Procès Verbal - Proces verbal du CM du 28 juillet 2020

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 28 juillet 2020 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Sathonay-Camp. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 28 juillet 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, 1

PROCES VERBAL du

CONSEIL MUNICIPAL du 28 juillet 2020 à 18h30

Etaient présents :MM. MONNIER Damien, PERRUT Anne, DAMIAN Annie, BRET Marlène, SILVA Armandino, MOUNIER-LAFFOREST Ménélia, BADACHE Geneviève, CLAUDIN David, AGGOUN Rita, DEFARGE Laurent, JULIAT Sylvie, ZEMOURA Mickaël, BONGIOVANNI Nicole, PAYEN Guillaume, GAY Florence, PEREZ Guy, GAUDENECHE Aline, LAWSON-VAULEGEARD Brigitte, DUPONT Bernard, ORLANDO Andréa, FONTAINE Myriam, BOUDON Brigitte, CHARDARD Patrick,

Etaient absents excusés avec pouvoir :

Robert ROCHE a donné pouvoir à Anne PERRUT

Jean-Michel ROCHE a donné pouvoir à Annie DAMIAN

Christophe BRENDEL a donné pouvoir à Marlène BRET

Lucio FILANCIA a donné pouvoir à Nicole BONGIOVANNI

Laurine GUILLON a donné pouvoir à Bernard DUPONT

François FAILLE a donné pouvoir à Andréa ORLANDO

Secrétaire : Marlène BRET

M. MONNIER : Bonsoir à tous, nous allons commencer ce conseil municipal portant 6 points à

l’ordre du jour et principalement le vote du budget. Je voudrais par avance m’excuser auprès du

public venu nombreux et la disposition de la salle fait que je vous tourne le dos, nous avons

besoin de voir le power point qui va défiler tout au long de ce conseil municipal.

1. Le débat d’orientation budgétaire

M. MONNIER : MME DAMIAN, vous avez la parole :

MME DAMIAN : Tout d’abord, merci Monsieur le Maire pour la confiance que vous m’avez accordé en me nommant à la délégation des finances de la commune. Cette responsabilité je l’assumerai entièrement, elle correspond à mes valeurs, le respect des finances publiques. Cette année si particulière nous a contraint depuis notre élection, dans un espace calendaire très serré et en deux semaines d’élaborer les dossiers : débat d’orientation budgétaire, compte de gestion, compte administratif 2019 et budget prévisionnel 2020. Ils ont dû être étudiés et présentés pour vote lors de ce conseil municipal, les documents budgétaires devant être transmis à la préfecture avant le 31 juillet 2020.

Nous avons choisi en accord avec Monsieur le Maire, devant l’urgence et l’impossibilité de travailler les dossiers en commission finances, de présenter un rapport sous forme de zoom sur les points essentiels de la gestion communale.

- Zoom sur la dette et la capacité de désendettement

- Zoom sur la population

- Zoom sur la masse salariale (plus gros poste de dépenses)2

- Zoom sur les ressources de la commune

- Zoom sur la réforme de la fiscalité

Le rapport d’orientation budgétaire, qui doit éclairer la préparation du budget primitif, n’a pas de sens aujourd’hui, le budget étant déjà réalisé à 60%. La prospective 2020-2023, qui doit normalement être présentée dans le débat d’orientation budgétaire, sera travaillée dès la rentrée en commission et sera présentée devant cette instance avant la fin de l’année. Les investissements restant à courir sur ces 5 mois sont inclus dans ce rapport et présentés dans le budget 2020.

Je tiens à remercier particulièrement M. JUNCKER pour sa patience et sa disponibilité.

Revenons sur ce qu’est le rapport d’orientation budgétaire :

« La loi NOTRe rend obligatoire pour les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) à l’assemblée dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget. » Nous n’y sommes pas.

« Ce rapport doit permettre aux élus :

- D’être informés sur l’évolution financière de la commune et de s’exprimer sur la Stratégie

- D’apprécier les contraintes

- De discuter des orientations budgétaires pour définir les priorités qui seront reprises dans le BP et notamment définir les investissements

- De connaitre la structure et la gestion de la dette. »

M. MONNIER : je vous remercie.

Nous allons donc commencer par le contexte macro-économique :

La loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions. Ce rapport permet un débat acté par une délibération donnant lieu à un vote. Normalement, le budget doit être voté au cours d’une séance ultérieure. Cependant, cette année exceptionnellement, les ordonnances liées à la crise COVID-19 autorise la tenue de ce débat dans la même séance que le vote du budget. Sans imposer un formalisme particulier, la loi énumère les informations qui doivent y figurer : évolution prévisionnelle des dépenses et recettes, engagements pluriannuels envisagés, structure et gestion de la dette. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, nous ne sommes pas tenus de présenter la structure des dépenses de personnel et les effectifs. Néanmoins, c’est un choix que nous avons fait et nous nous y astreindrons.

