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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE 2020
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
hole
outelle
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2020 qui
s’est tenue à la Mairie déléguée de Routelle
Conseillers présents : 16
M. BADET — M. BERTENAND — Mme BOILLOT — M. BRAUN — M, CACHOT — Mme GEGOUT — Mme GENET
- Mme GRAPPEY — M. MARTIN - M. MICHELIN - Mme OLSZAK — Mme PALYS — M. PHAM VAN — Mme
TERRIER — M. VOULOT — M. VUITTENEZ
Conseillers excusés : 3
M. BONNOT donne procuration à Mme GRAPPEY—- M. BROCCHETTO donne procuration à Mme OLSZAK
M. PRETET donne procuration à M. BRAUN
La séance est ouverte à 20h30
Présidente de séance : Mme OLSZAK
Secrétaire de séance : M. BADET
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020
Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2020 est soumis à
l’approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler
sur ce document.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve le compte rendu de la séance en date du 12 octobre 2020.
2/ DROIT DE CHASSE ASSOCIATION DE CHASSE D'OSSELLE-ROUTELLE
Madame le Maire explique à l'assemblée que l'Association de Chasse d'Osselle-Routelle {ACCA) verse à la commune un montant de 400 € par an pour l’autoriser à chasser sur le territoire du village.
Le bail actuel a été signé en 2016 pour une durée de 9 années.
Suite à la réunion du Comité Forêt et les remarques du garde forestier, Madame le Maire souligne le travail essentiel d'entretien qui est réalisé par les membres de l'association : défrichage des tranchées et lignes et propose d'accorder une exonération dont les modalités sont discutées par les élus.
Questions - réponses :
- Périodicité du défrichage des lignes : annuel
- Date prévisionnelle de nettoyage des lignes : avant le 15 août
- Création de nouvelles lignes : le choix se fait en accord le garde forestier
- Nombre de lignes à faire : environ 2 à 3 lignes par chasseur
- Que deviennent les quelques arbres tombés sur les lignes ? Ils sont transformés en bois de
chauffage pour chauffer les cabanes de chasse en hiver Monsieur Nicolas Bertenand, conseiller intéressé, présente le travail de l'ACCA mais sort de la salle
au moment du vote.
Question: pourquoi ce point est mis à l’ordre du jour à cette date et n’a jamais été évoqué
précédemment ?
Ce point a été remonté par le comité forêt à la suite de la visite des bois de la commune. Les
membres du comité ont apprécié le nettoyage des lignes, cette remarque a été approuvée par le garde
forestier.
Il sera nécessaire de continuer à améliorer la communication envers les élus et les habitants.
Taux d'exonération, le pourcentage est soumis au vote :
-_ Exonération de 100 % : 1 voix
-_ Exonération de 50 % : 14 voix
- Exonération de 30 % : 2 voix
- Exonération de 20 % : 1 voix
Sur quelle période, 1 an est proposé :
-__ Approuvé par 17 voix pour et 1 abstention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, en fonction des résultats ci-dessus, décide d'instaurer une exonération de 50% sur les droits de chasse de l’année 2020.
Retour de Monsieur Nicolas Bertenand.
3/ GBM : DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT PLAN CLIMAT
Madame le Maire fait part aux élus que dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial)
de Grand Besançon Métropole, la communauté urbaine propose de créer par secteur un groupe de
travail composé d’un élu par commune.
Il convient de nommer un référent pour Osselle-Routelle.
Madame le Maire fait un appel à candidature.
Se porte candidat :
- _ M.Philippe MICHELIN : a obtenu 19 voix.
M. Philippe MICHELIN ayant obtenu le plus de voix, est désigné référent communal PCAET de GBM.
4/ GBM PLAGE D'OSSELLE : AVENANT CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES BIENS
Madame le Maire informe les élus que dans le cadre de la mise à disposition des biens de la base de
loisirs multi-activités d’Osselle à Grand Besançon Métropole, une parcelle a été oubliée en 2017.
Il convient alors de passer un avenant pour ajouter à la mise à disposition la parcelle ZA 31 d’une
superficie de 2 956 m2. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention des
membres présents et représentés, valide la proposition d’avenant et autorise Madame le Maire à
le signer.
5/ GBM PLAGE D'’OSSELLE: RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
Madame le Maire fait part aux élus de la nécessité de délibérer sur le renouvellement de la convention
de prestations d'entretien des espaces mis à disposition par la commune à GBM dans le cadre de la
base de loisirs d’Osselle.
