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Compte-Rendu - CR sommaire 28 juillet 2020
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 28 juillet 2020)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 28 juillet 2020 à 18h30
ORDRE DU JOUR
1. Débat d’orientation budgétaire
Une présentation de ce document et de ses annexes a été faite.
Le conseil municipal a pris acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport présenté conformément au décret du 24 juin 2016 pris en application de la loi du 6 février 1996 portant nouvelle organisation territorial de la République (loi NOTRE).
Adopté à la majorité avec 22 pour et 7 voix contre
2. Compte de gestion 2019
Le compte administratif et le Compte de gestion font apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement Section d'investissement
DF réalisées 4 302 735,12 DI réalisées 1 015 073,17
Déficit reporté Déficit reporté 267 821,18
Total DI 1 282 894,35
RF réalisées 4 524 980,64
Excédent reporté 484 950,72 RI réalisées 2 037 552,17
Total RF 5 009 931,36
Résultat de fonctionnement 707 196,24 Résultat d'investissement 754 657,82
Résultat de clôture : excédent 1 461 854,06
Adopté à l’unanimité avec 29 voix pour
3. Compte administratif 2019
Le compte administratif est arrêté aux chiffres suivants :
Résultat cumulé
Résultat 2018 Mandats émis Titres émis Résultat 2019
Investissement - 267 821,18 1 015 073,17 2 037 552,17 754 657,82
Fonctionnement 484 950,72 4 302 735,12 4 524 980,64 707 196,24
TOTAL 217 129,54 5 317 808,29 6 562 532,81 1 461 854,06
Adopté à l’unanimité avec 29 voix pour 2
4. Affectation des résultats 2019
Afin d’assurer l’équilibre du budget primitif 2020, l’affectation les résultats au budget 2020 sera
la suivante :
Recettes de fonctionnement (002) : 507 196,24 €
Recettes d’investissement (001) : 754 657,82 €
Recettes d’investissement (1068) : 200 000,00 €
Le conseil municipal a délibéré
Adopté à l’unanimité avec 29 voix pour
5. Vote des taux de la fiscalité
Les taux des taxes locales 2019 sont reconduites en 2020.
Taxe d’habitation : taux à 18.50 %
Taxe -foncier bâti : taux à 21,45 %
Taxe -foncier non bâti : taux à 35,10 %.
Le total du produit fiscal attendu s’élève donc à 2 700 000 €
Le conseil municipal a délibéré
Adopté à l’unanimité avec 29 voix pour
5. Budget Prévisionnel 2020
Le projet de budget s’inscrit dans la continuité du débat d’orientation budgétaire. Il prend en compte les incidences de la loi de finances 2020 sur notre ville.
Il est présenté par nature de dépenses selon la nomenclature comptable M 14 et voté par chapitres. Le budget est équilibré en dépenses et recettes à hauteur de : 7 074 743,72 € 1. 5 021 196,24 € en section de fonctionnement dont 4 345 450,72 € de dépenses réelles.
2. 1 976 942,53 € en section d’investissement.
Les tableaux des sections de fonctionnement et d’investissement par chapitre complétés d’une répartition prévisionnelle par article, sont joints au présent document. Je vous invite donc à voter favorablement par chapitre ce budget primitif 2020.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
11 - Charges à caractère général 1 005 900,00 €
12 - Personnel 1 760 997,40 €
14 - atténuation de produits 343 000,00 €
65 - Autres charges 1 019 450,00 €
66 - Charges financières 144 000,00 €
42 (6811) - Opération d'ordre (Amortissement et cession) 198 866,71 €
67 - charges exceptionnels et créances irrecouvrables 2 000,00 €
SOUS-TOTAL DRF 4 474 214,11 €
022 - dépenses imprévues 246 982,13
23 - Virement section d'investissement 300 000,00
TOTAL GENERAL 5 021 196,24 € 3
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 - résultat fonctionnement reporté 507 196,24 €
13 - Atténuation de charges 15 000,00 €
70 - Prestations de services 206 000,00 €
73 - Impôts et Taxes 3 334 000,00 €
74 - Dotations 856 000,00 €
75 - Revenus des immeubles et autres 103 000,00 €
TOTAL GENERAL 5 021 196,24 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
budget 2020 report 2019
041 - opérations patrimoniales 2 000,00 € - €
020 - Dépenses imprévues 89 442,53 € - €
16 - emprunts et dettes assimilées 120 000,00 € - €
20 - immobilisations incorporelles 32 000,00 € 8 500 €
204 - subventions d'équipements versés 55 000,00 € - €
21 - immobilisations corporelles 424 000,00 € 86 000 €
23 - immobilisations en cours 812 000,00 € 348 000 €
TOTAL GENERAL 1 534 442,53 € 442 500 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
001 - solde exécution section investissement 754 657,82 €
021 - virement de la section d'investissement 300 000,00 € 040 - opération d'ordre de transfert entre
sections 198 866,71 €
041 - opérations patrimoniales 2 000,00 €
10 - dotations, fonds divers, réserves 660 000,00 €
13 - subventions d'investissement 61 418,00 €
TOTAL GENERAL 1 976 942,53 € Le conseil municipal
- Approuve par chapitre le budget primitif 2020.
Fonctionnement : chap 011 ; 65 (22 pour, 7 contre)- chap 012 (22 pour 7 abstentions) ; - chap 014 ; 022, 023, 042, 66,67,002, 013, 70, 73, 74 (29 pour)
Investissement : chap 21 ;23 (22 pour, 7 contre) – chap 001 ; 041 ; 020 ; 16 ; 20 ; 204 ; 021 ; 040 ; 041 ; 10 ; 13 (29 pour).
- Déclare le budget primitif 2020 adopté.
Adopté à la majorité 4
6. Tarification restaurant scolaire 2020/2021
Pour les tarifs du restaurant scolaire, les tarifs 2019-2020 sont reconduits :
Quotient familial 2020/2021
élémentaire maternelle
Supérieur à 1500* 5,05
Entre 1201 et 1500 4,83
De 901 à 1200 4,40
De 751 à 900 3,97
De 651 à 750 3,48
De 451 à 650 3,00
Inférieur ou égal à 450 2,23
*Application du tarif maximum pour les extérieurs.
Le conseil municipal a délibéré
Adopté à l’unanimité avec 29 voix pour