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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2017 02
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2017 02)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ ARGELES-sur-MER
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 Février 2017
L'an deux mille dix-sept le vingt-trois février, à 21 heures, les conseillers municipaux, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. Antoine PARRA, Maire.
PRESENTS :
MM. AYLAGAS. BEY. BOISVERT. CASANOVAS. DONNET. DUCASSY. ESCLOPE. GAUTIER. GOVIN. PARRA. PILLON. RIEU. SEVERAC.
Mmes BARNADES. BODINIER. DE CAPELE. DIAZ-GONZALEZ. FAVIER-AMBROSINI. FLOUTTARD. FUENTES. MORESCHI. PARRA-JOLY. PENICAUD. PUJADAS-ROCA. REIMERINGER. ROQUE. SAIGNOL.
EXCUSES :
M. RIUS donne procuration à Mme DE CAPELE.
ABSENTS :
M. MADERN.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme DIAZ GONZALEZ.
REX REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 01
Jeudi 23 février 2017 5.4 Délégation de fonctions
Objet : COMPTE - RENDU DE DÉLÉGATIONS
Il'est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :
Décision numéro 01
Construction d’un local « S.L.H.A. » Espace W Rousseau
Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la construction d’un local « S.I.H.A. » à l'espace Waldeck Rousseau, il a été décidé de retenir : Construction Bois du Vallespir sis 66160 Le Boulou pour un montant de 83 868,67 €. H.T.
Décision numéro 02
Fourniture et pose de deux modules vestiaires au stade des
Conques.
Dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour « la fourniture et pose de deux modules vestiaires
au stade des Conques », il a été décidé de retenir :
L'entreprise Steel Concept — sise 66270 Le Soler, pour un montant de 66 000€ H.T.
Décision numéro 03
Maîtrise d'œuvre « étude — réalisation » stade de football à la Prade
Basse
Dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour le choix d’un maître d'œuvre portant sur les études et la réalisation d’un stade de football à la Prade Basse, il a été retenu : groupement AGENA Architecture (Mandataire du groupement Agena architecture, Atelier Chaneac, Bet Burillo, Enr Conseil) pour un montant de 117 500 euros H.T.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Antoine PARRA REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 23 février 2017 7.1 Décisions budgétaires
DELIBERATION
MUNICIPALE
N° 02
Objet : SUBVENTION AU CIOSCA POUR 2017
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de la subvention allouée au Comité Intercommunal des Œuvres Sociales Cantonales (CIOSCA) qui fournit aux personnels territoriaux des prestations sociales, culturelles, sportives ou éducatives.
Le montant de la subvention s'élevant à 48 534 € pour 2017, une convention doit être passée avec cette association afin de définir les engagements réciproques.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Autorise le versement de :
- 48 534 € au CIOSCA (article RH/6574/40)
Approuve la signature de la convention d'objectifs pour 2017 avec le CIOSCA.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Antoine PARRA REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 03
Jeudi 23 février 2017 7.1 Décisions budgétaires
Objet : OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME
Par délibération en date du 25 août 2016, le conseil municipal a décidé de modifier la composition du comité de direction de l'Office Municipal de Tourisme telle qu’elle avait été précédemment arrêtée le 10 avril 2014.
Cette modification ne portait que sur les membres issus du conseil municipal sans changer les modalités de représentation et de désignation des 12 membres issus des organismes professionnels.
Cette modification avait été décidée en vue du transfert de la compétence tourisme qui était annoncée au
19" janvier 2017 à la Communauté de Communes.
Toutefois, la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne permet aux communes touristiques érigées en stations classées de tourisme qui avaient délibéré avant le 1er janvier 2017 de conserver l'exercice de leur compétence en matière de promotion du tourisme et de gestion de leurs offices de tourisme.
Le conseil municipal d'Argelès-sur-Mer ayant délibéré en ce sens le 20 octobre 2016, il est proposé de modifier en conséquence la délibération prise le 25 août 2016 pour les motifs suivants :
- Elle désignait 13 membres titulaires parmi le conseil municipal avec en priorité les 9 élus
communautaires. Or Mme Barnades n'est plus membre du conseil communautaire et a été remplacée par Mme Isabelle Moreschi. Il est donc nécessaire de désigner Mme Moreschi en
qualité de titulaire auprès du comité de direction de l'OMT,
- La délibération du 25 août 2016 ne désignait aucun membre suppléant aux 13 titulaires alors qu'il existait auparavant 12 suppléants (délibération du 10 avril 2014),
-__ L'adjonction de 12 membres suppléants, comme par le passé, permet d'associer beaucoup plus de conseillers municipaux à la promotion du tourisme qui constitue un axe essentiel du
développement de la commune,
- La prise en compte de l’intercommunalité constitue aussi un axe essentiel de ce développement. Aussi les 9 élus communautaires siégeront toujours en qualité de titulaires auprès du comité de direction de l'OMT d'Argelès-sur-Mer.
