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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 NOVEMBRE 2021
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Travail et emploi,
LE _—_
sselle outelle Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 22 novembre
KE Mairie d’Osselle
Conseillers présents : 18
M. Philippe MICHELIN donne procuration à Mme Anne OLSZAK
La séance est ouverte à 20h30
Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK
Secrétaire de séance : M. Sylvain BRAUN
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021
Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2021 est soumis à
l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s'ils ont des observations particulières à formuler
sur ce document.
Remarque de Mme Pascale BOILLOT sur le fait que les bacheliers de la commune ayant eu une mention
Bien ou Très Bien n'avaient pas été nommés explicitement, pour ceux d'entre eux qui étaient connus,
au moment du vote.
Madame le Maire précise que l'un d'entre eux étant l'enfant d'un des conseillers présents, ce dernier
n'avait pris part ni à la discussion, ni au vote afin de ne pas orienter la décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions des membres
présents et représentés, approuve le compte-rendu de la séance en date du 11 octobre 2021.
2/ DÉMATÉRIALISATION DES ADS : ADHÉSION AU TÉLÉSERVICE « GUICHET NUMÉRIQUE DES
AUTORISATIONS D'URBANISME » GNAU
I. Contexte
La démarche nationale Action publique 2022, vise à améliorer la qualité des services publics et à
moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
En urbanisme, 4 démarches « piliers » sont engagées : Dématérialisation ADS) et DIA, BIM et
Géoportail.
Le programme Démat.ADS ou le dépôt et l'instruction en ligne de toutes les demandes
d'autorisations d'urbanisme, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des
services publics, à l’heure où une grande majorité de services est accessible en ligne. Ce
programme s'inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022.
A partir du 1* janvier 2022, toutes les communes de France doivent être en capacité de recevoir
les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats
d'urbanisme et déclaration d'intention d’aliéner...) par voie dématérialisée. L’usager aura la
possibilité de déposer son dossier soit au format papier soit de manière dématérialisée. En outre, les communes de plus de 3500 habitants doivent être en capacité d’instruire toutes les
demandes déposées par voie dématérialisée.
Aussi, GBM a décidé par sa délibération du 07/10/2021 de mettre à disposition de l’ensemble
des communes, un téléservice mutualisé adapté aux compétences respectives des communes et
de GBM en matière d’urbanisme, dénommé guichet numérique des autorisations d'urbanisme
{(GNAU). Tout dépôt dématérialisé sera réalisé obligatoirement via ce guichet. Tout dépôt par
mail, sur clé USB, lien de transfert et autres supports... ne sera pas recevable par l'administration.
Cette offre numérique de téléservice mutualisé doit permettre de faciliter le dépôt dématérialisé
des autorisations d’urbanisme et des déclarations d'intention d’aliéner pour les habitants et pour
les professionnels (notaires, géomètres, promoteurs, etc.) des communes de la Communauté
Urbaine.
Dispositif
Le Conseil de Communauté de GBM a délibéré le 07/10/2021 pour mettre en œuvre un
téléservice « Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » pour la saisine par voie
électronique des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols et les DIA.
Lors de la même séance, GBM a approuvé des conditions générales d'utilisation (CGU)
permettant de rappeler le cadre réglementaire de la SVE et définissant des règles d’utilisation
de ce guichet et principalement :
- droits et obligations de la collectivité vis-à-vis des usagers,
- droits et obligations des usagers,
- respect du format et taille pour tout document à fournir
Pour accéder au dépôt de sa demande, l'usager devra obligatoirement valider ces conditions
générales d'utilisation.
Ce téléservice sera ouvert au public au 1°” décembre 2021. Son déploiement sera réalisé
conjointement par la société OPERIS et la Direction des Systèmes d'Information (DSI) de GBM.
instruction des demandes
L'instruction des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols reste identique
conformément au Code de l'Urbanisme, seul le dépôt et les modes de transmission de l’ensemble
des documents entre l’usager et la collectivité diffèrent.
Pour les actes confiés des communes adhérant au service ADS, dans l'objectif d’une efficience
pour les communes et les services de GBM vis-à-vis de leurs usagers et en vue de faciliter
l'exercice des compétences des collectivités en matière de délivrance des autorisations
d'urbanisme, il est proposé que :
toute demande déposée par voie dématérialisée soit instruite dans son intégralité de
manière dématérialisée.
toute demande déposée au format papier soit instruite à terme systématiquement de
manière dématérialisée après numérisation des pièces du dossier par la commune. Ilen est de même, pour l’ensemble des communes, dans le cadre du traitement des déclarations
d'intention d’aliéner par le service FONCIER de GBMI.
La délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2015 actait de la prise en charge par
GBM, pour l’ensemble des communes du périmètre de GBM, les coûts d'acquisition,
d'installation et de maintenance du logiciel nécessaires à la gestion des autorisations
d'urbanisme. Dans la suite logique, le guichet numérique {(GNAU) qui s'appuie sur le logiciel
existant, est pris en charge par GBM.
IN. Convention
Pour bénéficier de ce téléservice, une convention de mise à disposition de ce guichet par GBM
doit être signée par Madame le Maire Anne OLSZAK de la commune d’Osselle-Routelle. Le
Conseil Municipal doit donc délibérer pour adhérer au téléservice dans les conditions définies
par GBM et autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Cette convention engage les signataires pour une durée indéterminée. Toute dénonciation de la
part de la commune devra faire l’objet d’un courrier recommandé adressé au service ADS de
GBM.
Cette convention et son annexe sont jointes à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Se prononce sur l’adhésion au téléservice « Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
» pour la saisine par voie électronique et sur les conditions de fonctionnement du dispositif pour les
communes adhérant au service ADS,
- Autorise Madame le Maire, Anne OLSZAK, ou son représentant, à signer la convention de mise
à disposition de ce téléservice.
3/ RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PRESTATIONS TECHNIQUES EAU ET ASSAINISSEMENT — GBM
Madame le Maire rappelle aux élus que la commune et Grand Besançon Métropole ont conclu en 2018
une convention concernant des prestations techniques en matière d’eau et d’assainissement.
Cet accord arrivant à terme au 31 décembre 2021, il convient de procéder à son renouvellement selon
les termes suivants :
- Missions en matière d'assainissement et de gestion des eaux pluviales.
- Un plafond d'heures annuel fixé à 142 heures.
- Un remboursement horaire de 28 €.
- Un rapport et une refacturation semestriels.
Pour information, le dernier pointage annuel correspondait à 93h.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
valide le renouvellement de la convention avec GBM selon les termes énoncés ci-dessus et autorise
Madame le Maire à la signer. 4/ ALIGNEMENT RUE DE L’'ÉCLUSE ET DU CHÂTEAU GRILLOT — RÉGULARISATION PARCELLAIRE
Madame le Maire informe les élus que le travail sur l'alignement rue de l’Écluse et du Château Grillot
continue et qu'il convient de procéder à deux nouvelles régularisations.
e Vente à Anne SEIGNEZ :
Vente de la parcelle D 1238
7 m?
PPRI rouge soit 2,80 £ le m2?
Vente totale de 19,60 €.
e Échange Anne SEIGNEZ, Morgan FRAICHARD, consorts PARDIEU et consorts PETITJEAN :
Achat de la parcelle D 1239
3 m?
PPRI rouge soit 2,80 € le m2?
Achat total de 8,40 €.
Vente des parcelles D 1241 et D 1242
14m?
PPRI rouge soit 2,80 € le m2?
Vente totale de 39,20 €.
Soulte en faveur de la commune de 30,80 €.
Madame le Maire rappelle aux élus que lors de la réunion du 5 juillet 2021, il avait été décidé qu’en
cas de bénéfice à moins de 50 €, la commune finaliserait l’aliénation à l'euro symbolique. Il est proposé
de renouveler ce choix pour ces deux opérations
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Valide les deux mutations immobilières proposées ci-dessus à l'euro symbolique
- Valide leur passation par des actes administratifs.
-_ Autorise Monsieur le 1° adjoint, Éric BADET, à les signer au nom de la commune.
5/ ESPACE CINÉRAIRE CIMETIÈRE D'OSSELLE — CHOIX DU COLUMBARIUM
Madame le Maire rappelle aux élus le projet communal d'aménagement d’un espace cinéraire au
cimetière d’Osselle. Lors du dernier Conseil municipal l’entreprise ALARD a été retenue pour les
travaux de terrassement et d'installation du columbarium.
Le choix des cases avait été reporté car la question de la livraison n’avait pas été réglée.
Cet aspect a été vu avec l’entreprise ALARD qui a donné son accord pour réceptionner le
columbarium choisi et le stocker en attendant son installation. Il convient de choisir l’entreprise pour
la fourniture des cases.
