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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 190B FDC Bulan
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 190B FDC Bulan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 17 Lannemezan - suffrages exprimés : 17 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour: 17
DÉLIBÉRATION n° B2018/190 |
L'an deux mille dix-huit et le 09 novembre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno
FOURCADE, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, François DABEZTES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE,
Joëlle ABADIE
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Jean-Claude CLARENS, Laurent LAGES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bulan pour le financement de travaux de réhabilitation de l'ancien presbytère
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Bulan sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 869 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de réhabilitation de l'ancien presbytère.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux de Subventions 13 353.00 réhabilitation de l'ancien 21 876.08 Fonds de concours CCPL 1 964.00
presbytère Autofinancement commune 6 559.08
Total 21 876.08 Total 21 876.08
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 964 € à la commune de Bulan pour le financement de l'opération de travaux de réhabilitation de l'ancien presbytère.
Affichée le 2 3 Ngy.
2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-190B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2018
Date de réception préfecture : 23/11/2018