Vu la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des
territoires de montagne,
Vu les délibérations des 25 août 2016 et 20 octobre 2016 du conseil municipal d'Argelès-sur-Mer,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend acte du fait que la commune d’Argelès-sur-Mer a conservé l'exercice de sa compétence « promotion
du tourisme, dont la création d'offices de tourisme »,
Désigne comme suit la liste des 13 membres titulaires auprès du comité directeur de l'Office Municipal de Tourisme : Les neuf élus membres du conseil communautaire : M Aylagas Pierre, Mme Bodinier Marie- Christine, Mme Diaz-Gonzalez Andréa, M. Esclope Guy, Mme Favier-Ambrosini Sylviane, M. Govin Jean-Marie, Mme Moreschi Isabelle, M. Parra Antoine, M. Pillon Danilo.
Quatre conseillers titulaires non membres du conseil communautaire :
M. Boisvert Renaud, M. Casanovas Antoine, Mme De Capele Brigitte, Mme Parra-Joly Marina.
Désigne comme suit la liste des 12 membres suppléants auprès du comité directeur de l'Office Municipal de Tourisme :
Mme Barnades Cathy, M. Donnet Frédéric, M. Ducassy Bernard, M. Gautier Jean-Patrice, Mme Flouttard Cathy, Mme Fuentes Anne, Mme Pujadas-Roca Marguerite, Mme Reimeringer Valérie, M. Rieu Bernard, Mme Roque Agnès, Mme Saignol Muriel, M. Séverac Marc
Décide de maintenir inchangée la représentation des membres issus des organismes professionnels.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Antoine PARR REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 04
Jeudi 23 février 2017 7.1 Décisions budgétaires
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R.
Les locaux sis 14 rue des Martins Pêcheurs — 66700 Argelès-sur-Mer, occupés par le Greta, ont été libérés fin 2016. La Mission Locale des Jeunes a désormais besoin d’un espace proposant une capacité d'accueil individuel et collectif, supérieure à ce dont elle dispose actuellement. L'espace des locaux libérés d'environ 300 m2 est conforme aux nouveaux besoins de la Mission Locale Jeunes.
En conséquence la ville d'Argelès-sur-Mer lui en propose la mise à disposition par voie de convention et après la réalisation de travaux d'aménagement. En effet, il convient de créer des bureaux individuels et des salles collectives afin de répondre aux nouvelles exigences du PACEA (Parcours d'Accompagnement Contractualisé vers l'Emploi), dispositif unique d'accompagnement des jeunes de
16 à 25 ans en risque d'exclusion professionnelle.
Le montant des travaux s'élève à 62 492 euros.
La ville sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux (D.E.T.R.) à hauteur de 50 %, soit 31 246 euros.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Approuve le principe de cette opération
Sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
ce?
Antoine PARRA REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 05
Jeudi 23 février 2017 7.1 Décisions budgétaires
Objet : PROLONGATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
(OPAH)
La ville d’Argelès-sur-Mer a lancé une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur son centre- ville en février 2012. Cette opération s’est inscrite à la fois dans une démarche globale de développement urbain et dans une politique sociale de l'habitat. Le périmètre d'intervention concerne le centre ancien d'Argelès-sur-Mer composé de son cœur historique et des faubourgs qui l’entourent. Initialement prévu pour une durée de 3 ans, le dispositif a été reconduit pour deux années supplémentaires jusqu'au 31 janvier 2017. A titre exceptionnel, les services de l'Etat acceptent le renouvellement de l'opération pour une dernière année dans l'attente d'une OPAH à l'échelle intercommunale.
I- Le bilan de l'OPAH 2012-2017
Au cours de ces cinq dernières années, l'OPAH a donné des résultats très positifs :
> 3,5 millions € de travaux TTC ont été investis sur le centre ancien ;
> Près de 100 logements ont été réhabilités dont 85 % appartenant à des propriétaires occupants et 15 % de logements locatifs à loyers maîtrisés.
