Procès Verbal - 20170403

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Procès Verbal - 20170403 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Clayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 20170403)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de Clayes

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 3 Avril 2017

Nombre de membres

En

exercice Présents Votants

15 10 15

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Préfecture d'Ille et Vilaine

Le : 16/05/2017

L’an 2017, le 3 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Clayes s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Philippe SICOT Maire de Clayes.

Présents :

M. SICOT Philippe, Maire, Mmes : GUEGUEN Laurence, ROBERT Chantale, ROULLEAU Nadine, MM : BARBÉ Raymond, BOURNAT Célestin, JAUNET Yvan, MENEUX Loïc, MUSSETA Jean-Christophe, RENOUX Thierry

Excusés ayant donné procuration : Mme BAZIN Patricia à M. SICOT Philippe, MM : FOUILLET Claude à M. BARBÉ Raymond, LE GARREC Ronan à M. MUSSETA Jean-Christophe, MACRI Fabrice à M. JAUNET Yvan

Absente : Mme KAKPEGNAN Irma

Mme GUEGUEN Laurence a été élue secrétaire de séance

DEL 081-17-013 : BUDGET PRIMITIF 2017 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 du budget principal qui se décompose comme suit :

→ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 544 991,04 €

→ RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 544 991,04 €

→ DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 517 588,12 €

→ RECETTES D’INVESTISSEMENT : 517 588,12 €

Après examen, le conseil municipal adopte le budget principal

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-17-014 : SUBVENTION ASSOCIATION LES P'TITS KIDS (PARTHENAY-DE-BRETAGNE)

L'association « des p'tits kids », basée à Parthenay-de-Bretagne, accueille des enfants de 3 mois à 3 ans accompagnés d'un parent ou d'une assistante maternelle. Elle propose des activités renouvelées chaque trimestre (activités manuelles, éveil corporel...). Une cotisation est demandée aux familles participant aux activités.

Par courrier en date du 28 mars 2017, la Présidente de l'association sollicite la Commune pour le renouvellement d'une subvention, accordée par la commune en 2015-2016, afin de poursuivre l'accueil des enfants de Clayes.

Monsieur le Maire propose au Conseil d'attribuer pour l'année 2017 une subvention de 5€ par enfant clayen participant aux activités de l'association, sur présentation d'une liste par le bureau de l'association, soit 60 € (12 enfants).

Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser pour l'année 2017 une subvention à hauteur de 5 € par enfant clayen participant aux activités de l'association « des p'tits kids », soit 60 €.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)DEL 081-17-015 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT

Monsieur le maire rappelle que par délibération n°081-06-59 en date du 17 novembre 2006, le conseil municipal a confié l'aménagement et l'équipement de la ZAC des Petites Haies à la Société d'Economie Mixte (SEM) Territoires et Développement. La convention publique d'aménagement signée a été prolongée par la signature d'un avenant approuvé par la délibération n°081-16-035 du 28 novembre 2016.

L'article 15 de la convention de concession prévoit que « la commune sera représentée au sein de la commission d’appel d’offres, du jury ou de toute autre instance décisionnelle de l’aménageur appelée à intervenir dans la procédure de passation ».

Le conseil d’administration de Territoires et Développement fixe la composition de la commission devant désigner les

prestataires intervenant pour le compte de l’opération. Elle est composée entre autres du Maire ou de son représentant.

Il est donc proposé les candidatures de Loïc MENEUX au titre de représentant du Maire et de Claude Fouillet au titre de suppléant.

Après délibération, le Conseil Muncipal :

♦ désigne Loïc Meneux au titre de représentant du Maire et Claude Fouillet au titre de suppléant, pour siéger au

sein de la commission d’appel d’offres ou du jury de la Société d'Economie Mixte Territoires et Développement, dans le cadre de la procédure de passation ;

♦ autorise Monsieur le Maire, à signer tout document afférent à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-17-016 : ACTIVITÉ JEUNESSE - CONVENTIONS COMMUNE DE PARTHENAY-DE-BRETAGNE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveller les convention avec la commune de Parthenay-de-Bretagne permettant aux jeunes de la commune, de 10 à 14 ans, de particper au séjour d'été organisé par la MJC de Parthenay, ainsi qu'aux diverses activités proposées durant les vacances scolaires.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municiapl deux projets de conventions qu'il propose de valider : ♦ la convention relative au séjour à Pornic (44), du 10 au 17 juillet 2017 prévoit un maximum de 8 places réservées sur le séjour aux jeunes de Clayes ; la participation des familles est fixée à 260 € ; la Commune de Clayes participera à hauteur de 100 € par jeune participant. Cette convention est conclue jusqu'à la clôture des comptes et de l'administration induit par le fonctionnement du séjour.

♦ une convention relative à la participation des jeunes aux activités proposées dans le cadre des vacances scolaires .