Deux entreprises nous ont fait parvenir une offre :
> Entreprise Cimtéa pour un montant de : 3 450,00 € H.T soit 4 140,00 € T.T.C. æ Entreprise Sodigranits pour un montant de : 2 130,00 € HT soit 2 556,00 € T.T.C. Le Comité Cimetières propose de retenir l'offre de l’entreprise Sodigranits pour l'achat de 5 cases de
columbarium pour un montant de 2 130,00 € H.T soit 2 556,00 € T.T.C.
2 2:
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés valide la proposition du Comité Cimetière et décide de l’achat de 5 cases de
columbarium à l’entreprise Sodigranits pour un montant de 2 130,00 € H.T soit 2 556,00 € T.T.C.
6/ DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL N°2 — TRAVAUX EN RÉGIE
Madame le Maire explique aux élus que les travaux de réalisation de la dalle et de l’abri sur le
parking de Routelie ont été réalisés en régie, ce qui nous permet de récupérer la TVA.
Afin de réaliser les écritures comptables correspondantes, il est nécessaire de modifier le budget
communal. Il est proposé la DM suivante :
- _722/042 « Immobilisations corporelles » : + 456,40 €
- _2188/040 « Autres immobilisations corporelles » : + 456,40 €
- _2112/21 « Terrain de voirie »: - 456,40 €
£ 2 à
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
valide la proposition de modification du budget communal telle que présentée ci-dessus et
autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
7/ MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE — RIFSEEP
Madame le Maire fait part aux élus du projet de mise en place d’un régime indemnitaire en faveur
des agents communaux.
Il est rappelé qu’historiquement, la commune n’en a jamais mis en place.
Le Conseil Municipal,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 88,
vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités
des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat, vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d’adjoints administratifs des
administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des
administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d’adjoints techniques des
administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de
l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de
l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement
professionnel,
vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction
publique territoriale
vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 2 novembre 2021 relatif à la mise en place
des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle
en vue de l'application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la collectivité de la commune d’Osselle-Routelle,
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat
est transposable à la fonction publique territoriale, en application du principe de parité ;
Considérant qu’il se compose de deux parties :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise {l.F.S.E.} qui vise à valoriser l'exercice des
fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire,
- le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir,
Considérant que dans ce cadre, la collectivité a engagé une réflexion visant à instaurer le RIFSEEP, afin
de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte le positionnement hiérarchique des agents, au regard de l’organigramme ;
- reconnaitre les spécificités de certains postes ; - susciter l'engagement des collaborateurs ;
- récompenser le travail des agents.
après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE
1. MISE EN PLACE DE L’'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (1.F.S.E.)
Article 1. — Le principe de F'I.F.S.E. :
L'IFSE constitue la partie principale du RIFSEEP. Elle a pour objet de valoriser l'exercice des fonctions.
Cette indemnité repose, d’une part, sur la nature des fonctions exercées par les agents, et d’autre part,
sur la prise en compte de l'expérience professionnelle acquise par les agents dans l’exercice de leurs
fonctions.
Article 2.- Les bénéficiaires de l'1.F.S.E. :
Les bénéficiaires de l'I.F.S.E. sont :
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, avec
une ancienneté minimale de 6 mois.
Article 3.— La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima de PI.E.S.E. :
Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères
professionnels suivants :
1- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception notamment au regard de :
e Responsabilité d'encadrement direct, de coordination, de projet ;
+ Responsabilité de formation d'autrui ;
e Responsabilité dans l’organisation des réunions ;
e Des délégations de signatures en place ;
e De conseils et à l'accompagnement des élus ;
e Responsabilité comptable et financière ;
2- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions notamment
au regard de :
+ Technicité particulière du poste ;
e Pratique ou maîtrise d'outils particuliers (engins, informatiques, logiciel, etc.) ;
e Niveau de diplôme ;
e Les connaissances et leur actualisation ;
e L’autonomie ;
e Le travail en équipe.
3- Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel et notamment au regard de :
e Horaires atypiques; e Efforts physiques ;
°e Contraintes météorologiques ;
e Déplacements professionnels ;
e Relations internes et externes;
e Risques de blessures ;
A chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS GROUPES DE EMPLOIS PLANCHERS PLAFONDS FONCTIONS
REDACTEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 (B1) | Secrétaire de mairie | 1000€ | 5000€
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Groupe 1 (Al) Adjoint administratif 1 000 € 5 000 €
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Groupe 1 (C1) Agent technique polyvalent, Agent 1 000 € 5 000 €
d'entretien des locaux
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la
durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps
non complet.
