sx LU JunET “YULES PINS- SRÉDPAPARC CHARTRONS ACT FRANCS PANNE N TCCAUDÉRAN FONDAUDÈGE.Ë4 Ë ;QUANCONFE ES LA BASTIDEWe < BordeauxARDOZE MÉRIADECK 9. Le DSLe SAINT-MICHEL | : PSUGUSTIN VICIOIRE DoSE >à eu àSAINT;GENÈS É \BELCIER :< NANSOUTY SAINT-JEAN de vusNeiRoelDa Da die)224 \ 14 LES| ARE ESS à 2\ ñ y; ne » DE £ 54 PILK TS : L | LT - _ a — F--00 | US JE s) & an #4 _} | ADSL: $ 24] + Ep | F64500 == | y: 418791256/ | Des elTe fRue[Gabilon À © DGFIP {© SIG Bordeaux Métropole | © Orthophotographie hybride 2020 de Bordeaux MétroPlan de situationProgramme : 3 logementsPNRQAD -10 rue des MenutsOpérateur : GIRONDE HABITATQuartier : Bordeaux Sud195 DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN196 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/123Le budget participatif 2022/2023Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Le budget participatif de la Ville de BordeauxPortant précisions sur la délibération n° D - 2 0 2 2 / 4 7 d’un nouveau contrat démocratique pour une démocratie permanente.Annule et remplace la délibération D-2 0 1 8 / 5 0 6.I ContexteLe Contrat démocratique voté au Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux du 8 février 2022 définit les valeurs, les engagements réciproques et la boîte-à-outils de la participation citoyenne dont fait partie le budget participatif. La présente délibération vient préciser les conditions de réalisation de ce dispositif.Les objectifs et la méthode retenus se nourrissent du retour d’expérience de la première édition 2019 du budget participatif tout en proposant des évolutions.II Les objectifsLa ville de Bordeaux, au travers du budget participatif vise à :- susciter le pouvoir d’agir de la population, y compris et surtout auprès des publics habituellement éloignés de la participation et de la citoyenneté,- créer ou renforcer les liens sociaux autour de dynamiques d’intérêt général,- encourager l’appropriation des politiques publiques par la population,- expérimenter une nouvelle relation entre les techniciens municipaux et la population.III Les modalitésLes modalités de l’édition 2022-2023 sont précisées dans le règlement joint en annexe. Les différentes éditions du budget participatif répondent, dans leurs modalités, aux enjeux suivants :Favoriser les projets collectifsL’enjeu est double :- susciter des dynamiques collectives afin de garantir une large appropriation des réalisations,- créer des liens entre des personnes au sein d’un même quartier ou un effet de réseau entre plusieurs quartiers afin de contribuer à la cohésion sociale.Ainsi, seuls les projets collectifs sont recevables. Par ailleurs, tout au long de la démarche, les rapprochements entre projets sont favorisés.Mettre en avant l’intérêt généralDans le choix des thématiques tout autant que dans le choix des projets soumis au vote, le critère de participation à l’intérêt général est central.Faciliter le dépôt des projets pour un budget participatif ouvert à tous Afin que l’aspect administratif ou l’accès à l’écrit ne soit pas un frein aux dépôts de projet, un dispositif d’accompagnement est mis en place pour aller à la rencontre des porteurs de projets pour les aider à formaliser leurs idées et à les soumettre.Pour ne pas décourager les initiatives, un soin tout particulier est porté aux projets non retenus et non éligibles afin de réorienter les porteurs de projet vers des collectivités, des structures ou des dispositifs qui permettraient aux projets d’être réalisés.Prendre le temps de la co-construction197 Le calendrier du budget participatif intègre du temps :- pour que les projets puissent se rencontrer, s’enrichir mutuellement voire fusionner- pour que les services municipaux analysent la faisabilité de manière approfondie et transversale avant le vote,- pour que les services, conjointement aux porteurs de projet, puissent mettre en œuvre les projets dans les quartiers.Ainsi chaque édition est construite sur 3 ans : une année de préparation et deux années de réalisation. Une édition est lancée tous les 2 ans.Evoluer au fur et à mesure des éditionsAfin de préserver la dynamique et la créativité liée à ce dispositif, chaque édition a une tonalité différente : une thématique ou une cible différente par édition.La thématique retenue pour l’édition 2022 est « Ensemble et solidaires » (titre provisoire).Un bilan sera fait de chaque édition, en lien avec l’Observatoire de la démocratie permanente, afin de permettre une démarche d’amélioration continue.Les modalités seront précisées pour chaque édition dans le règlement.Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le présent rapport et le règlement du budget participatif 2022-2023 annexé.ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT198 Mme GARCIADans la délégation de Madame Camille CHOPLIN : Délibération 123 : Budget participatif 2022-2023.M. LE MAIRECamille CHOPLIN a la parole.Mme CHOPLINMerci. Si je devais résumer le budget participatif en quelques mots, ce serait permettre à des personnes, bordelaises ou pas, de proposer leurs idées pour mieux vivre ensemble. Les habitants votent pour leur projet préféré et la municipalité réalise les projets. De l’idée à sa réalisation, on met en place tout un processus d’accompagnement pour concrétiser les projets et fusionner ceux qui se ressemblent. Il s’agit là de la deuxième édition du budget participatif de Bordeaux. La première a été lancée en 2019 sur la thématique du développement durable.Quelques nouveautés pour cette nouvelle édition. On a choisi la thématique « Ensemble et solidaires ». Après la crise sanitaire, il nous a semblé important de prévoir une thématique qui recréait du lien social et de la solidarité. C’est pourquoi le budget participatif intègre le plan Bordeaux solidarités porté par la municipalité.Les projets du budget participatif doivent être centrés sur les compétences municipales. Chaque projet sera porté par un collectif et pas une personne seule. Nous souhaitons par ce choix créer des émulations collectives dans les quartiers. Les projets étant eux-mêmes vecteurs de lien social. Et puis encore, une nouveauté, il y aura un jury de présélection des projets avec des associations dont la thématique porte sur le lien social et la solidarité. Cette présélection permettra de proposer au vote des habitants des projets d’intérêt général, ancrés sur le territoire et qui répondent à une problématique identifiée par les acteurs de terrain.Chaque projet peut être financé jusqu’à 150 000 euros et l’enveloppe totale de cette édition atteindra 2 millions d’euros. Pour faire connaître ce dispositif, nous allons le présenter aux habitants lors de la tournée de la démocratie permanente du 9 mai au 6 juillet dans les huit quartiers de Bordeaux. Les habitants retrouveront le Parlement mobile qu’ils ont découvert l’année dernière pendant les Assises de la démocratie permanente. Il s’installera dans des endroits différents par rapport à l’année dernière. Nous y proposerons des temps de rencontres et d’échanges dans le Parlement mobile et tout autour pendant toute la journée, et cela nous permettra donc de présenter le nouveau budget participatif et d’aider les personnes à proposer leurs idées.M. LE MAIREMerci. Je prends les prises de parole. Madame FAHMY.Vous avez la parole, Madame FAHMY.Mme FAHMYJe vous remercie, Monsieur le Maire. Le budget participatif est une pierre importante dans la démocratie permanente et dans la participation citoyenne. J’ai exprimé quelques interrogations, quelques réserves pendant la commission, mes doutes ne sont pas levés. Notre principale inquiétude c’est que les évolutions que vous proposez dans cette nouvelle édition risquent de limiter considérablement les sujets sur lesquels les Bordelaises et les Bordelais vont pouvoir proposer des projets. Pourquoi ? La première raison parce que vous excluez tous les domaines métropolitains de ces budgets participatifs. Vous allez me dire parce que la Métropole a initié un budget participatif. Mais ce premier budget participatif de la Métropole a été réservé entièrement au budget « Plantons 1 million d’arbres ». Donc, de fait, quand on voit par ailleurs la difficulté que nous avons à atteindre les habitants, à les mobiliser, à communiquer, à les informer, en particulier sur les sujets métropolitains pour tout ce qui vient de la Métropole, ce lien perdu de proximité avec la Mairie sur ces budgets participatifs, risque d’exclure de fait tout programme, tout projet de budget participatif qui portera sur les domaines de compétence de la Métropole : les déchets, la propreté, les déplacements, la mobilité, l’urbanisme et j’en passe. Des sujets importants de la vie quotidienne des habitants.Le deuxième point c’est la thématique retenue « Ensemble et solidaire ». Elle est restrictive de fait dans son objet, de même que l’exclusion des initiatives personnelles que je regrette, au profit des seuls projets collectifs.199 Enfin, nous n’avons pas eu d’éléments permettant de garantir une juste répartition géographique dans chacun des quartiers, avec une présélection effectuée par les seules associations dont nous ne savons pas encore comment vous les choisirez.Je vais résumer. Ce budget participatif, c’est je l’ai dit, un élément essentiel de participation citoyenne, mais ce n’est pas votre budget. Ce ne sont pas vos projets. Ce n’est pas fait pour développer votre feuille de route. C’est fait pour impliquer les habitants dans la vie de la cité, pour les sensibiliser, pour les associer en collectif, en individuel. Forcément un projet individuel deviendra collectif. Il faut leur laisser le choix des sujets, leur libre arbitre pour qu’ils s’impliquent vraiment dans ce domaine. Nous ne savons pas encore si vous arriverez à doubler ce budget sur la mandature, mais les évolutions que vous proposez aujourd’hui nous paraissent restreindre le pouvoir d’agir des habitants. En cela, nous sommes inquiets et nous nous abstiendrons sur cette délibération.M. LE MAIREMerci Madame. Madame ECKERT.Mme ECKERTJe prends la parole au nom du collectif Bordeaux en Luttes qui s’abstiendra sur cette délibération. Nous sommes des observateurs critiques de la politique de la Mairie en ce qui concerne les questions de démocratie, notion à laquelle on ne cesse d’accoler des adjectifs, comme si à elle seule, elle ne suffisait pas à se définir. Cela est pourtant clair : démocratie, le peuple commande.La proposition de budget participatif peut dès lors paraître comme un moyen de redonner effectivement un peu plus de pouvoir d’agir à nos concitoyens, et cela, nous pourrions le soutenir. Cependant, ce sont les processus et les moyens mis en œuvre à sa réalisation qui nous posent question, notamment l’utilisation de la plateforme numérique Bordeaux participation qui est la pierre angulaire de votre dispositif. Nous sommes allés visiter cette plateforme et qu’avons-nous constaté ? Une participation au plus bas des Bordelais et des Bordelaises indique un contrat démocratique signé unilatéralement sans réalité pour nos concitoyens.Sur le débat autour de la résilience alimentaire lancé en octobre 2021, nous avons noté 21 participants, 16 réponses et une seule proposition. Pour celui sur la requalification des espaces publics Tivoli Rivière, d’octobre 2021 à janvier 2022, 38 participants et 69 réponses. Enfin, sur la place Des animaux en ville, débuté en décembre 2021 et clôturé en février, aucune participation. Alors que les sommes engagées sont importantes, nous nous interrogeons sur la pertinence et l’efficacité de cette plateforme. 384 projets ont été déposés sur celle-ci. Si l’offre est donc variée, nous craignons que le peu de participation ne délégitime les lauréats de ce budget participatif. Nous ne voyons pas quels sont les moyens qui sont mis en œuvre pour pallier ce déficit d’intérêt.De plus régulièrement, alors que les Bordelais et les Bordelaises ne cessent de vous réclamer des concertations comme le collectif Amédée Sacré-Cœur ou l’association de défenses des résidents pour un stationnement payant, ils ne sont pas écoutés. Cela nous fait douter de votre capacité à entendre autre chose que ce qui vous conforte dans vos choix politiques. Il vous faudra pourtant bien susciter de l’intérêt si vous ne voulez pas offrir une énième démocratie de façade à nos concitoyens, tout en vous tressant trop vite des lauriers qui ne représenteraient en rien la désertion de la concertation et ses conséquences.Encore une fois, la légitimité des projets approuvés serait inévitablement mise à mal par une participation trop faible. Concomitamment, quel dommage pour notre collectif qu’il ne puisse candidater à ce budget participatif. Cela fait longtemps que la mise à disposition d’un local pour les Maraudes du cœur nous tient à cœur, justement, cela nous semble urgent et prioritaire. Combien de votes seraient nécessaires pour que les associations qui sont au plus près des gens en souffrance soient enfin réellement soutenues ? En l’état, le collectif Bordeaux en Luttes votera contre ce budget participatif.M. LE MAIREMerci Madame. Béatrice SABOURET.200 Mme SABOURETMerci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Merci d’abord pour cette présentation. Naturellement, on se réjouit que vous poursuiviez le budget participatif, dont je rappelle que l’initiative bordelaise avait été récompensée déjà dans la précédente mandature en 2019, par l’Observatoire international de la démocratie participative. Voyez un encouragement dans le fait que nous voterons cette délibération.J’ai cependant des questions, des remarques et aussi quelques suggestions que je vous soumets. Commençons par les questions. Pourquoi est-ce que la délibération que vous nous soumettez aujourd’hui annule-t-elle la délibération précédente ? Il aurait été peut-être aussi simple de prolonger celle qui existait déjà puisqu’elle continuait de courir. Je m’interroge, est-ce que c’est une volonté pour vous de faire table rase de quelque chose qui existait et qui fonctionnait ? Est-ce que c’est l’envie de faire croire que c’est un projet nouveau, ou y a-t-il d’autres motivations ? Je vous laisserais nous les partager.Sur le fonctionnement de ce budget participatif, j’ai aussi des remarques. La première c’est que vous avez fait de la démocratie participative une de vos priorités, et lors du débat d’orientation budgétaire, Madame BICHET notamment avait affirmé que les montants alloués au budget participatif étaient maintenus. Or, c’est faux. C’est faux puisque le montant que vous affectez pour la période 22-23 s’élève à 2 millions d’euros, alors que précédemment il était de 2,5 millions euros pour une période comparable, ce qui fait –20 %. Donc, clairement –20 % pour le budget participatif.Autre étonnement, alors que vous diminuez le budget, que vous baissez également le nombre de projets éligibles puisque l’on passe de 41 à 30, vous ouvrez le dispositif à des non-résidents à Bordeaux. Et comme pour, j’ai envie de dire, réduire encore plus les chances des citoyens Bordelais de voir leurs projets retenus, vous les mettez en concurrence avec des associations, qui peut-être d’ailleurs, perçoivent déjà des subventions de la part de la Ville. Alors, bien sûr, vous allez me dire que dans les associations il y a des Bordelais, mais il y a aussi des Bordelais qui ne sont pas dans les associations et qui ont de très bonnes idées et qui nécessiteraient d’être écoutés, je pense.Dommage aussi que les citoyens Bordelais ne fassent plus partie du jury. Cela a disparu, ils n’y sont plus. Alors avouez quand même que quand vous parlez autant de démocratie participative et éloignez en même temps autant les Bordelais du quasi seul outil qui reste, nous laissent quand même perplexes sur la volonté.Puis, avant d’engager la seconde édition du budget participatif, on aurait aimé que vous nous fassiez déjà un premier bilan de la première édition. Quels sont les projets qui sont achevés ? Quels sont ceux qui sont en cours et quels sont ceux qui n’ont pas été lancés le cas échéant ? J’en profite d’ailleurs pour vous relancer au sujet des projets de Caudéran et de Saint-Augustin que j’avais évoqués ici en Conseil municipal du mois de février et en séance, d’ailleurs Madame CHOPLIN, vous m’aviez proposé de vous voir, mais vous vous êtes rétractée par la suite, quand je suis revenue vers vous avec des dates. J’avoue que j’ai trouvé que c’était une drôle de façon de tenir vos promesses, et j’avoue que j’ai été déçue, je le dis simplement, même si j’ai bien compris que vous n’agissiez pas seule et que la transversalité et la coopération qui sont nécessaires dans ce type de démarches rencontrent probablement quelque résistance au sein de votre équipe municipale. Il y a des faits.Pour autant et pour ma part, je reste convaincue et défenseur de l’intérêt des budgets participatifs et je vous renouvelle mes suggestions de maximiser les chances d’accès aux Bordelais qui résident dans notre ville, de leur permettre aussi de participer aux jurys de sélection, et puis je vous propose ici de réintégrer dans le comité de sélection des élus de l’opposition qui ont disparu dans votre nouvelle mouture. Parce que voyez-vous dans notre esprit c’est aussi cela la démocratie, ne pas exclure au prétexte que l’on pense différemment de vous.Je vous remercie.M. LE MAIREMerci. Nous n’excluons personne, je vous rassure. Claudine BICHET va vous répondre tout de suite sur les aspects budgétaires que vous avez évoqués.201 Mme BICHETJ’ai déjà eu l’occasion d’expliquer cela, mais cela ne me dérange pas de l’expliquer à nouveau. Les 2,5 millions d’euros que vous aviez effectivement octroyés au budget participatif, à date ont été dépensés 77 %, soit environ 2 millions d’euros qui ont été dépensés sur environ 3,5 ans, ce qui fait une moyenne de 500 000 euros par an. Cela, c’est le réalisé du budget participatif que vous avez ouvert en 2019. Donc, on est à 500 000 euros par an. Quand on se donne un objectif de 2 millions sur deux ans, soit 1 million par an, on est bien dans l’objectif de doubler la réalisation effective du budget participatif, et pour y arriver, c’est bien pour cela que le dispositif a été revu, corrigé, amplifié avec vraiment cet objectif, cette volonté de faire en sorte que l’argent soit réellement dépensé. Parce qu’en soi, c’est facile, on peut décider et mettre dans le PPI 10 millions d’euros, mais si derrière les gens ne se saisissent pas de cet outil et si les projets n’arrivent pas à prendre forme, on ne dépensera jamais cet argent. Donc, là, l’objectif c’est vraiment se dire : « On va doubler. On se donne d’autant des outils qui vont bien. » Et d’un point de vue financier, non, nous n’avions certainement pas réduit l’ambition de 20 %, nous sommes bien dans l’objectif de doubler en essayant de nous doter de tout ce qui va bien pour y arriver.M. LE MAIREMerci Claudine. Philippe POUTOU, vous avez la parole.M. POUTOUIntervention courte puisque nous allons éviter de nous répéter trop longtemps. On va dans la foulée de ce qu’a dit Madame ECKERT sur la question du budget participatif, c’est-à-dire qu’en fait sur le discours, on pourrait être d’accord, mais comme beaucoup de vos délibérations cela sonne creux. C’est-à-dire que sur le principe, en tout cas sur la volonté affichée, on va le partager, ou en tout cas en grande partie, mais après ce qui manque toujours c’est du concret. Ou en tout cas, c’est d’arriver à rendre palpable l’idée qui est défendue ou qui est essayé d’être expliquée. On s’aperçoit qu’en réalité, on a l’impression que cela ne va pas aller plus loin que le discours. Alors, il y a la tentative, il y a l’envie, il y a la préoccupation, mais comment on arrive à aller plus loin ? C’est pour cela que l’on s’abstient sur la délibération, parce que l’on a l’impression de voter pour quelque chose qui n’ira pas très loin.Le problème qui nous est posé, c’est ce sur quoi on a envie d’insister aussi, ce n’est pas simple parce que l’on n’est pas dans une société qui fonctionne comme cela, mais comment on donne du véritable pouvoir à la population ? Parce que là, il y a une volonté de dire : « Bon, on va essayer de discuter le plus possible d’une politique, donc du budget qui permet de mettre en application des projets qui sont dans la tête des habitants ou des associations », mais après, le problème de fond qui nous est posé, c’est celui de quels moyens a la population pour décider de ce qui la concerne directement dans son propre quartier, et là, on ne discute même pas d’une politique à l’échelle nationale, mais au plus près des habitants, au plus près de la population. Comment on fait pour que la population puisse justement décider de ce qui la concerne ? Et quels moyens d’action elle a, quel pouvoir elle a en réalité ? C’est vrai que dans les lois, dans les institutions aujourd’hui, cela n’existe pas vraiment, mais comment cela peut se mettre en place à un niveau local. Comment une maire, comment une collectivité territoriale elle peut construire petit à petit un véritable pouvoir qui s’installe du côté de la population. Ce n’est pas simple. En tout cas, nous, on pense que cela, cela manque, et il manque justement ce concret-là, et cette idée et même de l’affirmer, que l’on veut que la population elle ait du pouvoir de décision, pas juste le pouvoir de proposer des idées, pas juste le pouvoir de mettre en discussion des choses ou juste le droit d’aller dans les Conseils de quartier où on peut discuter avec le maire ou quelques Conseillers ou Conseillères municipales, mais en réalité aussi d’aller plus loin comment la population peut décider. C’est ce qui manque souvent dans ces choses-là. On affiche une volonté qui reste un peu vague et manque donc une concrétisation, mais ce n’est peut-être pas non plus le souhait du côté de la Mairie de petit à petit instaurer une véritable démocratie directe qui permettrait justement aux habitants d’avoir les moyens de décider de certaines choses.C’est ce qui nous apparaît manquer. On a, nous-mêmes, du mal à le rendre concret puisque l’on est dans une société où peu de gens font de la politique, peu s’investissent puisqu’il ne suffit pas de dire : « Regardez, on va se retrouver. Venez à la réunion. Venez, on va discuter. Venez, on va voir comment on peut organiser la chose », pour que les gens viennent. On s’en aperçoit bien aujourd’hui, il y a plutôt un éloignement de la vie politique. Les gens ne vont même plus voter ou de moins en202 moins voter. Donc, évidemment l’idée de faire en sorte qu’il y ait des structures collectives où les gens se retrouvent et discutent et décident derrière, cela paraît compliqué à rendre concret. Mais le problème nous est posé quand même puisque cela sera la seule façon de réduire le fossé qu’il peut y avoir entre des pouvoirs décisionnaires, entre des institutions, entre des élus d’un côté, et puis de l’autre côté une population. Cela veut dire qu’il faut que l’on soit en mesure de recréer ce lien-là, et cela veut dire poser ces problèmes de démocratie directe et de pouvoir du côté des habitants et de la population. C’est compliqué à discuter, c’est compliqué à mettre en œuvre, mais au moins peut-être commencer à en débattre. En tout cas, c’est pour toutes ces raisons-là que l’on s’abstient sur la délibération.M. LE MAIREMerci Monsieur POUTOU. Francis FEYTOUT a la parole.M. FEYTOUTMerci Monsieur le Maire, merci chers collègues. Je fais juste une petite intervention très rapide pour répondre à ma chère collègue Madame Myriam ECKERT. Ma consultation sur la place de l’Animal en ville a été la plus suivie de toutes les consultations de la Ville avec 1 740 réponses.M. LE MAIREMerci pour cette précision. Madame SABOURET.Mme SABOURETC’était pour répondre à Madame BICHET. On ne va pas rentrer dans des querelles de coûts, néanmoins les choses ne sont pas aussi claires que cela puisqu’il y a véritablement 2,5 millions sur deux ans, et je pense que si vous étiez en mesure de nous fournir un bilan précis de tous les projets qui ont été conduits, engagés, on pourrait peut-être parler sur des bases sérieuses.M. LE MAIREMerci. Tiphaine ARDOUIN.Mme ARDOUINJe souhaitais revenir sur la notion de résidence. C’est vrai que cette question du résident bordelais a été une question pour nous importante. Ce qu’on s’est dit c’est qu’effectivement à Bordeaux il y avait des gens qui y résidaient, il y avait aussi des gens qui y travaillaient, il y avait des gens qui passaient beaucoup de temps justement à Bordeaux sans obligatoirement y résider. Pour nous, c’était très important que l’on considère, et on l’a mis dans le contrat démocratique, que Bordeaux concernait les gens qui y habitaient et les gens aussi qui y travaillent, et que c’était important pour nous de les intégrer dans ce contrat démocratique. Et là, c’est la traduction finalement dans le budget participatif de cette dimension citoyenneté que l’on a bien définie dans notre contrat.L’autre élément par rapport aux citoyens bordelais, les citoyens bordelais pourront voter in fine. Par contre, ce que l’on a mis comme intermédiaire, c’est la reconnaissance finalement des associations comme des espaces justement qui pour nous sont des espaces démocratiques majeurs, qui permettent finalement aux citoyens de s’organiser, de construire des projets collectifs, de construire des réflexions collectives, et on pense qu’aujourd’hui il faut redonner une place aux associations et pas seulement à l’individu local tout seul. C’est pour cela aussi que la dimension collective est importante pour nous sur ces projets, c’est parce qu’effectivement on pense que des individus qui se mettent ensemble pour réfléchir, pour travailler au sein d’une association, cela a du sens, c’est riche, et cela fait partie des espaces démocratiques.C’est aussi la raison pour laquelle on a proposé cette phase intermédiaire finalement entre les projets qui étaient proposés par des individus dans le premier cas, et puis, la version de cette fois-ci, c’est que l’on pense aussi qu’avoir une lecture d’un groupe justement organisé qui travaille sur les questions justement de solidarité qui ont été mises aujourd’hui, pour nous c’était aussi important d’avoir leur regard, de manière à éviter ce qui a souvent été pointé du doigt dans les budgets participatifs, c’est-à-dire que si on fait un vote uniquement justement par ensuite le vote numérique des personnes qui ont le plus de réseaux possibles, ce sont celles qui vont être retenues, et ce n’est pas obligatoirement les projets qui sont le plus intéressants pour la collectivité. Ce ne sont pas obligatoirement les projets qui sont le plus portés. C’est pour cela que pour nous c’était aussi203 important d’avoir cette reconnaissance des espaces démocratiques qui pouvaient donner un avis, un premier avis de manière que l’on puisse ensuite donner à l’intégralité de nos concitoyens la possibilité de voter sur des projets.Puis, juste pour répondre sur la question des moyens et de la possibilité réelle qui est donnée aux citoyens de participer à ce budget participatif. Il y a un effort très, très gros qui est fait cette année justement par nos services, pour accompagner nos citoyens dans la possibilité de coconstruire des projets pour être en mesure de les déposer. C’est par cela aussi que l’on espère que des initiatives citoyennes locales et individuelles vont pouvoir être portées, même si c’est en collectif et par des personnes qui pourraient au départ sembler être isolées.M. LE MAIREMerci Tiphaine pour toutes ces précisions qui effectivement apportent beaucoup de concret et de richesse à la délibération et à notre vision des budgets participatifs. Je donne la parole à Camille CHOPLIN pour conclure nos débats.Mme CHOPLINPour répondre à quelques questions qui ont été posées. Madame SABOURET, sur les bilans, je ne pense pas que ce soit le lieu ici de refaire les bilans. Par contre, on a fait des COPIL très régulièrement, on en refera peut-être un pour terminer cette édition numéro Une. J’aimerais bien la valider. C’est vrai que l’on attendait d’avoir finalisé cette première édition pour lancer la deuxième. Finalement, on se rend compte que ce n’est pas possible parce qu’il y a encore des projets qui prennent du temps. Quand on aura vraiment bien avancé sur les projets, on pourra faire un tout dernier COPIL, histoire de faire le bilan de cette première édition.Sur le fait de se voir, je suis désolée. Je crois que l’on s’est vraiment mal compris. Je vous l’avais écrit par mail. Je n’avais pas proposé que l’on se voie pour en discuter, mais de me renseigner en tout cas sur ces questions de projet participatif. Mais il faudra peut-être que je revoie la vidéo puisque que je ne me souviens vraiment pas. En tout cas je me suis renseignée et donc sur les lampadaires intelligents, visiblement il y a eu des problèmes de marché et cela a pris du temps. C’est pour cela que voilà trois ans plus tard, on est encore en train de finaliser certains projets de la V1.Sur le fait que ce soient des porteurs individuels, Madame FAHMY, je comprends que cela vous fasse un petit peu peur. Par « collectif », je n’entends pas forcément « association », mais juste déjà le fait que deux personnes se mettent ensemble et créent des liens de voisinage. Sur la p remière édition, il y a des porteurs de projets qui se sont volatilisés, et je trouve cela vraiment dommage que l’on n’ait pas pu faire aboutir à certains projets. L’idée, c’est qu’il y ait au moins deux ou trois personnes pour qu’elles commencent à réfléchir ensemble et on se dit que c’est déjà une première porte pour créer des liens entre voisins. Peut-être que l’on se trompe, peut-être que ce n’est pas la bonne solution, et on est toujours dans notre logique d’expérimentation, et on verra sur la fois suivante si c’est une bonne chose ou pas.Sur la répartition géographique, c’est quelque chose qui nous tient à cœur. Cela sera dans l’instruction des dossiers. On fera en sorte d’aller peut-être plus sur le terrain quand il n’y a pas de projet sur certains quartiers, d’aller mobiliser un petit peu plus finement les gens.Myriam, pour donner suite à la réponse de Francis, j’ai compris ce qui s’est passé. En fait, quand vous allez sur la plateforme, il y a une petite alerte, il y a une petite cloche, et cela montre le nombre de personnes qui sont intéressées pour suivre cette concertation. Cela ne nous montre pas le nombre de répondants. C’est pour cela en fait qu’il a été vu zéro personne qui ont suivi le truc parce que c’est terminé, par contre, il y a eu 1 700 répondants. Je ne sais pas si c’est clair.Sur le budget participatif, ce n’est pas encore en place. On ne peut pas encore voir comment cela se passe, mais j’ai bon espoir que les gens déposent plein de projets.Sur les citoyens qui ont disparu du jury, il n’y avait pas de jury avant. En fait, c’est une nouveauté le jury de présélection. En revanche, ce sont bien les habitants et ce sont bien les Bordelais qui vont voter. Donc, il y a des personnes qui n’habitent pas Bordeaux, comme le dit Tiphaine, cela peut être204 des gens qui travaillent à Bordeaux ou qui aiment Bordeaux. En revanche, ce ne sont que les Bordelais qui pourront voter pour les projets.Je vais m’arrêter là.M. LE MAIREMerci Camille pour ce débat riche et intéressant, pour ton investissement de même que celui de Tiphaine ARDOUIN et de Marie-Julie POULAT qui travaillent à tes côtés pour faire vivre cette démocratie locale, dont tout le monde s’accorde à dire que c’est un enjeu majeur pour notre Ville, voire même au-delà.Je tiens à rassurer, j’ai entendu une inquiétude sur le caractère non transversal de cette politique. Je vous promets que tous les élus de la majorité municipale sont mobilisés pour faire vivre cette démocratie locale. D’ailleurs, je vous invite à suivre le Parlement mobile. Vous allez voir qu’il va commencer bientôt à sillonner certains quartiers de Bordeaux. Vous verrez qu’il y a beaucoup d’élus municipaux qui tiennent à être présents pour dialoguer avec les Bordelaises et les Bordelais, donc, c’est un souci qui est partagé, très transversal à l’intérieur de notre majorité municipale. Je tiens vraiment à vous rassurer sur ce terrain-là.Je mets au vote cette délibération du budget participatif. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.Madame la secrétaire.205 impliqués dans le vie bde Il n’estLe budget participatif de la ville de BordeauxSeconde édition 2022/2023Article 1. Le principeLe budget participatif est un dispositif qui permet aux résidentes et résidents de Bordeaux de voterl’affectation d’une partie du budget d’investissement de la commune sur la base de projets citoyenspour :- des projets à dimension collective,- dans le cadre des compétences de la ville,- proposés par celles et ceux qui se sentent impliqués dans le vie bordelaise.Les projets proposés sont ensuite réalisés par la ville de Bordeaux avec les habitants.Article 2. Les objectifsLa ville de Bordeaux, par cette action vise à :- créer ou renforcer les liens sociaux et la solidarité,- susciter le pouvoir d’agir de la population, y compris et surtout auprès des publicshabituellement éloignés de la participation et de la citoyenneté,- encourager l’appropriation et la valorisation de l’espace public par la population,- expérimenter une nouvelle relation entre les techniciens municipaux et la population.C’est une traduction concrète du contrat démocratique.Article 3. Le territoireLe budget participatif porte sur le territoire de la ville de Bordeaux. Dans la mise en place des projetsretenus, un équilibre est recherché sur l’ensemble des quartiers.Article 4. Les porteurs et les porteuses de projetsTout collectif de personnes, acteurs ou actrices de la vie bordelaise, peut proposer un projet. Il n’estpas nécessaire d’être domicilié à Bordeaux.Les porteurs et porteuses de projets seront conduits, au cours du processus, à se rencontrer. Cesrencontres permettront d’envisager la fusion des projets identiques ou conçus pour le même espace,en accord avec chacun des porteurs de projets.Les porteurs de projets s’engagent à travailler en concertation avec les services de la ville pourl'évaluation de la faisabilité de la proposition, l'élaboration et la consolidation du projet et saprésentation publique.Les porteurs et porteuses de projets ne peuvent pas être les maîtres d'œuvre de leur concrétisation.Dès lors qu’un projet aura été sélectionné, le porteur de projet ne pourra en aucun cas intervenir entant que prestataire de la collectivité pour la réalisation totale ou partielle de celui-ci, ni proposer deprestataire. En revanche, les porteurs de projets sont associés au choix du prestataire et s’ils lesouhaitent peuvent être associés - ainsi que la population -à la mise en œuvre du projet si ce derniers’y prête.206 de la mairiesligibleset à créersur le territoire bordelais quiLes agents et élus de la mairie de Bordeaux ne peuvent pas proposer un projet.Article 5. Les projets éligiblesLa thématique de l’édition 2022/2023Les projets issus du budget participatif doivent contribuer à tisser du lien entre les habitants et à créerdes solidarités au sein de la population (lutte contre les discriminations, solidaritéintergénérationnelle, économique, rencontres interculturelles…).Recevabilité des projetsSont recevables tous les projets relatifs à un projet d’investissement sur le territoire bordelais quirépondent à la satisfaction de l’intérêt général, à la thématique de l’édition et relèvent de l’une descompétences exercées par la Ville.Ainsi à titre indicatif, un projet peut concerner les domaines suivants : solidarité, handicap, seniors,lutte contre les discriminations, petite enfance, jeunesse, culture, sport, éducation, nature en ville,espace public, vie associative.NB : Les projets proposées hors de ces compétences, seront réorientées vers les institutions ou servicescompétents, sans engagement particulier de la Ville de Bordeaux vis-à-vis de leur éventuelleréalisation.Elles doivent concerner des dépenses d’investissement et n’entraîne pas de frais de fonctionnementautre que la maintenance et l’entretien courant1.Non recevabilité des projetsNe sont pas recevables les projets :- qui ne concernent pas exclusivement les compétences de la ville,- en contradiction avec des projets municipaux en cours,- nécessitant l’acquisition ou la location d’un terrain,- sur du foncier ou dans des locaux n’appartenant pas à la ville,- techniquement, socialement, environnementalement ou juridiquement irréalisable dans les 2 ans,- déjà en cours (programmé ou en cours de réalisation).Coût du projetLe coût du projet ne peut pas être supérieur à 150 000 euros HT. Le coût du projet est estiméconjointement entre les porteurs et les services de la mairie.Un projet pour se réaliser ne doit pas nécessiter d’autres sources de financement que le budget allouépar le budget participatif.Le montant total affecté au budget participatif 2022/2023 est de 2 millions d’euros HT.1 Les dépenses d’investissement regroupent les dépenses ayant vocation à préserver, accroître et / ouaméliorer le patrimoine de la collectivité. Les dépenses de fonctionnement correspondent, parexemple aux subventions versées, aux frais de personnel ou aux charges courantes.207 onnes physiques ; lesdes’effectudes projetsafinentrapprochés ouesure du dépôt desnnçus pour lele projet a été modifié actualiséjetsArticle 6. L’accompagnement des porteurs et porteusesLa mairie met en place un dispositif d’accompagnement, gratuit et déployé au plus près de lapopulation, pour aider les porteurs de projets à participer au budget participatif. Cela consiste à :1. Aider les habitant.e.s à structurer et déposer des projets,2. Aider les habitants ayant des idées similaires à les rapprocher et/ou les fusionner,3. Créer du lien entre les porteurs de projets,4. Assurer un retour régulier auprès des techniciens de la mairie pour l’étude de la pré-faisabilité,5. Accompagner les porteurs et porteuses dans leur campagne de vote.Article 7. De l’idée au projet soumis au voteDépôt des projetsLes projets sont déposés sur la plateforme internet Bordeaux Participation ou dans les urnes prévuesà cet effet dans les mairies de quartier.Le format de la propositionLors du dépôt, le ou les porteurs de projets doivent :- décrire le collectif et citer les membres qui le compose : noms et prénoms, les coordonnées,leurs liens avec Bordeaux s’ils ne sont pas résidents, l’âge pour les personnes physiques ; lespersonnes morales expliciteront leur lien avec le territoire de Bordeaux,- décrire la réalisation qu’ils proposent en précisant le ou les objectifs recherchés ;- Définir le lieu de la réalisation via une adresse ou sur une carte.Le ou les porteurs de projets peuvent compléter ces éléments par des informations qu’ils jugent utilesà la présentation ou à la compréhension de leur proposition.Tout collectif porteur de projet peut solliciter de l’aide pour formaliser sa demande. Des permanenceset des rendez-vous sont organisés à cet effet.Le dépôt des projets s’effectue du 5 mai au 10 juillet.Analyse et rapprochement des projetsLes services se saisissent des projets afin :- d’identifier les projets éligibles et ceux qui ne le sont pas, en proposant le cas échéant uneréorientation ou des conditions qui rendraient le projet éligible,- identifier les projets proches dans leurs objectifs, qui pourraient être rapprochés ou fusionnés,- de vérifier la faisabilité et d’affiner le coût.Cette phase d’analyse se déroule au fur et à mesure du dépôt des projets et jusqu’au 31 octobre 2022.Le 10 septembre une rencontre permet d’envisager la fusion des projets identiques ou conçus pour lemême espace, en accord avec chacun des porteurs de projets.Les porteurs dont le projet a été modifié ou fusionné déposent leur dossier actualisé jusqu’au 20septembre.La liste des projets non éligibles ou non faisables techniquement fait l'objet d'une communication surla plateforme. Un mail sera également adressé aux porteurs de projets.208 je la solidarité (détaillé ci-se porterontBordeaux Participation.est organiséeBordeaux 2 janvier au 31 janvier.e 5 projetsComité de présélection des acteurs de la solidaritéDans le courant du mois de novembre, le jury des acteurs de la solidarité (détaillé ci-après) se réunitet choisit les projets qui seront ensuite soumis au vote des Bordelaises et Bordelais.Article 8. Comité de présélection des acteurs de la solidaritéCe comité a pour fonction de sélectionner les projets à soumettre au vote et d’argumenter les choixqui sont faits. Les arguments ayant prévalu au choix sont rendus publics sur la plateforme.Au regard du thème du budget participatif 2022-2023, le comité est composé d’associations dontl’objet principal est la solidarité et le vivre ensemble. Il s’agira de membres du bureau, de permanents,de bénévoles ou de personnes accompagnées. Les différents axes des politiques de solidarité serontreprésentés.Les associations souhaitant participer à ce comité et n’ayant pas présenté de projet se porterontcandidates via la plateforme Bordeaux Participation.Parmi ces associations volontaires, 15 seront tirées au sort.Chaque association retenue désigne : un représentant de l’association (salarié ou membre du bureau)qui vient accompagné soit d’un bénéficiaire soit d’un bénévole.Afin qu’une stricte parité femme/homme soit respectée, le genre du représentant de l’association estdifférent du genre de la personne qui l’accompagnera.Article 9. Communication autour des projets et voteCommunicationLes projets présélectionnés par le comité sont mis en forme de manière homogène et attractive avantle vote.Au 2 janvier, chaque porteur de projet dispose d’un kit de communication autour de son projet.La liste et le détail des projets sont présentés sur la plateforme Bordeaux Participation.Une exposition itinérante des projets est organisée.VotePeuvent voter les habitants de Bordeaux de 7 à 120 ans du 2 janvier au 31 janvier.Le vote s’effectue sur la plateforme Bordeaux Participation ou dans un des registres physiques (Hôtelde ville, mairies de quartier et sur le dispositif itinérant de vote (triporteur)).Un votant atteste sur l’honneur qu’il réside à Bordeaux et qu’il ne participe au vote qu’une seule fois.Chaque participant au vote s’exprime en faveur de 5 projets.Les projets seront ensuite retenus dans l’ordre du nombre de voix reçues et ce jusqu’à consommationde l’enveloppe de 2 millions d’euros.209 Lancer le BP5 mai 22Récolter les(124jusqu’au 10juillet 22Fédérer/approfondirles idées juiloct 22Comité deprésélectionnov 22ALLconnaitre les Annoncer lesele lauréatsvoter janvier février 23Ve]Préparer lesmarchés àpartir defévrier 23STAR)réalisationdes projetsPlopET- 10p7:Récapitulatif du déroulé de la démarche210 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/124Prix des Jeunes Associations 2022. Subventions. Adoption.AutorisationMadame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Le Prix des Jeunes Associations de la Ville de Bordeaux encourage et valorise les actions des associations de moins de trois ans. Cet appel à projets doté de 20 000 euros vise à soutenir l'engagement des nouveaux acteurs du monde associatif.Son objectif est de proposer un véritable parcours pédagogique à ses candidats et en particulier à ses lauréats : accompagnement au montage de projets, mise en réseau, appui dans la stratégie de communication, mentorat par d’anciens lauréats du prix… autant d’appuis que la Ville veille à mettre à la portée de toutes ces jeunes pousses associatives.Aux côtés de la Ville, des partenaires privés ont souhaité apporter leur soutien en accompagnant leurs propres coups de cœur sous différentes formes :- Bordeaux Mécènes Solidaires : Aide financière de 1 000 euros- EFAP : Accompagnement en communication de quatre lauréats- ISCOM : Un clip vidéo pour chacun des onze lauréats 2022- Podcastine : Podcasts des lauréats- Le Pompon : Podcast pour un lauréat- Les Entrepreneures Bienveillantes : 3 accompagnements : un coaching social média (communication réseaux sociaux) // un coaching développement personnel et business // un pack de templates social média (posts et stories réseaux sociaux) - Impact et Vous : Accompagnement en codéveloppement pour tous les lauréats - Hello Asso : Formation de tous les candidats à l’organisation d’une campagne de financement participatif.Un temps d’information et d’échanges a été réalisé lors de son lancement pour présenter le règlement et le contenu de cet appel à projets en direct sur la page Facebook du LABB.Cette année, 30 associations ont déposé un dossier auprès de la Ville de Bordeaux. 26 d’entre elles ont répondu aux critères d’éligibilité du Prix des Jeunes Associations et ont été retenues pour un passage en jury.Le jury, présidé par Camille Choplin, Adjointe au Maire et composé de 23 membres (élu.e.s de la Ville de Bordeaux, personnalités associatives, partenaires et anciens lauréats, experts de l’accompagnement associatif) a accueilli les candidats et a désigné 11 lauréats. Les projets irriguent de nombreux domaines dont l’entraide, la solidarité, l’environnement, la citoyenneté, la culture, le sport…Les 11 lauréats du Prix des Jeunes Associations sont :Nom del’association Titre du projetMontants2022(en euros)ASSOCIATIONFESTIVALGRIBOUILLISFESTIVAL GRIBOUILLISLe Festival Gribouillis souhaite promouvoir à Bordeaux la bande dessinée, l’illustration jeunesse et le dessin sous toutes ses formes. Un salon du livre sera proposé pendant les Journées Européennes du Patrimoine en septembre 2022, mais aussi des expositions dans la ville, un colloque avec l’Université, des ateliers et rencontres gratuits ouverts au public comme aux scolaires.2 500211 MEXICANOS ENBORDEAUXLE PARTAGE COMME MOTEUR D’INTEGRATION CULTURELLEL’objet de ce projet est de valoriser la culture mexicaine auprès des enfants et des adultes lors d’ateliers, de conférences, d’expositions et projections de documentaires. Il s’agit également de favoriser l’insertion de mexicaines et mexicains (latino-américains aussi) et les sensibiliser aux valeurs de la ville de Bordeaux.2 000A BIEN DESEGARTSATELIERS DE CREATION ULIS COLLEGE 2022Ce projet consiste en la mise en place d’ateliers artistiques en 2022 dans plusieurs classes ULIS composée de 14 élèves de la 6ème à la 3ème : parole, expression corporelle et graphisme. Les ateliers seront suivis d’une restitution qui s’effectuera en partenariat avec un acteur culturel local.2 000L’AUBERGENOMADESORTIES ET ACTIVITES AVEC LES ETUDIANTS POUR RECREER DU LIEN SOCIALL’association avec ce projet, propose trois activités communes et partagées avec une dizaine d’étudiants, chacune suivie d’un déjeuner : balade à vélo dans bordeaux, visite guidée street art, escape game. Ces activités se dérouleront sur trois week-ends différents, encadrés par des adhérents bénévoles.2 400L’OREEATELIERS DE PERMACULTURE AU PARC BORDELAISCe projet consiste en la mise en œuvre d’ateliers d’expérimentation sur les cultures permanentes (permaculture) : prendre soin de l’humain (démocratie et gouvernance), prendre soin de son environnement, partage équitable des ressources (potager solidaire).2 500BDXROLLERGIRLSATELIER JAMSKATINGCet atelier a pour objectif de permettre aux femmes de se réapproprier l'espace public au travers du sport et de la pratique du jam skating roller quad. 1 000LE PETIT PARCDES ATELIERS POUR FAIRE ENSEMBLEDes activités intergénérationnelles imaginées, coconstruites et animées dans le quartier du Grand Parc/Chartrons/Jardin public en lien avec des partenaires (Maison du Projet, centre d'animation, Local Attitude...). Les thèmes et activités des ateliers pour faire ensemble sont issus d’un système de collecte permettant de connaitre les envies et besoins des habitant.e.s. et les ressources qu'ils et elles souhaitent partager (savoir-faire manuel, passion, musique, pratique bien être, connaissance technique...).1 000COMPAGNIENEPHTYSLES MAUX FLOUSLes Maux Flous est un projet de création artistique et de médiation. Ce spectacle pluridisciplinaire mêlant théâtre, danse et média se concentre sur les thèmes du masque social, de la sororité et de la santé mentale. L’écriture du spectacle est réalisée en partie grâce à des ateliers de médiation en lien avec les thèmes de la pièce, qui se font avec des jeunes en pleine période de construction de soi et de recherche d'identité.1 000TROPHEEBURDIGALATOURNOI DE FOOTBALL A VOCATION SOCIALE ET SOLIDAIRECe projet est un événement sportif qui se déroulera en juin 2022, rassemblant plus de 500 jeunes de différents quartiers de Bordeaux.Une compétition gratuite, ouverte à tous, permettant de récolter des fonds pour des associations caritatives locales, de créer du lien social et de favoriser l'inclusion sociale par le sport.1 000COMPAGNIECOUP DEFOUDREMARIANNE(S)Le projet consiste en la création d'un spectacle professionnel autour de la2 100212 difficulté d'être soi via le prisme des femmes. Ce spectacle vise à être enrichi par de nouvelles formes artistiques, créées au cours d'ateliers de théâtre menés auprès de femmes bénéficiaires de différentes structures sociales.LA PANGEELA VOIE DES PEUPLESLa Voie des Peuples est un cycle d'événements qui consiste à faire découvrir les cultures du monde à travers des activités artistiques et collaboratives. L'idée est de créer des moments de partage entre des populations qui n'ont pas forcément l'occasion de se rencontrer autrement. A travers des ateliers artistiques organisés en amont des événements et des performances organisées pendant l'événement, les participants sont acteurs de la manifestation, ils se croisent, se découvrent et s'enrichissent mutuellement.2 500Les coups de cœur des partenaires du Prix des Jeunes Associations 2022 sont :Nom de l’association Titre du projet Prix partenaires attribuésL’INSTITUTSINGULIERDEDANS-DEHORS, DANSONS DE 3 A 99 ANSCe projet propose une approche innovante du lien social et dela connaissance de son environnement : des ateliers ludiquesde danse libre et improvisation en lien avec la nature dans lesparcs, jardins et espaces verts de la ville. Ces ateliers sontouverts à tous et à tout âge.Bordeaux MécènesSolidaires :1 000 eurosASSOCIATIONFESTIVALGRIBOUILLISFESTIVAL GRIBOUILLISLe Festival Gribouillis souhaite promouvoir à Bordeaux labande dessinée, l’illustration jeunesse et le dessin sous toutesses formes. Un salon du livre sera proposé pendant lesJournées Européennes du Patrimoine en septembre 2022,mais aussi des expositions dans la ville, un colloque avecl’Université, des ateliers et rencontres gratuits ouverts aupublic comme aux scolaires.Le Pompon :PodcastLE PETIT PARCDES ATELIERS POUR FAIRE ENSEMBLEDes activités intergénérationnelles imaginées, coconstruites etanimées dans le quartier du Grand Parc/Chartrons/Jardinpublic en lien avec des partenaires (Maison du Projet, centred'animation, Local Attitude...). Les thèmes et activités desateliers pour faire ensemble sont issus d’un système decollecte permettant de connaitre les envies et besoins deshabitant.e.s. et les ressources qu'ils et elles souhaitentpartager (savoir-faire manuel, passion, musique, pratique bienêtre, connaissance technique...).Les EntrepreneuresBienveillantes :UnAccompagnementtemplates socialmédia (posts etstories réseauxsociaux)A BIEN DES EGARTSATELIERS DE CREATION ULIS COLLEGE 2022Ce projet consiste en la mise en place d’ateliers artistiques en2022 dans plusieurs classes ULIS composée de 14 élèves dela 6ème à la 3ème : parole, expression corporelle et graphisme.Les ateliers seront suivis d’une restitution qui s’effectuera enpartenariat avec un acteur culturel local.Les EntrepreneuresBienveillantes : Unaccompagnementen coachingdéveloppementpersonnel etbusinessL’OREEATELIERS DE PERMACULTURE AU PARC BORDELAISCe projet consiste en la mise en œuvre d’ateliersd’expérimentation sur les cultures permanentes(permaculture) : prendre soin de l’humain (démocratie etgouvernance), prendre soin de son environnement, partageéquitable des ressources (potager solidaire).Les EntrepreneuresBienveillantes : Unaccompagnementcoaching socialmédia213 A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme totale de 20 000 euros prévue au budget 2022.Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2022 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2020.C'est pourquoi je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :- Faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées. - Signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire.ADOPTE A L'UNANIMITE214 ASSOCIATIONESTIMATION DES AIDES ENNATURE 2022 SUR LA BASE DESMONTANTS 2020COMPAGNIE COUP DE FOUDRE 33,00 €ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature215 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/125Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et demoyens avec l'association la Halle des Douves. Autorisation.SignatureMadame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Par délibération D-2019/159 en date du 29 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association la Halle des Douves (HDD). Cette convention avait notamment pour objectif de clarifier les relations partenariales autour des enjeux partagés de l’animation du Marché des Douves, sécuriser le fonctionnement de l’association tout en prenant en compte les contraintes financières de la Ville et engager une démarche d’évaluation permanente afin de s’adapter aux évolutions et besoins des usagers du lieu.Cette convention pluriannuelle a été conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021. Elle prévoyait le versement à l’association d’une subvention de fonctionnement de 70 000 euros par an afin de lui permettre de mener à bien son projet d’animation.Sur ces deux dernières années, l'activité de l'association la Halle des Douves a été fortement impactée pas la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Les actions et manifestations habituellement accueillies au Marché des Douves ont dues par conséquent être annulées ou réduites durant une longue période. L’association a néanmoins su s'adapter à la crise en développant de nouvelles modalités d'intervention à travers le projet des Ideas Box, ces petites médiathèques mobiles que l'association déploie en période estivale sur les espaces publics de Bordeaux Sud et met à disposition d'autres associations de quartier (au Grand Parc notamment). Que ce soit dans le cadre du projet des Ideas Box ou via son projet sur la mémoire du quartier, l'association la Halle des Douves investit pleinement le partenariat local et accueille également de nombreuses actions et manifestations de partenaires de Bordeaux Sud tout au long de l'année.Au cours de l’année 2021, plusieurs rencontres ont eu lieu entre les services de la Ville et l’association. Il a été acté la stratégie de poursuivre le partenariat avec la HDD en requestionnant les contours du projet d’animation du lieu et ainsi élargir le périmètre de cette convention d’objectifs et de moyens en y intégrant les projets soutenus par la direction du développement social urbain (DDSU) et en travaillant les liens avec le projet de Laboratoire de transition vers les droits culturels.En effet, la DDSU soutient deux projets menés par la HDD depuis plusieurs années : - Le projet "Mémoire vivante du quartier", visant à valoriser la mémoire et l'identité du quartier Saint-Michel.- Le projet "Ideas box", visant à animer le Marché des Douves et les espaces publics du quartier en y déployant différents modules thématiques (numérique et multimédia, livre, jeux, loisirs créatifs).qui continueront d’être soutenus à hauteur de 4 000 €.En outre, un partenariat vient d'être mis en place début septembre par la direction générale des affaires culturelles (DGAC), avec la création du « Laboratoire de transition vers les Droits Culturels », comprenant le financement d'un emploi aidé au sein de la HDD à hauteur de 45 000 € par an. Ce laboratoire d’expérimentation constitue une première en France. Il s’agit d’un espace de rencontres et d'échanges, visant de nouvelles formes de coopération et valorisant la diversité des expressions culturelles. Près d’une centaine de personnes investies dans les milieux culturels et sociaux ou issus du milieu médical et hospitalier collaborent autour de leurs propres expériences pour une meilleure prise en compte des droits humains216 fondamentaux, notamment celui de participer à la vie culturelle ou encore à la liberté de création artistique. Ce projet expérimental est mené sur une durée de trois ans. Une évaluation est prévue à l’issue des trois ans, pour envisager sa pérennisation, ou sa transformation. La Halle des Douves pourrait à terme constituer le Lieu d’Art et de Culture du quartier Saint- Michel. Des séances de travail sont prévues entre l’association la Halle des douves et la DGAC.Dans ce contexte, il est donc proposé de proroger la durée de la convention pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022, en conservant la subvention de fonctionnement d’un montant de 70 000 € et en y intégrant la contribution financière de la DDSU, soit 4 000 €, pour les 2 projets précités.L’année 2022 permettra ainsi d’avancer dans la construction autour du nouveau projet de la Culture, avec pour objectif de redéfinir les contours et le format du partenariat avec la ville.Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2022 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2020.En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :- Signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens. - Signer tout document relatif à l’application des dispositions de la présente délibération.ADOPTE A L'UNANIMITE217 ASSOCIATIONESTIMATION DES AIDES ENNATURE 2022 SUR LA BASE DESMONTANTS 2020LA HALLE DES DOUVES 6 401,00 €ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature218 AVENANT N°1CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS VILLE DE BORDEAUX - LA HALLE DES DOUVES – ANNEE 2022LES SOUSSIGNESLa Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 03/05/2022 et reçue en la Préfecture le XX/XX/XXXX.ci-après dénommée « la Ville »d’une part,EtL’Association « La Halle des Douves », dont le siège social se situe 20 rue des Douves 33800 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Olivier DEMANGEAT dûment mandaté sur décision du conseil d’administration en date du 9 septembre 2021.ci-après dénommée « l’Association »d’autre part,EXPOSENTLa Ville de Bordeaux est propriétaire d’un bâtiment dénommé « Marché des Douves » sis 4bis, rue des Douves à Bordeaux. Elle souhaite valoriser ce bâtiment pour en faire un lieu d’accueil, d’ouverture et de partage pour tous, propre à favoriser la solidarité, le lien social et l'expérimentation de la transition vers les droits culturels dans la ville.Créée en juin 2008, l’Association La Halle des Douves s’est fixé comme objectif de redynamiser et développer la vie associative du quartier Saint Michel. Elle a ainsi fédéré un grand nombre d’associations afin de proposer un projet d’animation globale notamment du Marché des Douves dans le but d’atteindre cet objectif.Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens a été conclue le ……….. avec l’association la Halle des Douves pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021. Cette convention avait notamment pour objectif de clarifier les relations partenariales autour des enjeux partagés de l’animation du Marché des Douves, sécuriser le fonctionnement de l’association tout en prenant en compte les contraintes financières de la Ville et engager une démarche d’évaluation permanente afin de s’adapter aux évolutions et besoins des usagers du lieu.219 CONSIDERANT- Les échanges qui ont lieu entre l’Association et la Ville au cours de l’année 2021 ; - Le nouveau projet en cours avec la Direction des affaires culturelles ; - La nécessité de mener à bien la réflexion sur un nouveau format de partenariat entre la Ville et l’association la Halle des Douves ;- Qu’il y a lieu de ce fait de modifier certaines dispositions de ladite convention pluriannuelle.IL A ETE CONVENU CE QUI SUITARTICLE 1er - DUREELa date d’échéance de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens est prorogée pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022. Par voie de conséquence, la convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERESAfin de développer son projet associatif, la Ville accorde des subventions annuelles à l’Association, réparties comme suit :Projet 1 - Fonctionnement général de l’association :• Une subvention annuelle de 70 000 euros pour le fonctionnement général de l’association :▪ Référent du projet n°1 : service de la vie associative / Direction de la vie associative et de l’enfance :Le règlement s’effectuera en plusieurs versements de la façon suivante : - Un acompte de 50 000 € au cours du 1er trimestre 2022- un versement au cours du dernier trimestre en fonction du développement des activités, - le solde après présentation du bilan définitif des actions, en année n+1.Projet 2 – Actions spécifiques sur le quartier prioritaire de la politique de la Ville :- Une subvention annuelle de 2 000 euros pour le projet "Mémoire vivante du quartier", visant à valoriser la mémoire et l'identité du quartier Saint Michel.- Une subvention annuelle de 2 000 euros pour le projet "Ideas box", visant à animer le Marché des Douves et les espaces publics du quartier en y déployant différents modules thématiques (numérique et multimédia, livre, jeux, loisirs créatifs).▪ Référent du projet n°2 : direction du développement social urbain Le règlement s’effectuera en un versement unique de la façon suivante :- Un versement de 4 000 € au cours du 1er trimestre 2022220 Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont : Banque Crédit Coopératif 42559.10000.08012060964.69.En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 6 401 euros. Pour l’exercice 2021 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2022, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.L’Association peut également répondre à des appels à projets ponctuels portés par la ville, dont les financements viendront s’ajouter à ces subventions si l’association est lauréate.ARTICLE 3 - PARTENARIAT CULTUREUn nouveau partenariat est mis en place par la Direction Générale des Affaires Culturelles, avec la création du « Laboratoire de transition vers les Droits Culturels », comprenant le financement d'un emploi aidé au sein de la HDD à hauteur de 45 000 € par an. Ce laboratoire d’expérimentation constitue une première en France. Il s’agit d’un espace de rencontres et d'échanges, visant de nouvelles formes de coopération et valorisant la diversité des expressions culturelles. Près d’une centaine de personnes investies dans les milieux culturels et sociaux ou issus du milieu médical et hospitalier collaborent autour de leurs propres expériences pour une meilleure prise en compte des droits humains fondamentaux, notamment celui de participer à la vie culturelle ou encore à la liberté de création artistique. Ce projet expérimental est mené sur une durée de trois ans. Une évaluation est prévue à l’issue des trois ans, pour envisager sa pérennisation, ou sa transformation.ARTICLE 4 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS MATERIELSDans le cadre des objectifs généraux poursuivis par l’Association, la Ville, qui est gestionnaire de l’équipement, lui propose de pouvoir bénéficier, pour le déroulement de ses activités et de celles des usagers du lieu, des espaces situés au sein du Marché des Douves.Au-delà de ces espaces mis à disposition et compte tenu de la spécificité de son projet associatif, l’Association bénéficiera d’espaces dédiés tels que décrits ci-dessous : - au rez-de-chaussée :o l’Agora et le café associatif d'une superficie de 165 m² environ,o la « cuisine » d'une superficie de 15,50 m² environo la coursive d'une superficie de 520 m² environo un bureau d'une superficie de 10 m² environo l'espace "multimédia" d'une superficie de 10 m² environ- au 1er étage : un bureau d'une superficie de 15 m² environLe café associatif organisé par l’Association doit répondre aux normes réglementaires spécifiques. Il est le lieu de la cohabitation et de mixité des publics et des structures, espace partagé et convivial de rencontres. Il est de la responsabilité de l’Association de communiquer à ses adhérents, ponctuellement autorisés, après réservation, à servir derrière le bar, les221 consignes nationales relatives au respect de la règlementation sur les débits de boisson, et la protection des mineurs.La Ville se réserve toutefois le droit d’utiliser tout ou partie de ces espaces pour ses besoins ou pour des actions qu'elle souhaite valoriser dans le respect du projet porté par l'Association. Au préalable, l’Association aura été sollicitée sur de telles mises à disposition qui devront en outre prendre en compte la programmation déjà établie.ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT ET GESTION DES ESPACES MIS A DISPOSITIONSuite au départ du Chef d‘exploitation, les interlocuteurs de l’association seront les représentants désignés au sein du service Vie associative de la Ville.ARTICLE 6Les dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.Fait à Bordeaux le …………………………….Pour la Ville de Bordeaux Pour l’AssociationElu(e) de Bordeaux Président(e)222 DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN223 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/126Bordeaux. Co-maitrise d'ouvrage entre Bordeaux Métropole etla ville de Bordeaux pour l'aménagement de la place Dormoy.Travaux. Convention. Autorisation. DécisionMonsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Bordeaux Métropole a lancé une opération de requalification de la place Dormoy. Dans un souci de cohérence, mais aussi pour coordonner les interventions, optimiser les investissements et limiter la gêne des riverains et des usagers, Bordeaux Métropole souhaite assurer la réalisation de l’ensemble de l’aménagement, y compris des espaces de compétence communale.Les objectifs de la requalification de la Place Dormoy sont les suivants : Offrir un meilleur équilibre entre les piétons, vélos et véhicules. Cela passe par une amélioration de la sécurité et du confort des flux piétons et des itinéraires vélos et un recalibrage des voiries pour apaiser les flux de circulation. Conserver au maximum les arbres, protéger leur système racinaire et renforcer la végétalisation sur les trottoirs. Préserver et développer les usages et fonctionnalités de proximité (aires de jeux, mobiliers, végétalisation, évènements associatifs etc.). Agrandir la place centrale en permettant une accroche avec le bâti sur la partie Nord de la place. Préserver voire renforcer la perspective sur l’ancienne école Santé Navale. Conserver une offre de stationnement sur voirie.Le périmètre du projet couvre des domanialités relevant à la fois du domaine public de la villede Bordeaux et du domaine public de Bordeaux Métropole : Le domaine public de la ville est constitué de l’espace central de la place Le domaine public de Bordeaux Métropole se compose des voiries et trottoirs situésautour de la Place centrale.La requalification générale de cet espace public concerne à la fois des ouvrages decompétence Ville et Métropolitaine. Les différents espaces, qui jouxtent la partie centrale,constituent des ouvrages étroitement liés à celle-ci, par exemple en termes de continuitéspiétonnes et d’usages. Ils sont complémentaires au fonctionnement de l’espace central.Toutefois, le réaménagement de l’aire de jeux restera sous maitrise d’ouvrage unique de la villede Bordeaux.En application de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique, Bordeaux Métropole peut accepter d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’aménagement via la signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la ville de Bordeaux.Bordeaux Métropole avancerait l’ensemble des dépenses nécessaires aux travaux, estimées à 855 000€ TTC selon le tableau suivant :224 Planification financière 2022Ouvrages souscompétenceBordeauxMétropoleOuvrages souscompétenceVille deBordeauxTOTALTraitement structurel et de surfacedes espaces publics 670 000 € TTC 90 000 € TTC 760 000 € TTCEléments de mobiliers courants etd’agrément 25 000 € TTC 30 000 € TTC 55 000 € TTCEspaces verts 10 000 € TTC 30 000 € TTC 40 000 € TTCTOTAL 705 000 € TTC 150 000 € TTC 855 000 € TTCLe montant à la charge de la ville de Bordeaux estimé à 150 000€ TTC pourra varier du fait du coût réel des travaux dont le montant exact sera confirmé dans les conditions de la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de l’article L. 5215-16 du code général des collectivités territoriales.Le financement par Bordeaux Métropole sera assuré au titre du budget principal compte 458.Pour ce faire, une convention de co-maîtrise d’ouvrage doit être signée. Le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage est annexé à la présente délibération.VU les dispositions de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique,En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée fixant les modalités techniques et financières de la réalisation des ouvrages de compétence communale par Bordeaux Métropole et le montant des sommes dues par la ville de Bordeaux, ainsi que l’ensemble des actes afférents à ladite convention.ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT225 Mme GARCIADans la délégation de Monsieur Didier JEANJEAN, délibération 126 : Bordeaux – Comaîtrise d’ouvrage entre Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux pour l’aménagement de la place Dormoy – Travaux – Convention – Autorisation.M. LE MAIREDidier JEANJEAN.M. JEANJEANJe suis à disposition pour répondre à vos questions.M. LE MAIREY a-t-il des questions à poser à Monsieur Didier JEANJEAN ? Je n’en vois pas. Monsieur POUTOU, vous souhaitez intervenir ?M. POUTOUOn avait prévu d’intervenir, cela va être rapide. On s’abstient sur cette délibération, parce qu’en fait on ne voit là encore une fois aucune trace de participation des habitants sur ce projet-là. Il semble important quand même quand il y a ces questions évidemment d’urbanisme, de modification de quartiers, que la population soit clairement associée, et que le Conseil municipal puisse prendre des avis et trancher. Mais là encore une fois, cela pose un problème aussi de la relation que l’on veut établir et renforcer entre les habitants d’un quartier et puis des modifications, des travaux ou tout autre choix qui peuvent concerner directement la population. C’est vrai que c’est toujours pareil, il y a ce manque de concrétisation, et là, on voit un projet, des choses qui se passent et à aucun moment, en tout cas, de ce que l’on voit, de ce que l’on perçoit, de ce que l’on comprend, il n’y a pas l’avis demandé et la possibilité pour la population de trancher elle-même, en lien avec le Conseil municipal. On s’abstient sur cette délibération.M. LE MAIREMerci Monsieur POUTOU. Didier JEANJEAN va vous répondre.M. JEANJEANMonsieur POUTOU, vous avez tout à fait raison sur l’aspect concertation, c’est indispensable. En revanche, sur la perception que vous en avez, je vous confirme que là aussi vous avez raison, elle est fausse puisque tous ces projets-là sont concertés. Le Maire de quartiers, Olivier CAZAUX pourrait vous en faire la présentation et à l’image de toutes les places qui sont réaménagées à Bordeaux, de tout ce qui est travaillé sur l’espace public, rien ne se fait sans concertation, depuis la réunion de quartier, jusqu’aux concertations au long cours qui durent parfois jusqu’à un an.M. LE MAIREMerci. Je confirme. Il n’y a plus d’intervention, donc, je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie. Madame la secrétaire.226 BORDEAUXBORDEAUX MÉTROPOLE"à1BordeauxConvention de co-maitrise d’ouvrageAménagement de la place DormoyEtudes et travauxENTRELa Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil Municipal de la ville de Bordeaux n° D-2021/34, en date du 26 janvier 2021,Ci-après désignée « la Ville »EtBordeaux Métropole, représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani, autorisé par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n°2020-142, en date du 22 juillet 2020.Ci-après désignée « Bordeaux Métropole »,La Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ci-après collectivement désignées par « les Parties »227 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTIONARTICLE 2 - PROGRAMME D’AMENAGEMENT ET OUVRAGES CONCERNES SELON LES COMPETENCESARTICLE 3 : MISSIONS DE BORDEAUX METROPOLE ET DE LA VILLE DE BORDEAUXARTICLE 4 : EXECUTION FINANCIEREARTICLE 5 — REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLEARTICLE 6 — MODALITES D'ASSOCIATION DE LA VILLEARTICLE 7 - MODALITES DE RECEPTION DES OUVRAGESARTICLE 8 - MODALITES DE REMISE DES OUVRAGES A LA VILLE DE BORDEAUX RELEVANT DE SA COMPETENCEARTICLE 9 : RESPONSABILITESARTICLE 10 : ASSURANCESARTICLE 11 : DUREE DE LA CONVENTIONARTICLE 12 : MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTIONARTICLE 13 — LITIGESARTICLE 14 —- ANNEXES2SOMMAIRE......................................................................... 3........................................................................................................... 4.............................................................................................................................................. 5............................................................................. 6..................................................... 8............................................... 8........................................... 8..................................................................................... 8....................................................................................... 9.............................................................................................. 9...................................................................... 9............................ 9.......................................................................................................10....................................................................................................10228 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION3Il a été convenu ce qui suit :PREAMBULEBordeaux Métropole et la ville de Bordeaux portent un projet de requalification de laplace Dormoy. Le périmètre du projet couvre des domanialités relevant à la fois dudomaine public de la Ville de Bordeaux et du domaine public de Bordeaux Métropole.La requalification générale de cet espace public concerne à la fois des ouvrages decompétence Ville et Métropolitaine. Les différents espaces, qui jouxtent la partie centrale,constituent des ouvrages étroitement liés à celle-ci (par exemple en termes de continuitéspiétonnes et d’usages). Ils sont complémentaires du fonctionnement de l’espace central. C’estdonc bien l’ensemble de la place qui constitue un seul espace public.Aussi, il paraît souhaitable que l’opération de réaménagement de cet espace public soit miseen œuvre sous la conduite d’une maîtrise d’ouvrage unique pour garantir la cohérenced’ensemble de l’aménagement de la place. Cela permettra ainsi de concevoir et de réaliserdans le même temps des ouvrages à caractères complémentaires et imbriqués. Toutefois,seul le réaménagement de l’aire de jeux restera sous maitrise d’ouvrage unique de la ville deBordeaux.Ainsi, pour optimiser dans le cadre de ce projet commun les moyens techniques, financiers ouhumains, les parties ont souhaité recourir à une convention de co-maîtrise d’ouvrage sur labase des dispositions de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique qui autorise,lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence deplusieurs maitrises d’ouvrage publiques, à ce qu’ils désignent l’une d’entre elles pour assurerla maîtrise d’ouvrage unique de l’opération d’ensemble dans le cadre d’une convention.Dans ce contexte, les parties ont constaté l’utilité de recourir à cette procédure de co-maîtrised’ouvrage en désignant Bordeaux Métropole comme maître d’ouvrage unique de l’ensemblede l’opération. La présente convention doit en outre préciser les modalités et les conditionsd’organisation de cette co-maîtrise d’ouvrage et en fixer les termes.La présente convention a pour objet d’organiser les modalités d’une co-maîtrise d’ouvragepour la maîtrise d’ouvrage des espaces publics de la place Dormoy (hors aire de jeux) tel quedécrit dans le programme prévisionnel à l’article 2 de la convention et l’enveloppe financièreprévisionnelle de l’article 4.Cette convention vaut donc également autorisation à Bordeaux Métropole de réaliser lestravaux sur le foncier de la Ville de Bordeaux dans le cadre du périmètre des travauxprédéfinis.En application des dispositions de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique, lesparties conviennent de confier la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération à BordeauxMétropole dans les conditions de la présente convention.229 ARTICLE 2 - PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET OUVRAGESCONCERNES SELON LES COMPETENCES42-1 Programme d’aménagement et estimation :2-1-1 Programme d’aménagementLa présente convention concerne le réaménagement de la place Dormoy à Bordeaux. Ce programme d’aménagement a fait l’objet d’une concertation préalable qui s’est tenue le 30 novembre 2017.Durant cette concertation, les habitants présents se sont montrés très favorables à une mise en sécurité de la place et à la création d’un espace convivial. Ils ont également fait apparaître un réel souhait de participer aux aménagements et à la vie de la place.Le programme d’aménagement prévoit :- Le réaménagement complet des abords de la place, comprenant les trottoirs, les aires de stationnements et la voirie. Une végétalisation de ces espaces est alors prévue pour faire un écho à la présence végétale forte de la place centrale.- Le réaménagement de la place centrale, sans modification de la structure du sol et des matériaux en place, avec la plantation de nouveaux arbres et l’implantation de nouveaux mobiliers urbains.- De connecter la partie centrale de la place avec ses abords au niveau du tronçon nord. La voie existante sera fermée à la circulation automobile permettant de faciliter les modes doux entre ces deux espaces.- La requalification complète de l’aire de jeux avec des nouveaux mobiliers.2-1-2 Estimation prévisionnelle globale des travauxL’estimation prévisionnelle globale des travaux de la Place Dormoy au stade PRO (valeur juin 2021, hors aire de jeux et hors travaux d’assainissement réalisés dans le cadre du bassin d’orage) est de 855 000 euros TTC.2-2 Les ouvrages et les travaux de compétence Ville :Les ouvrages concernés sont les suivants :- Travaux de structure réalisés sur l’espace central de la place ;- Eléments de mobiliers situés sur le domaine public Ville de Bordeaux suivants : équipements pour les marchés, mobiliers courants et d’agrément ;- Espaces verts sur le domaine public Ville de Bordeaux (fourniture et mise en œuvre des végétaux, arrosage intégré, parachèvement et confortement des végétaux).2-3 Les ouvrages et les travaux de compétence Bordeaux Métropole :Les ouvrages concernés sont les suivants :- Traitement structurel et de surface des espaces publics et ses accessoires situés hors de la place Dormoy ;- Eléments de mobiliers courants et d’agrément situés sur le domaine public Bordeaux Métropole ;- Espaces verts sur le domaine public Bordeaux Métropole (fourniture et mise en œuvre des végétaux, arrosage intégré, parachèvement et confortement des végétaux).230 ARTICLE 3 : MISSIONS DE BORDEAUX METROPOLE ET DE LAVILLE DE BORDEAUX52-4 Dispositions diverses :Les estimations prévues à l’article « 2-1-2 Estimation prévisionnelle globale des travaux » ont été évaluées au stade PRO. Il s’agit d’une enveloppe prévisionnelle indicative.Ne figurent pas dans l’enveloppe prévisionnelle globale : le déplacement des réseaux, l’indemnisation du préjudice commercial et d’éventuels aléas survenant en phase chantier.La présente convention ne concerne pas le réaménagement de l’aire de jeux présente sur la place. Celle-ci reste sous maitrise d’ouvrage unique de la ville de Bordeaux.3-1 Les missions de Bordeaux Métropole :Bordeaux Métropole en tant que maître d’ouvrage unique s’engage à :- Inscrire le budget de l’ensemble de l’opération en dépenses et recettes, en particulier frais de maitrise d’ouvrage, frais de maitrise d’œuvre, de fonctionnement et de travaux, frais pour compte de tiers,- Solliciter toute étude complémentaire nécessaire à l’ensemble de l’opération, - Procéder aux consultations d’opérateurs économiques pour l’opération en vue de désigner les entreprises de travaux et l’ensemble des prestataires nécessaires à l’accomplissement des études et des travaux,- Procéder aux consultations ou avoir recours au marché à bons de commande de Bordeaux Métropole pour désigner le coordonnateur de sécurité,- Associer les services de la Ville aux commissions techniques ainsi qu’aux réunions techniques au fur et à mesure de l’avancement du projet,- Conclure et signer les marchés correspondants pour la réalisation de l’opération, - S’assurer de la bonne exécution des marchés et procéder au paiement des entreprises,- Assurer le suivi des travaux,- Assurer la réception des ouvrages,- Procéder à la remise des ouvrages à la Ville de Bordeaux dans les conditions de l’article 8 de la présente convention,- Engager toute action en justice et défendre dans le cadre de tout litige avec les entrepreneurs, maîtres d’œuvre et prestataires intervenant dans l’opération, conformément aux conditions précisées à l’article 9 de la présente convention, - Et, plus généralement, prendre toute mesure nécessaire à l’exercice de sa mission.3-2 Les missions de la Ville de Bordeaux :La Ville s’engage à :- Inscrire les budgets correspondant à ses compétences et ouvrages prédéfinis à l’article 2-2- Rembourser après l’achèvement de l’opération, les dépenses engagées par Bordeaux Métropole pour le compte de la Ville sur la base des modalités de répartition précisées à l’article 4.- Autoriser la métropole à assurer la conduite d’opération depuis l’identification des besoins jusqu’à la réception des ouvrages pour ceux qui relèvent de la compétence de la ville231 ARTICLE 4 : EXECUTION FINANCIERE6- Être en appui sur les domaines de compétence ville et ouvrages prédéfinis à l’article 2-2 tout au long du processus (missions de maîtrise d’œuvre, travaux, réception des ouvrages),- Participer aux étapes de sélection des entreprises : participation à l’analyse des offres, - Réaliser le réaménagement de l’aire de jeux et en assurer la maîtrise d’ouvrage, - Assurer l’entretien et la gestion des ouvrages à compter de la remise des ouvrages.4.1 Planification prévisionnelle des dépensesBordeaux Métropole fera l’avance et assurera la liquidation des dépenses de cette opération.Elle ne percevra pas de rémunération pour ses missions de maître d’ouvrage unique prévues à la présente convention.Les modalités de répartition financière entre Bordeaux Métropole et la Ville sont déterminées selon les compétences respectives des collectivités et le calendrier suivants :Planification financière 2022Ouvrages souscompétenceBordeauxMétropoleOuvrages souscompétenceVille deBordeauxTOTALTraitement structurel et desurface des espaces publics 670 000 € TTC 90 000 € TTC 760 000 € TTCEléments de mobiliers courants etd’agrément 25 000 € TTC 30 000 € TTC 55 000 € TTCEspaces verts 10 000 € TTC 30 000 € TTC 40 000 € TTCTOTAL 705 000 € TTC 150 000 € TTC 855 000 € TTC4-2 Coûts à la charge de la ville de Bordeaux- TravauxLa ville aura la charge de rembourser le montant réel des travaux réalisés sur les ouvrages relevant de sa compétence :- Frais de travaux de traitement structurel et de surface des espaces publics et ses accessoires situés sur l’espace central ;- Eléments de mobiliers situés sur le domaine public Ville de Bordeaux suivants : équipements pour les marchés, mobiliers courants et d’agrément ;- Espaces verts sur le domaine public Ville de Bordeaux (fourniture et mise en œuvre des végétaux, arrosage intégré, parachèvement et confortement des végétaux).232 7Seront également à répartir entre Bordeaux Métropole et la Ville les dépenses suivantes :- Frais de maîtrise d’œuvreDans le cadre du projet de Dormoy, la maîtrise d’ouvrage a recours à la MOE interne deBordeaux métropole. Il n’y a donc pas de frais associés.- Frais de fonctionnement, notamment les indemnisations du préjudice commercialCes frais seront répartis sur la base des dépenses réelles et sont une estimation des montants de travaux.Bordeaux Métropole fournira tous les justificatifs nécessaires pour établir le montant des dépenses réellement acquittées.4-3 Avance sur dépenses par la ville de BordeauxLa ville de Bordeaux versera une avance sur les dépenses qu’exposera Bordeaux Métropole au titre de l’article 4.1. Son montant correspondra à 50% des dépenses rattachées à des ouvrages qui relèvent de sa compétence prévues à l’article 4.1. Le calcul se décompose comme suit :Soit M le montant prévisionnel des dépenses ville de Bordeaux prévues à l’article 4.1,Soit T le taux de l’avance sur dépenses, fixé à 50%Soit A le montant de l’avance,Alors M * T = AA = 150 000 * 0,5 = 75 000 €Cette avance est due à partir à l’engagement des travaux, sur présentation de l’ordre de service de lancement des travaux, du bon de commande ou de tout autre justificatif correspondant.4.4 Remboursement des sommes exposées par Bordeaux MétropoleAprès l’achèvement des travaux, Bordeaux Métropole mettra en recouvrement les sommes qu’elle a acquittées.Le montant mis en recouvrement sera calculé sur la base des dépenses réelles décrites à l’article 4-2, moins le montant de l’avance sur dépenses versé par la ville de Bordeaux. Le calcul sera le suivant :Soit M le montant des dépenses réelles engagées pour la réalisation des ouvrages relevant de la compétence de la ville de Bordeaux,Soit A le montant de l’avance pour dépenses versée,Soit R le montant du remboursement dû par la Ville,AlorsR = M – A233 ARTICLE 5 — REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLEARTICLE 6 — MODALITES D'ASSOCIATION DE LA VILLEARTICLE 7 - MODALITES DE RECEPTION DES OUVRAGESARTICLE 8 - MODALITES DE REMISE DES OUVRAGES A LA VILLEDE BORDEAUX RELEVANT DE SA COMPETENCE8Les ouvrages inclus dans le périmètre de la convention sont la propriété de la collectivité gestionnaire dès leur réalisation.En conséquence, conformément aux dispositions du tome II, titre 3, chapitres 3 et 4 de l’instruction M57, Bordeaux Métropole retracera dans ses comptes cette opération pour le compte d’un tiers au compte 458 qui fera l’objet d’une subdivision appropriée tant en dépenses qu’en recettes.Bordeaux Métropole tiendra régulièrement informée la Ville de l’évolution de l’opération dans les conditions suivantes :- Bordeaux Métropole sollicitera la Ville sur les dossiers de projets ou d’exécution.- La Ville sera invitée aux différentes réunions la concernant lors de l’élaboration des études et de l’avancement du chantier. Elle adressera ses observations à Bordeaux Métropole ou à son représentant mais en aucun cas directement au maître d’œuvre ni aux entreprises.Bordeaux Métropole associera et convoquera les services de la ville de Bordeaux aux opérations préalables à la réception (OPR). Elle fera figurer au procès-verbal des OPR (EXE n°4) les éventuelles remarques formulées par la ville de Bordeaux et une copie du procès-verbal signé par l’ensemble des parties sera transmise à la ville.Bordeaux Métropole établira ensuite les décisions de réception ou de refus de réceptionner (EXE n°6 ou 7) et les notifiera à l’entreprise. Une copie sera transmise à la ville de Bordeaux.La ville ne pourra faire des demandes complémentaires et s’opposer à la reprise en gestionpour des sujets non évoqués lors de la visite préalable aux OPR.Les ouvrages relevant de la compétence de la Ville tels que décrits à l’article 2-2 seront remis en gestion après la notification de la décision de réception aux entreprises de travaux, et à condition que Bordeaux Métropole ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service des ouvrages – remise des plans de recollement, DOE et DIUO, certificat de conformité des installations notamment.A cet effet, la ville cosignera avec la Métropole un procès-verbal de remise en gestion. A compter de cette signature, le site sera réputé remis à la Ville, qui en assurera la garde et l’entretien correspondant.La signature de ce procès-verbal vaut quitus à Bordeaux Métropole pour sa mission. A compter de ce quitus, le suivi des actions en garantie sera assuré par la ville de Bordeaux pour les234 ARTICLE 9 : RESPONSABILITESARTICLE 10 : ASSURANCESARTICLE 11 : DUREE DE LA CONVENTIONARTICLE 12 : MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION9ouvrages qui relèvent de sa compétence et par Bordeaux Métropole pour les ouvrages qui relèvent de la sienne.Si la ville demande une remise partielle, celle-ci ne peut intervenir qu’après la réception partielle correspondante. Toute remise des ouvrages propres à la Ville lui transfère la garde et l’entretien correspondants. La remise des ouvrages intervient à la demande de Bordeaux Métropole.Un dossier des ouvrages exécutés provisoire pourra être remis ou adressé à l’exploitant en attendant les DOE définitifs fournis par l’entreprise et contrôlés par le maitre d’œuvre.Bordeaux Métropole assure les responsabilités de maître d'ouvrage jusqu'à la remise partielle ou complète à la Ville de Bordeaux, dans les conditions prévues à l'article 8 de la présente convention, des ouvrages relevant de la compétence de la Ville.La Ville assure dès la remise des ouvrages le suivi d'éventuelles actions en garantie décennale ou de parfait achèvement pour les ouvrages relevant de sa compétence.Bordeaux Métropole apportera toutefois son assistance technique à la ville lors des expertises menées après expiration de la garantie de parfait achèvement, si le litige porte sur des travaux dont elle assurait la maîtrise d'ouvrage unique dans le cadre de la présente convention.Chaque partie doit être titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile générale couvrant toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle est susceptible d’encourir vis-à-vis des tiers à propos de tous les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non pouvant survenir tant pendant la période de construction qu’après l’achèvement des travaux.Chaque partie devra, dans le mois suivant la notification de la présente convention, fournir à l’autre partie la justification qu’elle est titulaire de l’assurance mentionnée ci-dessus.La présente convention prendra effet à sa date de signature par les parties et prendra fin après remise des ouvrages et clôture des comptes de l’opération à l’exception des stipulations des articles 8 et 9, qui ne prennent fin qu’à l’expiration de l’ensemble des délais et voies de recours.La présente convention ne pourra être modifiée qu’en cas d’accord entre les parties, lequel sera formalisé par le biais d’un avenant à la convention. En cas d’inexécution des obligations mises à la charge des parties par la présente convention, l’une des parties pourra prononcer la résiliation unilatérale de la présente convention après une mise en demeure de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.235 ARTICLE 13 — LITIGESARTICLE 14 — ANNEXES10Toute contestation relative à l’exécution de la présente convention sera portée devant leTribunal administratif de Bordeaux.Est annexée à la présente convention :Annexe 1 : Plan des aménagements de la place Dormoy avec les emprises correspondantesaux deux collectivités.Fait le àEn deux exemplaires originauxPour la Ville de Bordeaux, Pour Bordeaux Métropole,Le Maire Le Président,Pierre Hurmic Alain ANZIANI236 Commune de BORDEAUXPLACE Pierre Jacques DORMOYCELI ==Ce,D “ussttéLynnaUE 21 _PS elA neBEni. & .4A%: ; 5rs |ME à»j ©ofÈ RE LS )ŸÉ 1 r " _NXES pattttdittiiit772SASNj 3tu&OC à |”neNKNR LS ISSN W vistiit “sisites!Lu+0eRe\ | |NNINÇè |ss és" à ÀDS |e)=: :6 = ,Domaine public Ville de Bordeaux1340 m2Domaine public Bordeaux Métropole2840 m²237 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/127Remboursement exceptionnel d'un Forfait Post-Stationnement annuléMonsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Depuis le 1er janvier 2018 et l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, la Ville de Bordeaux perçoit des redevances d’occupation chaque fois qu’un usager stationne sur le domaine public routier. La politique de stationnement bordelaise prévoit des tarifications pour les visiteurs, pour les résidents bordelais ainsi que pour certaines professions. En outre, la gestion du stationnement payant sur voirie à Bordeaux prévoit également des cas de remboursement d’abonnements dans certaines situations.Actuellement, il existe 6 cas de remboursements :Erreurs manifestes matérielles de la part des usagers qui s’acquittent de 2 abonnements pour une même période ou sur 2 périodes différentes et concomitantes (exemple : un abonnement mensuel et un abonnement trimestriel sur une même période).Abonnements résidents annuels uniquement lorsque leur niveau de consommation est inférieur à 6 mois et en cas de déménagement, vente ou destruction du véhicule, décès de l’abonné.Tout dysfonctionnement lors de la transaction bancaire sur demande expresse des usagers après confirmation du prestataire.En cas de paiement du FPS par l’usager au Mandataire avant le RAPO, et si le RAPO aboutit à une décision favorable pour l’usager, remboursement total ou partiel du FPS ;En cas de paiement du FPS par l’usager au Mandataire et de décision de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) favorable à l’usager, remboursement total ou partiel du FPS.En cas d'erreur de saisie de l'usager dans le choix de la durée de son abonnement entre Un Jour ou Un An.Le Service Stationnement sur Voirie de la ville a été saisi d'une réclamation d'un agent de Bordeaux Métropole qui a payé un FPS au tarif minoré sur ses deniers personnels alors que le véhicule était exonéré du paiement de la redevance de stationnement. Il en sollicite donc le remboursement.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :- Accorder le remboursement de ce FPS à cet agent.ADOPTE A L'UNANIMITE238 Mme GARCIADélibération 127 : Remboursement exceptionnel d’un forfait post-stationnement annulé.M. LE MAIREDidier JEANJEAN a la parole.M. JEANJEANJe suis à votre disposition pour répondre aux questions.M. LE MAIREY a-t-il des demandes ? Il y a des demandes de prise de parole. Thomas CAZENAVE.M. CAZENAVEMerci Monsieur le Maire. Je voudrais à l’occasion de cette délibération évoquer l’extension du stationnement payant, puisque l’on a eu l’occasion ici même dans « d’en débattre », puisque cela n’a pas été soumis à la délibération du Conseil municipal, et vous savez que notre groupe avec d’autres groupes ici représentés, on suit de très près la mise en œuvre du stationnement payant dans les nouveaux quartiers que vous avez définis.Dans le cadre de notre mandat d’élus, nous avons suivi avec attention cette décision et la mise en œuvre progressive, comme vous l’aviez annoncée, de l’expansion du stationnement payant. Nous avons recherché le premier arrêté visant à couvrir la première zone de stationnement payant. Pour ce faire, pour en voir la légalité, pour voir dans notre rôle d’élus d’opposition les conditions de mise en œuvre de votre politique. Nous nous sommes rendus en mairie de quartier et n’avons pas trouvé cet arrêté. Nous nous sommes rendus à l’Hôtel de Ville, nous n’avons pas trouvé cet arrêté. Nous nous sommes rendus à la Police municipale et avons demandé l’arrêté, il nous a été répondu qu’il n’était pas encore publié. Puis, nous nous sommes directement adressés à vous.À l’heure où nous nous parlons, l’arrêté qui permettrait de rendre payante la zone à partir du 1er avril le long des boulevards n’est pas publié. La publication est un acte, je le dis, fondamental, ne le balayez pas d’un revers de main comme j’ai cru comprendre dans les couloirs, que vous apprêtiez à le faire, parce que la seule vertu exécutoire d’un arrêté c’est quand il est rendu public, et c’est l’état de droit, Monsieur le Maire. C’est la possibilité que tous les élus, les citoyens puissent prendre connaissance des décisions que vous avez prises.Or, aujourd’hui à l’heure où on se parle, ni sur le site Internet, ni en mairie de quartier, ni à la Mairie, nulle part nous n’avons pu accéder à cet arrêté et votre équipe m’en a transmis un exemplaire en disant qu’il existait. Il n’y a aucune raison que nous le contestions, mais il n’est pas opposable. S’il n’est pas opposable, cela veut tout simplement dire que le stationnement payant que vous pratiquez depuis le 1er avril n’a aucune base légale. On ne peut pas honnêtement ricaner sur un sujet comme cela. C’est quand même l’état de droit qui s’applique ici comme ailleurs. Donc, l’absence de publication, les conséquences que l’on en tire, c’est qu’à l’heure où on se parle, le stationnement payant n’est pas praticable dans la zone concernée, que cela pose un problème de régularisation, que cela pose un problème de « que se passe-t-il pour celles et ceux qui ont payé un stationnement depuis le 1er avril ? », quelle réponse allez-vous leur faire ? Et pour moi qui illustre aussi toute la difficulté de ce dossier depuis le début, sur lequel on avait demandé les éléments, y compris sur la concertation, l’enquête, qu’il y ait un débat beaucoup plus approfondi, et aujourd’hui on constate que ce stationnement payant n’est pas effectif parce qu’il n’a pas été publié et rendu du coup opposable aux Bordelaises et aux Bordelais.M. LE MAIREMerci Thomas CAZENAVE. Delphine JAMET vous répondra sur ce terrain-là. Géraldine AMOUROUX souhaite intervenir.Mme AMOUROUXMerci Monsieur le Maire. Je viens également en appui de cette délibération pour appeler ou rappeler de nos vœux, comme nous l’avions fait lors d’un Conseil municipal précédent et comme vient de le rappeler notre collègue Thomas CAZENAVE, nous sommes toujours demandeurs. Malheureusement, pour l’instant, nous n’avons pas obtenu de réponse, mais nous sommes toujours demandeurs de réunions d’information a minima dans les quartiers visés qui sont éligibles à l’extension du stationnement payant depuis le 1er avril, mais aussi dans une deuxième phase, si j’ai bien compris, en239 novembre de cette année.Une réunion d’information ou des réunions d’information a minima ciblées sur les zones concernées, tout simplement pour présenter les modalités de mise en œuvre de ce stationnement payant. Aujourd’hui, ne vous en déplaise, mais les gens ne savent pas, n’ont pas eu, en dehors du fameux questionnaire, de retour d’information, de dialogue, tout simplement avec les élus. C’est une demande. Nous parlions dans la délibération précédente de démocratie participative, je crois que là on est sur l’exercice minimum auquel nous avons droit. Nous réitérons cette demande. Merci.M. LE MAIREMerci Madame AMOUROUX. Madame ECKERT.Mme ECKERTJe prends la parole au nom du collectif Bordeaux en Luttes. Notre collectif votera bien évidemment pour le remboursement de ce forfait, mais nous tenions à profiter du dégroupement de cette délibération pour remettre en avant un autre point de notre programme qui aurait pu éviter ce genre de désagrément, à savoir la gratuité du stationnement.C’est aussi l’occasion de rappeler notre opposition envers l’obligation qui est faite aux habitants de payer un stationnement résidentiel, alors qu’ils ne disposent pas d’une place définie. C’est aussi l’occasion de vous rappeler, Monsieur HURMIC, la lettre ouverte que nous a remise l’association des défenseurs des résidents pour un stationnement payant, résonné, le 8 février dernier. Dans celle-ci, l’association dénonçait et je cite « un déni démocratique grave concernant la consultation citoyenne pour promouvoir le stationnement payant sur l’ensemble du territoire bordelais. » Elle vous reproche un manquement à vos engagements, l’absence de transparence, le passage en force, un chiffre d’abstention record lors d’une concertation bidon. Elle vous demandait à travers cette missive une réelle concertation, afin de trouver des compromis acceptables et vous faisait des propositions concrètes tout en se disant ouverte aux vôtres. Cette concertation a-t-elle ou aura-t-elle lieu ? Si oui, quand ? Doit-on considérer que la Mairie est encore en recherche de solutions et demeure attentive aux habitants ?Merci.M. LE MAIREMerci Madame. Nicolas FLORIAN.M. FLORIANMonsieur le Maire, mes chers collègues, je suis un peu troublé par ce que vient de dire Monsieur CAZENAVE. Depuis le début de la séance on a eu de cesse que d’entendre votre auto congratulation, pas vous personnellement, mais surtout vos collègues, « On est les meilleurs là-dessus, on est les meilleurs là-dessus ». Là, je serais tenté de vous dire que vous avez une nouvelle forme de qualité, cela s’appelle le don divinatoire, à savoir que sur une délibération vous nous proposez de rembourser un Pass 52. C’est pour cela que je parle de forme de divination, mais, en fait, vous allez rembourser tout le monde pendant les quelques semaines qui se sont écoulées entre le 1er avril et à l’heure où on parle.Cette affaire, contrairement à la réaction de certains dans cette salle, est assez grave parce que, comme le disait très justement Thomas CAZENAVE, le principe même de la légalité, le principe même du droit fait qu’un document, un acte administratif n’est opposable que s’il est publié, surtout quand on demande de l’argent aux gens, c’est une contribution, une taxe indirecte. Ce qui veut dire, si j’en crois ce que nous dit Thomas CAZENAVE, et j’ai tendance à le croire, parce qu’il a dû se renseigner, sauf à dire que vous puissiez nous prouver que cet arrêté a été pris en bonne et due forme et qu’il a été publié. On peut très, très facilement le vérifier d’ailleurs, est-ce qu’il est au recueil des actes administratifs, que vous devez produire tous les mois ? Est-ce que vous avez la possibilité de nous montrer qu’il a été publié, à savoir qu’il y ait un minimum de publicité. Si ce n’est pas le cas, cela veut dire qu’au même titre que la délibération que vous venez de prendre, il faut prendre une nouvelle délibération pour rembourser toutes celles et tous ceux qui ont souscrit un abonnement résident, ou toutes celles ou tous ceux qui n’ayant pas pris de tickets ont été verbalisés. Ne venez pas dire que c’est stigmatiser l’administration que de faire cela. C’est le pouvoir souverain des politiques que de veiller qu’en cas de mise en place d’une politique publique, elle soit traduite par des actes administratifs opposables et légaux.240 Je rebondirai sur ce qu’a dit Madame AMOUROUX, ce dossier a été mené dans la plus grande opacité. Nous avons esquissé au début une lueur d’espoir sur une consultation dont on a bien vu rapidement qu’elle était dirigée vers ce que, vous, vous souhaitiez voir appliquer. Depuis, nous n’avons eu aucun document nous présentant un périmètre, rien que cela, détaillé. Une modalité de mise en œuvre, rien. On a découvert un matin ici ou là la pose d’horodateurs, une brève communication nous expliquant que de telle date à telle date, cela allait de telle barrière à telle barrière. Tout cela dans la plus grande confusion sans même l’exprimer d’ailleurs et l’expliquer aux habitants concernés ou en tout cas au tissu associatif qui s’était constitué avant même d’ailleurs ce projet d’extension. Tout cela vient, j’allais dire, corroborer ce manque de transparence, et puis, aujourd’hui, cette volonté de masquer. Cela peut arriver des maladresses dans la vie, cela peut arriver un faux pas, de ne pas prendre à temps un arrêté, de ne pas faire les choses dans les règles, c’est la vie, ce n’est pas très grave au demeurant, mais il faut accepter de faire amende honorable, et puis surtout rendre justice à nos concitoyens, et de rembourser toutes celles et tous ceux qui dans la période concernée auront payé un abonnement ou payé une amende.M. LE MAIREMerci. Delphine JAMET, Adjointe, chargée de l’administration générale, va répondre à ces objections juridiques.Mme JAMETJe tiens à rassurer tout le monde que l’arrêté a bien été pris en temps et en heure très clairement, par rapport au dernier point de Monsieur FLORIAN. Il a été signé le 29 mars. Il a été publié, affiché en Mairie, à l’Hôtel de Ville. Pendant une période, il a été enlevé par faute de place, donc, écoutez, … Je n’ai aucun moyen et je ne peux pas dire à l’agent administratif : « Vous nous mentez. » C’est-à-dire que l’agent administratif qui a publié et affiché me dit qu’il l’a affiché. Donc, les agents l’ont affiché. Par contre, normalement, on publie aussi sur l’open data de la ville de Bordeaux, et là, en l’occurrence on a un bug depuis le mois de mars sur l’open data de la ville de Bordeaux, mais c’est depuis le 22 mars donc vous pouvez le vérifier. Il n’y a rien d’obligatoire à publier sur l’open data de la ville de Bordeaux ni à publier sur le site Internet. Cela sera opposable au 1er juillet 2022, que les services de la DGNSI et les services juridiques travaillent justement parce qu’il faut mettre la date de publication, et aujourd’hui ce qui est publié en open data, il n’y a pas la date de publication. Donc, ils sont en train de travailler pour que ce soit opposable et que cela soit effectif au 1er juillet 2022, ce qui éviterait effectivement ce genre de quiproquo puisque tous les arrêtés, bien évidemment, ne peuvent pas être tous en continu affichés sur les panneaux de l’Hôtel de la ville de Bordeaux, parce qu’il y en a des milliers qui sont signés tous les ans.M. LE MAIREMerci pour ces explications claires parce que l’objection soulevée peut être soulevée à l’occasion de tous les arrêtés municipaux. Là, vous essayez de faire une querelle administrativo-politicienne. Qui a pris la parole ? Fannie LE BOULANGER a demandé la parole.Mme LE BOULANGERMerci. Vous irez devant le Tribunal administratif et sans doute vous direz ce que vous venez de dire tout à l’heure qui est tout à fait juste, qui est qu’il y a une obligation de publication au recueil des actes administratifs. Le Code général des collectivités territoriales est clair, c’est « affichage ou publication au recueil », (non, c’est ou, je viens de vérifier) et en l’occurrence, cela a été publié au recueil et l’open data n’est pas le recueil. C’est en plus. Donc, il n’y a aucun sujet dessus.Mme FAHMY (intervention hors micro)C’est fait pour que les habitants le voient.M. LE MAIREThomas CAZENAVE souhaitait réintervenir. Je vous redonne la parole pour alimenter la chronique. Allez-y, judiciaire.M. CAZENAVEC’est incroyable la légèreté avec laquelle vous prenez un sujet comme cela, comme quoi c’est très difficile de corriger ses travers. Vous avez réussi à dire que c’est de la politique politicienne. Je dis ici241 calmement, que sur un sujet qui n’est pas un sujet d’échafaudage dans la rue, c’est un sujet majeur d’évolution de la politique du stationnement qui a fait l’objet de débats ici, de contestation par nous- mêmes, par les associations, et alors, cet arrêté est noyé au milieu de pleins d’arrêtés, dit Delphine JAMET. Et quand vous allez sur les fameux panneaux d’affichage, vous avez des arrêtés antérieurs à l’arrêté sur le stationnement. Alors, il y a eu un tri sélectif dans les arrêtés et on a enlevé un des arrêtés les plus importants, dont acte. Aucune preuve qu’il est été affiché en Mairie, ni en mairie de quartier et il ne se retrouve pas dans l’open data.Je vais vous répondre Madame LE BOULANGER, le Bordelais n’a aucun moyen d’accéder à l’information sur un sujet qui n’est pas mineur. Et non, on dit : « Ce n’est pas grave » et la réponse de Pierre HURMIC est « Et voilà, écoutez tout cela c’est de la politique politicienne. » Je trouve votre réponse …Un homme du droit attaché à la légalité de ses actes ne devrait pas dire cela, Monsieur le Maire. D’autant que Madame LE BOULANGER, c’est enregistrement et c’est publication. Et vous me direz où les Bordelaises et les Bordelais ont pu prendre connaissance de cet arrêté. Ce n’est ni sur le site Internet, ni affiché en Mairie, ni en mairie de quartier. Alors, ils font comment les Bordelais ? Ils font comment les Bordelais ? Vous n’avez pas de réponse à cela, et vous auriez dû faire comme le suggérait Nicolas FLORIAN, un peu amende honorable en disant : « On a fait une erreur, on a fait une erreur, on le reconnaît … ».M. LE MAIRENon, on ne l’a pas faite.M. CAZENAVEVous ne l’avez pas faite. Donc, vous maintenez que vous avez publié cet arrêté. Bien sûr, il n’y en a aucune preuve ni sur Internet, ni sur aucun des panneaux d’affichage. En fait, c’est nous. Ce sont les Bordelaises et les Bordelais, ils n’arrivent pas vraiment à s’informer dans les meilleurs endroits, des panneaux et du site Internet. Donc, ils n’ont pas eu accès à cette information. J’appelle tous les Bordelaises et les Bordelais qui ont réglé leur Pass à demander le remboursement et s’il le faut devant le Tribunal administratif. Votre décision ne produit pas d’effet, tout simplement parce que vous ne l’avez pas publié.M. LE MAIREJe pense que je vais donner la parole à Claudine pour répondre, mais je vous réponds très simplement, Thomas CAZENAVE. Quand je dis que c’est « politicien », c’est que vous essayez de faire vivre un débat sur le stationnement, qui a eu lieu, il y a un vote. Vous auriez pu contester le vote, vous ne l’avez pas fait. Nous, nous considérons que les modalités de publicité de cet arrêté sont tout à fait conformes à nos obligations. Vous avez le droit de la contester, vous n’avez pas la science juridique infuse Monsieur CAZENAVE, même si vous avez… Donc, si vous voulez accepter d’entendre les explications que l’on a pu vous fournir, vous nous avez saisis hier de cette difficulté, après avoir saisi la presse sans nous laisser le temps de vous répondre. Quand je qualifie votre attitude politicienne, excusez-moi de pouvoir utiliser ce genre de propos et je crois que Claudine BICHET veut peut-être dire un mot. Qui a demandé la parole ? Delphine, tu veux compléter ?Mme JAMETEn tant que riverains, nous avons tous reçu dans nos boîtes aux lettres les dates de mise en œuvre du stationnement payant. Non, ce que je veux dire c’est que l’information, elle a été diffusée. Par contre, l’arrêté a été publié sur les panneaux d’affichage à l’Hôtel de Ville. Après qu’il ne l’ait pas été assez longtemps à votre goût, je peux l’entendre. Franchement, j’étais désolée, c’est-à-dire que moi aussi, tout à l’heure, je suis allée vérifier sur le site de l’open data, j’étais persuadée qu’il y était. Là, on m’apprend qu’il y a un bug en ce moment. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Là, effectivement, en termes de transparence, cela aurait été parfait. Cela aurait été parfait en termes de transparence qu’il y soit, mais par contre, il a été affiché en Hôtel de Ville de Bordeaux. Alors, soit, vous êtes restés tous les jours devant le panneau d’affichage pour vérifier et dites à partir de quand êtes-vous venu vérifier ?M. LE MAIREChacun son tour s’il vous plaît. Nous allons ordonner la prise de parole. Dominique BOUISSON qui a demandé la parole.242 M. BOUISSONMerci Monsieur le Maire. Je voudrais indiquer à Monsieur CAZENAVE et à celles et ceux qui protestent sur la façon dont la publicité a pu être faite plus ou moins bien dans la rigueur des textes, etc. Au-delà de ce que vient d’expliquer Delphine JAMET et d’autres collègues, je voulais simplement vous dire qu’en ce qui me concerne, en tant qu’Adjoint de quartier, j’ai assuré la publicité de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation du stationnement payant sur les boulevards, et que je peux témoigner aujourd’hui que pas un riverain concerné n’est venu se plaindre d’une méconnaissance de la règlementation actuellement en vigueur.Ensuite, que le débat, vous vouliez le judiciariser pour faire de la politique politicienne, comme l’a dit peut-être Monsieur le Maire, je n’en sais rien, mais sachez quand même que sur le terrain de la proximité et de l’information donnée aux riverains, tout le monde a été informé. Il y a eu des tracts et des flyers qui ont été distribués, et encore une fois aucun riverain du quartier concerné n’est venu se plaindre de ne pas avoir eu l’information selon laquelle il devait absolument procéder désormais au règlement de son stationnement.Voilà ce que je voulais dire.M. LE MAIREMerci Dominique pour ces précisions. Nicolas FLORIAN a demandé la parole pour une deuxième fois. Donc, vous avez droit une deuxième fois. Cependant, Monsieur CAZENAVE, je vous préviens que vous n’aurez pas la parole une troisième fois.M. CAZENAVEVous me l’avez donné, je vous remercie. Je tiens à dire que l’opposition doit pouvoir faire un recours contre les décisions du Maire, faut-il en être informé, Monsieur le Maire ? Et la publication des arrêtés …M. LE MAIREVous nous l’avez déjà dit. L’état de droit c’est de respecter le règlement intérieur aussi. Si vous voulez prendre la parole une quatrième fois pour nous le redire, je ne vous la redonnerai pas. Nicolas FLORIAN.M. FLORIANJe regrette vraiment la réaction que vous avez parce qu’il suffirait tellement de dire « Dont acte pour telle ou telle raison » qui peut s’entendre.M. LE MAIRENous n’avons pas votre humilité.M. FLORIANParlons de cela au prix Nobel, je ne sais pas qui pourrait concourir.M. LE MAIREMoi je sais.M. FLORIANCela vous fait marrer, en fait, vous.M. LE MAIREOui, beaucoup. Allez-y.M. FLORIANJ’ai 5 minutes, je vais épuiser mon temps de parole. En toute franchise, je suis détaché, tout va bien, je suis en forme moi, cela va. Il n’y a pas de sujet. Je ne comprends vraiment pas votre … parce que Delphine JAMET commence à dire : « Oui, effectivement, il y a eu un bug. » dont acte, mais c’est tellement …M. LE MAIREC’est l’open data, elle vient de le dire.243 M. FLORIANAprès, Madame Fannie LE BOULANGER qui vient nous expliquer le droit. Monsieur le Maire adjoint de quartier qui vient nous expliquer. Moi, j’y habite sur le boulevard, je ne vous ai pas vu Monsieur. Vous n’êtes pas venu à ma porte. Peut-être que vous avez sauté ma sonnette, mais je comprends. Et mes voisins ne vous ont pas vu non plus, mais enfin, peu importe. C’est tellement plus simple de dire : « Voilà, il y a eu un bug » dont acte. Aujourd’hui, on passe une délibération pour rembourser un Pass 52, sachez Mesdames et Messieurs les Bordelais, qu’on fera la même pour toutes celles et tous ceux qui seraient concernés pendant x jours le temps de … Il suffirait de dire cela et tout irait bien. Non, vous vous bloquez. Vous nous prenez avec une forme de mépris ? Quel besoin d’aller titiller Thomas CAZENAVE. Qu’est-ce qu’il fait ? Il fait son boulot, Thomas CAZENAVE, voilà, d’opposition. Vous l’avez pratiqué pendant des années, Monsieur HURMIC.M. LE MAIREOui, oui. Je n’ai pas souvenir d’avoir eu ce débat.M. FLORIANVous savez Monsieur le Maire, il y a beaucoup de mes amis qui me conseillent de m’inspirer de ce que vous avez fait, votre œuvre dans l’opposition pendant 20 ans, « mais tu devrais faire comme lui ».M. LE MAIREJe me joins à eux.M. FLORIANJe me souviens à l’époque où vous critiquiez les certifications, les labels, et puis là, pareil, vous contredisez le droit. Je veux dire, c’est très simple, je suis un garçon assez binaire par moment. Dès lors que vous n’accédez pas à une proposition qui peut vous être faite de rembourser ou de faire amende honorable, tout cela a été proposé par Monsieur BOUISSON, effectivement, en tout cas, à titre personnel, je saisirai le Tribunal administratif.M. LE MAIREMerci Nicolas FLORIAN. Je donne la parole à Didier JEANJEAN pour conclure ces débats.M. JEANJEANMerci Monsieur le Maire. En effet, avec Patrick PAPADATO et les services qui nous accompagnent depuis maintenant plusieurs mois, un peu plus d’un an d’ailleurs, nous travaillons sur le sujet du stationnement payant, et nous y travaillons avec beaucoup d’abnégation parce que cela nous prend du temps, Patrick. Entendre dire aujourd’hui que l’on traite cela avec légèreté, c’est un peu compliqué. Votre question est évidemment pertinente. Delphine et Fannie vous y ont répondu. Entendons cette réponse.Sur les réunions d’information, Géraldine AMOUROUX, il y en a qui ont déjà eu lieu. Vincent MAURIN en a organisé une. Bernard BLANC, dans son quartier, en a organisé une. Tout cela suit son cours comme nous l’avions annoncé, et l’agenda qui a été annoncé et déployé suit le cours que nous avions indiqué.Madame Myriam ECKERT, vous faites référence à une association ou à ce qu’il en reste. Je rappelle quand même pour la bonne information de tout le monde que c’est une association qui est contre. Ce n’est pas une association représentative de tous les habitants, c’est une association représentative des habitants qui sont contre.Pour autant, avec Patrick et les services, nous les avons reçus plusieurs heures, trois fois, durant l’été dernier pour entendre leur parole. Je l’ai déjà dit plusieurs fois ici dans ce Conseil. Ensuite, cela a été suivi d’une concertation menée par un service extérieur. Pardon de me répéter, mais puisque vous m’invitez à le faire, Myriam, je le fais, cette concertation a été menée par un service extérieur, par courrier, à la boîte aux lettres, 18 000 personnes concertées, 6 000 lors des réunions de quartier que j’évoquais pour Vincent MAURIN et Bernard BLANC. Donc, c’est en effet une concertation digne de ce nom qui a été mise en place. Comme Monsieur le Maire l’a demandé dès le début, tout passera par une concertation la plus efficace possible et c’est vraiment ce que nous avons fait. Les derniers propos qui ont été donnés, je ne sais pas si c’est le temps de parole qui est épuisé ou244 nous à vous écouter, mais je ne vais pas aller plus loin.M. LE MAIREMerci pour ce débat qui a permis d’animer un peu notre Conseil qui en avait sans doute besoin à 17 heures 15.Je mets au vote quand même cette libération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? C’est magnifique. Elle est votée à l’unanimité. On est tous d’accord avec la délibération. Madame GARCIA.245 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/128Remboursement exceptionnel d'un Pass52 payantMonsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Depuis le 1er janvier 2018 et l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, la Ville de Bordeaux perçoit des redevances d’occupation chaque fois qu’un usager stationne sur le domaine public routier. La politique de stationnement bordelaise prévoit des tarifications pour les visiteurs, pour les résidents bordelais ainsi que pour certaines professions. En outre, la gestion du stationnement payant sur voirie à Bordeaux prévoit également des cas de remboursement d’abonnements dans certaines situations.Actuellement, il existe 6 cas de remboursements :Erreurs manifestes matérielles de la part des usagers qui s’acquittent de 2 abonnements pour une même période ou sur 2 périodes différentes et concomitantes (exemple : un abonnement mensuel et un abonnement trimestriel sur une même période).Abonnements résidents annuels uniquement lorsque leur niveau de consommation est inférieur à 6 mois et en cas de déménagement, vente ou destruction du véhicule, décès de l’abonné.Tout dysfonctionnement lors de la transaction bancaire sur demande expresse des usagers après confirmation du prestataire.En cas de paiement du FPS par l’usager au Mandataire avant le RAPO, et si le RAPO aboutit à une décision favorable pour l’usager, remboursement total ou partiel du FPS ;En cas de paiement du FPS par l’usager au Mandataire et de décision de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) favorable à l’usager, remboursement total ou partiel du FPS.En cas d'erreur de saisie de l'usager dans le choix de la durée de son abonnement entre Un Jour ou Un An.Le Service Stationnement sur Voirie de la ville a été saisi d'une réclamation d'un usager qui s’est trompé entre un l’achat d’un abonnement résident et l’achat d’un Pass52 à 52 €. Son compte ayant été régularisé le jour même par les services, et l’usager ayant immédiatement payé un abonnement résident, elle sollicite le remboursement de son Pass52 payant.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :- Accorder le remboursement du Pass52 payant à cet agent.ADOPTE A L'UNANIMITE246 Mme GARCIADélibération 128, Monsieur le Maire, remboursement exceptionnel d’un Pass 52 payant.M. LE MAIREMonsieur Didier JEANJEAN a la parole.M. JEANJEANTout le monde avait compris que ces délibérations purement administratives n’avaient que l’intérêt qui leur ont été donné, mais cela étant, s’il y a une question sur cette délibération, j’y répondrai aussi.M. LE MAIREIl y en a. Thomas CAZENAVE a la parole.M. CAZENAVEC’est une nouvelle délibération, Monsieur le Maire, je serai plus rapide, et c’est en lien avec ce qu’évoquait Monsieur JEANJEAN sur la conduite de la concertation. Ce que nous souhaiterions obtenir, je crois que cela n’a pas été obtenu par les associations précédemment évoquées, ce sont tous les éléments qui ont permis finalement de préparer votre décision, c’est-à-dire le résultat de la consultation, le dépouillement, l’ensemble des données qui ont permis ensuite, selon vous, de prendre une décision. Donc, nous souhaitons que soient communiqués à l’ensemble des membres du Conseil municipal tous les éléments issus de cette concertation, c’est-à-dire les réponses, leur analyse et les réponses détaillées et y compris dans la partie commentaire, les commentaires et les suggestions qui ont été portés à votre connaissance et que nous souhaiterions pouvoir également partager dans cette enceinte.Je vous remercie.M. LE MAIREMerci Thomas CAZENAVE. Didier JEANJEAN pour répondre.M. JEANJEANOk avec plaisir. On le republiera et on vous les donnera.M. LE MAIRETrès bien. Quelle transparence. Il n’y a pas d’autre demande de prise de parole. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.Madame GARCIA.247 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/129Condition animale et respect du vivant. Soutien aux initiativesen faveur du bien-être animalSubvention LPO Aquitaine et Jane Goodall Institute.Monsieur Francis FEYTOUT, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,En France, c’est la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui fonde la politique de protection animale. L’article 9 de la loi est ainsi rédigé : "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".En 1999, le code civil est modifié une première fois. Les animaux sont toujours considérés comme des biens, mais ils ne sont plus assimilés à des choses.En 2015, la notion d’être vivant doué de sensibilité intègre le code civil.La ville de Bordeaux s’engage en faveur du bien-être animal et de la protection de la biodiversité au travers de la délégation « Condition animale et respect du vivant » A ce titre elle a décidé de soutenir le projet d’associations qui agissent en ce sens en complément des actions menées par la municipalité. L’association LPO Aquitaine (Ligue de Protection des Oiseaux) agit pour la faune sauvage, la nature et l’homme et lutte contre le déclin de la biodiversité par la connaissance la protection, l’éducation et la mobilisation.La LPO a développé le programme « Refuge LPO » qui permet aux propriétaires de petits espaces (jardinets, terrasses, balcons, cours) ou de plus grands (comme des jardins ou des parcs), de s’engager à préserver et accueillir la biodiversité de proximité. Avec plus de 25 500terrains, les Refuges LPO constituent le 1erréseau de jardins écologiques partout en France.La ville souhaite développer ce type de refuge auprès des particuliers bordelais.La Ville de Bordeaux a décidé de soutenir la démarche de la LPO.Le soutien demandé pour ce projet est de 3 500 €. Le Jane Goodall Institute France (JGI France) est une association loi 1901, créée en 2014. Le Jane Goodall Institute est une organisation mondiale de conservation fondée par le Dr. Jane Goodall en 1977. En protégeant les chimpanzés et en incitant à agir pour préserver le monde naturel, le Jane Goodall Institute a pour objectif d’améliorer la vie des personnes, des animaux et de l'environnement.La Ville souhaite soutenir le JGI France dans le développement sur son territoire du programme « Roots & Shoots » qui sensibilise les jeunes à la protection et l’interaction du vivant et les incite à l’action. Le programme incite les jeunes à cartographier leur communauté pour tout ce qui concerne les animaux, l’environnement et les humains.La Ville de Bordeaux a décidé de soutenir Jane Goodall Institute France (JGI France)248 Le soutien demandé pour ce projet est de 2 000 €. Ces dépenses sont prévues au Budget 2022 de la Direction Prévention- Compte 65748 fonction 13–.En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions aux associations LPO Aquitaine et Jane Goodall Institute France (JGI France) comme indiqué ci-dessus.ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stéphane GOMOT249 Mme GARCIADélibération 129 : Condition animale et respect du vivant – Soutien aux initiatives en faveur du bien- être animal – Subvention LPO Aquitaine et Jane Goodall Institute.M. LE MAIREFrancis FEYTOUT a la parole.M. FEYTOUTMerci Monsieur le Maire, chers collègues chers amis, c’est avec un grand plaisir que je vous présente cette délibération aujourd’hui. Je propose en effet de soutenir financièrement les projets de deux grandes associations qui œuvrent pour la protection des animaux et de la biodiversité. Tout d’abord avec le programme Roots and Shoots du Jane Goodall Institute France, que je vous propose de financer avec une subvention de 2 000 euros par an pour trois ans. Bordeaux serait alors la première grande ville française à engager un tel partenariat. La docteur Jane Goodall que vous voyez en ce moment sur les écrans du Conseil est messagère de la paix des Nations-Unies depuis 20 ans, et c’est aussi une pionnière en éthologie. C’est en effet à partir de 1960 qu’elle observe l’utilisation et la fabrication d’outils par des chimpanzés et qu’elle leur découvre des capacités intellectuelles et sociales insoupçonnées jusqu’alors. L’objectif du programme Roots and Shoots est de lier trois thématiques : humain, animal et environnement, dans un projet citoyen pour montrer aux jeunes leur capacité à agir sur le quotidien.Dans un second temps, le programme Refuge LPO, initié par la Ligue de protection des oiseaux, constitue le premier réseau de jardin écologique de France. Il permet de préserver et d’accueillir la biodiversité dans son jardin ou sur son balcon. La Ville souhaite développer ce type de refuges auprès des particuliers pour fournir aux oiseaux un milieu favorable pour nicher, se nourrir et s’abriter. Une étude du Muséum national d’histoire naturelle parue en 2018 nous alerte en effet. En milieu urbain, les populations d’oiseaux ont chuté de 27 % en 30 ans. D’un côté, leurs ressources alimentaires diminuent et la pollution urbaine impacte leur santé, alors que de l’autre, la transformation des bâtiments et la rénovation des façades détruisent les cavités où les oiseaux ont l’habitude de nicher. En favorisant l’installation de ces refuges chez les Bordelais, nous poursuivons nos efforts pour ramener la nature en ville et par là même nous contribuons à améliorer le bien-être de nos concitoyens. Nous vous proposons donc de financer l’installation de 100 refuges pour 3 500 euros, soit un reste à payer de 5 euros par refuge pour un particulier. Si nous savons maintenant grâce à des chercheurs comme Jane Goodall que l’outil n’est pas le propre de l’être humain et que de nombreux animaux sont des êtres sensibles qui possèdent une subjectivité, il nous appartient aujourd’hui d’adapter nos comportements pour vivre en harmonie avec eux.Je vous remercie.M. LE MAIREMerci Francis FEYTOUT pour cette très belle présentation. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Oui, Madame SABOURET. Vous avez la parole.Mme SABOURETMerci Monsieur le Maire. Nous voterons pour cette délibération. Ce n’est pas tellement le sujet, mais cette délibération me donne l’occasion d’aborder un sujet qui nous préoccupe particulièrement puisqu’il s’agit de la santé des enfants. Dans cette délibération, il est question du bien-être et de la protection du vivant, animal en l’occurrence. Je voudrais savoir si c’est parce que vous privilégiez la protection des animaux sur celle des enfants, que vous avez laissé proliférer des colonies d’insectes dans l’école Paul Lapie de Caudéran. Sur ce sujet précisément, je voudrais savoir où est-ce que vous en êtes.Pour ceux qui ne connaissent pas le sujet, je vais le rappeler très rapidement. Cela fait maintenant plusieurs mois que plusieurs classes de l’école Élémentaire Paul Lapie sont infestées d’insectes que l’on appelle des ténébrions, pour être tout à fait précise, qui sont nichés dans le plafond lesquels passent dans les interstices des dalles pour atterrir sur les tables des élèves, quand ce n’est pas dans leurs cheveux. Ce n’est pas un film d’horreur que je suis en train de vous raconter, mais bel et bien une réalité que j’ai pu constater par moi-même, ainsi d’ailleurs que notre collègue Monsieur Olivier250 ESCOTS qui était présent avec moi, en l’absence de Madame BOUSQUET-PITT. Je vous laisse imaginer trois secondes le stress parfaitement légitime que rencontrent à la fois les enfants, les parents d’élèves et les enseignants qui vivent cela au quotidien et ils n’en peuvent plus. Et c’est avec, je dirais bienveillance, j’insiste beaucoup, avec une bienveillance sincère que je vous engage à éradiquer au plus vite ce fléau que représentent ces insectes, sinon je pense que vous vous réservez une rentrée scolaire à la rentrée prochaine qui va être un peu compliquée dans cet établissement. Et pour la sérénité des enfants et des enseignants, pour la salubrité des lieux également, je pense qu’il faut agir et agir vite, et j’ai envie de dire remettre aussi les choses dans le bon ordre, la santé des enfants d’abord. J’insiste et je le répète, la santé des enfants d’abord. Je vous remercie.M. LE MAIREOn va vous répondre Madame SABOURET, mais je trouve dommage de détourner une délibération pour parler d’un sujet qui n’a strictement rien à voir et qui est tellement important, le sujet que vous évoquez, que je trouve dommage que vous utilisiez ce subterfuge. C’est tellement grossier comme détournement que je trouve dommage que vous ne donniez pas aux questions que vous posez, l’importance qu’elles mériteraient. Je vous invite aussi peut-être à faire preuve de la même procédure qu’un certain nombre de Conseillers, quand vous avez une question assez précise, vous pouvez poser une question écrite. C’est prévu et d’autres le font plutôt que d’utiliser ce genre de détournement. Ceci dit, on va vous répondre. Je ne sais pas si Sylvie SCHMITT a entendu l’intégralité de l’interpellation. C’est à propos de l’école Paul Lapie, pourriez- vous dire en un mot pour Sylvie SCHMITT, sans reprendre votre intervention, vous vous plaigniez sauf si cela a été dit … Dites-le en deux mots pour Sylvie SCHMITT. Madame SABOURET a de nouveau la parole. En deux mots, s’il vous plaît.Madame SABOURET, vous avez la parole.Mme SABOURETEn deux mots Madame SCHMITT, l’école Paul Lapie de Caudéran a plusieurs classes qui sont infestées par des insectes que l’on appelle des ténébrions, qui se nichent en colonies dans les plafonds et dans les interstices des dalles. Les insectes s’échappent, tombent sur les tables des enfants qui les reçoivent sur leur cahier et sur leur cou, leurs cheveux, etc. C’est du vécu, c’est du constaté, ce n’est pas du tout une vue de l’esprit. Et Monsieur le Maire, pour répondre à votre étonnement que je formule cette expression au moment que vous ne trouvez pas opportun, moi, ce que j’aurais trouvé opportun c’est que ce sujet qui existe depuis plusieurs mois soit traité.M. LE MAIREIl y a d’autres biais.Mme SABOURETS’il l’avait été, je ne l’aurais pas abordé aujourd’hui. Il ne l’est pas. Je profite du sujet parce qu’à un moment donné, les sujets, il faut les prendre à bras-le-corps. C’est l’objet de mon intervention, je vous remercie.M. LE MAIREMerci Madame SABOURET. Sylvie SCHMITT va vous répondre.Sylvie SCHMITT a la parole.Mme SCHMITTJe n’ai pas une réponse précise. Je suis effectivement au courant de ce sujet et j’ai vu dans les comptes rendus des Conseils d’école où cela a été évoqué où les services sont passés. Je ne sais pas s’il y a un traitement de commandé, mais en tout cas je sais que cela a été pris en charge par les services. Après, je vais me renseigner sur la suite à donner et je vous tiens au courant.Mme SABOURETIl y a déjà eu des traitements au mois de novembre. Ils ne sont pas suffisants. Ils ont été reproposés. Il faut absolument intervenir vite. Si je vous dis cela, j’insiste beaucoup. Quand je vous parle de bienveillance, vous vous réservez une rentrée compliquée dans cet établissement et je ne le souhaite251 pas.Mme SCHMITTJ’en prends note et je vous fais un retour précis sur le sujet.M. LE MAIREOui, on vous fera une réponse un peu plus précise, Madame SABOURET sur la question que vous avez soulevée à l’instant. Je n’ai plus de demandes de prise de parole, donc, Francis FEYTOUT va répondre à l’ensemble des intervenants. Francis FEYTOUT pour conclure le débat. Francis FEYTOUT a la parole.M. FEYTOUTMerci beaucoup Madame. Je trouve décevant d’intervenir sur cette délibération de cette manière-là. Bien évidemment, il n’y a pas de priorité donnée entre des ténébrions et des enfants. Cette histoire de ténébrions va être traitée par les services de la prévention et les agents techniques de la Ville, mais ces histoires de ténébrions, je vous rappelle qu’il y a quelques années quand nous n’étions pas encore au pouvoir, l’école de Montgolfier avait eu la même situation. Peut-être vous rappelez-vous combien de temps les services avaient mis à ce moment-là ?Mme SABOURETIls ont été traités. On ne va pas revenir …M. LE MAIREMadame SABOURET, on respecte un peu les formes, s’il vous plaît. Laissez juste conclure Francis.M. FEYTOUTJe vous dis juste pourquoi avoir attendu le Conseil municipal pour soulever ce problème, alors que vous avez mon mail. Vous avez mon mail, vous savez.M. LE MAIREMerci de ne pas les interpeller. Tu as terminé Francis ?M. FEYTOUTJ’ai terminé. Merci beaucoup.M. LE MAIREJe te remercie. Je vais mettre aux voix cette délibération et signaler que Stéphane GOMOT ne participe pas au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.Madame la secrétaire.Attendez, peut-être que certains souhaitent qu’il y ait une pause de cinq minutes. Cinq minutes et pas plus, cela serait bien parce que c’est un peu long en général de se remettre au travail. Donc, cinq minutes précises de pause.La séance est suspendue et reprend à 17 heures 47.252 19) \ AGIR pour la ,BIODIVERSITE n ETIE:Brsy1C O N V E N T I O NLa présente convention lie :D’une part,La commune de Bordeaux, située Place Pey Berland, 33000 Bordeaux, ,représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, dûment habilité par délibération du 3 juillet 2020partie ci-après dénommée « la Ville »D’autre part,L’Association Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Territoriale d’Aquitaine domiciliée 433 chemin de Leysotte, 33140 Villenave d’Ornon, représentée par son Délégué régional, Monsieur Olivier Le Gall, habilité aux fins des présentes par décision des assises régionales LPO Nouvelle-Aquitaine du 22 septembre 2018partie ci-après dénommée « la LPO Aquitaine »Il est convenu ce qui suit :PréambuleLa Ville, dans le cadre de sa démarche « Bordeaux Grandeur Nature », reconnaît la préservation de la nature et la protection de la biodiversité comme l’un des 4 enjeux prioritaires de son plan d’actions. A ce titre, elle est engagée avec la LPO depuis plus de 10 ans au travers de la labellisation en Refuge LPO des parcs de la ville et la ville de Bordeaux va plus loin dans son engagement avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux délégation d’Aquitaine pour favoriser et développer l’installation de refuges particuliers pour la biodiversité de proximité sur le territoire de Bordeaux.La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) est une association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1912. Elle se compose de délégations territoriales, dont la délégation d’Aquitaine, groupes, relais et antennes réunis autour d’une association nationale reconnue d’utilité publique depuis 1986. Son but est la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent et, en particulier, la faune et la flore qui y sont associées, et plus globalement la biodiversité.Dans le cadre de leurs activités, la LPO a développé le programme « Refuge LPO » qui permet aux propriétaires de petits espaces (jardinet, terrasse, balcon, cour) ou de plus grands (comme des jardins ou des parcs), de s’engager à préserver et accueillir la biodiversité de proximité. Avec plus de 25 500 terrains, les Refuges LPO constituent le 1er réseau de jardins écologiques partout en France.253 M eguoe2ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTIONLa présente convention a pour objet de définir le cadre du partenariat entre la Ville et la LPO Aquitaine, et de formaliser l’engagement du territoire dans le programme « Refuge LPO » qui met à l’honneur les espaces de nature de proximité : jardins de particuliers, espaces verts, parcs municipaux. Le programme propose différents types d’accompagnement en fonction des acteurs : conseils techniques ou d’animation, ressources scientifiques, bilans écologiques, dans le but que chacun puisse mieux connaître la biodiversité de proximité et mieux la favoriser.ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLELa Ville de Bordeaux s’engage, pour une durée de 3 ans, dans le programme « Refuge LPO » qui se déclinera de la manière suivante sur son territoire :- Adhérer au préalable et en préambule à la mise en œuvre du programme, aux principes de la « charte des Refuges LPO », présentés en annexe de cette convention et qui vise à créer les conditions propices au développement de la faune et de la flore sauvage. Cela suppose de renoncer aux produits chimiques, d’adopter des gestes éco-citoyens et de faire du refuge un espace sans chasse.- Inciter les bordelais à rejoindre le réseau des jardins écologiques « Refuges LPO » en proposant des refuges LPO à petit prix, grâce à la participation financière de la Ville à hauteur de 85 % du montant du refuge. Un Refuge Particulier LPO coûtant 35€, le reste à charge du particulier sera de 5 €. La Ville s’engage à soutenir l’analyse et l’évaluation de la mise en place des refuges sur son territoire. Le soutien financier sera prévu pour soutenir un quota de 100 Refuges LPO Particuliers pour l’année 2022.Ce soutien sera versé en une fois à la LPO Aquitaine lorsque le quota des 100 Refuges LPO sera atteint.-De manière globale, la Ville s’engage à respecter les clauses de confidentialité des données transmises par la LPO concernant les informations des adhérents Refuge LPO de Bordeaux.-De plus, concernant l’ensemble des outils et supports de communication qui seront utilisés dans le cadre du programme « Refuge de la LPO » sur Bordeaux, la Ville s’engage à mentionner le partenaire LPO Aquitaine et à utiliser le logo correspondant.ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATIONLa LPO Aquitaine s’engage à accompagner la Ville de Bordeaux dans le programme « Refuge LPO » par l’intervention de son équipe salariée et de bénévoles sur les points tels que définis ci-dessous :- Se faire relais des adhésions en Refuge LPO des Bordelais, soit en récoltant les bulletins d’adhésion et règlements de 5 € pour les transmettre au siège de la LPO France (Rochefort). Soit en garantissant le lien d’une inscription en ligne. Le siège s’occupera d’envoyer aux nouveaux adhérents Refuges leur Kit de Bienvenue.-De manière globale, la LPO Aquitaine s’engage à respecter les clauses de confidentialité des données transmises par la Ville.-De plus sur les aspects communication, la LPO Aquitaine s’engage à fournir les logos nécessaires et les bulletins d’inscriptions « Refuge LPO Particulier » qui seront distribués en Mairie. Au besoin,254 M eguoe3la LPO Aquitaine s’engage à fournir des photographies dans la mesure de ses moyens, avec leur droit d’auteur associé. Elle s’engage également à prêter gracieusement une exposition de son choix à la Ville de Bordeaux, sur une durée convenue entre les deux parties.La LPO Aquitaine s’engage également à faire état de la collaboration avec la Ville de Bordeaux dans toutes ses publications ou sur tout support de communication, au cours des colloques, réunions, séminaires, en relation avec le contenu de la présente convention.ARTICLE 4 : DESIGNATION D'UN REFERENT POUR LA BONNE MISE EN ŒUVRE DE LA PRESENTE CONVENTION.4.1. Deux référents de la LPO Aquitaine sont désignés pour la mise en œuvre et le suivi de l’accompagnement de la Ville de Bordeaux. Ces référents salariés auront pour mission de veiller au respect des engagements stipulés par l’ensemble des articles de cette présente convention.Nom et prénom : ROCA Annabelle.Fonction : Responsable Territoriale LPO Aquitaine, tél : 05.56.91.33.81/ mail : annabelle.roca@lpo.frNom et prénom : CHAUSSON Vincent.Fonction : Chargé de mission du programme « Refuge LPO », tél : 06.95.58.16.38/ mail : vincent.chausson@lpo.fr4.2. Quatre référents de la Ville sont désignés pour la mise en œuvre et le suivi de de la présente convention.Nom et prénom :Fonction :Nom et prénom :Fonction :Nom et prénom :Fonction :Nom et prénom :Fonction :ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTIONLa présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature de la convention.ARTICLE 6 : SANCTIONSEn cas de non-exécution ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Ville, des conditions d’exécution de la convention par la LPO Aquitaine, la Ville peut suspendre ou diminuer le255 M eguoe4montant des versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.ARTICLE 7 : AVENANTToute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.Celle-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTIONEn cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.ARTICLE 9 : LITIGESLes parties s’obligent à essayer de régler à l’amiable toutes les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l’interprétation ou l’exécution de la présente convention. Tout litige portant sur l’application de la présente convention pourra toutefois être porté devant le Tribunal Administratif.Fait à Bordeaux, le : ………………………..Pour la Ville,le Maire,Pour la LPO Aquitaine,le Délégué AquitainePierre Hurmic Olivier LE GALL256 D Jane Goodall Institute France BORDEAUX»1C ON V E N T I O NLa présente convention lie :D’une part,La commune de Bordeaux, située Place Pey Berland, 33000 Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, dûment habilité par délibération du 3 juillet 2020partie ci-après dénommée « la Ville »D’autre part,L’Association Jane Goodall Institute France domiciliée 58 route de la plaine 78 110 Le Vesinet, représentée par son Président, Monsieur Pierre Quintard, dûment habilité aux fins des présentes par décision du CA en date du 24 mai 2017partie ci-après dénommée « le JGI France »Il est convenu ce qui suit :PréambuleLa Ville, dans le cadre de sa démarche « Bordeaux Grandeur Nature », reconnaît la préservation de la nature et la protection de la vivant comme l’un des 4 enjeux prioritaires de son plan d’actions. Le Jane Goodall Institute France (JGI France) est une association loi 1901, créée en 2014. Le Jane Goodall Institute est une organisation mondiale de conservation fondée par le Dr. Jane Goodall en 1977. En protégeant les chimpanzés et en incitant à agir pour préserver le monde naturel, le Jane Goodall Institute a pour objectif d’améliorer la vie des personnes, des animaux et de l'environnement.Le Jane Goodall Institute France est une association environnementale faisant partie d’un réseau international déployant des projets dans plus de 50 pays.Le Jane Goodall Institute a une double vocation :- La recherche scientifique et la conservation dans le cadre de sanctuaires, réserves naturelles ou parcs nationaux, situés en Afrique ; l’approche du Jane Goodall Institute est de mettre lescommunautés locales au cœur de ce travail de conservation afin d’améliorer la vie des habitants, des animaux et de leurs environnements.- La sensibilisation des plus jeunes au fragile équilibre entre les hommes, les animaux et lanature, par le biais d’un programme d’éducation ayant vocation de développer le gout de trouver par eux-mêmes les solutions aux problèmes qu’ils ont eux-eux-mêmes identifiés. Ce programme est nommé « Roots & Shoots » (« des racines et des bourgeons »).257 BORDEAUXJane Goodall InstituteFranceIX S'engage, pour une duréedifférentesavant2ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTIONLa présente convention a pour objet de définir le cadre du partenariat entre la Ville et le JGI France, et de formaliser l’engagement du territoire dans le programme « Roots & Shoots » qui sensibilise les jeunes à la protection et l’interaction du vivant et les incite à l’action. Le programme propose différentes campagnes pour ce faire. Et incite les jeunes à cartographier leur communauté pour tout ce qui concerne les animaux, l’environnement et les humains.ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLELa Ville de Bordeaux s’engage, pour une durée de 3 ans, dans le programme « Roots & Shoots » qui se déclinera de la manière suivante sur son territoire :- Adhérer aux principes du programme « Roots & Shoots », à savoir en portant les valeurs d’espoir, d’optimisme, d’empathie et de l’importance des actions locales.- Inciter les jeunes bordelais à rejoindre le programme « Roots & Shoots » en proposant différentes campagnes aux écoles, centres de loisirs, et conseil municipal des enfants (CME) ;- Mentionner le nom du Jane Goodall Institute France dans le cadre des outils et supports de communication qui seront réalisés dans ce cadre.ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATIONLe JGI France s’engage à accompagner la Ville de Bordeaux dans le programme « Roots & Shoots » par l’intervention de son équipe de bénévoles sur les points tels que définis ci-dessous :- Mise à disposition des campagnes composant le programme « Roots & Shoots ». Les supports seront mis à disposition sous forme digitale ;- Présentation de l’association et du programme par des bénévoles de l’association devant les éco- délégués et le conseil municipal des enfants chaque année sur proposition de la ville ;- Mise à disposition du logo de l’association, de photographies du Dr. Jane Goodall et de projets de terrain pour que la ville puisse avoir des outils adéquats pour communiquer ;- Communication au sujet de cette collaboration sur le site internet de l’association, sur sa newsletter, ses réseaux sociaux et son rapport annuel ;- L’association soutiendra la ville dans ses actions évènementielles en faveur de la protection des animaux et de l’environnement.258 BORDEAUXJane Goodall InstituteFranceDT TT 7 7“ VRE DE LA_ | | de a Sud3ARTICLE 4 : DESIGNATION D'UN REFERENT POUR LA BONNE MISE EN ŒUVRE DE LA PRESENTE CONVENTION.4.1. Deux référents du JGI France sont désignés pour la mise en œuvre et le suivi de l’accompagnement de la Ville de Bordeaux. Ces référents, l’une salariée et l’autre bénévole, auront pour mission de veiller au respect des engagements stipulés par l’ensemble des articles de cette présente convention et de répondre aux demandes d’informations et questions de la ville.Nom et prénom : KENAN Galitt.Fonction : Directrice du JGI France,Tél :06.29.46.71.86Mail : galitt.kenan@janegoodall.frNom et prénom : GUIBERT Claire.Fonction : Coordinatrice Roots & Shoots pour la région Sud-OuestTél : 06.84.48.54.92Mail : claire.guibert@janegoodall.fr4.2. Deux référents de la Ville sont désignés pour la mise en œuvre et le suivi de de la présente convention.Nom et prénom :Fonction :Nom et prénom :Fonction :ARTICLE 5 : CONTRIBUTION FINANCIERELa Ville versera à l’association JGI France une subvention de fonctionnement pour ses actions liées au programme « Roots & Shoots », de sensibilisation et d’incitation des jeunes Bordelais à l’interaction du vivant et l’importance de le protéger et auprès du grand public.Cette subvention sera d’un montant sera de 2000 euros par année, soit 6000 euros pour la durée de la présente convention.ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTIONLa présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature de la convention.259 BORDEAUXJane Goodall InstituteFrancedeaux4ARTICLE 7 : SANCTIONSEn cas de non-exécution ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Ville, des conditions d’exécution de la convention par le JGI France, la Ville peut suspendre ou diminuer le montant des versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.ARTICLE 8 : AVENANTToute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.Celle-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1 er.ARTICLE 9 : RESILIATION DE LA CONVENTIONEn cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.ARTICLE 10 : LITIGESLes parties s’obligent à essayer de régler à l’amiable toutes les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l’interprétation ou l’exécution de la présente convention. Tout litige portant sur l’application de la présente convention pourra toutefois être porté devant le Tribunal Administratif.Fait à Bordeaux, le : ………………………..Pour la Ville,Le Maire,Pierre HurmicPour le JGI France,Le Président,Pierre Quintard260 DELEGATION DE Madame Delphine JAMET261 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/130Recours aux contrats d'apprentissage de la Ville de BordeauxMadame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Le contrat d’apprentissage constitue un dispositif de formation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire ou à des personnes en situation de handicap, sans limite d’âge, une formation générale, théorique, pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.Un contrat à durée déterminée de droit privé, régi par le code du travail, pour une durée de 1 à 3 ans, est conclu entre l’apprenti.e et l’employeur, associant une formation pratique dans la collectivité et un enseignement dispensé dans un centre de formation des apprentis.Les nouvelles dispositions de financement issues de la loi de finances pour 2022 (article 122) portent à 100 % le financement par le CNFPT des frais de formation des apprentis dans la limite de montants maximaux, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022,La rémunération de l’apprenti.e est quant à elle calculée en fonction d’un pourcentage du SMIC (salaire minimum de croissance) selon l’âge, le niveau de diplôme préparé et l’avancement dans le cursus de formation. Cette rémunération peut être majorée de 10 ou 20 points par les employeurs publics.Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :Le conseil de la ville de Bordeaux,Vu le Code du travail,Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vieVu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, dans son article 122Entendu le rapport de présentation,Considérant le nombre d’emplois d’apprentis disponible au sein de la ville de Bordeaux,Considérant les dispositions mises en place par la loi dite de transformation de la fonction publique,Considérant les dispositions relatives à la rémunération des apprentis dans le secteur public,262 DECIDE :Article 1 : la ville de Bordeaux est autorisée à conclure, pour l’année scolaire 2022- 2023, 40 contrats d’apprentissage (y compris les contrats en cours)Article 2 : la rémunération des apprenti.e.s est fixée au regard de la grille annexée à cette délibérationArticle 3 : Le coût chargé des 40 emplois tiendra compte de la rémunération des apprentis, du coût moyen de formation en cas de dépassement du montant maximal ou frais annexes et de la NBI des maîtres d’apprentissageArticle 4 : pour les nouveaux contrats conclus et entrant dans le cadre réglementaire, Bordeaux Métropole engagera les démarches auprès du CNFPT afin d’obtenir le remboursement des frais de formation à hauteur de 100 % comme le prévoient les dispositions législativesArticle 5 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation des apprentisArticle 6 : les crédits nécessaires à l’ensemble des contrats seront inscrits au budget principal, au chapitre 012 pour la partie rémunération, article 6417, fonctions 020, CDR GBB, pour la partie NBI des maîtres d’apprentissages article 64113 fonctions 020, CDR GBB, ainsi qu’au chapitre 011 pour la partie frais pédagogiques, article 6184, fonction 020, CDR GBB sous réserve du voteADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Pierre HURMICVOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT263 M. LE MAIREMerci. On ne va pas attendre les retardataires. Madame GARCIA, vous avez la parole.Mme GARCIADans la délégation de Madame Delphine JAMET, délibération 130 : Recours aux contrats d’apprentissage de la ville de Bordeaux.M. LE MAIREDelphine. Est-ce qu’il y a des questions ? Y a-t-il des demandes d’intervention sur la délibération de Delphine ? Recours aux contrats d’apprentissage de la ville de Bordeaux, délibération n° 130 ? Madame CERVANTES a demandé la parole. Madame CERVANTES et ensuite Madame FABRE.Mme CERVANTÈS-DESCUBESOui, Monsieur le Maire, j’avais une demande à vous faire parce que j’avoue m’être absentée au mauvais moment, j’avais une intervention à faire sur la délibération 109. Bien évidemment, il n’est pas question de revenir dessus, mais je voulais vous demander s’il y avait une possibilité de porter mon intervention au PV ?M. LE MAIREBien entendu Madame CERVANTES. Merci pour votre proposition.Mme CERVANTÈS-DESCUBESMerci, Monsieur le Maire. En ce qui concerne les contrats, le recours aux contrats d’apprentissage consiste ni plus ni moins à précariser le travailleur et plus particulièrement les jeunes diplômés visés par ces contrats. Le système d’alternance et d’apprentissage dans l’emploi est conçu pour favoriser la réduction du coût de l’emploi au mépris du jeune travailleur qui va se retrouver dans une situation de précarité et de chantage à l’emploi. La pratique de l’apprentissage est une pratique insidieuse sous le couvert d’une démarche saine pour l’apprenti qui doit apprendre. Ce dernier s’en retrouve avec une rémunération indécemment basse par rapport à sa qualification tout en intégrant un rythme de travail équivalent à ceux qui l’entourent et qui sont censés lui enseigner le métier. Car, et c’est tout le problème, l’apprentissage ne permet pas de s’assurer d’une véritable garantie à l’emploi, ce qui n’est pas le cas des titulaires dans la Fonction publique protégée par leur statut par exemple. On se retrouve en plus avec un élargissement de ce dispositif aux diplômes supérieurs au niveau Bac et non plus aux seuls diplômes équivalents Bac ou inférieurs. La situation est d’autant plus indécente pour le jeune diplômé que son rythme de travail lourd, alternant travail et école, font un épuisement souligné majoritairement par chaque apprenti destinataire de ces contrats.Concernant la rémunération elle est en dessous du SMIC pour les apprentis âgés entre 16 et 25 ans, et ce même après trois années de contrat. C’est intolérable, notamment quand on voit comment la jeunesse étudiante tombe dans la misère et de surcroît doit sacrifier sa force de travail pour des objectifs de réduction des coûts du travail dont elle n’est absolument pas tributaire.M. LE MAIREMerci Madame CERVANTES. Madame FABRE.Mme FABREMonsieur le Maire. Je suis en total désaccord par rapport à ce qui vient d’être dit. Je pense qu’au contraire, l’apprentissage est une des voies les plus efficaces justement d’insertion professionnelle des jeunes et que justement, le fait qu’ils soient rémunérés de façon progressive au fur et à mesure que leurs compétences sont acquises, permet justement à beaucoup de jeunes de pouvoir faire des études et qu’au contraire, c'est une voie très inclusive de formation. J’étais ravie de voir cette délibération.Je souhaitais juste avoir des précisions parce que vous parlez de 40 contrats en tout et vous dites : « Certains seront nouveaux et certains sont en cours ». Savoir quels étaient les objectifs de recrutement des apprentis. Puis, j’avais une question en effet puisque dans la Fonction publique, souvent les recrutements se font par concours et comment vous pensez organiser l’insertion professionnelle des apprentis à la suite de leur contrat ? Est-ce que quelque chose est travaillé pour leur proposer des CDI ensuite ? Je voulais savoir un petit peu quelle était la politique globale de long terme concernant ces contrats d’apprentissage. Puis dans la mesure où à partir de maintenant, les contrats sont entièrement financés par le CNFPT, est-ce que vous envisagez une montée du poids en264 puissance de ces recrutements ? Merci.M. LE MAIREMerci Madame FABRE. Delphine JAMET veut vous répondre.Mme JAMETBonjour. Madame CERVANTES, je ne suis vraiment pas d’accord aussi avec vous pour la bonne raison que, et comme cela, je vais répondre à Madame FABRE en même temps, c’est que cela permet de former en pratique des agents potentiels et notamment dans un des domaines où on a un manque d’agents (il y a des problèmes de recrutement) qui est celui de la petite enfance. Là c'est un gros vivier de nos contrats d’apprentissage et fléché via la petite enfance. On ne peut pas en faire trop non plus, parce qu’il ne faut pas déséquilibrer les équipes parce que les apprentis vont à l’école, ils ne sont pas tout le temps sur le terrain, et c’est bien cela, c’est un mix entre les deux, ils sont toujours tutorés par des agents compétents qui les suivent et qui leur apprennent le métier. Donc il s’agit vraiment d’apprendre un métier et d’avoir une expérience, et derrière, il y a de potentiels recrutements qui peuvent s’effectuer, soit par la voie normale d’accès au concours en passant le concours, soit, et c'est une des délibérations sur lesquelles généralement vous ne votez pas d’ailleurs, Madame CERVANTES, c’est l’ouverture de postes de contractuels sur ces métiers en tension et après ils peuvent être intégrés dans la Fonction publique et titularisés au fur et à mesure de leur carrière. Et notamment assez rapidement, ils peuvent être stagiairisés notamment dans la petite enfance.Ce qui est intéressant et je pense vraiment aussi quand on a des Masters qui proposent des voies d’apprentissage, c'est aussi intéressant parce que l’on apprend sur les bancs de l’école, mais en même temps, on apprend un métier, et derrière cela fait une première expérience professionnelle. Là, généralement, on ne les recrute pas forcément à la mairie de Bordeaux, mais derrière, cela leur permet de valoriser une expérience professionnelle longue et c'est cela qui est assez intéressant. Ce ne sont pas des stages, c'est vraiment une expérience professionnelle longue pour pouvoir après postuler ailleurs s’ils le souhaitent ou nous, si on a ouvert un poste dont on a besoin. Donc, vu les demandes que l’on a au niveau des écoles et des étudiants pour venir travailler en contrat d’apprentissage, je pense que c'est un bon moyen pour se former tout simplement chez les jeunes et ce n’est pas de l’usurpation ou de l’exploitation de jeunes travailleurs, pas du tout. Je pense qu’il faudrait vraiment aller interroger les personnes en contrat d’apprentissage, en tout cas la ville de Bordeaux, pour voir si c’est une bonne expérience ou pas une bonne expérience pour eux, mais en tout cas cela leur permet d’avoir cette expérience pour pouvoir après intégrer plus rapidement le monde du travail et généralement, ce sont des filières qui intègrent beaucoup plus facilement d’ailleurs le monde du travail que quand on est sur les bancs de la Fac tout simplement.Oui, je pense que l’on va pouvoir potentiellement étendre encore un peu le dispositif. On l’avait déjà bien étendu puisqu’on l’a doublé depuis deux ans, on est passé de 20 à 40. On l’a déjà bien étendu, mais tout n’est pas pris en charge quand même par le CNFPT.M. LE MAIREMerci Delphine. Je ne vois pas d’autres demandes de prise de parole. Je vais soumettre aux voix cette délibération. Je précise que je ne participe pas au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée, je vous remercie. Madame la secrétaire.265 GRILLE SALAIRES APPRENTISSAGE SECTEUR PUBLIC AU 1er JANVIER 2022SMIC au 01/01/2022: 1 603,12 €Année 1 27% 432,84 € 37% 593,15 € 47% 753,47 €Année 2 39% 625,22 € 49% 785,53 € 59% 945,84 €Année 3 55% 881,72 € 65% 1 042,03 € 75% 1 202,34 €Année 1 43% 689,34 € 53% 849,65 € 63% 1 009,97 €Année 2 51% 817,59 € 61% 977,90 € 71% 1 138,22 €Année 3 67% 1 074,09 € 77% 1 234,40 € 87% 1 394,71 €Année 1 53% 849,65 € 63% 1 009,97 € 73% 1 170,28 €Année 2 61% 977,90 € 71% 1 138,22 € 81% 1 298,53 €Année 3 78% 1 250,43 € 88% 1 410,75 € 98% 1 571,06 €26 ans et plus Année 1,2,3 100% 1 603,12 € 110% 1 763,43 € 120% 1 923,74 €% du SMIC selon diplôme préparéNiveau 5 (BTS,DUT),Niveau 6 (licence, Master 1)Niveau 7 (Master 2, Ingénieur)+ majoration de 20% incluseTRANCHES D'AGE ANNEE DE FORMATION16-17 ans18-20 ans21-26 ansNiveau 3(CAP, BEP..)Niveau 4(BP, BAC PRO..)+ majoration de 10% incluse266 A partir de 16 ans 42% 673,31 €A partir de 18 ans 58% 929,81 €A partir de 21 ans 68% 1 090,12 €A partir de 16 ans 54% 865,68 €A partir de 18 ans 66% 1 058,06 €A partir de 21 ans 76% 1 218,37 €A partir de 16 ans 70% 1 122,18 €A partir de 18 ans 82% 1 314,56 €A partir de 21 ans 93% 1 490,90 €À défaut de remplir ces 3 conditions, la majoration de 15 points ne s’applique pas.FORMATIONS COMPLEMENTAIRES(ex: mention complémentaire, certificat de spécialisation…)+ majoration de 15% incluseRAPPEL : La majoration de 15 points s'applique uniquement à la rémunération réglementaire à laquelle peut prétendre l'apprenti au jour de la conclusion de cenouveau contrat, si les 3 conditions cumulatives suivantes sont remplies :diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenuqualification en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu durée du contrat inférieure ou égale à 1 an.Après contrat d'1 anAprès contrat de 2ansAprès contrat de 3ans267 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/131Bordeaux - Réseau de chaleur urbain du Grand Parc- RuesJean-Artus et Maryse-Bastié parcelles cadastrées PX 4p et PX62p - Résiliation partielle anticipée du bail emphytéotique de1962 -Cession à Bordeaux Métropole des emprises foncières.Décision -AutorisationMadame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,La Ville de Bordeaux est propriétaire des parcelles bâties cadastrées section PX 4 d’une contenance cadastrale de 2 997 m² et PX62 d’une contenance cadastrale de 23 293 m², situées rue Jean Artus et Maryse Bastié à Bordeaux.Ces deux parcelles font partie d’un vaste ténement foncier mis à la disposition d’In Cité par la Ville de Bordeaux dans le cadre d’un bail emphytéotique consenti en 1962. Dans le cadre de cette mise à disposition, l’opérateur InCité a construit de son propre gré des équipements relatifs à la réalisation d’un réseau de chaleur urbain destiné à la fourniture des ensembles immobiliers construits sur le solde du ténement du bail emphytéotique.Dans le cadre du projet de réseau de chaleur urbain du Grand Parc et au titre de sa compétence « Energie », Bordeaux Métropole doit se rendre propriétaire des fonciers supportant lesdites installations réalisées par InCité dans le cadre du bail emphytéotique.Ces emprises comprennent les équipements liés à l’exploitation du réseau de chaleur du Grand Parc à savoir :- La chaufferie gaz collective ainsi qu’une centrale de cogénération (parcelles PX4p et PX 62p) d’appoint/secours pour la production de chaleur,- Les canalisations de distribution de chaleur,- Les sous-stations de livraison de chaleur dans les bâtimentsIl s'agit plus précisément des emprises désignées ci-après :- Environ 1184 m² à détacher de la parcelle cadastrée PX4 comprenant un bâtiment en dur d'une surface utile de 550 m² environ ;- Environ 1167 m² à détacher de la parcelle cadastrée PX 62 supportant un bâtiment en dur d'une superficie utile d'environ 260 m² et un bâtiment léger d'environ 91 m².Ces deux emprises sont donc nécessaires au projet de réseau de chaleur du Grand Parc, initié par Bordeaux Métropole au titre de sa compétence et devant faire l’objet d’un transfert en pleine propriété à Bordeaux Métropole.Afin, d’organiser les modalités d’exploitation de ces équipements un protocole d’accord tripartite a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 8 février 2022.Les investissements réalisés par InCité dans le cadre du réseau de chaleur urbain du Grand Parc et non amortis à ce jour, du fait de la résiliation anticipée du bail emphytéotique, sont estimés à hauteur de 3 119 000€ HT, à majorer le cas échéant, d’une TVA au taux en vigueur applicable au jour de la signature. L’avenant au bail268 emphytéotique sera assorti du versement à InCité d’une indemnité correspondant à ce montant.Lesdits biens seront concomitamment cédés à Bordeaux Métropole dans le cadre de sa compétence énergie. Bordeaux Métropole compensera lesdites emprises et les équipements techniques afférents servant à la fourniture de chaleur (y compris le contrat de cogénération) pour un montant de 3 119 000€ HT, à majorer le cas échéant d’une TVA au taux en vigueur applicable au jour de la réitération de l’acte.Ceci étant exposé, il vous est demandé Mesdames, Messieurs de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :Le Conseil Municipal de la Ville de BordeauxVu l’avis de la Direction de l'immobilier de l'Etat n° 2020.33 0 63. 70 865 en date du 11 octobre 2021Vu la délibération D 2022/38 du Conseil municipal en date du 8 février 2022 reçue en Préfecture de la Gironde le 9 février 2022.Entendu le rapport de présentationDECIDE D’autoriser à résilier partiellement le bail emphytéotique pour en extraire les emprises de 1 184 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée PX 4 située rue Jean Artus à Bordeaux comprenant un bâtiment en dur d’une surface utile d’environ 550°m² et d’une emprise bâtie de 1 167 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée PX 62, située rue Maryse Bastié à Bordeaux supportant un bâtiment en dur d’une surface utile d’environ 260°m² et un bâtiment léger d’environ 91 m² ainsi que les équipements techniques afférents servant à la fourniture de chaleur (y compris le contrat de cogénération) aux conditions convenues avec Incité, moyennant le versement d’une indemnité s’élevant à 3 119 000 €HT, à majorer le cas échéant, d’une TVA au taux en vigueur applicable au jour de la signature. D’autoriser la cession en l’état au profit de Bordeaux Métropole d’une emprise bâtie d’environ 1 184 m² à détacher de la parcelle cadastrée PX 4, située rue Jean Artus à Bordeaux comprenant un bâtiment en dur d’une surface utile d’environ 550°m² et d’une emprise bâtie d’environ 1 167 m² à détacher de la parcelle cadastrée PX 62, située rue Maryse Bastié à Bordeaux supportant un bâtiment en dur d’une surface utile d’environ 260 m² et un bâtiment léger d’environ 91 m² ainsi que les équipements techniques afférents servant à la fourniture de chaleur (y compris le contrat de cogénération), compensée pour un montant de 3 119 000 €HT, à majorer le cas échéant, d’une TVA au taux en vigueur applicable au jour de la signature. D’imputer ces opérations sur le chapitre d’opération pour compte de tiers dédié ouvert au Budget 2022, à savoir en dépense pour le versement de l’indemnité au 458136 et en recette pour la compensation par Bordeaux Métropole des dépenses engagées par la ville du fait du bail emphytéotique au 458236.269 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant autorisant la résiliation partielle du bail emphytéotique consenti à InCité, ainsi que l’acte authentique de vente et tous documents se rapportant à cette opération. D’adopter l’avenant au protocole d’accord tripartite InCité/ville de Bordeaux/Bordeaux Métropole voté au Conseil municipal du 8 février 2022 pour acter du montage juridico-financier retenu ; avenant annexé ci-joint.ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE de Messieurs Matthieu MANGIN, Stéphane PFEIFFER, Stéphane GOMOT,Marik FETOUH, Pierre de Gaetan N'JIKAM MOULIOM, et Madame Marie-Claude NOEL270 AnnexeAvenant au protocole d’accord tripartite relatif au transfert du réseau de chaleur inCité – Grand ParcLes articles 1 et 2 du protocole d’accord tripartite relatif au transfert du réseau de chaleur inCité Grand Parc sont remplacés par les articles 1 et 2 suivants pour tenir compte du montage juridico-financier retenu :« Article 1 : résiliation partielle du bail emphytéotique liant inCité à la ville de Bordeaux pour détacher des emprises ainsi que les équipements techniques afférents servant à la fourniture de la chaleurLe bail emphytéotique liant inCité à la ville de Bordeaux est résilié partiellement pour en extraire les emprises de 1 184 m² à détacher de la parcelle cadastrée PX 4 située rue Jean Artus à Bordeaux comprenant un bâtiment en dur d’une surface utile d’environ 550°m² et d’une emprise bâtie de 1 167 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée PX 62, située rue Maryse Bastié à Bordeaux supportant un bâtiment en dur d’une surface utile d’environ 260°m² et un bâtiment léger d’environ 91 m² ainsi que les équipements techniques afférents servant à la fourniture de chaleur (y compris le contrat de cogénération) aux conditions convenues avec Incité, moyennant le versement d’une indemnité définie à l’article 4 entre inCité et Bordeaux Métropole, compétente en matière de réseau de chaleur, à majorer le cas échéant, d’une TVA au taux en vigueur applicable au jour de la signature.Article 2 : cession des emprises et des équipements techniques afférents mentionnés à l’article 1 par la ville de Bordeaux à Bordeaux MétropoleLa ville de Bordeaux s’engage à céder en l’état au profit de Bordeaux Métropole d’une emprise bâtie d’environ 1 184 m² à détacher de la parcelle cadastrée PX 4, située rue Jean Artus à Bordeaux comprenant un bâtiment en dur d’une surface utile d’environ 550°m² et d’une emprise bâtie de 1 167 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée PX 62, située rue Maryse Bastié à Bordeaux supportant un bâtiment en dur d’une surface utile d’environ 260 m² et un bâtiment léger d’environ 91 m² ainsi que les équipements techniques afférents servant à la fourniture de chaleur (y compris le contrat de cogénération), compensée pour le montant prévu à l’article 4, à majorer le cas échéant, d’une TVA au taux en vigueur applicable au jour de la signature. »271 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/132Bordeaux. 99, rue Abbé de l'Epée. Désaffectation,Déclassement de l'immeuble communal. Décision.AutorisationMadame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,La Ville de Bordeaux est propriétaire depuis le 1er janvier 1956 par l’effet de la prescription acquisitive trentenaire d’un immeuble bâti, sis 99, rue Abbé de l’Epée à Bordeaux (33000), cadastré section KV202, d’une contenance totale de 187 m².Ce bien a été mis à la disposition de l’Etat au terme d’un bail consenti par la ville de Bordeaux en date du 5 avril 1971 pour y accueillir le service de la perception des impôts pour une durée totale de 36 ans.Les éléments mentionnés ci-dessus émanent d’un bail par la Ville de bordeaux au profit de l’Etat établi suivant un acte administratif en date du 5 avril 1971.A l’expiration du bail, la ville de Bordeaux a installé dans cet immeuble son service public des objets trouvés.Du fait de l’affectation l’immeuble relève conformément aux dispositions de l’article L 2111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, du domaine public de la Ville de Bordeaux.Aussi préalablement à sa cession, il convient de procéder à la constatation de la désaffectation et au déclassement dudit bien.La désaffectation matérielle est effective depuis un plusieurs années, le bien étant vide de toute occupation ainsi qu’il résulte d’un constat effectué par Maître Olivier Lacaze, huissier de justice à Bordeaux, le 13 juin 2019.Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1311-1 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2141-1 et L 3211-14 ;272 Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;Vu le constat établi par Maître Olivier Lacaze, huissier de justice, à Bordeaux, en date du 13 juin 2019 ;Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : Décider le déclassement de l’immeuble bâti cadastré KV202, située au n° 99,rue Abbé de l’Epée à Bordeaux, d’une contenance de 187 m².ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESVOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT273 BORDEAUX- LL” — .F Asue F£ | — ”el ASS © © Ld 14 J' 7 pe RQ er ne … en Lt à, ’ Cal le Lu D ER J£c LR L nt: RÉ LS €27 É 4TPEEX ex > MRue!Inruste Pen LELRU LI —+ TuUn Linp F Ï PE EN réphi 20 50 de BR1] SIGLBondea LCarteCette cartographie, produite par le SIG Carto WEB de Bordeaux Métropole, est indicative : elle n'a aucun caractère opposable.LogoDésaffectation/ déclassementBordeaux 99 rue Abbé de l'Epée ( KV 202)21/03/2022274 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/133Bordeaux. 99, rue Abbé de l'Epée. Parcelle KV202Mise en vente par adjudication d'une habitation communale.Décision. AutorisationMadame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Dans le cadre d’une démarche globale de valorisation du foncier de la Ville, il vous est proposé de procéder à la vente par adjudication d’un immeuble communal vacant dont la ville est propriétaire qui ne présente pas d’intérêt pour l’administration communale ni pour les bailleurs sociaux.Ainsi, dans le respect des principes d’équité et de transparence, et aux fins d’assurer la plus large publicité possible, une mise en vente par adjudication par l’intermédiaire du Marché Immobilier des Notaires (MIN) vous est proposée pour le bien décrit ci-après.La mise à prix s’effectuera sur la base de l’évaluation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat et conformément au cahier des charges établi par le notaire.Il s’agit :- Un immeuble en pierre se compose de la façon suivante : élevé sur sous-sol(niveau jardin), d’une emprise de 74 m², un rez-de-chaussée composé d’unaccueil et d’un volume d’environ 129 m². La parcelle d’une contenance de187 m² est cadastré KV202. La mise à prix est fixée à 490 000 €,conformément à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 04 juin2021 (2021-33063-40917).Selon les règles propres aux enchères publiques, il est ici précisé que :- Les conditions de participation sont strictes. En effet, un versement deconsignation chez le notaire est obligatoire pour participer à la vente.- L’adjudication garantit l’attribution du bien au plus offrant sous réserve du 4èmepoint ci-après. Elle n’est pas soumise au délai de rétractation ou à desconditions suspensives.- Les frais liés à l’intervention du MIN sont à la charge de l’acquéreur- Le processus aboutit à une vente à l’issue d’un délai de surenchère de 10 jours.La ville recevra le prix de vente dans les 45 jours suivant la vente.Le résultat de cette vente par adjudication vous sera communiqué ultérieurement.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :Décider de la cession par voie d’adjudication de l’habitation suivante :- Un immeuble situé, 99, rue Abbé de l’Epée au prix de 490 000 €.275 De mandater, à cet effet, le Marché Immobilier des Notaires.D’encaisser la somme correspondante à cette vente.D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de cession et tous les documents afférents à cette opération notamment le cahier des charges et l’acte de quittance du prix ainsi que toutes les autorisations d’urbanisme qui s’avèreraient nécessaires.ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESVOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT276 BORDEAUX- LL” — .F Asue F£ | — ”el ASS © © Ld 14 J' 7 pe RQ er ne … en Lt à, ’ Cal le Lu D ER J£c LR L nt: RÉ LS €27 É 4TPEEX ex > MRue!Inruste Pen LELRU LI —+ TuUn Linp F Ï PE EN réphi 20 50 de BR1] SIGLBondea LCarteCette cartographie, produite par le SIG Carto WEB de Bordeaux Métropole, est indicative : elle n'a aucun caractère opposable.LogoDésaffectation/ déclassementBordeaux 99 rue Abbé de l'Epée ( KV 202)21/03/2022277 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/134Remise gracieuse de loyer sur l'année 2020 en faveur desassociations et opérateurs titulaires d'autorisationsd'occupation consenties par la Ville de Bordeaux.Autorisation. Décision.Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Ville de Bordeaux a décidé d’apporter son soutien aux associations et opérateurs économiques hébergés au sein de son patrimoine et dont la situation financière a été fortement impactée par la crise.Par délibération n° 2021/446 du 14 décembre 2021, vous avez décidé d’accorder une remise gracieuse exceptionnelle de deux mois de la redevance d’occupation due par les acteurs économiques et associations au titre de l’année 2020.Pour rappel, les critères d’éligibilités étaient les suivants :- être acteur économique- avoir subi une fermeture administrative en 2020 en raison de la crise - avoir subi un préjudice- ne pas avoir fait l’objet d’une mesure d’exonération ou de remise gracieuse spécifique - ne pas avoir perçu de subvention spécifique en lien avec la crise sanitaire - être redevable d’un loyer annuel supérieur à 300 €Suite à l’instruction des dossiers par la cellule de coordination satellites Covid-19, 11 bénéficiaires ont été retenus et se sont vus accordés une remise gracieuse exceptionnelle de deux mois de redevance fixe pour l’année 2020.Toutefois, le dossier de l’association dénommée « Le Garage Moderne, ateliers associatifs » occupant l’immeuble 15 rue des Etrangers à Bordeaux et dépendant du patrimoine communal, a été remis après la date limite de réception et n’a pu de ce fait être instruit dans les délais.Eligible à cette mesure, il convient par conséquent de la rajouter à la liste des bénéficiaires de la remise gracieuse de deux mois de la redevance fixe pour l’année 2020 soit 2 000 € HT.En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :- décider une remise gracieuse exceptionnelle de deux mois de la redevance due par l’association dénommée « Le Garage Moderne, ateliers associatifs » au titre de l’année 2020 s’élevant à la somme de 2 000 Euros HT.- autoriser Monsieur le Maire à accorder une remise gracieuse exceptionnelle de deux mois de redevance fixe pour l’année 2020 à la structure associative mentionnée ci-dessus. Cette dépense sera imputée au chapitre 65 compte 6577 fonction 61 du budget de l’exercice 2022.ADOPTE A L'UNANIMITE278 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/135Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2021- ApprobationMadame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,L'article L2241-1 du Code général des Collectivités territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées par les communes est soumis à délibération et annexé au compte administratif.Ce bilan annuel des acquisitions/cessions a donc pour objet de donner un état de la réalité physique des opérations foncières réalisées au cours d'une année. Il est accompagné de tableaux récapitulatifs détaillés joints en annexe qui précisent les sommes ordonnancées (et non pas un état des actes signés sur l’année 2021) par la Ville de Bordeaux du 01/01/2021 au 31/12/2021.ACQUISITIONS FONCIERESLes acquisitions immobilières à titre onéreux effectuées par la Ville de Bordeaux en 2021 représentent un montant total de 3 587 303,35 euros TTC, frais annexes compris. Parmi lesquelles l’acquisition d’un ensemble immobilier situé quai Deschamps, rue Henri-Dunand, impasse Lestonnat, pour un montant de 3 053 918,88 € en vue de la réalisation d’un jardin sportif Suzanne-Lenglen et d’un bien situé 22 rue Fondaudège, pour un montant de 533 384,47 € dans le cadre de l’extension de l’école Naujac.CESSIONS FONCIERESPour l'exercice 2021, du point de vue des cessions réalisées figurant au compte 775 "produits de cessions d'immobilisations" et au compte 77888 « autres produits exceptionnels », les titres de recettes émis représentent un montant total de 10 254 018,28 euros TTC. Parmi ces cessions la vente de deux biens à l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique, pour un montant de plus de 3 M€ ainsi que la cession de deux terrains à bâtir dans le périmètre Brazza, totalisant un montant d’environ 5,5 M€.Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante279 Le Conseil MunicipalVU les dispositions du Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L2241-1 ;ENTENDU le rapport de présentation ;CONSIDERANT qu'il importe, conformément aux dispositions susvisées de délibérer au Conseil Municipal sur le bilan annuel de l'action foncière ainsi que sur les tableaux des acquisitions et cessions foncières.DECIDEArticle unique : d'approuver le bilan annuel de l'action foncière ainsi que les tableaux annexés retraçant l'activité de l'année 2021.ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stéphane PFEIFFER, Stéphane GOMOT, Matthieu MANGINPierre de Gaetan N’JIKAM MOULIOM et Marik FETOUH et Mesdames Véronique SEYRAL et Marie-Claude NOELVOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT280 Mme GARCIADélibération 135 : Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2021 – Approbations, avec non-participation au vote de Stéphane PFEIFFER, Stéphane GOMOT, Mathieu MANGIN, Pierre de Gaëtan NJIKAM-MOULIOM, Marik FETHOU et Madame Véronique SEYRAL et Marie-Claude NOËL.Mme JAMETTout est dans la délibération.M. LE MAIREY a-t-il des questions, des interventions ? Oui Philippe POUTOU. Monsieur POUTOU a la parole.M. POUTOUDeux chiffres que l’on retient de cette délibération, ce sont les 3 millions d’euros liés à des achats, des acquisitions et 10 millions d’euros liés à des cessions. On constate que cela vend plus facilement le foncier au privé et que cela n’en acquiert et cela nous impose un problème, parce que l'on sait qu’il manque beaucoup de choses. Il manque des locaux, des structures pour les associations, pour loger les gens, les sans-abris ou même des réfugiés, et on a du mal à comprendre cette politique qui vise à continuer finalement quelque part à se débarrasser du foncier qui pourrait être utile pour la Municipalité, qui pourrait être utile à une politique sociale et encore une fois avec la question de maîtriser un peu le foncier, donc de maîtriser une politique qui permet de répondre aux besoins. Et là avec ces chiffres-là, en tout cas ce que nous, on en comprend, c’est que cela ne permet pas de se donner des moyens ou de les renforcer, et cela va plutôt dans le mauvais sens, et c’est pour cette raison-là que l’on vote contre cette délibération et en essayant de reposer une fois de plus ce problème de l’importance qu’il y aurait d’acquérir le plus possible de foncier à la fois sur des questions de bâtiments, de logements ou de structures, mais en même temps tout simplement de terrains. On pense que c'est fondamental et cela pose le problème encore une fois aussi quelque part la question du service public du logement, du service public qui permet justement de doter les collectivités territoriales de structures, qui permettent de répondre à des besoins sociaux. On vote contre cette délibération parce que l'on pense que cela ne va pas dans le sens qui permet justement de se donner les moyens d’agir efficacement.M. LE MAIREMerci Monsieur POUTOU. Delphine, tu souhaites répondre ? Oui, vas-y, Delphine JAMET.Mme JAMETJuste deux mots pour dire que dans les ventes qui ont été réalisées, notamment il y a une vente à destination d’InCité, c'est pour faire de l’ESS, pour mettre de l’artisanat en centre-ville, pour ce genre de choses. Vous avez aussi de la vente pour faire des logements, donc ce n’est pas de la vente pour tout et n’importe quoi, ce sont des ventes qui étaient prévues aussi de longue date, donc ce sont des engagements pris qu’il fallait honorer, et sachant que l’on est en train de monter avec le service du foncier une stratégie foncière pour justement bien évaluer les besoins de la Ville et savoir où on achète et quand on achète.M. LE MAIREMerci Delphine. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie. La délibération est adoptée. Madame la secrétaire.281 VILLE DE BORDEAUXETAT DES ACQUISITIONS - ANNEE 2021(sommes ordonnancées du 01/01/2021 au 31/12/2021)ADRESSE DU BIEN ACQUIS NATURE DU BIEN DU BIEN ACQUIS SUPERFICIE EN M² AFFECTATION DU BIEN MONTANT TTC6 219,47 €527 165,00 €QUAI DESCHAMPS / RUE HENRI DUNAND / IMPASSE DELESTONNAT ENSEMBLE IMMOBILIER 26265 SPORT 3 053 918,88 €TOTAL 3 587 303,35 €128 RUE FONDAUDEGE VOLUME 699 ETABLISSEMENT SCOLAIRE1/1 282 VILLE DE BORDEAUXETAT DES CESSIONS - ANNEE 2021(sommes ordonnancées du 01/01/2021 au 31/12/2021)ADRESSE DU BIEN CEDE NATURE DU BIEN CEDE SUPERFICIE EN M² IDENTITE DU CESSIONNAIRE MONTANT TTCBOULEVARD JOLIOT-CURIE (DP*) SIMPLE PARCELLE 1230 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX-EURATLANTIQUE 176 396,76 €27 RUE SAINT-VINCENT DE PAUL BÂTI A USAGE PROFESSIONNEL 162,16 CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS 568 100,00 €228 000,00 €660 000,00 €2 165 918,88 €102 321,40 €102 321,40 €102 321,40 €102 321,40 €102 321,40 €16 265,52 €208 812,00 €264 000,00 €QUAI DE BRAZZA SIMPLE PARCELLE 4087 STE EIFFAGE IMMOBILIER SUD-OUEST 2 493 055,56 €366 342,16 €2 595 520,40 €TOTAL 10 254 018,28 €* Bien issu du Domaine Public désaffecté et déclassé afin d'être cédé à titre onéreux470 STE INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRESRUE DE LA ROTONDE (ZAC BASTIDE NIEL) SIMPLE PARCELLE 780 SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIELQUAI DE BRAZZA SIMPLE PARCELLE 17004 STE DOMOFRANCERUE DE CENAC / RUE PROMIS SIMPLE PARCELLE 21720 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX-EURATLANTIQUERUE CAUSSEROUGE ENSEMBLE IMMOBILIER1/1 283 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/136Logements Locatifs Aidés. PNRQAD BORDEAUX[RE]CENTRES. Opération en acquisition-amélioration réaliséepar la Société d'Économie Mixte (SEM) IN CITÉ. Programmede 3 logements 6 rue du Soleil à Bordeaux. Demande desubvention. Autorisation.Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique del’habitat de la commune de Bordeaux.De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyerssociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoitd’encourager toute la gamme des logements abordables.Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligationsd’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financiersoutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyersencadrés.Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de seconformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidencesprincipales pour lequel la ville a un important retard.Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune deBordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.Dans ce cadre, la Société d’économie mixte (SEM) IN CITE a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition-amélioration de 3 logements locatifs sociaux dont 1 financé en PLUS et 2 en PLAI, situés dans le périmètre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) [Re]Centres, 6 rue du Soleil à Bordeaux.L’offre sera constituée de 3 T2. Un local vélo et un local à poubelles seront créés en rez-de- chaussée afin d’améliorer le confort résidentiel du programme.Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 16 octobre 2021.La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.S’agissant d’une opération d’acquisition-amélioration dans le périmètre du PNRQAD, le montant de subvention par logement est de 9 000 euros avec une prime possible de 1 000 euros supplémentaires par logement en cas de création d’équipements résidentiels (locaux à poubelles ou à vélos).Montant de la subvention de la Ville :- 3 logements x 10 000 euros = 30 000 eurosLe versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de284 versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :1 décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 30 000 euros maximum ;2 créditer la SEM IN CITE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;3 imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Matthieu MANGIN, Stéphane PFEIFFER, Stéphane GOMOT,Marik FETOUH, Pierre de Gaetan N'JIKAM MOULIOM, et Madame Marie-Claude NOEL285 14ra 380‘47, Ka 425 LEŸS & 355356Fall357 NS358428he 4 373 360 SON4101 } _ aÙ369 N\67 FC 368 que 4267 392so 389393 390 391 71394 ue396 Mie Ra\E 0eereRuejRenies 114115116 LS Un > al117 Fa Fontaine le500 2 AMP à >AE canÆ x:141810881 | y: 4188052118© DGFIP | © SIGBordeaux Métropole © Orthophotographie hybride 2020 de Bordeaux Métropole {© Business Geogr:- = TETF T 7[eat Von ./L AFON ai \ à ë nLe Bouscat Ê l de ANSE. d HAMEAÜ Es LISSANDDLes PINS- FRANRPARG CHARTRONS_FRANCS 0 CMS 29 4- ï + dCAUDÉRAN ÉSNDRUoI Le FoEVREONEES LA BASTIDE eo ù re_ : Bordeaux —\#ARDOZE MÉRIADECK Q Nes pr |UGUSTIN Veau7/1 àANT AENES Ù ùARLAC BELCIER /7) | L EE | BEL T NANSOUTYSAINT-JEAN heL' # 1. éne p | K* = ; RRES Lie $ NEUVESwe 6 & @SANS 2 83 6ù Ve381415 QASdx -/ts 383 LE 841e £ , QUE Leete NSei COQUE 93 Ses F5ees439 PME e427 Le 87, €| %8889 a CS \90 SCo"©Plan de situationProgramme : 3 logementsPNRQAD -6 rue du SoleilOpérateur : IN CITEQuartier : Centre Ville286 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/137Dénominations de voies et d'espaces publicsMadame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Les membres de la commission de viographie se sont réunis en séance extraordinaire le 31 mars 2022 et ont examiné de nouvelles dénominations de voies et d’espaces publics qui pourraient être attribuées.Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les noms proposés.La Ville a également été sollicitée pour donner son avis et faire des propositions de dénominations sur des voies privées dont certaines seront par la suite rétrocédées à Bordeaux- Métropole.QUARTIER 7 LA BASTIDE Groupe scolaire Marie-de-GournayLe conseil municipal des enfants a proposé Marie de Gournay pour nommer l’école du Belvédère, proposition validée par Monsieur le Maire et la commission de viographie.Marie de Gournay (née Marie Le Jars), née le 6 octobre 1565 à Paris et décédée le 13 juillet 1645 à Paris, est une femme de lettres et philosophe française des 16 et 17eme siècles et « fille d’alliance » de Michel de Montaigne, dont elle publia en 1595 la troisième édition des Essais, augmentée de toutes les corrections manuscrites du philosophe. En tant qu'écrivaine érudite, elle choisit de vivre de ses écrits.QUARTIER 7 – LA BASTIDE NIELDans le cadre du projet d’aménagement, un travail collaboratif et d’animation mené par la SAS d’aménagement a permis d’identifier 20 noms (plans joints en annexe). Ces propositions ont été soumises à l’avis de la commission, laquelle a émis un avis défavorable pour certaines d’entre elles qui ne respectaient pas les critères de dénomination établis par la commission. Cratère Katia-KRAFFT (1)1942- 1991 Vulcanologue française à l’origine de l’invention du chromatographe de terrain pour analyser les gaz volcaniques. En référence au cratère imaginé par l’architecte.Il n’est prévu aucun adressage Passage des Charbonniers (2) – proposition de la commission Passage Berthe-MORISOT (3)1841-1895 Artiste peintre française, cofondatrice et doyenne du mouvement d’avant- garde que fut l’impressionnisme. Terrasse du Chasselas (4)Pour cet espace longeant la rue de la treille, en référence à ce cépage reconnu pour le raisin de table Square Alice-DELAUNAY (5) proposition de la commissionDéléguée à l'Assemblée consultative provisoire qui siège à Paris du 7 novembre 1944 au 3 août 1945. Devenue Inspectrice générale de l'éducation nationale, elle a été pionnière dans l'introduction de l'apprentissage des langues étrangères par les enfants de l'école maternelle.287 Passage Yvonne-ODDON (6) - proposition de la commissionAprès des études secondaires, elle est admise comme élève à l'école de bibliothécaire créée après la Première Guerre mondiale à Paris, envoyée aux Etats-Unis en stage et recrutée au Musée d'Ethnographie du Trocadéro en 1929 elle occupait des responsabilités à l'association des bibliothécaires français. Elle participe à la création du "Guide du Bibliothécaire", édité en 1930 et réédité en 1945 et participe à la création du réseau de résistance en 1940, qui s'illustre dans l'évasion des prisonniers et aviateurs, puis dans le renseignement. Présente à la naissance d'une publication clandestine pour laquelle elle participe, arrêtée en 1941, déportée en Allemagne avec trois autres femmes, au camp de Rabensbrück, elle fut libérée en 1945. Elle participe à la création de l'I.C.O.M., Organisation de conseil de coopération et d'échanges scientifiques entre musées, à l'échelon mondial. Rue Emilie-du-CHATELET (7) - proposition de la CommissionPhysicienne, Mathématicienne, Femme de lettres Française. Elle est renommée pour la traduction en français des Principia Mathematica de Newton qui fait encore autorité aujourd'hui. Elle-même expérimentatrice, elle a contribué non seulement à populariser en France l'œuvre physique de Leibniz (scientifique, mathématicien), mais a aussi démontré par l'expérience que l'énergie cinétique (appelée à l'époque "force vive"), était bien proportionnelle, comme l'avait formulé, à la masse et au carré de la vitesse. Voltaire, l’encouragea à poursuivre ses recherches scientifiques. Dans un univers presque exclusivement masculin, Emilie du Chatelet est considérée comme l'une des premières femmes scientifiques d'influence dont ont ai conservé les écrits.Cette rue a pour tenant la rue des Esteys et pour aboutissant la rue des Tonneliers. Rue Françoise-Hélène-JOURDA (8)Architecte française née le 26 novembre 1955 dans le 4e arrondissement de Lyon et morte le 31 mai 2015 à Paris.Cette rue a pour tenant la rue Jeanne-Barret et pour aboutissant la rue Gabrielle-Emilie- du-Chatelet Rue des Coquelicots (9)En référence aux espèces rares qui poussent dans les vignes et qui font l’objet d’un plan de conservation régional auprès du conservatoire botanique national.Cette rue a pour tenant la rue Jeanne-Barret et pour aboutissant la rue Carménère. Passage Valentine-PENROSE (10)1898-1978 Romancière, poétesse oubliée et artiste plasticienne surréaliste française Passage Mélanie-KLEIN (11)1882-1960 Figure fondatrice de la psychanalyse. Se basant sur les découvertes de Freud, Elle est pionnière de l’analyse d’enfants venue de l’Europe centrale et a été un membre controversé et déterminant de la Société de psychanalyse britannique. Cour Edmée-CHANDON (12)1885-1944 Astronome française. Reçue première à l’agrégation de mathématiques, elle est nommée à l’observatoire de Paris en 1912. Elle devient la première femme astronome professionnelle.En 1919, elle entre à la Société Mathématique de France. Ses travaux portent sur la mesure des étoiles doubles. Elle est la première femme à soutenir une thèse d’Etat en sciences mathématiques portant sur l’astronomie et la géodèse. Jardin des Eclisses (13) - proposition de la commission Passage du Balaste (14) - proposition de la commission Passage de la Rolande (15) - proposition de la commission Rue Georgette-PLANA (16) - proposition de la commissionChanteuse de variétés de la chanson musette et actrice née à Agen. Son titre le plus288 connu est la reprise de Riquita.Cette rue a pour tenant la rue Marcel-Merkès et pour aboutissant la rue Charlotte- Perriand. Rue Madeleine-BRES (17)1839-1925 Première femme de nationalité française à accéder aux études de médecine en 1868. Elle obtient son doctorat en médecine en 1875.Cette rue a pour tenant le cours le Rouzic et pour aboutissant la rue Matis. Parvis des Femmes illustres (18)Nom de l’une des entrées principales du quartier pour valoriser le nombre d’hommages rendus aux femmes dans ce quartier en devenir Rue Suzanne-NOEL (19)1878-1954 Pionnière de la chirurgie esthétique et féministe engagée. Elle a réparé les « Gueules cassées » durant la Grande Guerre et crée des techniques de médecine esthétique tout en tenant de front son combat pour défendre les femmes. Rue Anna-HAMILTON (20)1864-1935 Femme médecin, directrice de la maison de santé protestante de Bordeaux, ayant participé à l’évolution du métier d’infirmière en France.QUARTIER BRAZZAAprès concertation de l’ensemble des opérateurs privés du secteur BRAZZA, les services de l’aménagement ont retenu 21 noms pour des voies qui seront rétrocédées (plans joints en annexe). La commission a été interrogée et a émis un avis défavorable pour certaines de ces propositions qui ne remplissent pas les critères retenus en matière de viographie. Les noms proposés par la commission sont les suivants : Sente Elise-RIVET - proposition de la commissionReligieuse catholique et résistante française, fille d'un officier de la marine française. Elle rejoint le couvent composé de sœurs infirmières en 1913 à Lyon et prononça ses vœux en 1915. En 1933, elle devient la mère supérieure et dirige trois autres institutions religieuses. Pendant la guerre, elle appartenait à une filière clandestine qui regroupait les dirigeants de la communauté juive et non juive de Lyon. Elle faisait partie de la résistance et à ce titre, elle utilisa le couvent pour cacher des armes et des munitions en faveur du "Mouvement unis de la Résistance". En liaison avec le Cardinal Gerlier, elle participa au sauvetage d'enfants juifs à partir de 1941. Le 24 mars 1944, elle et son assistante furent arrêtées par la Gestapo et emprisonnées à la prison Montluc à Lyon. Elle fut ensuite amenée à Romainville avant d'être transférée au camp de concentration de Ravensbrück. Elle fut soumise aux travaux forcés et fut tuée quelques semaines avant la fin de la guerre le 30 mars 1945. En 1961, le gouvernement français l'honora en créant un timbre postal à son effigie. En 1997, elle reçut à titre posthume la médaille des Justes parmi les Nations, en 1999, la salle "Elise Rivet" de l'Institut des Sciences de l'Homme de Lyon prit également son nom.Cette sente a pour tenant l’allée des Peupleraies et pour aboutissant la rue Jeanne- Lanvin Sente Simonne-MATHIEU - proposition de la commissionJoueuse de tennis, elle remporte en 1938 et 1939 le tournoi de Roland-Garros en simple. Ses seize titres en Grand Chelem en font la 2e française la plus titrée de tous les temps, derrière Suzanne Lenglen. La coupe remise aux gagnantes de l'épreuve double dames porte aujourd'hui son nom. Lors de la Seconde Guerre mondiale, en juin 1940 elle rejoint le général de Gaulle à Londres et s'engage auprès du Women's voluntary service. En septembre, l'amiral Muselier lui confie la tâche de constituer un "Corps féminin des volontaires françaises" auprès de la France libre, organisme créé officiellement en novembre 1940 et institutionnalisé par décret. Elle en devient le commandant et organise le recrutement et les entraînements.Cette sente a pour tenant l’allée des Peupleraies et pour aboutissant la rue Jeanne-289 Lanvin. Sente Thérèse et Charles-BOUSSAT - proposition de la commissionThérèse Boussat, née Goux en 1907 et Charles Boussat, né en 1905, propriétaires d’un salon de coiffure à Libourne ont été reconnus Juste parmi les Nations en 2006 pour avoir sauvé et caché, une famille juive de 1942 à 1944.Cette sente a pour tenant la rue de la Fête et pour aboutissant la sente Hélène-TERRE Sente Marcelle-LARIGAUDIERE - proposition de la commissionMarcelle Larigaudière, née Delubes en 1890, fait partie du réseau de sauvetage du grand rabbin Joseph Cohen de Bordeaux, de son épouse et de ses enfants, pendant la guerre. Remise de la médaille des "Juste parmi les Nations" en 2014 à titre posthume.Cette sente a pour tenant le quai de Brazza et pour aboutissant la sente Hélène-TERRE Sente Marguerite-FARGESMarguerite Farges est née en 1918. Elle est diplômée de l'école normale en 1939, puis nommée institutrice, à l’école de la rue du Pas-Saint-Georges à Bordeaux. Elle sauvera plusieurs personnes de la déportation dont un enfant juif âgée de 4 ans, Boris Cyrulnik. Elle épouse en 1949, Joseph Lajugie, universitaire. Marguerite Farges reçoit la médaille des "Justes parmi les Nations" en 1996. Boris Cyrulnik est devenu médecin, psychiatre, éthologue, écrivain, spécialiste de la relation mère-enfant.Cette sente a pour tenant l’allée des Peupleraies et pour aboutissant la rue Jeanne- Lanvin Sente Hélène-TERREResponsable d'une maison d'édition avant la Seconde Guerre mondiale, elle rejoint les Forces Françaises libres en 1941, prend la tête des Volontaires féminines de la France libre et participe à la création des auxiliaires féminines de l'armée de Terre (AFAT).Cette sente a pour tenant l’allée des Peupleraies et pour aboutissant la rue Jeanne- Lanvin Sente Charlotte-de-Luxembourg - proposition de la commissionPropriétaire du Château Haut-Brion, souveraine du Luxembourg, grand-mère de Robert de Luxembourg, elle s'est illustrée pendant la guerre en devenant le symbole de la résistance luxembourgeoise contre les nazis.Cette sente a pour tenant la sente Marcelle-Larigaudière et pour aboutissant la rue Jeanne-Lanvin Sente Delphine-SEYRIGDelphine Seyrig est une actrice et réalisatrice française, née le 10 avril 1932 à Beyrouth et morte le 15 octobre 1990 à Paris. Comédienne de théâtre majeure, héroïne des films d'Alain Resnais, Luis Buñuel et François Truffaut au cinéma, elle a aussi été une figure du féminisme en France.Cette sente a pour tenant le quai de Brazza et pour aboutissant la sente de la Grande Duchesse Charlotte-de-Luxembourg Rue Paulette-NARDALPaulette Nardal, née Félix Jeanne Paule Nardal le 12 octobre 1896 au François, en Martinique, et morte le 16 février 1985, est une femme de lettres et journaliste martiniquaise. Militante de la cause noire avec sa sœur Jeanne Nardal, elle est une des inspiratrices du courant littéraire de la négritude et la première femme noire à étudier à la Sorbonne Sente Anna-MARLY - proposition de la commissionChanteuse et Guitariste française d’origine Russe.Cette sente a pour tenant la rue Charles-Chaigneau et pour aboutissant la rue Paulette- Nardal290 Rue Yvonne-PAGNIEZ - proposition de la commissionEcrivaine, membre de l’Union féminine civique et sociale, elle s’est distinguée pendant la Seconde Guerre mondiale comme résistante ayant organisé un réseau de renseignement. Rue MARIANNEElle incarne la République française et ses valeurs contenues dans la devise "Liberté, Egalité, Fraternité". C'est un important symbole républicain et une icône de la liberté et de la démocratie. Rue Loïe-FULLER - proposition de la commissionDanseuse américaine et l’une des pionnières de la danse moderneCette rue a pour tenant la rue Paulette-Nardal et pour aboutissant la rue André-Soulage Rue Edith-PIAF - proposition de la commissionChanteuse, parolière, compositrice et actrice française ;Cette rue a pour tenant la rue André-Soulage et pour aboutissant la rue Jeanne-Lanvin Rue Ella-FITZGERALDElla Fitzgerald est une chanteuse de jazz américaineCette rue a pour tenant la rue Jeanne-Lanvin et pour aboutissant l’allée des Coteaux. Sente Assia-DJEBAR - proposition de la commissionAssia Djebar, nom de plume de Fatima-Zohra Imalayène, née le 30 juin 1936 à Cherchell dans l’actuelle wilaya de Tipaza et morte le 6 février 2015 à Paris, est une femme de lettres algérienne d'expression française.Cette sente a pour tenant la rue Jeanne-Lanvin et pour aboutissant l’allée des Coteaux Rue ARETHA-FRANKLINAretha Louise Franklin, née le 25 mars 1942 à Memphis et morte le 16 août 2018 à Détroit, est une chanteuse, pianiste et auteure-compositrice américaine de soul, jazz, gospel et rythme and bluesCette rue a pour tenant l’allée du Fleuve et pour aboutissant la rue René-Char Rue SOLITUDEFille d'une esclave africaine. Elle est une figure historique de la résistance des esclaves noirs de Guadeloupe. Elle connaît l'abolition de l'esclavage en 1794 et rejoint une communauté maronne de Guadeloupe. Lorsque, par la loi du 20 mai 1802, Napoléon Bonaparte rétablit l'esclavage dans les colonies, Solitude se rallie à l'appel de Louis Delgrès et combat à ses côtés pour la liberté. Survivante de la bataille du 28 mai 1802, elle est exécutée par pendaison le 29 novembre de la même année, le lendemain de son accouchement.Cette rue a pour tenant l’allée du Fleuve et pour aboutissant la rue René-Char Rue Pauline-VIARDOT - proposition de la commissionCantatrice et compositrice française d’origine espagnole, née en 1821 elle fut l’une des plus grandes interprètes des rôles dramatiques à l’opéra.Cette rue a pour tenant la rue René-Char et pour aboutissant la rue Elisabeth-Jacquet de la Guerre Rue Hubertine-AUCLERT - proposition de la commissionMarie Anne Hubertine Auclert, née le 10 avril 1848 à Saint-Priest-en-Murat et morte le 8 avril 1914, est une journaliste, écrivaine et militante féministe française qui s'est battue en faveur de l’éligibilité des femmes et de leur droit de vote.291 Place Marie-de-LUZE - proposition de la commissionElle achète en 1862, à Soussans-Margaux, le domaine du Paveil qu'elle restructure et dirige elle-même. Philanthrope et féministe, elle milite toute sa vie pour l'abolition de la peine de mort et pour la cause des femmes et des enfants déshérités.QUARTIER 7 – LA BASTIDEPour votre simple information, il a également été demandé à la commission de proposer un nommage pour une sente privée qui ne sera pas ouverte à la circulation (Plan en annexe). Sente des VIMESQUARTIER - GARONNE EIFFELL’avancée des diverses opérations d’aménagement structurant le quartier permettra la livraison en juin de plusieurs programmes de logements.Ces opérations d’aménagement impactent la structuration des voies et nécessitent de renommer certaines voies pour assurer une cohérence à l’adressage. En effet, pour le SDIS 33, la superposition sur un même espace de plusieurs dénominations de voies (allée des Abeilles et rue des Bateliers) est source de marge d’erreur forte en cas d’intervention et donc de risque.Aussi, l’aménageur a proposé de maintenir et de conserver :- la dénomination de la rue des Bateliers uniquement pour la section entre le lot ED1.1 et le lot DFAU3/ DFAU2C- la dénomination allée des Abeilles entre la place de la cité des fleurs jusqu’au parvis de l’entrée du futur groupe scolaire DeschampsL’aménageur a proposé de renommer0. de renommer la section rue des Bateliers devant le lot DFAU en allée des Abeilles 1. la rue des Bateliers le long des lots DS2 , DC1.1, DC1.2 et DC2 - Il est proposé de renommer cette allée « rue des Hirondelles » en mémoire aux gondoles bordelaises, bateaux bus, qui circulaient sur la Garonne. Les steamers omnibus de Bordeaux étaient au nombre de 3 : Hirondelles (1865), Gondoles (1868), Abeilles (1868)2. renommer la section de l’allée des abeilles entre le lot EB2A et EB2B - Il est proposé de renommer cette allée « allée des Gondoles » en mémoire aux gondoles bordelaises, bateaux bus qui circulaient sur la Garonne. Les steamers omnibus de Bordeaux étaient au nombre de 3 : Hirondelles (1865), Gondoles (1868), Abeilles (1868)Les propositions « Gondoles » et « Hirondelles » n’ont pu être retenues car elles avaient déjà été attribuées. La commission a donc fait de nouvelles propositions. Allée des Abeilles (0) Rue des Osiers (1) Rue des Marécages (2)Les aménageurs ont également sollicité la commission pour que celle-ci fasse des propositions de nominations pour 6 nouvelles voies. (Plans en annexe) Sente de la Chaloupe (voie privée piétonne lot DF1.2 entre le jardin Suzanne- Lenglen et la rue Dunant n°5) Sente de la frégate (sente intérieure jardin Suzanne-Lenglen entre rue Buthaud et rue de Cenac n°6) Sente des Thoniers (sente privée piétonne DFAU2 DFAU3 entre rue de Cenac et rue des Bateliers n°7)292 Sente des Terres-Neuviers (voie privée EB4 A à EB4 D n°8) Rue des Cap-Horniers (voie privée piétonne DE2.1 entre Cenac et rue Bourillon n°9) Sente de la Péniche (voie privée piétonne DE2.1 nomination spécifique sente distribuant les maisons en 2eme Ligne n° 9bis) Place Marie-de-GOURNAY (4) :Il est proposé à l’Assemblée délibérante de retenir le nom de Marie de GOURNAY, également retenue pour le Groupe scolaire adressé sur cette place, à la place actuellement identifiée comme la place du Belvédère. Square Simone-BRANDY (3) (anciennement place Simone-Brandy) Il est soumis à la présente assemblée délibérante la validation de la transformation de la place Simone-Brandy en square Simone-Brandy.QUARTIER 7 – LA BASTIDELe groupe E&L promotion a sollicité de la commission Viographie la dénomination de trois voies privées dans le cadre de leur projet immobilier « Les Echoppes bastides » (Plan en annexe). La commission viographie propose donc les noms suivants au promoteur : Allée Monique-GOUZIC-LAPEYREElle a effectué un important legs au Secours populaire de Gironde ayant permis l'acquisition et la rénovation du siège administratif et d'un entrepôt. Allée MissolonghiEn référence à la Ville grecque et au tableau d’Eugène Delacroix conservé au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux « la Grèce sur les ruines de Missolonghi ». Allée Oum-KALTHOUMNée en 1898, Oum Kalthoum est une chanteuse, musicienne et actrice égyptienne. Surnommée « l’Astre d’Orient » elle est considérée, de son vivant comme de nos jours, comme la plus grande chanteuse de langue arabe de l'histoire.QUARTIER 8 – BORDEAUX MARITIMEDans le cadre l’opération NOEME située sur l’ancien site IBM sis 5 avenue des 40 journaux, il a été soumis à la commission 7 propositions de nomination pour des voies privées. Parmi ces propositions, 4 ont reçu un avis favorable des membres de la commission. S’agissant des 3 autres noms soumis à l’avis de la commission, 2 ayant déjà attribués et le troisième ne respectant pas la règle des 5 ans, la commission a donc proposé 3 autres noms. (Plans COVIVIO en annexe) Rue Clara-ZETKIN - proposition de la commissionClara Zetkin, née Clara Eißner le 5 juillet 1857 à Wiederau, en royaume de Saxe, et morte à Arkhangelskoïe, près de Moscou, le 20 juin 1933, est une enseignante, journaliste et femme politique marxiste allemande, figure historique du féminisme, plus précisément du féminisme socialiste. Elle est à l’origine de la création de la journée internationale des droits des femmes. Rue Pina-BAUSCHPhilippina Bausch, alias Pina Bausch, née le 27 juillet 1940 à Solingen et morte le 30 juin 2009 à Wuppertal, est une danseuse et chorégraphe allemande. Fondatrice de la293 compagnie Tanztheater Wuppertal, en résidence à Wuppertal en Allemagne, elle est considérée comme l'une des principales figures de la danse contemporaine et de la danse-théâtre. Rue Cesaria-EVORACesária Évora, née le 27 août 1941 à Mindelo au Cap-Vert et morte le 17 décembre 2011 au même endroit, est une chanteuse de morna coladeira cap-verdienne. Surnommée la « Diva aux pieds nus », elle le doit à son habitude à se produire pieds nus sur scène. Cesária Évora était principalement connue par la morna, ce qui lui a aussi valu le surnom de « Reine de morna ». Rue Emmeline-PANKHRUSTEmmeline Pankhurst, née Emiline Goulden à Manchester le 15 juillet 1858 et morte le 14 juin 1928, est une femme politique britannique féministe. Elle est particulièrement connue pour avoir organisé le mouvement des suffragettes britanniques et aidé les femmes à obtenir le droit de vote en Grande-Bretagne. Rue BARBARA - proposition de la commissionMonique Andrée Serf, dite Barbara est une auteure-compositrice-interprète française, née le 9 juin 1930 à Paris 17 et morte le 24 novembre 1997 à Neuilly-sur-Seine (Hauts- de-Seine).Sa poésie, servie par l'harmonie de ses compositions et la finesse de ses interprétations, lui assure un public fidèle quarante ans durant. Nombre de ses chansons sont devenues des classiques de la chanson française. Rue Marguerite-DURAS - proposition de la commissionMarguerite Duras — nom de plume de Marguerite Donnadieu — est une femme de lettres, dramaturge, scénariste et réalisatrice française, née le 4 avril 1914 à Gia Định, alors en Indochine française, et morte le 3 mars 1996 à Paris. Rue Lily-PARRLilian "Lily" Parr (26 avril 1905, St Helens - 24 mai 1978, Preston), est une joueuse professionnelle anglaise de football. Elle occupe le poste d'ailière. Elle a notamment joué au sein du club de football féminin de Dick et Kerr, fondé en 1917 et basé à Preston.BORDEAUX BASSINS A FLOTSIl a été demandé à la commission de se prononcer sur l’appellation du gymnase des Bassins à flots.La commission propose à l’Assemblée délibérante : Gymnase Haku-MICHIGAMIHaku Michigami est naît en 1912 dans le village de Yawatahama, sur l’île de Shikoku au Japon. Arrivé en France en 1953, il créé un dojo à Bordeaux. Il est nommé directeur technique de 1965 à 1971 du Collège national des Ceintures noires (CNCN) de la Fédération nationale de Judo traditionnel (FNJT). Il reçoit en 1975, sa 9edan.294 QUARTIER 6 – BORDEAUX SUD La commission propose à l’Assemblée délibérante de prolonger la rue Clément- THOMAS comme suit : rue ayant désormais pour tenant la rue Elvira-GUERRA et pour aboutissant la rue de la SeiglièreSi ces propositions vous agréent, Mesdames, Monsieur, je vous demande de bien vouloir les adopterADOPTE A L'UNANIMITE295 Mme GARCIADélibération 137 : Dénominations de voies et d’espaces publics.M. LE MAIREDelphine JAMET.Mme JAMETNous vous proposons dans cette délibération de nommer un grand nombre de voies et notamment à la Bastide de nouvelles voies où on attribue énormément de noms issus de la diversité et des femmes pour faire en sorte que l’on harmonise un peu plus, harmoniser, non, pas du tout, mais en tout cas pour équilibrer un peu plus la part de la visibilité des femmes et des minorités sur notre territoire.M. LE MAIREMerci Delphine. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Oui, Thomas CAZENAVE a la parole.M. CAZENAVEMerci Monsieur le Maire, vous ne serez pas surpris de cette intervention, c’est à peu près toujours la même. Je vais quand même la reformuler. Vous redire que nous sommes très attachés à ce qu’au sein de la commission de viographie, vous puissiez reconsidérer notre proposition d’honorer la mémoire de Samuel PATY, d’autant que l’actualité récente a montré dans notre Ville que vous étiez capables de dépasser la contrainte administrative, cette règle que vous vous êtes fixée des cinq années, après le décès de la personne. Je pense à deux plaques récentes que vous avez apposées, la première en l’honneur de SEMPÉ, c'est une école, puis la deuxième la Place Ukraine que vous avez provisoirement peut-être, qui sait, … Et donc je redis que cette règle, qui nous a valu votre refus, me semble largement questionnable, et je redis ici solennellement que nous souhaitons que la mémoire de Samuel PATY soit honorée dans notre Ville par toute forme que vous souhaiteriez la plus appropriée, dont la plaque, puisque la plaque me semble tout à fait possible pour honorer la mémoire de cet enseignant qui incarne les valeurs de la République.M. LE MAIREMerci Thomas CAZENAVE. Madame ECKERT.Mme ECKERTJe prends la parole au nom du collectif Bordeaux en Luttes qui se fait ici le porte-voix des habitants réunis dans le collectif bastidien pour renommer l’avenue Thiers et qui, en octobre dernier, ont écrit au maire et à l’ensemble des membres du Conseil municipal, afin de rappeler qui était Adolphe Thiers, et pour demander à la municipalité d’engager un débat public sur l’opportunité de maintenir son nom accolé à une grande avenue, un gymnase, deux écoles et un arrêt de tram. Cette lettre faisait suite à une rencontre en mai 2021 avec Madame Françoise FRÉMY, Maire du quartier de la Bastide, qui s’était montrée favorable au projet de débaptiser l’avenue, encourageant le collectif à poursuivre et élargir sa démarche, soutien réitéré le jour de l’inauguration de la halte de jour située sur cette avenue, en avril dernier.Interrogé lors d’une visio du Conseil de quartier sur ce changement de nom et à tout le moins sur l’ouverture d’un débat public, Monsieur Amine SMIHI, Adjoint à la sécurité, avait fait part sur le tchat de son plein accord. Cependant, étonnamment, une délégation reçue en septembre 2021 par la commission de viographie s’est vue proposer une fin de non-recevoir sans la moindre réponse aux arguments avancés.Au lourd passé politique d’Adolphe Thiers, la lettre du collectif ajoutait un nouvel élément d’ordre privé qui prend de nos jours une dimension importante : le fait qu’en 1833, Thiers, âgé de 36 ans avait épousé la fille de sa maîtresse, une adolescente de 15 ans, avant de coucher avec la fille cadette. Ce comportement inacceptable hier, bien que toléré alors, devrait à lui seul entraîner le retrait immédiat du nom a minima pour les lieux d’apprentissage que sont les écoles et les gymnases. D’ailleurs, déjà, quelques témoignages écœurés sont parvenus au collectif Bastidien, mais voilà. À l’exception d’un court mail de Monsieur Didier JEANJEAN, accusant réception et d’une lettre de soutien du groupe Bordeaux en Luttes, les membres du collectif n’ont jamais reçu de réponse officielle depuis mi- octobre. Il aura fallu qu’un Tweet du 15 mars relié par l’historienne Ludivine BANTIGNY intéresse Rue89Bordeaux pour que la Mairie transmette à cet organe de presse un courrier de réponse296 prétendument envoyé le 7 janvier 2022, mais que les destinataires n’ont jamais reçu. Comme quoi ce n’est pas le changement de nom d’une avenue qui entrave un acheminement de courriers. Pourtant, faut-il rappeler que la dénomination attribuée à une voie ou un édifice public doit être conforme à l’intérêt public local ? L’attribution à un espace public ne doit pas être de nature à heurter la sensibilité des personnes ni porter atteinte à l’image de la ville ou du quartier concerné.Or, l’histoire est lourde de sens et Bordeaux ayant accueilli le gouvernement de Thiers y a pris sa place. À ce titre, une telle dénomination doit relever d’un débat démocratique. Les dénominations des voies et édifices publics relèvent de la compétence du Conseil municipal et lui seul en vertu de l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales en est capable. Ailleurs en France, que ce soit lors des anniversaires de la commune de 1871 ou non, plusieurs municipalités ont fait le choix de changer le nom de leur rue, avenue, place ou boulevard Thiers, entre autres Niort, Nancy, Pontivy, Rouen, Tours et Saint-Brieuc. D’autres villes y réfléchissent actuellement. À cet égard, pour ouvrir une concertation populaire, les élus niortais n’ont pas hésité à prendre acte du fait que le nom de Thiers n’était pas consensuel et à relever, qu’alors que les peuples se soulèvent encore aujourd’hui contre leurs tyrans, il convient en changeant le nom de la rue Thiers, de rappeler que réprimer les peuples hier comme aujourd’hui est un crime contre les humains et contre la démocratie.Monsieur le Maire, que s’est-il passé pour que les membres du collectif bastidien ne reçoivent jamais votre réponse ? Et surtout quel obstacle vous interdit d’ouvrir un débat public sur la dénomination de l’avenue Thiers, ses écoles, son gymnase et sa station de tram ? Quand la sinistre expression d’une république de l’ordre notamment à Bordeaux ces dernières années, puis le début de votre mandat porteur d’espoir et d’ouverture y invite sans retenue. Voilà le constat et les questions qui vous sont posées par les habitants de la Bastide. De son côté, le collectif Bordeaux en Luttes souhaite être sollicité en amont et proposer à la concertation générale des noms symboliques forts et sans tâche pour les voies et les espaces publics bordelais.Merci.M. LE MAIREMadame AMOUROUX a demandé la parole.Mme AMOUROUXMerci. Si vous le permettez, deux remarques constructives. La première, même si on n’est pas sans ignorer que des contraintes existent, on souhaite attirer votre attention sur le fait que certains membres de la commission de viographie qui sont majoritairement, je rappelle, des personnes qualifiées, bénévoles, nous ont fait savoir que lorsqu’ils sont convoqués dans de trop courts délais pour siéger à la commission, ils ne peuvent pas se rendre disponibles et cela nuit au sérieux travail de ladite commission. Ils ont demandé de vous faire remonter cette remarque, ce que nous faisons bien volontiers.La deuxième remarque, et moi aussi je vais me répéter, mais c’est dans la répétition qu’il y a la pédagogie. Donc, je répète une nouvelle fois notre souhait de voir la commission s’intéresser à deux dénominations, une, qui concerne le Parc des Expositions et qui devrait, puisque cela a été mis au vote des Bordelais à l’époque, qui devrait porter le nom de l’ancien Président Jacques Chirac. On vous redemande ceci, que ce soit au moins porté à l’ordre du jour de la commission, afin que cela devienne effectif et assez rapidement maintenant.Deuxième demande de mise à l’ordre du jour de cette commission, la question de la dénomination d’un lieu de notre Ville au nom de l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing. Je ne sais pas, à part la règle des cinq ans, mais on voit que parfois elle peut être contournée. À part cette règle, je ne vois pas ce qui pourrait empêcher de traiter ces deux sujets.Je vous remercie.M. LE MAIREMerci. Madame FABRE demandait la parole.Mme FABRE297 Merci. Je voudrais revenir également sur cette proposition que l’on porte et à laquelle je crois que l’on tient tous les quatre beaucoup, concernant Samuel PATY. J’entends la règle des cinq ans pour ne pas prendre la décision sous le coup des émotions, mais je pense que justement concernant ce qu’elle apprécie, justement on peut vraiment justifier que cette règle puisse être contournée, dérogée parce qu’il me semble que cette décision serait hautement symbolique et permettrait de réaffirmer nos valeurs et notamment l’importance que l’éducation a dans le développement du sens critique de nos enfants. Je crois justement que cela serait une manière de combattre l’émotionnel pour réaffirmer l’importance de la réflexion sur l’émotionnel, puisque c’est exactement finalement ce que défendait ce professeur.C’est une tentative supplémentaire de plaider auprès de vous ce cas-là, parce qu’il me semble que l’on est tous d’accord autour de cette assemblée pour dire que le message symbolique envoyé par le fait de nommer quelque chose au nom de Samuel PATY serait fort et important pour notre société. Plusieurs villes l’ont fait par ailleurs. Je pense qu’il n’y a plus d’émotion, l’émotion est retombée. En revanche, il y a un enjeu. L’enjeu c’est d’éduquer nos enfants au fait justement de dire l’émotion n’est pas tout. Ce qu’il y a d’important c’est le développement du sens critique, et donc, il s’est passé quelque chose de grave par rapport à cela, et il faut le réaffirmer. On se permet d’insister parce que cela nous paraît important.M. LE MAIRETu veux répondre Delphine, brièvement ?Mme JAMETOn va refondre, reformuler, revoir le fonctionnement de la commission de viographie et à l’occasion de la prochaine, on voudrait vous proposer d’abaisser ce seuil de cinq ans à trois déjà. Effectivement, je pense que c’est important d’avoir un seuil et un temps parce qu’il faut du recul très clairement à un moment donné. Je vous rappelle Madame FABRE et Monsieur CAZENAVE, qu’il ne faut pas rien nommer à Samuel PATY, mais à l’époque, la première fois, c’était une école que vous aviez proposée de nommer Samuel PATY. Mais ce que je voulais dire c’est que si l’on avait acté tout de suite, on aurait dû donner le nom à une école, et, pour moi, à titre très personnel, je pense que ce n’était pas un bon choix de donner le nom d’une école, d’où l’intérêt d’avoir quand même ce petit délai. Du coup, on va vous proposer de refondre tout cela et d’avoir un délai de trois ans. Bien entendu que la proposition de Samuel PATY n’est pas du tout exclue pour qu’il y ait un espace public à son nom. Ensuite, je voudrais quand même rappeler, et c’est important, c’est-à-dire qu’il faut bien faire des … On a une règle. L’une des plus grosses règles que l’on a aujourd’hui c’est de nommer des voies, de les féminiser, cela c’est vraiment important et de visibiliser. Cela, c’est aussi fondamental, c’est-à-dire que l’on a un tel retard sur ces questions qu’il est vraiment important de prendre en considération cela. Je pense qu’il faut que l’on s’accorde tous parce que sinon on aurait plein de grands noms à donner à plein d’espaces publics et d’hommes notamment, cela, je tiens aussi à le rappeler.Concernant l’avenue Thiers, je pense qu’il faut que l’on rediscute, que l’on repose ce fonctionnement et des tenants et aboutissants de la débaptisation d’une rue aussi longue d’ailleurs que l’avenue Thiers. Il y a vraiment un enjeu aussi d’acceptabilité par les riverains. Donc, cela ne se fait pas comme cela, ni du jour au lendemain ni tout de suite. Rien n’est acté, mais je pense que ce n’est pas le moment ici de redébattre du sujet.Je vous remercie.M. LE MAIREQui souhaite prendre la parole ? Madame FRÉMY, non. Madame AMOUROUX souhaitait intervenir ?Mme FRÉMYJe voulais dire une petite chose. Comme mon nom était nommé, c’est normal que je puisse m’exprimer. Je voulais dire que j’ai bien reçu ce collectif qui m’a signalé qu’il allait faire une pétition. Je leur ai dit que je n’étais pas défavorable s’ils voulaient faire une pétition parce ce sont les riverains qui s’expriment et faire la demande, mais dire que j’étais favorable par rapport à la pétition qu’ils allaient faire et qu’ils pouvaient déposer et s’exprimer en faisant une pétition. Je voulais quand même préciser ceci.298 M. LE MAIREMerci. Madame AMOUROUX souhaitait intervenir de nouveau ? Non, peut-être pas.Mme AMOUROUXSi. Je voudrais juste obtenir une réponse à mes deux demandes, parce que je ne sais pas si cela mérite un intérêt de votre part ?M. LE MAIREJe pense que le débat sur le nom des rues est un débat passionnant. C’est la raison pour laquelle… non, mais ce n’était pas une critique. Je dis au contraire que j’abonde dans votre sens. Écoutez-moi, c’est un débat passionnant pour reprendre tous les noms de rues de Bordeaux une par une, et se demander si on les débaptise, on ne les débaptise pas. Je pense que l’on peut y consacrer des tas de Conseils municipaux à ne parler que de cela alors que reconnaissez avec nous, que les sujets d’actualité nous assaillent un peu.C’est la raison pour laquelle il y a une commission de viographie qui est composée de professionnels, d’historiens à qui on a délégué la possibilité de faire des propositions. Il ne vous est pas interdit en tant qu’élus aussi d’écrire à la commission de viographie pour faire état d’un certain nombre de propositions, mais transformer chaque fois qu’il y aura une délibération ici portant sur la viographie, refaire un débat qui a déjà eu lieu, Madame AMOUROUX, je ne suis pas persuadé que ce soit très, très opportun.Est-ce que Delphine JAMET veut ajouter un mot ou non ? Non, écoutez, je crois que tout le monde est intervenu. Vous êtes intervenue, je crois, deux fois, Madame AMOUROUX. La règle, c’est que l’on intervient deux fois.Mme AMOUROUX (Intervention Hors micro)Mes questions ne méritent pas de réponse.M. LE MAIREVous aurez une réponse. Voilà Madame AMOUROUX. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie. Madame la secrétaire.299 BORDEAUXMa villeBORDEAUXbordeaux.frCOMMISSION VIOGRAPHIE31 MARS 2022ANNEXES PLANS300 301 20 PRÉSENTATION DES VOIES ET ESPACES A NOMMERBASTIBE MIEL302 | Maïtrise d'Ouvrage: Ville de Bordeaux Maîtrise d'Oeuvre: YTAA - MDP - INGEROP. Date: 22 Janvier 2019PLAN GUIDE BRAZZAPlan des espaces publics303 00000000000000000000 900000900000000000000!ELLEEE)VE *EESIœEn Il est également demandé à la commission de proposer un nommage pour la sente figurant en orange. Il s’agit d’une sente privée qui ne sera pas ouverte à la circulation. SENTE DES VIMES304 : “ “£ <LE a , À +“ * ,3 . + :a : b ss Eng ; FR= 2 | À dE . «us 1 1! Ù nm “Ge. è® ‘ P È : : *= . : Ca " dt. © : . LS : : è de la a +: ‘ À : L: F 1x fs alt] . : :: : 3:| RSLa auence Deschamps Le ,9 du farc aux Angéliques +24 / : DS Î? US — S 1 Rp ue ® BORDEAUX MÉTROPOLEbordeaux . ationEuratlantiqueVoies de dessertelocale à nommerVoie piéton (senteallée) à nommer1. Rue desHirondelles (anciennement ruedes bateliers)ZAC Garonne-Eiffel0.Allée desAbeilles(anciennementrue desbateliers)Allée desabeilles (déjànoméee)2. Allée desgondolles(anciennementallée desabeilles)dénomination nouveaux espaces publics et sente , voies privéesVoie piéton etdesserteAllée desabeilles3.Square simoneBrandy4.Place du Belvedere6.Sentepubliquepiétonne Anommer5.Sente privéepietonne Anommer8. Voie Privée anommer9Bis. Senteprivée piétonneA nommer9.Sente privéepietonne AnommerPlace a nommer7.Sente privéepietonne Anommer305 SUK USéKEà1. SYNTHESE des modifs et nouvelles nominationsRue de la garonneRue DUNANTPassage du petitverdotJardinSuzanne LenglenPlace de la cité desfleursPlace ClaireMauriacRue DUNANTVoie Privée a nommerSquareSimoneBrandyPlace anommerXX. DéjànomméesXX . Anommer306 2 JOURNAUXBORDEAUXVAÎTREZ D'OUNRAGEOTTUTEUTESRPermis d'AménagerPlan de MasseIL00)|(||REREl1||ïHitoiDUUBSUOSCUEÉ517] 117} ÿ 7COVIVIO307 0124QUARTIER BORDEAUX SUD308 DELEGATION DE Monsieur Amine SMIHI309 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/138Convention de partenariat entre la Mairie de Bordeaux et laSociété KEOLIS-Autorisation -Monsieur Amine SMIHI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,La Mairie de Bordeaux et la Société KEOLIS BORDEAUX METROPOLE souhaite mettre en place un partenariat ayant pour but de développer des liens en termes d’échanges d’informations et d’actions conjointes sur le réseau de transport TBM visant à améliorer l’efficience des partenaires dans le domaine :- de la lutte contre les incivilités,- de la lutte contre l’alcoolisation excessive,- de la lutte contre les problématiques de circulation, d’encombrement et de stationnement des voies empruntées par les Bus et les Tramways.Cette démarche s’inscrit dans la continuité d’un partenariat déjà établi avec d’autres communes de Bordeaux Métropole et les forces de sécurité de L’Etat (Police nationale-Gendarmerie).Le Directeur de la police municipale et de la tranquillité publique (DPMTP) de la Mairie de Bordeaux et le responsable sûreté-lutte contre la fraude la société Keolis Bordeaux Métropole sont chargés de mettre en place les outils nécessaires à la mise en œuvre de cette coordination :- Réunions de coordination partenariale pour échanger toutes informations utiles à la prévention, à lasécurité et à la tranquillité publique des différents modes de transport du réseau TBM sur la ville deBordeaux.- Transmission mensuelle d’un tableau de bord des incidents sûreté dont les incivilités du réseau TBM.- Bilan annuel sur la sûreté du réseau TBM pour le périmètre de la Ville de Bordeaux. - Découverte des postes de commandement Keolis Bordeaux Métropole et Police Municipale. - Découverte des méthodes de travail sur les bus et le tramway.- Coordination opérationnelle sous formes d’actions conjointes en statique (sur un quai de tramway, àun arrêt de bus ou un pôle d’échange) ou en dynamique (accompagnement à l’intérieur des Bus et/oudes rames en mouvement).- Actions spécifiques (lutte contre l’alcoolisation excessive).- Actions quotidiennes (problématique de circulation et de stationnement).En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser :Le Maire de Bordeaux à signer cette convention de partenariat avec la société KEOLIS BORDEAUX METROPOLE.ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESVOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT310 Mme GARCIADans la délégation de Monsieur Amine SMIHI : délibération 138 : Convention de partenariat entre la mairie de Bordeaux et la société KEOLIS.M. LE MAIREAmine SMIHI.M. SMIHIMerci Monsieur le Maire. Délibération dans le cadre de notre stratégie territoriale de prévention de la délinquance et de sécurité. C’est une convention qui est habituelle à la ville de Bordeaux avec ses partenaires. Celle-ci porte sur la société KEOLIS avec laquelle nous avons un partenariat. Au prochain Conseil municipal, il y aura la SNCF. Ce sont des reconductions de conventions qui étaient déjà existantes et que je vous propose de voter.Merci.M. LE MAIREMerci. Des interventions ? Monsieur Aziz SKALLI a demandé la parole.M. SKALLIMerci Monsieur le Maire. Quelques remarques et puis surtout quelques questions auxquelles j’aimerais bien que vous répondiez sur cette délibération, sur laquelle on peut effectivement saluer l’effort de la Ville et de KEOLIS sur l’établissement de ce partenariat. Vous précisez que c’est un renouvellement, mais quand on sait que s’agissant des actes de violence, de délinquance et d’incivilité dans les transports, la ville de Bordeaux se situant en sixième place des villes concernées, juste derrière Grenoble et Lyon, et que donc cette question est primordiale pour les usagers et les agents.Pour comprendre à la lecture de celle-ci, ce partenariat porte principalement sur des échanges d’informations, de données, du partage de pratiques et de quelques opérations menées conjointement et de manière très ciblée sur un périmètre qui couvre, je recite la délibération : « la lutte contre les incivilités, la lutte contre l’alcoolisation excessive et la lutte contre les problématiques de circulation, d’encombrement et de stationnement des voies empruntées par les bus et les tramways ». Alors, c’est vrai on aurait pu s’attendre à une convention un peu plus engageante puisque c’est du renouvellement, mais je pense qu’effectivement dans le cadre d’un avenant ou d’un renouvellement, on peut en revoir les dispositions. On aurait pu s’attendre à une convention un peu plus engageante de part et d’autre notamment sur le périmètre couvert. On est assez étonné de ne pas y voir la question des vols, la question des outrages et des violences vers les agents et surtout un manque majeur à nos yeux, les violences sexuelles et le harcèlement. Quand on sait que 60 % des usagers sont des usagères, on sait que c’est une préoccupation et un fléau importants. D’autant plus dommage que KEOLIS, avec le soutien de la Ville déploie des bornes d’appel Angéla. Je crois qu’il y a déjà six bornes qui sont installées, et effectivement il y a l’idée de déployer ce dispositif de manière un peu plus large. Certains dispositifs qui existent aussi, notamment l’arrêt à la demande pour les bus de nuit. Voilà un certain nombre de dispositifs qui peuvent concourir à lutter contre la violence et les violences sexistes notamment.On trouve dommage aussi que l’on n’aille pas plus loin dans le partenariat notamment sur la coordination et la mise en commun des moyens à la fois humains, matériels. Il n’est pas évoqué la mise en commun du réseau de vidéosurveillance des uns et des autres puisque KEOLS dispose aussi de son réseau de vidéosurveillance sur les stations notamment.Sur la question de la médiation et de la prévention, vous l’avez évoquée dans votre propos, mais moi je ne l’ai pas retrouvé notamment en termes d’actions prévues dans la convention, et puis que ce ne soit pas plus globalement aussi un partenariat tripartite notamment avec la Police nationale sur un certain nombre de champs d’intervention.Enfin, ma dernière remarque est plus globale sur le continuum de sécurité dans les transports métropolitains, car les incivilités, les actes délictuels, ils ne s’arrêtent pas à la station Galin, à la station Saint-Genès ou à Carle Vernet. Donc, comment ce partenariat s’intègre plus globalement à l’échelle de la Métropole avec les autres villes concernées qui ont aussi développé ce type de partenariat ? Est-ce qu’il y a une coopération, une coordination à l’échelle des villes ? Est-ce que l’on a l’intention311 de développer à l’instar d’autres agglomérations une véritable police métropolitaine des transports, comme c’est le cas à Paris, à Nantes, ou récemment à Montpellier ? Voilà globalement les remarques et les questions que j’avais sur cette délibération.M. LE MAIREMerci Monsieur SKALLI. Madame AMOUROUX a la parole.Mme AMOUROUXNous vous donnons acte de cette convention de partenariat qui est entre notre Ville et KEOLIS, pour une action coordonnée comme cela vient d’être dit, entre la Police municipale et les transports en commun, pour lutter efficacement contre les incivilités tel que cela a été décrit, mais aussi les problématiques de circulation liées notamment à des encombrements de voies de tram ou autre. Évidemment, tout cela va dans le bon sens. Pardon, mais une nouvelle fois je vais prendre appui sur cette délibération pour évoquer ici au sein de notre Conseil municipal une nouvelle fois les questions de l’insécurité dans notre Ville. Pourquoi ? Parce que des situations difficiles, voire très difficiles, touchent de plus en plus de nos concitoyens et parmi lesquelles les forces de sécurité, mais vous le savez aussi bien que moi.En effet, l’actualité récente dans notre Ville est assez préoccupante pour le moins : agressions d’adolescents dans des quartiers pourtant dits « préservés », je mets des guillemets. Je vous avais écrit sur ce sujet le 14 mars dernier, je n’ai pas eu de réponse. Trafic croissant de crack dans le secteur de la grosse cloche, mais aussi agression physique d’un fonctionnaire de police qui n’était pas en activité, mais qui s’est fait agresser très violemment devant sa famille le week-end dernier ou encore il y a quelques jours aux Aubiers le casier en règle d’agents de la Police nationale. Sur ce dernier point et pour faire en sorte que certaines situations ne se reproduisent pas, et c’est là que nous et vous, nous pouvons agir concrètement, par rapport au dernier exemple que je viens de citer aux Aubiers, tout simplement en procédant, avec les services de la Métropole évidemment, dès maintenant au retrait des pierres qui sont situées entre les rails du tramway qui ont servi d’armes par destination à ces agresseurs, mais cela peut aussi concerner du mobilier urbain autre que celui-là.Pourquoi aussi cette intervention ? Parce que nous attendons toujours votre feuille de route sécurité, et malgré nos demandes répétées, nous nous interrogeons devant l’absence de réponse. Est-ce que c’est parce que vous n’arrivez pas à vous accorder au sein de votre majorité qu’une feuille de route est difficile à établir ? Quoiqu’il en soit, nous renouvelons notre demande de présentation de cette feuille de route devant ce Conseil municipal.Puis, pour terminer, nous renouvelons ici notre soutien à toutes les victimes et rappelons que notre devoir d’élus est de mettre en œuvre les conditions d’une vie en société sécurisée. La sécurité étant la première des libertés.Je vous remercie.M. LE MAIREMerci. Monsieur POUTOU a la parole.M. POUTOUJe vais lire une note de notre Conseil scientifique, secteur transport public et incivilité, insécurité, etc. La convention pose question au moins sur deux points, d’abord sur la forme, ensuite sur le fond. Sur la forme, si on ne peut que reconnaître la nécessité pour le bien de toutes et tous de gérer au mieux les problèmes d’incivilité, après évidemment qu’il y a besoin de préciser ce que l’on entend par incivilité, on a l’impression qu’il y a beaucoup de choses qui se mélangent entre les problèmes de stationnement, les problèmes de fraude ou des problèmes de ce que l’on imagine de violence ou d’agression ou de tension en tout cas, qu’il peut y avoir au quotidien. Il apparaît tout de même un peu curieux que la force publique soit ainsi sollicitée pour pallier ce qui semble être la défaillance chez le prestataire privé qu’est KEOLIS, et en d’autres termes alors que KEOLIS a une délégation de service public avec un certain nombre d’objectifs. Pourquoi ces objectifs devraient être incombés à la Police municipale, déjà fortement sollicitée par ailleurs ? Le métier de contrôleur a ses propres spécificités et il fait bien d’ailleurs l’objet d’une formation. Il ne nous apparaît absolument pas certain que l’intervention de la Police publique dans le contrôle routinier soit de toute façon de nature à faire baisser ces fameuses incivilités, voire même on peut penser qu’elles pourraient engendrer des tensions supplémentaires.312 Un certain nombre d’études montrent justement que la gratuité des transports en ce qu’elle enlève la partie contrôle aurait, au contraire, à l’inverse des idées reçues, tendance à apaiser les relations. Il y a des études, et la dernière en date est parue justement chez un éditeur bordelais Le Bordeleau, p ar l’Observatoire des villes du transport gratuit : La gratuité des transports, une idée payante ? Cela, c’est le sous-titre, parue en 2022 que l’on peut trouver dans toutes les bonnes librairies autour de nous. Il ne s’agit pas d’un énième collectif gauchisant, mais bel et bien d’un organisme public mis en place par l’Agence d’urbanisme Flandre-Dunkerque et la Communauté urbaine de Dunkerque. Par exemple, dans un des chapitres, le quatre, pour être précis, sur la hausse des incivilités, l’exemple est ici celui justement de Dunkerque, une ville de 200 000 habitants, article d’une politiste, chercheuse du CERAPS, Université de Lille. Sans calquer, bien entendu, totalement l’exemple, on est tout de même assez surpris par les chiffres. Les chiffres de l’incivilité ont diminué sensiblement en cinq ans alors que pendant la même période le nombre de passagers annuels est passé de 9 millions à 16 millions. De là à en déduire que l’une des raisons étant probablement l’apaisement des conflits dû à la vérification des titres. Nous pensons donc que rajouter du contrôle et a fortiori policier ne va aboutir qu’à créer plus de tension et qu’au lieu d’apaiser et de résorber les problèmes, ceux-ci risquent d’être accentués.Ce qui nous amène à poser le problème encore une fois, mais pas que pour la fraude, mais aussi plus largement sur tout ce que l’on peut constater comme problème du quotidien et notamment les agressions et les violences. On pense que la réponse n’est pas uniquement répressive. On voit le réflexe toujours, on a vu avec les discours justement avant notre intervention, de mettre en avant évidemment cette insécurité, cette violence. Donc, la solution devient juge de la répression, et nous, on pense qu’il faut vraiment insister, discuter, débattre sur des réponses sociales parce qu’en fait, une bonne partie des tensions, une bonne partie des problèmes auxquels on peut confronter aujourd’hui dans les transports comme ailleurs, est liée à l’aggravation de la situation sociale, l’aggravation des inégalités, le chômage, la précarité, le mal-logement. On pense que l’on a intérêt à prendre au sérieux ces choses-là et à en discuter, en prenant en compte la question sociale. C’est pour cela qu’il faut impliquer, et malheureusement dans la convention de partenariat, on ne voit juste apparaître que l’équipe antifraude de KEOLIS et la Police municipale, alors qu’il faudrait impliquer des structures sociales, des structures éducatives, des structures associatives, des structures syndicales pour poser le problème à la fois de la protection de la sécurité du travailleur isolé parce qu’on le voit bien dans le transport, il y a aussi cette question-là qui est posée, la question des effectifs, des moyens, mais pas juste des moyens de contrôle, pas juste des moyens pour faire face à ces violences-là, mais tout simplement des moyens qui permettent à ce que justement il y ait de la discussion, il y ait des gens qui soient là pour faciliter les choses en permanence. Cela pose sur ces problèmes-là, sur ces réponses sociales là, de renforts des effectifs et de liens de plus en plus forts, à la fois avec ce que je disais le milieu associatif, le milieu syndicaliste, tout un milieu qui est préoccupé par ces choses-là, mais y compris même d’élargir à la population, de voir comment on peut se poser les problèmes très largement ensemble, et donc de se sortir de cette logique de répression, de sanctions parce que l’on sait très bien qu’en plus on ne répondra pas efficacement à ces questions-là, de cette manière-là. Puis, au bout du compte, je reviens et je finis là-dessus, c’est aussi la question de la gratuité des transports qui est liée, à notre avis, à encore une fois avec la question du service public du transport. Pour nous, ce sont aussi des choses fondamentales qui peuvent permettre aussi d’avancer dans le bon sens sur toutes ces questions-là.M. LE MAIREMerci Monsieur POUTOU. Amine SMIHI a la parole.M. SMIHIMerci Monsieur le Maire. D’abord, merci à toutes et à tous de vos contributions et d’avoir profité de cette délibération pour apporter quelques éléments de discussion. Je regrette cependant que tous ces échanges n’aient pas été évoqués en commission où nous étions présents et j’aurais pu éclairer tous les aspects que vous avez cités.De la même façon, je le redis, je suis parfaitement disponible pour discuter de cela avec vous. Vous êtes toujours, en tant qu’élus, les bienvenus pour discuter de ces choses-là. Je réponds aux courriers. Vous avez dit que l’on n’avait pas répondu. Non seulement nous avons répondu, mais nous avons aussi agi et nous avons une vigilance dessus. Nous travaillons avec nos partenaires de la Police nationale sur le sujet. Donc, rassurez-vous, pour le cas dont vous parlez, je le vois bien puisque vous l’avez évoqué la dernière fois, c’est un cas que nous suivons de très près, y compris avec la Maire du313 quartier concerné.Pour les autres sujets, écoutez, je ne m’attendais pas à ce qu’il y ait autant de sujets sur cette convention, mais sachez juste que les questions que vous avez abordées sont pertinentes, puisque c’est ce qui nous occupe au quotidien. Je vous rappelle que nous avons finalisé le diagnostic local de sécurité. C’est fait, publié et en traitement. Monsieur le Maire à signer avec nos partenaires, la convention Police nationale et Police municipale qui reprécise tout un ensemble de choses et notamment la doctrine emploi et notre vision de ce qu’est une Police municipale de proximité et comment on travaille en partenariat avec le Parquet et la Police nationale, cela, c’est fait. Nous sommes en cours de finalisation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance qui sera très probablement proposée avec l’ensemble des axes prioritaires à la signature de nos partenaires, aux alentours de fin juin. Nous avons un séminaire d’élus et je m’étais engagé à recevoir les élus d’opposition qui souhaiteraient aborder cela également avec moi à le faire. Cela sera fait. Enfin, il y a l’animation au quotidien du CLSPD – le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance – qui agit au quotidien sur tous ces sujets-là. Nous avons notre cellule sécurité publique qui travaille aussi avec la Police nationale et le Parquet et la Préfecture. Nous sommes mobilisés. Alors, oui, nous n’avons pas fait de grandes messes, je vous l’accorde, c’est certain, mais le moment venu, quand nous aurons l’ensemble des éléments, il y en a d’autres qui vont arriver très bientôt, nous le ferons avec plaisir parce que nous travaillons en transparence et pour l’intérêt général.M. LE MAIREMerci Amine SMIHI et merci pour cet investissement dans ce secteur qui relève de ta délégation d’Adjoint. Écoutez, je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée.Madame GARCIA.314 KeOLIS BORDEAUX MÉTROPOLEur Pierre HURMIC, Maire de la ville de3ordeaux, place Pey Berland1 / 5Convention de partenariat entre la Mairie de Bordeauxet la société Keolis Bordeaux MétropoleEntre :La Mairie de Bordeaux représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de la ville de Bordeaux, ayant pour siège l’hôtel de ville de Bordeaux, place Pey BerlandD’une part, ------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----EtKeolis Bordeaux Métropole, société exploitante du réseau de transport urbain de Bordeaux Métropole représentée par Monsieur Pierrick POIRIER, Directeur Général, ayant pour siège social le 12 Boulevard Antoine Gautier à Bordeaux.D’autre part,Il a été convenu ce qui suitLa Mairie de Bordeaux et la société Keolis Bordeaux Métropole mettent en place un partenariat ayant pour but de développer des liens en termes d’échanges d’informations et d’actions conjointes sur le réseau de transport TBM visant à améliorer l’efficience des partenaires dans le domaine :v de la lutte contre les incivilités,v de la lutte contre l’alcoolisation excessive,v de la lutte contre les problématiques de circulation, d’encombrement et de stationnement des voies empruntées par les Bus et les Tramways.315 KeOLIS BORDEAUX MÉTROPOLEMairie de Bordeaux et Keolis2 / 5Cela exposé, les parties sont convenues de ce qui suit :Article 1 : Modalités de coordination entre la Mairie de Bordeaux et Keolis Bordeaux Métropole – Échanges d’informations1.1. - Réunions :La Mairie de Bordeaux représentée par le Directeur de la Police Municipale et de la Tranquillité publique (DPMTP) et la société Keolis Bordeaux Métropole, représentée par le Responsable Sûreté-Lutte contre la fraude se réunissent dans le cadre des réunions de coordination partenariale pour échanger toutes informations utiles à la prévention, à la sécurité et à la tranquillité publique des différents modes de transport du réseau TBM sur la ville de Bordeaux.1.2. – Modalités des réunions :La Mairie de Bordeaux représentée par la DPMTP et la société Keolis Bordeaux Métropole, représentée par le Responsable Sûreté-Lutte contre la fraude se réunissent une fois par trimestre. Des réunions supplémentaires peuvent être programmées en fonction des évènements.1.3. - Documents échangés :Le Responsable Sûreté-Lutte contre la fraude de Keolis Bordeaux Métropole transmet mensuellement un tableau de bord des incidents sûreté dont les incivilités du réseau TBM au bureau coordination opérationnelle de la DPMTP. Ce tableau de bord met en évidence les incidents relevés dans le mois et en cumul ainsi qu’une comparaison avec l’année précédente. Il s’agit d’un véritable moyen d’évaluation concernant la tendance des incidents sur le réseau TBM pour le périmètre de la Ville de Bordeaux.Il transmet aussi la liste des événements susceptibles de perturber le réseau et pour lesquelles une intervention et/ou une collaboration avec la Police Municipale est souhaitée tant pour faciliter la circulation que pour prévenir les incivilités.Tous les ans, le bilan annuel sur la sûreté du réseau TBM pour le périmètre de la Ville de Bordeaux est transmis puis commenté aux responsables du CLSPD et à la DPMTP. Ce bilan procède à un état des lieux de l’insécurité sur le réseau tant en terme quantitatif que qualitatif. Ce bilan met en évidence les difficultés rencontrées et l’ensemble des actions préventives et curatives entreprises pour y remédier.1.4. - Echanges ponctuels :En fonction de l’actualité, les responsables respectifs de la Police Municipale et de Keolis Bordeaux Métropole échangent des informations, par messagerie, téléphone ou de vive voix.1.5. – Coordonnées des parties :Keolis Bordeaux MétropoleService à joindre :316 KeOLIS BORDEAUX MÉTROPOLE- (H24 - 7/7) : 05.57.57.88.29thodes de travail des équipes lors3 / 5Poste de Commandement Sûreté (H24 - 7/7) : 05.57.57.88.29Chargé de mission Sécurité-Sûreté :M. Jean-Marc MEUNIER / 06.23.98.93.38 / jean-marc.meunier@keolis.comManager du Poste de Commandement Sûreté :M. David TOUZEAU / 06.20.67.62.19 / david.touzeau@keolis.comPlanification des opérations conjointes :M. Hervé LOZES / 06.26.01.25.98 / herve.lozes@keolis.comMairie de Bordeaux :Service à joindre :Direction de la Police Municipale et de la Tranquillité Publique : Bureau de Coordination Opérationnelle : 05.56.10.34.66 / police.municipale@mairie- bordeaux.frResponsable des missions opérationnelles :M. Dany VANHOVE, directeur adjoint : 06.67.65.48.69 / d.vanhove@mairie- bordeaux.frEn cas d’urgence (H24 - 7/7)Centre de Supervision Urbain : 05.56.10.24.19Article 2 : Découverte des métiersKeolis Bordeaux Métropole et la Mairie de Bordeaux mettent en place un partenariat pour les agents d’encadrement des deux parties.2.1. - Découverte des postes de commandement Keolis Bordeaux Métropole et Police Municipale :Les responsables des postes de commandement Keolis Bordeaux Métropole et la Direction de la Police Municipale et de la Tranquillité Publique découvrent l’organisation et le fonctionnement du poste d’information et commandement de l’entité partenaire lors d’une demi-journée.2.2. - Découverte des méthodes de travail sur les bus et le tramway :Les agents de la police municipale découvrent les méthodes de travail des équipes lors d’un accompagnement terrain.Ces échanges améliorent la connaissance des fonctionnements réciproques et contribuent à une sécurité partagée.Article 3 : Coordination opérationnelle3.1. - Actions conjointes (lutte contre les incivilités)Un planning prévisionnel d’opérations conjointes est transmis au bureau coordination opérationnelle de la police municipale de Bordeaux tous les mois. En fonction des317 KeOLIS BORDEAUX MÉTROPOLE‘re opérations conjointes par mois sur le tramway et/oude 7h00 à4 / 5moyens et des besoins, la DPMTP positionne des policiers municipaux en appui des agents de Keolis Bordeaux Métropole.Les opérations conjointes peuvent s’effectuer :v En statique (sur un quai de tramway, à un arrêt de bus ou un pôle d’échange),v En dynamique (accompagnement à l’intérieur des Bus et/ou des rames en mouvement).Il est convenu d’organiser quatre opérations conjointes par mois sur le tramway et/ou le bus.3.2. - Actions spécifiques (lutte contre l’alcoolisation excessive)Les forces de Police Municipale de Bordeaux lors de leur patrouille pédestre peuvent emprunter, à titre gratuit, l’ensemble des modes de transport en commun (bus/tramway et Bat3) sur la ville de Bordeaux.Des chainages seront proposés afin d’adapter leurs déplacements aux problématiques de circulation et de sûreté rencontrées par le personnel de conduite TBM (encombrement des plateformes tramway par exemple) mais aussi aux problématiques d’alcoolisation (présence de policiers municipaux sur les stations et ou les pôles d’échanges fixant les regroupements d’individus consommant de l’alcool et pénétrant dans les bus et tramways soit en état d’ébriété, soit en poursuivant la consommation d’alcool).Ces chainages pourront être construits sur l’amplitude horaire suivante : de 7h00 à 01h00.3.3. - Actions quotidiennes (problématique de circulation et de stationnement)Keolis Bordeaux Métropole pourra transmettre des demandes d’appui urgent au Centre de Super vision Urbain de la DPMTP pour contribuer à la fluidification de la circulation sur les voies régulièrement bloquées et/ou perturbées par du stationnement gênant ou par l’emprunt des couloirs de Bus par des véhicules non autorisés.Keolis Bordeaux Métropole communiquera tous les mois au bureau de coordination opérationnelle de la DPMTP la liste des voies pour lesquelles le personnel de conduite de Keolis rencontre des difficultés de circulation liées à du stationnement gênant et/ou à l’emprunt des couloirs par des véhicules non autorisés.La DPMTP effectuera un reporting qualitatif et quantitatif des opérations réalisées à la demande de Keolis Bordeaux Métropole.Article 4 : Durée de la conventionLa présente convention prend effet le jour de sa signature pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des deux parties à expiration d’une échéance annuelle.318 KeOLIS BORDEAUX MÉTROPOLE5 / 5En outre, la convention cessera de produire ses effets dans le cas où KEOLIS BORDEAUX METROPOLE ne serait plus l’exploitant du réseau de transport public de Bordeaux Métropole.Fait à Bordeaux, le _________________________Le Maire Pierre HURMIC Le Directeur Général Keolis Bordeaux Métropole319 DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT320 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/139Attribution d'aides en faveur des associations pendant letemps scolaire. Signature d'une convention. Subvention.Autorisation.Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Direction de l’Education de la ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles qui proposent une action à destination des élèves de maternelle ou d’élémentaire.L’attribution de subventions, prévues au budget primitif, leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités à destination du public scolaire permettant l’adaptation de l’enfant et sa socialisation par la pratique en commun d’activités.Ces projets éducatifs sont élaborés par les enseignants, agréés par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et menés avec l’aide d’associations bordelaises.Dans ce contexte, une convention définissant les modalités de participation financière et les engagements de chacun doit être signée pour la fin de l’année scolaire 2021-2022.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :- à signer la convention de partenariat entre :La Maison de Quartier les Jeunes de Saint Augustin, représentée par son président, Monsieur Denis Lacampagne,EtLa Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic : - à verser aux JSA une subvention de 2 240 euros dans le cadre des activités physiques et sportives proposées aux enfants des écoles du quartier St Augustin,La dépense sera imputée sur le budget 2022 sur la sous fonction 201 compte 65748.ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT321 Mme GARCIADans la délégation de Madame SCHMIT, délibération 139 : Attribution d’aides en faveur des associations pendant le temps scolaire – Signature d’une convention.Mme SCHMITTJ’écoute vos questions.M. LE MAIREY a-t-il des questions ? Oui, Madame CERVANTÈS-DESCUBES. Vous avez la parole.Mme CERVANTÈS-DESCUBESNous nous abstiendrons sur cette délibération parce que nous voyons quelques bémols à ces interventions sur le temps scolaire. Premièrement, les intervenants extérieurs n’interviennent que sur quelques écoles, apparemment trois ou quatre. De plus, dans un seul quartier de la Ville, quid des autres écoles du quartier ? Fallait-il que les enseignants inscrivent leurs classes dans un projet spécifique ? Comment s’est fait le choix des classes ? Par niveau ? Nous trouvons que lorsque les idées sont bonnes, il faut que tout le monde puisse en bénéficier. C’est ce que devrait garantir l’école surtout lorsqu’elle est publique. Lorsque l’on va sur le site de l’association, il y a une école privée qui va bénéficier de ce projet.Deuxièmement, cette délibération montre une fois de plus que la Mairie délègue des prestations qui devraient incomber au service public. La ville de Paris, par exemple, fait intervenir depuis de nombreuses années des personnels spécialisés dans ces mêmes domaines, intervenant à l’éducation sportive et en éducation artistique, mais elle ne fait pas appel à des associations de quartiers. La mairie de Paris recrute des professeurs. Ce sont des professeurs de la ville de Paris. Ils sont recrutés par concours, formés, et ils bénéficient d’un vrai statut au même titre que leurs collègues, professeurs des écoles. Au contraire d’une intervention d’associations différentes selon les quartiers et selon les écoles, nous défendons, comme sur de nombreux autres sujets, la mise en place d’un véritable service public, un service municipal, qui garantirait les mêmes éducations culturelles et sportives dans toutes les écoles et à tous les élèves et dans chaque quartier de la Ville.M. LE MAIREMerci Madame CERVANTÈS-DESCUBES. Madame SCHMITT va vous répondre.Mme SCHMITTCette délibération est en fait la dernière que nous passerons en commission. Je ne sais pas si vous avez un compte rendu de la commission, parce que cela rejoint ce que vous dites. On trouvait, nous aussi, que c’est un héritage du passé. On trouvait que cette association intervenait dans un seul quartier. Pourquoi là ? Pourquoi pas ailleurs, etc. ? On en a parlé avec l’association clairement et on met fin à cette subvention. C’est la dernière année que les JSA interviendront dans les écoles, avec l’idée qu’effectivement la Ville n’a pas forcément vocation à subventionner certaines associations plus que d’autres sur le temps scolaire et que l’on résonnera plus en termes d’objectifs. Pour cela, nous sommes en train de travailler. Nous en sommes en phase de concertation que nous venons de terminer. Nous travaillons sur le prochain projet éducatif de territoire de la Ville où l’objectif sera par rapport aux différentes thématiques que nous avons définies et les différents acteurs que nous avons rencontrés. Ce projet permettra de cibler de nouvelles actions plus en adéquation avec notre projet de territoire et permettra donc à tous les intervenants de la communauté éducative, tant sur le temps scolaire que sur le temps péri et extrascolaire, c’est important de le souligner, de promouvoir certaines actions qui seront proposées, soit par des enseignants, soit par des centres de loisirs.Je voulais intervenir aussi, mais Béatrice SABOURET n’est pas là, donc je réinterviendrai peut-être pour lui apporter des informations. J’ai des informations nouvelles sur les ténébrions. Donc, j’attends son retour.M. LE MAIREMerci Sylvie SCHMITT. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.Madame la secrétaire.322 BORDEAUXCONVENTION DE PARTENARIATEntreLe Maire de la Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………..EtMonsieur Denis LACAMPAGNE, Président de l’association des Jeunes de Saint Augustin habilitée aux fins des présentes soit par délibération du Conseil d’Administration en date du ……………………………, soit par statut.Il est préalablement exposé ce qui suit :PREAMBULEDes animations développées à partir de projets éducatifs permettent l’adaptation de l’enfant et sa socialisation par la pratique en commun d’activités.Ces projets éducatifs sont élaborés par les enseignants, agréés par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et menés avec l’aide d’associations bordelaises.La Ville de Bordeaux soutient financièrement les Associations intervenantes.CONSIDERANTQue l’Association des Jeunes de Saint Augustin domiciliée 9-11, allée des Peupliers 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 18 décembre 2008, et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 9 février 1938, exerce ses activités dans le domaine socio-culturel et sportif présentant un intérêt communal propre.L’association des Jeunes de Saint Augustin sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l’association ».323 CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE I : Activites et projets de l’associationL’association s’engage à développer de janvier 2022 à juillet 2022, les activités suivantes :➢ Gymnastique dans trois écoles du quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux à raison de 1 heure par semaine,➢ Jeux d’opposition dans trois écoles du quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux à raison de 1 heure par semaine,➢ Arts plastiques dans une école du quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux à raison de 1 heure par semaine.➢ Gymnastique dans une école du quartier Caudéran à raison de 1 heure par semaine,➢ Jeux d’opposition dans une école du quartier Caudéran à raison de 1 heure par semaine,ARTICLE 2 : Mise a disposition de moyensAu vu du budget prévisionnel présenté par l’association, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association dans les conditions figurant à l’article 3- une aide financière de 2240,00 Euros.En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication ...), pourront être mises en oeuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 491 405,97€.Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2022, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2022 et de leur valorisation actualisée.ARTICLE 3 : Conditions d’utlisation de l’aideL’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : l’aide financière sera utilisée pour la réalisation des activités déterminées à l’article 1.L’utilisation de l’aide financière à des fins autres que celles définies par la convention entraînera le remboursement total ou partiel de l’aide accordée.ARTICLE 4 : Modalites de versement de l’aide financièreL’aide financière prévue à l’article 2 sera versée après signature de la convention et sur présentation des justificatifs suivants :- attestations de déroulement de séances,- rapport d’activité établi conjointement avec les enseignants,- un bilan financier de l’activité certifié exact.324 ARTICLE 5 : Conditions GénéralesL’association s’engage :1 – à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,2 - à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,3 - à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations ou collectivités ou personne de toute nature,4 - à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5 - à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.ARTICLE 6 : Contrôle des activités"Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville.Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par l'Association et du respect de ses engagement vis-à-vis de la Ville.L'association s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport d'activités de l'année précédente".ARTICLE 7 : Contrôle financierSur simple demande de la Ville, l'association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.Le conseil d'administration de l'association adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le commissaire aux comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.Le contrôle pourra porter sur l'année concernée et les trois années précédentes.S'il y a lieu, un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 28 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.ARTICLE 8 : Responsabilité -assurances"Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'association devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée".325 ARTICLE 9 : Obligations diverses - impots et taxes"L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet. En outre, l'association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet".ARTICLE 10 : Durée de la conventionLa présente convention est conclue pour la période allant du 1er janvier au 07 juillet 2022.Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.ARTICLE 11 : Condition de résiliationEn cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou la liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.ARTICLE 12 : Droit de timbre et d'enregistrement"Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association".ARTICLE 13 : Election de domicilePour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :✓ Par la ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,✓ Par l’AssociationFait à Bordeaux en trois exemplaires, le _____/______/_____.Pour la ville de Bordeaux, Pour l’association,Pour le Maire,Sylvie SchmittAdjointe au MaireLe Président,Denis LACAMPAGNE326 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/140Convention de gestion et de transfert entre BordeauxMétropole et la ville de Bordeaux du Groupe ScolaireDeschamps (zone d'aménagement concerté Garonne Eiffel).Approbation. Autorisation. SignatureMadame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Par délibération D 2017-354 du 9 octobre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la convention de coopération entre la Ville et Bordeaux Métropole relative à la construction du groupe scolaire Deschamps et par là même, le programme de l’équipement public, visant à répondre aux besoins scolaires des nouveaux habitants de l’opération d’aménagement « Bordeaux Euratlantique ».Cet équipement de 18 classes comprend une école maternelle de 7 classes, une école élémentaire de 11 classes, un service de restauration, des locaux communs comme des espaces réservés au centre de loisirs, une salle polyvalente accessible à des tiers en dehors des heures scolaires et un logement de fonction.Conformément aux dispositions de la délibération métropolitaine n°2019-544 du 27 septembre 2019, Bordeaux Métropole conserve la propriété du bien scolaire pendant les 10 premières années.Dès sa livraison prévue au 30 juin 2022, cet équipement est intégralement à destination de la ville, seule utilisatrice et gestionnaire du bien.Aussi, il convient d’établir une convention de mise en gestion et de transfert entre les deux parties, qui fixe précisément la répartition des responsabilités durant les 10 premières années entre la ville de Bordeaux, gestionnaire, et Bordeaux Métropole, propriétaire. Cette convention prévoit également les modalités de transfert automatique à la ville à l’issue de cette période, où l’ensemble de l’équipement mutualisé sera transféré en pleine propriété à la ville.Durant l’année de livraison, conformément à la délibération cadre n°2019-544 du 27 septembre 2019, Bordeaux Métropole versera à la Ville le montant de la dotation forfaitaire de 450 €/élève correspondant au premier équipement que la ville doit acquérir sur ses propres marchés (mobilier, éléments actifs de réseaux, petits équipements divers).Ce montant est arrêté à 243 000 €, sur la base de l’effectif maximal de 30 élèves pour les 18 classes comptabilisées pour les besoins de la Zone d’Aménagement concerté (conforme à la déclaration d’effectif du permis de construire).En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :- Approuver la convention de gestion et de transfert entre Bordeaux Métropole et la ville pour le groupe scolaire Deschamps ;- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec Bordeaux Métropole la Convention relative à l’exécution de cette délibération ;- Autoriser l’encaissement de la recette correspondant à la participation financière de Bordeaux Métropole à l’aménagement du groupe scolaire.ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES327 Convention de transfert de gestion – Groupe Scolaire Deschamps : Bordeaux Métropole / Ville de BordeauxENTREBORDEAUX MÉTROPOLE,Représentée par son Président, Alain Anziani, autorisé par délibération du Conseil deBordeaux Métropole n° 2021- 193 en date du 21 mai 2021,Ci-après désigné « Bordeaux Métropole »ETLa ville de Bordeaux,Représentée par son Maire, Pierre Hurmic, autorisé par délibération du Conseil Municipaln° 2021 - 169 en date 4 mai 2021,Ci-après désigné « la Ville »La Ville et Bordeaux Métropole ci-après collectivement désignées « les Parties », il est convenu ce qui suit :CONVENTION DE GESTION ET DE TRANSFERTENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA VILLE DE BORDEAUXDU GROUPE SCOLAIRE DESCHAMPS(Zone d’Aménagement Concerté Garonne Eiffel)Modèle GS métropolitain avec classes répondantbesoins opération et propres + équipements decompétence communale328 Convention de transfert de gestion – Groupe Scolaire Deschamps : Bordeaux Métropole / Ville de BordeauxTable des matièresPRÉAMBULE .......................................................................................................................................... 3ARTICLE 1 : OBJET .................................................................................................................................. 4ARTICLE 2 : CLAUSE GÉNÉRALE D’ENGAGEMENT SUR LES MISSIONS ................................................... 4ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE L’ÉQUIPEMENT ....................................................................................... 4ARTICLE 4 : ASSIETTE FONCIÈRE ............................................................................................................ 4ARTICLE 5 : PLANNING PRÉVISIONNEL DE LIVRAISON .......................................................................... 5ARTICLE 6 : COLLABORATION ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA VILLE POUR LE SUIVI DEL’OPÉRATION D’ENSEMBLE ................................................................................................................... 5ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES ÉQUIPEMENTS NON SCOLAIRES DE COMPÉTENCECOMMUNALE ........................................................................................................................................ 57.1- DATE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU TRANSFERT .................................................................. 57.2 – EXERCICE DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ ..................................................................................... 67.3 - DOCUMENTS À TRANSMETTRE PAR BORDEAUX MÉTROPOLE A LA VILLE LORS DUTRANSFERT ........................................................................................................................................ 6ARTICLE 8 : TRANSFERT DE GESTION À LA VILLE DE L'ÉQUIPEMENT SCOLAIRE ................................... 68.1 - DATE DE MISE EN GESTION PAR LA VILLE ................................................................................. 68.2 - RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DE LA VILLE EN QUALITÉ DE GESTIONNAIRE ET DE DELEGATAIREDE LA MAITRISE D’OUVRAGE ............................................................................................................ 