Compte-Rendu - Conseil municipal Villeneuve en Retz CR 20181206

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Compte-Rendu - Conseil municipal Villeneuve en Retz CR 20181206 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Villeneuve en Retz CR 20181206)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2018

Nombre de Conseillers en

exercice :

Inscrits : 34

Présents : 18

Votants : 22

L’an deux mil dix-huit, le six décembre à vingt heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle

polyvalente de Bourgneuf en Retz sous la présidence de

Monsieur Alain DURRENS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2018

Présents : Mesdames et Messieurs ALLAIN Fabrice (arrivé au point 6),CALARD Isabelle, CHIRON Yannick, DURRENS Alain, FERRER Jean-Bernard, FOUCAULT Carlos, HERAULT Marie-Claude, JOSSO Patricia, LECUYER Carole, LOUERAT Georges, MOUSSET Damien, PIRAUD Laurent, RONCIN Fabrice, ROUSSELEAU Joël (Départ au point 6), SUPIOT Frédéric, THABARD Chantal, VERON Sylvie, YDE Hervé, JOSNIN François.

Procurations : Mesdames et Messieurs DUCARNE Vincent à YDE Hervé, LOUERAT Stéphanie à LOUERAT Georges, SPANO Ange à LECUYER Carole, BOURIC Serge à JOSNIN François. Absents : Mesdames et Messieurs BILLY Stéphanie, GAUDICHON Stéphanie, GUILLOU Jean- Philippe, LAMBOUR Jean-Michel, MARTIN Eric, MORTEAU Geneviève, RITZ Vincent, ROLLAND Guillaume, BEILLEVERT Yannis, BLANCHARD Jérôme, CHIFFOLEAU Angélique. Secrétaire de séance : Madame LECUYER Carole

-------------------

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2018.

Ce point est reporté au prochain conseil municipal.

2. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, pour information, des décisions prises par lui, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions.

18-077 19/11/2018 Chaudière Mairie Fres nay FOUCHER Jean-Jacques 5 381,62 €

18-078 19/11/2018 Remplacement tirage et moteur cloche églis e FRY Art'Camp 1 190,00 €

18-079 21/11/2018 Travaux peinture Hall s uite tempête 02/07 Eric GUILLET 2 444,97 €

18-080 21/11/2018 Travaux éclairage Hall s uite tempête 02/07 SAGE 2 899,00 €

18-081 22/11/2018 Fabrication de médailles pour la Commune FIA 1 410,00 €

18-082 27/11/2018 Travaux faux-plafonds Hall s uite tempête 02/07 Daniel RATTINAME 8 437,70 €

18-083 27/11/2018 Remplacement vanne courant pour batterie de chauffe chaudière s alle poly FRY SAGE 2 585,35 €

18-084 30/11/2018 Travaux Branchement s alle poly FRY ENEDIS 8 577,33 €2

3. INTERCOMMUNALITE : ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD RETZ ATLANTIQUE

Les nouveaux statuts de la CC Sud Retz Atlantique ont été approuvés en séance du 10/10/2018.

Conformément à la procédure, toutes les communes membres de l’EPCI doivent délibérer dans un délai de 3 mois suivant l’adoption de ces nouveaux statuts.

Le diaporama projeté lors de la séance communautaire est joint au présent envoi.

Le Conseil Municipal doit maintenant se prononcer sur ces nouveaux statuts.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-5-1, L5211-17, L 5211-20 et L. 5214-16,

VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de communes de la Loire-Atlantique Méridionale et la Communauté de communes de la Région de Machecoul au 1er janvier 2017 et portant statuts de la communauté de communes SUD RETZ ATLANTIQUE conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les arrêtés préfectoraux des 22 décembre 2017 et 17 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes SUD RETZ ATLANTIQUE ;

VU le projet de statuts présenté par le Président qui reprend pour les compétences obligatoires et optionnelles un libellé conforme à l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, supprime les anciennes références à l’intérêt communautaire et intègre de nouvelles définitions pour les compétences facultatives.

