Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 027dec
Déliberation - 2023 106dec
Déliberation - 2023 044dec
Déliberation - 2023 107dec
Déliberation - 2023 075dec
Déliberation - 2023 045dec
Déliberation - 2023 041dec
Déliberation - 2023 011dec
Déliberation - 2023 136
Déliberation - 2023 119dec
Déliberation - 2023 172dec
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 172dec)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE COMMANDE PUBLIQUE — Marché public SAINT-AUGUSTIN CHARENTE-MARITIME 1 rue de la Cure 17570 Saint-Augustin 0546939337 DECISION n°2023-172DEC du 03/11/2023 Marché négocié de gré à gré Réfection de l’impasse du Cormier Le Maire de Saint-Augustin, Vu le Code des Marchés Publics, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la délibération n° 2023-156 du 23-10-2023 relative aux décisions modificatives 2 et 3 intégrant un ajustement des crédits de l’opération 62 — Voirie, Considérant les travaux d'aménagement des espaces communs de la tranche 3A de la ZAC Bassamards — Bois Rousseau en cours et l'impasse du Cormier, voie communale riveraine de l'opération, laquelle a été endommagée du fait des chantiers qui se sont succédés. Considérant que la collectivité a la possibilité de contractualiser avec l’entreprise déjà sur place pour prévoir sa réfection. Considérant la négociation de gré à gré avec l’entreprise en question COLAS SUD 17 domiciliée 47 rue Ampère à ROYAN, DECIDE, e Deretenir le devis 550159 de l’entreprise COLAS SUD 17 domiciliée 47 rue Ampère à ROYAN pour un montant H.T de 2 420.00 £ et concernant la réfection de l'impasse du Cormier, e Dit que des crédits sont inscrits à l'opération 62 — Voirie au budget primitif en cours. Notification/publication du Pour extrait conforme, Le Maire, Le Maire, Gwennaëlle PROST Gwennaëlle PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20231103-2023 172DEC Reçule O+- il - Le 3 infos @ mairie-saint-auqgustin fr Evvww mairie-saint-augustin fr Fe rcriescintaugustin