unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Conseil Communautaire 23 11 2017 5870

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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Conseil Communautaire 23 11 2017 5870 Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Conseil Communautaire 23 11 2017 5870)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Banque, 1

Etaient présents : COLLILIEUX Stéphane – CORNU Benoît – FAIVRE Marie-Claire – FRANCOIS Karine – GALMICHE Michel – GINDRE Marie-Thérèse – GROSJEAN Gilles – GROSJEAN René – GUIDEZ Pierrette – IPPONICH Alain – JACOBERGER Michel – JARDON Michel – LAB Mireille – LACREUSE Laurent – LIECHTELE Francis – LOUVIOT Christine – LUPFER Frédérique – MILLE Jean-Claude – PAOLI Jean – PETITJEAN Pascal – REINGPACH Patricia – TARIN Pierric – TRITRE Michel – VILTET Didier

Ont donné pouvoir : FAVEREAU Jocelyne à CORNU Benoît – HEINRICH Gilles à FRANCOIS Karine – SCHIESSEL Vincent à GROSJEAN René

Le Président remercie les personnes présentes et ouvre la séance.

Agenda :

- Commission d’Appel d’Offres le mardi 23 janvier à 18H00 dans les locaux de la CCRC,

- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le mardi 23 janvier à 19H00 dans les locaux de la CCRC,

- Réunion de bureau le mardi 23 janvier à 19H30 dans les locaux de la CCRC, - Conseil Communautaire le jeudi 25 janvier à 19H30 à la salle des fêtes Georges Taiclet à Ronchamp.

CHANGEMENT DE DELEGUES AU PETR DU PAYS DES VOSGES

SAÔNOISES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la démission de Monsieur GUIOT Hervé de son poste de conseiller communautaire et son remplacement par Monsieur LIECHTELE Francis, conformément à l’article L. 273-10 du Code Electoral, ainsi que les délibérations du 26 juin 2014, 23 juillet 2015, 15 décembre 2016 et 13 février 2017 validant différents changements de délégués de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour siéger au comité syndical du PETR du Pays des Vosges Saônoises. Monsieur GUIOT Hervé étant délégué suppléant au sein de ce comité syndical, il convient de procéder à son remplacement.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide la nomination des différents délégués de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, dont la liste est récapitulée dans le tableau ci-dessous, aucun changement n’étant souhaité pour les membres du bureau.

Délégués titulaires Délégués suppléants Monsieur GROSJEAN Gilles Monsieur LIECHTELE Francis Monsieur GROSJEAN René Monsieur CORNU Benoît Monsieur MARCONOT Jean Monsieur FAUCONNIER Jérôme Monsieur COLLILIEUX Stéphane Madame FRANCOIS Karine Monsieur JACOBERGER Michel Madame GINDRE Marie-Thérèse Monsieur SCHIESSEL Vincent Monsieur GALMICHE Michel Monsieur SENGLER Luc Madame LAB Mireille Monsieur TARIN Pierric Madame REINGPACH Patricia

CHANGEMENT DE DELEGUES AU SICTOM DE LA ZONE SOUS-

VOSGIENNE2

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la démission de Monsieur GUIOT Hervé de son poste de conseiller communautaire et son remplacement par Monsieur LIECHTELE Francis, conformément à l’article L. 273-10 du Code Electoral, ainsi que les délibérations du 26 juin 2014, 23 juillet 2015, 15 décembre 2016 et 13 février 2017 validant différents changements de délégués de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour siéger au comité syndical du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne. Monsieur GUIOT Hervé étant délégué titulaire au sein de ce comité syndical, il convient de procéder à son remplacement.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide la nomination des différents délégués de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, dont la liste est récapitulée dans le tableau ci-dessous, aucun changement n’étant souhaité pour les membres du bureau.

