Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 20 sept 16

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Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 20 sept 16 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 20 sept 16)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Famille, 1

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

Place de la Mairie

44580 VILLENEUVE-EN-RETZ

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2016

---------------------

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 37

présents : 27

votants : 30

L’an deux mil seize, le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain DURRENS, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 14 septembre 2016

ÉTAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs, BATARD Hélène, CHIRON Yannick (Pouvoir à FERRER Jean-Bernard puis arrivée à 20h30), DURRENS Alain, ETOUBLEAU Fabienne, FERRER Jean-Bernard, FOUCAULT Carlos, GAUDICHON Stéphanie, HERAULT Marie-Claude, JOSSO Patricia, LECUYER Carole, LOUERAT Stéphanie, MORTEAU Geneviève, MOUSSET Damien, PIRAUD Laurent, RONCIN Fabrice, ROUSSELEAU Joël (Pouvoir à Alain DURRENS puis arrivée à 20h50), SAILLARD Nathalie, SPANO Ange, SUIRE Claire, SUPIOT Frédéric, THABARD Chantal, YDE Hervé, BEILLEVERT Yannis, BLANCHARD Jérôme, BOURIC Serge, CHIFFOLEAU Angélique, JOSNIN François

ÉTAIENT ABSENTS : Mesdames et Messieurs, ALLAIN Fabrice, BILLY Stéphanie, CALARD Isabelle, DUCARNE Vincent (Pouvoir à LECUYER Carole), GUILLOU Jean-Philippe, LAMBOUR Jean-Michel, PICOT Andrée (pouvoir à PIRAUD Laurent), RITZ Vincent (Pouvoir à YDE Hervé), ROLLAND Guillaume, VERON Sylvie

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Ange SPANO.

---------------------

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2016

Le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 12 Juillet 2016 est approuvé.

29 Pour

1 Abstention2

2. DELEGATION AU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, pour information, des décisions prises par lui, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil.

Angélique CHIFFOLEAU « Peut-on signer un devis avant d’avoir l’obtention de la subvention ? »

Hervé YDE « La demande de subvention ne peut être réalisée qu’après la délibération du Conseil. »

Angélique CHIFFOLEAU « Pour résumer, s’il n’y a pas de subvention d’accordée, la commune devra prendre à sa charge le financement. »

3. ENVIRONNEMENT : INTERVENTION DE JULIE AYCAGUER DE L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE DE BOURGNEUF (ADBVBB) :

La Commune avait lancé en début d’année 2016 un diagnostic agricole (dont la restitution a eu lieu le 5 septembre dernier) par la Chambre d’Agriculture.

Ce diagnostic avait identifié de nombreuses friches agricoles et plus particulièrement la zone de marais salé de Millac.

Une étude plus poussée a donc été demandée, en partenariat avec l’ADBVBB et le SAH sur ce secteur précis.

L’objet de la présentation, effectuée par Julie AYCAGUER, de l’ADBVBB est donc :

- Restitution de ce diagnostic aux élus

- Etude foncière

- Perspectives

Hélène BATARD « Est-ce qu’il y a d’autres études à réaliser en plus de celle-ci ? »

Julie AYCAGUER « Oui d’autres études seront à réaliser pour restaurer ces marais. Le projet est porté par CAP ATLANTIQUE. Ce projet va être présenté au niveau de l’Europe afin de prendre en

16-064 19/07/2016 Etude de fais a bilité Théâtre Fres nay SARL Sandra TROFFIGUE 1 950,00 €

16-065 27/07/2016 Rééquipement informatique s uite effra ction école VS Fres nay VSYS Informa tique 1 886,00 €

16-066 27/07/2016 Achat VPI + tableau Os tréa Ma nutan Collectivités 2 047,49 €

16-067 29/07/2016 tranchée ancienne gendarmerie SARL Franck ROUSSEAU 1 066,00 €

16-068 02/09/2016 Ra mpe d'a ccès PMR Ma irie SARL julien CLAVIER 2 592,00 €

16-069 02/09/2016 Cha ngement des ouvertures s alle des ma ria ges BGF et porte bureau ancien accueil Ol ivier SALAUD 20 592,96 €

16-070 02/09/2016 Faux-plafonds s a lle des ma riages SARL RATTINAME 3 985,00 €

16-071 02/09/2016 Bulletin Municipal Imprimerie Nouvelle Pornic 2 179,00 €

16-072 02/09/2016 Dis tribution bulletin Herbauges Dis tribution 720,80 €

16-073 02/09/2016 Portail pour s alle ST Cyr Es pa ce Emeraude 1 041,67 €

16-074 02/09/2016 Anti pince-doigts école et s a lle de s port FRY BAILLY-QUAIREAU 714,52 €