Afin d’informer nos concitoyens, ce rapport sera mis en ligne sur le site internet de la ville dans un délai d’un mois.

L’environnement macro-économique dans le monde et en Europe :

L’année 2019 s’est achevée avec des incertitudes et des inquiétudes croissantes. Les prévisions de croissance avaient déjà été revues à la baisse à l’été 2019 en raison de la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis.

En Europe, le brexit difficile et chaotique et les dissensions politiques au sein de la communauté européenne n’ont permis qu’une quasi-stagnation des économies. Néanmoins, le taux de chômage baissait lentement mais surement, tant en Europe qu’en France. La politique accommandante de la BCE y participait.

Mais la pandémie COVID19 a totalement rebattu les cartes. Sans occulter le drame humain, nous n’évoquons ici que la crise économique à laquelle nous sommes confrontés : chute du PIB à deux chiffres, accroissement du chômage de plusieurs centaines de milliers de personnes. On peut s’attendre aussi à d’importants changements dans les économies. MME LAGARDE, présidente de la Banque Centrale Européenne, au cours d’une visio-conférence le 4 juillet, a estimé que la crise du coronavirus allait « profondément » changer nos économies, tout en3

assurant que l’Europe était « en excellente position ». Selon elle, les processus de robotisation et de digitalisation seront accélérés. Les secteurs de l’économie circulaire et de l’innovation écologique, où l’Europe est déjà leader, pourraient se développer considérablement

En ce qui concerne l’environnement macro-économique en France :

La loi de finances initiale (LFI) prévoyait une croissance du PIB de 1,3%, légèrement supérieure à celle de la zone Euro. Mais après le COVD-19, la loi de finances rectificative du 10 juin estimait la chute prévisible à 11,4%. Le 7 juillet, l’INSEE chiffrait la récession à 9% du PIB. La consommation des ménages s’est effondrée pendant les mois du confinement, et a du mal à reprendre en raison des freins résiduels d’un déconfinement qui n’est pas total. La question demeure de l’utilisation éventuelle de « l’épargne contrainte » accumulée pendant les deux mois de confinement.

L’inflation pour 2020 pourrait être de 0,4%, alors que les prévisions de la LFI l’estimaient à 1,2%.

La dette de la France a explosé en raison des dépenses de santé et des mesures de soutien aux ménages et aux entreprises. Elle dépasse aujourd’hui les 120% du PIB.

Alors que le chômage semblait baisser lentement avant l’arrivée du coronavirus, il a brutalement augmenté de 20% en mars-avril pour s’établir à près de 4,5 millions de personnes. Il a légèrement baissé au mois de mai (-149 000 chômeurs). Un plan massif de soutien à l’emploi des jeunes a été annoncé et dévoilé le 23 juillet par le Premier ministre Jean Castex « un jeune, une solution » il comporte une série de mesures financées à hauteur de 6,5 milliards d’euros sur deux ans en 2020 et 2021.

Trois axes : une aide de 4 000 euros pour toute embauche d’un jeune de moins de 25 ans, 200 000 jeunes formés aux métiers d’avenir ou incités à trouver un emploi dans un secteur clé comme la transition écologique, le numérique, le soin ou encore la santé et enfin des contrats aidés qui seront ciblés et accompagnés.

Si le gouvernement tend à donner un élan par ce plan à la rentrée, il faudra attendre quelques semaines ou mois pour que les acteurs affinent ce cadre général.

Sur la structure de la dette, MME DAMIAN, je vous laisse la parole.

- Zoom sur la dette et la capacité de désendettement

MME DAMIAN : les chiffres sont extraits des comptes administratifs passés et des données de la direction générale des collectivités locales.

La commune a trois prêts :

- Un prêt contracté en 2011 pour une somme de 3 890 051,00€ par DEXIA sur L’EURIBOR. Actuellement, l’encours de ce prêt est de 3 330 943,34 € et le remboursement en capital pour l’année 2019 s’établissait à 85 506,00€ et 133 765€ d’intérêts. Ce prêt a une durée de 30 ans et il va durer jusqu’en 2041.