Il- Les enjeux d’une prolongation de l'OPAH
La reconduction de la convention d'OPAH avec l'ensemble des partenaires (Etat, ANAH, Conseil Départemental et CAF) sur une année supplémentaire vise à répondre aux enjeux identifiés dans l'étude préalable conduite en 2011 et en particulier :
> Lutter contre l'habitat dégradé et vacant en organisant le repérage et le traitement des situations d'insalubrité ;
» Favoriser les économies d'énergie et lutter contre la précarité énergétique.
Une véritable dynamique a été instaurée dans le centre ancien renforcée par des actions de communication conduites par le bureau d’études Urbanis et les services de la ville. Cette dynamique doit être poursuivie car elle participe de la revitalisation du centre ancien.
Ill- Les objectifs de la prolongation de l'OPAH
Au cours de ces trois dernières années, l'OPAH a permis la mise en œuvre d'une politique sociale de l'habitat dans le centre ancien par la réhabilitation de logements occupés par des résidents à revenu modeste. Ce dispositif a contribué à l'amélioration des conditions de vie des populations résidentes à l'année et a favorisé leur maintien.
Les objectifs de l'OPAH pour 2017 sont toujours orientés autour du traitement des logements dégradés, du maintien à domicile et de la lutte contre la précarité énergétique.
ll s'agit également pour la commune de se donner les moyens d'attirer de nouveaux habitants à l’année sur un marché immobilier soumis à la concurrence du logement touristique, en particulier le locatif saisonnier à forte rentabilité. L'OPAH renforcera son action vis-à-vis de deux catégories de populations : - Les propriétaires bailleurs qui s'engagent à louer leur bien pendant une durée minimum de 9 ans à des ménages à revenu modeste (personnes âgées, jeunes salariés, familles monoparentales, etc...)
- Les primo-accédants répondant aux conditions de ressources fixés par la loi et qui souhaitent
restaurer un bâtiment ancien désaffecté (grange, cave, etc...).
Les objectifs en réhabilitation et le niveau des aides octroyées par la ville sont détaillés dans le projet de
règlement objet de la présente délibération.
IV- Le plan de financement
Le budget alloué annuellement par la ville à l'OPAH est de 115 863 € TTC dont :
> 67 983 € en suivi-animation et communication (Urbanis) :
> 47 880 € en aides aux travaux.
V- Le calendrier
La reconduction du dispositif court jusqu’au 31 décembre 2017. Une action de communication sera lancée dès cet été à l'attention des propriétaires bailleurs. Un bilan du dispositif sera produit en fin d'année.
Vu le projet de règlement d'attribution des aides de la ville ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Approuve la reconduction pour une année supplémentaire de l'opération programmée d'amélioration de
l'habitat dénommée « OPAH du centre ancien d’Argelès-sur-Mer » ;
Décide qu’une enveloppe budgétaire annuelle de 115 863 € pour la durée du renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l’habitat sera réservée pour abonder les aides de l'Agence d'Amélioration de l'Habitat, du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales et du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique ;
Approuve le projet de règlement d'attribution des aides de la ville joint à la présente délibération :
Autorise le maire ou un adjoint à signer tout acte et convention relatifs à la mise en œuvre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Te Maire :
Antoine PARRA REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 06
Jeudi 23 février 2017 3.2 Aliénations
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
La mobilité d’un agent du pôle réserves naturelles et environnement vers le pôle propreté urbaine,
nécessite de créer un emploi à temps non complet (17,5/35), pour assurer les missions d'entretien des
espaces du Racou, de Porteils et du Mas Larrieu. Le grade correspondant est celui d'adjoint technique.
Puis, dans le cadre de l’activité animation du camping municipal, il est proposé de créer et d'autoriser M
le Maire, à signer un contrat de professionnalisation. Ce contrat à durée déterminée est du 9 janvier au 30
septembre 2017, à temps complet. La formation intitulée « animateur loisirs sportifs » sera dispensée
auprès de l'organisme Studio Camille, à Argelès-sur-Mer. Le coût pédagogique sera pris en charge par
l'organisme collecteur AGEFOS. La rémunération sera fixée en référence au coefficient 130 de la
convention collective, régissant les salariés du camping.
