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Déliberation - 99 DE 3 Commissions municipales
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3 Commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Page 1 sur 3
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le trente-et-un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026.
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Frédéric BESCH, Vincent DUBOYS de LABARRE, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Graziella THOMASSE, Julia CHAUMONT, Sarah LYS, Jacques DEVIERRE, Eric BOULLOUD, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI.
ABSENTS EXCUSÉS : Myriam LEGOIX (pouvoir à S. LEGROS), Julie RENAUDIN (pouvoir à MN GROCH), Loïc DUFOUR (pouvoir à P. SAINCOTILLE), Cindy ANDRIEUX (pouvoir à E. BOULLOUD).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia CHAUMONT.
3 / CM 31-03-2026 Affaires générales – Constitution des commissions municipales.
(Rapporteur : Marie-Noëlle GROCH)
L’article L 2121-22 du CGCT dispose que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un(e) vice-président(e) qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudication, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
En application de ces dispositions, il est proposé au Conseil municipal de créer et de constituer les commissions municipales suivantes :
Reçu en préfecture le : 07/04/2026
Publié le : 07/04/2026
ID : 017-211700646-20260331-3_CM31_03_2026-DE Page 2 sur 3
Désignation Membres
TRAVAUX DE VOIRIE
GEPU
BÂTIMENTS COMMUNAUX
SERVICES TECHNIQUES
SÉCURITÉ
CIMETIÈRE
Président :
Vice-président :
Membres :
GROCH Marie-Noëlle
THAUVIN Gary
SAINCOTILLE Philippe
LANOTTE Guillaume
PERRON Sophie
BESCH Frédéric
DUBOYS de LABARRE Vincent
DETAIS David
BONHOMME Laurent
DUFOUR Loïc
BOULLOUD Eric
SAHBI Luc
BUDGET – FINANCES
URBANISME
AMENAGEMENT
Président :
Vice-président :
Membres :
GROCH Marie-Noëlle
SAINCOTILLE Philippe
ORION-VIÉ Bernadette
THAUVIN Gary
LEGROS Sylvie
LANOTTE Guillaume
BARATTO Gérald
BESCH Frédéric
DUBOYS de LABARRE Vincent
LEGOIX Myriam
DETAIS David
THOMASSE Graziella
CHAUMONT Julia
DEVIERRE Jacques
ANDRIEUX Cindy
SAHBI Luc
SOLIDARITÉ
« VIVRE ENSEMBLE »
Président :
Vice-président :
Membres :
GROCH Marie-Noëlle
LEGROS Sylvie
ORION-VIÉ Bernadette
BARATTO Gérald
LEGOIX Myriam
DETAIS David
THOMASSE Graziella
RENAUDIN Julie
DEVIERRE Jacques
SAHBI Luc
AFFAIRES SCOLAIRES
ENFANCE ET JEUNESSE
Président :
Vice-présidente :
Membres :
GROCH Marie-Noëlle
ORION-VIÉ Bernadette
THAUVIN Gary
LEGROS Sylvie
PERRON Sophie
LEGOIX Myriam
DETAIS David
CHAUMONT Julia
RENAUDIN Julie
ANDRIEUX Cindy
ROLLANDEAU Marie-Laure
SAHBI Luc Page 3 sur 3
ASSOCIATIONS
ANIMATIONS
SPORTS
CULTURE
MÉDIATHÈQUE
Président :
Vice-présidente :
Membres :
GROCH Marie-Noëlle
LANOTTE Guillaume
SAINCOTILLE Philippe
ORION-VIÉ Bernadette
THAUVIN Gary
LEGROS Sylvie
BARATTO Gérald
DUBOYS de LABARRE Vincent
LEGOIX Myriam
DETAIS David
THOMASSE Graziella
DUFOUR Loïc
ANDRIEUX Cindy
ROLLANDEAU Marie-Laure
SAHBI Luc
CÉRÉMONIES OFFICIELLES
GESTION DES SALLES
ENVIRONNEMENT ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
CONSEIL MUNICIPAL DES
JEUNES
Président :
Vice-présidente :
Membres :
GROCH Marie-Noëlle
PERRON Sophie
LEGROS Sylvie
LEGOIX Myriam
BONHOMME Laurent
CHAUMONT Julia
LYS Sarah
DEVIERRE Jacques
SAHBI Luc
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l’unanimité des membres présents et représentés,
De ne pas procéder par scrutin secret à la nomination des membres des commissions municipales,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
De constituer les commissions municipales telles que présentées,
D’élire les membres du conseil municipal qui y siègeront et ayant accepté leur mandat.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, La Maire, Julia CHAUMONT Marie-Noëlle GROCH