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Compte-Rendu - cr du 28 28 09 12 Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 28 28 09 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 28 septembre 2012 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

Nombre de membres en exercice : 17

Présents : M. Jacques-André Boquet, M. Bruno Guillemin, Mme Jocelyne Brasseur, Mme Sylvie Valente, Mme Nadia Kozan, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, Mme Nathalie Notteau, M. J-Jacques Zalay, M. Philippe Mouret, M. Philippe Castagné, M. Dany Lecocq, M. Marc Descamps et M. Jean-Louis Gourdon.

Absents ayant donné procuration : Mme Valérie Multon à M. Jean-Louis Gourdon

Absente : Mme Sylvie Zelko.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques Zalay

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2012

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 29 juin 2012.

2 – ACHAT DE BARNUMS AU COMITE DES FETES DE TRACY LE VAL

Vu la proposition de vente de trois barnums (1 de 15m et 2 de 10m) d’un montant de 1500 € par le comité des fêtes de Tracy-le-Val,

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise, M. le Maire à acheter les barnums cités ci- dessus au comité des fêtes de Tracy-le-Val pour un montant de 1500 €.

3- INDEMNITE ALLOUEE A M. LEDOUX GERARD POUR EFFECTUER L’OUVERTURE ET LA FERMETURE DE L’EGLISE ET DU CIMETIERE

Vu la délibération N°6 du 26 novembre 2010, autorisant M. Gérard Ledoux à effectuer l’ouverture et la fermeture de l’église et du cimetière en contre partie d’une indemnité,

Le Conseil municipal à l’unanimité fixe cette indemnité mensuelle à 41.22 € brut.

4- CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « BOUYGUES TELECOM » : AVENANT DE TRANSFERT.

Vu l’exposé de M. le Maire :

Par délibération en date du 30 avril 2004, nous avons autorisé la signature d’une convention d’occupation du domaine public permettant à la société Bouygues Telecom d’implanter sur ce domaine une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques.

Afin de permettre le développement et l’évolution de ses services, Bouygues Telecom a décidé de céder son pylône sis TRACY-LE-MONT/PRES DU CIMETIERE installé sur le domaine public à sa filiale « France pylône services ».

Cet avenant a pour objet de définir les modalités de substitution de la société « France pylônes services » à l’actuel titulaire de la convention. Les autres conditions de la convention restent inchangées.

Le Conseil municipal à l’unanimité délibère que :1- La société « France Pylônes services » est agréée en tant que cessionnaire des droits et obligations de Bouygues Telecom nés de la convention conclue entre la ville de TRACY LE MONT et Bouygues Telecom le 13 mai 2004.

2- L’avenant de transfert au profit de la société « France pylônes services » de la convention susvisée est approuvé.

3- M. le Maire est autorisé à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment signer ledit avenant.

5- CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR UNE DUREE DE 2 ANS

Considérant que la formation professionnelle est un atout important pour l’accession des jeunes au marché de l’emploi,

Considérant la possibilité donnée par l’Etat de mettre en place des contrats d’apprentissage, Vu la participation financière apportée par la région,

Le Conseil Municipal à l’unanimité est d’accord pour recruter un contrat d’apprentissage pour une durée de 2 ans.

6- DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU SERVICE DES EAUX

Considérant les nombreuses fuites d’eau intervenues depuis le début de l’année et la nécessité de les réparer,

Considérant que le budget qui a été alloué à ces réparations n’est pas suffisant,

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à effectuer la décision modificative désignée ci-dessous :

6811 : - 20 000 €

615 : + 20 000 €

28 : - 20 000 €

2158 : - 20 000 €

7- DECHARGE : POURVOI EN APPEL CONTRE LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2012

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal

- que, par arrêté en date du 16 décembre 2011, le préfet de l’Oise a autorisé la société GURDEBEKE S.A. à exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux et une station de transfert de déchets valorisables sur le territoire de la Commune de MOULIN SOUS TOUVENT.