VU la délibération n°20181010_128_5.7.5 du conseil communautaire du 10/10/2018 approuvant les statuts de la Communauté de Communes SUD RETZ ATLANTIQUE ;

Considérant que suite à la fusion entre la Communauté de communes de la Loire-Atlantique Méridionale et la Communauté de communes de la Région de Machecoul, il apparaît nécessaire, pour fixer précisément le cadre des compétences de la Communauté de Communes SUD RETZ ATLANTIQUE, de doter celle-ci de nouveaux statuts.

Considérant que la procédure est la suivante :

- le conseil communautaire doit approuver, par délibération, les nouveaux statuts,

- les communes membres, auxquelles sont notifiées la délibération du conseil communautaire et les statuts, ont ensuite un délai de 3 mois pour se prononcer sur ceux-ci, à la majorité qualifiée (les 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population. Le silence gardé pendant ce délai par une commune vaut acceptation),

- le Préfet prendra ensuite, si cette majorité qualifiée est réunie, un arrêté approuvant les nouveaux statuts et les transferts de compétence.

Considérant que la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique devra procéder à la définition de l’intérêt communautaire, uniquement pour les domaines de compétences obligatoires et optionnelles pour lesquels la loi l’a expressément prévu, par délibération du seul conseil communautaire à la majorité des 2/3, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant la fusion, soit au plus tard le 31 décembre 2018.3

En l’absence d’une délibération définissant l’intérêt communautaire, les compétences concernées seront transférées en totalité à la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE D'APPROUVER les statuts de la Communauté de Communes SUD RETZ ATLANTIQUE joints en annexe, conformément à la délibération du Conseil communautaire du 10 octobre 2018.

4. MARCHE PUBLIC : AVENANT INSTALLATION CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE TOIT SALLE POLYVALENTE

Alain DURRENS présente les avenants de moins-value :

Titulaire Lot TS Montant de l’avenant (HT)

Montant du

nouveau marché

(HT)

RONCIN

COUVERTURE

1B Accès sur

ouvrage

- 150.42 € 131650.84 €

EDF ENR 2 Panneaux PV en

moins

- 4742.92 € 163757.08 €

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants avec les entreprises titulaires référencées dans le tableau ci-dessus.

5. FINANCES : AVANCE DE TRESORERIE POUR LE BUDGET PANNEAUX PV

Frédéric SUPIOT informe le Conseil Municipal des difficultés de trésorerie connues par le budget panneaux photovoltaïques. En effet, plutôt que de souscrire l’emprunt de 300000 € pleinement, il propose au Conseil de réaliser une avance de trésorerie du budget principal communal vers le budget annexe production d’électricité d’un montant de 125 000 €

Vu l’article R 2221-70 du CGCT,

Après délibéré, le Conseil Municipal,à l’unanimité

 AUTORISE une avance de trésorerie d’un montant maximum de 125000 € du budget communal principal vers le budget locaux commerciaux,

 DIT que cette somme fera l’objet d’un remboursement au plus tard au 31/12/2019,  DIT que cette avance sera versée sur le budget locaux commerciaux par certificat administratif fixant les montants des avances demandées et que cette avance pourra être versée en plusieurs fois,,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

6. INTERCOMMUNALITE : RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) DU 3 DECEMBRE 2018

Monsieur Frédéric SUPIOT présente le rapport de la CLECT qui s’est réuni le 3 décembre dernier.

VU :

- Le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,

- Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes SUD RETZ ATLANTIQUE du 3 décembre 2018,4

CONSIDERANT :

- Que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été créée entre la communauté de communes SUD RETZ ATLANTIQUE et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.

- Que la CLECT s’est réunie le du 3 décembre 2018, pour évaluer les charges transférées dans le cadre de la compétence GEMAPI et étudié le coût 2018 du service commun d’instruction du droit des sols.

- Que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre.

- Qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, chargés de missions fonctionnelles ou opérationnelles, dont l’instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l’Etat. Et que les effets financiers de ces services communs peuvent pour les EPCI soumis au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du code général des impôts être pris en compte dans le cadre de l’attribution de compensation.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 APPROUVE le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 3 décembre 2018 joint en annexe,

 APPROUVE l’imputation du service commun d’instruction du droit des sols dans le cadre de l’attribution de compensation 2018.