Article 4. - Modulations individuelles de V’I.F.S.E. :
L'attribution individuelle de l'I.F.S.E. est décidée par l'autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté
individuel.
Au regard des fiches de poste, l'autorité territoriale procède au rattachement des agents à un groupe
de fonctions au sein de chaque cadre d'emplois, en tenant compte des dispositions de la présente
délibération.
Sur la base de ce rattachement, l'autorité territoriale attribue individuellement l'IFSE à chaque agent
dans la limite du plafond individuel annuel maximum du groupe de fonctions retenu par l’organe
délibérant.
Ce montant est déterminé en tenant compte de l'expérience professionnelle acquise par les agents et
notamment au regard de :
- Toutes expériences professionnelles qui ont permis d’acquérir des connaissances et des
compétences par l’exercice de pratique de missions exclusivement similaires avec celles
occupées au sein de la collectivité ;
- La connaissance de l’environnement du poste ;
- La capacité à mobiliser son savoir-faire acquis au cours des expériences antérieures. L’ancienneté qui se matérialise par les avancements d’échelon ainsi que l'engagement et la manière
de servir qui sont valorisés par le C.I.A. ne sont pas pris en compte au titre de l'expérience
professionnelle.
Le montant annuel attribué à l'agent fera l’objet d’un réexamen au regard des critères ci-dessus, sans
obligation de revalorisation :
1. en cas de changement de fonctions ou d’emploi;
2. au moins tous les 3 ans:
3. en cas de changement de grade ou d’une nomination suite à la réussite d’un concours.
Article 5. — Les modalités de maintien ou de suppression de l'L.F.S.E. :
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 susvisé :
- En cas de congé de maladie ordinaire ou congé pour invalidité temporaire imputable au service,
lLE.S.E. suivra le sort du traitement.
- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou
pour adoption, l’I.F.S.E. sera maintenue intégralement.
- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l'I.F.S.E. est
suspendu.
Article 6. — Périodicité de versement de l'L.F.S.E. :
En application du principe de libre administration consacré par l’article 72 de la Constitution, l’IFSE est
versée selon un rythme semestriel (juin et décembre).
I. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)
Article 1. — Le principe du C.L.A. :
Le C.L.A. est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Article 2.- Les bénéficiaires du C.I.A. :
Les bénéficiaires du C.I.A. sont :
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, avec
une ancienneté minimale de 6 mois.
Article 3. — La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.LA. :
Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions selon les mêmes modalités
que pour l'LF.S.E.
A chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants : REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE EMPLOIS PLAFONDS
FONCTIONS
REDACTEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 (B1) Secrétaire de mairie 1 000 €
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Groupe 1 (A1) Adjoint administratif 1 000 €
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Groupe 1 (C1) Agent technique polyvalent, Agent 1000 € |
d'entretien des locaux
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la
durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps
non complet.
Article 4. - Modulations individuelles du C.I.A. :
L'attribution individuelle du C.I.A. est décidée par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté
individuel.
Sur la base du rattachement à un groupe de fonctions permettant l'attribution de l'IFSE, l'autorité
territoriale attribue individuellement un montant au titre du CIA à chaque agent compris entre O0 et
100% du plafond individuel annuel maximum retenu par l’organe délibérant.
Ce coefficient sera déterminé annuellement à partir de l'engagement professionnel et de la manière
de servir des agents attestés par :
- la valeur professionnelle de l’agent telle qu’elle est appréciée à l'issue de l’entretien professionnel ;
- les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés
et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
- la capacité à être autonome et à travailler en équipe ;
- les qualités relationnelles ;
- le sens du service public ;
- les compétences professionnelles et techniques.
Le montant individuel versé au titre du CIA ne sera pas reconductible automatiquement d’une année
sur l'autre.
Article 5.-— Les modalités de maintien ou de suppression du C.L.A. :
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 susvisé :
- En cas de congé de maladie ordinaire ou congé pour invalidité temporaire imputable au service, le
C.L.A. suivra le sort du traitement.
- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou
pour adoption, le C.I.A. sera maintenue intégralement.
10 - En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de le C.I.A. est
suspendu.
Article 6. — Périodicité de versement du C.I.A. :
En application du principe de libre administration consacré par l’article 72 de la Constitution, le CIA est
versé rythme semestriel (juin et décembre).