Pour rappel, l'objet de la convention est de confier à l'employé communal le retrait des dépôts
sauvages d’ordures en tout genre sur les terrains mis à disposition. En contrepartie GBM rembourse le
coût du travail des interventions sur la base d’un état semestriel des interventions.
l'est proposé de renouveler la convention avec les mêmes modalités pour une durée de 3 années.
Remarques: un panneau indiquant le parcours de santé est encore en place sur la RD après les
granulats.
Est-il envisagé d'ôter ce panneau sachant que ce parcours n'existe plus ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
valide le renouvellement de la convention et autorise Madame le Maire à la signer.
6/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET LOTISSEMENT
Madame le Maire rappelle aux élus que les ventes des parcelles du lotissement de Pérouse sont
terminées. Afin de pouvoir clôturer le budget, il convient de passer certaines écritures comptables, et
il est nécessaire de modifier le budget du lotissement.
Un contact a été pris avec Mme Nardy, trésorière principale de la commune, qui nous propose la
modification budgétaire suivante :
DF 6522/65 « Reversement excédent budget annexe » : + 66 529,81 €
DF 622/011 « Rémun. Intermédiaires et honoraires » : - 2 000,00 €
DF 023/023 « Virement section investissement » : -19 834,78 € 7
DF 71355/042 « Variation stocks terr. aménagés » : + 19 834,78 €
RF 7015/70 « Vente de terrains aménagés » : + 342,00 €
RI 021/021 « Virement de la section de fonct. » : - 19 834,78 €
RI3555/040 « Terrains aménagés » : +19 834,78 €
Les sections sont modifiées comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 103 342,00 €
Recettes de fonctionnement : 103 342,00 €
Dépenses d'investissement : 19 834,78 €
Recettes d'investissement : 19 834,78 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité membres présents et représentés,
valide la proposition de modification budgétaire ci-dessous et autorise Madame le Maire à signer
toutes les pièces nécessaires à cette opération. 7/ DISSOLUTION DU BUDGET DU LOTISSEMENT DE PÉROUSE
Madame le Maire explique aux élus qu’en raison de la vente de toutes les parcelles du lotissement de
Pérouse, il convient de clôturer le lotissement au 31 décembre 2020 et de transférer l'excédent au
budget principal de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__ Décide de clôturer le budget du lotissement de Pérouse au 31 décembre 2020.
- __ Décide de reverser l’excédent d’un montant de 66 529,81 € au budget communal.
8/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire fait part aux élus qu'il est nécessaire de modifier le budget communal afin de
prendre en compte le reversement de l’excédent du budget du lotissement de Pérouse qui sera
clôturé le 31 décembre 2020.
Il est proposé de modifier le budget communal comme suit :
7551/75 « Reversement budget annexes » : + 66 529,81 €
La section de fonctionnement est modifiée comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 503 036,00 €
Recettes de fonctionnement : 694 338,06 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
valide la proposition de modification du budget communal ci-dessus et autorise Madame le Maire
à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
9/ PROJET DISTRIBUTEUR À PAIN
Madame le Maire explique aux élus qu’à la suite du sondage réalisé auprès des habitants quant à
l'installation d'un distributeur à pain sur le village, le boulanger de Torpes propose l’installation d’une
machine sur le quartier Routelle.
Il convient de valider ce projet et le cas échant de discuter des modalités.
Une rencontre a eu lieu avec M. Fabrice MURGIA, boulanger de Torpes.
Madame le Maire propose d'autoriser l'installation d’une machine sur le parking de l’église de
Routelle, le coût et les modalités de l'installation seraient fixés par convention selon la répartition
suivante :
- La commune prend à sa charge :
e La création et l'installation de la dalle sur laquelle repose la machine.
e L'installation d’un branchement électrique avec 3 prises auprès d'ENEDIS.
e L'abonnement de fourniture d'électricité auprès d'EDF.
° La création d’un abri
- La boulangerie de Torpes prend à sa charge :
e L'achat et l’installation du distributeur à pain. + La consommation électrique de la machine (payée par la commune puis remboursée
par l'artisan).
Le projet de convention sera proposé au Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
valide le projet présenté ci-dessus et autorise Madame le Maire à communiquer cette décision au
boulanger et à ébaucher un projet de convention.
10/ CONVENTION VNF (Voies Navigables de France)
Madame le Maire informe les élus que pour quatre secteurs de la commune, la sécurité incendie est
assurée par un PENA (Point d’Eau Naturel OÙ Artificiel) ; les services du SDIS aspirent l’eau du canal ou
du Doubs pour lutter contre les incendies.