 APPROUVE le montant de l’attribution de compensation 2018 intéressant la commune de 179 488,70 € comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

 AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

7. AFFAIRES DIVERSES:

Rythmes scolaires : CR du Conseil d’école Ostréa du 06/12

Un conseil d’école exceptionnel s’est déroulé le 06/12 à 18h en présence d’Isabelle Calard et d’Alain DURRENS. Celle-ci dresse le bilan de la réunion et informe le Conseil qu’il y a eu un vote en faveur d’un retour à la semaine de 4 jours, en raison notamment du rythme actuel de la semaine générateur de fatigue et du mercredi matin où il n’y a que deux heures d’enseignement. Elle souligne également la position des parents d’élèves : 58% de voix pour un retour à 4 jours.

Malgré plusieurs réunions avec le corps enseignant de l’école, la municipalité n’a jamais réussi à faire changer les horaires d’entrée et de sortie des élèves. Le souhait de la municipalité était que ce mercredi matin soit plus long en enseignement et que l’école commence ¼ heure plus tôt.

Isabelle CALARD informe les conseillers qu’elle a défendu la position suivante lors du conseil d’école, position du bureau municipal :

« La commune de Villeneuve en Retz est favorable à la semaine des 4,5 jours. Les services enfance sont gérés pour rendre la semaine de 4,5 jours cohérente avec les objectifs de la réforme des rythmes scolaires et bénéfiques pour les élèves. La commune organise en conséquence sur le temps des TAP dont elle a la responsabilité, des activités particulièrement

MUTUALISATION

ATTRIBUTION DE C OMPENSATION 2018

PREVISIONNELLE GEMAPI SERVIC E C OMMUN ADS 2018 ATTRIBUTION DE C OMPENSATION 2018

APRES C ORREC TIONS

(1) (2) (3) (4)=(1)-(2)-(3)

CORCOUE SUR LOGNE 108 864,88 14 830,72 29 623,33 64 410,83

LA MARNE 77 159,00 5 635,48 3 101,50 68 422,02

LEGE 278 084,42 17 114,78 38 967,60 222 002,04

MACHECOUL SAINT MEME 1 099 230,00 40 345,04 60 638,36 998 246,60

PAULX 147 476,00 8 440,93 2 743,64 136 291,43

SAINT ETIENNE DE MER MORTE 78 407,00 7 144,00 5 010,12 66 252,88

SAINT MARS DE COUTAIS 114 694,00 14 789,57 33 599,62 66 304,81

TOUVOIS 61 024,47 8 074,07 4 652,25 48 298,15

VILLENEUVE EN RETZ 251 329,00 29 691,67 42 148,63 179 488,70

TOTAL 2 216 268,77 146 066,26 220 485,07 1 849 717,44

TRANSFERTS DE C HARGES5

qualitatives pour atteindre les objectifs d'ouverture, d'initiation et d'épanouissement des enfants attendus sur les temps d'activités périscolaires. »

Les représentants de la commune (Mr le maire et l'adjointe à l'enfance) ont néanmoins voté blanc lors du conseil d'école pour que les rythmes scolaires de l'école L'Ostréa soient ceux définis consensuellement par les parents d'élèves (à travers la voix des représentants de parents d'élève) et l'équipe enseignante.

Isabelle CALARD précise « La collectivité a la volonté de se mettre au service de l'école et ne pas imposer sa propre volonté, clairement affichée en faveur de la semaine de 4,5 jours. » « Mais je reste stupéfaite et agacée de ce changement possible d’horaires et de rythmes à la rentrée prochaine pour l'école L'Ostréa: l’école nous propose de commencer à 8h45 alors qu'elle avait refusé cette proposition que nous avions formulée lors de notre rencontre du 14 mai dernier, de même, nous avions suggéré d'augmenter le temps d'enseignement du mercredi, ce qui avait été refusé par l'école. Aujourd'hui les parents avancent cet argument pour le refus de 4,5 jours. C'est dépitant. »

La décision finale incombe au DASEN qui statuera à la fin du mois de février.

Prochaines réunions

Prochain conseil municipal le 19 décembre 2018

Le Conseil Municipal est clos à 20h40