8/ ASSIETTE, DÉVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L'ANNÉE 2022
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-
4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à 1214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt
communale d’OSSELLE, d’une surface de 317,25 ha étant susceptible d'aménagement,
d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le
préfet en date du 08/09/2004. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent
patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour |
optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les
paysages ;
La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des
obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement
qui est un document s'imposant à tous.
La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt
communale de ROUTELLE d’une surface de 75,95 ha étant susceptible d'aménagement,
d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le
préfet en date du 09/09/2004. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent
patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour
optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les
paysages ;
La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des
obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement
qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2022
puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non
réglées des parcelles 31,33 d'Osselle et 14 de Routelle et des chablis.
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2022 ;
11 1. Assiette des coupes pour l’année 2022
En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de
l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l'année 2022, l'état d’assiette
des coupes annexé à la présente délibération.
Parcelles Groupe Surface Surface à | Code VPR VPR Destination
totale parcourir | coupe feuillus | résineux
OSSELLE
31 i IRR 5,39 3 AS 75 Bois façonnés
contrat + BE
33 AMEL 11,16 1 AMEL 37 Bois façonnés
contrat
Parcelles Groupe Surface Surface à | Code VPR VPR Destination
totale parcourir | coupe feuillus | résineux
ROUTELLE
14_AF AMELF 4,1 4,1 AMEL 164 Bois façonnés
| contrat
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Cas général :
Approuve l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des
coupes qui y sont inscrites ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION
{vente en salle, ouverte au public)
(préciser EN VENTES GROUPEES, les
parcelles | En bloc | En futaie En bloc Sur _ PAR CONTRATS et,pour | et | affouagère | Façonné | pied à | Façonnées à D'APPROVISIONNEMENT les sur pied (3) la la mesure
feuillus, p @ mesure (2) les
essences)
. Boi Grumes | Petits bois énorme
Résineux 8
12 Essences : Essences : Bois bûche
Grumes | Trituration Bois
énergie
Feuillus OSSELLE : 31, Essences : 33 HET
31, 33 31 ROUTELLE :14 ,
14
(1) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l'ONF (découpe standard). Si
la commune souhaïte déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique.
e Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF
gui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la
quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit
de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles
L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;
+ Pour les lots groupés intercommunaux (3), donne son accord pour qu'ils soient lotis par l'ONF qui
reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité
mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la
vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7,
L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du code forestier ;
Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF
et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions
de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2 Vente simple de gré à gré :
2.2.1 Chablis :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipalà l’unanimité des membres présents et
représentés :
e Décide de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :
[] en bloc et sur pied F4 en bloc et façonnés [[]sur pied à la mesure [] façonnés à la mesure
Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un
contrat d'approvisionnement existant ;
° Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
e Destine le produit des coupes des parcelles 14(ROUTELLE), 33(OSSELLE) à l’affouage ;
Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route
13 Parceliles 14, 33
e Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d'affouage, le montant de la taxe
et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).
3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les
bois vendus sur pied à la mesure
x Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, après en avoir délibéré, le Conseil
municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;
e Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour lexécution de cette
prestation.
9/ AIDE SOCIALE EXCEPTIONNELLE
Madame le Maire expose aux élus la situation d’un habitant de la commune qui vit dans des
conditions précaires et qui est suivi depuis plusieurs mois par les élues de la Commission Aide
Sociale.
Cet administré n'arrive plus aujourd’hui à subvenir correctement à ses besoins vitaux et cela impacte
sa santé.
Un travail important a été réalisé par les conseillères de l'Aide Sociale pour mettre en place, en lien
avec les Assistantes sociales des services départementaux (APA) et avec l'accord de la personne,
l'intervention d’Eliad.
Cette aide a démarré le 16 novembre avec la venue à domicile de 2 personnes toutes les semaines
pour de l’aide à la personne (ménage...).
Afin de pouvoir financer le reste à charge de cette aide indispensable à la bonne hygiène de vie de
cet habitant, il est proposé que la commune règle les interventions d’Eliad pour une durée de 6 mois
(renouvelable une fois) pour un coût de 48,36 €/mois soit 290,16 € pour le semestre.
La situation sera réévaluée régulièrement par les élues de la Commission Aide Sociale qui ont fait un
point avec la famille proche de cet administré.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Valide l’aide financière proposée ci-dessus.
- Autorise Madame le Maire à régler les services facturés d’Eliad sur une période de 6 mois,
renouvelable une fois.