Délégués titulaires Délégués suppléants Monsieur LIECHTELE Francis Monsieur IPPONICH Alain Monsieur GALMICHE Michel Madame FRANCOIS Karine Monsieur HEINRICH Gilles Monsieur GROSJEAN René Monsieur JACOBERGER Michel Monsieur LACREUSE Laurent Monsieur JARDON Michel Monsieur LECOSSOIS Patrice Monsieur MILLE Jean-Claude Monsieur FAUCONNIER Jérôme Monsieur PAOLI Jean Monsieur REUTER Fabien Monsieur SENGLER Luc Madame GUIDEZ Pierrette Monsieur PETITJEAN Pascal Monsieur VILTET Didier

ADMISSION DE CREANCES ETEINTES

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité d’admettre, suite à des clôtures pour insuffisance d’actif ou des ordonnances de rétablissement personnel, plusieurs créances comme éteintes dont la somme totale de 6 085,20 €, se répartissant en 2 509,61 € sur le budget général et 3 575,59 € sur le budget annexe « Déchets Ménagers ».

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en vue du mandatement de ces montants au compte 6542 des deux budgets précités.

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE ANNUELLE DE CONSEIL AUX

COMPTABLES DU TRESOR POUR L’ANNEE 2017

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution des indemnités de conseil allouées au comptable du Trésor. Ces dernières sont calculées par référence à la moyenne des dépenses des trois derniers exercices budgétaires. Mademoiselle JEANPIERRE Aurélie ayant été remplacée par Madame CREUSOT Nathalie au 1er novembre 2017, il convient d’allouer une indemnité de conseil à chacune d’entre elles au titre de l’année 2017 au prorata temporis.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à la majorité par 26 voix pour et une abstention (Monsieur VILTET Didier) :

- approuve l’attribution d’une indemnité de conseil à Mademoiselle JEANPIERRE Aurélie, comptable du Trésor, d’un montant de 1 007,16 € bruts au titre des dix premiers mois de l’année 2017,

- approuve l’attribution d’une indemnité de conseil à Madame CREUSOT Nathalie, comptable du Trésor, d’un montant de 201,43 € bruts au titre des deux derniers mois de l’année 2017,

- accorde l’attribution d’une indemnité de conseil à Madame CREUSOT Nathalie pendant toute la durée de l’absence de Mademoiselle JEANPIERRE Aurélie.3

PROJET DE PROTOCOLE DE COOPERATION POUR LA

DESTINATION TOURISTIQUE « VOSGES SU SUD »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la réflexion engagée par le Département de la Haute-Saône avec l’ensemble des acteurs du tourisme, publics et privés, sur la construction de trois destinations touristiques dont la première à avoir émergé est la destination « Vosges du Sud ». Une étude d’accompagnement à la définition du positionnement, de la stratégie et de la structuration touristique du territoire des Vosges du Sud a été menée. Un programme pluriannuel d’actions a été proposé et l’échéance du 1er janvier 2021 a été posée pour la constitution d’une organisation territoriale commune.

Pour permettre aux différents acteurs de travailler et de collaborer ensemble, un protocole de coopération est proposé. Il a été amendé par la commission « Tourisme » de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont le 21 novembre 2017 en accord avec les territoires voisins des Mille Etangs, du Pays de Lure et du Pays d’Héricourt. Les premières assises de la destination « Vosges du Sud » auront lieu le 12 décembre prochain. Des réunions de travail sont encore prévues avant de finaliser ce document dont la signature est prévue en janvier 2018.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer ce protocole.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DE RESSOURCES NUMERIQUES AVEC LA

MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRÊT DE LA HAUTE-

SAÔNE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la gestion à l’échelon intercommunal des cinq médiathèques de son territoire depuis le 1er janvier 2016, et la proposition de la Médiathèque Départementale de Prêt de la Haute-Saône de mettre à la disposition des médiathèques de catégorie A et B son fonds de ressources numériques par le biais d’une convention.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, sollicite le renouvellement de la convention de mise à disposition de ressources numériques avec la Médiathèque Départementale de Prêt de la Haute-Saône jusqu’au 31 décembre 2019, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION DE

MUTUALISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

ISSUS D’OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE DES

COLLECTIVITES AVEC LE SIED70

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le statut de colauréat de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’appel à projets TEPCV avec le Pays des Vosges Saônoises, lui permettant de postuler à une enveloppe de certificats d’économie d’énergie valorisés à des tarifs préférentiels par l’intermédiaire du SIED70, agissant selon les termes d’une convention de mutualisation de ces certificats d’économie d’énergie.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en vue de la signature de cette convention.

