Compte-Rendu - cr du 26 04 2013

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Compte-Rendu - cr du 26 04 2013 Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 04 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Guerre en Ukraine, SEANCE DU 26 AVRIL 2013

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 26 avril 2013 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

Nombre de membres en exercice : 17

Présents : M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, Mme Sylvie Valente, M. Bruno Guillemin, Mme Nadia Kozan, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, Mme Nathalie Notteau, M. Philippe Mouret, M. J-Jacques Zalay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, et M. Philippe Castagné.

Absent ayant donné procuration: M. Dany Lecocq à M. Philippe Castagné.

Absentes : Mme Sylvie Zelko et Mme Valérie Multon.

Secrétaire de séance : M. Bruno Guillemin

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 MARS 2013

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 22 Mars 2013.

2 – AUTORISATION DE VENDRE UNE PARCELLE CADASTREE B N° 375

-Vu la vente au syndicat d’assainissement d’un terrain appartenant à M. Michel Hilaire pour la construction de la nouvelle station d’épuration,

-Considérant la demande de M. Michel Hilaire de reconstituer son patrimoine en rachetant à la commune une parcelle de terre libre cadastrée section B 375 pour une contenance de 36 ares 14 centiares,

-Considérant que cette parcelle communale est enclavée dans des propriétés appartenant à M. Michel Hilaire,

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour vendre à M. Michel Hilaire la parcelle B 375 au prix de 3500 € l’hectare soit un prix de 1264 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

3- ETAT DES SOMMES DUES PAR ERDF/SICAE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN 2013

Vu le taux de revalorisation de 2.21 % pour la redevance d’occupation du domaine public par les lignes électriques,

Vu l’état des sommes dues fournis par ERDF/SICAE d’un montant de 193 € pour l’année 2013.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 193 € pour l’occupation du domaine public par ERDF/SICAE.

Cette indexation annuelle étant automatique le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à émettre tous les ans le titre de recette correspondant à celle-ci.4- DEMANDE DE DECLARATION D’INTERET PUBLIC AUPRES DE LA PREFECTURE DE L’OISE CONCERNANT LES TERRAINS LEDOUX

-Considérant la dangerosité des rochers surplombant la D16, dangerosité confirmée par un rapport du BRGM de décembre 2012.

-Considérant le droit de préférence des propriétaires des terrains boisés prévu à l’article L.331-19 du code forestier

-Considérant la volonté du propriétaire des terrains de céder à la commune pour l’Euro symbolique les dites parcelles.

-Vu la nécessité d’entreprendre une opération de sécurisation des talus pour la réalisation de laquelle la propriété des parcelles cadastrées C121, C122, C123 doit nécessairement appartenir à la personne publique.

Le conseil municipal sollicite à l’unanimité l’adoption par le préfet d’une déclaration d’utilité publique afin de permettre l’acquisition par la commune des parcelles susnommées.

5- DEMANDE DE DECLARATION D’INTERET PUBLIC AUPRES DE LA PREFECTURE DE L’OISE CONCERNANT LA « CARRIERE DE LA MAISON DU GARDE »

-Considérant la volonté des cinq communautés de communes de l’ancienne ligne de front 14 18 de l’Oise de développer un projet touristique et historique autour du patrimoine de la Grande Guerre sous le nom de « Musée territoire 14/ 18 ».

-Considérant la proposition de classement, portée par le département au patrimoine mondial de l’humanité de la « Carrière de la maison du Garde »

-Vu l’intérêt historique, touristique et culturel de la carrière de la maison du garde occupée par les soldats pendant le conflit.

-Vu les projets de sécurisation et de valorisation de la carrière porté conjointement par la commune de Tracy le Mont et la CCCA dans le cadre du « Musée-territoire 14/18 ».

Le conseil municipal sollicite à l’unanimité l’adoption par le préfet d’une déclaration d’utilité publique afin de permettre l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées, F69, F70 et F74.

6- ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION « PAYSAGES ET SITES DE MEMOIRE DE LA GRANDE GUERRE »

Considérant l’intérêt pour la commune de voir aboutir le projet de classement porté par le département au patrimoine mondial de l’humanité de la « Carrière de la maison du Garde ».

Considérant qu’au niveau national ce projet est porté par l’association « Sites et paysages de mémoire de la Grande Guerre ».

Le conseil municipal à l’unanimité:

Décide de soutenir ce projet et d’adhérer à l’association « Sites et paysages de mémoire de la Grande Guerre »7- AUTORISATION D’ACHETER UN VEHICULE POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Lors de la séance du 22 mars 2013 le conseil municipal a budgétisé la somme de 8000 € afin de financer un véhicule pour le service technique.

A la demande de Madame De Waele receveuse, M. le Maire expose au conseil municipal que le garage « Négoce cars » 289, route de Reims 02200 Villeneuve Saint Germain propose un véhicule d’occasion « Jumpy » de marque Citroën d’un montant de 6990 € TTC qui est adapté au besoin du personnel concerné et qu’il convient d’acheter ce véhicule.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à acquérir ce véhicule.

DIVERS

- M. le Maire rappelle qu’une réunion publique avec les riverains a eu lieu récemment concernant les travaux d’aménagement de la rue de la Raque.

- De nouvelles silhouettes viennent d’être installées sur le circuit 14/18.

- Samedi 1er juin aura lieu une journée mémoire autour du circuit 14/18. M. le Maire demande des volontaires afin d’aider à l’organisation et à l’encadrement de cette journée.

- Mme Kozan est dépitée de constater que l’arbre fruitier qui a été planté dans le parc rue des carrières a été dégradé dans un premier temps puis carrément brisé. Elle demande qu’un article soit écrit dans le prochain bulletin municipal et qu’il soit demandé aux habitants de respecter les plantations de la commune. M. Guillemin lui répond qu’il fera un article au nom de l’association Tracy Environnement.

- M. Gourdon demande s’il est possible de peindre l’armoire téléphonique place du Tilleul qui n’a pu être déplacée. Il souhaiterait que l’armoire puisse se fondre dans la végétation.

- M. Gourdon rapporte des propos anonymes dénonçant des constructions en dur au golf de la folie. M. Boquet vérifiera cette affirmation.

Madame Brasseur dénonce les chalets qui se construisent un peu partout dans Tracy sans autorisation d’urbanisme.

M. Maillet propose que dans le prochain bulletin les règles d’urbanisme soient redonnées à la population. M. Boquet rappelle que le Plan Local d’Urbanisme est accessible sur le site internet communal.

-Mme Notteau demande à ce que la cabine téléphonique rue de Choisy soit nettoyée.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 21h30.