14 10/ MISE À JOUR DU TABLEAU DES COMMISSIONS ET COMITÉS COMMUNAUX ET REPRÉSENTATIVITÉ EXTÉRIEURE
Madame le Maire fait part aux conseillers de la demande de Madame Nelly MARILLOT, habitante du
quartier d’Osselle, d'intégrer le Comité Environnement pour succéder à Madame Danielle GIRARDOT
qui nous a quitté cette année.
il est proposé de donner une réponse positive à cette requête.
Par ailleurs, Madame le Maire propose aux élus souhaitant intégrer de nouveaux comités/commissions
de se manifester afin d’acter les éventuels changements, et nous informe que Philippe Michelin se
propose d'intégrer la commission communication.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1) par 14 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions des membres présents et représentés
décide des modifications suivantes dans la composition des commissions/comités
communaux :
- Intégration de Madame Nelly MARILLOT dans le Comité Environnement.
M. Philippe BROCCHETTO nous informe de son souhait de démissionner du comité
environnement, n'étant pas en phase avec cette décision.
Madame le Maire lui propose de prendre le temps de la réflexion avant qu'il communique sa
décision par mail.
2) A l'unanimité des membres présents et représentés décide des modifications suivantes dans
la composition des commissions/comités communaux :
- Intégration de M. Philippe MICHELIN dans la Commission Communication.
11/ DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Madame le Maire informe les conseillers de l’acceptation de plusieurs devis depuis juillet 2021 :
- Javel Barbizier: produits ménagers
m 43,28€T.T.C.
- Vétérinaire de Quingey : soin chat errant
œ 83,55€T.T.C.
- Berger Levrault : certificat électronique 3 ans
œ 540,00 € T.T.C.
- Signaux Girod : tripode
œ 256,60 € T.T.C.
- _ Btg: réparation chaudières Osselle et Routelle
D 202,46 € T.T.C.
œ 116.45 €T.T.C.
- _ Saint-Vit informatique : ordinateur bibliothèque
æ 300,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
15 12/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
GBM -— Taxe d'aménagement
À partir du 1er janvier 2022, et pour faire face aux besoins importants en financement de
travaux de voirie au niveau de GBM, la part restituée à la commune doit être réduite à 70%
au lieu de 100% actuellement. La part alors conservée par GBM sera réinvestie dans la voirie
communale.
Par ailleurs le taux de fond de concours doit aussi évoluer à cette date, faisant passer le reste
à charge pour Osselle-Routelle de 50% à 23%.
GBM — Programmation voirie 2022
Création d'un trottoir rue des Noyers quartier de Routelle et purges chemin de Sous les Haies
quartier d'Osselle ; en attente de validation au comité de secteur.
Poteau incendie rue du Portail de Roche : abîmé, en attente de devis à refacturer à
l’entreprise responsable des dégâts.
Mise en place de la signalétique des 4 PENA effectuée le long du canal
Aménagement cyclable Routelle
Feu vert de VNF pour faire le lien entre piste cyclable et parking. Réunion à venir avec GBM
et la présence souhaitée de la DDT (zone PPRI Rouge).
Projet cœur du village
Rencontre avec l’Aide aux communes pour étude de faisabilité et devis. Un groupe de travail
sera mis en place début 2022.
Isolation des logements communaux
Évaluation d'installations plus économes en remplacement des chauffages électrique et
propane en lien avec le Conseil en Énergie Partagée de GBM.
Point Fêtes et cérémonies
2 sapins seront coupés vendredi matin, pour être décorés samedi matin.
Une guirlande lumineuse a été installée près de la mairie rue du Randebelin quartier Routelle
(location).
Un goûter de Noël sera organisé le samedi 18 décembre pour les enfants, et pour les ainés
un goûter avec chorale et distribution de colis aura lieu le 8 janvier dans la salle de
restauration des Francas.
Banque Alimentaire
L'association Auricella organise une coilecte pour la Banque Alimentaire du 6 au 12
décembre au sein des écoles de Roset et Routelle, et le 10 décembre au sein des mairies
d'Osselle, Routelle et de Roset-Fluans.
Téléthon
Bien engagé avec 117 repas qui sont réservés sur un objectif de 120.
Chasse
Désormais le samedi ET le dimanche à partir du 4 décembre et jusqu'à fin février. Une
information sera faite via Iiliwap et Nouvelles de la commune.
Clôture de la séance à 22h30.
Le Maire,
Anne OLSZAK