Enfin, dans le cadre des avancements de grade, sont créés les emplois suivants :
- 1 emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet ;
- 3 emplois d'adjoint technique principal de 1° classe, à temps complet ;
- 8 emplois d'adjoint technique principal de 2°" classe, à temps complet ;
- 1emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet (20/35) ;
- 3 emplois d'ATSEM principal de 1*® classe, à temps complet ;
- 1 emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2ère classe, à temps complet ;
- 1 emploi d’attaché hors classe, à temps complet ;
- 3 emplois d’adjoint administratif principal de 1èe classe, à temps complet ;
- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2è"e classe, à temps non complet.
Les emplois actuellement occupés seront supprimés au conseil municipal, qui suivra la rédaction des
arrêtés de nomination correspondant.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Décide de modifier le tableau des effectifs :
e au 1° janvier 2017:
- Créer 1 contrat de professionnalisation à la régie du camping, à temps complet ; - Créer les emplois, suite aux avancements de grade
- Créer 1 emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet ;
- Créer 3 emplois d'adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet ;
- Créer 8 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet ;
- Créer 1emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet (20/35) ;
- Créer 3 emplois d'ATSEM principal de 1ère classe, à temps complet ;
- Créer 1 emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, à temps complet ;
- Créer 1 emploi d’attaché hors classe, à temps complet ;
- Créer 3 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet ;
- Créer 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet.
e au 1° Mars 2017: - Créer 1 emploi d’adjoint technique, à temps non complet (17h30/35)
Inscrit ces dépenses aux budgets correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
NP
Antoine PARRA REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 07
Jeudi 23 février 2017 3.1 Acquisitions
Objet : SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE LOCALE
Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2017,
- Il est proposé d'attribuer une subvention à l'association « Les Amis d'Alain Marinaro » pour réalisation d'une animation culturelle. Cette animation qui s'intitule « Balade culturelle et gourmande » a vocation à valoriser le patrimoine architectural, l'artisanat ainsi que les richesses et capacités touristiques de la commune d'accueil et compte tenu de l'intérêt de cette démarche pour la commune d'Argelès-sur-Mer,
- Conformément à la convention passée avec l'association Course Nature 66, il est proposé de contribuer financièrement à l’organisation du Trail « 100 miles-Sud de France » qui doit se tenir sur notre commune en 2017.
- Et pour répondre à une demande exceptionnelle formulée par l'association du Souvenir Français Comité d’Argelès-sur-Mer qui souhaite déposer une plaque d'hommage aux « Maîtres-Soldats » morts pour la France pendant la première guerre mondiale et sollicite une subvention de la Commune, il est proposé de verser cette subvention.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Approuve l'attribution d’une subvention de 1 000 € à Les Amis d'Alain Marinaro(article CU/234/611).
Approuve le versement d'une subvention de 10 000 € à l'association Course Nature 66 (article SP/6574/2510).
Autorise le versement de 400 € à l'Association du Souvenir Français Comité d'Argelès-sur-Mer (article SP/6574/210).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Antoine PARRA REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE
MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER
« ACTES » Séance
du Conseil Municipal N° 08
Jeudi 23 février 2017 2 Urbanisme
Objet : REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE
Le conseil municipal d'Argelès-sur-Mer a délibéré le jeudi 27 août 2015 puis le 25 février 2016 sur le projet de requalification du cœur de ville.
Le projet ayant évolué dans sa conception et dans sa
dimension, il convient de délibérer de nouveau.
Les objectifs et ambitions du projet sont multiples, il s'agit désormais d’un vrai schéma directeur pour Argelès-sur-Mer pour les 30 à 40 prochaines années.
En effet, le projet initial s’est enrichi d’une tranche supplémentaire et se découpe comme suit : Tranche 1 : Piétonisation de l'Avenue
de la Libération et de ses connexions avec la Place Gambetta
(septembre 2017 à mai 2018) et transformation du stade du Marasquer en parking paysagé de 250 places (Mars 2018 à Juillet 2018).
Tranche 2 : Relocalisation du stade du Marasquer avec ses annexes à la Prade Basse et transformation en stade de catégorie 3 (Octobre 2017
à Aout 2018).
Tranche 3 : Aménagement et restructuration de la Place Gambetta (septembre 2018 à mai 2019).
Les objectifs sont :
> Donner une cohérence, une identité forte, naturelle et un intérêt à l'ensemble du cœur de ville pour augmenter son attractivité.
Apaiser et sécuriser les déplacements et renforcer le stationnement.
