Déliberation - 251113 06 Demande de subvention Fonds de concours Cabane de Bachasson

Documents similaires

Déliberation - 260312 09 attribution fonds concours gam bachasson

Déliberation - D 2024 76 demande subvention fonds verts place pai

unknown - Grand Annecy - DEL 2024 271 Demande de subventions

Acte - DEL038 2024 Fonds de concours intercommunal pour l

Déliberation - DEL038 2024 Fonds de concours intercommunal pour l

Déliberation - 02 Demande de fonds de concours pour le raccordeme

Déliberation - n 21 pref demande de fond de concours pour bor

Déliberation - n 12 pref irve demande de fonds de concours

Déliberation - de 2023 21 demande de subvention fonds vert

Conseil Municipal - CM 10.06.2024 05 SIEA demande de fond de concours

Déliberation - 251113 06 Demande de subvention Fonds de concours Cabane de Bachasson Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarcenas. Lien du pdf (Déliberation - 251113 06 Demande de subvention Fonds de concours Cabane de Bachasson)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Jeunesse, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 novembre 2025

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2025

Délibération n° 251113-06

Demande d’une aide financière à Grenoble Alpes Métropole pour travaux de rénovation de la Cabane de Bachasson dans le cadre du Fonds de Concours Transition

L’an deux mil vingt-cinq, le 13 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : Sylvain DULOUTRE, Chantal DURANTON, Nicolas MOUGIN, Annie PRAT, Elsa GAUTIER, Jean- Louis SPADA, Jean CLOT, Marie-France CROIX

Secrétaire de séance : : Jean CLOT

Excusés ayant donné pouvoir :

Absents :

▲ 06 Demande d’une aide financière à Grenoble Alpes Métropole pour travaux de rénovation de la Cabane de Bachasson dans le cadre du Fonds de Concours Transition

Mme Annie PRAT, 3e Adjointe, présente :

Face à l’urgence climatique et l’effondrement de la biodiversité, la Métropole s’est fixée comme priorité la lutte contre le changement climatique, l’adaptation du territoire et la préservation des ressources et de la biodiversité. La Métropole souhaite les accompagner dans le financement des défis environnementaux qu’elles relèvent, à travers la création d’un fonds métropolitain d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions.

Ce fonds complète ainsi l’ensemble des outils fiscaux et financiers aujourd’hui mobilisés par la Métropole pour construire la solidarité et l’équilibre territorial, en donnant un effet levier à des projets portés par les communes et en cohérence avec les priorités des politiques publiques.

Le projet concerne la réhabilitation de la cabane de Bachasson (sous le sommet de Chamechaude) située sur le territoire communal- travaux d’isolation thermique, de ventilation, de drainage et d’alimentation en eau.2

Le maintien de l’activité pastorale sur les alpages du secteur du Col de Porte est très difficile pour diverses raisons (très forte fréquentation, prédation, topographie, effets du changement climatique, etc.) mais le très mauvais état de la cabane de Bachasson, équipement indispensable pour les bergers, figure parmi les plus importantes. Actuellement sujette à de très importantes infiltrations d’eau et sans isolation, cet équipement est une passoire thermique très inconfortable à la limite de l’insalubrité. De plus, son accès à l’eau, extérieur au bâtiment, est actuellement très contraint. Les travaux de réhabilitation envisagés présentent de réels impacts en matière : - D’adaptation au changement climatique : isolation thermique en cas de canicule (confort d’été) ;

- D’atténuation au changement climatique : l’isolation thermique et le drainage des infiltrations éviteront l’utilisation d’appareils de chauffage portatifs (type « soufflants ») lors d’épisodes frais et pluvieux et amélioreront la qualité de l’air intérieure ;

- Préservation de la biodiversité, maintien des espaces ouverts et paysages patrimoniaux : la réhabilitation de ce bâtiment permet de concourir au maintien d’une activité pastorale essentielle pour la biodiversité du secteur et qui garantit des espaces ouverts tout en ralentissant la progression des espaces végétales envahissantes. Une telle réhabilitation évite aussi toute option de construction d’un équipement équivalent ailleurs sur le secteur, laquelle aurait des impacts inévitables sur la biodiversité et les paysages.

- De solidarité, d’économie locale et d’emploi : la réhabilitation de cet équipement permet de maintenir une activité économique patrimoniale générant 4 ETP (éleveurs et bergers, parité homme-femme) et l’accès à une viande locale de qualité pour les résidents du territoire (élevage bio ; circuit court ; bêtes abattues à l’abattoir du Fontanil Cornillon). Le groupement pastoral Chamechaude Emeindras utilisant cet équipement est depuis deux ans à l’origine de la « transhumance urbaine » à travers la Métropole. Cet événement offre à toutes et tous une opportunité de sensibilisation au pastoralisme, de compréhension des mécanismes de solidarité ville-montagne propre au territoire de Grenoble-Alpes Métropole.

Ces travaux de réhabilitation de la cabane assurent également une présence humaine en zone d’alpage indispensable à la prévention contre la prédation.

Ces travaux estimés à 52 731 euros HT, inclus les 8 % de frais d’étude pour la FAI (Fédération des Alpages de l’Isère), font l’objet d’un dossier de demande de subventions dans le cadre du Plan pastoral territorial. Il est estimé une participation des différentes institutions à hauteur de 36 911 euros ; soit un reste à charge de 15 820 euros. GAM partenaire de ce projet peut intervenir à hauteur de 50 % du reste à charge par le biais du fonds de concours/transition, soit 7 910 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à déposer la demande d’aide du fonds de concours auprès de Grenoble Alpes Métropole.

Nombre de conseillers en exercice : 8

Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire, Sylvain DULOUTRE