Compte-Rendu - CR 2021 11 08

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Compte-Rendu - CR 2021 11 08 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Mée-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 11 08)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, s COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU

ee CONSEIL MUNICIPAL DU

sur Seine LUNDI 8 NOVEMBRE 2021 A19H30

La réunion du Conseil Municipal du MÉE-SUR-SEINE s’est tenue à l'Hôtel de Ville en séance publique en re spectant les mesures imposées dues à la crise sanitaire, le lundi 8 novembre 2021 à 19h30.

Présidé par M. le Maire, Franck Vernin, les Conseillers Municipaux étaient présents (30) ou excusés représentés (5). Après la désignation de Mme Michèle Euler en qualité de Secrétaire de Séance, il a été soumis aux Conseillers Municipaux, les dossiers suivants :

I Désignation du Secrétaire de Séance : adopté à l’unanimité

2 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 : adopté à l'unanimité

3 Décisions prises par M. le Maire du 14 septembre au 14 octobre 2021 : a pris connaissance

4 Nouvelles modalités de mise en œuvre du télétravail : adopté par 28 voix pour et 7 abstentions (M. R. Samyn, M. K. El Yafi, M. J.P. Guerin-pouvoir à M. K. El Yafi, Mme N. Dauvergne-Jovin, Mme K. Roubertie, Mme Guézodjé- pouvoir à Mme N. Dauvergne-jovin et Mme A. Decros)

En pratique, toutes les fonctions ne peuvent pas être exercées en télétravail et, pour un fonctionnement optimal, la présence de certains agents sur site est parfois indispensable. Dès lors, de nouvelles modalités de mise en œuvre du télétravail s'imposent et ce, notamment pour assurer la continuité du service public et favoriser la cohésion des équipes avec du présentiel. Les règles suivantes ont reçu un avis favorable du Comité Technique: pour les agents non encadrants, le télétravail est limité à un jour par semaine, non cumulable et non reportable dans la semaine. Ce jour sera choisi en concertation avec l’encadrant, en fonction du temps de travail de l'agent et des nécessités de service. Les cadres éligibles bénéficient d’un forfait mensuel de 4 jours. Habiter à au moins | heure de route du lieu de travail (aller- retour), trajet vérifié via l'application Michelin. Ne pas recevoir du public. Des dérogations exceptionnelles d’une journée ou deux par mois aux règles susmentionnées, peuvent être accordées avec l'accord préalable de la hiérarchie, afin de travailler sur des dossiers spécifiques. Prise en compte des situations des agents rencontrant un handicap, selon les aménagements prévus avec le professionnel de santé. Prise de connaissance et Approbation du guide du télétravail. Décision de la mise en place du télétravail à domicile pour des agents remplissant les conditions requises et selon les modalités définies dans le guide du télétravail, pour une durée d’un an, reconductible. Approbation des modalités de mise en œuvre du télétravail: signature d’une convention individuelle fixant notamment les activités télétravaillées, l’organisation du travail: nombre de jours / heures télétravaillés, plage de disponibilité, assurance, évaluation du dispositif et réversibilité de la démarche selon le guide du télétravail édité. Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions individuelles susvisées et tous documents nécessaires à l'exécution de la délibération présentée,

Décision Modificative n°! —- Exercice 2021 : adopté par 28 voix pour et 7 abstentions (M. R. Samyn, M. K. EI Yafi, M. J.-P. Guerin-pouvoir à M. K. El Yafi, Mme N. Dauvergne-Jovin, Mme K. Roubertie, Mme Guézodjé-pouvoir à Mme N. Dauvergne-Jovin et Mme À. Decros)

La DM n°1 s'élève à 323 639 € avec une section de fonctionnement qui s'équilibre à 306 189 € et une section d'investissement à [7 450 €. Décision d'approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2021, par chapitre en fonctionnement et en investissement, selon le document budgétaire présenté. Soutien aux activités associatives méennes : adopté à l’unanimité

Engagement à soutenir financièrement les activités associatives méennes. Décision que cet engagement prendra la forme d'un remboursement des frais d'adhésion et de cotisation déboursés par les méens auprès d’associations méennes pendant l’année scolaire 2021-2022, en cas d’impossibilité pour lesdites associations de maintenir leur activité en présentiel et en distanciel à l’occasion de l'instauration de nouvelles mesures sanitaires, au prorata de la période d'arrêt de l’activité. Précision que ce dispositif de remboursement des frais d'adhésion sera également applicable aux services municipaux et notamment l’école de musique. Dit que les dépenses seront imputées au chapitre correspondant

du budget communal.