S'inscrire pleinement dans une démarche de développement durable
Soutenir et développer l’activité économique et l'emploi en valorisant l’activité commerciale
Equiper le centre-ville de réseaux performants
Créer des lieux de rencontres et de convivialité intergénérationnels accessibles à tous. VNVNNVYVYY
Plan de financement
Dépenses HT Recettes HT
Tranche 1 Commune (23.5%) 413 333 €
(Avenue de la Libération et Conseil Départemental (17%) 300 000 €
parking du Marasquer) Conseil Régional (9.5% acquis) 166 667 €
Etat : Contrat de ruralité (10%) 176 000 €
1 760 000 € DETR/DSIL (15%) 264 000 €
Europe (25 %) 440 000 €
Dépenses HT Recettes HT
Tranche 2 Commune (30%) 432 000 €
Conseil Départemental (10 %) 144 000 €
(Stade Prade Basse) Conseil Régional (23%) 331 200€
1 440 000 € FFF (7 %) 100 800 €
Etat : DETR/DSIL (30 %) 432 000€ |
Dépenses HT Recettes HT
Tranche 3 Commune (30%) 360 000 €
Conseil Départemental (12.5 %) 150 000 €
Place Gambetta Conseil Régional (16,66% acquis) 200 000 €
1 200 000 € Europe (10.9 %) 130 000 €
Etat : DETR/DSIL (30%) 360 000€ |
Le Conseil Municipal à l'unanimité, 2 abstentions (Mme De Capele, M. Rius),
Autorise monsieur le Maire à lancer et signer les marchés, solliciter le maximum de subventions auprès des partenaires, et prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de cette opération. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Antoine PARRA REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N°09
Jeudi 23 février 2017 3.2 Aliénations
Objet : ACQUISITION DE CHALETS POUR LE MARCHE ARTISANAL
La commune d'Argelès-sur-Mer a lancé une consultation pour l'acquisition de 36 chalets pour le marché
artisanal dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert.
Au terme de cette procédure, la Commission d'Appel d'Offres a été convoquée le 31 janvier 2017 pour l'ouverture des plis et le 07 février 2017 pour statuer et présenter ses conclusions à cette séance du conseil municipal.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, Mme Moreschi ne prend pas part au vote,
Approuve les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres pour l'acquisition de 36 chalets pliants en matériaux bois et décide de retenir l'offre de l'entreprise CHALET'XPO (31800 SAINT GAUDENS), présentant une offre satisfaisante au regard des exigences techniques de la collectivité et pour un
montant de 316 790,00 € HT soit 380 148,00 € TTC.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal 8.3 Voirie N° 10
Jeudi 23 février 2017
Objet : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PAILEBOT MIGUEL CALDENTEY
La ville d’Argelès-sur-Mer a l'opportunité d'accueillir le Pailebot Miguel Caldentey, mis à l'eau en 1916. Classé monument historique en 1988, il a été racheté par le SIVU « Pailebot Miguel Caldentey » pour être restauré, visité puis reprendre la mer.
L'accueil dans l'enceinte du port d'Argelès permettra de finaliser les travaux d'équipements techniques, gréement et aménagement.
Pour faciliter cet accueil il est nécessaire de réaliser des travaux d'aménagement dans l'enceinte du port.
1. Permettre les travaux
En effet, la zone d'amarrage du bateau doit bénéficier de raccordements aux fluides (électricité, point d'eau) à proximité immédiate. La zone à terre dédiée aux entreprises sera raccordée aux fluides, elle devra permettre un accès pour les livraisons et le déchargement des camions. Une aire sera disponible à proximité immédiate du lieu d'amarrage du bateau pour favoriser les opérations de grutage des mats ou de tout autres équipements encombrants à poser à bord. Des lieux de stockages sécurisés seront mis à disposition des entreprises.
2. Permettre la réception du public
Une base chantier constituée de bâtiments modulaires aura vocation à accueillir le public, elle sera composée d’un hall de réception et d'un espace de présentation du projet.
Le ponton et sa passerelle nécessaires à l'accueil du public seront soumis aux règles en vigueur concernant l’accueil du public, ils devront répondre à la législation en vigueur en termes d'ERP flottant.
3. Permettre la reconversion du site après la fin du chantier
Ce ponton pourra être utilisé pour recevoir des unités de prestige de fort tonnage ou aménagé pour créer des places supplémentaires de port.
La base chantier est un espace qui pourra être dédié in fine à un lieu d'expositions diverses en lien par exemple avec le patrimoine nautique.