16-075 02/09/2016 Mis e en s écurité candélabre pont des Puymains EIFFAGE 600,00 €

16-076 02/09/2016 Ecla irage Chemin de la culée EIFFAGE 2 556,00 €

16-077 03/09/2016 Res tauration tableau Le Martyre de St Cyr Atelier Claire Le Goff 10 262,00 €

16-078 13/09/2016 Travaux Voirie (EP) Le Brûlay BODIN 2 481,40 €

16-079 19/09/2016 Remplacement batteries a utolaveus e s alle de s ports Groupe PLG 950,00 €

16-080 19/09/2016 Remplacement mât RD-PT des Sorinières EIFFAGE 2 680,00 €

16-081 19/09/2016 Pos e d'un compteur aux Rivières ERDF 1 079,04 €

16-082 19/09/2016 Achat de chais es pour s alle polyvalente St Cyr France Collectivités 538,00 €

16-083 19/09/2016 Pres tation pour évènement Jump'Go Univers Lois irs Evenements 1 350,00 €3

charge les coûts. C’est pour cela que d’autres études sont à réaliser. La question à se poser aujourd’hui est de savoir si la commune souhaite aller plus loin dans ce projet. »

Monsieur DURRENS demande donc aux conseillers, suite à la présentation du diagnostic et des enjeux identifiés sur le marais de Millac, la position du Conseil Municipal à adopter sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- AFFICHE sa volonté de poursuivre les actions envisagées sur la restauration de ce marais et notamment en entrant dans le projet LIFE,

- AFFIRME la position de l’ADBVBB comme coordinateur de ce projet de restauration, - S’ENGAGE à mettre à l’ordre du jour d’un prochain Conseil la discussion sur les modalités financières de l’opération de restauration.

4. MARCHE PUBLIC : PROGRAMME VOIRIE FRESNAY 2016

Alain DURRENS et Jean-Bernard FERRER présentent aux élus les aménagements de voirie proposés par le bureau d’études CDC Conseils, présentés aux riverains le 5 juillet dernier. Ces aménagements concernent 3 secteurs :

- La rue du Champ de Foire (devant école privée St Joseph)

- La rue des Chaumes (reliant la RD13 et la RD87)

- La rue de Retz (sortie du bourg vers Ste Pazanne)

L’appel d’offres a été lancé fin juillet et le Conseil doit maintenant retenir les entreprises qui exécuteront les travaux, en s’appuyant sur le rapport d’analyses des offres établi par le bureau d’études

Serge BOURIC « Une partie du projet concerne la départementale. L’enrobé est-il prévu ?

Alain DURRENS « Il n’y a pas d’enrobés prévus sur les voiries départementales »

Hervé YDE « Y a-t ’il une subvention ? »

Frédéric SUPIOT « Une demande de DETR a été déposée en fin d’année 2015 et accordée au début du 2ème trimestre 2016. »

Angélique CHIFFOLEAU « Est-ce qu’il n’y a que l’entreprise COLAS qui a déposé un projet ? »

Alain DURRENS « Non, c’est l’entreprise qu’il est proposé de retenir après l’analyse des offres par le Maître d’œuvre CDC Conseils. »

Frédéric SUPIOT : « Sur le budget d’investissement, il y a une marge de manœuvre. Retenir la variante est possible financièrement »

Angélique CHIFFOLEAU « La voirie sera-t-elle détériorée par les futurs travaux réalisés pour la ZAC ? »

Jean-Bernard FERRER « Ils serviront pour la ZAC, de plus celle-ci ne verra peut-être pas le jour avant 15 ans. »

Carlos FOUCAULT « La sortie est dangereuse à cet endroit. »

Patricia JOSSO « Les enfants pourront emprunter cette zone sécurisée qui aujourd’hui ne l’est pas. »

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- RETIENT l’entreprise COLAS pour un montant total de travaux de 196 938.15 € HT pour l’offre de base et de 26321.70 € HT pour la variante 1 concernant la rue des chaumes, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.4

5. MARCHE PUBLIC : POLE MEDICAL

Alain DURRENS présente aux conseillers le tableau des entreprises les mieux-disantes, suite au rapport d’analyse des offres pour la construction du pôle santé.

Un lot n’ayant reçu aucune offre, une consultation a été relancée pour celui-ci.