- que la commune s’étant constamment opposée à l’implantation de ce Centre de Stockage de Déchets, tant pour des considérations techniques et patrimoniales qu’environnementales, elle souhaite que l’arrêté susvisé soit annulé et a déposé un recours en annulation devant le tribunal administratif d’Amiens contre l’arrêté suscité.

-que cet arrêté étant immédiatement exécutoire, les travaux ont commencé sur le site de Château- Gautier au début du mois de septembre 2012, et qu’une demande de référé-suspension a été déposée le 13 septembre auprès du tribunal administratif.

Or, il s’avère que cette demande a été rejetée le 14 septembre 2012.

En application de l’article L.2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal d’intervenir à la procédure devant le Conseil d’Etat, à Paris, afin de se pourvoir contre cette décision, aux côtés des communes, associations et habitants qui, protestant contre ce projet, sont déjà intervenus dans les diverses procédures antérieures,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’exercer un pourvoi contre la décision du tribunal administratif d’Amiens du 14 septembre 2012

- Autorise le Maire à donner tous pouvoirs à Maître Boulloche, avocat au Conseil d’Etat, 32 rue Jean de la Fontaine, 75116 Paris, pour assurer la défense des intérêts de la Commune. -

8- DESHERBAGE : ELIMINATION DE DOCUMENTS APPARTENANT A LA TRACYTHEQUE

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Tracythèque et d’en définir ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la Tracythèque :

- Mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruis et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

- Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maison de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde) ou à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;

- Formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous une forme d’un paquet de fiches soit sous forme d’une liste ;

- De charger Mesdames Valérie Gauthier et Annie Hilaire, Adjoints du patrimoine, de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination.

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à instaurer une politique de régulation et d’élimination des collections de la tr@cythèque.

DIVERS

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux du cimetière sont achevés et que l’allée sera réalisée avant la Toussaint par l’entreprise TPIP.

La commune a récupéré de la terre afin de remblayer l’espace André Dumontois.

Les travaux de la rue de Bailly avancent normalement. M. le Maire informe les conseillers qu’un des poteaux de France télécom se trouve au milieu d’un des nouveaux trottoirs. Une demande de déplacement a été faite ce jour à France Telecom.

L’inauguration de l’unité Alzheimer aura lieu jeudi 4 octobre à 11h30.

M. Mouret se fait porte parole de parents qui demandent à ce qu’un passage soit fait au niveau de l’arrêt du bus de l’école Jean Couvert afin d’éviter que le bus reste au milieu de la chaussée et bloque les véhicules se trouvant derrière. M. le Maire lui répond que pour des questions de sécurité cette demande restera sans suite. Le système actuel permet d’éviter que des véhicules circulent pendant la montée et la descente des enfants du car.Mme Mopty demande à M. le Maire une chronologie approximative des travaux d’aménagement de la rue de Bailly et du carrefour du Tilleul. M. Boquet précise que les trottoirs rue de Bailly seront achevés pour le 15 novembre, mais que l’aménagement du carrefour ne sera entrepris cet automne que si les conditions climatiques le permettent.

Le permis de construire concernant l’accueil périscolaire avec cantine est déposé. M. Le Maire compte tenu des nécessaires accords de subventions (département, état, région) doute cependant que le projet aboutisse rapidement.

Mme Notteau nous informe que le dessus du WC de la grande salle Victor de l’Aigle est soit démonté soit cassé. M. le Maire lui répond qu’il fera faire le nécessaire.

De plus, Mme Notteau demande à ce qu’un panneau « Rue Pillet Will » soit remis à l’angle de la rue Pillet Will et de la rue du Camp d’Ouette.

Mme Kozan demande à ce que l’entrée du garage de la maternelle soit nettoyée. M. le Maire lui répond que cela sera fait.

M. Sellier présent dans le public demande à M. Le Maire où en est le projet du lotissement du Mur du Parc.

M. le Maire lui répond que le projet est actuellement en suspens, faute de financement.

Mme Brasseur souhaite savoir quelles sont les conseillers municipaux qui participeront au repas des anciens le dimanche 14 octobre 2012.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. Le Maire, déclare la séance close à 22h10.