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Déliberation - 6d Produit GEMAPI Exercice 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 6d Produit GEMAPI Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309
= NITQE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20250402-D2025-3-2-6d-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 07/04/2025
Réception par le préfet : 07/04/2025]
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
20 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 42
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres absents : 8
D2025-3-2-6d
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIDRIEDR
Séance du Mercredi 2 Avril 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le
Conseil Communautaire de Fintercom de la Vire au Noireau
s’est réuni à la salle des mariages de l'Hôtel de Ville de Vire
(commune de Vire Normandie), sous la présidence de
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
FIntercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt mars deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'intercom de la Vire au Noireau le vingt mars
deux mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération intercommunal (EPCI)
en vertu de Farticle L. 5211-1 du CGCT.
Objet : Fiscalité - Produit GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour l'exercice 2025
Excusés
N'étant ni
» k / , . représenté
Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents le conseiller {article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou {en vertu de l'article l’article L. 5211-1 du n'avant
L5211-6) CGCT) An
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT M. Benoît BALAIS X
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE M. Serge COUASNON Mme Valérie DESQUESNE X
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD | | x |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | | | x |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE | | x |
Page 1 sur 4 D2025-3-2-6d
Excusés
N'étant ni
» ' à . . représenté
Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents Je conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de atou
(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du , t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | | Mme Vanessa LARCHER | | |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL FO x | | Ï |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [ x ] | [
CAMPAGNOËLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT x | | | [
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [ x | [ | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIXIXIX|
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER | x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE | | | I Lx
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [ x | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN
M. Alain DECLOMESNIL
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
xXIxX
IX
x
x
2x
1x
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN x
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS x
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
XI
X
|X|x%
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER X
M. Patrick POUPION X
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA X
Page 2 sur 4
So ef.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
D2025-3-2-6d
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e) par
le conseiller
suppléant :
(en vertu de l'article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL x*
M. Pascal MARTIN x
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI X
|X
12%
| x
M. Guy VELANY M. Corentin GOETHALS
TOTAL s Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers
présents a2
Quorum 31
Nombre de votants
{conseillers présents +
pouvoirs)
47
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Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de
l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Les dispositions de cette taxe sont codifiées à l’article 1530 bi du Code Général des Impôts (CGI).
La taxe ne peut être supérieure aux coûts prévisionnels annuels d'exercice de la compétence (fonctionnement et investissement). Le conseil communautaire vote un produit attendu et non un taux.
Ainsi, il est proposé de voter pour l’année 2025 un produit attendu pour la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) de 160 000 euros.
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » et du Bureau communautaire réunis le 12 mars 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir arrêter et voter le produit attendu à 160 000 euros pour l’année 2025.
Contre : 0 Abstentions :
O a la x à l’unanimité 1 Non ad
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Secrétaire de séance Lan Où Présidente de l’Intercom de la Vire au cou) Noireau
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om