Monsieur DURRENS propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le marché avec la future entreprise retenue sur la base du montant estimatif des travaux.

Les travaux de construction pourraient ainsi débuter début novembre.

Serge BOURIC « Où sera implanté le Pôle médical ? »

Alain DURRENS « Sur le site de l’ancienne gendarmerie. »

Angélique CHIFFOLEAU « Le montant des offres est au-dessus de l’estimation du Maitre d’œuvre. »

Alain DURRENS « Oui en effet, il y environ 2 000€ de plus »

Fabrice RONCIN « A-t-on pris automatiquement le moins disant ? »

Alain DURRENS « Non, le choix s’est fait sur 2 critères, la valeur financière et la valeur technique. »

Angélique CHIFFOLEAU « A quoi correspond l’option du lot N°6 ? »

Alain DURRENS « A la banque d’accueil des docteurs. »

Frédéric SUPIOT « Il faut rédiger un courrier aux praticiens pour faire une réunion et les tenir informés de l’avancée du projet »

Le Conseil Municipal, après délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de retenir les entreprises indiquées dans le tableau ci-dessus pour les lots 1,2,3,5,6,7,8,9,10,11,12,13,

- VOTE une autorisation de dépenses pour le lot 4 « Couverture » d’un montant de 31 500 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout dossier relatif à ce marché, y compris pour le lot 4, dans la limite du montant de l’estimatif des travaux.5

6. MARCHE PUBLIC : CONVENTION « TERRITOIRES A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE » (TEPCV) – ACTION « PROMOTION DE LA MOBILITE ELECTRIQUE » : ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES DE TYPE KANGOO MAX PAR LA COMMUNE

Alain DURRENS présente aux conseillers la convention cadre TEPCV qui a été signée le 8 décembre dernier. Ce label a permis aux communes et EPCI du Pays de Retz d’obtenir une enveloppe de 500.000€ pour soutenir plusieurs projets d’investissements. Les maîtres d’ouvrage des projets identifiés ont d’ores et déjà pu solliciter auprès du Préfet le versement de l’acompte de 40% du montant total de la subvention.

Une subvention complémentaire de 500.000€ a été attribuée au territoire. L’avenant n° 1 a été signé le 19 mai 2016, comprenant deux types d’actions :

- Financement des projets des collectivités qui avaient été validés en comité syndical en juin 2015 mais n’ayant pas été retenus au titre de la première convention (pour un montant total de 207.000 €)

- Subventionnement de l’achat de véhicules électriques (voitures et vélos) par les communes et EPCI intéressés, financement de la communication en lien avec le projet (adhésifs sur les véhicules, etc.), pour un montant total de 281.000 €

Concernant l’action « promotion de la mobilité électrique », afin de faciliter la gestion du marché d’achat de véhicules électriques, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, le PETR du Pays de Retz souhaite recourir aux services de la centrale d’achat public UGAP. Au regard des règles fixées dans le cadre de la circulaire ministérielle du 26 mai 2015 et de la marge de manœuvre en termes de procédure comptable, la solution proposée est la suivante :

La subvention TEPCV ne pouvant être perçue que par le maître d’ouvrage de l’opération figurant dans l’avenant, à savoir le PETR, le PETR signe avec les 29 collectivités concernées une convention autorisant l'achat des véhicules par le PETR avec un recours direct à l'UGAP (article 26 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) :

 engageant les collectivités sur une quantité de véhicules

 précisant les conditions financières : coût des achats par collectivité, subvention par collectivité en fonction des règles établies par le PETR

 précisant que les collectivités feront l'avance des fonds et que le PETR reversera les subventions reçues

Le comité syndical du 14/06 a fixé à 7000 € l’aide forfaitaire attribuée par le PETR à l’acquisition d’une voiture électrique, 5000 € à partir du second véhicule, et à 800 € celle pour l’achat de vélos électriques. Le montant attribué à chaque collectivité devra tenir compte de la règle des 20% d’autofinancement. Cette subvention sera versée aux collectivités a posteriori, elle doit donc être avancée par les collectivités concernées.

Par ailleurs, le bonus écologique (hors super-bonus de 10 000 €) sera déduit de la facture car perçu directement par l’UGAP.

