Déliberation - 23 024 AC du 16 fevrier 2023

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Déliberation - 23 024 AC du 16 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 23 024 AC du 16 fevrier 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002471-20230216-23-024-AC-DE

Accusé certifié exécutoire

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Réception par le préfet : 20/02/2023

Publication : 20/02/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 23/024/AC

ACTION CULTURELLE

Acquisitions du fonds d'ouvrages 2023 pour la Médiathèque - Demande de

subventions.

OBJET :

L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 09 février 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Joseph TAFANI ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Michel GIRASCHI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.

Avaient donné procuration : Janine ZANNINI à Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie MAISETTI à Emmanuelle GIRASCHI ; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI ; Nathalie CASTELLI à Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Jean-Claude TAFANI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI ; George MELA à Jean-Michel SAULI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 23/024/AC du 16 février 2023 Page 1 sur 4

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Le Maire, sur proposition de la 4ème Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec l'Université de Corse,

à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

La ville de Portivechju s'est dotée d'un grand établissement culturel majeur, l'Animu. Celui-ci, pensé comme un tiers-lieu,

permet une diffusion culturelle importante tant qualitativement que quantitativement.

Plus de 1 000 m2 sont consacrés à la lecture publique et permettent l'accès, tout support confondu, à 19.662 documents. En 2021, la médiathèque de Portivechju, a été dotée de plus de 8 000 ouvrages. Cependant, l'actualité, la consolidation des fonds existants et le suivi des collections obligent à acquérir pour l'année 2023 de nouveaux ouvrages selon une répartition définie par l'expérience d'une année d'ouverture et de connaissance des publics.

Emprunts par catégorie d'âge

7000

6000

5000

4000

3000 ■ Total

ml 2000 1000 0 00-09 10-19 20-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70 et plus ans ans ans ans ans ans ans 20 411 emprunts ont été réalisés à l'Animu en 2022 Cette nouvelle acquisition permettrait d'œuvrer au plus près des demandes de nos 1 400 adhérents.

La définition des acquisitions pour les fonds est répartie comme suit :

Adultes 30 %

Fonds Corse, Actualités Romans, bande dessinée, Prix Littéraires (Goncourt, Prix du Livre Corse,...), sciences sociales, architecture, cinéma, musique, abonnements revues et quotidiens, DVD (films et séries primées),

Enfants 30 %

Albums de 0 à 6 ans, BD, Livres CD / CD comptines / CD musique, Kamishibaï (P°V°),

Jeunesse 40 %

DVD (films et séries primées), bandes dessinées, manga, romans, fonds corse.

Ainsi pour la constitution des fonds pour la Médiathèque le montant total des acquisitions s'élève à 16.000,00 € HT pour laquelle il est proposé de solliciter une participation de la Collectivité Territoriale de Corse à hauteur de 40 % soit 6.400,00 € HT.

Il est proposé à l'assemblée d'en délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 21/017/AC du 08 février 2021 portant acquisition d'un fonds de livres pour la Médiathèque - Demande de subventions,

Vu la délibération n° 21/058/AC du 12 avril 2021 portant acquisition d'un fonds de livres pour la Médiathèque - Demande

de subventions - Modification,

Délibération n° 23/024/AC du 16 février 2023 Page 2 sur 4= mm —... =

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Vu la délibération n° 22/071/AC du 09 mai 2022 portant acquisition d'un fonds de livres pour la Médiathèque - Demande

de subventions,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 15 février 2023,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d'approuver l'acquisition d'un fonds de livres pour la Médiathèque pour un montant estimé à 16.000,00

€ HT, soit 16.336,00 € TTC.

ARTICLE 1 :

d'approuver le plan de financement de l'opération, comprenant des aides publiques totalisant un montant de 6.400,00 €, soit 40,00 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 9.600,00 € HT, soit 9.802,00 € TTC.

d'approuver la répartition des financements, en fonction des éligibilités de dépenses telles que décrites

ci-dessous :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

.. u....... y ! Vp* * "" '* ■*/"'' a 1..........iü.................... 1..... .................................... DESIGNATION TAUX ;

100,00 %"’’’

4q,oo%’'’’3Z

60,00 %.........

"2,Ï0%..........

Dépense gjobale HT.........

Subvention CDC..............

Reste. p? rt .99.n?.rp.lr! ,n.? !.e. .fil.

............. Part communale TTC

Dé pe n se tota le TTC..........

16.000,00

"6.400,00

9.600.00

"""336^00

9.802.00

16.336,00

d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

ARTICLE 4 :

d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 5 :

Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.

ARTICLE 6 :

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 17

Nombre de procurations 11

Nombre de suffrages exprimés 28

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE, \

Délibération n° 23/024/AC du 16 février 2023 Page 3 sur 4Le secrétaire de séance,

Xù\ L£_r\?\ Q Pt ri 2) i S\

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