Tarifs municipaux 2022 : adopté à l'unanimité

Le tarif « demi-journée sans repas » des accueils de loisirs n'étant plus utilisé, il a été supprimé. Considérant l’indice des prix à la consommation harmonisé de 1,9 % annoncé par l'INSEE entre août 2020 et août 2021, Décision de voter les tarifs municipaux 2022 selon le document présenté. Précision que ces tarifs municipaux seront valables du 1% janvier

au 31 décembre 2022. Dit que les recettes seront encaissées aux chapitres et fonctions correspondant du Budget Communal.

Rapport d’activités 2020 de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) pour l’année 2020 : a pris acte

Le rapport d'activités de la CAMVYS pour l'année 2020 à été approuvé par le Conseil Communautaire le 28 juin 2021. Ce rapport, qui retrace l'activité de la CAMVS pour l’année 2021, doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique. Prise d’acte du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) pour l’année 2020.

Cession de trois lots rue de la Noue dans la résidence Circé au profit de 1001 Vies Habitat : adopté par 28 voix pour et 7 abstentions (M. R. Samyn, M. K. El Yafi, M. J.P. Guerin-pouvoir à M. K, EI Yafi, Mme N. Dauvergne-Jovin, Mme K. Roubertie, Mme Guézodjé-pouvoir à Mme N. Dauvergne-Jovin et Mme A. Decros)La société 1001 Vies Habitat est à ce jour propriétaire de 439 logements sociaux situés dans ce bâtiment et souhaite se porter acquéreur de ces 3 lots afin d'acquérir de nouveaux logements lui permettant d'augmenter son offre de logements sociaux. Décision de vendre l'appartement de 35,39 m? situé 9, rue de la Noue ainsi que son box et sa cave formant les lots 22, 226 et 298 cadastrés section BL n° 488 à 513, le tout pour un montant de 55 000 € (plus frais notariés) net vendeur à 1001 VIES HABITAT. Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes y afférents comprenant notamment les actes notariés. Dit que les recettes seront inscrites aux chapitres et articles correspondant du budget communal.

Création d’un lotissement communal rue de la Ferme : Acquisition, aménagement, règlementation et mise en vente par la commune des parcelles cadastrées section BY n°23, 25 et 26 sises à Le Mée-sur- Seine : adopté par 28 voix pour et 7 abstentions (M. R. Samyn, M. K. El Yafi, M. J.P. Guerin, Mme N. Dauvergne-Jovin, Mme K. Roubertie, Mme Guézodjé-pouvoir à Mme N. Dauvergne-Jovin et Mme A. Decros) Le devenir de cette propriété ainsi que le dispositif du lotissement communal ont été soumis à l’avis des habitants du secteur « village » lors d’une réunion publique dédiée le 14 septembre dernier. Un avis favorable unanime est ressorti de cette concertation avec les administrés. Approbation de l'acquisition pour un montant de 750 000 € (hors frais de notaire) des parcelles cadastrées BY 23 (2 908 m’), BY 25 (474 m’) et BY 26 (1! 128 m°). Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes y afférents et réaliser toutes démarches correspondantes, et notamment à signer tous actes notariés dans le cadre de cette acquisition (promesse de vente, compromis de vente, acte authentique définitif). Approbation et Autorisation à la création d’un lotissement communal sur les parcelles BY 23, BY 25 et BY 26. Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux opérations permettant l'aménagement desdites parcelles, opérations comprenant notamment les opérations de viabilisation (relevés topographiques, raccordement réseaux, éclairage, voirie, ...). Autorisation en conséquence à Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes démarches et signer tous actes y afférents, notamment les demandes d’autorisation d'urbanisme correspondantes (permis d'aménager, déclaration préalable en vue d’une division parcellaire, ….). Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à élaborer et signer un règlement de lotissement ou un cahier des charges permettant d'apporter des compléments aux règles contenues dans le Plan Local d'Urbanisme pour ledit lotissement futur. Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en vente les lots à bâtir issus des divisions parcellaires futures ainsi que les lots résiduels abritant les constructions préexistantes, directement ou par l'intermédiaire d’un ou plusieurs professionnels su secteur (agences immobilières, etc.). Dit que les dépenses seront inscrites au chapitre et article correspondants du budget communal.

