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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 011dec)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE COMMANDE PUBLIQUE — Commande publique - Marchés publics sans publicité ni mise en concurrence SAINT-AUGUSTIN SUR-MER DECISION n°2023-011 du 06/02/2023 Création d’un espace de santé pluridisciplinaire - Modification n° 1 — Lot 1 VRD — Travaux préparatoires Le Maire de Saint-Augustin, Vu le Code de la commande publique, Vu la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 et notamment son article 142 qui prévoit la dérogation aux règles de procédure et de publicité pour les travaux en dessous de 100 000 € H.T. et les lots de marché public de travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € H.T. à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots, Considérant l'appel à compétence dans le cadre d’une procédure de « sourcing » permettant le choix éclairé des entreprises a sollicité pour l’établissement d’un devis pour chaque lot de travaux et un engagement sur une planification cohérente avec la condition de délai du médecin généraliste, Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-050 en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n° 2022-036 du 20/05/2022 relative à la création d’un espace de santé pluridisciplinaire et à la passation d’un marché public alloti, Considérant le lot n° 1 VRD Travaux préparatoires attribué à l’entreprise AREV TP Basse rivière — Lartigue 16200 IARNAC pour un montant hors taxe s'élevant à 13 294.60 €, Considérant la nécessité de travaux de terrassement complémentaires en vue de la réalisation de la deuxième phase de l’espace santé et concernant l’empierrement de l’accès et de la future construction, Considérant que ces travaux éviteront d’endommager les accès et structures neuves à l'avenir, DECIDE, - d'établir une modification n° 1 au marché initial concernant le lot n° 1 VRD — Travaux préparatoires attribué à l'entreprise AREV TP Basse rivière — Lartigue 16200 JARNAC, -__ deretenir le devis de modification n° 1 de cette même entreprise s’élevant à 6 039.26 € H.T. et dont le détail suit : e Plus-value concernant le terrassement complémentaire pour future plateforme dont le montant s'élève à 2 597.68 € hors taxe, ° Plus-value concernant l'aménagement de l’accès plus trottoir au futur local dont le montant s'élève à 3 441.58 € hors taxe, DIT que le montant du marché concernant le lot n° 1 VRD — Travaux préparatoires se voit modifié à la somme de 19 333.86 € H.T. soit une augmentation ne dépassant pas 50 % du montant du marché initial. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023, en opération 180, Espace Santé. Notification/publication du SU &e \ 2 À 3 Pour extrait conforme, Le Maire, Le Maire, Gwennaëlle PROST Gwennaëlle PROST à \ AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230206-2023_011DEC Reçule “%.t éo t> =] Charente 1, rue de la Cure — 17570 SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER — Tél.: 05 46 23 23 37 - Fax: 05 46 23 39 91 Maritime Email : infos@mairie-saint-augustin.fr — Site: http://www.mairie-saint-augustin.fr ea = a À fi ) RILANTIQUE 2