APPEL A PROJETS 2017-2018 DANS LE CADRE DU PROGRAMME

NATIONAL DE L’ALIMENTATION (PNA)4

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la démarche EcooParc et l’appel à projets 2017-2018 dans le cadre du Plan National pour l’Alimentation (PNA) lancé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et particulièrement les thématiques suivantes :

- l’éducation alimentaire des jeunes,

- la lutte contre le gaspillage alimentaire,

- l’ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire.

Le montant prévisionnel de cette action est de 59 501,11 € T.T.C.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver le projet porté par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, - d’autoriser Monsieur le Président à solliciter la participation de l’Etat au titre du Plan National de l’Alimentation (PNA) à hauteur de 35% du montant prévisionnel de cette action, - de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’action :

Etat (appel à projets 2017-2018 pour le PNA) 20 825,39 € (35,00%) FEADER programme Leader Pays des Vosges Comtoises 11 585,00 € (19,50%) Total subventions sollicitées 32 410,39 € (54,50%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 27 090,72 € (45,50%)

AVENANT AU MARCHE COMPLEMENTAIRE DE MAÎTRISE

D’ŒUVRE CONCERNANT LA REHABILITATION DU SITE DE LA

FILATURE A RONCHAMP

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 28 avril 2016 approuvant la passation d’un marché complémentaire de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation du site de la Filature. Il explique la nécessité de valider un avenant en plus-value relatif à ce marché complémentaire de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux complémentaires non prévus à l’origine, concernant principalement l’extension du réseau de chaleur, la réalisation de la voie d’accès à la Cour des Artisans et des aménagements particuliers dans les cellules d’activité. Cet avenant a été validé en commission d’appel d’offres le 16 novembre 2017 et a été amendé à la baisse pour s’élever à une plus-value de 20 250 € H.T. se répartissant sur l’équipe de maîtrise d’œuvre à hauteur de 16 200 € H.T. en faveur de l’Atelier Cité Architecture et 4 050 € H.T. en faveur de Sinbio.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve cet avenant validé en commission d’appel d’offres le 16 novembre 2017, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en vue de sa signature.

AVENANT RELATIF AU LOT 14 « CHAUFFAGE – VENTILATION »

DANS LE CADRE DU MARCHE COMPLEMENTAIRE DE TRAVAUX

DE REHABILITATION DU SITE DE LA FILATURE A RONCHAMP

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 30 septembre 2016 approuvant la passation d’un marché complémentaire de travaux concernant la réhabilitation du site de la Filature. Il explique la nécessité de valider un avenant en plus-value relatif au lot 14 « Chauffage – Ventilation » de ce marché complémentaire pour un montant de 7 887,74 € H.T. sur un marché initial de 73 978,68 € H.T., soit +10,66%, en raison de raccordements complémentaires relatifs à l’extension du réseau de chaleur non prévus à l’origine, et portant désormais le marché à 81 886,42 € H.T.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve cet avenant validé en commission d’appel d’offres le 16 novembre 2017.5

VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DETAILLE CONCERNANT LA

DEUXIEME TRANCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DU SITE

DE LA FILATURE A RONCHAMP

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 28 avril 2016 approuvant la conclusion d’un marché complémentaire de maîtrise d’œuvre avec l’équipe multidisciplinaire piloté par l’Atelier Cité Architecture en vue de la définition de la deuxième tranche de réhabilitation du site de la Filature.

L’Avant-Projet Détaillé relatif à cette mission, qui concerne trois bâtiments non encore réhabilités et leurs abords (atelier de soudure, expéditions et transformateur), a été présenté et amendé lors du comité de pilotage du 2 novembre 2017. Monsieur le Président précise que cet APD reste néanmoins modulable et susceptible de modifications à l’avenir en fonction notamment de la définition des usages et du positionnement des différents projets auprès des financeurs. Il reste toutefois une base fixant les axes de travail de la maîtrise d’œuvre et permettant le dépôt des autorisations d’urbanisme afférentes et la poursuite des missions PRO et DCE qui lui ont été confiées.

Monsieur le Président rappelle que seul le projet de micro-brasserie artisanale situé dans l’atelier de soudure a pour le moment un plan de financement optimisé à hauteur de 70% de subventions publiques, et qu’aucun projet ne connaîtra de commencement d’exécution avant définition de son usage et optimisation de son financement.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve cet APD amendé en comité de pilotage, sous réserve de la validation des usages et de l’obtention des financements pour chaque programme au cas par cas.