78.3 - RESPONSABILITÉ DE BORDEAUX MÉTROPOLE EN QUALITE DE PROPRIETAIRE ........................ 78.4 – RÉPARTITION DES TRAVAUX ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ENTRE BORDEAUXMETROPOLE (PROPRIÉTAIRE) ET LA VILLE (GESTIONNAIRE)............................................................. 88.5 - RESPONSABILITÉ FACE AUX RISQUES DE LITIGE EN LIEN AVEC L’ACTIVITÉ ET VIS-A-VIS DETIERS .................................................................................................................................................. 98.6 - ASSURANCES ............................................................................................................................. 98.7 - INDEMNITÉ DE TRANSFERT DE GESTION ................................................................................ 10ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU GROUPE SCOLAIRE DU PATRIMOINE DE BORDEAUXMÉTROPOLE AU PATRIMOINE DE LA VILLE AU BOUT DE 10 ANS ....................................................... 109.1 - DATE DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ....................................................................................... 109.2 - SITUATION DES TRAVAUX AVANT TRANSFERT........................................................................ 109.3 - ECHANGES DE DOCUMENTS LORS DU TRANSFERT ................................................................ 109.4 - INDEMNITÉ DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ............................................................................. 119.5 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE DÉSAFFECTATION DE L’ÉQUIPEMENT ........................................... 11ARTICLE 10 : FINANCEMENT ÉQUIPEMENT SCOLAIRE NEUF .............................................................. 11ARTICLE 11 : DURÉE DE LA CONVENTION ........................................................................................... 11ARTICLE 12 : RÉSILIATION .................................................................................................................... 11329 Convention de transfert de gestion – Groupe Scolaire Deschamps : Bordeaux Métropole / Ville de BordeauxARTICLE 13 : RÉGLEMENT DES LITIGES ................................................................................................ 11ARTICLE 14 : PIÈCES CONSTITUTIVES DE LA CONVENTION ................................................................. 12PRÉAMBULELe projet de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Garonne Eiffel s'inscrit dans le cadre de l'opération d'aménagement "Bordeaux Euratlantique". Le programme des équipements publics de la ZAC prévoit la réalisation du groupe scolaire "Deschamps" d'une capacité de 18 classes comprenant une école maternelle de 7 classes, une école élémentaire de 11 classes, un service de restauration, des locaux communs comme des espaces réservés au centre de loisirs et une salle polyvalente accessible à des tiers en dehors des heures scolaires.Ce projet d'environ 4 500 m² est intégré à un ensemble immobilier d'une superficie de 11 000 m² et est réalisé sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique (EPABE). Le groupe scolaire, réalisé pour le compte de Bordeaux métropole, fait l’objet d’une division en volume de l’ensemble immobilier.Conformément aux dispositions de la délibération n° 2019-544 du 27 septembre 2019 sur la politique métropolitaine relative aux groupes scolaires métropolitains et communaux, Bordeaux Métropole conserve la propriété administrative du bien scolaire pendant les 10 premières années en vue d’une récupération du FCTVA.Cette règle s’étend aux locaux construits pour le compte de la Ville sur le budget métropole, qui sont de fait intimement liés au groupe scolaire (locaux mutualisables type périscolaires et salle polyvalente).Dès sa livraison, l’intégralité de l’équipement est à destination de la ville de Bordeaux, seule utilisatrice et gestionnaire finale du bien.La délibération n° 2019-544 précise la répartition des responsabilités et prises en charge des écoles métropolitaines entre Bordeaux Métropole (propriétaire) et les villes (gestionnaires) : la Métropole met à disposition des villes concernées ses établissements scolaires à titre gratuit ; en contrepartie, la Ville prend à sa charge l’exploitation et l’entretien des locaux au jour de la livraison. En outre, la ville prend logiquement en pleine propriété les locaux de compétence communale, non destinés à l’usage scolaire (concerne un logement de fonction).La délibération prévoit que des conventions soient signées entre les communes et Bordeaux Métropole pour préciser les modalités de gestion et de transfert des équipements scolaires.Aussi, la présente convention précise les modalités de livraison, de mise en gestion et de transfert à la ville de Bordeaux du groupe scolaire Deschamps.Cela étant exposé, Bordeaux Métropole et la Ville conviennent des dispositions suivantes :330 Convention de transfert de gestion – Groupe Scolaire Deschamps : Bordeaux Métropole / Ville de BordeauxARTICLE 1 : OBJETEn application de la délibération cadre n° 2019-544 du 27 septembre 2019 "Politique métropolitaine relative aux groupes scolaires métropolitains et communaux", la présente convention précise les modalités de :a) transfert de propriété à la Ville des équipements non scolaires de compétence communale (article 7),b) transfert de gestion à la Ville des équipements scolaires : répartition des responsabilités et des travaux (article 8),c) transfert automatique à la Ville de la pleine propriété de l'équipement scolaire dès que sont écoulées les dix années après la date de livraison (article 9).ARTICLE 2 : CLAUSE GÉNÉRALE D’ENGAGEMENT SUR LESMISSIONSSuite à la livraison de l'équipement scolaire, Bordeaux Métropole demeure propriétaire de l’assiette du groupe scolaire pendant une durée de 10 ans. Sur cette même période des dix premières années, l'équipement scolaire est mis à disposition de la Ville, selon les termes de l’article 8. Durant cette période de 10 ans la Ville s’engage à veiller à ses obligations en tant que gestionnaire du bâtiment.À l’issue de cette période de 10 ans, l'équipement scolaire et son assiette seront automatiquement transférés en pleine propriété à la Ville, selon les termes de l’article 9.Y compris après le transfert de l’équipement, la Ville s’engage à maintenir sur site l’affectation scolaire initiale. En cas de désaffectation de cet usage de l’équipement, la pleine propriété de l’assiette foncière décrite au préambule reviendrait à Bordeaux Métropole selon la clause résolutoire prévue à l’article 9.5.ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE L’ÉQUIPEMENTLe groupe scolaire de 18 classes, composé de 7 classes maternelles et 11 classes élémentaires pour un effectif maximal prévu de 540 élèves (selon déclaration d’effectifs du Permis de construire).L’équipement comprend également une salle polyvalente, des salles mutualisables avec le périscolaire, ainsi qu’un logement de fonction de 55 m².ARTICLE 4 : ASSIETTE FONCIÈREL’assiette foncière est décrite dans la convention de co-maîtrise d’ouvrage de réalisation dugroupe scolaire et ses avenants.Les surfaces prévues s’établissent comme suit : 3 363 m² de surfaces bâties utiles et2 883 m² de surfaces extérieures.Le Groupe scolaire est intégré dans un ensemble immobilier de 11 000 m² environ de surfacede plancher au total, comprenant 6 500 m² environ de logements pour le compte du bailleurMesolia, d’une part, et du groupe scolaire Deschamps pour le compte de Bordeaux331 Convention de transfert de gestion – Groupe Scolaire Deschamps : Bordeaux Métropole / Ville de BordeauxMétropole, représentant une surface plancher de 4 500 m² environ. Les deux entités fontl’objet d’une division en volume.ARTICLE 5 : PLANNING PRÉVISIONNEL DE LIVRAISONLa livraison de l’équipement est prévue au 30 juin 2022. La date précise sera confirmée par l’attestation de livraison prévue à l’article 8.1. Elle coïncide avec la date d’acquisition du bien par Bordeaux Métropole auprès de l’établissement d’Aménagement Public Bordeaux Euratlantique (EPABE).ARTICLE 6 : COLLABORATION ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLEET LA VILLE POUR LE SUIVI DE L’OPÉRATIONLorsque les ouvrages seront achevés dans un état jugé conforme à leur destination, ils ferontl’objet d’une acquisition par Bordeaux Métropole pour le compte de la ville de Bordeaux.La Ville, sera invitée à exprimer des observations en phase pré-OPR (Opérations Préalablesà la Réception) où elle sera dûment conviée, à la suite d’un préavis raisonnable d’au moins15 jours.Faute d’avoir signalé et motivé des observations lors des OPR, la Ville ne pourra pas exigerde faire apparaitre des réserves sur les marchés après leur réception. Néanmoins, elle pourrafaire valoir ses observations dans le cadre des garanties de parfait achèvement.Dès que possible durant l’année de livraison, conformément à la délibération cadre n°2019-544 du 27 septembre 2019, Bordeaux Métropole versera à la Ville le montant de la dotationforfaitaire de 450 €/élève correspondant au premier équipement que la ville doit acquérir surses propres marchés (mobilier, éléments actifs de réseaux, petits équipements divers).Ce montant est arrêté à 243 000 €, sur la base de l’effectif maximal de 30 élèves pour les 18classes comptabilisées pour les besoins de la Zone d’Aménagement Concerté (conforme àla déclaration d’effectif du permis de construire).ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES ÉQUIPEMENTS NONSCOLAIRES DE COMPÉTENCE COMMUNALE7.1- DATE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU TRANSFERTBordeaux Métropole n’a pas vocation à conserver en patrimoine les ouvrages ne relevant pas de sa compétence. Dans le cas présent, cela concerne le logement de fonction.Le transfert de ces équipements produit ses effets en jouissance anticipée, à la date de la livraison de l’équipement définie à l’article 8.1, et confère à la Ville, tous les droits, garanties et obligations du propriétaire.À compter de cette même date, la Ville souscrit toutes assurances utiles lui permettant de garantir les ouvrages, notamment contre les risques incendie, dégâts des eaux et risques divers, dont les dommages causés aux tiers.332 Convention de transfert de gestion – Groupe Scolaire Deschamps : Bordeaux Métropole / Ville de BordeauxLa propriété du bien en sa forme administrative par acte notarié sera transférée à la Ville ultérieurement.7.2 – EXERCICE DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉLa maîtrise d’ouvrage ayant été déléguée à la ville de Bordeaux pour des ouvrages lui revenant, cette dernière exerce les éventuelles actions en responsabilité contre les constructeurs, à tous les stades du projet, y compris le suivi ultérieur des garanties de Parfait achèvement, de bon fonctionnement, et décennales.Dès la livraison, la Ville souscrit toutes assurances utiles lui permettant de garantir les ouvrages, notamment contre les risques incendie, dégâts des eaux et risques divers, dont les dommages causés aux tiers.7.3 - DOCUMENTS À TRANSMETTRE PAR BORDEAUX MÉTROPOLE A LA VILLELORS DU TRANSFERTAucun document spécifique n’est à prévoir pour le logement. Les éléments à remettre sont prévus à l’article 8.3.ARTICLE 8 : TRANSFERT DE GESTION À LA VILLE DEL'ÉQUIPEMENT SCOLAIRELe groupe scolaire reste propriété de Bordeaux Métropole durant les 10 premières années. Ce chapitre vise à définir le partage de responsabilité entre Bordeaux Métropole (propriétaire) et la Ville (gestionnaire) durant cette période, en application de la délibération cadre n°2019- 544 du 27 septembre 2019.Bordeaux Métropole et la Ville se sont accordées pour opérer un transfert de gestion conformément à l’article L.2123-3 du CGPPP afin de permettre à la Ville bénéficiaire de gérer le bien en fonction de son affectation (équipement scolaire).8.1 - DATE DE MISE EN GESTION PAR LA VILLELa mise en gestion de l'équipement scolaire a lieu à la date de livraison de l’équipement prévue à l’article 5.Cette date de mise en gestion, ou date de livraison, est définie d’un commun accord entre Bordeaux Métropole et la Ville. Elle s'entend dans les trente jours suivant l’avis favorable de la commission de sécurité, et avant la date prévue pour l’ouverture au public de l’équipement. Elle est confirmée par écrit sous forme d’une attestation de livraison.Pour le Groupe scolaire Deschamps, elle coïncide avec la date d’acquisition du bien par Bordeaux métropole.333 Convention de transfert de gestion – Groupe Scolaire Deschamps : Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux8.2 - RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DE LA VILLE EN QUALITÉ DE GESTIONNAIREÀ compter de la date de livraison, la Ville a seule en charge l’activité de service public au sein de l’équipement, en sa qualité de gestionnaire des ouvrages et d’utilisateur final unique de l’équipement.À ce titre, elle assume la gestion de l'équipement scolaire, lequel présente la qualité d'Établissement Recevant du Public (ERP). Elle définit notamment les heures d’ouverture au public de l’Équipement, la consistance et le règlement du service.Vis-à-vis de tiers, elle assure la délivrance et la gestion de tous les titres d’occupation ou conventions non constitutives de droits réels, concernant tout ou partie de l’équipement, en particulier à l’attention d’associations ou de logement par exemple, y compris pour des occupations temporaires, dans le respect de l’affectation principale des ouvrages.La Ville est seule responsable de l’usage et de l’occupation des locaux. Elle a seule en charge l’activité de service public au sein de l’équipement. Elle encadre par tout moyen à sa convenance le respect par les occupants des dispositions en matière : de réglementation des établissements recevant du public, d’organisation et sécurité lors des manifestations, d’hygiène et de salubrité publique, de respect du code du travail pour ses agents, de respect de l’intégrité des locaux.En qualité de gestionnaire et utilisateur unique de l’équipement, la Ville assume les charges de travaux, de maintenance et de contrôles périodiques obligatoires ou non, conformément à la répartition propriétaire / gestionnaire décrite à l’article 8.4. S’agissant d’une prestation de services effectuée à titre gratuit par la Ville à la demande de Bordeaux Métropole, les contrats passés par la Ville le seront à son nom. Toutefois, la responsabilité de Bordeaux Métropole en tant que propriétaire restant susceptible d’être engagée in fine, un bilan des engagements contractuels, des visites périodiques et des travaux réalisés par chacune des deux parties sera effectué chaque année.La Ville s’engage à communiquer au Propriétaire tous les éléments pouvant impacter les conditions d’exploitation de l’équipement, ainsi que tous les titres d’occupation émis par elle, pour information avant leur mise en application, afin que le propriétaire puisse en apprécier l’impact sur la pérennité et la gestion des bâtiments.La Ville s’engage à utiliser l’ouvrage conformément à l’affectation d'équipement scolaire prévue, faute de quoi les ouvrages feront retour gratuitement à Bordeaux Métropole.8.3 - RESPONSABILITÉ DE BORDEAUX MÉTROPOLE EN QUALITE DEPROPRIETAIREEn attente du transfert de propriété de l’équipement à la Ville, Bordeaux Métropole continue d’assumer pendant 10 ans la responsabilité du propriétaire : Travaux de grosses réparations limités au maintien en bon état du clos couvert et de la structure (au sens de l'article 606 du code civil), ainsi que les mises aux normes sécurité et accessibilité, dans la limite de travaux nécessaires d’un montant supérieur à 3000 €HT (montant travaux).La délibération cadre n° 2019-544 du 27 septembre 2019 a par ailleurs ajouté la prise en charge par Bordeaux Métropole des travaux des dédoublements des classes imposés par l'État. Ces travaux s’entendent dans les limites raisonnables d’adaptabilité des locaux334 Convention de transfert de gestion – Groupe Scolaire Deschamps : Bordeaux Métropole / Ville de Bordeauxexistants, ou de faisabilité des extensions rendues nécessaires.Bordeaux Métropole remet à la ville de Bordeaux les documents utiles à l’exercice de sa responsabilité, notifiés en annexe n°1 du présent document :Parmi ces documents figurent les Dossiers d’Ouvrages Exécutés (DOE) qui seront fournis dans les meilleurs délais, qui ne pourront excéder un an à compter de la date de réception des marchés, avec les éléments suivants :o une copie des pièces contractuelles des différents marchéso une copie des attestations d’assurance des entreprises titulaires o une copie des plans avec DIUO (dossiers d’intervention ultérieure sur les ouvrages) completso les rapports de bureaux de contrôle les documents contractuels de réception des marchés seront remis dès leur établissement :o une copie des procès-verbaux des OPR (opérations préalables à la réception) o une copie des procès-verbaux de réception de marchés de travaux o une copie des DGD des différents marchés, dès qu’ils auront été établis avec les entreprises titulaires et pour calcul de la participation définitive de la VilleLes documents seront communiqués sur support informatique au format PDF, excepté pour les plans au format DWG. Des documents au format papier seront communiqués à la ville de Bordeaux sur demande de cette dernière, dans la limite de deux exemplaires.8.4 – RÉPARTITION DES TRAVAUX ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCEENTRE BORDEAUX METROPOLE (PROPRIÉTAIRE) ET LA VILLE (GESTIONNAIRE)La délibération n°2019-544 du 27 septembre 2019 précise que les écoles sont remises gratuitement en gestion aux communes ; en contrepartie, ces dernières les entretiennent, Bordeaux Métropole conservant les charges de structure et de mises aux normes.La répartition des travaux et des prestations de maintenance entre propriétaire et gestionnaire est précisée dans l’annexe n°2.En tant que gestionnaire, la Ville assume notamment : les contrats de fourniture d’énergie et de fluides (y compris la part abonnement, notamment des réseaux de chaleur), les contrats d’entretien, suivi et maintenance, obligatoires ou non, les contrats de location les contrôles techniques périodiques obligatoires, les assurances liées à l’exploitation de l’équipement, le gardiennage et la gestion du contrôle d’accès, les réparations liées à mauvais usage ou défaut d’entretien, les travaux et réparations d’entretien et de maintenance (NF EN 13306), le renouvellement des équipements fixés ou non, des sols, murs et plafonds, l’entretien et le renouvellement des extérieurs (espaces verts, enrobés, bordures, clôtures et portail, etc.), le cas échéant, les travaux d’aménagements intérieur/extérieur et d’adaptation des locaux à l’usage (comprenant les ouvertures de classes hors dédoublement), après accord explicite du propriétaire.335 Convention de transfert de gestion – Groupe Scolaire Deschamps : Bordeaux Métropole / Ville de BordeauxLe premier équipement ayant déjà été fourni à la création de l’école, la fourniture d’un équipement nouveau ou de remplacement relève d’un renouvellement et donc d’un financement de la commune concernée.La mise à disposition de locaux ou d'équipements complémentaires, en solution temporaire ou définitive, entraîne leur mise en gestion par la ville dans le cadre du présent article.Bordeaux Métropole assume, pour sa part, les travaux relatifs à sa responsabilité cités en 8.3.8.5 - RESPONSABILITÉ FACE AUX RISQUES DE LITIGE EN LIEN AVEC L’ACTIVITÉET VIS-A-VIS DE TIERSEn tant qu’autorité en charge du service public géré au sein de l’Équipement, la Ville fait son affaire personnelle de tous les risques, réclamations et litiges pouvant provenir directement ou indirectement de l’activité qui y est exercée.Elle est également tenue de faire procéder à ses frais aux réparations lorsqu’elles sont consécutives à un usage des locaux, des matériels ou des équipements, non conforme aux activités prévues ou à un défaut d’entretien qui lui est imputable.Elle est seule responsable des éventuelles conséquences dommageables liées aux évènements qu’elle organise, laisse ou fait organiser dans l’Équipement.La Ville assume également la responsabilité des travaux à sa charge en tant qu’exploitant, et fait son affaire personnelle de tous les risques, réclamations et litiges pouvant provenir directement ou indirectement de ce fait.Pour sa part, Bordeaux Métropole est responsable, tant à l’égard de la Ville, de ses agents, des usagers que des tiers, de ses obligations de propriétaire, notamment en matière de travaux mis à sa charge au titre de la présente convention. Elle fait son affaire personnelle de tous les risques, réclamations et litiges pouvant provenir directement ou indirectement de ce fait.8.6 - ASSURANCESLe Propriétaire souscrit, auprès d’une compagnie notoirement solvable, un contrat d’assurances comportant une garantie « Dommages aux biens » portant sur l'intégralité de l'Équipement.La Ville souscrit, auprès d’une compagnie notoirement solvable, un contrat d'assurances comportant une garantie « Responsabilité civile » couvrant la Ville des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il est susceptible d'encourir vis-à-vis des tiers, des usagers, du Propriétaire, ou de toute personne se trouvant dans les lieux à raison des dommages corporels, matériels et/ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs, qui trouvent leur origine dans la mise à disposition, l'exploitation de l'Équipement ou plus généralement dans l'exécution de ses obligations.Elle fait son affaire de souscrire toutes les garanties qu'elle juge utiles au titre de ses propres biens présents dans l'immeuble. La Ville est seule responsable des montants de garantie qu'elle souscrit à ce titre.Chacune des parties informe l'autre, dans les 15 jours suivants la date de conclusion du contrat, de l’ensemble des contrats d’assurances souscrits en lui communiquant les attestations d’assurances afférentes, y compris celle des autres occupants permanents. Ces336 Convention de transfert de gestion – Groupe Scolaire Deschamps : Bordeaux Métropole / Ville de Bordeauxattestations d’assurance émanent des compagnies d’assurance concernées et font obligatoirement apparaître les activités et risques garantis, les montants de chaque garantie, les montants des franchises et des plafonds des garanties, les principales exclusions et la période de validité.Chaque partie doit déclarer, d'une part dans un délai maximum de 48 heures, à l'autre partie, et d'autre part dans le délai contractuel, à son assureur, tout sinistre, qu'elle qu'en soit l'importance, même s'il n'en résulte aucun dégât apparent.8.7 - INDEMNITÉ DE TRANSFERT DE GESTIONS’agissant d’un ouvrage non productif de revenu, le transfert de gestion se fait à titre gratuit, en contrepartie de quoi la Ville gère, répare et entretient les locaux dans la limite des termes de répartition des travaux fixés par la présente convention.ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU GROUPE SCOLAIREDU PATRIMOINE DE BORDEAUX MÉTROPOLE AU PATRIMOINEDE LA VILLE AU BOUT DE 10 ANS9.1 - DATE DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉLa propriété du groupe scolaire est transférée automatiquement dans le patrimoine de la Ville avec les charges du propriétaire et du locataire, 10 ans exactement après la date de livraison de l’équipement. La date prévisionnelle de transfert est établie au 30 juin 2032.Le transfert produit ses effets à cette date, en pleine propriété, à titre gratuit. Il est confirmé par la signature des actes notariés authentiques passés en leur forme administrative. Il s'agit d'une jouissance anticipée qui confère à la Ville, toutes les garanties, droits et obligations qu'avait Bordeaux Métropole et, globalement, tous les droits et devoirs du propriétaire.9.2 - SITUATION DES TRAVAUX AVANT TRANSFERTConsidérant les obligations de Bordeaux Métropole et de la Ville détaillés à l’article 8, l’équipement sera théoriquement en état correct à l’issue des 10 ans suivant la réception de l’équipementTout projet de travaux complémentaires avant transfert devra être justifié au vu de l’évolution des normes ou de l’état des bâtiments, et toujours dans la limite de la capacité d’accueil d’origine de l’établissement. En particulier, aucune évolution des besoins en effectif ne pourra faire l’objet d’une prise en charge par Bordeaux Métropole (hors règlement d'intervention).9.3 - ECHANGES DE DOCUMENTS LORS DU TRANSFERTBordeaux Métropole assure, avec le concours de la Ville, l’exécution de l’ensemble des formalités nécessaires au transfert en pleine propriété, la Ville étant régulièrement informée de l’avancement des opérations de transfert.Hormis les actes notariés partagés entre les Parties, et considérant les articles 7.3 ou 8.3, il est acté que la Ville aura déjà été destinataire des documents techniques et administratifs utiles à la gestion de l’équipement. Ils ne sont donc pas remis une seconde fois lors du transfert de propriété.337 Convention de transfert de gestion – Groupe Scolaire Deschamps : Bordeaux Métropole / Ville de BordeauxNéanmoins, Bordeaux Métropole remettra à la Ville tout document jugé utile en lien avec une éventuelle évolution des bâtiments et de leurs équipements (réception de travaux postérieurs à la livraison, diagnostics, permis modificatifs, documentation technique, etc.)La Ville fera son affaire des travaux qu’elle aura pris en charge en son nom.9.4 - INDEMNITÉ DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉS’agissant d’un ouvrage non productif de revenu, et compte tenu de la finalité de l’équipement, le transfert de propriété à la Ville se fait à titre gratuit9.5 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE DÉSAFFECTATION DE L’ÉQUIPEMENTSi, après le transfert et par décision de son Conseil Municipal, la Ville désaffecte ultérieurement cet établissement pour une nouvelle affectation qui ne relèverait pas de l’intérêt général, le transfert en pleine propriété sera résolu de plein droit.Une telle clause résolutoire figurera expressément dans le dispositif des délibérations des assemblées délibérantes ainsi que dans les actes portant transfert.ARTICLE 10 : FINANCEMENT ÉQUIPEMENT SCOLAIRE NEUFSans objet ici, se reporter à la convention financière.ARTICLE 11 : DURÉE DE LA CONVENTIONLa présente convention court de sa notification jusqu’à l’expiration des dernières formalités de transfert total à la Ville, sous réserve des dispositions relatives au maintien de l'affectation des ouvrages (article 9.5).ARTICLE 12 : RÉSILIATIONToute modification à la présente convention fait l’objet d’un avenant.La présente convention peut être résiliée de plein droit en cas d'inexécution par les parties de l'une ou l'autre de leurs obligations résultant de son application, notamment financières.La résiliation est effective à l'issue d'un préavis d'un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, sauf :- si dans ce délai les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l'objet d'un début d'exécution,- si l'inexécution des obligations est consécutive à un cas de force majeure ou à un motif d'intérêt général.Jusqu'à l'expiration du délai de préavis défini ci-dessus, les parties s'engagent au strict respect des obligations que leur assigne la présente convention.ARTICLE 13 : RÉGLEMENT DES LITIGESEn cas de litige, il sera recherché prioritairement une solution amiable entre les parties à la présente convention.338 Convention de transfert de gestion – Groupe Scolaire Deschamps : Bordeaux Métropole / Ville de BordeauxÀ défaut de solution amiable, les différends susceptibles de naître entre les parties à la présente convention sont portés devant le tribunal administratif de Bordeaux.ARTICLE 14 : PIÈCES CONSTITUTIVES DE LA CONVENTIONLes relations contractuelles entre Bordeaux Métropole et la Ville sont régies par la présente convention et ses annexes- l’annexe n°1 : liste des livrables à remettre à la livraison du groupe scolaire Deschamps,- l’annexe n°2 : répartition des charges entre propriétaire et gestionnaire pour l’exploitation d’un Équipement d’Intérêt Métropolitain.Fait à Bordeaux, Fait à Bordeaux,Le LePour Bordeaux Métropole Pour la ville de Bordeaux339 A DONNEES D'ETUDE & PERMIS DE CONSTRUIRE3 Etudes préalables : Faisabilité, PRO, DCE etc. déjà fourni5 Dossier de permis de contruire, y compris plan de bornage et division parcellaire XD ASSURANCES13 attestations de la compagnie d’assurance relative à la souscription de la police « Dommages-Ouvrage » (si souscrite le cas échéant) X14 Les attestations de la compagnie d’assurance relative à la souscription de la police « Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur » XE TRAVAUX18 Liste et coordonnées des entreprises et différents intervenants à l’acte de construire avec leur adresse postale et électronique et numéros de téléphone (Moe,entreprises, bureau de contrôle, etc.) X19 Tous les documents nécessaires à l’établissement de la déclaration 6660 REV X20 PV ou avis de la commission de sécurité X21 Certificat de conformité CE des ascenseurs (dans DOE lot Ascenseur) X22 Certificat de désinfection du réseau d’eau potable et certificat de potabilité de l’eau (dans DOE lot plomberie) X23 L’état des litiges éventuels avec les intervenants à la réalisation des constructions (le cas échéant) X25 Contrats de maintenance ascenseur, végétaux et toiture végétalisée (le cas échéant) X26 PV des OPR pour chaque lot X 14 (EXE 4, 5 & 6) X27 Récépissé du dépôt de la DAACT et de l’attestation établie en conformité avec les dispositions de l’article R.462-3 du Code de l’urbanisme en mairie ou copie de l’accusé de réception (si nécessaire) XF ATTESTATIONS DU BUREAU DE CONTRÔLE28 Le Rapport Final de Contrôle Technique sans réserve du bureau de contrôle (RFCT) X29 Rapports du bureau de contrôle (Hand, Viel, RVRAT, prise en compte des contraintes parasismiques, RT 2012) X30 Rapport de contrôle post-installation des jeux de la cour maternelle & élémentaire XG MARCHES33 Moe X34 Bureau de contrôle X35 CSPS X36 Bureau de contrôle des aires de jeux X37 Entreprises x 14 lots X38 Les attestations d’assurance des entreprises et intervenants (civile et décennale) XH CONTRATS & ABONNEMENTS A TRANSFERER40 Liste et relevé des différents compteurs X45 N° de PDL X46 Consuel XI DOE48 DOEJ Clés49 Organigramme et zones définies X50 Clés et badges bâtiments, cartes de propriété XK CERTIFICATION DU GROUPE SCOLAIRE54 Zip Label Biosourcé (le cas échéant) X55 Zip Label Effinergie + (le cas échéant) X56 Rapport de vérification Certivea en phase Conception (le cas échéant) X57 Mesures d'étanchéité à l'air XL CSPS58 D.I.U.O. XM 1% artistique59 le cas échéant XN DIVERS60 Attestation de livraison co-signée BM / Ville XAnnexe 1 - LISTE DES LIVRABLES A REMETTREPOUR LE GROUPE SCOLAIRE DESCHAMPS340 ConstructionBâtiment X1er équipement du bâtiment : répartition détaillée dans ladélibération de Bordeaux Métropole n° 2019-544 XMatériels spécifiques à l'activité non-scolaire XTravaux raccordement XAbonnement Xconsommations XTravaux raccordement XAbonnements Xconsommations XTravaux raccordement XAbonnements Xconsommations XTravaux raccordement XAbonnements Xconsommations XStructure et clos couvert Grosses réparations structurelles > 3000 €HT travauxElectricité : courants faible et fortPlomberie, chauffage, ventilation, y compris hotte de cuisineSécurité incendie, moyens de secours, extincteurs,plans d'évacuation, éclairage de sécurité, désenfumageAscenseurs - monte handicapés - monte-charge0uvrants motorisés, portes et portails automatiquesÉléments actifs de réseaux, gestion de l'heure, contrôle d'acès,onduleurs XSystème anti-intrusion, PPMS, défibrilateur XMatériel de cuisine XAire de jeux XEspaces verts, toiture végétalisée XMatériels spécifiques à l'activité : sportif, pédagogique, autre XANNEXE n°2Répartition des charges entre Bordeaux Métropole (propriétaire) et gestionnaire (la Ville) d'un groupe scolaire neufGroupe Scolaire deschampsRépartition des charges Bordeaux Métropole VilleVille de BORDEAUXEauRéseauxEnergies - fluidesGros Entretien Renouvellement (GER)Elec &photoVGAZtravaux de mise aux normes sécurité etaccessibilité si > 3000 € HT travauxTous travaux de construction, réparationet renouvellement liés à l'exploitationnormale du bâtiment,Travaux d'adaptations des locaux aprèsaccord de Bordeaux Métropoleréparations des désordres suite défautd'entretien ou mauvais usage341 Plomberie, chauffage, sanitaire, ventilation XAlarme intrusion, télésurveillance, contrôle d'accès XInstallations électriques courants forts / faibles XSécurité incendie, moyens de secours, extincteurs,plans d'évacuation, éclairage de sécurité, désenfumage X0uvrants motorisés, portes et portails automatiques XAscenseurs - monte handicapés - monte-charge XMatériel de cuisine, y compris suivi bac à graisse XAire de jeux XEspaces verts, toiture végétalisée XMatériels spécifiques à l'activité : sportif, pédagogique, autre XPlomberie, chauffage, ventilation, y compris contrats spécifiqueslégionnelles, disconnecteur, rejet atmosphère, cellophort XVérification étanchéité gaz XIntallations électriques ERP & Code du Travail XSécurité incendie, moyens de secours, extincteurs,plans d'évacuation, éclairage de sécurité, désenfumage Xouvrants motorisés, portes et portails automatiques XAscenseurs - monte handicapés - montes-charges XPour cuisine >20kW : matériel de cuisine, hotte, moyens decuisson XAire de jeux XLigne de vie, point d'ancrage XSuivi de la qualité de l'air intérieur XMatériels spécifiques à l'activité : matériel sportif, pédagogique,autre XVérifications périodiquesContrats d'Entretien (CE)342 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/141Avenant 2 à la Convention pour la réalisation des GroupesScolaires Simone Veil et Deschamps. Approbation.Autorisation. SignatureMadame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Dans le cadre de l’opération d’intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique, deux premiers groupes scolaires sont construits sous la maîtrise d’ouvrage de l’établissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique :- Le groupe scolaire « Simone Veil », rive gauche, dans le cadre de la ZAC de Bordeaux Saint-Jean Belcier, d’une capacité de 14 classes, mis en service à la rentrée 2019 ;- Le groupe scolaire « Deschamps », rive droite, dans le cadre de la ZAC Garonne Eiffel, d’une capacité de 18 classes, pour une mise en service prévisionnelle à la rentrée 2022.Le 9 octobre 2017 par la délibération D-2017-357, le conseil municipal de Bordeaux a approuvé et autorisé Monsieur le Maire à signer les termes de la convention entre le ville et Bordeaux Métropole pour la réalisation de ces deux groupes scolaires.La convention initiale a déjà fait l’objet d’un avenant D-2019-408 en date du 7 octobre 2019 comprenant une modification du planning prévisionnel et du financement pour la réalisation d’un logement pour un agent logé dans l’enceinte du groupe scolaire Deschamps.Le présent avenant a pour objet d’actualiser les éléments financiers et calendaires de l’opération de construction du groupe scolaire « Deschamps », afin de prendre en compte les aléas et adaptations techniques portés conjointement par Bordeaux Métropole et la ville deBordeaux, ainsi que la demande de la ville de rehausser les garde-corps situés au 1er étage à 1,50 m de hauteur.La ville apportera une participation à la réalisation de cet équipement par le biais d’un fonds de concours estimé aujourd’hui à 2 347 642,09 € HT.Ce fonds de concours sera réajusté en fonction du coût réel de chacune de l’opération et sera versé en une seule fois à la fin de l’opération, soit selon le planning prévisionnel en 2023.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :- Approuver la modification du programme initial du groupe scolaire Deschamps ;- Approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention pour la réalisation des Groupes Scolaires Simone Veil et Deschamps entre la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ;- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec Bordeaux Métropole l’Avenant n°2 à la convention pour la réalisation des groupes scolaires « Simone Veil » et « Deschamps » ;- Autoriser sa prise en charge financière sur l’opération P0650029.ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES343 BORDEAUXOpération d’intérêt national Bordeaux EuratlantiqueConvention pour la réalisationdes groupes scolaires « Simone Veil » et « Deschamps »- Avenant n° 2 -ENTREBordeaux Métropole,Représentée par son Président, Alain Anziani, autorisé par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2021-193 en date du 21 mai 2021,Ci-après désigné « Bordeaux Métropole »ETLa ville de Bordeaux,Représentée par son Maire, Pierre Hurmic, autorisé par délibération du Conseil Municipal n° 2021-169 en date 4 mai 2021,Ci-après désignée « la Ville »Article 1 - Objet de l’avenantLe présent avenant a pour objet d’actualiser les éléments financiers et calendaires de l’opération de construction du groupe scolaire « Deschamps », afin de prendre en compte les aléas et adaptations techniques portés conjointement par Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux, ainsi que la demande de la ville de Bordeaux de rehausser les garde-corps situés en R+1 à 1,50 m de hauteur.Article 2 - Planning prévisionnelL’article 4 « Planning prévisionnel » de la convention initiale est modifié et remplacé comme suit :La mise en service des deux groupes scolaires Simone Veil et Deschamps est prévue, conformément au calendrier prévisionnel de livraison des premiers logements sur chacune des deux ZAC Saint-Jean Belcier et Garonne-Eiffel :344 - Pour le groupe scolaire Simone Veil, à la rentrée scolaire 2019- Pour le groupe scolaire Deschamps, à la rentrée scolaire 2022.Article 3 - FinancementL’article 7 « Financement » de la convention initiale est modifié et remplacé comme suit :7.1- COUT DE REALISATIONBordeaux Métropole participe à hauteur de 100% au coût de réalisation de chacune des deux opérations, hors charges foncières. Cette participation est plafonnée :- Pour le groupe scolaire « Simone Veil », à 8 400 000 € HT, soit 600 000 € HT par classe ;- Pour le groupe scolaire « Deschamps », à 10 800 000 € HT, soit 600 000 €HT par classe.Ces plafonds s’entendent travaux, études, frais divers et aléas compris sur la base du programme et des limites de prestations figurant en annexe 1 et 2. Ils sont actualisables sur la base de l’indice BT 01, l’indice de référence étant celui de novembre 2015, d’une valeur de 103,7.7.2 modifié- CONTRIBUTION DE LA VILLE DE BORDEAUXLa Ville contribue à hauteur de 20% du coût de chaque groupe scolaire, dans la mesure où celui-ci est conforme aux plafonds mentionnés à l’art. 7.1, déduction faite des éventuelles subventions venant minorer la charge pour la Métropole.La contribution de la ville de Bordeaux au titre des besoins de chacune des opérations est donc plafonnée :- Pour le groupe scolaire « Simone Veil », à 1 680 000 €, soit 120 000 € par classe- Pour le groupe scolaire « Deschamps », à 2 160 000 €, soit 120 000 € par classe.Par ailleurs, dans le cadre de la coopération entre Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux sur la définition de l’équipement, afin de répondre à des objectifs communs relevant de l’intérêt général et au titre de ses prérogatives de « maître d’usage », la ville de Bordeaux supportera l’intégralité du coût des demandes particulières qu’elle pourrait être amenée à formuler et qui viendraient enrichir le programme de l’opération. Ces demandes font l’objet d’avenants à la convention, et concernent : la construction d’un logement de 55 m² estimé à 77 961 € hors taxes, ainsi que le coût de la réhausse des garde-corps à 1,50 m de hauteur pour un montant de 109 681,09 € HT.Ces deux éléments majorent la contribution de la ville de Bordeaux d’un montant forfaitaire de 187 642,09 € HT.Ainsi, la ville de Bordeaux apportera une participation à la réalisation de ces deux équipements par le biais de fonds de concours estimés aujourd’hui : - Pour le groupe scolaire “ Simone Veil ”, à 1 680 000 € HT ; -- Pour le groupe scolaire Deschamps, à 2 347 642,09 € HT.Chacun de ces fonds de concours sera réajusté en fonction du coût réel de chacune des deux opérations et sera versé en une seule fois à la fin de chacune des deux opérations, soit345 selon le planning prévisionnel en 2019 pour le groupe scolaire Simone Veil et en 2023 pour le groupe scolaire Deschamps (année n+1 de la livraison).Article 4 – Autres dispositionsL’ensemble des autres dispositions de la convention initiale reste inchangé.Article 5 – Date d’effet de l’avenantLe présent avenant prend effet à la date de notification.Pour Bordeaux MétropoleLe PrésidentFait à BordeauxLePour la Ville de BordeauxLe MaireFait à BordeauxLe346 DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX347 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/142Musée des Beaux-Arts. Exposition Rosa Bonheur. Catalogue -Convention - Autorisation - SignatureMonsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,A l’occasion du bicentenaire de la naissance de Rosa Bonheur, le musée des Beaux -Arts et le musée d’Orsay coorganisent une exposition qui sera présentée à Bordeaux du 18 mai au 18 septembre 2022 puis au musée d’Orsay du 18 octobre 2022 au 16 janvier 2023.Dans le cadre de cette exposition le musée d’Orsay co-édite avec les éditions Flammarion le catalogue pour les deux étapes.Le prix public de ce catalogue de 280 pages est de 45 euros TTC. Une remise de 32% sera appliquée sur les exemplaires destinés à la vente dans la boutique du musée des beaux-arts et une remise de 50% pour les catalogues destinés aux partenaires et prêteurs des œuvres.Dans ces conditions le musée des Beaux -Arts souhaite acheter 250 exemplaires du catalogue pour la boutique du musée et 400 exemplaires pour les partenaires et les préteurs.L’ensemble de ces dispositions sont définies dans la convention de partenariat joint à la présente délibération.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le maire :A signer la convention de partenariat avec le musée d’OrsayFaire appliquer les tarifs du catalogueEngager les dépenses correspondantesADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT348 CONVENTION DE PARTENARIATCATALOGUE EXPOSITION ROSA BONHEURN° 2022 - 149ENTRE :L'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie – Valéry Giscard d’EstaingÉtablissement public à caractère administratif, créé par le décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003, modifié.Immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE sous le n°180 092 447 000 10 Dont le siège est sis Esplanade Valéry Giscard d’Estaing- 75343 Paris cedex 07, Représenté par son président, Monsieur Christophe Leribaultci-après dénommé « l’EPMO-VGE »D'UNE PART,ET :La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux – Arts, sise Place Pey Berland, 33000, Bordeaux, France, représentée par M. Pierre Hurmic, Maire, agissant en vertu de la délibération n°Ci-après dénommé par « Le Musée des Beaux-Arts »D’AUTRE PART,Ensemble ci-après dénommées « les Parties ».ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :Le Musée des Beaux-Arts et l’EPMO-VGE coorganisent une exposition temporaire (ci–après « l’Exposition ») intitulée provisoirement ou définitivement Rosa Bonheur (1822-1899) présentée du 18 mai au 18 septembre 2022 au musée des Beaux-Arts de Bordeaux, puis du 17 octobre 2022 au 16 janvier 2023 au musée d’Orsay, Paris.L’EPMO-VGE coéditera avec les Editions Flammarion le catalogue de l’Exposition commun à ces deux étapes. Les Parties se sont rapprochées dans le cadre du présent contrat afin de fixer les termes et conditions de leur partenariat autour du catalogue de l’Exposition.349 IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :Article 1 : Objet du contratLe présent contrat a pour objet de définir les modalités de partenariat entre les Parties pour la réalisation du catalogue de l’Exposition et notamment de déterminer les conditions de cession de droits par le Musée des Beaux-Arts au profit de l’EPMO-VGE sur les images figurant en annexe 1 en vue de l’édition, la publication, la commercialisation, la diffusion et la promotion du catalogue d’Exposition en version française (ci-après « le Catalogue »).Les caractéristiques du Catalogue sont les suivantes :Titre : Rosa BonheurEditeurs : Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing / FlammarionFormat : 20 x 28 cm / 260 images environ / 288 pagesTirage : 7 000Langue : françaisePrix de vente prévisionnel : 45 €Parution : mai 2022Article 2 : Cession de droitsLe Musée des Beaux-Arts cède, à titre non-exclusif, à l’EPMO-VGE en vue uniquement de l’édition, la publication, la commercialisation, la diffusion et la promotion (notamment par feuilletage numérique) du Catalogue dans le monde entier, incluant toute réimpression et réédition, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, tels que définis par les articles L 122-2 et L 122-3 du Code de la propriété intellectuelle, sur les images dont il est titulaire des droits de propriété intellectuelle. La liste de ces visuels et les mentions de crédits figurent en annexe 1.Il est par ailleurs précisé qu’une préface commune rédigée par Sophie Barthélémy, directrice du Musée des Beaux-Arts, et Christophe Leribault, président de l’EPMO-VGE sera reproduite dans le Catalogue. A ce titre, les Parties déclarent détenir les droits nécessaires à cette reproduction.Cette cession de droits est consentie pour le monde entier et pour la durée de l’exploitation de la version française du Catalogue incluant toute réimpression et réédition.Toute autre exploitation que celle prévue au présent article devra faire l’objet d’un nouveau contrat de cession de droits entre les Parties.Article 3 : GarantiesLe Musée des Beaux-Arts garantit être titulaire des droits, ou détenir les licences d’utilisation, sur les images qu’il cède dans le cadre du présent contrat, nécessaires à l’exploitation et à la promotion du Catalogue. Il garantit l’EPMO-VGE contre tout recours de tiers concernant l’utilisation des images.Le Musée des Beaux-Arts déclare avoir obtenu les autorisations nécessaires à la reproduction des images et notamment pour tout ce qui concerne les droits moraux et patrimoniaux des ayants droits de l’ensemble des œuvres reproduites et le droit à l’image de toute personne photographiée.350 Article 4 : Exploitation des droits sur le Catalogue par des tiersLe Musée des Beaux-Arts accepte que l’EPMO-VGE puisse autoriser un tiers à exploiter les droits sur le Catalogue sans obtenir l’accord préalable du Musée des Beaux-Arts.Article 5 : Exemplaires - PréachatsL’EPMO-VGE s’engage à transmettre 10 (dix) exemplaires gratuits du Catalogue au Musée des Beaux- Arts pour ses besoins propres.Les exemplaires acquis par le Musée des Beaux-Arts avant la publication du Catalogue, pour ses besoins propres excluant la revente, au-delà des exemplaires gratuits qui lui sont conférés dans le cadre du présent contrat, feront l’objet d’une remise de 50 % (cinquante pour cent) sur le prix de vente au public hors taxes de l’ouvrage, hors frais d’expédition.Le Musée des Beaux-Arts devra passer ces commandes auprès du coéditeur de l’EPMO-VGE, les Editions Flammarion. Les Editions Flammarion transmettrons une facture au Musée des Beaux-Arts au nom de la coédition.Par ailleurs, il est précisé que les Parties se répartiront à part égales les envois des exemplaires du Catalogue aux prêteurs communs de l’Exposition, chaque partie prenant à sa charge les frais y afférents (achat du Catalogue et frais d’expédition).Article 6 : Mentions sur le CatalogueL’EPMO-VGE devra faire apparaître le logo du musée des Beaux-Arts de Bordeaux sur la page « Organisation » du Catalogue.A ce titre, le Musée des Beaux-Arts reconnait disposer de l’ensemble des droits afférents au logo qu’il fournit à l’EPMO-VGE et le garantit contre tout recours à cet égard.Article 7 : Modalités financièresLe Musée des Beaux-Arts cède à l’EPMO-VGE l’ensemble des droits cités à l’article 2 ci-avant à titre gracieux conformément à l’article L122-7 du Code de la propriété intellectuelle.Article 8 : RésiliationChacune des Parties pourra résilier de plein droit le présent contrat en cas de violation de ses obligations par l’autre partie constatée après mise en demeure restée infructueuse au terme d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de celle-ci.Article 9 : Force majeureEn cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, rendant impossible à l’une et ou à l’autre partie d’exécuter l’une de ses obligations, le contrat sera suspendu en ses dispositions qui concernent l’obligation en cause et seulement celle-ci. Lorsque l’événement de force majeure ne fait plus obstacle, l'exécution de l’obligation suspendue sera reprise sans délais. La partie subissant ledit événement s’engage à en informer l’autre dans les plus brefs délais.351 En toutes hypothèses, si l’évènement de force majeure se poursuit pour une durée supérieure à 30 (trente) jours, le présent contrat pourra être résilié à l’initiative de l’une ou l’autre des parties sans droits à indemnités de part de d’autre, par simple notification par lettre recommandée avec accusé réception avec effet immédiat.Article 10 : Litiges – Loi applicableLe présent contrat est soumis en toutes ses dispositions à la loi française et tous les litiges relatifs à celui- ci relèveront des juridictions compétentes de la ville de Paris, France, en cas d’échec des négociations amiables.Le présent contrat prend effet à compter du 15 janvier 2022.Article 11 : AnnexeL’annexe fait partie intégrante du présent contrat :– Annexe 1 : Liste des images fournies par le Musée des Beaux-ArtsFait à Paris, leen deux exemplaires originauxPour l’EPMO-VGE Pour le Musée des Beaux-ArtsM. Christophe Leribault M. Pierre Hurmic352 Annexe 1Liste des images fournies par le Musée des Beaux-ArtsRosa Bonheur, Deux lapins, (Salon de 1841) Bx E 1443 bisRosa Bonheur, Taureau qui marche Bx E 1443.8 / Bx M 12413Rosa Bonheur, Étude de renard Bx E 672 - Bx M 7009Rosa Bonheur, Tête de chien Bx E 680.5 - Bx M 490Rosa Bonheur, Tête de chien Bx E 680.2 - Bx M 492Rosa Bonheur, Tête de chien Bx M 6399Rosa Bonheur, Tête de bouc Bx E 673 - Bx M 6130Rosa Bonheur, Brebis tondue (Mouton broutant) Bx E 1443.5Rosa Bonheur, Un taureau Bx E 1443.11 / Bx M 12425Rosa Bonheur, Un chien Bx E 1443.10 / Bx M 12424Rosa Bonheur, La Neige à l'orée du bois Bx 2010.3.3Rosa Bonheur, Tête de chien Bx E 680.3 - Bx M 491Rosa Bonheur, Tête de chien Bx E 680.1 - Bx M 6992Rosa Bonheur / François Auguste Peyrol, Taureau couché Bx E 1443.6 / Bx M12412Auguste François Bonheur, Portrait de Rosa Bonheur BX E 1169Jules Isidore Bonheur, Vache défendant son veau contre un loup Bx S 87 / Bx E 1025Jules Isidore Bonheur, Renard à l'affût Bx E 1011 ; Bx 899 4 1Raymond Bonheur, Autoportrait Bx E 1164D’après Isidore Jules Bonheur, Cheval 2001.1.1.9 (envoyé par le musée Goupil et par le musée des beaux-arts)George Achille Fould, Rosa Bonheur dans son atelier Bx E 946 / Bx M6591Pierre Paul Rubens et atelier, L'Enlèvement de Ganymède Bx E 138François-André Vincent, La Leçon de labourage Bx E 340Pour information :353 Rosa Bonheur, La Foulaison des blés en Camargue RF 2388 (dépôt du musée d’Orsay)354 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/143Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concours"défi lecture estival". Règlement. Autorisation.Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Chaque été, la bibliothèque de Bordeaux a à cœur de conserver le lien avec le public, par des propositions originales, incitant à la convivialité et ayant comme ligne directrice l’équité culturelle.Pour la deuxième année, la bibliothèque de Bordeaux organise un grand défi lecture entre le 22 juin et le 3 septembre 2022. Ce projet a pour objectif d’amener les enfants vers la lecture et les bibliothèques, même si ce n’est pas dans leurs habitudes, en leur proposant des défis littéraires (ex : lis un livre qui se passe en été) et des défis pour les familiariser avec les bibliothèques (ex : cache-toi derrière le plus grand livre de la bibliothèque).En 2021, le succès a été au rendez-vous avec 120 participations dans tous les quartiers de la ville. Pour cette nouvelle édition, la bibliothèque profitera plus encore des événements estivaux hors les murs pour intéresser à la fois les non-lecteurs, les lecteurs occasionnels et les lecteurs passionnés. La bibliothèque veillera aussi à faire connaître et à rendre ce défi accessible aux jeunes et aux familles en situation de handicap.Deux catégories sont prévues : une version pour les 3-6 ans, pour laquelle les parents, accompagnateurs ou bibliothécaires feront la lecture aux enfants, et une version pour les lecteurs autonomes, les 6-12 ans.Les participants devront venir retirer, dans l’une des bibliothèques de la ville de Bordeaux un carnet de jeu. Ce carnet donnera une liste de 15 défis à accomplir. Les joueurs devront indiquer le titre du livre qui leur a permis d’accomplir chaque défi. C’est un.e bibliothécaire qui validera la réalisation de l’ensemble des défis proposés.La bibliothèque organisera au terme du Défi lecture un tirage au sort parmi les participants. Les participants au tirage au sort seront identifiés de la manière suivante. Tous les 5 défis accomplis, les enfants recevront un ticket pour le tirage au sort final. Ce ticket sera placé dans une urne présente dans chaque bibliothèque du réseau.Les responsables de l’offre ludique et de l’action éducative pour les bibliothèques de Bordeaux procèderont au tirage au sort le 9 septembre 2022 en la bibliothèque de Mériadeck. Le temps de latence entre la fin du concours le 3 septembre et la date du tirage au sort le 9 septembre permettra aux deux coordinatrices susmentionnées de récupérer les urnes des autres bibliothèques du réseau.355 Les modalités de ce jeu concours sont précisées dans le projet de règlement joint à la présente délibération. Peuvent participer les enfants de 3 à 12 ans, sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur lesdits mineurs. Le détail des lots à gagner est également décrit dans le règlement. Ces lots seront donnés par des éditeurs jeunesse, des éditeurs de jeux de société et des acteurs culturels locaux.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :- organiser un jeu concours à l’occasion du « Défi lecture », point essentiel de la programmation estivale de la bibliothèque,- en adopter le règlement ci-annexé.ADOPTE A L'UNANIMITE356 JEU « TIRAGE AU SORT » - Défi lecture estivalRèglementARTICLE 1 : ORGANISATEURLa bibliothèque de Bordeaux organise un défi lecture qui aura lieu du 22 juin au 3 septembre 2022, qui donnera lieu à un tirage au sort le 9 septembre 2022, dans les conditions prévues au présent règlement. Les participants au jeu-concours participeront au tirage au sort dans les conditions fixées ci-après dans le présent règlement.Les bibliothèques participantes sont l’ensemble du réseau des bibliothèques.Le tirage au sort, ci-après dénommé « le Jeu », aura lieu à la bibliothèque Mériadeck le 9 septembre 2022.ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, âgée de 3 à 12 ans, de toute nationalité, ayant participé au défi lecture.Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours en le déposant dans les bibliothèques participantes ou en l’adressant sous forme papier à :Bibliothèque Municipale de Bordeaux« Le défi lecture »85 cours du Maréchal JuinCS5124733075 BordeauxLe retrait du gain par les mineurs implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant.Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques organisatrices. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.357 ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU3.1 Annonce du JeuLe Jeu est annoncé sur le site web de la bibliothèque, sur les réseaux sociaux de la bibliothèque et/ou de la ville de Bordeaux ainsi que sur les supports physiques de communication, notamment le carnet de jeu du défi lecture.3.2 Explication du principe du JeuLa participation à ce jeu se fait en présentant dans les bibliothèques participantes le carnet de jeu du défi lecture rempli après avoir effectué les défis demandés.Les enfants peuvent sélectionner les défis relevés parmi une liste établie de 20 défis, dont 15 défis littéraires et 5 défis « action », pour familiariser les enfants aux bibliothèques et aux livres. Tous les 5 défis effectués, ils reçoivent 1 ticket pour le tirage au sort final.Pour les 5 premiers défis, il faut un minimum de 2 défis lecture.3.3 CalendrierParticipation au défi lecture : du 22 juin au 03 septembre 2022 18h.La présentation d’un carnet de jeu complété et validé par un.e bibliothécaire vaut inscription au jeu.Tirage au sort : vendredi 9 septembre 2022.Un tirage au sort par tranche d’âge (3-6 ans et 6-12 ans) aura lieu le 9 septembre 2022 parmi les participants qui auront déposé un ou plusieurs tickets.Des lots seront remis aux gagnants du tirage au sort. Il y aura deux tirages, qui permettront de désigner ces gagnants.Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.Révélation des gagnants : samedi 10 septembre 2022.Suite à la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec eux, via leurs coordonnées demandées sur le ticket de participation au tirage au sort. Il leur sera alors demandé l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale.ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTSLe tirage au sort désignera les gagnants par tranche d’âge, il sera effectué par un agent de la bibliothèque.Le tirage au sort est souverain et sans appel.ARTICLE 5 : DOTATIONLa liste des lots est arrêtée comme suit :358 Catégorie 3-6 ans :1 premier lot d’une valeur de 30 € environ.10 lots d’une valeur de 10 € environ, offerts par des maisons d’édition jeunesse, des éditeurs de jeux de société et des acteurs culturels locaux.Catégorie 6-12 ans :1 premier lot d’une valeur de 30 € environ.10 lots d’une valeur de 10 € environ, offerts par des maisons d’édition jeunesse et des éditeurs de jeux de société et des acteurs culturels locaux.Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONSLes gagnants seront invités à retirer leur lot à la bibliothèque Mériadeck ou dans leur bibliothèque de quartier, suivant les modalités définies par téléphone ou dans le courrier qui leur sera envoyé après communication de leur adresse postale, et sur présentation d’une pièce d’identité et de l’autorisation de la personne détenant l’autorité parentale des mineurs.Pour les premiers lots, pour chaque tranche d’âge, si dans un délai de cinq jours ouvrables (du lundi au vendredi) après en avoir été informé, le participant ne s’est pas manifesté, le gain reviendra à la deuxième personne ayant été tirée au sort. Et ainsi de suite jusqu’au 5ème gagnant si ces personnes ne se manifestent pas. Au-delà de ces délais, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la bibliothèque et aucune réclamation ne sera acceptée.Pour les autres lots, si dans un délai de cinq jours ouvrables (du lundi au vendredi) après en avoir été informé, le participant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la bibliothèque et aucune réclamation ne sera acceptée.Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et la bibliothèque se réserve le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial.En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la bibliothèque se réserve le droit de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations ou de différer l’envoi des lots en cas de problèmes d’approvisionnement.ARTICLE 7 : COMMUNICATION DES GAGNANTSLes gagnants – ou leurs représentants légaux - autorisent les bibliothèques organisatrices à les prendre en photo et à utiliser ce visuel dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la bibliothèque organisatrice puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée de un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part des gagnants à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur image dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :359 Bibliothèque Municipale de Bordeaux« Le défi lecture »85 cours du Maréchal JuinCS5124733075 BordeauxLa participation au tirage au sort vaut autorisation de la cession du droit à l’image.ARTICLE 8 : FORCE MAJEURELa bibliothèque organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.ARTICLE 9 : RESPONSABILITELa bibliothèque organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de fermeture des bibliothèques empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, la Bibliothèque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les formulaires de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.La Bibliothèque ne saura être tenue responsable notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe.En outre, la Bibliothèque ne saura être tenue responsable en cas :de problèmes de liaison téléphonique,de problèmes de matériel ou logiciel,de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenairesd'erreurs humaines ou d'origine électrique,de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Bibliothèque, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la Bibliothèque se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENTLe règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la bibliothèque de Bordeaux : www.bibliotheque.bordeaux.frUne copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :360 Bibliothèque Municipale de Bordeaux« Le défi lecture »85 cours du Maréchal JuinCS5124733075 BordeauxARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCESLe présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENTLa participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTESLes données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par la bibliothèque de Bordeaux dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt dont la Ville de Bordeaux est investie.Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.Ces données seront conservées pendant une durée de un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux –361 bibli@mairie-bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pour-maitriser-vos-donnees-personnelles362 AUTORISATION PARENTALEDéfi lecture estival de la Bibliothèque de Bordeauxà déposer dans les bibliothèques participantes ou à envoyer par voie postale :Bibliothèque Municipale de Bordeaux« Le défi lecture »85 cours du Maréchal JuinCS5124733075 BordeauxJe soussigné(e)M, MmeNom.………………………………………………………………………………………………………..Prénom.………………………………………………………………………………………………………..Né(e) le………………………..à…………………….Demeurantà………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………autorise que mon enfantNom.………………………………………………………………………………………………………..Prénom.………………………………………………………………………………………………………..Né(e) le………………………..à…………………….Demeurantà………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………participe au tirage au sort organisé par la bibliothèque de Bordeaux dans le cadre du défi lecture estival.Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.Fait à :Date :Signature :363 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/144Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concoursTournoi jeux vidéo. Règlement. AutorisationMonsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,La Bibliothèque de Bordeaux Mériadeck a récemment ouvert son tout nouvel espace jeu. Cet espace met notamment à l’honneur le jeu vidéo : les usagers peuvent profiter et utiliser les consoles de jeu mises à disposition (PS4, Switch…) dans la bibliothèque.Dans le cadre de l’ouverture de cet espace, et pour offrir aux usagers la possibilité de s’amuser, quatre bibliothèques du réseau (Flora Tristan, Pierre Veilletet, Mériadeck et Jean de La Ville de Mirmont) organisent un jeu-concours « Tournoi jeux vidéo » qui se déroulera au cours du mois de juin 2022.Ce jeu-concours consiste en un tournoi de jeux vidéo dont le principe est le suivant : plusieurs équipes de deux personnes s’affrontent en jouant à TowerFall Ascension (sur console PS4) et Mario Kart 8 (sur console Switch). Chaque duo participant est ensuite classé par un système de scores inscrits dans un tableau visible par tous. Le tournoi se déroule en quatre étapes et se terminera le samedi 25 juin 2022 par la désignation du duo gagnant qui remportera une récompense.Les modalités de ce jeu-concours sont précisées dans le projet de règlement joint à la présente délibération. Le lot que remportera le duo gagnant sera sous forme de goodies donnés par la bibliothèque de Bordeaux.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :- organiser un jeu concours « Tournoi Jeux Vidéo »- en adopter le règlement ci-annexé.ADOPTE A L'UNANIMITE364 JEU CONCOURS « Tournoi Jeux Vidéo »RèglementARTICLE 1 : ORGANISATEURSLa Ville de Bordeaux organise un jeu-concours porté par les bibliothèques municipales, ci- après dénommé « Tournoi Jeux vidéo » qui aura lieu du samedi 10 juin 2022 à 12h00, au samedi 25 juin 2022 à 18h00, dans les conditions prévues au présent règlement.ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, à partir de 8 ans, de toute nationalité.Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à :Bibliothèque Municipale de Bordeaux« Le jeu Tournoi Jeux Vidéo »85 cours du Maréchal JuinCS5124733075 BordeauxLa participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant.Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques organisatrices et les personnes ayant participé à la conception du Jeu et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois. Toute tentative de fraude, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de sa participation.2.5 D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU3.1 Annonce du JeuLe Jeu est annoncé sur le site web des bibliothèques de Bordeaux ainsi que sur les supports de communication papier et réseaux sociaux.365 3.2 Explication du principe du Jeu :Le Jeu consiste en un tournoi de jeux vidéo sur PS4 dont la règle est la suivante : des équipes de deux personnes s’affrontent en jouant à TowerFall Ascension et à Mario Kart 8.Les duos sont classés par un système de scores inscrits dans un tableau visible part tous. Le duo gagnant est celui qui arrive premier dans le tableau des scores.3.3 Calendrier :Le jeu concours se déroulera sous forme d’un tournoi en 4 étapes dans 4 lieux différents : Bibliothèque de Flora Tristan Bibliothèque Pierre Veilletet Bibliothèque Mériadeck Bibliothèque Jean de la Ville de Mirmont- Inscription au jeu concours : du lundi 2 mai au 18 juin 2022- Désignation des gagnants : le samedi 25 juin 2022Un duo sera désigné gagnant par le jury selon les critères explicités dans l’article 4.Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.Suite à la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec les gagnants. Il leur sera alors demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que les bibliothèques organisatrices jugeront nécessaire. Il sera également demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale, date de naissance ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un participant mineur.La révélation des gagnants se fera le samedi 25 juin 2022.Les noms des gagnants seront révélés en direct à l’issu du tournoi du samedi 25 juin 2022 à la bibliothèque Pierre Veilletet, et sur le site web des médiathèques de Bordeaux.ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTSLe jury, composé de bibliothécaires des bibliothèques organisatrices, désignera les gagnants du Jeu sur la base du classement des scores des jeux vidéo. Le Duo gagnant est celui qui arrive en tête de liste sur le tableau de classement des scores. Le Duo se partagera les récompenses.La décision du jury prise à la majorité simple est souveraine et sans appel.366 ARTICLE 5 : DOTATIONLe duo gagnant du jeu concours « Tournoi Jeux Vidéo » recevra un lot de goodies de la Bibliothèque de Bordeaux. Ce lot sera sécable en deux pour récompenser les deux participants, et fournis par la bibliothèque.Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATIONLes gagnants du concours seront invités à retirer leur lot à la bibliothèque Flora Tristan, suivant les modalités définies dans le courrier qui leur sera envoyé et sur présentation d’une pièce d’identité.Si dans un délai de sept jours ouvrables (du lundi au vendredi) après la mise en ligne de la liste des gagnants et de l’envoi de l’e-mail informant le participant de son gain, les bibliothèques organisatrices n’ont pas reçu les informations nécessaires à la remise de son gain, ou si l’autorisation de la personne détenant l’autorité parentale des mineurs n’a pas été produite ou si le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété des bibliothèques organisatrices et aucune réclamation ne sera acceptée.Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et les bibliothèques organisatrices se réservent le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les bibliothèques organisatrices se réservent le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée une d'autre dotation ou de différer l’envoi du lot en cas de problèmes d’approvisionnement.ARTICLE 7 : COMMUNICATION DU GAGNANTLe gagnant autorise les bibliothèques organisatrices à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la des bibliothèques organisatrices puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part du gagnant à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :Bibliothèque Municipale de Bordeaux« Le jeu Tournoi Jeux Vidéo »85 cours du Maréchal JuinCS5124733075 BordeauxARTICLE 8 : FORCE MAJEURE367 Les bibliothèques organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.ARTICLE 9 : RESPONSABILITELes bibliothèques organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe. Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables également en cas de dysfonctionnement de jeux vidéo, ordinateur, PS4, d’une modification de leurs conditions d’utilisation ou de leur forme.En outre, Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté des bibliothèques organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le Jeu.Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, les bibliothèques organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENTLe règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des bibliothèques de bordeaux https://bibliotheque.bordeaux.fr Une copie du présentrèglement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :Bibliothèque Municipale de Bordeaux« Le jeu Tournoi Jeux Vidéo »85 cours du Maréchal JuinCS5124733075 BordeauxARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCESLe présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT368 La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTESLes données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par les bibliothèques organisatrices dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pourmaitriser-vos-donnees-personnellesAUTORISATION PARENTALEJEU CONCOURS TOURNOI JEU VIDEOà envoyer obligatoirement par voie postale :369 Bibliothèque Municipale de Bordeaux« Le jeu TOURNOI JEU VIDEO »85 cours du Maréchal JuinCS5124733075 BordeauxJe soussigné(e)M, MmeNom.………………………………………………………………………………………………………..Prénom.………………………………………………………………………………………………………..Né(e) le………………………..à…………………….Demeurantà………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………autorise que mon enfantNom.………………………………………………………………………………………………………..Prénom.………………………………………………………………………………………………………..Né(e) le………………………..à…………………….Demeurantà………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………participer au jeu-concours organisé par les bibliothèques de Bordeaux.Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.Fait à :Date :Signature370 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/145Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes deremise gracieuse. AutorisationMonsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Le Règlement intérieur en vigueur à la Bibliothèque municipale, approuvé par délibération en date du 7 octobre 2019, a fait évoluer la procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque. Il est désormais prévu :- une lettre (ou courriel) de rappel envoyé à l’usager à compter du 14e jour de retard ;- une relance téléphonique effectuée à compter du 28e jour de retard ;- un titre de recettes, d’un montant forfaitaire, calculé en fonction du nombre dedocuments non restitués, émis à compter du 42e jour de retard.- un tarif forfaitaire de 10 euros par document non restitué, avec un forfait minimum de 30 euros.Dans ce cadre, 23 usagers ont pris contact avec la bibliothèque pour signaler la restitution des documents concernés, et sollicitent, de ce fait, une remise gracieuse des sommes dues, dont le montant total s’élève à 2 070,00 euros. La liste des demandeurs est jointe à la présente délibération.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :- Accorder une remise gracieuse totale aux 23 usagers ayant restitué les documents empruntés.- Solder les titres de recettes correspondants par l’établissement d’un mandat de remise gracieuse sur le compte 6718.ADOPTE A L'UNANIMITE371 DELEGATION DE Madame Céline PAPIN372 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/146Solidarité Internationale - Attribution d'une subvention à SOSMéditerranée - Autorisation - Décision -Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Dans le cadre de la coopération décentralisée et du devoir de solidarité internationale, la ville de Bordeaux soutient l’action humanitaire et l’assistance aux personnes en danger.Aussi, depuis 2020, la ville de Bordeaux a-t-elle soutenue financièrement SOS Méditerranée, association civile et européenne, dans ses actions de sauvetage en mer Méditerranée avec le navire OceanViking.Née en 2015 d’une initiative citoyenne franco-allemande, SOS Méditerranée s’est donnée pour missions de sauver des vies en mer, de protéger les personnes secourues et de les accompagner vers un lieu sûr où leur vie n’est plus menacée et, enfin, de témoigner de la situation en Méditerranée auprès du public mais aussi des institutions et des gouvernements.Actions en merEn 2021, dans le strict respect du droit maritime international, les équipes de l’OceanViking ont secouru 2.832 personnes au cours de 33 opérations de sauvetage. La majeure partie des personnes rescapées par le navire est originaire d‘Afrique subsaharienne, notamment du Soudan, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Nigéria, du Cameroun et de la Guinée. 15% sont des femmes et 25% des mineurs.A bord, les personnes rescapées reçoivent les premiers secours. En septembre 2021, la Fédération internationale de la Croix Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) a pris le relais de Médecins Sans Frontières au niveau des soins médicaux.Actions à terreDepuis janvier 2021, à l’initiative du Département de Loire-Atlantique, de la Ville de Paris et de la Région Occitanie, une trentaine de collectivités territoriales ont lancé la «plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée». L’enjeu est de soutenir la mission première de l’association SOS Méditerranée et d’affirmer leur attachement au principe d’inconditionnalité du sauvetage en mer.Le 3 mai 2021, Bordeaux a rejoint cette plateforme avec la signature de la charte d’adhésion, en présence du président de l’association SOS Méditerranée et des villes de Floirac et de Bègles, alles aussi signataires de cette charte.Aujourd’hui, ce sont 79 collectivités territoriales qui ont rejoint cette plateforme.En 2021, SOS Méditerranée a poursuivi sa mission de témoignage auprès des citoyens pour les sensibiliser à l’urgence de sauver des vies en Méditerranée. Ainsi, la sensibilisation du grand public et en particulier des jeunes (débats, conférences, films, expositions…) a-t-elle participé à la naissance en France d’antennes locales et d’antennes bénévoles. Ainsi, depuis décembre 2021, Bordeaux accueille le troisième bureau de SOS Méditerranée avec la présence d’un délégué régional, salarié de l’association. L’antenne bordelaise compte, par ailleurs, 25 bénévoles qui ont participé à de nombreux évènements en 2021, témoignant de la situation humanitaire en Méditerranée et sensibilisant le grand public aux missions de l’association. Les évènements les plus emblématiques de 2021 sont la Journée internationale des réfugiés, le 20 juin, au Rocher de Palmer à Cenon, et le Refugee Food Festival, au Garage moderne, le 10 juillet.L’antenne des bénévoles bordelais s’est également engagée dans des actions d’éducations à la citoyenneté et à la sensibilisation en milieu scolaire.373 En 2022, dans la continuité de ces actions et engagements, la ville de Bordeaux conforte son soutien à l’association selon les objectifs suivants :- Financer l’activité quotidienne de sauvetage en mer Méditerranée ; le bateau représente une charge de 14.000 euros par journée de sauvetage en mer. Le budget global pour l’entretien du bateau de sauvetage s’élève à 4 millions d’euros par an. - Engager les premières actions d’éducation à la citoyenneté dans les écoles, collèges et lycées et structures d’accueil des jeunes, missions locales, centres sociaux culturels et maisons de quartier de Bordeaux.- Sensibilisation et communiquer auprès du grand public concernant les actions de sauvetage en mer : à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, le 20 juin 2022, (projection d’un film et organisation d’une table-ronde), puis à l’automne, présentation d’une exposition photographique sur les missions de l’association : sauver, protéger et témoigner. - Enfin, organiser plusieurs temps de médiation autour de cette exposition : avec des visites guidées à destination des agents de la ville de Bordeaux (sur leur pause méridienne en semaine) et auprès du grand public le week-end. Ces visites seront également proposées aux agents du CCAS de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole.Bordeaux se propose de participer à ce programme d’actions 2022 à hauteur de 10.000€.Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :- Autoriser le versement à l’association SOS Méditerranée d’une subvention de 10.000€ pour l’année 2022- Imputer la dépense correspondante sur le budget de la Ville de Bordeaux 2022 – fonction 048 – chapitre 65– article 65748.ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX374 Mme GARCIADans la délégation de Madame Céline PAPIN, délibération 146 : Solidarité internationale – Attribution d’une subvention à SOS Méditerranée.Mme PAPINLa ville de Bordeaux soutient financièrement SOS Méditerranée depuis 2020. Elle a rejoint la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée, afin de soutenir sa mission première et affirmer son attachement au côté de plusieurs dizaines de collectivités françaises au principe d'inconditionnalité du sauvetage en mer. SOS Méditerranée poursuit parallèlement un autre volet d'action à travers une mission de témoignage et de sensibilisation auprès des citoyens, et depuis décembre dernier, notre territoire accueille la troisième antenne locale française avec la présence ici à Bordeaux d'un délégué régional. Aussi en 2022, dans la continuité de ses actions et engagements, la ville de Bordeaux conforte à travers cette délibération son soutien à SOS Méditerranée à la fois sur sa mission première de sauvetage en mer, comme je l’ai dit, et sur des actions d'éducation à la citoyenneté mondiale, de sensibilisation, de communication et de médiation. Elle rejoint ainsi d'autres collectivités solidaires, parmi lesquelles je citerai seulement les principales villes : Montpellier, Nantes, Saint-Nazaire, Lille, Grenoble, Lyon, Marseille, Strasbourg, Rennes, Clermont-Ferrand, Brest ou encore Tours.M. LE MAIREMerci Céline. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Oui, Monsieur POUTOU.M. POUTOUOn soutient totalement la proposition et nous votons pour la délibération, mais cela permet aussi de discuter peut-être plus en profondeur de cette question-là, puisqu’évidemment on est pour l’urgence humanitaire, et donc sauver les réfugiés qui se noient dans la mer Méditerranée. D’ailleurs, d’après SOS Méditerranée, je crois que l’année 2021, si je me souviens bien, c’est l’année la plus meurtrière et c’est là où ils ont eu une intensification de leur travail.Nous, on est pour sauver ces gens-là pour les empêcher de se noyer, mais on est aussi pour qu’ils puissent être accueillis. Ce n’est pas juste pour les refouler après en Afrique. C’est l’occasion de dénoncer quand même la politique de l’Union européenne avec Frontex, avec l’espace Schengen, avec cette volonté de fermer les frontières tout autour de cet espace-là, et, en fait, avec une logique de refoulement, une logique d’expulsion. Cela permet de faire le lien avec les problèmes qui nous sont posés aujourd’hui ici sur la région bordelaise, y compris sur Bordeaux avec les squats qui sont pour beaucoup des réfugiés qui cherchent à vivre le moins mal possible en lien avec un soutien, une solidarité. Heureusement qu’elle existe du côté de tout un tissu associatif, un tissu militant. Cela permet aussi, oui, il faut voter ce genre de délibération là, exprimer une solidarité et un soutien, et puis développer l’urgence humanitaire, mais en même temps aussi cela pose problème de cette capacité ou cette volonté que l’on a d’accueillir, le mieux possible, les gens quand ils arrivent, quand ils passent les frontières, et quand ils arrivent, par exemple, à Bordeaux. Là, tout récemment, et c’est peut-être en cours de route, il y a une encore une fois une expulsion, une menace d’expulsion du squat de la MIN du côté du Grand Parc et qui regroupe des gens qui sont pour la plupart réfugiés. Donc, comment on fait le lien entre cette délibération-là qui exprime une solidarité et qui exprime une sensibilité par rapport à l’urgence humanitaire et d’un autre côté des politiques qui sont menées essentiellement par l’État et par la Préfecture, mais auxquelles les collectivités territoriales peuvent s’opposer ou en tout cas dénoncer et essayer de trouver des moyens.Nous, on voulait rappeler quand même ces choses-là et cette solidarité que l’on peut exprimer avec cette délibération-là c’est tout pour le problème aussi qui est posé sur la volonté qu’il y ait une liberté de circulation et d’installation des personnes et de voir comment partout il y a au-delà de sauver les gens, c’est cette possibilité d’accueillir et cette volonté d’accueillir en tout cas de l’affirmer clairement. Donc de ce point de vue là, nous, on vote pour la délibération, mais on tenait à préciser ces idées-là.M. LE MAIREMerci monsieur POUTOU. Je veux juste rappeler un chiffre, il y a 1 553 personnes qui ont péri lors d’un naufrage en Méditerranée centrale en 2021. Je pense que c’est bien que l’on ait aussi conscience de l’importance des chiffres, et on remercie les associations qui se mobilisent quand même pour leur venir en aide et pour mettre un terme à l’indifférence par rapport à ces drames375 humains. Donc, je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.Madame la secrétaire.376 DELEGATION DE Monsieur Olivier ESCOTS377 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/147Lutte contre les discriminations. Appel à projets Mois desfiertés 2022. Adoption. AutorisationMonsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,La Ville de Bordeaux promeut une politique transversale en direction des associations qui engagent des initiatives en faveur de l’égalité, la lutte contre les discriminations et les LGBTphobies.Dans la dynamique de la Marche des fiertés, organisée chaque année en juin par le milieu associatif bordelais, la Ville de Bordeaux entend amplifier son engagement par le lancement d’un nouvel appel à projet : le Mois des fiertés.Le souhait, pour cette édition 2022, est de pérenniser les actions engagées sur le territoire, d’en initier de nouvelles et de valoriser la mobilisation associative à travers toute sa diversité : événements, actions de sensibilisation, activités pédagogiques en faveur d'une politique d'inclusion des publics LGBTQI+ et de l'histoire de la lutte pour les droits.La Ville souhaite soutenir les associations présentant des projets sur cette thématique en leur apportant deux types d’aides : des conseils et appuis au montage de leur projet, ainsi qu’une possibilité de financement pour les projets lauréats.Les projets retenus figureront dans la programmation du Mois des fiertés qui se tiendra du 17 mai au 30 juin 2022.Les critères de sélection sont les suivants : L’impact du projet, La faisabilité du projet, La pertinence du projet au regard de l’appel à projet.Pour cette année, 25 projets ont été reçus.Réuni le 30 mars 2022, un comité composé d’élu.e.s et de représentant.e.s de l’administration, auquel étaient invités les élu.e.s des groupes de la minorité, a reçu en jury l’ensemble des projets. Parmi eux, le jury a choisi de soutenir par une aide financière 8 projets.L’attribution des subventions, pour un montant total de 10 000 €, est répartie comme suit :Nom de l’association Intitulé du projet Nature du projet Montant attribué Groupe Apache Sola Gratia Pièce de théâtre 1600 € La Casa de LasMaryposas La Coeurmesse Manifestation culturelle 1000 €La Foudre prend racine Les Fiertés de la foudreTables-rondes/conférence gesticulée/ateliers1400 €Le Girofard Lips & Love #4 Spectacle 2000 € Le Grand Incendie Ô Lanterne ! Déambulation théâtrale 1000 €Les Culottées Archives et mémoires lesbiennes Table-ronde 1500 €Maison éclose Lectures Drag Lectures 1200 €SOS homophobie Concert de Baptiste Sans Concert 300 €378 TOTAL 10 000 €En complément de certaines subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de ces structures. A titre d’information, pour l’année 2020, certains organismes précités ont bénéficiés d’aides en nature de la ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à :- 66 € pour l’association Le Girofard- 17 € pour l’association Le Grand IncendieCes montants ne seront définitivement consolidés que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2022, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2022 et de leur valorisation actualisée.Toutes les dépenses détaillées ci-jointes sont déjà prévues au budget de l’année 2022 Promotion Egalité Diversité Citoyenneté – Compte 65748 – Fonction 420 services communs.En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :- Verser ces subventions à chaque association, comme indiqué dans le tableau ci- dessus.- Signer tous documents y afférentsADOPTE A L'UNANIMITE379 Mme GARCIADans la délégation de Monsieur Olivier ESCOTS, délibération 147 : Lutte contre les discriminations – Appel à projets Mois des fiertés 2022.M. LE MAIREOlivier ESCOTS va présenter les deux délibérations. Tu vas aborder les deux questions à l’occasion de ton intervention ?M. ESCOTSTout à fait Monsieur le Maire, je vous propose également de dire quelques mots tout à l’heure sur la délibération 148, concernant les journées de la mémoire que vous avez votée tout à l’heure en dé but de Conseil dans le cadre des délibérations groupées.Tout d’abord, sur cette délibération qui concerne le Mois des fiertés qui s’inscrit dans notre politique transversale en direction des associations qui engagent des initiatives en faveur de l’égalit é et de la lutte contre les discriminations et de la lutte contre les LGBT phobies. Dans ce cadre, un nouvel appel à projets un Mois des fiertés a été lancé. Il couvre une période allant du 17 mai qui est la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, jusqu’à la fin du mois de juin. Cet appel à projets vise à s’inscrire à renforcer une dynamique qui est déjà fortement portée par le secteur associatif bordelais, notamment par Le Girofard qui organise pendant cette période un festival des fiertés, le village des fiertés qui se tiendra le samedi 21 juin sur les quais au niveau des Quinconces et la marche des fiertés le dimanche 12 juin.L’appel à projets vise à élargir le champ et la période des actions portées par le secteur associatif. Nous avons reçu dans le cadre de l’appel à projets 25 dossiers. Le jury auquel était invité à participer les différents groupes de l’opposition a retenu huit projets qui portent sur des conférences, des spectacles, des lectures proposées dans plusieurs quartiers de la Ville, et le montant de l’enveloppe qui vous est proposé de valider est de 10 000 euros.La liste des projets est jointe à la délibération. Le programme sera bientôt disponible sur le site bordeaux.fr, mais j’attire votre attention sur deux des dossiers qui ont été retenus, notamment la pièce de théâtre Sola Gratia de Yacine SIF EL ISLAM, une création qui a fait suite à son agression homophobe que lui et son compagnon ont subi à Bordeaux en 2020, ou encore dans les événements avec la Conférence Archives et Mémoires lesbiennes de l’association Les Culottées de Nouvelle- Aquitaine.D’autres projets seront accompagnés même s’ils n’ont pas été retenus dans le cadre de l’appel à projets comme, par exemple, une projection, une discussion autour du film « Faut que l’on parle » qui se tiendra en présence de sportifs et de sportives qui ont fait leur coming out, et cette action se fera en partenariat avec Ovale Citoyen. Je citerai aussi la mobilisation toujours très forte du réseau des bibliothèques et des musées de notre Ville.Quelques mots aussi pour dire que pendant cette période, la Ville va poursuivre son engagement, un engagement qui se fait de manière très transversale. La semaine dernière, la commission LGBTQI+ se réunissait et Mathieu HAZOUARD, en tant qu’Adjoint au sport est venu échanger avec les associations sur ce sujet de la pratique sportive.Nous continuons aussi notre politique dans les différents territoires, et les différents quartiers de la Ville. Nous avons inauguré il y a quelques jours deux nouveaux passages Arc-en-ciel dans le quartier de la Bastide, Place Stalingrad, il y en aura de nouveaux. Nous aurons bouclé les huit quartiers pendant le Mois des fiertés avec le quartier des Chartrons et le quartier Bordeaux Sud. Et je rappelle sur ce point-là que ces passages Arc-en-ciel sont un outil de visibilité, de soutien, mais qui ne font pas pour autant l’ensemble de la politique qui vise vraiment à lutter contre la LGBT phobie, à promouvoir l’égalité dans l’ensemble de nos politiques municipales et dans l’ensemble des quartiers de la Ville.La deuxième délibération, celle que vous avez votée tout à l’heure, porte à la fois sur la Journée nationale de commémoration de l’esclavage et de la traite négrière et de leurs abolitions, qui sera célébrée le 10 mai, et sur l’appel à projets Journées de la mémoire, qui se tiendront du 10 au 23 mai. Vous avez reçu l’invitation pour la cérémonie du 10 mai qui se tiendra en grande partie au CAPC, aussi autour de la statue de Modeste TESTAS sur les quais et qui comprendra aussi l’inauguration de l’exposition Nous et les autres, des préjugés au racisme, qui se tiendra au Muséum de Bordeaux. La première partie de la délibération porte sur la subvention MC2A, l’association qui est avec le Rec torat380 a la charge d’organiser cette cérémonie de commémoration, à laquelle sera invitée la ville de Bristol qui est jumelée avec Bordeaux et dont nous célébrons cette année le 75eanniversaire du jumelage.Deuxième partie de la délibération. Sur l’appel à projets, Journée de la mémoire pour un montant de presque 15 000 euros, là aussi le jury, pour lequel étaient invités les groupes de l’opposition, a retenu une douzaine de projets : des conférences, des expositions, des performances artistiques dans l’espace public. Là aussi le programme est déjà disponible sur le site bordeaux.fr, et dans le cadre de ce mois de mai nous allons aussi passer à une nouvelle étape sur le travail de mémoire, notamment autour des plaques pédagogiques des rues portant des noms de personnes ayant été impliquées dans l’esclavage et la traite négrière. Nous reprenons les textes des cinq plaques qui ont été posées dans cinq rues précédemment, il y a deux ans, pour les retravailler notamment pour indiquer, c’est un élément qui nous paraît important, que la traite négrière et l’esclavage ont été reconnus en tant que crime contre l’humanité via la loi Taubira du 21 mai 2001.Nous allons travailler aussi sur de nouvelles rues qui seront concernées par ces plaques au mois de mai. Il y aura la rue Colbert et on essaie dans ce travail pédagogique, dans ce travail de mémoire d’associer les habitants. Je remercie Vincent MAURIN qui m’a permis, qui a permis aussi aux services de la mission égalité de participer à une réunion de rue, de place, place Mareihlac où on a pu expliquer la démarche aux habitants et aux habitantes concernés. Et avec Nadia SAADI, nous travaillons aussi à la diffusion de ce travail de mémoire auprès des habitants de la rue Colbert et de ses environs.Voilà Monsieur le Maire, je vous remercie.M. LE MAIREMerci Olivier. Je ne vois pas de demande de prise de parole. Je n’en vois pas. Oui, Mathieu. Mathieu HAZOUARD a la parole.M. HAZOUARDMerci Monsieur le Maire. Olivier ESCOTS a évoqué la commission LGBTQI+ qui a été organisée cette semaine autour du sport, il me semblait aussi important de signaler le travail transversal que nous pouvons mener ensemble, et peut-être parce qu’il faut parfois aussi faire preuve d’humilité. C’est dans ces moments-là que l’on s’aperçoit que peut-être dans nos feuilles de route et en particulier dans la feuille de route sportive, il y avait quelques manques et les associations à cet égard nous ont dit : « Peut-être que la question de la lutte contre les LGBT phobie n’était pas assez mise en avant dans votre feuille de route sportive ». Donc, nous avons décidé de travailler à un certain nombre d’actions dans les prochains mois. Tout d’abord, faire en sorte que les clubs sportifs d’une manière générale s’emparent de ce sujet. C’est toujours une vraie difficulté à mettre des mots. Olivier parlait de ce magnifique documentaire « Faut qu’on en parle ». Et puis, voir comment les associations qui luttent contre ces discriminations peuvent trouver leur place dans un certain nombre d’événements sportifs que nous allons organiser cet été. Enfin, une campagne de communication que nous allons imaginer pour faire en sorte qu’il y ait des affiches sur l’ensemble des équipements sportifs de la Ville. Simplement dire qu’aujourd’hui des mots qui sont discriminants n’ont plus leur place dans le monde sportif.Voilà Monsieur le Maire quelques petites précisions.M. LE MAIREMerci Mathieu. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Il s’agit de la première délibération et faire deux votes distincts. L’autre a été dégroupée effectivement. C’est bien celle qui a été évoquée. Très bien, la délibération est donc adoptée. Je vous remercie. Madame la secrétaire.381 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/148Lutte contre les discriminations. Soutien aux initiativesassociatives en faveur des commémorations de l'esclavage,la traite négrière et leurs abolitions. Adoption. Autorisation.Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Bordeaux a été un des principaux ports négriers français et le premier port colonial. L’indispensable travail de mémoire a commencé il y a plusieurs années après une longue période de silence et d’« oubli de réserve ». Après plusieurs actions menées, la Ville entend renouveler son engagement sur le terrain mémoriel et renforcer ses actions tout au long des années à venir.Pour la journée nationale des mémoires de l’esclavage célébrée le 10 mai et en supplément des montants alloués via l’appel à projet des Journées de la mémoire, une subvention est accordée à l’association MC2A pour l’organisation de la cérémonie de commémorations de l’esclavage, de la traite négrière et de leurs abolitions avec le Rectorat de Bordeaux.Association Objet MontantMC2A Organisation de la cérémonie du 10 mai 3 000 €En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 30 714,46 €. Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif 2022, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2022 et de leur valorisation actualisée.Pour cette nouvelle édition des Journées de la mémoire, il a été décidé de faire de la Ville deBristol l’invitée d’honneur de cette édition 2022. Ville jumelle depuis 1947, dont le 75èmeanniversaire de ce jumelage sera célébré en 2022, Bristol partage avec Bordeaux le fait d’avoir été une ville négrière d’importance. Pour rappel, en 1807, plus de 60% de l’économie de la ville dépendait de la traite et de l’esclavage qui a vu 2 064 expéditions négrières partir du port de Bristol pour les côtes africaines. 2020 a montré le poids historique du commerce triangulaire encore très sensible au sein de cette ville avec le déboulonnage de la statue du philanthrope et marchand d’esclaves Edward Colston. Cette invitation permettra donc de renforcer les liens entre les deux villes, de faire vivre le faire mémoire autour de la traite et de l’esclavage, de partager les expériences et les bonnes pratiques engagées par chacune des villes autour de ces mémoires.Dans le cadre de cette 7èmeédition et parce que le travail de mémoire est nécessairenotamment dans la lutte contre les discriminations raciales, la Ville souhaite soutenir les associations présentant des projets sur cette thématique en leur apportant deux types d’aides : des conseils et appuis au montage de leur projet, mais aussi une possibilité de financement pour les projets lauréats.Les projets retenus figureront dans la programmation des Journées de la mémoire qui se tiendront du 10 mai au 23 mai 2022.Les critères de sélection sont les suivants : L’originalité du projet, La faisabilité du projet, La présentation du projet, La pertinence du projet au regard de l’appel à projet.382 Pour cette année, 19 projets ont été reçus.Réuni le 11 mars 2022, un comité composé d’élu.e.s et de représentant.e.s de l’administration, auquel étaient invités les élu.e.s des groupes de la minorité a reçu en jury l’ensemble des projets. Parmi eux, le jury a choisi de soutenir par une aide financière 11 projets (1 projet reçu ne nécessite aucun soutien financier).L’attribution des subventions, pour un montant total de 14 950 €, est répartie comme suit :Association Intitulé du projet Nature du projet Montant attribué Comité Bordeaux-BristolBlack history : une histoirecommuneActions pédagogiques etexposition 500 €Collectif du 10 mai L’esclavage et son abolition à travers le temps Exposition 800 €Delta O. Hodoo Calliope Spectacle musical 2 500 €Espace 29 Memwa Vivan Exposition/performance 2 500 €CienfuegosL’esclavage au 19ème siècledans la colonie espagnolede Cuba, de l’apogée àl’abolitionConférence 200 €Kalina’GoBordeaux-Bristol portsnégriers : l’histoiregénéalogique de la familleConférences 450 €La Clameur Le musée (dé)colonial ? Ecoute collective d’un podcast 750 €La nuit venue Le passage de la ligne Lectures publiques 2 500 €Mémoires et Partages 174e anniversaire de l’abolition de l’esclavage Conférence 750 €O Sol de PortugalRendez-vous mémoire entredécouverte et créationcollectivePromenade interactive etateliers d’écriture 1 500 €Street def records Visite en poésie Visite sonore 2 500 €TOTAL 14 950 €En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions des associations. A titre d’information, pour l’année 2020, les organismes ci-dessous ont bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à :Kalina’Go : 345,70 €Mémoires et Partages : 2979,58 €O Sol de Portugal : 5035,36 €Street def Records : 372 €Ces montants ne seront définitivement consolidés que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif 2022, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2022 et de leur valorisation actualisée.383 Toutes les dépenses détaillées ci-dessus sont déjà prévues au budget de l’année 2022 Lutte contre les discriminations – Compte 65748 – Fonction 420 services communs.En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :- Verser ces subventions à chaque association, comme mentionné dans les tableaux ci- dessus.- Signer tous documents y afférents.ADOPTE A L'UNANIMITE384 DELEGATION DE Madame Sylvie JUSTOME385 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/149Point d'étape et perspectives du contrat local de santé de laVille de Bordeaux.Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Résumé :La ville de Bordeaux a signé en 2019 la deuxième génération du contrat local de santé qui prendra fin en Décembre 2023.Le contrat local de santé est un dispositif contractuel partenarial, transversal, fédérant les acteurs territoriaux de la santé au service de la prévention et de la promotion de la santé.La présente délibération a pour objet de présenter un point d’étape et une réorientation de la politique de santé municipale dans une approche de santé globale en cohérence avec les priorités de la mandature.Nous souhaitons réorienter notre politique de santé municipale vers une dimension globale et intégrative : une seule santé qui s’appuie sur la continuité du vivant « One health » La notion de « One health », promeut une approche intégrée, systémique et unifiée de la santé publique, animale et environnementale aux échelles locales, nationales et planétaire. Cette approche vise notamment à mieux affronter les maladies émergentes et le risque pandémique.Une approche « intégrative » ne séparant pas, comme le recommande l’OMS dans sa définition de la santé, la santé physique de la santé mentale et de la santé sociale.Une approche préventive et durable, ne réduisant pas la santé aux soins, ni les traitements aux hôpitaux, aux médecins et aux médicaments et favorisant la promotion de la santé environnementale.Une approche citoyenne, avec la capacité d’agir pour sa santé et celle des autres (« empowerment »)Ainsi la réorientation de la politique de santé municipale dans cette dimension globale contribuera aux priorités du projet de mandature telle que l’adaptation aux défis environnementaux ou l’émancipation tout au long de la vie.Porté conjointement par l’Agence régionale de santé et la ville de Bordeaux, le CLS est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires de proximité en rapprochant les secteurs du soin, de la prévention de la promotion, de l’accompagnement médico-social et de la santé environnementale.Au travers du contrat local de santé, la ville de Bordeaux souhaite privilégier les axes suivants :- Mettre sur l’accent sur la prévention, qui est primordiale et contribue à réduire les inégalités territoriales de santé en favorisant des actions d’aller/vers en lien avec nos partenaires de la santé (institutionnels et associatifs, ligue contre le cancer, CHU, CEID…)- Ces actions viennent en complémentarité du travail de repérage et d’accompagnement réalisé au quotidien auprès des enfants bordelais via notre équipe de médecine scolaire.- Soutenir la science et la recherche qui sont la base de la santé illustrée par l’aide apportée à des structures institutionnelles comme l’institut Bergonié.- Faire en sorte que la notion de bien-être, sur lequel s’appuie la définition OMS de la santé soit au cœur de nos politiques publiques » et notamment à l’occasion de nos actions de sensibilisation publique à tous les âges sur le bien-être ou en soutenant les médecines dites « douces » ou non médicamenteuses.386 - Accompagner la résilience du territoire dans l’appréhension de l’offre de santé en favorisant la démocratie sanitaire.- Faciliter l’accès aux droits et le recours aux soins en privilégiant des dispositifs d’aller/ vers des personnes en grande précarité.- Ainsi le CLS de Bordeaux coconstruit avec les différents partenaires les actions de prévention et de promotion de la santé en réponse aux besoins de la population bordelaise.Il s’articule autour de 4 axesRenforcer le pouvoir d’agir et le bien-être des personnesPrévenir les conduites addictivesDévelopper des environnements favorables à la santéAméliorer l’accès aux droits et à la santéLa difficulté de l’exercice d’évaluation intermédaire du CLS 2 tient à l’absence d’indicateurs fixés initialement et à la crise sanitaire qui n’a pas permis de mettre en œuvre certaines actions.Parallèlement les données territoriales de santé ayant guidé son élaboration sont anciennes et ne reflètent pas totalement l’évolution des besoins de santé actuels de la population.Ce sera l’ambition du CLS 3ème génération (2023-2027), de mettre à jour notre diagnostic santé par l’ORS et de répondre aux nouveaux besoins émergents de la population au plus près des quartiers.Le comité de pilotage du contrat réuni le 2 février 2022 a présenté un point d’étape de ce contrat ainsi que les évolutions et nouvelles perspectives proposées par l’ensemble des signataires du CLS.Je vous propose d’adopter ce document et ses annexes qui constituera un point d’étape à mi-parcours nécessaire dans la perspective de la réorientation du Contrat local de Santé de Bordeaux et de son renouvellement en 2023.AXES ET OBJECTIFS OPERATIONNELS DU CLS2I. Le renforcement du pouvoir d'agir et le bien être des personnes 1.1 - Renforcer les compétences psychosociales, le lien social et la participation citoyenne 1.2 - Promouvoir l'activité physique pour tous1.3 - Soutenir la parentalité1.4 - Accompagner les solidarités familiales pour le bien-être des personnes en pertes d'autonomie, en situation de handicap et en fragilité psychique2. La prévention des conduites addictives, des risques et des dommages 2.1 - Prévenir et améliorer la PEC de l'hyper alcoolisation chez les jeunes387 2.2 - Prévenir les comportements addictifs2.3 - Promouvoir le bon usage des écrans3. Le développement d'environnements favorables a la sante 3.1 - Réduire l'exposition des enfants aux sources de pollution intérieure 3.2 - Promouvoir une alimentation saine et durable3.3 - Réduire l'usage des pesticides et lutter contre les PE3.4 - Agir contre le réchauffement climatique4. L'amélioration de l'accès aux droits et à la sante4.1 - Renforcer les actions de prévention et de repérage des difficultés de l'enfance 4.2 - Soutenir les démarches de médiation en santé4.3 - Animer les réseaux des acteurs locauxANNEXE 1 point d’étape et perspectivesANNEXE 2. Accord cadre du CLS2INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL388 Mme GARCIADans la délégation de Madame JUSTOME, délibération 149 : Points d’étape et perspectives du contrat local de santé de la ville de Bordeaux. C’est une information communication. Je ne sais pas s’il y a un vote, Monsieur le Maire.M. LE MAIRENon, il n’y a pas de vote. C’est juste un point d’étape. Sylvie JUSTOME a la parole.Mme JUSTOMEMerci Monsieur le Maire. Juste avant d’aborder cette présentation du point d’étape du Conseil local de santé, je voudrais juste dire quelques mots à propos de la situation sanitaire, même si ce n’est plus du tout à la une. Vous avez remarqué que je garde le masque. Ceci pour préserver les plus âgés de Bordeaux, avec qui j’ai souvent affaire, notamment des centenaires à qui je vais remettre l a Médaille de la Ville et un bouquet, et je tiens à transmettre quand même cette recommandation surtout en fin de Conseil de protéger les autres par ces gestes barrière. Cela dit, les taux d’incidence sont redevenus relativement raisonnables, même s’ils sont bien au-dessus des seuils d’alerte initiaux évidemment et si nous avons quand même aussi des hospitalisations et des clusters notamment dans les EHPAD, dans tout le département.Revenons au sujet d’aujourd’hui, donc un point d’étape et les perspectives du contrat local de santé de la ville de Bordeaux. C’est en novembre 2019 que la deuxième génération du contrat local de santé avait été signée, et ce deuxième contrat prendra fin en décembre 2023. Nous sommes donc à peu près à la moitié compte tenu de la crise sanitaire également.Ce contrat local de santé est un dispositif contractuel, partenarial, transversal, fédérant les acteurs territoriaux de la santé au service de la prévention et de la promotion de la santé. Nous souhaitons donc vous présenter un point d’étape avec une réorientation de notre politique de santé municipale, dans une approche de santé plus globale en cohérence avec nos priorités de mandature, mais aussi avec les défis contemporains plus largement.Comme le dit régulièrement le réseau ESPT – Élus, santé publique et territoire – réseau auquel Bordeaux a adhéré et avec lequel nous préparons en ce moment d’ailleurs pour juin prochain le premier séminaire régional ESPT sur la santé mentale à Bordeaux, la ville peut aujourd’hui être vue dans son entier comme une « fabrique de santé ». C’est désormais notre ambition, car tous ses volets thématiques : l’aménagement urbain, la démocratie quotidienne, l’habitat, les espaces verts, etc., contribuent à améliorer ou à dégrader les paramètres fondamentaux de la santé individuelle et collective. C’est bien de cette manière extrêmement transversale que toute l’équipe municipale conçoit son travail, son action de santé publique et qu’elle s’attache à contribuer à la santé définie avec l’OMS comme un état complet de bien-être physique, mental et social.Rappelons tout d’abord qu’à côté de son Conseil local de santé mentale la Ville porte son propre contrat local de santé, à distinguer du contrat local de santé métropolitain, auquel elle s’associe également. Donc, ce deuxième contrat local de santé succédant à un premier qui s’était achevé en 2017 a été cosigné seulement fin 2019 par les 12 partenaires au premier rang desquels la Ville et son CCAS, l’ARS évidemment, mais aussi la Préfecture, le Conseil départemental, la DASEN, la CARSAT, la CPAM, la Mutualité française, le CHU, Bergonié, le Conseil territorial de santé de Gironde, l’URPS-Médecins. Il s’agit donc d’un accord-cadre très large qui, outre les cosignataires, englobe beaucoup d’acteurs, d’objectifs et d’actions répondant aux besoins identifiés à partir de l’analyse des besoins sociaux du CCAS, des remontées des habitants eux-mêmes ou de leurs relais associatifs, au plus près de la vie des quartiers.Construit sur deux enjeux comme tout CLS, la lutte contre les inégalités territoriales et sociales de santé et la promotion de la santé publique, il est décliné en quatre axes stratégiques : Renforcer le pouvoir d’agir et le bien-être des personnes. Renforcer les compétences psychosociales, le lien social et la participation citoyenne et c’est dans ce cadre que nous menons depuis un an la refonte totale du guide santé ville de Bordeaux qui s’appellera désormais « Cultivons notre santé à Bordeaux, être actrice/acteur de bien-être » dans une approche donc globale intégrative, préventive, citoyenne. Il s’agit également de promouvoir l’activité physique pour tous. Là, nous avons déployé beaucoup d’actions comme « Bouge ta santé », et bientôt « Bouge tes baskets », des opérations 100 % bien-être, des ateliers mobilité active, des forums mobilité. Nous déployons aussi un savoir pédaler, etc.389 Ensuite, nous soutenons la parentalité avec des actions comme les cafés des parents, l’animation de LAEP, des actions envers les assistantes maternelles, etc. Il s’agit aussi d’accompagner les solidarités familiales pour le bien-être des personnes en perte d’autonomie, en situation de handicap et en fragilité psychique. Cela passe notamment par des soutiens aux aidants, via des partenaires professionnels et associatifs, entre autres exemples. Il s’agit également de prévenir les conduites additives, les risques et les dommages et dans cet axe-là, nous avons travaillé sur l’hyper alcoolisation des jeunes notamment avec un sociologue et en lien, bien sûr, avec « Bordeaux la nuit ». C’est aussi un dossier transversal avec des médiateurs également.Ensuite, prévenir les comportements addictifs avec la consommation de produits, dont le tabac. C’est l’instauration des « espaces sans tabac » autour des écoles, et également le déploiement ces jours prochains des Escape Game dans des lycées en partenariat avec la Ligue contre le cancer.Nous avons également agi pour promouvoir le bon usage des écrans, notamment en donnant un développement inédit au défi « 10 jours sans écran » qui s’est déroulé du 29 mars au 10 avril dans 22 écoles et qui a été soigneusement préparé en amont. J’en remercie vivement les services du Développement social urbain notamment, mais aussi la Direction prévention et promotion de la santé à la ville de Bordeaux, et nous travaillons depuis un an avec les professionnels sur le soutien aux parents et les bébés, de zéro à deux ans, sur une opération qui va bientôt pouvoir se déployer. Nous avons également travaillé sur le développement des environnements favorables à la santé. C’est l’axe 3 de notre Conseil local de santé, notamment pour réduire les expositions des enfants aux sources de pollution intérieure, par la sensibilisation des assistantes maternelles et aussi par le concours « Changer d’air » qui se déploie dans les écoles et par notre présence sur les actions aux journées nationales de la qualité de l’air en 2020, puis en 2021.Nous promouvons, bien sûr, une alimentation saine et durable, comme cela été évoqué dans la feuille de route résilience alimentaire en début de Conseil, et nous avons également des actions dans le cadre des ateliers Santé ville sur les Quartiers Politique de la Ville, notamment « Bouge ta santé », des petits-déjeuners offerts, des actions également au restaurant des agents à la Cité municipale cette année dans le cadre de l’alimentation saine. Nous réduisons également l’usage des pesticides et luttons contre les perturbateurs endocriniens, notamment par la distribution de gourdes aux écoliers et aussi par le changement de conditionnement dans les cantines scolaires, mais également dans les clubs séniors bientôt et pour le portage à domicile des séniors isolés.Nous agissons également contre le réchauffement climatique et cette ligne était complètement vide avant la nouvelle mandature, et depuis le début du mandat nous avons agi notamment par le développement de repas végétariens, par l’éducation à l’équilibre du microbiote, puisque grâce aux recherches scientifiques, il est établi qu’un abus de repas carnés ou gras nuit gravement à la santé. Donc, nous introduisons les légumineuses, les graines, et nous promouvons ce nouveau mode d’alimentation.Et également on peut considérer que nous luttons contre le changement climatique, bien sûr, par la végétalisation des espaces urbains et la présence d’ilots de rafraîchissement l’espace public. En dernier lieu, nous améliorons l’accès aux soins et à la santé notamment en renforçant les actions de prévention et de repérage des difficultés dans l’enfance. C’est le gros travail de nos cinq centres médicaux scolaires municipaux, auxquels je veux rendre ici hommage, parce que c’est un travail quotidien considérable et pour les écoliers bordelais, c’est une grande chance que Bordeaux fasse partie des 10 villes qui ont cette responsabilité de la santé scolaire. Nous ne sommes que 10 villes en France et nous nous sommes rassemblés dans un réseau des villes santé scolaire de l’OMS, en plus de notre réseau des villes santé de l’OMS, et qui nous a introduit au Conseil d’administration en mars 2021. Nous faisons des bilans systématiques des 3-4 ans et 5-6 ans. Quelles que soient les circonstances sanitaires, c’est une prouesse qui a été réalisée chaque année depuis le début du mandat par nos centres médicaux scolaires avec des dépistages précoces des difficultés particulières et la mise en place d’accompagnement et de programmes d’adaptation individuelle.390 Nous soutenons également des démarches de médiation en santé avec notamment la mise à disposition par le CHU d’une infirmière puéricultrice, médiatrice en santé qui est extrêmement sollicitée, ce qui démontre qu’elle répond vraiment aux besoins de médiation en santé.M. LE MAIREMerci. Tu as fini ? En quelques secondes.Mme JUSTOMEJe n’ai pas tout à fait terminé. Merci Monsieur le Maire, il me reste quelques phrases, quelques aspects. Comme il s’agit d’une présentation …Donc, enfin, nous animons des réseaux locaux et nous coordonnons les partenaires. C’est vraiment la vocation fondamentale d’une organisation de CLS en groupes thématiques et à travers nos ateliers Santé ville également.Nous avons total aux 14 objectifs qui sont dits intermédiaires et qui donnent lieu chacun à un panel d’actions précises - j’en ai donné quelques échantillons - et qui sont concertés entre partenaires et acteurs, et ainsi le CLS contribue à répondre à des besoins identifiés en déployant les ressources de la Ville, et tous les acteurs pertinents de notre territoire selon les objectifs. J’abrège un tout petit peu, si vous permettez. Ce Conseil local de santé, le deuxième donc, n’englobe pas dans sa version signée en 2019 tout ce qui fait de la ville une fabrique de santé, comme je l’ai dit au début, ni tout ce qui fait que la délégation santé porte cette quadruple mission d’éveilleur, de rassembleur, de facilitateur et d’animateur. Il en est une illustration essentielle, mais non exhaustive, car nous avons depuis près de deux ans, noué d’autres partenariats de santé comme celui de l’Établissement français du sang, par exemple. Il n’aborde pas non plus le domaine de la santé mentale depuis la création d’un Conseil local de santé mentale qui est autonome. Si vous avez des questions, je suis à votre disposition.M. LE MAIREJe vois que Madame CERVANTÈS-DESCUBES voulait intervenir. Est-ce que je peux vous proposer de la joindre au procès-verbal votre intervention. C’est une proposition. Oui ? Je vous remercie, Madame CERVANTÈS-DESCUBES, votre intervention sera jointe au procès-verbal. Merci. Il s’agissait d’une communication, donc il n’y a pas de vote.Mme CERVANTÈS-DESCUBESLe CLS fait l'analyse précise du territoire (nombreuses données démographiques, sociales entre autres), c'est donc un point d'appui pour évaluer les besoins et proposer des alternatives locales. Les axes prioritaires qui en déclinent sont à mettre en parallèle avec l'analyse que l'on peut faire de la situation locale et de ses besoins sociaux et médicaux.Mais il y a aussi et surtout beaucoup de blabla dans ce projet de santé et de prévention car les sujets sont récurrents à chaque nouvelle décennie. En 2013 par exemple, dans la présentation écrite officielle du Ministère de la santé et des affaires sociales, la grande stratégie nationale de santé était présentée comme suit : " améliorer l'état de santé des français, promotion de la prévention, développer une action volontariste dans l'éducation à la santé dès l'école, proximité territoriale, combattre les inégalités de santé ... ).Donc voilà un éternel recommencement sur les bonnes intentions mais dans les faits, depuis des décennies, c'est l'inverse qui se passe : réduction des budgets publics, libre installation des médecins libéraux et poursuite des dépassements d'honoraires, suppression de milliers de postes et de lits dans les hôpitaux publics, formations médicales et para médicales non rémunérées, plus de médecins/infirmières scolaires en nombre suffisant.Alors oui, c'est très énervant, tous les 5 ans, de signer des conventions sans les moyens humains et financiers nécessaires.Les axes prioritaires, encore une fois, sont ceux de l'accès aux soins pour les personnes les plus fragiles, offre de soins qui doit être personnalisée, coordonnée et enfin la question de la démocratie sanitaire avec la participation active des citoyens.391 Voilà de nouvelles commissions de pilotage, des superviseurs et coordonnateurs ... de la réunionite en perspective . La concrétisation des bonnes intentions locales comme nationales, n’est sans doute pas encore pour demain !Hormis, dans le cadre de la prévention des conduites addictives des jeunes, par exemple on lit dans les axes de propositions, une surveillance policière supplémentaire aux sorties de collèges et lycées ! La prévention des conduites addictives passerait donc par une surveillance accrue et répressive des jeunes et moins par l’amélioration de leurs conditions d’existence et de vie dans leurs quartiers ? Quelle conception réactionnaire !Les contrats locaux de santé et de prévention, sont ainsi le plus souvent, limités à des effets d’annonce institutionnelle et du colmatage. Pourtant, il y a des initiatives locales possibles à décliner pour amorcer un changement plus en profondeur des inégalités territoriales décrites.- Créer des maisons culturelles de jeunes dans les quartiers, libres d’accès qui deviendraient aussi des lieux d’échanges, de rencontres et d’expression collective,- Création d’un centre de santé municipal avec des antennes mobiles pour aller dans les quartiers défavorisés et organiser des visites au domicile des personnes en situation de handicap ou vieillissantes. Les centres de santé ayant aussi pour vocation l’éducation thérapeutique pour les malades chroniques la prévention … ,- Quant à la question de la démocratie sanitaire, le centre de santé y répondrait en proposant à la population des thématiques régulières d’échanges et/ou de participation à des ateliers sur l’alimentation, contraception, addictions, etc. Le centre est un lieu ouvert et de coordination avec les autres structures publiques qui le souhaitent.Les médecins du centre seraient tous des salariés.es (plus de rémunération à l’acte), ce qui les positionnent dans un rapport différent au patient (qui n’est plus un client consommateur de soins). Le médecin ainsi dégagé de toutes contraintes administratives et comptables, travaillant 35 heures, peut consacrer tout son temps à sa pratique médicale uniquement.Ce sont là des réponses concrètes aux besoins de santé et de prévention de la population, qui peuvent être mises en œuvre facilement à condition d’une réelle volonté politique de réduire ces inégalité constatées.M. LE MAIREMadame la secrétaire, la suite.392 ANNEXE 1. Point d’étape et perspectivesACTIONS MENEES DEPUIS 2019Axe 1 – Renforcer le pouvoir d’agir et le bien-être des personnes1.1 - Renforcer les compétences psychosociales, le lien social et la participation citoyenne- Budget participatif (clôturé)Développement d’un budget participatif en santé en quartier prioritaire (ex d’action « les oubliés de la santé portée par le secours populaire le 23 Avril 2022. » dispositif d’aller/vers les populations les plus précaires.- Le voyage des ToiMoiNous (mars 2021)Formation des animateurs éducateurs intervenant sur le temps périscolaire / Mise en place des séances de sensibilisation psycho-éducative afin de permettre aux enfants de développer leurs compétences sociales, cognitives et émotionnelles.1.2 - Promouvoir l'activité physique pour tous- Projet "Bouge ta santé" dans les QPV La bastide (2019-2021) Mise en place d’animations gratuites sur les bienfaits d'une alimentation saine et durable et d'une activité physique régulière en mobilisant les acteurs des quartiers au travers d'activités variées, le but est de permettre aux habitants de : s’informer pour prendre soin de soi, de sa santé à tous les âges et de créer ou recréer du lien social- Les Relais Petite Enfance (RPE) et Motricité (en cours)A l’occasion de la semaine de la motricité, sensibilisation des assistantes maternelles à l‘importance de l’activité physique / Proposition de promenades en ville ou encore de pédibus menant au RPEDéveloppement d’ateliers activités physique que les RPE proposent déjà : 4 « pataugeoires » hebdomadaires dans 4 piscines municipales avec des éducateurs sportifs, un atelier babygym aux JSA avec une éducatrice et un atelier éveil corporel à Tauzin avec le centre d’animation ainsi qu’un atelier « baby rugby ».1.3 - Soutenir la parentalité- Café des parents (2019/2020)Organisation et animation de cafés des parents au sein de l’école de leur enfant / Soutien aux parents sur les thématiques définies et choisies par eux avec la mise à disposition d’un intervenant sur le sujet (ex de thématique : Accompagnement des publics allophones / sommeil / importance de l’alimentation équilibrée…)- Communication auprès des famillesMise à jour régulière du guide du nouveau-né 0-1 an / Formation des professionnels pour mieux diffuser l'information auprès des familles.- Valoriser les Lieux d'Accueil Enfants Parents Périnatalité (en cours) Accueil des familles avec les enfants de moins de 1an et des futurs parents dans un lieu adapté à leurs besoins / Mise à disposition un espace propice à l'épanouissement et à l'éveil pour favoriser leur sociabilisation et développer le lien social / Accompagnement des familles vers la parentalité pour promouvoir l’éveil de l’enfant (gratuit et anonyme)1.4 - Accompagner les solidarités familiales pour le bien-être des personnes en pertes d'autonomie, en situation de handicap et en fragilité psychique393 2020/2021 : Déploiement d’actions en partenariat avec le conseil local en santé mentale – (actions de formations aux premiers secours en santé mentale, journée de sensibilisation en santé mentale et soutien aux groupes d’entraide mutuelle).- Soutien des solidarités familiales (2021)Organisation de débats, de tables rondes sur le parcours de l'aidant et de temps d'échange entre aidants via des témoignages sur le parcours des aidants / Diffusion d’un questionnaire auprès des aidants pour identifier leurs attentes et leurs besoins pour leur proposer des solutions innovantes et adaptées (125 questionnaires en cours de traitement)- Projet Rencontre de coordination pluridisciplinaire « Répit Petite enfance » (2020/2021) Organisation de temps de rencontre et de coordination pluridisciplinaire pour apaiser l’urgence (Etude de 18 situations durant l’année d’expérimentation.)Nécessité d’intégrer la notion de parcours d’accompagnement multi partenaires dans la prise en charge des enfants.Axe 2 - Prévenir les conduites addictives, les risques et les dommages2.2 - Prévenir les comportements addictifs- Déploiement des espaces sans tabac autour des écoles et dans les parcs et jardins (initiée début 2021 et déploiement en cours 2022)En cohérence avec le dispositif de la rue aux enfants et en réponse à l’enjeu de la ville apaisée, l’objectif de cette mesure est tout d’abord de dénormaliser l’usage du tabac sur l’espace public mais aussi de réduire l’exposition aux enfants et à la fumée de cigarette et limiter la pollution environnementale.Mise en place d’une mesure de police administrative (Arrêté municipal du maire du 17/11/2021) et d’une signalétique « Espace sans tabac » dans un périmètre de 50 m devant les écoles en partenariat avec la Ligue contre le cancer.- Sensibilisation des lycéens (en filière professionnelle) et jeunes adultes (mission locale) aux impacts néfastes du tabac sur la santé et l’environnement (fin 2021/2022) Proposition d’interventions sur site via un outil innovant, collaboratif et ludique, à savoir un Escape Game itinérant porté par la ligue contre le cancer et l’institut Bergonié.- Sensibilisation des professionnels de terrain et des étudiants relais santé (2020) 5 séances de sensibilisation des professionnels de terrain (animateurs, éducateurs) et les étudiants relais santé aux risques liés à l'usage détourné du protoxyde d’azote (N2O)2.3 - Promouvoir le bon usage des écrans- Déploiement du défi 10 jours sans écran (début 2019- 2022)- Expérimentation menée conjointement par les Ateliers Santé Ville (ASV) et le service de santé scolaire en 2019 du défi dans une école QPV et déploiement en 2022 sur une vingtaine d’écoles bordelaises. Ce défi a pour objectif de faire prendre conscience aux enfants, aux parents et aux équipes éducatives de la place des écrans dans nos vies afin de mieux les appréhender, mieux les maîtriser et les apprivoiser. Ce défi est également l’opportunité de promouvoir d’autres activités comme les pratiques sportives et culturelles. Pour cela le DSU propose aux participants des solutions alternatives avec une liste de lieux ou d’événements programmés en fonction des quartiers et des centres d’intérêt.- Création d’un livret « Ecrans - Bébés »Diffusion d’un livret illustré aux professionnels de la petite enfance à destination des parents afin d’expliquer les méfaits des écrans sur le développement de l’enfant et de proposer des solutions alternatives aux écrans pour les enfants de moins de 3ans.394 Axe 3 : Développer des environnements favorables à la santé.3.1 - Réduire l'exposition des enfants aux sources de pollution intérieure- Communication sur le concours « Changez d’air » (depuis 2019/janvier 2022) Sensibilisation des élèves et leur entourage aux problèmes de santé liés à la qualité de l’air intérieur (QAI) via un concours de dessin qui est une approche ludique pour aborder les notions de qualité de l’air (polluants, respiration) / Présentation des enjeux au conseil municipal des enfants janvier 2022)- Renouvellement de la vaisselle dans les crèches (novembre 2019/avril 2020) Suppression de la vaisselle en plastique en faveur de verre trempé, renouvellement plateaux et assiettes compartimentés en mélaminé au profit de l'inox / Livraison en bac inox pour 14 crèches en liaison froide- Suppression des bouteilles d’eau en plastique au sein des 30 crèches de Bordeaux (mai 2021)- Développement du nettoyage écoresponsable dans les crèches (2017) Utilisation de produits de nettoyage écocertifiés et expérimentation d’une machine à vapeur dans 1 crèche de la ville- Communication à destination des familles concernant les fournitures scolaires (septembre 2020)Ajout d’une information sur les fournitures scolaires respectueuses de la santé et de l'environnement dans le guide "rentrée scolaire" / Diffusion du Guide ADEME (Trouss'air)- Amélioration / Contrôle de la qualité de l’air dans les crèches et établissements scolaires (fin 2021)Mise en place d’une mesure de l’air dans les crèches / plan de travaux établi sur 3 ans pour 7 sites « petite enfance »Achat de 70 détecteurs de CO2 avec témoin lumineux pour les établissements scolaires afin de contrôler la QAI et sensibiliser les élèves et les équipes éducatives à l’importance d’une aération régulière des pièces3.2 - Promouvoir une alimentation saine et durable- Développement d’un nouveau marché alimentation « EAJE petite enfance » (janvier 2022)Augmentation de la part de produits alimentaire Bio dans les menus proposés (80% de nourriture bio)- Développement de temps conviviaux « Petit déjeuner partagé » (en cours) Organisation de petits-déjeuners suivi d’un temps d’échanges avec un intervenant autour d’une thématique choisie par les enseignants et les parents et d’un atelier sur la même thématique à destination des enfants, (animé par les infirmières scolaires et l’enseignant)Opération fraich attitude (Du 15 au 19 juin 2020)Sensibilisation dans les écoles aux bonnes pratiques alimentairesAteliers proposés aux centres de loisirs (500 enfants attendus), assistantes maternelles, familleclôturée par une Journée Fraîch’attitude au Jardin Botanique.Exemples d’Ateliers « Testez votre forme » avec Prof’APA les professionnels de l’ActivitéPhysique Adaptée, Atelier Croq'plantes, ateliers culinaires).Appel à participation au super défi « alimentation » de la Maison Eco-Citoyenne (chaque année)395 Promouvoir ce challenge d’une durée de 2 semaines sur les bonnes pratiques alimentaires de façon ludique en permettant aux participants de tendre vers une alimentation saine, locale, de saison et à budget égal et de mesurer l’évolution de leurs pratiques.3.3 - Réduire l'usage des pesticides et lutter contre les Perturbateurs endocriniens.- Spectacle « Les Parents thèses » (Fin 2019)Organisation d’un spectacle-débat qui vise à interpeller et permettre aux participants (professionnels de la petite enfance) de s’exprimer et de partager sur leur vécu, leurs expériences, et leurs relations avec les parents qu'ils côtoient ; leurs choix, en adéquation ou en confrontation avec ceux des familles rencontrées ; leur rôle dans la sensibilisation de ces derniers aux enjeux de la santé environnementale.- Campagne de distribution de gourdes dans les écoles (mars 2021) Mise à disposition de gourdes en inox à destination des élèves de CM1 et CM2 dans chaque école de Bordeaux.- Distribution de brosses à dents en bois compostables (depuis 2021) Substitution du kit bucco-dentaire en plastique par des brosses à dents en bois de hêtre compostables et made in France / Suppression pure et simple du gobelet en plastique dans le kit.- Expérimentation de couches compostables sans lotion et sans plastique dans certaines crèches de la ville (mars 2022)Travaille en partenariat avec une entreprise locale et labelisée (Mundao)- Octobre 2020 Sensibilisation à la Qualité de l’air extérieur- Octobre 2021 organisation d’une exposition sur la qualité de l’air à la cité municipale. Travail en partenariat avec ATMO et le service santé et qualité de vie de Bordeaux Métropole3.4 - Agir contre le réchauffement climatiqueIdentification des actions et des acteurs afin d’agir sur certains déterminants de la santé (fin 2021)-Cohérence avec le programme Bordeaux grandeur nature pour favoriser les îlots de fraicheur-végétalisation des cours d’écoles-déploiement des micro-forêts.Axe 4 - Améliorer l’accès aux droits et à la santé- Programme de prévention Bucco -dentaire (chaque année sur l’année scolaire)1. Intervention dans les crèches pour sensibiliser les pro de la petite enfance et les parents Intervention dans les écoles maternelles pour sensibiliser les enfants aux bonnes pratiques en matière d'hygiène buccodentaire et réaliser un dépistage buccodentaire à destination des petites sections de maternelles – Partenariat : Faculté d’odontologie2. Réalisation des examens bucco-dentaires dans le cadre des bilans de santé 3-4 et 6 ans dans toutes les écoles publiques et privées sous contrat (via santé scolaire)3. Organisation des séances collectives de sensibilisation des élèves de CP dans le cadre du dispositif national M’T’dents renforcé dans 23 écoles REP – Partenariat : CPAM4. Organisation des dépistages bucco-dentaire et des séances de sensibilisation des élèves de CE2/CM1 par les chirurgiens-dentistes dans une dizaine d’écoles REP396 - Partenariat : UFSBD- Evaluation de première intention du langage oral des enfants allophones lors du bilan de santé des 3-4 ans (2021)Orientation de 50 enfants « allophones » ayant obtenu un « profil rouge » aux épreuves de l’ERTL4 lors du bilan de moyenne section réalisée par le médecin scolaire vers l’étudiante en orthophonie.Evaluation des compétences des enfants dans leur langue première et en langue française par l’intermédiaire d’un interprète grâce au test « Evaluation Langagière des Allophones Primo- Arrivants » (ELAL d’Avicenne) et à un questionnaire parental permettant de décrire le parcours langagier de l’enfant et de sa famille.- Médiation en santé.- Intervention d’une médiatrice santé (convention CHU/Ville) pour améliorer l’accès aux soins des enfants dépistés dans le cadre du bilan de santé scolaire. (2020)- Accompagnement des familles vers des spécialistes pour améliorer l’accès aux soins des enfants dépistés dans le cadre des bilans de santé scolaire.-- Animation des réseaux avec les acteurs locaux- Signature en juillet 2021 d’une convention de partenariat avec le CHU de Bordeaux. - Mise en œuvre de la convention de partenariat avec la ligue contre le cancer (octobre 2021)PERSPECTIVES 2022 / 2023Actions du CLS2Nos engagements nous conduisent à poursuivre jusqu’en 2023 les actions de prévention et de promotion issues des ateliers de travail avec nos partenaires (élaboration de fiches-actions). De plus, la relance des groupes thématiques du CLS en janvier dernier a permis d’identifier les actions prioritaires qu’il faudra mettre en œuvre d’ici la fin du CLS 2ème génération. L’activité physique, l’alimentation saine et durable et la santé environnementale apparaissent notamment comme sujets prioritaires au regard des travaux issus des groupes de travail et de nos priorités de mandat.AXE 1. Le renforcement du pouvoir d'agir et le bien être des personnes 1.2 - Promouvoir l'activité physique pour tous- Déployer le projet « Bouge tes baskets » expérimentation dans 4 écoles (rentrée scolaire 2022/2023)En partenariat avec la mutualité française et les services de la ville (DSU, Direction des sports).