Compte-Rendu - cr du 28 06 2013

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Compte-Rendu - cr du 28 06 2013 Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 28 06 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques, SEANCE DU 28 JUIN 2013

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 28 juin 2013 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

Nombre de membres en exercice : 17

Présents : M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, Mme Sylvie Valente, M. Bruno Guillemin, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, Mme Nathalie Notteau, M. Philippe Mouret, M. J-Jacques Zalay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, et M. Philippe Castagné.

Absents ayant donné procuration: M. Dany Lecocq à M. Philippe Castagné et Mme Nadia Kozan à M. Jacques-André Boquet.

Absentes : Mme Sylvie Zelko et Mme Valérie Multon.

Secrétaire de séance : M. Alain Maillet

A la demande de Madame De Waele, receveuse, Monsieur le Maire demande aux membres présents que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

- Prise en charge par le service des eaux de dégâts occasionnés chez un particulier suite à un changement de compteur.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité, l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2013

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 26 avril 2013.

2 – TRANSFERT DE COMPETENCES A LA CCCA : TRES HAUT DEBIT

Dans le cadre de l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat du très haut débit, la mise en œuvre d’un tel projet, quel qu’en soit le mode de gestion, s’effectue en application de l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article, introduit par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, autorise les collectivités territoriales et leurs groupements, sous certaines conditions, à établir et exploiter des infrastructures et réseaux de télécommunications électroniques à haut et très haut débit.

Ainsi, un transfert de cette nouvelle compétence de la part des communes membres vers la Communauté de communes est proposé, sans transfert de charges ;

Le Conseil Municipal,

1° - Approuve à l’unanimité le transfert, à la Communauté de Communes du Canton d’Attichy, de la compétence "établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications, conformément à l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales" qui n’est assortie d’aucun transfert de charges.

3- FIXATION DU TARIF DE PARTICIPATION AU VOYAGE DES ANCIENS

Suite à l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal à l’unanimité, est d’accord pour fixer la participation par administré de la commune de plus de 65 ans participant au voyage annuel à 15 €.4- REGLEMENTATION SUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS Annule et remplace la délibération 2013-02-04

Compte tenu des seuils de procédure et pour une meilleure lisibilité pour les services de la Trésorerie, la mise en place d’une réglementation interne pour la passation des marchés publics conclus en procédure adaptée permettrait de fixer les règles de procédure, il vous est proposé :

- Fourniture services et travaux inférieurs à 15.000€ H.T. : sans formalité particulière - Fourniture services et travaux entre 15001€ et 90.000€(1) : mise en concurrence par la demande de 3 à 5 devis et éventuellement une publication sur le site du B.O.A.M.P ou journal habilité.

- Pour les reste des procédures adaptées, application des règles fixées dans le tableau ci-dessous :

Procédures applicables aux marchés des collectivités territoriales, des EPL et des EPS (2) Etablissements publics locaux (EPL) - Etablissements publics de santé (EPS)

TRAVAUX

Montants H.T.

moins de

15 000 €

(1) 15 000 €

à 90 000

€

90 000 € et inférieur

à 5 000 000 €

plus de 5 000 000 €

PROCEDURE

FORMALISEE

Marchés de travaux Procédure

adaptée ou

formalisée

Procédure adaptée ou

formalisée

Publicité obligatoire :

(Modèle national

obligatoire :

BOAMP ou JAL

+ publication sur

le profil d'acheteur

+ si nécessaire, presse

spécialisée

Publicité obligatoire

:

(Modèle européen

obligatoire ) :

BOAMP et JOUE

+ publication sur le

profil d’acheteur

+ le cas échéant,

publicité

complémentaire

(Plus de modèle

national obligatoire )

FOURNITURES

SERVICES

Montants H.T.

moins de

15 000 €

(1) 15 000 €

à 90 000

€

90 000 € et inférieur à

200 000 €

plus de 200 000 €

PROCEDURE

FORMALISEE

Marchés de

fournitures

et services

(Article 29 du CMP)

Procédure

adaptée ou

formalisée

Procédure adaptée ou

formalisée

Publicité obligatoire :

(Modèle national

obligatoire ) :

BOAMP ou JAL

+ publication sur le

profil d'acheteur

+ si nécessaire, presse

spécialisée

Publicité obligatoire

:

(Modèle européen

obligatoire ) :

BOAMP et JOUE

+ publication sur le

profil d’acheteur

+ le cas échéant,

publicité

complémentaire

(Plus de modèle

national obligatoire )

Les Membres du Conseil municipal après en avoir délibéré,

Approuvent à l’unanimité cette réglementation concernant la Passation des Marchés Publics pour les procédures adaptées.5- AUTORISATION DE VENDRE UN VEHICULE COMMUNAL ET CONDITIONS DE LA VENTE

Vu l’achat d’un véhicule Jumpy de marque Citroën pour le personnel communal. Vu l’exposé de M. le Maire, demandant l’autorisation de céder l’ancien véhicule Kangoo de marque Renault.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à mettre en vente le véhicule type Kangoo immatriculé 7414YK60 aux conditions suivantes :

-Publicité locale (affichage extérieur et site internet communal) invitant les acheteurs potentiels à faire une offre en mairie sous enveloppe. La meilleure offre sera retenue par la commission d’appels d’offres.