Sur Osselle-Routelle, les secteurs concernés sont (tous situés sur Osselle) :
- La maison du Portail de Roche le long de la vélo route.
- La rue de la Fourotelle.
- La Base de loisirs.
- Le hameau d’Arenthon.
Ces PENA nécessitent la mise en place d’une signalisation adéquate afin d'indiquer visuellement aux
services du SDIS l'endroit où ils doivent opérer.
Des panneaux ont d’ores-et-déjà été achetés et il convient de les installer en bord de canal. VNF,
propriétaire et gestionnaire des bords du canal a été contacté afin d’obtenir l'autorisation d'installer
ces panneaux.
Un projet de convention d'occupation temporaire du domaine public nous a été envoyé et prévoit une
occupation gratuite pour une durée de 9 années. Il est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer
cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
autorise Madame le Maire à signer la convention avec VNF.
11/ BLEUETS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Madame le Maire explique aux élus qu’en raison des circonstances sanitaires, la vente traditionnelle
des insignes du Bleuet de France dans le cadre du 11 novembre n’a pas pu avoir lieu.
Afin de compenser les pertes occasionnées en raison de la crise sanitaire, Madame le Maire proposer
de verser une subvention exceptionnelle à l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de
Guerre (ONACVG) à hauteur de 50 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
valide/invalide la proposition de subvention exceptionnelle et décide de verser 50 € à l'ONACVG.
12/ DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Madame le Maire informe les conseillers de l’acceptation de plusieurs devis depuis la dernière
séance du Conseil Municipal :
- Christophe CUENOT : changement système sanitaires de 2 logements Routelle m 380,60 € T.T.C.
Javel Barbizier : Balais pour ménage Osselle et Routelle + produits covid
m 324,32 €
SEDI : écharpe adjoint + livrets de famille
æ 184,80 €
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
13/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Fin de séance : 22h42
Entr’aide ST Vitoise : Mme Grappey fait la lecture de la lettre de remerciements à la suite de
l'attribution d’une subvention par la commune.
Rappel des dates de don à la Banque alimentaire : du 7 au décembre pour les écoles du RPI,
le 11 décembre collecte aux mairies d’Osselle et Routelle organisée par Auricella. La collecte
nationale aura lieu les 27,28 et 29 novembre.
Info GBM -— taxe d'aménagement : exonération de 50 % sur les abris de jardins pour 2021
Subvention du département pour l'aménagement de l’arrêt de bus d’Arenthon : 25% des
travaux soit 2 954 €
Bilan de l’opération Cartes Jeunes :
o 2019: acheté 30 cartes, vendu 30 cartes
o 2020: acheté 45 cartes, vendu 43 cartes, 2 cartes encore disponibles
o Coût pour la commune : 57 € en 2020
Bilan de l’opération « Cartes accès plage OSSELLE » :
o 2019: 12 cartes
o 2020:10 cartes
o Coût pour la commune 200 € en 2020.
Jugement pour la vente du terrain « École ROUTELLE » :
o Le tribunal a annulé la vente, traitement administratif en cours.
Les commissions et comités sont annulés à la suite des restrictions COVID, à ce jour seule la
réunion de la commission finances est maintenue.
La réunion du 30 Novembre sur le PCS (Plan de Sauvegarde Communal) et la réflexion sur le
projet « Cœur de village » est maintenue.
Le portail de la cour de l’ancienne école d'OSSELLE a été supprimé pour une période test.
Tous les conseillers ou habitants qui ont bénévolement participé à l'accompagnement des
enfants dans le bus scolaire pendant l'absence de Mme PERRON sont remerciés.
SMA d’Osselle-Routelle : il faut mettre en place un service minimum d’accueil sur l’école de
Routelle en cas de grève des enseignantes. Nous recherchons des bénévoles, une demande
sera faite auprès de l'association des parents d'élèves.
Remise en état du terrain de pétanque de ROUTELLE : à programmer pour le printemps
{Mars 2021) par les conseillers.
Fleurissement du village :
o Le problème d'arrosage en période de sécheresse reste à résoudre.
Comment aménager l'emplacement de l’ancien garage municipal à Routelle ? Mettre
en place un ancien abreuvoir ? Comment le fleurir ?
Prochain Conseil municipal le 14 décembre 2020.
aire, Anne OLSZAK