- Déployer des antennes de la Maison Sport Santé métropolitaine sur le territoire de Bordeaux afin de promouvoir l’activité physique adaptée.En partenariat avec la Direction des sports et le coordinateur de la MSS basée à l’hôpital du Bouscat dans un soucis d’« aller vers »- Elaborer une cartographie des lieux d’activité Physique en libre accès et communication dédiée auprès du grand public.Recensement de l’offre d’AP en libre accès du territoire via une cartographie dynamique, Mise à disposition du grand public et des professionnels / Communication sur l’offre APAXE 2. La prévention des conduites addictives, des risques et des dommages 2.2 - Prévenir les comportements addictifs397 - Conception d’un nouvel Escape Game sur la thématique de l’alcool auprès des collégiens.Déploiement dans les lycées et missions locales de l’opération Escape Game tabac pour sensibiliser les collégiens sur la question du tabac en lien avec la ligue contre le cancer (5 sessions avec le lycée Beau de Rochas)2.2 - Prévenir les comportements addictifs2.3 - Promouvoir le bon usage des écrans- Monter une action en lien avec les écrans et la thématique des paris en ligne en partenariat avec le CEID.AXE 3. Le développement d'environnements favorables à la santeLa promotion d’un environnement favorable à la santé sera consolidée.3.2 - Promouvoir une alimentation saine et durable- Proposer une action sur l’alimentation des tout-petits en lien avec la direction de la petite enfanceSynergies avec les propositions en cours du conseil de résilience alimentaire porté par le DSUOpération Fraich attitude : sensibilisation le 14 Juin 2022 à destination des adultes. en lien avec le restaurant municipal de Bordeaux.3.4 - Agir contre le réchauffement climatiqueCohérence avec le programme Bordeaux grandeur nature pour favoriser les îlots de fraicheur -végétalisation des cours d’écoles-déploiement des micro-forêts-participation des écoles à la semaine de l’arbre.AXE 4. L'amélioration de l'accès aux droits et à la sante4.1 - Renforcer les actions de prévention et de repérage des difficultés de l'enfance- Développer une action sur le parcours coordonné pour les enfants en situation de handicapEn lien avec le service de santé scolaire, le petite enfance, l’éducation et l’association APIMI (Association pour l'Innovation en Matière d'Intégration)Faciliter l’accompagnement des équipes via la transmission d’informations des situations complexes entre les crèches et l'école en prenant en compte la spécificité de chaque cas et des besoins exprimés par les familles.Favoriser l’accompagnement de la pratique professionnelle entre pairs des écoles et des crèches.4.2 - Soutenir les démarches de médiation en santé-- Faciliter l’accès aux droits et le recours aux soins en privilégiant des dispositifs d’aller/ vers des personnes en grande précarité.A l’instar de nos campagnes de vaccination contre la COVID 19, des équipes mobiles santé/précarité en partenariat avec la PASS du CHU et le CCAS pour être proposées au plus près des populations.4.3 - Animer les réseaux des acteurs locaux- Co-organiser un colloque sur la thématique « santé et discrimination » En lien avec la mission Egalité (avec une double entrée : la discrimination en santé et l’état de santé comme facteur de discrimination)398 - Relancer la Cellule Ressource en observation et évaluation en partenariat avec l’ORS, ARS, CPAM, ISPED.Analyser les données disponibles sur les problématiques de santé et affiner les objectifs opérationnels pour adapter les modalités d’intervention aux besoins de chaque territoire par public visé.Coconstruire avec les partenaires des indicateurs pertinents pour faciliter l'évaluation qualitative des actions du CLS.- Refonte du guide « Bordeaux Santé » Cultivons notre santé à Bordeaux. Mise à jour et réorganisation du guide sur 4 axes avec une approche globale / intégrative / préventive et durable / citoyenne) dans la logique one health.399 | Contrat \,.| ONE Kw ordeaux ACCORD CADRE2°Me Contrat Local de Santéde la ville de Bordeaux (CLS 2400 DPréambule : Le contexte du 2°"° CLS de la ville de Bordeaux1. Présentation des éléments de diagnostic et des données de cadrage relatifs au territoire11 Données socio démographiques et indicateurs de santé (CCAS, ORS NA)i { La ville de Bordeaux comptait 253 812 habitants au 1er janvier 2015 pour une superficie relativementcontrainte (49 km?), ce qui induit une densité de plus de 5 000 habitants par km?. La population a continué decroître de manière importante au cours des cinq dernières années (+4,4 % entre 2010 et 2015, soit plus de10 500 habitants en 5 ans). Légèrement plus faible que celui observé sur l'ensemble du département,l'accroissement de la population bordelaise se caractérise notamment par un solde naturel positif (plus denaissances que de décès sur le territoire) avec un taux relativement élevé, alors que le taux d’accroissementdû au solde migratoire, bien que positif, est plus faible que celui observé sur l'ensemble de la Gironde. Onconstate chaque année environ 27 000 nouveaux Bordelais pour 25 000 sortants. Deux tiers des entrantsne résidaient pas en Gironde précédemment, témoignant de l'attractivité du territoire. Toute dimension égalepar ailleurs, il est projeté qu'environ 263 000 habitants résideront sur Bordeaux en 2028 par prolongementdu rythme des constructions et de diverses constantes (nombre de personnes par logement, part derésidences principales...). Ainsi, il est important d’avoir conscience de l'augmentation conséquente de lapopulation attendue sur l'ensemble de la métropole bordelaise d'ici 2030 afin d'anticiper les besoins futurs.En termes de structure par âge de la population bordelaise, elle a peu évolué au cours des dernières années,les moins de 25 ans représentant près de 35 % de la population (30 % en France hexagonale) et les 60 anset plus 18,5 % (25 % en France). Comme au niveau national, les projections de population à 2028 pour laville de Bordeaux laissent présager un vieillissement de la population. Le poids des jeunes de moins de20 ans sera ainsi identique à celui des personnes âgées de 60 ans ou plus (environ 20 % de la populationattendue dans chaque groupe).Bordeaux se caractérise également par la présence de populations spécifiques. Ainsi, ville étudiante etdynamique, Bordeaux rassemble une part importante de jeunes adultes, correspondant à près de 46 000jeunes âgés de 18 à 24 ans (soit 18,5 % de la population bordelaise contre une moyenne de 8 % en France).Par ailleurs, la part des immigrés (10 %) et des étrangers (8 %) est près de deux fois plus importante sur Bordeaux que sur l’ensemble de la région, nécessitant de mettre en place des dispositifs adaptés permettant d'intégrer au mieux les populations qui en ont le plus besoin.Concernant les modes de vie, sur les 136 200 ménages qui composent la ville de Bordeaux en 2015, plusde la moitié se composent d’une personne seule (soit 54 % des ménages contre 37 % sur l'ensemble dudépartement). Par ailleurs, le taux de familles monoparentales avec enfant(s) de moins de 25 ans estégalement plus élevé sur Bordeaux (31 % contre 25 %). Sur les conditions de logement, il est estimé qu'il y asur Bordeaux une sur-occupation résidentielle (nombre de personnes trop élevé par rapport à la taille dulogement pour permettre un degré d'intimité satisfaisant pour chaque occupant) de 10 % qui s'explique enpartie par le fait que Bordeaux est une ville historique avec une part importante de résidences principalesconstruites avant 1946 (46 %), notamment en centre-ville, et comportant 2 pièces ou moins (43 %). La part deménages propriétaires de leur résidence principale est relativement stable (32 %}), même si elle est bien en-dessous des moyennes départementales ou régionales (supérieures à 73 %).| 1: Globalement les conditions de vie sont favorables, avec une médiane du revenu disponible en 2015élevée sur l'ensemble de la ville (21 400 €), mais qui cache d'importantes disparités avec un écart entre401 Emme========les revenus les plus faibles et les plus élevés parmi les plus forts des grandes villes françaises. Le taux depauvreté est de 17 % sur Bordeaux (13 % sur l'ensemble de la Gironde). Il est particulièrement élevé pour lesménages dont le référent a moins de 30 ans (taux de pauvreté de 30 %). De plus, près d'un quart desallocataires de la CAF et de la MSA dépendent à 100 % de prestations sociales (17 % sur l'ensemble dudépartement). Ces indicateurs territorialisés mettent en évidence l'existence de poches de précarité plus prégnantes dans certains quartiers, notamment ceux définis dans le cadre de la Politique de la Ville.Plan de Bordeaux : découpage en 8 quartiers, emplacement des 6 quartiers prioritaires au titre de laPolitique de la Ville (QPV)Vuurciue 4 jeunes2 ; . 2% ’ Le .Chantrons - Grétid Parc Jar T Fo TS , #NA"12+402 En termes de représentation des catégories socioprofessionnelles, la tendance sur Bordeaux au cours desdix dernières années est une progression de la part des professions « supérieures » au détriment desouvriers et employés. Ainsi. les cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 30 % des actifssur Bordeaux (contre 18 % en moyenne en France). Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi(catégories A, B ou C) étaient au nombre de 30 700 en septembre 2018 (soit une augmentation de 4,5 %depuis septembre 2015). Près de 5 000 d’entre eux sont âgés de moins de 26 ans. Par ailleurs, parmil'ensemble des demandeurs d'emploi (cat. ABC), près de 44% sont inscrits depuis 12 mois ou plus(augmentation de 8 % en un an).| | En matière d'état de santé de la population bordelaise, on enregistre en moyenne sur la période 2010-2014un peu plus de 1 700 décès chaque année dont 360 surviennent avant l’âge de 65 ans (décès prématurés).Contrairement à ce que l’on observe sur le département ou la région la mortalité prématurée à Bordeauxest plus élevée que la moyenne française, que ce soit pour les hommes ou pour les femmes. L'analyse plusapprofondie des causes de décès prématurés sur la période 2005-2014 fait apparaître des taux standardisésplus élevés pour les hommes concernant les décès prématurés dus à un cancer de la trachée, des bronchesou du poumon ou une maladie cardiovasculaire. Plus globalement, le taux standardisé de mortalitéprématurée par pathologies liées au tabac est supérieur pour les hommes à la moyenne française surcette période. Tous âges confondus sur la période 2010-2014, on observe par contre une sous-mortalitépour la plupart des grandes causes de décès sur Bordeaux (tumeurs, maladies cardiovasculaires,respiratoires).Concernant la morbidité, les prévalences des principales affections de longue durée (ALD) sontinférieures aux taux nationaux. Plus de 11 000 personnes étaient inscrites en 2016 dans le dispositif ALDpour une maladie cardiovasculaire, plus de 8 000 pour une tumeur maligne et plus de 5 500 pour un diabètede type 2.A travers le service municipal de santé scolaire, qui réalise les bilans de santé auprès des élèves des écolesmaternelles de Bordeaux, il est relevé que les enfants scolarisés au sein d’écoles appartenant au réseaud'éducation prioritaire (REP) sont plus touchés par le surpoids que les autres (en 2016, 7% des élèvesde 3/4 ans scolarisés en école REP sont en surcharge pondérale contre 5 % des élèves en école hors REP).En grandissant, l'écart se creuse encore plus. Ainsi à 6 ans, ils sont 2 fois plus nombreux à être en surchargepondérale en REP (en 2017/2018, 10 % des élèves de 6 ans en école REP sont en surcharge pondéralecontre 4,5 % pour les autres). Si les prévalences sur Bordeaux semblent plus faibles que cellesobservées au niveau national (en 2012/2013 en France, 16 % des enfants de 5/6 ans scolarisés en réseaud'éducation prioritaire (REP) sont en surcharge pondérale et 12 % dans les autres - publics hors éducationprioritaire), il semblerait que la prévalence sur Bordeaux augmente ces 3 dernières années plus en REP quedans les autres établissements de la ville. En outre, des dépistages bucco-dentaires réalisés en 2017/2018 dans une sélection d'écoles de la ville présentant des indicateurs de santé défavorables montrent que près d’un élève de 3 ans sur quatre parmi les 755 élèves examinés présente au moins une carie non soignéedont 6 % un très grand nombre de caries (4 ou plus). Ces chiffres confirment la nécessité de mener desactions de prévention auprès des enfants, notamment dans les quartiers socialement plus défavorisés.Concernant la population des personnes âgées de 75 ans ou plus, 1 670 étaient inscrites dans le dispositifdes ALD pour la maladie d'Alzheimer ou une démence apparentée en 2016, les trois quarts de cespersonnes étant de sexe féminin. Par ailleurs, fin 2015, près de 2 000 bordelais vivant à domicile étaientbénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). On retrouve un nombre élevé de personnesâgées de 80 ans ou plus vivant seules dans les quartiers de Caudéran et du Grand Parc.Enfin, toujours sur les questions d'autonomie, près de 4 800 bordelais de 20 à 59 ans bénéficiaient delFallocation aux adultes handicapés (AAH) fin 2016, ainsi que 710 enfants couverts par l'allocationd'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).403 = See See | | Le cadre de vie des Bordelais est globalement jugé comme satisfaisant dans les différents sondages menés auprès de la population sur les conditions de transport, les équipements, les espaces verts, l'accès aux services... Dans les sondages nationaux, la ville de Bordeaux apparaît régulièrement parmi les villes les mieux notées et les plus attractives sur les questions liées à la qualité de vie. Les aménagements publics contribuent par ailleurs fortement à l’adoption de comportements dits favorables à la santé. Ainsi, selon les premiers résultats de l'enquête ménages sur les déplacements des habitants de Bordeaux Métropole, réalisée en 2017, la part de l'utilisation de la voiture dans les déplacements est passée sous la barre des 50 % dans la Métropole (59 % en 2009). Les déplacements actifs doux (à pied ou à vélo) ont par ailleurs augmenté. Sur la ville de Bordeaux, la part modale du vélo atteint les 15 % en 2017. Ce mode de transport, notamment lors des trajets domicile-travail, est par contre prioritairement utilisé par les cadres. Mais si les comportements évoluent, les questions autour de la qualité de l'air extérieur restent une problématique présente sur la ville de Bordeaux, avec près de 87 000 personnes qui vivent dans une zone définie comme « fragilisée » où au moins une valeur limite réglementaire de la concentration de polluants est en dépassement potentiel, principalement en cœur de ville (intra-boulevard). En termes d'équipements sportifs, la ville de Bordeaux disposait en 2017 d'environ 400 équipements sportifs dédiés à la pratique d’une ou plusieurs activités sportives, soit un taux global de plus de 16 équipements pour 10 000 habitants. Par ailleurs, en 2015, plus de 29 680 licences sportives ont été délivrées à des jeunes bordelais âgés de 5 à 19 ans, avec des taux qui diffèrent fortement suivant le sexe (taux de 86 % pour les garçons et de 58 % pour les filles). Ces taux chutent à 14 % et 8 % pour les licences délivrées à des hommes et des femmes âgés entre 20 et 59 ans. Si en termes de pratique d'activités physiques (en dehors des cours d'EPS délivrés au collège) les différences sont moins flagrantes en fonction du sexe pour les élèves scolarisés en sixième dans un collège de Bordeaux, les résultats issus des dépistages infirmiers auprès de 1 100 élèves montrent que les élèves scolarisés dans un collège appartenant au dispositif éducation prioritaire sont proportionnellement moins nombreux à pratiquer régulièrement une activité physique (51 % contre 77 % pour les élèves des autres collèges). | |. Enfin, les indicateurs liés à l'offre de santé libérale sur la ville de Bordeaux font apparaître globalement une situation favorable. Avec près de 400 médecins généralistes libéraux au 1° janvier 2017, la densité y est supérieure aux moyennes régionales ou nationales. Il en est de même pour l'ensemble des autres professionnels de santé libéraux. Au regard du zonage Infirmier ex Aquitaine appliqué par arrêté de juin 2012, les infirmiers libéraux se situent quant à eux au niveau de cette moyenne régionale. Toutefois, malgré le nombre important de médecins généralistes sur le territoire, en 2015, la part d'assurés et ayant droit domiciliés à Bordeaux et ayant consulté un médecin généraliste au moins une fois dans l'année est plus faible que la moyenne régionale (79 % contre 85 % sur la région). On observe également un taux standardisé de séjours hospitaliers tous âges et toutes causes plus élevé pour les habitants de Bordeaux en comparaison au niveau national. Les taux de séjours hospitaliers pour lésions traumatiques et empoisonnements sont particulièrement élevés sur ce territoire, quel que soit le sexe. Le recours aux urgences est par contre inférieur à ce qui est observé en moyenne sur la région. Ainsi en 2017, environ 57 000 passages de Bordelais aux urgences ont été enregistrés, soit rapporté à la population totale de la ville, un taux de recours de près de 23 % (28,5 % sur la région). Ce taux plus faible est cependant à relativiser, la présence de l'association SOS Médecins à Bordeaux contribuant probablement à alléger le recours aux services d'urgences sur ce territoire. Les taux plus élevés de séjours hospitaliers doivent amener les acteurs à se questionner sur les motifs (renoncement aux soins, problématique de prise en charge en amont de l'hospitalisation, accès à l'offre de soins de 1° recours). 404 | .===ESSSSRss>1.2 Synthèse des ateliers organisés lors du séminaire de travail du 23 mars 2018LATE LUTTE Caractéristiques principales Facteurs aggravants Populations concernéesAccès auxdroits et auxsoins des plusfragilesSanté mentaie/mal-êtreActivitéphysiqueEcransCompétencespsychosocialesAddictionsAlimentationEnvironnementcadre de vielogement* Complexité des démarches liées notamment à ladématérialisation* Manque de connaissance du système de santé etdes droits» Coût de certains soins* Souffrances psychosociales» Troubles de la santé mentale»* Complexité des démarches d'accompagnement /manque de ressources (pour les professionnels etla famille)“ Sédentarité importante / mail être» Offre d'activités physiques adaptées insuffisante* Augmentation des maladies chroniques* Exposition très précoce de tout petits aux écransqui entraine des troubles du développement»“ Troubles de l'attention, impact sur lesapprentissages"Accès à des contenus dangereux, violents ouinadaptés: agressivité, cyber harcèlement,pornographie …* Manque d'informations (ressourcesmultiples et complexes)* Précarité / droits non ouverts« Isolement, difficultés de mobilité“ Barrière linguistique“ Isolement, manque de lien social, departicipation à la vie « active »,citoyenne* Délais importants pour lesconsultations psychologiques* Modalités d'interventions parfois nonadaptées* Coût des consultations en libéral* Manque de coordination entre lesecteur médical et le secteur social :accompagnement global de lapersonne" Urgence sociale surtout, pasforcément médicale» Isolement et précarité* Mal-être, peu d'estime de soi“Des équipements sportifs ou desespaces verts/de plein air insuffisantset Vieillissants pour une populationcroissante»* Précocité de l'exposition* Durée d'exposition quotidienneA développer en réponse aux problématiques d'isolement, de mal être, d'agressivité, decomportements addictifs" Consommations problématiques d'alcool et decannabis* Malgré la diffusion de messages sur le « bienmanger », les comportements alimentaires restent,pour certains, peu favorables à la santé* Offre de logements accessibles insuffisante» Insalübrité des logements* Manque d'information sur un environnementintérieur sain, difficultés d'entretien“ Précarité* Manque d'adaptation des messagesaux publics* Recommandations à faire évoluer" Précarité# Migrants* Personnes âgées* Personnes en situationde handicap* Mineurs isolés* Personnes isolées»* Enfants oladolescents“ Parents isolés»* Aidants de personnesâgées, de personnesen situation dehandicap» Enfants=“ Adolescents» Parents» Séniors» Très jeunes enfants» Enfants*“ Adolescents» Enfants»“ Adolescents Ps» Adultes 9“ Adolescents / jeunesadultesTout public» Habitants de quartiersprioritairesLes ateliers avaient pour objectif d'actualiser les problématiques relevées en 2013 lors de l'élaboration du CLS 1 et de laisser émerger des pistes d'action.Les productions de chaque groupe étaient exles sujets.posées à la fin de l'atelier et tous les participants invités à prioriser6 405 ===Les sujets apparus comme étant les plus prioritaires sont :o L'accès à la santé, aux droits et aux soins, des personnes les plus fragiles (fragilités liées à l'âge, à la migration, au handicap)L'accompagnement des migrants, souvent très en difficulté dans leur parcours de santé, est rendu encore plusdélicat du fait de difficultés de communication / compréhension liées à la barrière de la langue.Quel que soit le public concerné ou le type de difficultés rencontrées, deux types de réponses ont été souvent évoqués :- la médiation /l'accompagnement personnalisé avec l'interprétariat pour les non francophones, - la coordination des professionnels, l'animation de réseaux d'acteurs locaux.o Il a Souvent été question dans les ateliers de souffrance psychosociale liée à l'isolement, au sentimentd’impuissance et de manque de contrôle sur sa vie.Pour répondre à cette problématique, deux grands types d'interventions ont été proposés et plébiscités par de nombreuses personnes :- le développement des compétences psycho sociales,- la mobilisation et l'accompagnement de personnes isolées vers des activités physiques douces, adaptées.o Globalement, l'accès à du soutien et du soin psychologique reste problématique, avec des ressources jugées insuffisantes et/ou inadaptées et des modalités d'accès qui peuvent être compliquées.Il ressort des échanges qu'il conviendrait particulièrement de poursuivre, voire développer, les actions de soutien des parents dans les moments / situations de difficultés rencontrées avec leurs enfants. Les premières années de l'enfant, et ensuite l'adolescence semblent être des périodes de fragilité accrue, d'autant plus lorsque l'enfant rencontre des difficultés justifiant des orientations vers des services spécialisés (Centres Médico-Psychologiques/CMP, Maison Départementale des Personnes Handicapées/MDPH .). La bienveillance des postures professionnelles a été interrogée.o Concernant les enfants, un sujet émergent a été largement évoqué : les comportements addictifs vis-à-vis des écrans, dès le plus jeune âge, et les risques liés aux réseaux sociaux.Il est intéressant de rapprocher ce diagnostic réalisé lors du séminaire CLS organisé à l'échelle de la ville entière, des sujets relevés lors des ateliers de mise à jour des enjeux du Pacte de cohésion sociale et territoriale organisés dans chacun des 6 quartiers prioritaires de Bordeaux.On y retrouve les mêmes problématiques et des pistes d'actions comparables, avec des spécificités selon les quartiers. La violence intra familiale a été évoquée lors de réunions à l'échelle des quartiers, alors qu'elle ne l'avait pas été à l'occasion du séminaire.1.3 Problématiques relevées sur les quartiers de la politique de la ville lors des réunions des Comités de Liaison Inter-Partenaires (CLIP) en mars-avril 2018 (mise à jour des enjeux du Pacte de cohésion sociale Sur les quartiers — Axe 4 Santé, Bien être et environnement préservé)ne s'agit pas d'un diagnostic exhaustif des problématiques de santé relevées sur chaque quartier, mais de sujets spontanément mentionnés par les partenaires lors des échanges en CLIP. Dans d’autres groupes de travail réunis sur les quartiers, d'autres thématiques sont abordées / travaillées.406 TerritoireTouté ville(séminaire) ThématiquesAccés aux droitset aux soins desee NEMe tacle6] 24" QPV NTISaint Carle Chartrons |Lo UT Eee Saint-| RITESSanté mentale /mal-êtreRo TEESVert IE ETSphysiques etSete a UE Bel IEEEnl a Tel elemobilisationAnimation deRETRAITinterconnaissanceEnvironnementcadre de vielogement\Mell=nle= MalteTRE LESAdäictions avecDIOQUIISAlimentation407 | 2. Déclinaisons locales du projet régional desanté (PRS) Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 et les articulationsavec le CLS de BordeauxLe projet régional de santé (PRS) 2018-2028 a été arrêté parle directeur général de l'ARS le 17 juillet 2018. 1! s'inscrit dans les orientations dela Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 et répond auxSpécificités de la région Nouvelle - Aquitaine. Il est le cadre de l’action de l’ARS sur les13 territoires de santé de la région.Le PRS comprend 3 documents :> Le cadre d'orientation Stratégique (COS) 2018-2028, quifixe les objectifs et les résultats à atteindre à 10 ans,# Le schéma régional de santé (SRS) 2018-2023, qui déclinele COS en objectifs opérationnels sur 5 ans,> Le Programme régional pour l'accès à la prévention et auxsoins pour les plus démunis (PRAPS) 2018- 2023, qui définit sur 5 ans lesactions à destination des publics les plus vulnérablesLe PRS axe les transformations du Système de santé régional autourde 3 évolutions majeures :+ Plus de prévention et de promotion de la santé,#+ Plus de prises en Charge à domicile et d'inclusion au plusprès des milieux de vie (personnes âgées, personnes en situation de handicapet publics vulnérables), + Plusd'offre de soin personnalisée et coordonnée avec une participationactive des patients. Ladéclinaison opérationnelle du PRS s'appuie sur les principesde proximité et de coopération des acteurs (professionnels de santé, établissements et services de santé et médico-sociaux, collectivités locales etusagers) pour poursuivre la mise en œuvre de Parcours coordonnés de santé autourde la personne.Le contrat local de santé associant les collectivités locales etles Partenaires institutionnels constitue un outil essentiel de la mise en œuvre decette politique.Dans la continuité et l'ajustement du 1er CLS de Bordeaux, il convientde réaffirmer et/ou d'orienter les stratégies d'intervention du CLS 2 en faveur :* de l'amélioration des déterminants de santé en particulier surles territoires fragiles,* de la coordination et de la Coopération entre acteurs,* du renforcement de la démocratie Sanitaire par une meilleureassociation et participation des usagers, en lien avec le conseil territorial de santéde la Gironde (CTS),* des démarches « d'aller vers » et de « faire avec », la reconnaissancedu rôle du citoyen-usager partenaire du Système de santé.3. Historique de la démarche locale en matière de santé etmodalités d’articulation possiblesLe premier Contrat Local de Santé de Bordeaux (CLS 1) signéen 2014 est arrivé à son terme en 2017. || devait permettre de mobiliser les acteurslocaux, de rassembler leurs ressources et d'agir ensembleautour d'objectifs prioritaires pour préserver et améliorer la santé des Bordelais.grâce au déploiement des outils numériques, est prorogéejusqu'à fin 2019. Les actions déployées peuvent se poursuivre et continuer d'être Soutenues sans inscription Spécifique dans le CLS 2.Dans le domaine de la santé mentale, l'axe stratégique 5 relatifau « Renforcement des réseaux d'acteurs autour des enjeux de la santé mentale » s'est concrétisé par l'installation du Conseil Local de SantéMentale (CLSM) de Bordeaux, en juillet 2017. Le CLSM a pour mission de déclinerla politique locale de santé mentale par le biais d'un plan d'action propre, en articulation avec le CLS.408 D'autres programmes et dispositifs multi partenariaux, inscrits dans le CLS 1 se sont développés sur les trois années de sa mise en œuvre et continueront à exister en dehors du CES 2, avec le soutien de l'ARS Nouvelle - Aquitaine. En particulier :-la Plateforme Santé Vulnérabilité (PSV) qui coordonne les prises en charge médico-psycho-sociales des situations complexes. En fonctionnement depuis 2016, elle est portée par le CCAS de Bordeaux. Sur la base d'un numéro unique, la plateforme recueille les signalements et les informations concernant des situations complexes et apporte une analyse de situation, un soutien technique aux professionnels, met en lien avec les dispositifs existants, mobilise des équipes de proximité et s'assure du suivi des situations. La mise en œuvre de comités partenariaux sur les situations les plus complexes a permis de mettre en place des actions pluridisciplinaires et d'envisager des solutions originales adaptées.-le dispositif CARE qui a pour objectif de faciliter l'accès vers le droit commun du secteur libéral des personnes en situation de vulnérabilité sociale lorsque la régularisation et la stabilisation des situations administratives et sociales ne justifient plus leur prise en charge sur des dispositifs spécifiques. Ce projet s'adresse à des médecins de ville volontaires pour s'engager sur la prise en charge coordonnée de ces publics vulnérables, en leur proposant des outils réactifs et concrets facilitant le suivi médical de leurs patients. Ce dispositif est mené en partenariat par la Plateforme Santé Vulnérabilité, le CHU de Bordeaux et Médecins du Monde-le programme de Prévention et d'Accès aux Soins Bucco-dentaires des enfants, en partenariat avec l'UFR d'Odontologie de l'Université de BordeauxCe programme s'est beaucoup développé au cours des 3 dernières années, avec : + une augmentation importante du nombre d'écoles concernées, et donc d'enfants bénéficiaires,«+ la mise en place d'un dépistage de tous les enfants de petite section de ces écoles.Les interventions dans les crèches et écoles maternelles sont réalisées par les étudiants de l'UFR d'Odontologie de l'Université de Bordeaux, dans le cadre d'une Convention entre la Ville et l'Université.Les besoins en coordination, animation, suivi du programme et accompagnement de l'accès aux soins ont augmenté en conséquence. En apportant son soutien à ce projet, l'ARS permet de poursuivre le développement de ce projet en direction de publics très vulnérables, et d'envisager un suivi longitudinal des enfants bénéficiaires du projet pour en mesurer l'impact.En 2017, alors que la mise en œuvre du plan d'action se poursuivait, une évaluation globale du CLS a été menée dans la perspective de son renouvellement.3.1. L'évaluation de la démarche et du processus du CLSElle a été réalisée au travers d'entretiens individuels avec les membres des différentes instances du Contrat et les porteurs de projets. Elle a porté sur 4 dimensions : le cadrage et le pilotage de la démarche, le processus de planification, la mise en œuvre des actions, la coordination et l'animation de la démarche. Ces entretiens ont révélé les points forts de la démarche et son animation, qu'il serait pertinent de conserver pour le prochain CLS. Ils ont donné également des pistes sur les points d'amélioration.En synthèse, la dynamique partenariale a été particulièrement appréciée sur ce premier CLS, elle a mobilisé un grand nombre d'acteurs. La méthode de démarche projet, initiée dès le départ avec un diagnostic partagé, a permis une véritable co-construction du projet. Le pilotage et l'animation de chaque axe ont été appréciés ainsi que le suivi régulier de la mise en œuvre des actions et la réalisation d'un bilan d'étape à mi-parcours.409 3.2. L'évaluation des actionsLes indicateurs de suivi de chaque mesure ontété mis à jour régulièrement au cours des troisannées du Contrat. Une synthèse qualitative aété rédigée par les pilotes des axes en fin deContrat.Ce bilan global indique les résultats quantitatifs et M] Réstiseesqualitatifs des actions menées, ainsi que les Eéséréperspectives d'évolution, d'extension ou deréorientation des actions..ETAT D ALANCEUENZ DES ACTIONS CLS AU 30 JUIN 201EE Neon réaliséesSur la centaine d'actions prévues dans laprogrammation, 80 % avaient été réalisés ou étaient en cours de réalisation en 2017.Ce er Contrat s'est révélé être un outil de proximité efficace pour créer et renforcer des relations partenariales fortes. La dynamique instaurée a permis la mise en œuvre d'un programme d'actions ambitieux, en particulier en faveur des personnes les plus fragiles (enfants, seniors, personnes en situation de précarité).Cette démarche collaborative trouve son prolongement dans la nouvelle contractualisation proposée pour les 5 années à venir.4 - Principes d'élaboration du 2°" Contrat local de santéPour ce 2ème CLS, les travaux du diagnostic partagé ont été conduits à partir des déterminants de santé (cf. séminaire de travail du 23 mars 2018).Le choix a été fait de resserrer les axes du CLS 2, dans le but de mobiliser plus efficacement le soutien des partenaires et de lui donner une meilleure visibilité.Les indicateurs d'évaluation qualitatifs seront privilégiés.La transversalité entre groupes de travail sera à renforcer afin de favoriser un sentiment d'appartenance à tous les niveaux de participation.Les citoyens et les usagers ou leurs représentants seront davantage associés à la démarche ; la communication en direction du grand public sera améliorée.Les deux Ateliers Santé Ville (ASV) qui portent l'animation d'une dynamique de réseau et l'accompagnement de projets locaux sur les quartiers du Lac et de la Bastide ont été des espaces privilégiés de mise en œuvre d'actions inscrites dans la programmation du CLS. Ces dispositifs de proximité continueront de favoriser la mobilisation de partenaires et d'habitants et la mise en œuvre opérationnelle de projets partagés.L'articulation avec le Contrat Local de Santé métropolitain 2018-2023 sera recherchée, notamment, sur les thématiques de santé environnementale, de promotion d’une alimentation saine et durable et de santé mentale (à travers le Conseil Local en Santé Mentale).410 Le contrat Local de Santé de BORDEAUXVu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 1311-7, L 1434- 2, L1434-10,Vu le Projet régional de Santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 arrêté par le Directeur général de l'ARS Nouvelle- Aquitaine le 17 juillet 2018 ;Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux en date du .…Il est convenu ce qui suit :Titre 4 : Les champs du contratArticle 1 : Parties signatairesLe présent contrat est conclu entre :La Ville de Bordeaux, représentée par son MaireLe Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Bordeaux, représenté par son vice-présidentL'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, représentée par son directeur généralL'Etat représenté par la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la GirondeL'Education Nationale (EN) représentée par le directeur académique des services de l'EN de la GirondeLe Conseil Départemental de la Gironde (CD 33) représenté par son PrésidentLa Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) représentée par son directeurLa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Gironde représentée par son directeurLe Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Bordeaux représenté par son directeur généralL'Institut Bergonié représenté par son directeur généralLa Mutualité Française Nouvelle-Aquitaine représentée par son PrésidentL'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Médecins Libéraux représentée par sonPrésidentLe Conseil Territorial de Santé de Gironde représenté par sa PrésidenteCe contrat pourra être élargi à de nouveaux signataires par voie d'avenant.Article 2 : Périmètre géographique du contratLe périmètre géographique de ce contrat est la ville de Bordeaux qui en 2018 compte 253 000 habitants.Les actions projetées bénéficieront à l'ensemble de sa population, avec toutefois une attention particulière pour les habitants des 6 quartiers de la Politique de la Ville (le Lac, Bacalan, le Grand Parc, la Benauge, Saint Michel et Carle Vernet qui regroupent quelques 17000 habitants) et les 3 territoires de veille (Saint-Jean, Belcier et Chartrons Nord qui regroupent 30 000 habitants), le CLS ayant pour objectif majeur de contribuer à la réduction des inégalités sociales de santé.Article 3 : Objet du contratLe Contrat Local de Santé de Bordeaux est un outil de coordination des acteurs locaux et de planification d'actions ciblées sur des territoires prioritaires où en direction de publics particulièrement touchés par les problématiques identifiées.C'est le cadre juridique d'une dynamique partenariale construite autour d'un projet partagé par les signataires visant à réduire les inégalités sociales et environnementales de santé.Le projet défini se veut porteur d'une dimension pragmatique et innovante avec la possibilité d'expérimentations.411 2 LA Le 1. = cec—.we be a - A = LT TeLes actions privilégiées dans le CLS sont celles dont la réalisation nécessite le concours de plusieurs partenaires signataires et sont complémentaires des interventions qu'ils portent par ailleurs dans le cadre de leur politique institutionnelle.La dynamique partenariale du CLS ne peut se résumer à la juxtaposition des dispositifs existants.Pour ce 2ème CLS, une approche transversale, et non plus populationnelle, est adoptée.Deux enjeux majeurs ont été dégagés :> Promouvoir les comportements favorables à la santé+ Œuvrer en faveur d’un accès équitable à la santé.La programmation du CLS 2 s'organise autour de 4 axes thématiques stratégiques qui seront déclinés en objectifs intermédiaires.La mise en œuvre du plan d'actions sera échelonnée dans le temps et restera ouverte afin de permettre un ajustement des objectifs opérationnels et des actions sur toute la durée du Contrat.Titre 2 : Les engagements et les axes stratégiquesArticle 4 : Engagements des signataires :La Ville de Bordeaux s’engage à :- nommer un élu référent chargé du suivi du CLS et de son projet, - co-piloter le Comité de pilotage du CLS aux côtés de l'ARS Nouvelle Aquitaine, - intégrer durablement la coordination du Projet Local de Santé au sein de ses services, -co-animer le Groupe projet du CLS aux côtés de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, - participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,- communiquer sur le CLS, son projet et sa coordination auprès des acteurs locaux et des habitants à travers notamment la promotion de l'assemblée plénière de la Ville,- instaurer et animer des instances dédiées au Plan d'actions du CLS en s’assurant de la participation des acteurs locaux et des habitants,- articuler les actions, les dispositifs et les moyens engagés par la collectivité à l'échelle de Bordeaux avec le CLS et tout particulièrement :o Le Contrat de Ville 2015-2020o Le Pacte de cohésion sociale et territoriale qui s'articule autour de 5 grands champs d'actions thématiques :Axe 1 : S'insérer économiquement, être citoyen actifAxe 2 : Habiter la ville, partager la vieAxe 3 : Culture, éducation et savoirsAxe 4 : Bien être, santé et environnement préservéAxe 5 : Tranquillité publique et prévention, lutte contre les discriminationso Le programme « Bordeaux Génération Seniors » impulsé dans le cadre du réseau francophone « Villes Amies des Aînés » affilié à l'Organisation mondiale de la Santé a pour ambition une haute qualité de vie pour l'ensemble des bordelais en confortant la place des Aînés. L'ensemble des acteurs du territoire et des citoyens est ainsi mobilisé pour développer une dynamique permettant d'agir ensemble pour construire un avenir associant bien être, bien vieillir et solidarité auprès des 48 000 seniors bordelais.o Le Schéma de développement bordelais en faveur du Handicap qui œuvre pour une accessibilité pleine et entière. en particulier dans le domaine de la santé. Ce schéma est en cours de validation par la Ville. Les difficultés d'accès aux soins que rencontrent des personnes en situation de handicap seront abordées dans le cadre d'une approche transversale pour réduire les freins à l'accès aux soins.412 L’ARS Nouvelle-Aquitaine s'engage à :- nommer un référent au sein de la Délégation Départementale de la Gironde (DD 33) chargé du suivi du CLS,- Co-piloter le Comité de pilotage du CLS aux côtés de la Ville de Bordeaux,- Co-animer le Groupe projet du CLS aux côtés de la Ville de Bordeaux,- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques,- animer des groupes de travail sur les objectifs,- Mobiliser des services d'appui (internes et/ ou via des opérateurs financés à cet effet) en matière d'observation, de conduite de projet et de formation, tel que l'Observatoire Régional de Santé de Nouvelle- Aquitaine, l'instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé Nouvelle-Aquitaine (IREPS), le Centre Régional d'Etudes, d’Actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité d'Aquitaine (CREAI),- articuler les actions et les moyens engagés par l'ARS à l'échelle du territoire de Bordeaux avec le CLS.Le CCAS de la Ville de Bordeaux s'engage à :- nommer un référent chargé du suivi du CLS,- siéger au Comité de pilotage du CLS,- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques,- animer des groupes de travail sur les objectifs,- articuler ses actions et les correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.L'Etat s'engage à :- nommer un référent chargé du suivi du CLS,- siéger au Comité de pilotage du CLS,- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,- articuler ses actions et les correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.L’Education nationale s'engage à :- nommer un référent chargé du suivi du CLS,- siéger au Comité de pilotage du CLS,- participer aux différentes instances actées par le CLS 2 et co-piloter certains de ses comités techniques,- animer des groupes de travail sur les objectifs,- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.La Département de la Gironde s'engage à:- nommer un référent chargé du suivi du CLS,- Siéger au Comité de pilotage du CLS,- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques,- animer des groupes de travail sur les objectifs,- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.La CARSAT s'engage à :- nommer un référent chargé du suivi du CLS,- siéger au Comité de pilotage du CLS,- participer aux différentes instances actées par le CLS 2 et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.413 La CPAM de la Gironde s'engage à :- nommer un référent chargé du suivi du CES,- Siéger au Comité de pilotage du CLS,- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.Le CHU de Bordeaux s'engage à :- nommer un référent chargé du suivi du CLS,- siéger au Comité de pilotage du CLS,- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.L'Institut Bergonié s'engage à :- nommer un référent chargé du suivi du CLS,- siéger au Comité de pilotage du CLS,- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.La Mutualité Française Nouvelle-Aquitaine s'engage à :- nommer un référent chargé du suivi du CLS,- siéger au Comité de pilotage du CLS,- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.L’'URPS Médecins libéraux s'engage à :- nommer un référent chargé du suivi du CLS,- siéger au Comité de pilotage du CLS,- participer aux différentes instances actées par le CLS 2 et co-piloter certains de ses comités techniques. - animer des groupes de travail sur les objectifs,- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.Le Conseil Territorial de Santé de Gironde :- nommer un référent chargé du suivi du CLS,- Siéger au Comité de pilotage du CLS,- participer aux différentes instances actées par le CLS 2 et co-piloter certains de ses comités techniques. - animer des groupes de travail sur les objectifs,- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.Les cosignataires s'engagent à valider, dans les 6 mois qui suivront la signature du présent Accord Cadre, un plan d’actions ainsi qu’un calendrier de travail et de réunions des instances. Ce plan d'actions fera l'objet d'un contrat d'application de ce nouveau CLS. 1 déclinera, en actions, les axes stratégiques et les objectifs intermédiaires afférents.414 | ‘Article 5 : Enjeux, axes stratégiques, objectifs intermédiaires2 enjeux majeurs :> Promouvoir les comportements favorables à la santé> Œuvrer en faveur d'un accès équitable à la santé.4 axes stratégiques et 14 objectifs intermédiaires :Axe stratégique 1 : Le renforcement du pouvoir d'agir et le bien être des personnesObjectif 1.1 : Renforcer les compétences psychosociales, le lien social et la participation citoyenneObjectif 1.2 : Promouvoir l'activité physique pour tousObjectif 1.3 : Soutenir la parentalitéObjectif 1.4 : Accompagner les solidarités familiales pour le bien être des personnes en perte d'autonomie, en situation de handicap et en fragilité psychiqueAxe stratégique 2 : La prévention des conduites addictives, des risques et des dommagesObjectif 2.1 : Prévenir et améliorer la prise en charge de l'hyper alcoolisation des jeunesObjectif 2.2 : Prévenir les comportements addlictifs avec la consommation de produits dont le tabac, lecannabis et autres substancesObjectif 2.3 : Promouvoir le bon usage des écransAxe stratégique 3 : Le développement d’environnements favorables à la santéObjectif 3.1 : Réduire les expositions des enfants aux sources de pollution intérieureObjectif 3.2 : Promouvoir une alimentation saine et durableObjectif 3.3: Réduire l'usage des pesticides et lutter contre les perturbateurs endocriniensObjectif 3.4: Agir contre le réchauffement climatique.Axe stratégique 4 : L'amélioration de l'accès aux droits et à la santéObjectif 4.1 : Renforcer les actions de prévention et de repérage des difficultés dans l'enfanceObjectif 4.2 : Soutenir les démarches de médiation en santéObjectif 4.3 : Animer des réseaux locaux, coordonner les partenairesLe travail des ateliers permettra de produire le Plan d'actions du CLS 2 assorti de fiches-actions harmonisées et d'un calendrier prévisionnel. L'engagement des porteurs d'actions y sera précisé. Le Plan d'actions fera l'objet d'un contrat d'application du présent Accord Cadre.Les modalités de suivi et d'évaluation des actions du CLS devront également être définies a priori et devront bénéficier d'une méthodologie à même de mesurer les actions et le processus du CES mais également de porter un focus sur ses résultats et ses effets pour contribuer aux objectifs fixés par le PRS. Une démarche de veille et d'observation est prévue avec la mise en place d’une Cellule Ressource en Observation intégrée dans les instances du CLS 2 (cf. ci-dessous) sur la durée du Contrat.415 Titre 3 : Les modalités de participation et de coordinationArticle 6 : Gouvernance et instancesInstancedécisionnelleCOPIL CLS :SignatairesCellule d’appuien Observation etEvaluation wInstance decoordination Equipe projet CLS :ARS, Ville, Pilotes des axes{4 Comités techniquesst.h.|CT Axe 1! CT Axe 2 CT Axe 3 CT Axe 42 co pilotes 2 co pilotes 2 co pilotes 2 co pilotesInstances Groupes de travail par objectifs intermédiairestechniques | | & Actions 1.1.1, 1.1.2 æ Actions 1.1.1, 1.1.2æ Actions 1.1.1,112 Actions 1.1.1, 1.1.2æ Actions 1.2.1,1.2.2 & Actions 12.1,1.22 Actions 12.1,12.2 Actions 1.2.1, 1.2.2Actions 1.3.1,1.32 Actions 1.3.1, 1.3.2 & Actions [.3.f, 1.3.2Instances deconcertation Assemblée plénière du CLS 2 niAssemblées plénières territoriales des Ateliers Santé VilleLe comité de pilotage est l'instance de décision. Il est composé des représentants des signataires et est chargé de définir les grandes orientations du CLS, deveiller à sa mise en œuvre et à son évaluation. Il se réunit auminimum une fois par an.L'équipe projet est animée par le coordinateur/trice et un référent au sein de la délégation départementale de Gironde de l'ARS Nouvelle Aquitaine. Il réunit les pilotesdes axes. Ce groupe s'assure du bon fonctionnement du partenariatcontractuel et prépare notamment les réunions et les travaux du Comité de pilotage. Les pilotes des axes rendent compte de l'avancée des actions.Les comités techniques (un par axe) sont pilotés conjointement par deux représentants des signataires et composés de représentants des Signatairesdu CLS, des habitants et acteurs partenaires particulièrementconcernés par l'objectif stratégique. Ils ont en charge la déclinaison des objectifs Stratégiques du CLS en objectifs opérationnels et de constituer des groupes de travailpour élaborer et suivre les actions.Les assemblées plénières sont des larges espaces de concertation, de débat et d'information autour du CLS. L'Assemblée du CLS de Bordeaux convie l'ensembledes représentants, des habitants et des différents acteurs qui contribuentà la réalisation. Cette assemblée se réunit à minima à mi-parcours du CLS. Les assemblées plénières des Ateliers santé Ville (ASV) sont rattachées à la mise en œuvre des dispositifs et actions sur leur quartier respectif,416 EELa cellule Ressource en Observation et Evaluation apportera son appui et son expertise :“à l'élaboration de la programmation du CLS. A cet effet, elle fournira les données probantes afin d'ajuster les objectifs opérationnels et les modalités d'intervention sur des problématiques nouvelles.“ au suivi et à l'évaluation des actions.Sa composition sera précisée dans le contrat d'application.Article 7 : CoordinationLa coordination du CLS est assurée par la direction compétente de la Ville de Bordeaux en partenariat avec la Délégation départementale de la Gironde de l’'ARS Nouvelle - Aquitaine.La coordination du CLS :- organise les séances de travail suivantes : comité de pilotage, équipe projet, instances de concertation en assurant l'animation, les invitations, les comptes rendus de ces séances,- assure l'articulation entre les instances de pilotage, d'animation, de projet et de concertation, - participe aux comités techniques par axe,- centralise et harmonise les fiches actions afin de finaliser la rédaction du plan d'actions, - centralise et harmonise les indicateurs de suivi des actions et rédige un bilan à mi parcours du CLS, - maintient la mobilisation des partenaires et signataires du contrat.- aSSure la cohérence de la démarche santé du CLS en interface avec les autres institutions et contrats, - communique sur le CLS en lien avec l'ARSArticle 8 : Animation des axes Stratégiques et référents des fiches actionsLa coordination des axes stratégiques est assurée conjointement par un pilote et un copilote désignés par les institutions signataires et avec l'appui de l'IREPS Aquitaine.| Pour chaque axe stratégique sont désignés :Un pilote :| - assure le suivi de la mise en œuvre des actions (Suivi du respect des engagements des signatairescopilotes, suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre des fiches action par les référents.es de fiche action, du respect des échéances, etc.),- réunit régulièrement le comité technique de l'axe stratégique concerné, en assurant avec l’appui de | lIREPS, l'animation, les invitations et les comptes rendus de ces séances,- participe à l'équipe projet, transmet les indicateurs de suivi concernant l'axe qu'il pilote à la coordination du CLS.| Un ou plusieurs copilotes :- S'engagent à co-animer l'ensemble des comités techniques des axes le (les) concernant, - S'engagent à désigner dans sa structure un référent pour au moins une fiche action.Des partenaires privilégiés :- S'engagent à participer à l'ensemble des comités techniques des axes le concernant, - S'engagent à être référent d'au moins une fiche action.Des référents d’action (signataires ou partenaires) :- animent les groupes de travail pour élaborer et mettre en œuvre les actions,- participent au comité technique de l'axe qui le concerne.L'instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé (IREPS) d'Aquitaine interviendra :en appui aux pilotes par axe : l’aide à la formulation d'objectifs opérationnels,- en appui aux référents.es de fiche action pour les soutenir dans la réalisation des fiches action, le choixdes indicateurs.LA417 Titre 4 : Durée, évaluation et révision du contratArticle 9 : Durée du contratLe présent contrat est valable pour une durée de 5 ans, à compter de sa signature.Article 10 : Bilan et évaluation du contratUn bilan à mi-parcours sera réalisé.Le présent contrat fera l'objet à son terme d'une évaluation articulée autour des 4 dimensions suivantes :- Le cadrage et pilotage- La planification- La réalisation d'actions- La coordinationqui feront l'objet d'indicateurs de moyens, de résultats et d'impacts.Article 11 : Révision du contratLe présent contrat pourra être révisé et complété par les parties au cours de ces cinq années, par voie d'avenant.de HD}. 2010icolas FLORIAN Mgr LAF ee ESDirectadur Généfal d Nouvelle-AquitaineFrançois COXDirecteur académique des services de l'EducationNationale de la Gironde=Jean Luc GLEYZEPrésident du Conseil Défartemental de GirondeET == <"Nicolas BRUGEREVice-Président du CCAS ü£ la Ville de Bordeaux eePascal EMILE /Directeur de laSanté au TravailPhilippe CLAUSSINEu)Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladiede GirondegeYann BUBIEN Z1Directeur q À Ceñtre UN talier Universitairede BordeaFrançois-Xavier MAHONeleDireeteur-gérratde-tias ut BergoniéJean-Louis TVA \AquitainePhilippe ARRAMON-TUCCO «Président de LE des Professionnels deSanté Médecins libérauxGinette POUPpeui A.Présidente du ES Ai erritorial de Santé de Gironde418 DELEGATION DE Madame Sandrine JACOTOT419 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/150Marché Alimentaire de Saint-Martial - Proposition de remisegracieuse des droits de placesMadame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Du 14 janvier au 11 mars dernier, la place Saint-Martial a fait l’objet de travaux de réaménagement dans le cadre du budget participatif 2019.Ces travaux ont impacté le marché alimentaire du vendredi qui a dû être déplacé devant le parvis de l’Eglise.Le service en charge de la gestion des marchés de plein air, en lien avec la mairie de quartier et les services techniques, a assuré la prise en charge des conditions techniques préalables à ce déménagement, et notamment l’accès à l’électricité nécessaire aux commerçants.Les cinq commerçants se sont réorganisés pour maintenir le marché dans des conditions d’accueil les plus favorables pour la clientèle, et ce pendant 9 séances de marché.Pendant les travaux, il a été observé deux incidents majeurs :- Le vol du câble électrique privant les commerçants d’électricité pendant trois vendredis- L’impossibilité de procéder à un nettoyage régulier du site compte tenu de la présence de pigeonsEn conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser une remise gracieuse pour les factures de mars et avril, afin de dédommager les commerçants, soit un total de 707,04 € ;ADOPTE A L'UNANIMITE420 DELEGATION DE Madame Véronique SEYRAL421 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/151Projet de Renouvellement urbain du quartier Joliot Curie -Projet de réalisation de la restructuration du groupe scolairede la Benauge - demande de subvention - décision -autorisation.Madame Véronique SEYRAL, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,1. Contexte et contenu du projet :Depuis la loi portant Modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, Bordeaux Métropole dispose de nouvelles compétences légales en matière de politique de la ville et pilote désormais les opérations de renouvellement urbain accompagnées par l’ANRU.Le règlement d’intervention en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain a pour objet de mettre en place toutes les conditions nécessaires au bon déroulement des projets et définit les prises en charge de la Métropole, les répartitions de financement, les modalités voire le cas échéant les conditions dans lesquelles il est mobilisable.La réhabilitation du groupe scolaire de la Benauge fait partie du projet de renouvellement urbain Joliot Curie, opération d’aménagement d’intérêt métropolitain contractualisée avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.Le groupe scolaire de la Benauge fait l’objet d’un large programme de réhabilitation qui va contribuer à la revalorisation de son image. La ville de Bordeaux porte plus largement le projet « d’école ouverte » quant au positionnement de l’école par rapport aux parents, aux familles, au quartier. L’objectif est de faire connaitre l’école à travers des propositions spécifiques attractives et de multiplier les propositions dans l’école à destination des habitants du quartier.2. Montant de l’aide financière demandé à Bordeaux Métropole pour la réalisation de l’équipement.Le coût de l’opération s’élève à 5 900 000 € HT sous maitrise d’ouvrage de la ville de Bordeaux. Conformément au règlement d’intervention en faveur de la politique de la ville adopté par la délibération n° 2019-466 du 12 juillet 2019, Bordeaux Métropole peut participer à hauteur de 80% du reste à charge coût HT hors financements par l’ANRU, FSIL ou autres.- Participation nette de charge ville de Bordeaux : 1 180 000 €- Participation nette de charge Bordeaux Métropole : 4 720 000 €Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivants :Le Conseil municipal,Vu le code général des collectivités territoriales et plus précisément son article L5215-26 ;VU la délibération de Bordeaux Métropole n° 2019/466 du 12 juillet 2019, portant règlement d’intervention en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain,VU la délibération de Bordeaux Métropole n°2019-825 du 20 décembre 2019 approuvant la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain des quartiers prioritaires du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, notamment le projet de renouvellement urbain Joliot Curie,Entendu le rapport de présentation,422 Considérant que :- Le groupe scolaire de la Benauge est situé dans le quartier Joliot Curie faisant l’objet d’un projet de renouvellement urbain accompagné par l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), lequel est intégré dans le périmètre d’une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain ;- Que la réalisation de cet équipement, d’un coût prévisionnel de 5 900 000 € HT, sera réalisé sous maitrise d’ouvrage de la commune de Bordeaux et que la Métropole, dans le cadre des règles de financement en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain arrêtées par délibération n° 2019/466 du 12 juillet 2019, peut participer à hauteur de 80% du reste à charge du coût HT après déduction des subventions,DECIDED’approuver la sollicitation auprès de Bordeaux Métropole d’une participation financière de 4 720 000 € pour le projet de réhabilitation du groupe scolaire de la Benauge, la participation de la ville de Bordeaux étant portée à 1 180 000 €.D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci annexée portant attribution de la subvention de Bordeaux Métropole pour la réalisation de l’opération.ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT423 Mme GARCIADans la délégation de Madame Véronique SEYRAL, la délibération 151 : Projets de renouvellement urbain du quartier Joliot-Curie – Projet de réalisation de la restructuration du groupe scolaire de la Benauge – Demande de subvention.M. LE MAIREMadame SEYRAL.Mme SEYRALOui, Monsieur le Maire, je vais être assez rapide en fait. Il s’agit juste d’un rapport de régularisation pour des travaux de restructuration du groupe scolaire de la Benauge qui se sont terminés en 2019. Il manquait cette délibération pour pouvoir percevoir la subvention de ces travaux.M. LE MAIREMerci Véronique. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur POUTOU.M. POUTOUJe vais lire une petite note.M. LE MAIREJe vous propose de la joindre au débat.M. POUTOUC’est court. On va alterner, c’est vrai que l’intervention d’Evelyne a été un petit peu longue. Donc, on a …M. LE MAIREJ’avais vu les feuilles.M. POUTOUOn est là, donc autant parler quand même.M. LE MAIRELoin de moi cette idée. Allez-y.M. POUTOUJe vais essayer d’être quand même assez rapide. Sur cette délibération, on va s’abstenir. On retient une phrase qui, pour nous, est ambigüe ou problématique parce qu’elle correspond quand même à un discours libéral actuel, notamment celui de Monsieur BLANQUER au Gouvernement, et cette phrase- là, c’est la suivante : « Faire connaître l’école à travers des propositions spécifiques attractives et de multiplier les propositions dans l’école à destination des parents ». C’est ce mot « attractives » et c’est l’attractivité de l’école qui nous pose un problème dans le vocabulaire, mais dans le sens que cela peut avoir. On comprend la préoccupation. On comprend la volonté qu’il y a d’améliorer l’école, d’améliorer l’accueil, le fait que cela se passe bien, mais derrière, on voit que cela peut avoir un sens qui est problématique pour nous parce que vous parlez d’une certaine manière de l’école comme d’une entreprise. Comme s’il fallait rendre l’école attractive pour attirer les parents qui seraient tentés de contourner la carte scolaire et de scolariser leurs enfants dans des écoles privées. En tout cas, c’est le sens que l’on comprend. D’accord avec l’objectif affiché qui est de développer la mixité sociale, c’est ce que nous prônons aussi. Cependant, ce n’est pas en mettant les écoles en concurrence les unes avec les autres que cette mixité sera possible. C’est le problème aussi de la question du service public de l’éducation qui est encore posée, même si cela ne dépend pas uniquement évidemment de la Mairie, une éducation qui ne doit pas être une marchandise, et de ce point de vue là d’aller à l’encontre un peu des logiques actuelles.Ce que vous proposez, quelque part, c’est de faire un parcours individualisé en mettant en place des classes d’excellence. C’est le mot qui est utilisé quand même, et donc aller dans le sens d’une école à la carte qui ne ferait que renforcer les inégalités sociales. En tout cas, c’est le risque que l’on voit. Il y aurait ainsi des classes d’excellence, et puis logiquement, en conséquence, donc des classes low cost. L’école pour qu’elle fonctionne correctement, en fait, évidemment, il faut mettre en avant toutes424 les idées de solidarité et aussi les moyens d’assurer l’égalité pour toutes et tous. Pour cela, e lle a besoin de moyens financiers et humains. Donc, des moyens financiers notamment à travers des structures et des locaux adaptés accueillants, mais aussi des moyens humains en nombre et correctement formés de manière qu’il y ait plus enseignants, mais aussi plus animateurs, plus de personnel municipal dans les écoles. La mixité, elle ne sera possible qu’en luttant contre ces difficultés scolaires et non pas en mettant en concurrence les établissements.On voulait finir en parlant des centres de santé mentale infantile, qui sont certainement une structure très utile aujourd’hui d’autant plus utile dans les périodes actuelles, c’est ce que l’on appelle les CSAMI. Il y en a un seul à Bordeaux, et évidemment ce n’est pas du tout suffisant, et cela ne permet pas en tout cas de répondre aux problèmes. Donc, c’est un des moyens aujourd’hui pour rendre les écoles plus accueillantes et plus attractives pour reprendre votre mot.M. LE MAIREMerci Monsieur POUTOU. Françoise FRÉMY, tu es sûre, tu veux intervenir ?Mme FRÉMYPas longtemps, juste pour dire que l’école de la Benauge était une école quand même qui était assez " trop quartier " et qu’il fallait une mixité sociale. Je peux vous dire que depuis des années et depuis qu’il y a eu la réhabilitation de cette école, il y a une grande mixité qui se met en place et il y a eu un renouvellement du quartier, de jeunes couples qui sont venus s’installer et qui jouent le jeu et qui viennent à l’école de la Benauge donc il y a une grande mixité. Je veux dire que le bénéfice quand même de la réhabilitation de cette école a pu permettre une certaine mixité dans le quartier et surtout dans le quartier au niveau de la Benauge.M. LE MAIREMerci pour cette précision, Françoise. Il n’y a pas de nouvelle demande de prise de parole. Donc, je soumets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée.Madame la secrétaire s’il vous plaît.425 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 1/4BORDEAUXPROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER JOLIOT CURIE CONVENTION POUR LA REALISATIONDE LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA BENAUGEENTREBORDEAUX MÉTROPOLEReprésentée par son Président, M. Alain ANZIANIAutorisé par la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n°2022-XXX en date du 20 mai 2022,Ci après désignée « Bordeaux Métropole»ETLA VILLE DE BORDEAUX,Représentée par le Maire, M. Pierre HURMICAutorisé par la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux n° XXXXX en date du 3 mai 2022.Ci après désignée « la ville »Il est convenu ce qui suit :426 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 2/4PRÉAMBULELa réhabilitation du groupe scolaire de la Benauge fait partie du projet de renouvellement urbain Joliot Curie, opération d’aménagement d’intérêt métropolitain contractualisée avec l’Agence nationale de rénovation urbaine.Pour rappel, les grandes orientations du projet de renouvellement urbain Joliot Curie, qui porte sur un périmètre intercommunal incluant le quartier de la Benauge, sont :- Un projet inscrit dans un environnement en mutation : alors qu'une offre massive de nouveaux logements se développe sur la Rive Droite, le projet de renouvellement urbain Joliot-Curie a pour objectif la diversification de l’habitat et la mixité sociale à l’échelle de son périmètre par des operations de diversification de l’offre et des réhabilitations d’envergure.- La requalification des infrastructures de circulation : le projet urbain pose comme une priorité la transformation des infrastructures de circulation qui segmentent aujourd'hui fortement les quartiers. Ces axes de circulation deviendront plus urbains, porteurs d'usages et de modes de déplacement diversifiés (aménagement des boulevards Joliot Curie et de Entre-deux-Mers, transformation de l’estacade le long de la voie ferrée, requalification de la voie Eymet…).- Des quartiers où l'on travaille : le volet économique du projet urbain permettra aux quartiers de tirer profit d'une situation de centralité renouvelée et de la proximité de l'hypercentre par une offre nouvelle de locaux d’activités économiques au sein du périmètre.- Des polarités renouvelées et attractives : le projet propose de réorganiser les polarités d’équipements et de commerces et de créer de nouveaux lieux qui pourront devenir des lieux de destination à l’échelle métropolitaine (pôle culturel de la Benauge, séquence évènementielle de l’estacade à Cenon). Les équipements actuels doivent être valorisés en conservant une portée de proximité, tout en devenant des lieux favorisant la rencontre des habitants anciens et nouveaux ; les équipements comme la crèche, l’école, ou le stade de la Benauge sont ainsi porteurs de mixité.Le groupe scolaire de la Benauge fait dans ce cadre l’objet d’un large programme de réhabilitation qui va contribuer à la revalorisation de son image. La ville de Bordeaux porte plus largement le projet « d’école ouverte » quant au positionnement de l’école par rapport aux parents, aux familles, au quartier. L’objectif est de faire connaitre l’école à travers des propositions spécifiques attractives et de multiplier les propositions dans l’école à destination des habitants du quartier.Deux axes ont été dégagés :- Faire du groupe scolaire le lieu d’accueil de « classes d’excellence » scientifiques ou culinaires.- Développer une « école des parents » pour permettre aux familles du quartier de mieux connaitre leur rôle en tant que parents d’élèves et plus largement d’ouvrir un espace d’accompagnement autour des questions de parentalité.427 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 3/4ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTIONLa convention porte sur l’opération de restructuration du groupe scolaire de la Benauge dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la ville de Bordeaux.La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités et les conditions du financement du groupe scolaire communal par les Parties.ARTICLE 2 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTIONAu regard de la délibération du 12 juillet 2019, la métropole prendra en charge 80% du montant engagé, hors financements par l’ANRU, FSIL (Fonds de soutien à l’investissement local) ou autres.et 20% restera à la charge de la ville.Le coût de l’opération (HT) s’élève à 5 900 000 € HT sous maitrise d’ouvrage de la ville de Bordeaux.Les montants de participations sont donc :- Participation nette de charges Ville de Bordeaux : 1 180 000 € - Participation nette de charges Bordeaux Métropole : 4 720 000 € HTLes conditions de versement sont déterminées ci-après :- versement de la totalité du montant de la participation de Bordeaux Métropole sur présentation des documents attestant de l’achèvement des travaux et du décompte général et définitif de l’opération accompagné du procès-verbal de levée de réserves des travaux.ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTIONLa présente convention court de sa notification jusqu’au dernier versement de la participation de Bordeaux Métropole à la Ville.ARTICLE 4 : RESILIATIONToute modification à la présente convention fait l’objet d’un avenant. Notamment, toute modification substantielle du programme devra faire l’objet d’un accord exprès par les Parties et de la signature d’un avenant à la présente convention.La présente convention peut être résiliée de plein droit en cas d'inexécution par les parties de l'une ou l'autre de leurs obligations résultant de son application.La résiliation est effective à l'issue d'un préavis d'un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, sauf :- si dans ce délai les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l'objet d'un début d'exécution,- si l'inexécution des obligations est consécutive à un cas de force majeure ou à un motif d'intérêt général.428 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux 4/4Jusqu'à l'expiration du délai de préavis défini ci-dessus, les parties s'engagent au strict respect des obligations que leur assigne la présente convention.ARTICLE 5 : REGLEMENT DES LITIGESÀ défaut de solution amiable, les différends susceptibles de naître entre les parties à la présente convention sont portés devant le tribunal administratif de Bordeaux.Fait à Bordeaux, le____________Pour Bordeaux Métropole,Le Président,Alain ANZIANIPour la ville de Bordeaux,Le Maire,Pierre HURMIC429 DELEGATION DE Madame Marie-Claude NOËL430 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/152FRAC Nouvelle Aquitaine MECA. Subventiond'investissement. Convention. Autorisation. SignatureMadame Marie-Claude NOEL, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Par délibérations D-2020/178 en date du 23 juillet 2020 et D-2021/215 en date du 8 juin 2021, vous avez autorisé Monsieur le Maire à soutenir, via le soutien financier apporté à l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA, la politique de professionnalisation des artistes plasticiens du territoire.Je vous propose de renouveler cette aide, qui permet à cette association de procéder à l’acquisition d’œuvres réalisées par des artistes vivant ou travaillant à Bordeaux, œuvres produites en lien avec le territoire bordelais.Afin de permettre la réalisation de ce partenariat, la Ville de Bordeaux se propose donc d’apporter à l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA un soutien financier de 20 000 euros, sur l’exercice 2022.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :- Attribuer cette subvention, qui sera prélevée sur la ligne budgétaire ouverte à cet effet sur l’exercice 2022- Signer la convention correspondante.ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Dimitri BOUTLEUXABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT431 Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCAEntreLa Ville de Bordeaux représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 3 mai 2022etl’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA, représentée par son Président, Monsieur Bernard de Montferrand, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'AdministrationIL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :La Ville de Bordeaux porte depuis 2020 une réflexion sur le soutien aux artistes via la commande et l’acquisition d’œuvres.Dans ce contexte, elle souhaite soutenir la politique d’acquisition de l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA pour l’année 2022.Dans ce cadre Le FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA se propose de procéder à l’acquisition, prioritairement directement auprès d’artistes, mais également auprès de galeristes, d’œuvres :- Réalisées par des plasticiens vivant ou travaillant à Bordeaux- Produites et conçues en lien avec le territoire bordelais ou liées à des projets culturels du territoire bordelais ou métropolitain- Produites et conçues par des artistes diplômés de l’Ecole des beaux-arts de Bordeaux pour consolider le parcours professionnel des artistesCECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – OBJETAfin de permettre la réalisation du projet indiqué en préambule, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter un soutien financier arrêté à 20 000 euros.ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONSL’association informera la Ville des propositions d’acquisitions formulées par son Comité Technique dans la perspective de la réunion de son Conseil d’Administration.L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.Une fois l’opération achevée, conformément à l’art 10 alinéa 6 de la loi 2000-321, l’association FRAC Nouvelle- Aquitaine MÉCA adressera à la Ville un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipalARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDSLa Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 en deux tranches :- 50% à la signature de la présente convention- 50% après production par l’association de l’état récapitulatif de l’investissement total réalisé certifié conforme par le Président de l’association, accompagné des copies des factures acquitées432 ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLETous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILEPour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,- En son siège social, pour l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCAFait à Bordeaux, le ………..Pour la Ville de Bordeaux Pour l’ass. FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA Le Président,Bernard de Montferrand433 DELEGATION DE Monsieur Radouane-Cyrille JABER434 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/153Opération “Je relève le défi 2022”. Soutien aux initiatives desjeunes. Adoption. AutorisationMonsieur Radouane-Cyrille JABER, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville encourage l'esprit d'initiative, la créativité et l’engagement des jeunes bordelais à travers l’opération « Je relève le défi » (JRLD).Il s’agit d’un appel à projets lancé par la Ville en direction de tous les jeunes bordelais âgés de 13 à 25 ans.Ce dispositif permet aux jeunes porteurs de projets de mettre en valeur leurs idées, de faciliter et d'accompagner leurs réalisations.A ce titre, la Ville soutient les initiatives de ceux qui ont des projets en faveur des Bordelais, de leur quartier, en leur apportant deux types d’aide : non seulement des conseils au montage de projet mais également une possibilité de financement.Pour la première fois, en novembre 2021, le démarrage de l’appel à projets 2022 s’est déroulé lors d’un événement festif co-organisé par les jeunes lauréats des années précédentes à la Salle des Fêtes du Grand Parc pour tous les jeunes bordelais.Pour l'édition 2022, les projets ayant pour sujet l'expression des jeunes sous toutes leurs formes ont été particulièrement valorisés. Les projets déposés doivent répondre aux critères définis par le règlement de l’appel à projet élaboré par la ville de Bordeaux et accessible sur la page « Je Relève Le Défi » du site Internet de la Ville.Le 2 mars dernier, 35 porteurs de projets ont été invités à se présenter face à un jury composé de jeunes, de représentants de la Ville, d’associations de jeunesse et d’institutions partenaires.En raison du contexte sanitaire, un dispositif particulier a été mis en place, les candidats ont pu venir présenter leurs projets en personne ou en visioconférence. Les jeunes candidats et les membres du jury se sont très bien adaptés à ce dispositif.Le jury a entendu chaque porteur de projet et délibéré sur l’aide financière à apporter selon des critères liés à la présentation du projet, ses objectifs, son impact sur le territoire, sa faisabilité financière ainsi que son originalité.Le jury a retenu 27 projets répartis sur les thématiques suivantes :Thématiques des Projets LauréatsNombre dedossiers decandidaturedéposésTotal desmontantsdemandés(en euros)NombredelauréatsArts etCulture SportsEntraideetsolidaritéCitoyenneté,environnementet VivreensembleSantéet bien-êtreEmploi,insertionprofessionnelleet formation35 41 387 27 13 1 1 9 2 1Pour l’année 2022, le montant total des aides apportées aux lauréats s’élève à 20 000 euros.La liste ainsi que le détail des projets est jointe au présent rapport.435 L’attribution des subventions en faveur des projets retenus se répartit comme suit :Nom de l’association Titre du projetSommesattribuées(en euros)CERCLE ENTREPRENEURIALETUDIANT (CEE) " Et toi, ça va ? " 255BARRICADE La nuit des barricades #3 1 045LA COMPAGNIE NEPHTYS Projet Flou : Création spectaculaire et Médiation artistique 1 000CENTRE D'ANIMATION DE BORDEAUX(CULTIVONS LE PARTAGE) - Centred'animation ArgonneUne 4ème dose… de joie et de culture 700CERCLE ENTREPRENEURIALETUDIANT (CEE) Le Printemps Artistique 800COLLECTIF TOC TOC La Maison Toc Toc 1 500COMUS EVENT Application COMUS 1 000CERCLE ENTREPRENEURIALETUDIANT (CEE) Les Entrepren'heures Solidaires édition IV 600UNIS CITE Boardelaise 1 000Association des Juristes en Urbanisme etConstruction d'Aquitaine (AJUCA)Colloque annuel de l'AJUCA : la location touristique decourte durée 200TONGS ET CURIOSITES Tongs festival 1 000TONGS ET CURIOSITES Vertige 200TONGS ET CURIOSITES Le Crépuscule des Crépicordiens 200CENTRE D'ANIMATION DE BORDEAUX(CULTIVONS LE PARTAGE) - Centred'animation BacalanCameroun, la saveur des rencontres 2022 1 000UNIS CITE Genre Humain 750UNIS CITE Ethnigalité 500UNIS CITE Cli'Shape 600UNIS CITE Poivre et Sel 400BUREAU DE LA CULTURE-IAEMONTESQIEU-BDC Les Roues de l'Avenir 450TROPHEE BURDIGALA Tournoi Trophée Burdigala 1 200TONGS ET CURIOSITES Fish and creep 200UNIS CITE Elle Par'court 1 000UNIS CITE Sin'éma 400COLLECTIF MOSAIQUE La Nuée - Saison 2 (résidences et tournages de 7 Nuées de juillet 2022 à juillet 2023) 1 500LES THEATREUX ANONYMES ZEBRES Festitaz #5 1 000CENTRE D'ANIMATION DE BORDEAUX(CULTIVONS LE PARTAGE) - Centred'animation ArgonneVraiment égaux ? 800COMPAGNIE DIPHDA Les Contes des Presque Fins du Monde - veillée 700436 Le montant total des subventions détaillées ci-dessus est prévu au Budget Primitif des opérations Jeunesse de l’année 2022.Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2022 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2020.En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :- Verser ces subventions.- Signer les conventions de partenariat et avenants, si nécessaire.ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Harmonie LECERF, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie SCHMITT,Véronique SEYRAL, Alexandra SIARRI, Marie-Julie POULAT, Anne FAHMY, Nadia SAADI, Messieurs Mathieu HAZOUARD et Vincent MAURINABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES437 ASSOCIATIONSESTIMATION DES AIDES ENNATURE 2022 SUR LA BASE DESMONTANTS 2020CENTRE D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 856 729,33 €UNIS CITE 4 242,00 €ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature438 BORDEAUX#jereleveledefiRèglement de l’Appel à projet Je Relève Le Défi (JRLD)2022Présentation :« Je relève le défi » est un appel à projets jeunes mis en place par la Ville de Bordeaux. C’est un premier coup de pouce financier afin d’aider les jeunes à entreprendre leur projet. Ils peuvent bénéficier, s’ils le souhaitent, des conseils personnalisés en contactant un conseiller au Service Enfance, Jeunesse de la Mairie de Bordeaux.Tél : 05.56.10.19.48Critères de participation :- Être âgé de 13 à 25 ans ;- Participer individuellement ou collectivement dans le cadre d’une association (sous réserve qu’elle respecte la législation en vigueur) ;- Porter un projet autour de l’expression culturelle, la solidarité, le sport, la protection de l'environnement. Toutes les idées sont bonnes à prendre pourvu qu'elles s'ouvrent vers les autres et concernent les Bordelais ;- Dans le cadre d’un projet international, les projets doivent être en lien avec l’une des 21 villes jumelles de Bordeaux répertoriées dans le tableau ci-dessous :Ville PaysAshdod IsraëlBakou AzerbaïdjanBamako MaliBilbao EspagneBristol Grande BretagneCasablanca MarocCracovie PologneDouala CamerounFukuoka JaponLima PérouLos Angeles Etats-UnisMadrid EspagneMunich AllemagneOran AlgérieOuagadougou Burkina FasoPorto PortugalQuébec CanadaRamallah Territoire PalestinienRiga LettonieSaint Pétersbourg RussieWuhan Chine- Les projets faisant l’objet d’une manifestation sur la place publique et/ou de vente d’alcool, doivent impérativement obtenir une autorisation auprès des services municipaux. Le dossier à remplir est disponible en ligne sur le site de la Mairie à l’adresse ci-jointe : http://www.bordeaux.fr/p46674/guides-et-dossiers-pour-organiser-un-evenement ;439 BORDEAUX#jereleveledefiLes porteurs de projet sont répartis en deux catégories qui respecteront les mêmes critères de participation :- 13 – 18 ans : « Initiatives ados »- 19 – 25 ans : « Projets jeunes »Les projets lauréats du dispositif #jereleveledefi recevront un financement qui sera versé sur le compte d’une association déjà existante ou créée pour porter le projet.NE SERONT PAS RETENUS LES PROJETS :- Ayant un intérêt seulement personnel : vacances loisirs, études, formation et professionnels.- Ayant déjà bénéficié du soutien financier de l’appel à projets #jereleveledefi. Les projets lauréats ne peuvent se représenter sous le même format, cependant l’évolution d’un projet est tolérée.La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 4 février 2022. Le début de la réalisation des projets devra intervenir dans le courant de l’année 2022.Modalités d’attribution- Les projets éligibles, après étude du service enfance de la Ville de Bordeaux seront examinés par un jury présidé par des élus de la Ville de Bordeaux et constitué de représentants d’acteurs associatifs, d’institutions en lien avec la Jeunesse (CAF, CRIJNA, CROUS), de jeunes représentants de la jeunesse bordelaise, sur la base de leurs compétences en la matière. - Les candidats seront appelés à venir soutenir leur projet devant le jury. - Les projets lauréats recevront une aide financière de la Ville de Bordeaux.Montant de l’aide de la Ville- Le montant sera attribué en fonction de l’intérêt du projet et du budget présenté. - 90 % de l’aide seront remis aux lauréats dans les deux mois qui suivent les décisions du jury. Le solde sera versé sur présentation du bilan de l’action.Engagements auprès de #jereleveledefiLes lauréats sont tenus de remettre dans les deux mois après la réalisation de leur projet un bilan comportant l’état financier, le carnet de bord de l’opération et tout document photo-vidéo illustrant l’action sur le terrain. La Ville de Bordeaux se réserve le droit de publier ce rapport ou de le présenter dans le cadre de manifestations initiées par elle ou organisées avec ses partenaires. Le lauréat s’engage à faire figurer sur tous les supports matériels du projet le logo de la Ville de Bordeaux. Tout manquement à ces obligations entraînera une restitution de l’aide attribuée.Les informations recueillies à partir de ce formulaire d'inscription font l’objet d’un traitement informatique par la Ville de Bordeaux pour la ou les finalité(s) suivante(s) : dossier d'inscription à #jereleveledefi 2022. Le ou les destinataire(s) des données sont la direction générale éducation, sports et société. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.440 BORDEAUX#jereleveledefiVous pouvez accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier en vous adressant à la direction générale éducation, sports et société, Mairie de Bordeaux, Place Pey-Berland ; 33045 Bordeaux Cedex - Courriel : jereleveledefi@mairie-bordeaux.fr.Contact :#JERELEVELEDEFICité MunicipaleBureau 2564 rue Claude Bonnier33045 Bordeaux CedexTél : 05 56 10 19 48Courrieljereleveledefi@mairie-bordeaux.frn.saintonge@mairie-bordeaux.frwww.bordeaux.fr/ville/Jereleveledefi441 DELEGATION DE Madame Charlee DA TOS442 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/15414ème édition de Bordeaux Fête le Vin organisée durant lamanifestation ' Bordeaux Wine Week '. Année 2022.Convention. Décision. AutorisationMadame Charlee DA TOS, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Du 16 au 26 juin prochain, Bordeaux accueillera « Bordeaux Wine Week », une semaine d’évènements festifs et professionnels dédiée au secteur vitivinicole. Bordeaux Wine Week capitalise sur le succès de Bordeaux Fête le Vin pour animer et faire dialoguer le grand public et les professionnels du monde entier autour des valeurs et des produits du terroir et de la transition du vignoble.Le programme sera ainsi enrichi de trois autres évènements : le week-end des Grands Crus, le symposium « Act for Change » et les « WOW ! Meetings », première convention d’affaires dédiée aux vins et spiritueux engagés dans une démarche environnementale.La 14ème édition de Bordeaux Fête le Vin qui se déroulera du 23 au 26 juin est organisée par l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole (OTCBM). Cette manifestation résonnera dans les quartiers de Bordeaux et dans la Métropole lors d’avant premières prévues du 16 au 19 juin. Consacrée aux vins de Bordeaux et de Nouvelle-Aquitaine, elle se déroule historiquement sur les quais de Bordeaux inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO. Avec ses centaines de milliers de visiteurs (avant la crise), cette manifestation est devenue, en quelques années, le plus grand événement oenotouristique européen.Après avoir su s’adapter au contexte sanitaire, Bordeaux Fête le Vin se redéploie autour de ses valeurs fortes. La dégustation des Vins de Bordeaux et des produits de Nouvelle Aquitaine reste au cœur du dispositif, amplifiée dans les restaurants et les caves de la Métropole et complétée par des animations musicales disséminées dans plusieurs lieux partenaires. Elle accueillera à l’occasion quelques grands voiliers (le programme complet de cette manifestation est en annexe à la délibération).Cette édition se veut en outre, résolument responsable autant sur le fond (aspects organisationnels et mobilisation d’acteurs engagés et labellisés), que sur la forme (scénographie sobre) et aura une implantation générale plus aérée.Pour l’organisation de cette édition 2022 de « Bordeaux Fête le Vin », la Ville de Bordeaux est sollicitée par l’OTCBM à hauteur de 150 000 €, ce qui représente environ 6,67% du budget prévisionnel de 2 248 000 € HT.Considérant que la manifestation « Bordeaux Fête le Vin » relève de la catégorie des grands événements qui participe à l’attractivité de Bordeaux et plus largement de la métropole par son ampleur, et qui présente des retombées économiques non négligeables,443 Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :- attribuer une subvention de 150 000 € en faveur de l’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole pour la réalisation de l’événement Bordeaux Fête le Vin 2022.- à signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée. La dépense correspondante sera imputée sur le budget principal de l’exercice en cours, fonction 6, sous fonction 633, nature 65748.ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Géraldine AMOUROUX, Béatrice SABOURET, CamilleCHOPLIN, Brigitte BLOCH, Céline PAPIN, Nadia SAADI, Anne FAHMY et Monsieur Fabien ROBERTVOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESVOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT444 Mme GARCIADans la délégation de Madame Charlee DA TOS, délibération 154 : 14eédition de la Bordeaux fête le vin organisé durant la manifestation « Bordeaux Wine Week » année 2022, avec la précision que ne participent pas au vote Madame Camille CHOPLIN, Madame Brigitte BLOCH, Madame Céline PAPIN, Madame Nadia SAADI, Madame AMOUROUX, Madame SABOURET, Madame FAHMY et Monsieur Fabien ROBERT.M. LE MAIREMerci. Qui demande la parole ? Charlee DA TOS.Mme DA TOSIl s’agit d’une subvention pour notre nouvelle version de Bordeaux fête le vin qui sera donc plus sobre, plus responsable et conviviale.Si vous avez des questions.M. LE MAIREMerci pour cette sobriété exemplaire. J’espère qu’elle sera contagieuse. Madame CERVANTÈS- DESCUBES.Mme CERVANTÈS-DESCUBESJuste une petite intervention, je vous propose de mettre nos deux questions écrites au PV.M. LE MAIRED’accord. Vous avez noté, Madame la Secrétaire, l’intervention de Madame qui propose de mettre ses deux questions écrites par écrit ? Elle ne les posera pas. Merci de noter. Madame ECKERT a demandé la parole.Mme CERVANTÈS-DESCUBESJ’ai tout de même une intervention sur la délibération. Nous voterons contre cette délibération. Évidemment, nous sommes pour les grandes fêtes populaires, mais il semble que cette fête soit plutôt celle du CIVB et des grands producteurs de vins.En Gironde, nous sommes particulièrement concernés par la question des pesticides du fait de l’utilisation massive de ceux-ci par la viticulture qui représente en France 3 % des surfaces agricoles, mais 20 % de la consommation des produits phytosanitaires. Ainsi, la Gironde est le deuxième département à utiliser le plus de pesticides en France. À Bordeaux, le capteur mis en place au Jardin botanique mesure chaque année, d’avril à fin août, la présence de nombreux fongicides à des concentrations supérieures à … (je ne sais pas lire le chiffre), comme lors de la dernière campagne d’Atmo NA en 2019. Or, nous respirons en moyenne 14 m³ par jour et certaines de ces molécules sont cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques. D’autres sont perturbatrices endocriniennes et agissent à très faible dose. Par ailleurs, les dégâts faits sur la biodiversité par toutes ces molécules sont régulièrement dénoncés par les rapports de l’IPBES.La santé environnementale doit être un sujet réellement pris en compte et pour cela, la mairie de Bordeaux doit s’engager à condamner les pratiques agricoles qui mettent notre santé en péril. Voilà, c’était court.M. LE MAIREMerci Madame CERVANTÈS. Madame ECKERT.Mme ECKERTJe prends la parole au nom du collectif Bordeaux en Luttes. La fête du vin est devenue un symbole, une sorte de « place to be » pour vous qui aimez bien angliciser les délibérations, mais de quel vin est-il question ? S’agit-il de faire la promotion de viticulteurs respectueux de l’environnement ou bien sans distinction, les visiteurs sont-ils amenés à consommer des vins dont l’association Alerte aux Toxiques ne cesse de nous dire la dangerosité ?Monsieur HURMIC, le collectif Bordeaux en Luttes vous a déjà demandé de produire un arrêté mettant en place la fin de l’utilisation des pesticides dans les vignes, utilisation qui fragilise au quotidien la santé des Bordelais et dont les effets négatifs à plus ou moins long terme sont connus : cancers et autres maladies plus ou moins létales, un empoisonnement sournois et régulier.445 Ne trouvant nulle part dans la délibération que vous nous proposez, l’origine et le processus d’élaboration des vins qui seront proposés au public lors de cette fête, nous préférons continuer à apporter le soutien que vous avez refusé à Valérie MURAT, lanceuse d’alerte harcelée par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. Nous aurions préféré que cette subvention l’aide à payer les 125 000 euros que lui réclame la Justice pour pouvoir faire appel dans le procès qui l’oppose à cette institution ou celle à soutenir un viticulteur bio. Que voulez-vous, on a beau être aware, on n’en reste pas moins réfractaire.Pour toutes ces raisons, notre collectif votera non au financement par la Mairie de la fête du vin. Merci.M. LE MAIREMerci. Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM.M. NJIKAM MOULIOMMonsieur le Maire, au départ, je voulais vous rassurer du caractère contagieux de la sobriété, mais finalement les interventions que je viens d’entendre me déroutent quelque peu. Je ne sais pas si nos collègues ont véritablement lu cette délibération, en tout cas, à voir l’esprit et l’ensemble des éléments qui seront contenus dans cette délibération et notamment les pages annexes. Je voulais en profiter d’ailleurs pour saluer le travail qui est fait par la Ville et la Métropole, avec d’ailleurs les autres collectivités locales, la Région et le Département pour justement accompagner cette filière vitivinicole autour des enjeux environnementaux et écologiques. Donc, je suis assez surpris d’ailleurs de ce qui est dit par certains de nos collègues.Je voulais apporter le soutien plus qu’appuyé à cette délibération. Nous sortons d’une semaine des primeurs extrêmement réussies avec presque 800 professionnels de la filière. Nous avons passé le dernier week-end des journées portes ouvertes des châteaux qui a été aussi un grand succès. VINEXPO en février a été formidable, et on voit bien la complémentarité de ce rendez-vous Bordeaux One Week avec VINEXPO. Donc, je suis plutôt heureux que cette manifestation concoure aux bonnes retombées économiques, sociales et environnementales, et nous voterons massivement pour.M. LE MAIREMerci Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM. Brigitte BLOCH va répondre aux intervenants.Mme BLOCHÉvidemment, je ne me prononce pas sur cette subvention puisque je ne prendrai pas part au vote, mais il me semble nécessaire d’apporter quelques éclairages sur l’intention et la manière dont est effectué le travail vis-à-vis de la filière viticole. Comme dans toutes les évolutions stratégiques importantes que vit une filière économique, on n’appuie pas sur un bouton on/off en disant que du jour au lendemain tout évolue. Donc, aujourd’hui le travail que nous faisons avec la filière viticole et notamment avec la Fédération régionale des vins bio, mais pas qu’avec elle, c’est de travailler sur une plus grande visibilité des vins bio, une plus grande visibilité et une plus grande présence des vignobles engagés et cette fête aura une dimension en matière d’accompagnement de cette filière et de sa transition, beaucoup plus importante que jamais. Notamment on va afficher sur chacun des pavillons vin une présentation très précise de ce à quoi correspond chaque label, justement pour bien différencier les labels les uns des autres et pour que chacun sache exactement ce qu’il boit. Mais bien sûr, l’ensemble des viticulteurs sont associés à cette manifestation.Je précise que dans les avant-premières, nous aurons aussi des dégustations dans les restaurants et chez les cavistes dans toute la Métropole et à Bordeaux, et on aura un parcours dédié aux vins bio. C’est-à-dire que l’on pourra identifier aussi pour ceux qui le souhaitent et avec notre soutien, une dimension bio. Dans ces avant-premières, on pourra repérer facilement les cavistes et les restaurateurs qui se sont engagés dans une démarche bio. Je ne parle pas, bien sûr, de tous les autres engagements que l’on a exigés de l’ensemble des participants qui figureront dans tous les des documents et sur le site dédié.M. LE MAIREMerci Brigitte. Je ne vois pas d’autres interventions. Je soumets au vote cette Délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie. Madame la secrétaire, nous en venons à la dernière partie de ce Conseil.446 BORDEAUX1Direction générale du développement économiqueDirection du développement économiqueCONVENTION DE PARTENARIATENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’OFFICE DE TOURISMEET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLEBORDEAUX FETE LE VIN 2022Entre les soussignésL’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole (OTCBM), association régiepar la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 12 cours du XXX Juillet, 33000Bordeaux, représenté par Mme Brigitte Bloch, dûment habilitée aux fins des présentes par………………..…….Ci-après désigné(e) « organisme bénéficiaire »EtLa Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 33000 Bordeaux,représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes pardélibération n°D-2022/ du Conseil municipal du 03 mai 2022Ci-après désigné « Ville de Bordeaux »PREAMBULELa politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventionsde partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditionsmatérielles et financières de l’aide apportée par la ville.En application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 1 du 12 avril 2000 relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d’applicationn° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public auxorganismes de droit privé supérieur à 23 000 €.ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTIONLa présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville deBordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire, pour l’organisation de« Bordeaux fête le Vin 2022 ».447 2Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucunecontrepartie directe de cette contribution.ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTIONLa Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnéeà 150 000 €, équivalent à environ 6,67 % du montant total estimé des dépenses éligibles autitre du projet pour lequel la subvention est sollicitée (d’un montant de 2 248 000 euros),conformément au budget prévisionnel figurant en Annexe 2.Cette subvention est non révisable à la hausse.Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée parl’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre dubudget prévisionnel.Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenseséligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règlede proportionnalité suivante :Subvention définitive = ୈé୮ୣ୬ୱୣୱ ୰éୣ୪୪ୣୱ ୶ ୗ୳ୠ୴ୣ୬୲୧୭୬ ୟ୲୲୰୧ୠ୳éୣ ୭୬୲ୟ୬୲ ୢୣ ୱ ୢ é୮ୣ୬ୱୣୱ é୪୧୧ୠ୪ୣୱCe calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devratransmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTIONLa subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule.Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivitésterritoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ouentreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autresassociations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans laconvention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTIONLa Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes : 100 000 € après signature de la présente convention ; 50 000 € après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux conformément àl’article 5, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies àl’article 2.La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédurescomptables en vigueur.448 3ARTICLE 5. JUSTIFICATIFSPour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaires'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31août 2023, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :- un compte rendu financier, signé par la Présidente ou toute personne habilitée, etconforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loin°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations.Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution desobligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte renduquantitatif (notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître lesécarts entre le prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actionscomprenant a minima les éléments mentionnés à l’Annexe 3.- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées ducommissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés parle commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels)prévus par l'article L.612-4 du code de commerce.- le rapport d'activité ou rapport de gestion.A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeauxdans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de lasubvention.ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie desdéclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portantréglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901relative au contrat d'association.- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard prisdans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour uneraison quelconque, celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettrerecommandée avec accusé de réception.- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis auxdirectives communautaires de coordination des procédures de passation des marchéspublics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUXL’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un pointde vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de lasubvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute piècecomplémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.449 4Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquertous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéderou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pours’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présenteconvention.A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10ans pour tout contrôle effectué a posteriori.ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITESL’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous saresponsabilité exclusive.L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessairespour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisseêtre recherchée.Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestationsd’assurances correspondantes.ARTICLE 9. COMMUNICATIONL’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux(notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au publicainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait êtreorganisée par ses soins.Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction despartenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, nepuissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisserentendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa cautionou son soutien à ce partenaire.ARTICLE 10. SANCTIONSEn cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditionsd'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la Ville deBordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjàversées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention,après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu sesreprésentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.ARTICLE 11. AVENANTLa présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Lesavenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble desdispositions qui la régissent.450 5ARTICLE 12. CONTENTIEUXLes difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par lesdeux parties.En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution dela présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILELes notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de laprésente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis deréception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection dedomicile :Pour la Ville de Bordeaux :Monsieur le MaireHôtel de VillePlace Pey-Berland33000 BordeauxPour l’organisme bénéficiaire :Madame la Présidente12 cours du XXX Juillet33000 BordeauxARTICLE 14. PIECES ANNEXESLes pièces suivantes sont annexées à la présente convention : Annexe 1 : Programme de la manifestation Annexe 2 : Budget prévisionnel Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier451 6Fait à Bordeaux, le , en 4 exemplairesSignatures des partenairesPour la Ville de Bordeaux Pour l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux MétropoleLe MairePierre HurmicLa PrésidenteBrigitte Bloch452 7Annexe 1Programme de la manifestation(Confère l’annexe à la délibération)453 8Annexe 2Budget prévisionnelDépenses Montant H.T Recettes Montant H.T Production (honorairesAMO, équipe projet AMO,structures, sécuritéassurances, bilancarbone,..)1 307 300,00 Collectivités territoriales :- Mairie de Bordeaux- Bordeaux métropole- Conseil Régional Aquitaine360 000,00150 000,00120 000,0090 000,00Verres, portes verres,vins, logistiquesdégustations430 000,00 Partenaires Institutionnels-CIVB-CCIB385 000,00360 000,0025 000,00Animations, concerts,spectacle pyrotechnique160 000 ,00 Partenaires privés-Dont Casino Barrière(contribution à l’animationtouristique/DSP Ville deBordeaux)513 000,00300 000,00Nautisme 100 000,00 Recettes diverses (vente de pass, visites de voiliers,concerts, …)990 000,00Expositions 30 000,00Partenariats médias 52 000,00Communication : créationet supports67 000,00Opération restaurants etcavistes23 700,00Organisation généraleBGE et réceptions divers78 000,00Total dépenses HT 2 248 000,00 Total recettes HT 2 248 000,00454 9Annexe 3Modèle de compte-rendu qualitatif et financierRecommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’actionCette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquellela Ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre auxresponsables de l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventionsaccordées.Nom de l’organisme bénéficiaire :Intitulé de l’action :1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTIONDate(s) de la manifestation :Durée de la manifestation (nombre de jours…) :Fréquence de la manifestation (annuelle…) :Manifestation gratuite payanteVente de produits et/ou services : oui nonVisiteurs, participants :Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises enœuvre455 10L’intérêt de votre projet pour la Ville de Bordeaux :Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?Liste revue de presse et couverture médiatique :Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires …) :2.3. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif :456 112.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :Je soussigné(e), (nom et prénom)représentant(e) légal(e) de l’organisme,certifie exactes les informations du présent compte renduFait, le : I I I I I I I I I àSignature :457 EE|StoneEL fêteleAVin+23 – 26 juin 2022458 1 AI) KW \s\ En 2022, Bordeaux Fête le Vin se réinvente ! Après avoir su s’adapter au contexte sanitaire, la Fête reprend de plus belle avec ses éléments traditionnels et ses valeurs fortes ainsi qu’avec un air de renouveau inspiré par l’édition spéciale de 2021. La dégustation des Vins de Bordeaux et des produits de Nouvelle Aquitaine reste au cœur du dispositif, amplifiée dans les restaurants et les caves de la Métropole et complétée par des animations musicales disséminées dans plusieurs lieux partenaires de la Ville et de la Métropole. 459 =CERTIFICATION ISO20121: 2012ÀreCDUNE DÉMARCHE PLUS RESPONSABLE L’ambition de cette édition est d’afficher une rupture, avec une manifestation qui assumedes engagements forts : sur le fond et la formeUne manifestation responsableCréation d’un cahier des charges spécifique pour la manifestation (Certif.ISO 20121)Réutilisation sur plusieurs années des matériaux et constructionsInvestissements durables et bénéfiquesAmélioration des objectifs chiffrés du bilan carboneAMO en cours de labélisationRéduction et valorisation des déchetsDes manifestations et activations dans des lieux existantsUne valorisation visuelle de nos engagements responsables et de ceux de nos partenairesUne mobilisation des acteurs locaux engagés et labélisésSélection de prestataires locaux et labélisés ISO 20121Implication d’acteurs locaux (artistes, collectifs d’animation …)Une scénographie plus sobre qui s’inscrit dans la durée460 CNNe21722UNE IMPLANTATION PLUS AÉRÉEL’IMPLANTATION GENERALEPérimètre du site : Maison Eco-citoyenne à parkingescale des bateaux Implantation favorisant le flux public et la visibilité surle fleuve Des espaces regroupés par territoire à proximitédes appellations461 UNE NOUVELLE DISTRIBUTION DES ESPACES Un territoire, un villageUn étal du terroirUn espace de dégustationUNE APPELLATIONUn espace animationsUn espace tourismeUn espace de repos462 =UNE NOUVELLE DISTRIBUTION DES ESPACES Des installations hybrides463 UN ESPRIT VILLAGE464 PLACE CAILHAU465 TTTT TNTEE(LUETIEESOR TOUSAg:NM,llL«rDEr5EE2 CE:|HéiePRAIRIE DES GIRONDINS466 ELECONTENUDELAFÊTECÔTÉVINS•7 pavillonsLESPAVILLONSDERESTAURATION•20pavillonsrestauration,standsgourmands,food‐ trucksetbodegastenuspardesartisanssélectionnésenpartenariatavecl’Agencedel’AlimentationdeNouvelle‐ Aquitaine(AANA).•Nouveauté surlaFêteduVin: NeufcabanesdechefsdeBordeaux(plats“signature”à destarifsaccessibles).CÔTÉFLEUVE•DegrandsvoiliersdontleBélem et leThalassa,•Unecoursed’avirons,•Présencedebateauxclassiquesquianimerontlepland’eau.ETAUSSI ● Nouveauté :miseenavantde nosactionsresponsablesetdecellesdenospartenairesvin,food etdenospartenairesfinanciers…●Desespacesdedétente●Desespacesdédiésauxenfantsetauxfamillesavecdescollectifslocaux●Desanimationsmusicales,●Desexpositionsartistiquesetculturelles,●Desdémonstrationsavecnospartenaires,●UnseulspectaclepyrotechniqueplusresponsablesurlaGaronne(samedi)parRuggieri.467 /h INK WW Bordeaux Fête le Vin résonnera dans les quartiers de Bordeaux et dans la Métropole lors d’avant premières prévues du 16 au 19 juin. 468 LD O1. (0MOTOROUTPsROBEN TT | ou-whar—-chondesORPATOUR72)DELi5+Dr4D+.LES RESTAURANTS ET CAVES DE BORDEAUX ET DE LA METROPOLE SONT INVITES A PARTICIPER À LA FÊTE Environ cent établissements ont participé en 2021. L’objectif est d’étendre le dispositif.469 NFTALR>. qu,ADpi, Fe F4AiFUTàFrBORDEAUX FÊTE LE VIN EN MUSIQUEProposer aux publics de déguster autrement, voilà l’ambition des programmations mixtes en cours d’élaboration avec les lieux partenaires. Viticulteurs et négociants feront déguster leurs produits lors de soirées concerts. Il s’agit de s’appuyer sur des salles existantes comme la Rock School Barbey, Darwin avec une zone chill et un village vins bio, et d’autres partenaires pour proposer des programmations et dégustations enF onction de l’identité du lieu.470 Délégation permanente du Conseil Municipalà M. le Maire471 Séance du mardi 3 mai 2022D-2022/155Compte rendu des pouvoirs du Maire en matière de mécénat -2ème semestre 2021. Information.Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,Par délibération D – 2021/34 du 26 janvier 2021, le conseil municipal a donné délégation au maire pour prendre des décisions dans certains des domaines énumérés à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en particulier pour l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.Aux termes de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation. En conséquence, les décisions prises en matière de mécénat au cours du 2ème semestre 2021 sont recensées dans le document joint en indiquant, en particulier, la nature du mécénat apporté (financier, nature ou de compétence), son objet et le nom du mécène. Ainsi, 12 conventions de mécénat ont été signées.INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL472 ETABLISSEMENT CONVENTIONCONVENTION V.SIGNEERECUEDATE DE LADECISION(signature ouarrêté)OBJET TYPE DE MECENAT MECENE MONTANT en € CERFA REDIGEBibliothèques Convention de mécénat en nature 202133431Lot de 5 livres pour la dotation du premier prixprévue pour le gagnant du jeu concours «concours de pâtisserie » organisé à laBibliothèque MériadeckNature Librairie MollatCAPC Convention de mécénat en nature 202129125 Don d'une œuvre d'Anne-Charlotte Finel, Gerridae, 2020 Nature Amis du CAPC 8 200,00 €CAPC Convention de mécénat en nature 202130226 Don d'une œuvre d'Olaf Breuning, Box People , 2010 Nature Olaf Breuning 110 000,00 €CAPC Convention de mécénat en nature 202130227 Don d'une œuvre de Samara Scott, Doldrums, 2020 Nature Samara Scott 23 950,00 €Conservatoire Convention de mécénat en nature 202112001 Housse rigide pour contrebasse équipée de roulettes Nature Louis LavilleMADD Convention de mécénat en nature 22BORPP00091 Don chaise Pi de Martin Szekely - prototype de 1983 Nature Marion Meekel 30 000,00 €MADD Convention de mécénat en nature 22BORPP00082 Exposition Paysans designers - panneaux acoustiques Nature Texaa® 947,00 €Musée d'Aquitaine Convention de mécénat en nature Cafés Prima Bordeaux, affiche d’Ernst Deutsh Dryden (1887-1938), vers 1926 Nature Amis du musée d'Aquitaine 3 900,00 €Musée d'Aquitaine Convention de mécénat en nature 202120090 11 vidéos Nature Librairie Mollat 5 000,00 €Musée d'Aquitaine Convention de mécénat financierMise en oeuvre de projets de médiationculturelle, dont un à Bastide, en adéquationavec la politique des publics « hors les murs »Financier Bordeaux Euratlantique 22 500,00 €Musée des Beaux-artsConvention demécénat en nature 22BORPP00115 Expositions liées à la saison 2022 Nature Renaulac-B.B - FabricationsSAS 15 000,00 €Muséum Convention de mécénat financier OUI 22BORPP00095 transmis le 17/03Transport du rhinocéros vers le centre deconservation des collections - Acquisitions decollections d'espèces africaines - Restaurationde spécimens africains des colelctionshistoriquesJ.A Delmas 15 000,00 €Convention de mécénat - Tableau de suivi des décisions - 2ème semestre 2021473 Question écrite proposée par Madame MyriamECKERT474 Séance du mardi 3 mai 2022Question écrite proposée par Myriam ECKERT à propos durefus de Conseillers Municipaux de tenir des bureaux de voteLes élections Présidentielles se sont tenues les 10 et 24 avril derniers. Le Conseil d’État et la jurisprudence ont maintes fois rappelé que les élus municipaux ne peuvent, « sans excuse valable », refuser d’accomplir une fonction qui leur est dévolue par la loi.Font partie de ces dernières les fonctions de président de bureau de vote et d’assesseur.Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal qui a refusé d’accomplir une de ces fonctions peut être déclaré démissionnaire par le Tribunal Administratif.A Bordeaux, plusieurs élus ont dérogé à cette obligation alors qu’il y a un mois à peine, le conseil municipal a voté un code de déontologie auquel n’avait pas souscrit notre collectif. Nous avions expliqué alors que le plus important pour nous n’était pas ce code - qui finalement n’engageait que moralement les élu.es – mais la mise en place d’organismes de contrôle et l’effectivité de sanctions.En ce qui concerne le rôle des élu.es pendant les élections, la loi existe, des sanctions sont prévues et sont appliquées, comme nous l’apprennent des jurisprudences comme celle du Tribunal Administratif de Nantes, saisi par un maire, qui, en mai 2010, avait démissionné d’office une conseillère municipale pour les motifs qui nous préoccupent.Il vous incombe donc, Monsieur Hurmic, de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai d’un mois, en tant que garant de la loi et afin qu’un signe fort soit envoyé à nos concitoyens et à toute personne qui se présenterait à des élections.Dites-leur qu’ici à Bordeaux, il n’existe pas de passe-droit, de justice à deux vitesses, de l’entre- soi qui ferait que les élus auraient une sorte d’immunité qui leur permettrait de se ficher de la loi.Nous sommes tous justiciables. Tous les jours, des bordelais.es répondent de leurs actes devant les tribunaux, tous les jours certain.es d’entre eux sont condamné.es, parfois pour des délits mineurs, à des peines pouvant aller jusqu’à la prison ferme.Au fil des conseils municipaux, votre majorité se veut porteuse d’une politique vertueuse, démocratique, probe et respectueuse de la loi.Monsieur Hurmic, voici une opportunité de plus de montrer votre fermeté en la matière, d’endiguer l’écœurement des Bordelais.es face aux politiques « politiciennes », de remettre du sens et de l’éthique dans l’Assemblée où nous siégeons aujourd’hui en responsabilité.Quand comptez-vous saisir le Tribunal Administratif ?475 M. LE MAIREMadame ECKERT, vous avez la parole.Mme ECKERTQuestion de Myriam ECKERT pour le collectif Bordeaux en Luttes, à l’attention de Monsieur Pierre HURMIC concernant le refus de Conseillers municipaux de tenir des bureaux de vote. Les élections présidentielles se sont tenues les 10 et 24 avril dernier. Le Conseil d’État et la jurisprudence ont mainte fois rappelé que les élus ne peuvent sans excuse valable refuser d’accomplir une fonction qui leur est dévolue par la loi. Font partie de ces dernières, les fonctions de président de bureau de vote et d’assesseurs. Au terme de l’article L2121-5 du Code général des collectivités territoriales, tout membre d’un Conseil municipal qui a refusé d’accomplir une de ses fonctions peut être déclaré démissionnaire par le Tribunal administratif. À Bordeaux, plusieurs élus ont dérogé à cette obligation, alors qu’il y a un mois à peine le Conseil municipal a voté un code de déontologie, auquel n’avait pas souscrit notre collectif. Nous avions expliqué alors que le plus important pour nous n’était pas ce code qui finalement n’engageait que moralement les élus, mais la mise en place d’organismes de contrôle et l’effectivité de sanctions.En ce qui concerne le rôle des élus pendant les élections, la loi existe. Des sanctions sont prévues et appliquées comme nous l’apprennent des jurisprudences, comme celles du Tribunal administratif de Nantes, saisies par le Maire et qui, en mai 2010, avait démissionné d’office une Conseillère municipale pour les motifs qui nous préoccupent.Il vous incombe donc Monsieur HURMIC de saisir le Tribunal administratif dans un délai d’un mois en tant que garant de la loi et enfin qu’un signe fort soit envoyé à nos concitoyens et à toute personne qui se présenterait à des élections. Dites-leur qu’ici à Bordeaux il n’existe pas de passe-droit, de justice à deux vitesses, de l’entre-soi qui ferait que les élus auraient une sorte d’immunité qui leur permettrait de se ficher de la loi. Nous sommes tous justiciables. Tous les jours des Bordelais et des Bordelaises répondent de leur acte devant les tribunaux. Tous les jours, certains d’entre eux sont condamnés parfois pour des délits mineurs à des peines pouvant aller jusqu’à la prison ferme.Au fil des Conseils municipaux, votre majorité se veut porteuse d’une politique vertueuse, démocratique, probe et respectueuse de la loi. Monsieur HURMIC, voici une opportunité de plus de montrer votre fermeté en la matière, d’endiguer l’écœurement des Bordelais face aux politiques politiciennes, de remettre du sens et de l’éthique dans l’assemblée où nous siégeons aujourd’hui, en responsabilité. Quand comptez-vous saisir le Tribunal administratif ? Merci.M. LE MAIREMerci Madame. Delphine JAMET va vous répondre. Delphine JAMET a la parole.Mme JAMETÀ l’occasion des élections présidentielles, l’ensemble des élus du Conseil municipal de Bordeaux ont été sollicités pour tenir un bureau de vote conformément à l’article R43 du Code électoral, qui précise que la fonction de président est dévolue aux maires, aux adjoints et aux Conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau. Je rappelle qu’à Bordeaux il y a 148 bureaux de vote. Nous ne sommes même pas 148 pour pouvoir être dans l’ordre du tableau. Donc, tout le monde est concerné.La fonction d’assesseur et/ou de président de bureau de vote fait donc partie intégrante des fonctions dévolues par la loi aux Conseillers municipaux, sauf en cas d’excuse valable. En ma qualité d’Adjointe au Maire, en charge de l’administration générale et organisatrice des élections avec les services compétents, j’ai envoyé le 18 mars un mail demandant aux élus de la minorité de se positionner, soit en tant que président, soit en tant qu’assesseur. Deux élus ont répondu positivement, d’autres se sont excusés avec une raison valable conformément au CGCT, d’autres sans raison valable, puis d’autres n’ont pas répondu. Le Maire est seul à être compétent pour saisir le juge admiratif et il doit le faire après avoir adressé un avertissement préalable aux intéressés. Ne souhaitant pas aller jusqu’en Justice, une solution d’apaisement est privilégiée. Nous souhaitons rappeler à nouveau cette obligation légale qui incombe à tout élu de tenir un bureau de vote au risque d’entraîner une situation dite de démission de son mandat. Nous comptons donc sur tous les élus pour tenir des bureaux de vote lors des élections législatives. Ils s’y sont engagés lors de la476 Conférence des Présidents de groupe de préparation de ce Conseil. Certains ont déjà envoyé leur demande pour être dans certains bureaux. Je les en remercie.Je tiens à profiter de cette question écrite pour remercier l’ensemble des élus qui se sont mobilisés, mais surtout l’ensemble des citoyens qui se sont mobilisés pour tenir les bureaux de vote en tant que président ou assesseur, scrutateur, et aussi l’ensemble des agents de la collectivité de Bordeaux, du CCAS et de Bordeaux Métropole sans qui ces élections ne pourraient pas se tenir. Une journée dans un bureau de vote c’est de 7heures 30 à 22heures 30, voire 23 heures ou minuit. Quand on est président de bureau de vote, c’est long, c’est important. C’est irrémédiablement urgent que l’ensemble des élus se positionnent pour tenir ce rôle pour éviter que l’on doive se reposer uniquement sur les citoyens.Je vous remercie.M. LE MAIREMerci. Je tiens avant tout à remercier Delphine JAMET qui s’est beaucoup investie dans le bon déroulement de ces élections. Je joins également mes remerciements pour l’administration municipale, les élections se sont déroulées sans aucun incident, malgré les difficultés de pénurie que l’on a eue à affronter y compris au dernier moment, de membres, président et assesseur, pour tenir les bureaux de vote. Ce qui me paraît important, c’est l’avenir. Je confirme que lors de la réunion des présidents de groupe qui s’est tenue hier, chacun des présidents de groupe a pris l’engagement de faire en sorte que pour les deux scrutins, les deux tours des prochaines élections législatives du mois de juin, tous les élus accompliront leur mission conformément à leurs obligations et feront en sorte également de désigner des assesseurs pour la bonne tenue des bureaux de vote. Voilà les points complémentaires que je souhaitais apporter après l’intervention de Delphine.Ensuite, Madame le secrétaire de séance.Non, il y a une question… Bordeaux ensemble, ils ne posent pas la question ? Il y a une question de Bordeaux ensemble. Heureusement, il y en a qui suivent quand même Madame.477 Questions écrites proposées par le groupe Bordeauxen Luttes Séance du mardi 3 mai 2022Question écrite proposée par Philippe POUTOU à propos del'interdiction d'accostage des bateaux de croisièresMonsieur le Maire,Les dernières recommandations du GIEC sont claires. Il nous reste 3 ans pour prendre les décisions politiques nécessaires afin d’éviter les effets les plus dévastateurs du changement climatique en cours.La saison d’accostage des bateaux de croisières recommence, avec son lot de particules fines offertes à la ville et son tourisme de masse. On apprenait la semaine dernière que Bordeaux accueillait l’un des paquebots les plus luxueux du monde. Pas que luxueux d’ailleurs, très polluant aussi puisque les moteurs restent allumés même en stationnement, c’est le droit de polluer pour les plus riches.En décembre 2021, nous déposions une motion pour interdire l’accostage des bateaux de croisières à Bordeaux. A ce moment, vous proposiez de le repousser d’un mois afin de pouvoir apporter une réponse précise. Nous attendons toujours.Pour rappel, les moteurs des paquebots restent allumés en permanence afin de fournir l’électricité pendant l’escale. Ces navires utilisent des carburants lourds qui, en brûlant, rejettent par leur cheminée des fumées chargées en taux très élevées de particules fines, d’oxydes de souffre ou d’azote. En Europe, une étude a montré que 203 paquebots rejettent 20 fois plus de tonnes d’oxyde de souffre que les 260 millions de véhicules privés.D'autre part, le trafic de ces “monstres des mers” contribue à la fragilisation des berges et au phénomène d'eutrophisation des milieux aquatiques en asphyxiant nombre d’organismes vivants.Quant aux membres du personnel de bord, venus souvent d'Inde, du Bangladesh ou des Philippines, leurs conditions de travail sont très médiocres et leurs salaires indignes, qu'ils soient affectés à la mécanique, à l'entretien ou à la restauration.Enfin, le modèle de tourisme voulu par ces grandes compagnies - dont certaines, encore basées dans des paradis fiscaux, battent pavillons de complaisance - ne correspond pas à la conception d’un tourisme sobre porté par la ville de Bordeaux.La Convention Citoyenne pour le Climat préconise à toutes les villes accueillant des paquebots de laisser à leur disposition la possibilité de se brancher sur les quais afin de lutter contre l’utilisation des moteurs. Cette solution est aussi excessivement consommatrice d’énergie et pose la question de savoir qui paie les infrastructures et l’énergie fournie.Nous aimerions avoir la position du Maire, et de la majorité, de Bordeaux à ce sujet.479 Versement au PV / Réponse apportée par Nadia SAADIMonsieur Philippe Poutou,Je tiens d’abord à vous rappeler que nous avons demandé il y a quelques mois la transformation de votre motion en une question écrite, à laquelle nous avons répondu au Conseil municipal de décembre dernier. Permettez-moi donc d’en reprendre les principaux éléments, que j’actualiserai, pour vous répondre aujourd’hui.Je tiens d’abord à vous assurer que nous partageons les mêmes préoccupations environnementales pour lesquelles nous travaillons des réponses. Le sujet que vous soulevez est au cœur d’une tension entre l’activité économique et ses externalités négatives. Ces activités en génèrent d’autres dès la phase de construction des paquebots (chantiers navals, par exemple à Saint-Nazaire). Localement, elles fournissent du travail aux professions liées au Port (pilotage, remorquage et lamanage), ainsi qu’aux guides et aux transporteurs terrestres, ou encore aux commerces de centre-ville notamment. Mais elles ont pour contrepartie des pollutions (de l’air, auditives, visuelles) et des contraintes de circulation dans l’espace public. C’est un sujet important, pleinement inscrit dans la transformation vers un tourisme durable que nous conduisons.Pour rappel, il existe une charte environnementale, qui a été appliquée pour la première fois cette année. Elle fixe un certain nombre de critères : vitesse réduite en entrée de chenal, norme de pollution de l’air à respecter, traitement des déchets par barge, traitement des eaux usées… Certains navires, comme le Braemar, ont ainsi été retirés de la flotte. Ces critères d’entrée des paquebots à Bordeaux devront encore être affinés avec le Grand Port Maritime de Bordeaux (taille, pollution, sécurité, déchets…) pour la programmation future.Dans l’attente, nous poursuivons l’électrification des quais pour les navires de croisière fluviale. Le ponton Ariane sera électrifié courant mai et deux autres sont en prévision. La faisabilité et le coût d’un branchement à quai des navires maritimes en centre-ville vont être étudiés sérieusement.Afin d’objectiver l’impact environnemental, nous attendons pour l’été les résultats de l’étude CAPNAVIR sur la pollution à la sortie des cheminées des bateaux, qui a eu lieu l’automne dernier, et une nouvelle étude ATMO a été lancée le 9 février pour une année complète de relevés.Nous avons fait savoir à plusieurs reprises au GPMB que le développement du trafic des paquebots maritimes n’est pas souhaité par la ville. Pour les programmations futures (les programmes 2022 et 2023 étant fixés au moins 2 ans à l’avance) cela impliquera sans doute de proposer d’inscrire au contrat de plan Etat-Région le développement du ponton alternatif de Pauillac, sur lequel des travaux sont déjà prévus par le port dès 2022. Mais pour ne pas simplement transférer la pollution, il faudra veiller à son électrification et travailler avec les opérateurs touristiques pour créer et promouvoir de nouveaux parcours.Nous agissons donc résolument pour la transition écologique du secteur touristique, avec le souci permanent de maintenir les emplois qui en dépendent.480 Séance du mardi 3 mai 2022Question écrite proposée par Evelyne CERVANTES-DESCUBES à propos de la gratuité des cantines scolairesMonsieur le Maire,L’élection présidentielle est terminée. L’extrême droite n’a pas accédé au pouvoir, c’est peut- être là notre seule source de satisfaction. Car aucun doute, on le sait déjà, le programme d’Emmanuel Macron, tout en continuité, ne répondra pas aux urgences sociales, écologiques et démocratiques.Face à la violence d’une société de plus en plus inégalitaire, face à la généralisation de la pauvreté et de la précarité, face aux souffrances sociales qui y sont liées, nous devons faire émerger des réponses politiques radicales qui viennent tout de suite répondre aux besoins urgents d’une partie importante de la population.Pour cela, il nous semble nécessaire de revoir les priorités budgétaires (c’est une question de choix politique) en assurant le développement de services publics dans les quartiers qui permettraient l’accès gratuits à des besoins fondamentaux comme la santé (par la mise en place de dispensaires), les transports en commun, l’alimentation (cantines scolaires notamment), logement pour les plus précaires…Par exemple, nous insistons sur l’alimentation des enfants, la gratuité de la cantine scolaire représenterait un coût pour la ville de Bordeaux de 5,5 millions d’euros soit environ 0,5% de son budget total. C’est moins que le budget consacré par la ville à la végétalisation des cours d’école et de crèche.Pourtant, il est évident que garantir l’accès à une nourriture saine, et équilibrée, à tous les enfants de la ville, au moins une fois par jour, devrait être une priorité absolue.Aussi, pour nous, la notion de gratuité sous-entend l’universalité d’un droit et de son accès. C’est pourquoi si nous pensons que ce nourrir est un droit alors nous devons tendre vers la gratuité de la nourriture. C’est en ce sens que nous défendons les cantines scolaires gratuites et bio, mais aussi la sécurité sociale de l’alimentation.481 Versement au PV / Réponse apportée par Sylvie SCHMITTL’évolution de la tarification de la pause du midi, approuvée lors du dernier conseil municipal, répond à la volonté de la Ville d’introduire plus de solidarité entre toutes les familles bordelaises, selon leurs revenus et leurs compositions familiales. Ainsi, une famille aux minima sociaux verra la pause du midi de son enfant facturé 0,45 € par jour, soit en moyenne chaque mois 6,48 €. Par ailleurs, les familles qui ne parviennent pas à régler leurs factures, sont accompagnées par le CCAS. Il s’agit là du système le plus juste socialement.Je tiens à vous rappeler que la pause du midi ne concerne pas uniquement le temps du repas, il s’agit aussi d’un moment de détente, de convivialité et d’animation dans la journée des écoliers bordelais. La Ville prend en charge une partie très importante de la pause du midi, puisque son coût par enfant et par jour est de près de 12€, bien au-dessus du coût facturé aux familles (entre 0,45€ et 4,41€ aujourd’hui, entre 0,45€ et 6,50€ à partir du 1er janvier 2023).Par ailleurs, la gratuité de la pause du midi n’est pas le gage d'un accès plus important à ce service public municipal : Bordeaux atteint d’ores et déjà des records de fréquentation avec 96% des enfants scolarisés et les exemples des villes moyennes (Drancy, Le Bourget, Bobigny) qui ont mis en place la gratuité de la pause du midi montrent que cette mesure s’accompagne de critères d’exclusion de certains enfants, dont le premier est la situation professionnelle des parents.482 Question écrite proposée par le groupe BordeauxEnsemble Séance du mardi 3 mai 2022Question écrite proposée par Géraldine AMOUROUX à proposde réseau des bibliothèques pour tousLe réseau des bibliothèques pour tous, déployées dans les quartiers de notre ville, représente une offre culturelle complémentaire des bibliothèques municipales. Ces bibliothèques associatives ont noué un partenariat ancien avec notre collectivité et permettent d’affiner le maillage de notre ville en matière d’offre culturelle. A une époque où la proximité et les déplacements courts sont encouragés, jouir d’un équipement culturel près de son domicile participe du bien vivre dans notre ville.Depuis quelques mois, nous sommes alertés sur la volonté de la ville de mettre fin au partenariat avec deux des structures associatives appartenant au réseau des bibliothèques pour tous : Caudéran et Nansouty.Une lettre a été adressée à Pierre Hurmic le 8 février dernier pour prendre acte de la fermeture de la bibliothèque associative installée à Caudéran, contrainte par le non-renouvellement de la convention d’occupation du local municipal, et regretter cette décision prise sans concertation avec les bibliothécaires, les usagers ou les habitants. Nous souhaiterions connaitre le devenir du local occupé jusqu’à lors et les pistes envisagées par votre équipe municipale pour maintenir un service équivalent sur le quartier.De même, dans le quartier Nansouty, l’association « Bibliothèque pour tous », installée rue Sablonnat, est également invitée par votre municipalité à envisager une nouvelle localisation pour 2023 : aujourd’hui, nous manquons de visibilité quant à l’accompagnement qui sera déployé par la Ville pour envisager une solution de relogement pour cette association. Nous nous interrogeons également sur le projet municipal pour maintenir le niveau de service en matière de bibliothèques dans ce quartier.484 Mme GARCIAIl y a une question écrite à propos du réseau des bibliothèques pour tous.M. LE MAIREAllez-y, vous avez la parole. Madame AMOUROUX a la parole.Mme AMOUROUXOui, merci. C’est exact, on a déposé une question écrite dont je vais vous épargner la lecture exhaustive. Nous passons par ce biais de la question écrite parce que nous avions formulé dans un Conseil municipal précédent cette même question à l’oral, et nous n’avions pas obtenu de réponse. Voilà pourquoi elle revient aujourd’hui. Je la résume en vous demandant si vous pouvez nous tenir informés du devenir des locaux de ces deux bibliothèques pour tous, à savoir sur le quartier Nansouty et sur le quartier de Caudéran.Merci.M. LE MAIREUne réponse aussi courte que la question.M. BOUTLEUXOn a une petite réponse. Madame AMOUROUX, vous nous interpellez à propos des bibliothèques pour tous. Les bibliothèques pour tous appartiennent à un réseau national qui a été créé en 1936 à partir des bibliothèques paroissiales. Ces bibliothèques ne sont pas reconnues comme acteurs de la lecture publique, car elles n’emploient aucun professionnel et surtout pratiquent une tarification à chaque prêt de document.À Bordeaux, deux bibliothèques pour tous sont logées dans des bâtiments municipaux. À Caudéran, au 70 rue Charles Chaumet, l’association a informé la Ville de sa volonté de libérer le local à la fin de l’année 2022 et à Nansouty au 40 rue Sablonnat, la Ville a renouvelé la convention d’occupation jusqu’au 31 décembre 2022. Il est à noter que ces deux quartiers sont pourvus d’une offre significative gratuite en lecture publique. À Caudéran, la bibliothèque municipale, Pierre Veillet et, ouverte en 2019, propose près de 40 000 documents et à Nansouty, à 100 m de la Bibliothèque pour tous, un arrêt de bibliobus est desservi deux fois par semaine, et propose un accès à tous les documents empruntables du réseau de lecture publique bordelais, soit potentiellement 450 000 documents. Dans le cadre du travail mené d’inventaire et de régularisation des occupations du patrimoine municipal, plusieurs demandes ont été faites sur les jours et horaires d’ouverture et sur les statistiques de fréquentation sans suite. Des visites d’agents et d’élus des deux quartiers ont été effectuées. À Caudéran, des horaires d’ouverture aléatoires et très faibles n’ont pas permis de rencontres, malgré de nombreuses tentatives par différents canaux. À Nansouty, le constat était partagé entre la Ville et l’association d’une trop faible fréquentation due, notamment, au manque de visibilité du local occupé. L’association est à la recherche d’un nouveau local.S’agissant de l’occupation future de ces locaux, après leur libération et leur remise en état, plusieurs projets seront examinés afin de déployer des services à la population répondant à l’intérêt général, dans le domaine de la culture ou de l’économie sociale et solidaire, notamment pour développer un café associatif. Après une étude des locaux et de leur potentiel, des associations seront ainsi contactées.M. LE MAIREMerci Dimitri. Écoutez, cette fois-ci, le Conseil municipal est vraiment terminé, je tiens vraiment à vous remercier de l’avoir suivi jusqu’au bout. Merci, bonne soirée et à très vite.La séance est levée à 19 heures 25.485