6- CREATION D’UN CONTRAT « EMPLOI D’AVENIR » POUR UNE DUREE DE 3 ANS

Considérant la nécessité d’effectuer de nombreux travaux d’entretien dans la commune, Considérant la possibilité donnée par l’état et le Conseil Général d’utiliser les Emplois d’Avenir, Prise en charge :

1ère année : 75 % par l’Etat + 20 % par le Conseil Général

2ème année : 75 % par l’Etat + 15 % par le Conseil Général

3ème année : 75 % par l’Etat + 10 % par le Conseil Général

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour recruter une personne par le biais d’un contrat « Emploi d’avenir - Espace vert » à raison de 35 heures par semaine pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

7-PRISE EN CHARGE PAR LE SERVICE DES EAUX DE DEGATS OCCASIONNES CHEZ UN PARTICULIER SUITE A UN CHANGEMENT DE COMPTEUR

Suite à l’exposé de M. le Maire,

Considérant que le changement d’un compteur d’eau a entraîné la présence de sable dans un appareil électrique nécessitant le remplacement d’une pièce de cet appareil,

Vu la facture de la société Wojewodka Plomberie, Sanitaires, Chauffage toutes énergies, d’un montant de 120.91 € TTC,

La franchise de notre assurance étant supérieure à la réparation,

Le Conseil municipal à l’unanimité, est d’accord pour prendre en charge la facture de la société Wojewodka Plomberie, Sanitaires, Chauffage toutes énergies d’un montant de 120.91 € TTC.

DIVERS

Eclairage de la rue de Bailly :

Mme Valente expose à l’ensemble des conseillers municipaux présents les études réalisées concernant les 318 points lumineux existant sur la commune. Elle rappelle les subventions obtenues pour la réfection de l’éclairage de la rue de Bailly. Elle expose l’intérêt de l’utilisation de l’éclairage aux LEDS qui permettrait une économie de 50 % sur la consommation électrique. Elle présente les différentes études techniques chiffrées qu’elle a fait réaliser et notamment une étude du SE 60 pour des luminaires à sodium d’un montant de 40 000 €, contre un devis de l’entreprise Eiffage pour des luminaires à LED d’un montant de 22 300 €. M. le Maire demande un accord de principe aux conseillers pour la rénovation de l’éclairage rue de Bailly par des Leds. Le devis de l’entreprise Eiffage pour de l’éclairage aux LEDS est choisi à l’unanimité.

Ecoles :

M. le Maire informe le conseil municipal que lors du dernier conseil d’école de l’année scolaire, les parents n’ont formulé aucune remarque quant au fonctionnement des écoles.

Travaux rue de la Raque :

M. le Maire informe le conseil que c’est l’entreprise Pivetta qui a été retenue lors de l’attribution du marché concernant les travaux de trottoir de la rue de la Raque. Les travaux sont en cours d’achévement.Concordia :

M. Guillemin est chargé de prendre contact avec Concordia afin de finaliser la préparation du chantier de jeunesse qui aura lieu du 7 au 28 Août 2013.

Chaussée rue Salengro :

M. le Maire et Mme Mopty ont rencontré récemment M. Deguise, vice président du conseil général, chargé des routes, concernant la réfection de la chaussée rue de Bailly et rue Salengro.

Déneigement :

M. le Maire présente au conseil, le matériel et les devis concernant l’achat d’une lame à neige et d’une saleuse pour remplacer le matériel actuel devenu obsolète.

Centre de loisirs sans hébergement :

L’association Trasso Boutchou organise du 9 au 31 juillet des animations pour les ados de la commune. Des informations sont disponibles dans les cadres municipaux ainsi que sur le site internet communal.

Urbanisme :

Le dossier d’urbanisme exposé lors du dernier conseil municipal a été régularisé en mairie.

Place de la Vesne :

M. Mouret a constaté de nouveau, des excréments de chiens place de la Vesne malgré une information faite aux habitants il y a peu de temps.

Vésigneux :

Mme Mantile a reçu une réclamation de M. et Mme Lamand, qui demandent que le parterre communal devant chez eux soit mieux entretenu.

Grande rue :

M. Gourdon demande si quelque chose pourrait être fait pour le trou en formation grande rue avant le stop de la place Aristide Briand.

14 juillet :

Madame Brasseur présente l’organisation des festivités du 14 juillet.

Site internet communal :

M. Zalay s’étonne qu’il n’y ait pas de photo ni du voyage des ancien ni du 8 mai sur le site internet communal. M. le Maire répond que c’est un oubli qui sera réparé dans la semaine.

Commerce :

M. Castagné nous informe qu’il reprend l’activité de l’Atelier du jardinier.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 22h00.