La Commune de Villeneuve-en-Retz aurait besoin de deux véhicules Kangoo Max :

- un pour la Police Municipale en lieu et place de la Citroën SAXO

- un pour les Services Techniques en plus des autres

L’opération financière se décomposerait donc comme suit :

Types de véhicules Coût HT Coût TTC

bonus écologique

déduit de la facture

(en €)

subvention tepcv (en €) Autofinancement (minimum de 20% du coût HT) Avance au PETR

2 kangoo 34913 41882 12600 12000 17282,0 292826

Chantal THABARD « Est-ce que les véhicules sont usés ? »

Alain DURRENS « Oui, deux véhicules sont usés. La Citroën Saxo de la policière municipale, et le véhicule utilitaire des services techniques, que nous conserverons quand même pour que nous disposions de 3 véhicules pour 3 agents. Pour la police municipale, ce véhicule sera utilisé pour les déplacements des agents. Celui-ci a peu de kilométrage. »

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE l’achat des véhicules par le PETR pour le compte des collectivités avec un recours direct à l’UGAP pour les voitures et utilitaires électriques

- S’ENGAGE A ACQUERIR deux Kangoo ZE Maxi, pour un montant total de 41881.70€, avec une avance à verser au PETR d’un montant de 29281.70€

- AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Maire à signer une convention avec le PETR qui précisera le coût des achats, le montant des subventions et le montant de l’avance de trésorerie à apporter par la commune ou la communauté de communes au PETR - S’ENGAGE à fournir les documents et informations nécessaires à la mise en œuvre de la commande du PETR et de la convention d’opération sous mandat.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

7. URBANISME : AMENAGEMENT DE LA ZONE DES 4 ROUTES

Jean-Bernard FERRER présente aux conseillers la demande des Consorts Gravouille, propriétaires d’une zone vide d’urbanisation proche du secteur des routes sur le territoire de Fresnay. En 2015, ils avaient déposé sept certificats d’urbanisme pour des demandes de réalisations de logements sur les parcelles concernées.

Un estimatif des travaux avait été réalisé par le bureau de géomètres Atlantique Géomètres Experts (AGE) de Pornic.

Les élus ayant suivi le projet n’étaient pas d’accord avec les répartitions financières transmises par AGE et lui ont donc fait une autre proposition qui a été acceptée par la famille. Afin de lancer les travaux, il y a nécessité de signer une convention entre la Commune et les Cts Gravouille qui précise et détaille les modalités d’aménagement et de financement de cette opération de viabilisation de terrains.

Serge BOURIC « Les travaux estimés, qui sont sur des voies publiques sont-ils dans un lotissement ou hors lotissement ? »

Alain DURRENS « ils sont hors lotissement »

Serge BOURIC « Pour résumer, la commune prend en charge la main d’œuvre avec le pétitionnaire. Le Code de l’urbanisme dit que quand un aménageur créé des dépenses sur le domaine public la collectivité peut demander au pétitionnaire le montant total des travaux. »

Angélique CHIFFOLEAU « La collectivité va créer des travaux qui valorisent le foncier du pétitionnaire. »

Pierrick PRIOU « J’interviens en lieu et place de Joël ROUSSELEAU, qui a suivi le dossier depuis le début mais qui n’est pas encore arrivé. Nous sommes sur un point altimétrique bas de la commune. L’objectif est que le commun reste maitre de son réseau d’eaux pluviales et solutionne des problèmes de la futures ZAC. La commune avance 9 000 € mais sera bénéficiaire de la taxe d’aménagement, ce qui n’aurait pas été le cas dans le cadre de la signature d’une convention de PUP (projet urbain partenarial). »

Serge BOURIC « l’étude a-t-elle été payée par la commune ? »

Alain DURRENS « Non, ce sont les propriétaires qui l’ont pris à leur charge. »

Le Conseil Municipal, après délibéré par 18 voix Pour, 8 Abstentions, 4 voix Contre,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement des aménagements liés à l’urbanisation du secteur les 4 Routes à Fresnay en Retz7

8. ENFANCE-JEUNESSE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Damien MOUSSET présente aux conseillers la convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance et Jeunesse que la Commune peut signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique.

Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Contrat « Enfance et Jeunesse » (PSEJ).

Elle a pour objet de :

Déterminer l’offre de services adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;

Décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue l’annexe 2 de la présente convention ;

Fixer les engagements réciproques entre les signataires

Le montant de la participation financière de la CAF inscrite dans cette convention est défini dans le tableau suivant :

Le Conseil Municipal est donc appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention d’objectifs et de financement avec la CAF.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour la prestation de service Enfance et Jeunesse.

