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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 221 RH Reconduction 3 contrats de travail
Document publié le Lundi 27 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 221 RH Reconduction 3 contrats de travail)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
7” PREFECTURE DES
HAUTES-PYRENEES
ne NET 901 06 DEC. an | Nombre de Conseillers Communautaires :
mn - en exercice : 82
[___ ARRIVEE - présents titulaires : 52 Communauté de Communes ee el - présents suppléants : 3
Plateau - procurations : 9 “Lannemezan - absents : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - votants : 64 - abstentions : O
DÉLIBÉRATION n° 2017/221
L'an deux mille dix-sept et le 4 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 27 novembre 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO en la salle des fêtes de Galan. Monsieur Pierre
DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, , Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Éric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEYZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie
NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André
RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES, Didier FAVARO
Présents suppléants : José DUFRECHOU (remplace Jean-Marie VIGNES), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE), Florent LAY (remplace Elisa PANOFRE) Titulaires ayant donné procuration : Pascal LACHAUD à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Jean-Marie DUTHU à Bernard PRIEUR, Alain MAILLE à Gisèle ROUILLON, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joëlle VIGNEAUX à Francis ESCUDE, Joël DEVAUD à François DABEZIES, Valérie DUPLAN à
Céline CASSAGNEAU.
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Bruno FOURCADE, Philippe SOLAZ,
Hervé CARRERE, Patrick DARRE, Elie FOURCADE, Loïg LE RUN, Jacques LAUREYS, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Jean-Louis VIAU, Guy RAYNAL, Gérard
SABATHIE
Objet : Personnel communautaire - Reconduction de trois contrats de travail
Trois contrats arrivent à échéance au mois de décembre ou début 2018.
Service administratif aux communes.
Le contrat de droit public d'un des agents arrivant à échéance au 11/12/2017, Monsieur le
Président propose le renouvellement du contrat pour une durée d'un an, l'agent étant sur de nouvelles missions depuis le début du mois de novembre 2017. Il demande de l'autoriser à faire
les démarches auprès du Centre de Gestion pour la déclaration de vacance d'emploi. Service tourisme.
Le contrat d'un agent conseiller en séjour arrive à échéance au 31/12/2017. Cet agent était sous
contrat aidé. Le dispositif ne pouvant plus être étendu, Monsieur le Président propose la
conclusion d'un contrat de droit public d'un an. Il demande de l'autoriser à faire les démarches
nécessaires auprès du Centre de Gestion pour la déclaration de vacance d'emploi pour un poste
d'adijoint du patrimoine.
Service sites touristiques.
Le contrat d'un agent guide touristique arrive à échéance au 28/02/2018. Cet agent était sous
contrat aidé. Le dispositif ne pouvant plus être étendu, Monsieur le Président propose la
conclusion d'un contrat de droit public d'un an. Il demande de l'autoriser à faire les démarches
nécessaires auprès du Centre de Gestion pour la déclaration de vacance d'emploi pour un poste
d'adjoint du patrimoine.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Monsieur le Président à signer trois contrats de travail et à effectuer toutes les démarches nécessaires :
e Le premier pour le remplacement d'un adjoint administratif (catégorie C), au service administratif aux communes, pour une durée d'un an à compter du 12 décembre 2017 (article 3-3.3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) aux conditions suivantes : Temps complet sur la base des indices brut 347/ majoré 325, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.
eLe deuxième concerne un adjoint du patrimoine (catégorie C), au service tourisme, pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2018 (article 3-2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée) aux conditions suivantes : Temps complet sur la base des indices brut 348/ majoré 326, pour exercer les fonctions de conseiller en séjour.
e Le troisième concerne un adjoint du patrimoine (catégorie C), au service sites touristiques, pour une durée d'un an à compter du 1° mars 2018 (article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) aux conditions suivantes : Temps complet sur la base des indices brut 347/ majoré 325, pour exercer les fonctions de guide touristique.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le1 3 DEC. 2017
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.