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Compte-Rendu - cr 2016 11 08 Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 11 08)Thèmes du document : Transports, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 8 novembre 2016

L'an deux mille seize et le huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 2 novembre 2016, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents :

Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DAOUST Michèle, Madame VALET Christine, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Monsieur DENIS Sébastien, Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier, Monsieur ELIE Frédéric, Monsieur DENOUAILLES Philippe

Pouvoirs :

Madame CARTIER Isabelle qui a donné pouvoir à Madame DAOUST Michèle Madame CAMUS Valérie qui adonné pouvoir à Monsieur MENIL Jean-Pierre Monsieur WAWER Philippe qui a donné pouvoir à Monsieur THERRAULT Georges

Absente : Madame MILO Zahra

Secrétaire de séance : Madame VALET Christine

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur DENOUAILLES Philippe, nouveau conseiller municipal.

1) Présentation d'un projet de construction de logements à loyer modéré

Monsieur le Maire a invité un représentant de NEXITY, constructeur et de PLURIAL NOVILIA, bailleur. Ces derniers présentent un projet de 25 logements à loyer modéré, rue d'Orsoy. Il se compose de 2 bâtiments, l'un de 16 logements avec espace commun (salon, tisanerie, jeux) destinés à l'accueil des seniors, l'autre de 9 logements ainsi que 31 places de stationnement. Le permis de construire sera déposé d'ici la fin de l'année.

Pour ce type de construction, il est possible de faire participer financièrement le constructeur à la réalisation d'un projet public. Lors d'un prochain conseil, un P.U.P. (Projet Urbain Partenarial) avec NEXITY sera présenté pour aider la commune à la construction d'un accueil périscolaire.

2) Cession de parcelles rue de l'Echauderie

Dans la continuité du contexte décrit dans le compte-rendu de la séance du 31 mai 2016, Mr THERRAULT explique qu'il est proposé une évolution dans la réflexion liée aux problèmes de circulation et de stationnement. Les propriétaires de la parcelle,section I n° 1838, pourront disposer de la totalité de leur parcelle en leur permettant de stationner deux véhicules dans l'enceinte de la parcelle. Après vérification et prise de mesure, l'emprise de gêne sera inférieure à la situation actuelle. Aucun stationnement ne sera accepté le long de cette parcelle, permettant ainsi un passage libre et plus important qu'aujourd'hui. Les propriétaires des parcelles section I n° 1839 et 1840 récupérerons également la jouissance des parcelles. Le détail sur les prix de vente ne change pas.

Cette décision sera actée lors d'un prochain conseil.

3) Surtaxe assainissement

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à déterminer la surtaxe assainissement pour l'année 2017 et propose de reconduire la même qu'en 2016.

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe la surtaxe assainissement pour 2017 à 0.18 € le m3.

4) Suppression de postes

Suite à l'avancement de grade de deux agents, le comité technique du centre de gestion a émis un avis favorable à la suppression des postes qu'ils occupaient précedemment.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à raison de 17 heures et un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

5) Affaires diverses

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure au tarif maximum de base pour l'année 2017 et les suivantes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de renouveler la convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion pour l'année 2017.

Monsieur le Maire présente une demande d'installation d'un camion de restauration rapide pour la vente de burger.

Le conseil municipal, à l'unanimité, refuse cette installation, car une autorisation a déjà été délivrée pour un commerce identique.

Monsieur le Maire présente une demande d'emplacement pour la vente d'huitres, le vendredi de 16 h 30 à 19 h 00 du 18 novembre 2016 jusqu'à Pâques 2017. Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord.

Le conseil municipal doit se prononcer sur l'adhésion de communes : Moret Loing et Orvanne au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne). Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces adhésions.

Monsieur le Maire informe qu'une subvention de 7 000 € a été accordée par le Sénateur sur les fonds parlementaires pour la réfection des enrobés du Chemin des Ravetons et qu'un montant de 1 008 € est attribué sur le produit des amendes de police, afin d'acheter un radar pédagogique mobile.La taxe d'aménagement porte à la fois sur le bâti et sur les emplacements de stationnement. Le montant pour ces derniers est déterminé à partir d'un montant de référence sur lequel s'applique un pourcentage.

Monsieur THERRAULT propose de modifier le taux de référence, actuellement de 2 000 €, à 5 000 €

Le conseil municipal, par 16 voix pour et 2 abstentions, fixe le montant de référence des emplacements de stationnement à 5 000 €.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une réunion publique sur le déploiement de la fibre optique sur la commune aura lieu le 24 novembre à 19 heures 30 à la salle polyvalente.

Monsieur MESSANT communique les dates des prochaines manifestations : 11 novembre : commémoration de l'armistice, cérémonie du souvenir 13 novembre : thé dansant organisé par le Club de l'Amitié

20 novembre : Bourse aux jouets organisée par l'Amicale des Ecoles 26 novembre : Repas des anciens

3 décembre : Distribution des colis

10 décembre : Arbre de Noël organisé par le Comité des Fêtes

31 décebre : Réveillon organisé par le Comité des Fêtes

Il se réjouit des nombreuses manifestations assurées par les associations au cours de l'année 2016, en effet, plus de deux manifestations par mois ont eu lieu.

Monsieur MESSANT nous fait part de la satisfaction des nouveaux habitants de la commune lors de la cérémonie d'accueil du 5 octobre.

Monsieur MESSANT dresse un bilan satisfaisant de la fréquentation du site internet de la commune. De 2 500 personnes par mois en 2014, elle est à ce jour de 4 100.

Monsieur MESSANT rappelle les conditions de participation aux repas ou d'attribution d'un colis pour les seniors, à savoir être agé de 70 ans et plus. Il précise que pour le repas, si au sein d'un couple, le conjoint n'a pas 70 ans, il est quand même invité. Par contre, en ce qui concerne les colis, seule la personne agée de 70 ans et plus, au sein du couple, en bénéficie.

Les invitations sont établies au vue de la liste électorale. Par conséquent, certaines personnes peuvent être oubliées. Si tel est le cas, elles sont invitées à se faire connaître en mairie.

Monsieur SCAL communique les résultats de comptages de véhicules : Rue d'Orsoy :

1152 véhicules par jour dont 90 poids-lourds. 90 % ont une vitesse de 52 km/h et 15 % sont au delà de 60 km/h

Rue du Bourreau

1275 véhicules par jour dont 79 poids-lourds. 85 % ont une vitesse de 45 km/h et 6 % sont au delà de 60 km/h.

Mademoiselle DE SOUSA rend compte de l'assemblée générale de l'ASSAD et fait part du rééquilibrage des comptes de l'association.

Séance levé à 22 heures 35