Création d’un lotissement communal sise 333 rue de l’Eglise : Aménagement, règlementation et mise en vente par la commune des parcelles cadastrées section BX n°88, BX 89 et BX 90 sises à Le Mée-sur- Seine : adopté par 28 voix pour et 7 abstentions (M. R. Samyn, M. K. El Yafi, M. J.P. Guerin, Mme N. Dauvergne-Jovin, Mme K. Roubertie, Mme Guézodjé-pouvoir à Mme N. Dauvergne-Jovin et Mme A. Decros) Le devenir de cette propriété ainsi que le dispositif du lotissement communal, respectueux du caractère faiblement dense du quartier, ont été soumis à l'avis des habitants du secteur « village » lors d'une réunion publique dédiée le 14 septembre dernier. Un avis favorable unanime est ressorti de cette concertation avec les administrés. Approbation et Autorisation à la création d'un lotissement communal sur les parcelles BX88, BX89 et BX90. Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux opérations permettant l'aménagement des parcelles BX 88, BX 89 et BX 90 sises 333 rue de l'Eglise au Mée-sur-Seine, opérations comprenant notamment les opérations de viabilisation (relevés topographiques, raccordement réseaux, éclairage, voirie, ..). Autorisation en conséquence à Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes démarches et signer tous actes y afférents, notamment les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires (permis d'aménager, déclaration préalable en vue d'une division parcellaire, etc.). Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à élaborer et signer un règlement de lotissement ou un cahier des charges permettant d'apporter des compléments aux règles contenues dans le Plan Local d'Urbanisme pour ledit lotissement futur. Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en vente les lots à bâtir issus des divisions parcellaires futures ainsi que les lots résiduels abritant les constructions préexistantes, directement ou par l'intermédiaire d’un ou plusieurs professionnels su secteur (agences immobilières, etc.). Dit que les dépenses seront inscrites au chapitre et article correspondants du budget communal. Vente de la parcelle BN 108 sise rue Robert Schuman ZA Les Uselles à Le Mée-sur-Seine : adopté à l'unanimité

Décision de vendre la parcelle, libre de toute occupation, sise ZA Les Useiles à LE MEE-SUR-SEINE, cadastrée Section BN n° 108, pour un montant de 15 000 €. Autorisation à ce titre à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes afférents à la vente de la parcelle cadastrée BN n° 108, notamment les actes notariés. Dit que les recettes seront inscrites aux chapitres et article correspondants du budget communal. Travaux d’enfouissement des réseaux aériens basse tension, éclairage public et communications électroniques sise rue Chapu = Convention de transfert de maitrise d’ouvrage au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) : adopté à l’unanimité Ledit projet, consistant à enfouir les réseaux aériens basse tension, éclairage public et communications électroniques rue Chapu, s’est vu octroyer la subvention sollicitée. Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 530 181,60 € TTC pour la basse tension, à 224 437 € TTC pour l'éclairage public, à 345 806 € TTC pour les communications électroniques et à 169 330 € TTC pour le réseau coaxiüal. Approbation du programme de travaux et les modalités financières, tels qu'ils sont décrits dans la convention de transfert de maitrise d'ouvrage et ses annexes, joints à la délibération présentée. Décision de transférer au SDESM la maitrise d'ouvrage pour les travaux concernés décrits dans cette même convention de transfert de maitrise d'ouvrage. Décision de demander au SDESM de lancer l'étude d'exécution et les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue Chapu. Autorisation à M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux, présentée, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.[14 | Questions diverses

Avant de clore la réunion, M. Vernin à répondu aux questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux. La séance a été levée à 20h23. M. le Maire a ensuite donné la parole au public.

Franck VerninAFFICHAGE DU A2 44 /200À