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Déliberation - 260312 09 attribution fonds concours gam bachasson
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 260312 09 attribution fonds concours gam bachasson)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 mars 2026
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2026
Délibération n° 260312-09
Attribution d’un fonds de concours d’aide à l’investissement
des communes dédiées aux transitions – Cabane de Bachasson
L’an deux mil vingt-six, le 12 mars à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : Sylvain DULOUTRE, Chantal DURANTON, Nicolas MOUGIN, Annie PRAT, Elsa GAUTIER, Jean-Louis SPADA, Marie-France CROIX, Jean CLOT
Secrétaire de séance : Jean CLOT
Excusés ayant donnés pouvoir :
Absents :
09. Attribution d’un fonds de concours d’aide à l’investissement ▲ des communes dédiées aux transitions – Cabane de Bachasson
Annie PRAT, 3ème adjointe, expose :
Par délibération du 18 novembre 2022, Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le pacte financier et
fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d'un fonds de concours d'aide à
l'investissement des communes dédié aux transitions (annexe 4 du pacte financier et fiscal de
solidarité). L'enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d'euros par an, soit 8 millions d'euros au
global sur la période 2023-2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre les communes du
territoire avec la fixation d'enveloppes par strate démographique. Le projet (ou partie du projet)
présenté doit participer à l'adaptation au changement climatique, à son atténuation, à la préservation
de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs de plan
climat air énergie territorial (PCAET).
L'article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropole par renvoi
de l'article L. 5217-7, précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d'autres termes,
le versement d'un fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût de l'opération net des
subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloué ne peut avoir
pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel
de la dépense éligible engagée par la commune.
Au terme de l'instruction du dossier déposé par la commune, le Conseil métropolitain a, par
délibération du 6 février 2026, décidé d'allouer un fonds de concours d'un montant de 4 183,62 €
pour la réhabilitation de la cabane de Bachasson, soit 10,00 % de l'assiette éligible du projet fixée à
41 829,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• Approuve l'attribution d'un fonds de concours par Grenoble-Alpes Métropole d'un montant
de 4 183,62 € pour la réhabilitation de la cabane de Bachasson,
• Autorise le Maire à signer la convention de financement correspondante à intervenir avec
Grenoble-Alpes Métropole,
• Précise que la commune est tenue de se conformer aux dispositions du règlement et
notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloué.
Nombre de conseillers en exercice : 8
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 12 mars 2026
Le Maire, Sylvain DULOUTRE