9. AFFAIRES FONCIERES : ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET MR FRIOU JEAN-CLAUDE

La Commune a été sollicitée par Mr FRIOU Jean-Claude pour un échange de parcelles. Mr FRIOU souhaite récupérer une parcelle avec un plan d’eau pour les besoins d’irrigation de son entreprise. La Commune récupérerait en contrepartie une parcelle lui permettant de faire une jonction entre la rue des Cygnes et la rue du Petit Chemin (voir plan ci-dessous, localisation générale : derrière l’école OSTREA).8

Jérôme BLANCHARD « Y a-t-il un droit de puisage pour la Commune ? »

Alain DURRENS « Oui »

Hervé YDE « La commune souhaite garder ce droit »

Serge BOURIC « Est-ce qu’il a besoin de cette parcelle pour bâtir ou pour son exploitation ? »

Laurent PIRAUD « Dans le cadre du PLU, ces parcelles font parties d’une réserve foncière d’un emplacement réservé. »

Hervé YDE : « Lorsque Monsieur FRIOU a fait la rétrocession en 2014, il a oublié d’exclure la parcelle 305. L’intérêt pour la commune d’échanger avec la parcelle 36 est la création d’une continuité piétonne. »

Jérôme BLANCHARD « Le dossier a déjà été abordé en 2014 lors d’un conseil municipal. J’avais demandé alors une rétrocession différente de l’échange foncier de l’époque. Monsieur FRIOU veut irriguer, il a déjà un droit de puisage, l’échange est donc inutile. »

Fabrice RONDIN « Nous sommes pour développer l’intérêt public. »

Serge BOURIC « Je suis d’accord sur le projet de liaison piétonne, mais l’utilisation futur de cette parcelle n’est pas très claire. »

Parcelle demandée appartenant à la commune

Parcelle cédée en contrepartie9

Alain DURRENS « La commune doit garder un droit de puisage et cela doit apparaître dans l’acte notarié. Il faut vérifier auprès des pompiers si ce point d’eau est réservé ‘point d’eau naturel’. Il faudra également faire attention à ce que celui-ci ne soit pas transformé en bassin de rétention. »

Le Conseil Municipal, après délibéré par 26 voix Pour, 1 voix Contre, et 3 Abstentions :

- AUTORISE l’échange de la parcelle AD 36 appartenant à Mr FRIOU Jean-Claude, d’une superficie de 841 m² contre la parcelle AD 305 appartenant à la Commune, d’une superficie de 846 m²,

- DIT que les frais d’acte notarié correspondant à cet échange seront supportés par Mr FRIOU Jean-Claude,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

10. AFFAIRES FONCIERES : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Alain DURRENS présente aux conseillers la demande de conventionnement d’Enedis pour la pose d’un câble souterrain haute tension sur 5 mètres sur la parcelle YE 149 située au lieudit Les Grands Gats.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS

11. SOCIAL : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LIMEMO

Jean- Bernard FERRER a reçu à plusieurs reprises l’association Limemo qui souhaite s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Machecoul.

Dans une dynamique de travail en réseau, cette association a pour objet, l'accueil et la prise en charge des enfants et adolescents, l'accompagnement des familles, le soutien à la parentalité et le soutien aux professionnels.10

L'association s'attache à accueillir toute personne dans sa singularité ; pour atteindre ses buts l'association se prémunie de différents moyens d'information, de prévention, de formation, d'animation, qu'elle considère adaptés.

Parmi les actions que l’association envisage à moyen terme, on peut citer l’ouverture d’un lieu d’accueil enfants – parents ; cette action est financée par la CAF et le Conseil Général.

Pour le moment, l’association n’envisage pas de permanence régulière ; elle demande par conséquent à la Commune un local où elle pourrait organiser les actions pour lesquelles elle a déjà reçu un financement : café parent un samedi matin ou soirée débat.

Jean-Bernard FERRER a proposé à l’association la salle socioculturelle de Fresnay en Retz pour ces temps d’écoute et de parole.

L’objet de la convention est de mettre à disposition la salle socioculturelle à l’association LIMEMO

Hélène BATARD « Cette association rencontre sur le territoire les partenaires sociaux et médicaux du secteur. Elle intervient sur les territoires ruraux et de proximité. »

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux avec l’association LIMEMO.