La participation de la Commune de Clayes s'élèvera à 5€ par jour enfant. La convention est conclue jusqu'à la clôture des comptes et de l'administration induit par le fonctionnement des activités des vacances scolaires du 10 avril au 31 décembre 2017.

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ autorise Monsieur le Maire à signer les conventions annexées à la présente délibération, avec le Maire de

Parthenay-de-Bretagne.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)DEL 081-17-017 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES FRANCAS D’ILLE-ET-VILAINE POUR L’ORGANISATION DU CENTRE DE LOISIRS / AVENANT 2017

Par délibération n°081-14-045 en date du 25 août 2014, le Conseil Municipal a approuvé la signature d'une convention de partenariat avec les Francas d'Ille-et-Vilaine pour la mise en place du centre de loisirs sur la commune. Monsieur le Maire présente au conseil municipal un avenant à la convention initiale des Francas d’Ille-et-Vilaine pour l’organisation du Centre de Loisirs pour l’année 2017 avec une participation financière de la commune de 18 169 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ accepte le budget 2017 avec une participation de 18 169 €

♦ autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de partenariat

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-17-018 : AVENANT CONVENTION DISPOSITIF SORTIR !

Depuis 2014, la commune de Clayes adhère au dispositif Sortir !

La convention intiale avait été signée pour la période allant du 17 juin 2013 au 17 juin 2015. La période du 17 juin au 31 décembre 2015 n'avait pas fait l'objet d'avenant.

Monsieur le Maire propose au conseil muncipal de valider l'avenant à la convention relative à l'adhésion au dispositif Sortir ! pour cette période.

Après délibération, la conseil muncipal :

♦ autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention Sortir ! pour la période du 17 juin au 31 décembre

2015.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-17-019 : DISSOLUTION DU SIAAOR - TRANSFERT DES RESULTATS ET DES BIENS A RENNES METROPOLE

La loi n°2014-058 du 27 janvier 2014 pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a transféré la compétence « assainissement » des communes à Rennes Métropole au 1er janvier 2015.

La commune de Clayes adhérait pour l'assainissement non-collectif au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome à l'Ouest de Rennes (SIAAOR).

Le comité syndical du SIAAOR a décidé :

♦ par délibération n°17.12.2015-07 en date du 17 décembre 2015 du transfert de ses résultats vers Rennes

Métropole, soit 35 654,98 € pour l'excédent de fonctionnement réporté et 11 461,09 € pour l'excédent d'exécution de la section d'investissement, soit un total de 47 116,07 € ;

♦ par délibération n°17.12.2015-08 en date du 17 décembre 2015 du transfert des biens du SIAOOR au bénéfice de

Rennes Métropole.

Conformément à l'article L5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit approuver ces transferts pour permettre à Monsieur le Préfet de prononcer par arrêté la dissolution du syndicat.

Après délibération, le conseil municipal :

♦ approuve le transfert des résultats et des biens du SIAAOR au profit de Rennes Métropole.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)DEL 081-17-020 : DISSOLUTION DU SYNDICAT DES EAUX DE ROPHEMEL - TRANSFERT DES RESULTATS ET DES BIENS A LA COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

La loi n°2014-058 du 27 janvier 2014 pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a transféré la compétence « eau potable » des communes à Rennes Métropole au 1er janvier 2015.

Rennes Métropole a décidé par délibération en date du 18 décembre 2014 de confier la compétence « eau potable » à la collectivité eau du bassin rennais.

La commune de Clayes adhérait pour la distribution de l'eau potable au Syndicat des eaux de Rophemel.

Le comité syndical du syndicat des eaux de Rophemel a décidé par délibération en date du 19 novembre 2015 : ♦ du transfert de ses résultats vers la collectivité eau du bassin rennais, soit 391 728,34 € pour l'excédent de fonctionnement réporté et 160 373,20 € pour l'excédent d'exécution de la section d'investissement, soit un total de 552 101,54 € ;

♦ du transfert des biens du syndicat au bénéfice de la collectivité eau du bassin rennais.

Conformément à l'article L5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit approuver ces transferts pour permettre à Monsieur le Préfet de prononcer par arrêté la dissolution du syndicat.

Après délibération, le conseil municipal :

♦ approuve le transfert des résultats et des biens du syndicat des eaux de Rophemel au profit de la collectivité eau

du bassin rennais.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-17-021 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d'adjoint technique à temps complet (35h) à compter du 28 avril 2017 et précise que cette création de poste est prévue au budget primitif 2017.

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ décide de la création d’un poste d'adjoint technique à temps complet (35h) à compter du 28 avril 2017.

♦ modifie le tableau des emplois comme présenté ci-dessous :

Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois

Filière administrative

Rédacteur territorial

Adjoint administratif

Rédacteur

Adjoint administratif

1

1

Filière technique

Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

1

5

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Fin de séance 21:45