Coût prévisionnel du chantier :
Dépenses HT Recettes HT
1%" tranche : 305 500 €
- Dragage de la côte : Conseil Départemental (40 %)
110 000 € TTC 122 200 €
- Création ponton et aire de grutage : Conseil régional — Plan littoral 21 (40%)
120 000 € 122 200 €
-__ Création d'une rampe d'accès : Commune (20 %)
10 500 € 61 100 €
-__ Aménagement de réseaux divers :
35 000 €
- Frais de maîtrise d'œuvre :
30 000 € Dépenses HT Recettes HT
25" tranche : 86 250 €
- _ Cheminement piéton sécurisé : Conseil Départemental (10 %)
4 500 € 8625 €
- Aménagements pour stockage Conseil régional — Plan littoral 21 (20%)
matériaux : 17 250
11 750 € Commune (20 %)
- Aménagements accueil public : 17 250 €
34 000 € FEDER (50 %)
-__ Aménagement espace exposition et de | 43 125 €
travail :
36 000 €
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Approuve le principe de cette opération,
Autorise le lancement et signature des marchés, à solliciter le maximum de subventions auprès des
partenaires, et monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de cette
opération.
Inscrit la dépense au budget annexe du port.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Antoine P. RRA REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES-SUR-MER
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 23 février 2017
CLASSEMENT ISSU DE LA
NOMENCLATURE
« ACTES »
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la
F.PT
DELIBERATION
MUNICIPALE
N° 11
Objet : LOGEMENTS SAISONNIERS
La commune d’Argelès-Sur-Mer a la possibilité de créer, aménager et de proposer à la location aux partenaires économiques employeurs d’Argelès-sur-Mer, à destination de leurs employés saisonniers, sur une parcelle spécifique et sécurisée adjacente au camping municipal, des espaces de vie individualisés de qualité pour leurs saisonniers, sous la forme de logements de 2 chambres, pièce de vie avec cuisine équipée, salle de bain et WC à un coût de loyer adapté et sans concurrence sur le marché de la location touristique saisonnière.
Le budget prévisionnel de cette opération est d'un montant de 622 000 euros HT.
Le plan de financement envisagé est :
Projet financier espace saisonniers / 25 logements 2 chambres (50 saisonniers)
DEPENSES Cout unit HT Cout total HT
25 logements 2chambres 20 000,00 € 500 000,00 €
25 VRD 62 500,00 €
25 Télévisions et antennes 300,00 € 7 500,00 €
Voirie 15 000,00 € 15 000,00 €
25 aménagements intérieurs (vaisselle +
électroménager + linge) 500,00 € 12 500,00 €
Barrières et sécurisation accès 15 000,00 € 15 000,00 €
Aménagement espaces verts 10 000,00 € 10 000,00 €
Éclairage et balisage 12 000,00 € 12 000,00 €
COUT TOTAL HT ESTIME EN Te 622 000,00 €
RECETTES
FINANCEMENTS
Fonds européens
(FEDER/INTERREG) En cours
8% 50 000 €
Etat : DETR 50 % En cours 311 000€
Une nn.
Conseil Départemental 66 : 11% En cours 68 420€
Conseil Régional Occitanie En cours
Pays Méditerranée : 11 % 68 420€
. 0
COMMUNE : 20% 124 000 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité, Approuve le montant prévisionnel de cette opération ainsi que le plan de financement correspondant et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Antoine PARRA REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES-SUR-MER
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 23 février 2017
CLASSEMENT ISSU DE LA
NOMENCLATURE
«ACTES »
7.5.6 Autres subventions
DELIBERATION
MUNICIPALE
N° 12
Objet : AVENANT AU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE
Au terme de la période triennale écoulée, il s'avère nécessaire de passer un avenant constatant la révision du loyer de la caserne de gendarmerie d'Argelès-sur-Mer à effet du 1er mars 2017.
Le montant du loyer annuel acquitté par l'Etat serait ainsi porté de 155.150 euros à 158.130 euros.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Approuve la signature de l'avenant n° 3 au bail de location de la caserne de gendarmerie d'Argelès-sur- Mer aux conditions proposées :
_ Avenant au bail à effet du 01/03/2017,
_ Durée 3 ans (jusqu'à la prochaine révision),
— Montant du loyer annuel : 158.130 euros,
_ Révision triennale selon la variation de l'indice INSEE du coût de la construction, — Indice de référence au troisième trimestre 2016 : 1643.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Antoine PARRA