Déliberation - 23 025 AC du 16 fevrier 2023

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Déliberation - 23 025 AC du 16 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 23 025 AC du 16 fevrier 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002471-20230216-23-025-AC-DE

Accusé certifié exécutoire de

Réception par le préfet : 20/02/2023

Publication : 20/02/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 23/025/AC

OBJET : ACTION CULTURELLE

Programmation culturelle 2023 - Demande de subventions.

L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 09 février 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ;

Stéphane CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Joseph TAFANI ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-

Michel SAU LI.

Absents : Michel GIFIASCHI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.

Avaient donné procuration : Janine ZANNINI à Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie MAISETTI à Emmanuelle GIRASCHI; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI; Nathalie CASTELLI à Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Jean-Claude TAFANI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI ; George MELA à Jean-Michel SAULI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 23/025/AC du 16 février 2023 Page 1 sur 4

ARPRIPII

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ANDY

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2019 2020 2021 2022

ème Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec Le Maire, sur proposition de la 4

l'Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le

rapport suivant.

L'Action culturelle avec l'Animu, le « hors les murs » et le Bastion de France ont permis de développer des activités culturelles en général, incluant les associations de la Commune, mais également de favoriser une politique culturelle spécifique s'inscrivant dans le soutien des acteurs culturels insulaires.

La réouverture de l'espace Jean-Paul de ROCCA SERRA en juillet 2023 nous donnera également l'occasion, une fois la salle « rouge » rénovée les mois suivants, de compléter notre action par une programmation de « salle » de spectacle.

La politique culturelle de Portivechju s'inscrit notamment dans le soutien à la production, la création et la diffusion des expressions culturelles au niveau insulaire, au niveau national et international notamment par la programmation 2023. La mise en œuvre des politiques culturelles initiées par la ville de Portivechju s'inscrit dans une politique régionale de règlementation des aides dont il est nécessaire que la ville puisse bénéficier.

En 2022, l'Action culturelle a couvert 75 % de ses dépenses, pour moitié grâce aux subventions de la Collectivité de Corse et pour autre moitié grâce aux recettes propres générées par ses activités : billetteries de l'Animu, du Bastion de France et par la location d'espaces mis à disposition aux acteurs privés, associations et habitants de la Commune et au-delà.

350000

300000

250000

200000

■ Somme de Recette

150000 ■ Somme de Dépenses

100000

50000

Evolution du ratio dépenses/recettes de la Direction de l'Action culturelle

Pour 2023, le montant total de la programmation culturelle globale est de 422.710,00 € TTC et se répartit de la façon suivante :

■ Le montant total des dépenses subventionnables de la programmation spectacle vivant s'élève à 362.710,00 € TTC pour laquelle il est proposé de solliciter une participation de la Collectivité de Corse dans le cadre du soutien à l'activité culturelle « Lochi d'Arti » à hauteur de 45 % soit pour un montant de 163.220,00 €.

■ Concernant les animations de l'Animu le montant total de la programmation (Animations, ateliers, lecture publique ...) 2023 s'élève à 30.000,00 € TTC pour laquelle il est proposé de solliciter une participation de la Collectivité de Corse dans le cadre du programme d'animations à hauteur de 30 % soit pour un montant de 9.000,00 €.

■ La participation de la commune de Portivechju à a Festa di a Lingua 2023 s'élève à 30.000,00 € TTC pour laquelle il est proposé de solliciter une participation de la Collectivité de Corse dans le cadre du programme d'animations à hauteur de 50 % soit pour un montant de 15.000,00 €.

Il est proposé à l'assemblée d'en délibérer en ce sens.

Délibération n° 23/025/AC du 16 février 2023 Page 2 sur 4 Délibération n° 23/025/AC du 16 février Le Conseil Municipal, Ouï le rapport ci-dessus, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 15 février 2023, Après en avoir délibéré, DÉCIDE d'approuver la programmation culturelle 2023 globale, incluant les spectacles vivants, les animations de l'Animu, et la participation de la commune de Portivechju à la Festa di a Lingua 2023, telles que présentées dans le rapport qui précède, pour un montant respectif total de 362.710 € TTC, 30.000 € TTC et de 30.000 € TTC. ARTICLE 1 : d'autoriser le Maire à solliciter la Collectivité de Corse (Cdc) pour l'octroi de subventions conformément au tableau ci-dessous : ARTICLE 2 : Montant participation Cdc Participation Cdc Objet Montant TTC 163.220 € Programmation culturelle 362.710 € 45% Animations médiathèque 9.000 € 30.000 € 30% 15.000 € Festa di a Lingua 30.000 € 50% d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre des opérations visées aux articles 1 et 2. ARTICLE 3 : Les crédits de dépenses et de recettes correspondants feront l'objet des inscriptions budgétaires suivantes : Dépenses Chapitre 011 : Charge à caractère général. Compte 6042 : Achats de prestations de service. Compte 6232 : Fêtes et cérémonies. Recettes Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations. Compte 7472 : Subventions et participation des régions. ARTICLE 4 : La présente proposition mise aux voix est adoptée : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents 17 Nombre de procurations 11 Nombre de suffrages exprimés 28 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT] CERTIFIE CONFORME, Page 3 sur 4 ES (acer Cnet \ Le secrétaire de séance, Délibération n° 23/025/AC du 16 février 2023 Page 4 sur 4