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Arrêté - 2025 696 PM Fete de la Musique Association SUROIT
Arrêté - 2025 850 PM Fete du poisson 2025
Arrêté - 2025 499 PM Les Paniers de Vie et Jaunay Portes Ou
Arrêté - 2024 881 PM KF du Port
Arrêté - 2024 665 PM Fete foraine
Arrêté - 2025 853 PM Fete du Port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 853 PM Fete du Port)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LE de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
Publication
21
UM. 2975
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
FB/LA N°
2025
- 853
-PM
OBJET
:
Article
îer
-
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
sur
le
parking
situé
quai
du
Port
Fidèle
à
l’occasion
de
la
«Fête
du
Port»
organisée
le
dimanche
10
août
2025
par
l'association
Etoile
Riez
Vie
Basket.
Le
Maire
de
La Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-
1,L.2212-1,L.
2212-2,L,2212-8,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-83
et
L.
2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,R
411.21.1
etR 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage; Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
N°2023-DRAAF-39
relatif
à
la
mise
en
place
de
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêt
et
de
protection
des
forêts
contre
l'incendie
en
date
du
5 juillet
2023 ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
N°22/CAB/940
du
23
décembre
2022
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons ;
Vu
l'arrêté
N°
25-DGAPID-DMD
198
du
Président
du
Conseil
Départemental
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM
en
date
du
26
juillet
2024,
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
La
voie
publique ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
à
l’occasion
de
la
« Fête
du
Port
» Le
dimanche
10
août
2025
organisée
par
l’association
Etoile
Riez
Vie
Basket,
représentée
par
Monsieur
Eric
PALVADEAU.
-ARRETE-
L'organisation
de
la
Fête
du
Port
est
autorisée,
parking
Quai
du
Port
Fidèle
par
arrêté
du
Président
Conseil
Départemental
N°25-DGAPID-DMD
198.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
parking
du
Port
Fidèle,
Hôtel de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
- 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5 -
Article
6 -
Article
7-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
Quai
du
Port
Fidèle,
dans
la
zone
déterminée
et
annexée
à
l'arrêté
du
Conseil
Départemental.
La
zone
est
délimitée
et
sécurisée
à
l’aide
de
barrières,
par
mesures
de
sécurité.
Par
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'Association
Etoile
Riez
Vie
Basket
est
autorisée
à faire
l’usage
d’une
sonorisation
pour
toute
la durée
de
la
Fête
du
Port
Le dimanche
10
août
2025
de
10
heures
jusqu’à
minuit.
L'association
Etoile
Riez
Vie
Basket
est
autorisée
à utiliser
des
barbecues.
Toutes
les
mesures
de
sécurité
en
la
matière
devront
être
prises,
et
notamment
la
mise
à
disposition
d’extincteurs
sur
le
site.
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM,
susvisé,
la
consommation
et
La
vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
accordée
par
le
Maire.
Conformément
à
l’arrêté
préfectoral
N°22/CAB/
940,
en
son
article
8,
«est
interdite
la
vente
d’alcoo!l
à
emporter
sur
l’ensemble
du
département
de
la
Vendée
de
20h30
à
8h00,
à
toute
forme
de
commerces
ouverts
la
nuit
vendant
de
l'alcool
».
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
dimanche
10
août
2025
à 7
heures
au
lundi
11
août
2025
à
12
heures
(installation
et
rangement
inclus
de
l’ensemble
du
matériel).
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le
jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le
contrôle
de
l'organisateur,
afin
de
rétablir
La situation
habituelle
sur
le site.
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
Les
lieux
et entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Les
véhicules
en
infraction
aux
articles
ci-dessus
seront
enlevés
par
la
fourrière
automobile. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
o
tification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecour
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
itoyen$
accessible
L’organisateur,
le
Commandant
du
Groupement
de
Genddrmerie
de
la
Vendée
et
la
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Le
22 juillet
2025.
Le
Maire,
François
saintgillescroixdevie.fr