12. TOURISME : CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN PRIVE

Nathalie SAILLARD indique que la Commune de Villeneuve-en-Retz a réalisé au mois de juillet des sentiers de randonnée sur le territoire de Bourgneuf-en-Retz. Des panneaux de fléchage de ce sentier ont été installés à destination du public. Un de ces panneaux est installé sur la propriété de la SCI de la Marine. Il convient donc d’établir une convention d’occupation du terrain pour l’installation de ce panneau sur la parcelle AE 327.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation d’un terrain privé, à savoir la parcelle AE 327, propriété de la SCI de la Marine.

13. TOURISME : CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN PRIVE

Nathalie SAILLARD expose aux conseillers qu’un des sentiers de randonnée inscrit au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) passe par une partie d’une parcelle privée cadastrée A 1727 et appartenant aux Consorts Rousseleau.

Il est donc nécessaire d’établir une convention avec les Consorts Rousseleau pour autoriser le passage sur cette parcelle d’un sentier de randonnée.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation d’un terrain privé, à savoir la parcelle A 1727, propriété des Consorts Rousseleau.

14. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU SUD RETZ BASKET

Carole LECUYER présente la demande de subvention exceptionnelle reçue de l’association Sud Retz Basket.

Suite à la montée de l’équipe fanion féminine en R1 (plus haut niveau régional), un ordinateur est exigé par la Ligue pour les feuilles de match électroniques.

L’objet de cette demande de subvention est donc l’acquisition d’un ordinateur portable pour l’établissement de ces feuilles de match électroniques.11

Fabrice RONCIN « En mars, lors du vote des subventions, l’association qui avait le plus perdu était le SRB. Nous avions alors dit que nous étudierions toute demande de leur part durant l’année. »

Chantal THABARD « Sud Retz Basket est une association qui intervient sur le territoire de Fresnay et Machecoul. Est-ce qu’ils leur ont demandé une subvention ? »

Carole LECUYER « Ils ont la possibilité de demander autre chose à Machecoul. »

Serge BOURIC « Pour information, le Conseil Général peut donner des ordinateurs aux associations. »

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- ACCORDE une subvention exceptionnelle à l’association Sud Retz Basket pour un montant de 450 €,

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents.

15. RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE L’ASSOCIATION « LE NAVIRE DES LUTINS » POUR LES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Damien MOUSSET informe les conseillers de la mise en place des temps d’activités périscolaires sur l’école Ostréa depuis le 1er septembre dernier.

Un animateur titulaire de l’association « Le Navire des Lutins » intervient pour le compte de la Commune, lors de ces TAP, de 16h à 16h45, les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi de 11h à 12h, en période scolaire.

Il y a donc lieu d’établir une convention avec cette association pour cette mise à disposition de personnel.

Le remboursement se fera sur la base horaire (charges comprises) de la rémunération de cet animateur par l’Association, sur un état justificatif établi par période scolaire (de vacances à vacances) par celle- ci.

Pour rappel, les Conseillères et Conseillers ne doivent pas prendre part au vote de la subvention d’une association aidée par la commune dont ils sont membres ou employé. Madame SAILLARD Nathalie et Monsieur Hervé YDE ne prennent pas part au vote et quittent la salle pendant les débats.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un animateur de l’association « Le Navire des Lutins » pour les temps d’activités périscolaires.

16. PATRIMOINE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION D’UN TABLEAU « L’ASSOMPTION » (EGLISE NOTRE DAME DU BON PORT)

Nathalie SAILLARD présente aux conseillers le devis pour la restauration du tableau de l’église de Bourgneuf :

- L’Assomption : 8 176 € HT

Une demande de subvention peut être formulée pour la restauration de ce tableau :

- L’Assomption : auprès du Conseil Général

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de la restauration du tableau identifié ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental pour le tableau « L’Assomption »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire12

17. COMITE CONSULTATIF RESTAURATION SCOLAIRE

Damien MOUSSET informe les conseillers que ce sujet est reporté à un prochain Conseil Municipal.

18. AFFAIRES DIVERSES

REPORT DU VOTE D’APPROBATION DU PLU

La décision a été prise de décaler le vote du PLU en attendant l’avis des services de l’état ce qui évitera une modification du PLU qui aurait été obligatoire. En effet, si la commune n’attends pas cet avis les zones A et N seraient inconstructible pour les annexes et extensions.

POINT TERRAIN SYNTHETIQUE

Carole LECUYER indique que le délai des travaux est respecté. Le terrain devrait être livré fin octobre.

PROJET GENDARMERIE

Le projet avance, de nouveaux plans arrivent lundi 26 septembre et le permis de construire pourrait être déposé d’ici 1 ou 2 mois.

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Le Conseil Municipal est clos à 22h15.