Procès Verbal - 20210118

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Procès Verbal - 20210118 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Clayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210118)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de Clayes

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 18 Janvier 2021

Nombre de membres

En

exercice Présents Votants

15 14 14

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Préfecture d'Ille et Vilaine

Le : 18/01/2021

L’an 2021, le 18 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Clayes s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Philippe SICOT Maire de Clayes.

Présents :

M. SICOT Philippe, Maire, Mmes : BAURES Estelle, BAZIN Patricia, GAHINET Carole, GUEGUEN Laurence (à partir de 18h41), GUINARD Solenne, ROBERT Chantale, ROULLEAU Nadine, MM : JAUNET Yvan, MENEUX Loïc, MOUNIER Frédéric, MUSSETA Jean-Christophe, PETIBON Pierre, RENOUX Thierry

Excusé : M. FOUILLET Claude

M. MENEUX Loïc a été élu secrétaire de séance

DEL 081-21-001 : TARIFS ET REGLEMENT DE LA MÉDIATHÈQUE 2021

Monsieur le Maire présente la proposition de la commission lecture publique du Syrenor de maintien des tarifs 2020 de la médiathèque pour l’année 2021 :

2020 2021

Réseau lecture publique

Individuel 7,50 € 7,50 €

Famille 12,50 € 12,50 €

Hors réseau lecture publique

Individuel 11,50 € 11,50 €

Famille 16,50 € 16,50 €

Autres usagers

Jeunes (- 18 ans) gratuité gratuité

Etudiants (- 25 ans) gratuité gratuité

Demandeurs d'emploi gratuité gratuité

Nouveaux habitants du réseau gratuité gratuité

Titulaire de la carte "Sortir !" gratuité gratuité

Remplacement de la carte 3,00 € 3,00 €

Monsieur le Maire présente ensuite le réglement intérieur 2021 du réseau des médiathèques du Syrenor, pour validation.

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ accepte maintien des tarifs 2020 de la médiathèque pour l’année 2021 ;

♦ valide le réglement intérieur 2021 du réseau des médiathèques du Syrenor.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)DEL 081-21-002 : BUDGET COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il s’avère nécessaire d’effectuer la décision modificative suivante :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Dépenses

6232 Fêtes et cérémonies - 168,22 - 0,00 €

66111 Intérêts réglés à l'échéance + 168,22 - 0,00 €

Total 0,00 € Total 0,00 € Recettes Recettes

- 0,00 € - 0,00 €

- 0,00 € - 0,00 €

Total 0,00 € Total 0,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-21-003 : REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 24 novembre 2006, le conseil municipal de Clayes a approuvé le traité de concession passé avec Territoires et Développement concernant l’aménagement de la ZAC des Petites Haies.

Ce traité de concession prévoit, notamment dans son article 15, que « la commune sera représentée au sein de la commission d’appel d’offres, du jury ou de toute autre instance décisionnelle de l’aménageur appelé à intervenir dans la procédure de passation. ».

Le conseil d’administration de Territoires et Développement fixe la composition de la commission devant désigner les prestataires intervenant pour le compte de l’opération. Elle est composée entre autres du Maire ou de son représentant. Il est donc proposé les candidatures de Monsieur Loïc MENEUX au titre de représentant du Maire et de Jean-Christophe MUSSETA au titre de suppléant.

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ désigne Monsieur Loïc MENEUX comme représentant du Maire au sein de la commission d'appel d'offres, du

jury ou de toute autre instance décisionnelle de l’aménageur appelé à intervenir dans la procédure de passation ; ♦ désigne Jean-Christophe MUSSETA comme représentant suppléant.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-21-004 : PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE RENNES METROPOLE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAYES

La charte de gouvernance adoptée par le conseil communautaire en décembre 2014 a marqué une nouvelle étape de la construction intercommunale et accompagné la transformation de la communauté d'agglomération en métropole au 1er janvier 2015.

Elle a conforté les instances de construction de la décision métropolitaine et renforcé les relations entre Rennes Métropole et ses communes membres, notamment en mettant en place des comités de secteur, devenus piliers de la gouvernance de proximité.

Par délibération du 9 juillet 2020, le conseil de Rennes Métropole a décidé, d’engager l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre la métropole et les communes membres, sur la base de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019.La conférence des maires a confié la préparation de ce pacte de gouvernance à un groupe-projet associant des élues et élus communautaires représentant la diversité géographique et politique de la métropole. Cette démarche d'élaboration a permis de dresser le bilan de la gouvernance et du fonctionnement des instances de Rennes Métropole. Issu de ces travaux, ce pacte de gouvernance réaffirme les principes et les valeurs partagées de l’intercommunalité sur notre territoire. Il a pour objet de définir le rôle des différentes instances de Rennes Métropole et de garantir la bonne articulation de la métropole et de ses communes-membres. Il favorise également l'association des élues et des élus des communes aux réflexions et projets métropolitains. Sa mise en œuvre s'appuie pour partie sur le règlement intérieur adopté par le conseil métropolitain.

Le projet de pacte de gouvernance, après échanges dans le cadre de la conférence des maires, est soumis à l'avis des conseils municipaux des communes-membres, avant son adoption par le conseil métropolitain.

Le Conseil est invité à émettre un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de Rennes Métropole avant son adoption par le conseil métropolitain.

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de Rennes Métropole.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Fin de séance 19:42