- Un second prêt a été souscrit en 2014 auprès de la CDC et s’élève à 597 000 euros, avec un taux indexé sur le Livret A ; 534 457 € est l’encours actuel, 21 321€ le remboursement sur le capital et 9328 € d’intérêt ; il est de 30 ans, il nous reste donc 24 ans à le rembourser. - Le dernier prêt a été souscrit en 2017 auprès de la CDC, il est de 150 000€, à taux zéro. Il reste 142 500€ en encours, le remboursement de capital est de 7 500€ pour l’année 2019, ce prêt ira jusqu’en 2038.

Aucun de ces prêts ne s’éteindra pendant la durée du mandat.

Charges financières 2020 : 120 000€ de capital et 143 000€ d’intérêts : 263 000€ Le prêt Dexia a actuellement un taux de 3,95%, ce n’est pas un prêt toxique mais à risque car indexé sur l’Euribor, mais aujourd’hui tout va bien, le risque peut être pour demain. Ce prêt a été4

négocié en trois phases et nous sommes actuellement en phase 2 d’exécution jusqu’en 2031. Les conditions sont prévues à un taux Euribor entre 3,95 et 6%, au-delà ce serait dramatique. Actuellement, le remboursement du capital est de 120 000€ soit 20€ par habitant pour l’année. L’encours de la dette au 1er janvier 2020 est de 4 007 900€ soit 670€/ habitant, alors que la moyenne de la strate est de 824€ par habitants.

La commune a un endettement inférieur à la moyenne des communes comparables, le problème est sa capacité de désendettement, actuellement de + 20 ans en 2020.

On estime que la situation d’une commune est saine lorsque sa capacité est inférieure à 10 ans mais surtout c’est la stabilité du désendettement qu’il faut regarder ; or les schémas suivants montrent l’instabilité de la commune.

L’analyse budgétaire et la Capacité d’Auto-Financement : La CAF brute ou épargne brute est un indicateur majeur de suivi de la performance d’une commune et sert principalement à autofinancer les investissements et maintenir un fonds de roulement suffisant. Ce fonds de roulement permet de bien gérer la trésorerie.

Les deux ratios présentés montrent la CAF et la capacité de désendettement ; la CAF brute est la différence entre les recettes et les dépenses réelles, elle se calcule sur le compte administratif pour les années passées et en prévision pour le BP.

On remarque que l’épargne, c’est-à-dire la tranche qui nous permet de rembourser les charges financières, diminue depuis 2014 avec un pic en 2018 à la suite d’une ressource sur les droits de mutation qui a été la bienvenue.

Le deuxième schéma présente la capacité de désendettement et l’on se pose une question : combien d’années me faut-il si je consacre toute mon épargne brute au remboursement de l’encourt de la dette et le nombre d’années trouvé nous dit où l’on se situe. En règle générale on dit que l’on est bien en dessous de 10 ans, ou si elle continue.

D’autres ratios sont importants et je vous invite à les travailler ensemble en commission dès que nous l’aurons réunie.

Le fonds de roulement 2019 : 1 461 000€ (moyenne de la commune : 244€, moyenne de la strate 310€.)

- Zoom sur la population

L’évolution de la population a été forte puisque l’augmentation de la ville sur les six dernières années est de 40% (de 4 298 habitants en 2014 à 5 993 aujourd’hui) même si ce n’est pas le reflet réel puisque la population est référencée par l’INSEE à N-3 soit 2017 ce qui ne donne pas une situation réelle de la ville aujourd’hui plus de 7000 habitants. Heureusement pour nous, nous aurons un recensement de la population au 1er janvier 2021, nous pourrons ainsi avoir une population réelle.

- Zoom sur la masse salariale

S’agissant des effectifs, on peut voir une évolution de 13% des effectifs du personnel communal alors que la population a augmenté pendant le mandat qui vient de se terminer de 40% ; vous voyez que le rapport n’y est pas.

Par contre, la masse salariale a connu une augmentation de 23% et est liée pour partie aux conditions de revalorisation des carrières et indice de la fonction publique (PPCR). Une revalorisation du régime indemnitaire a été votée pendant le mandat précédent.5

Le taux de rigidité (dépenses de personnel + frais financiers) est de 36% si on n’analyse que la ville. Avec les effectifs du CCAS, le seuil de rigidité passe à 54%. (Le seuil d’alerte d’une commune est de 65%).

- Zoom sur les ressources de la commune

Actuellement les ressources de la commune proviennent de l’Etat (dotation forfaitaire et dotation de solidarité rurale), des taxes locales (taxes foncières et habitation et droit de mutation), et de la Métropole (dotation de solidarité communautaire).

La dotation forfaitaire a été drastiquement réduite en 2014-2015 sous le gouvernement Hollande puis s’est stabilisée sous le gouvernement Macron, notre commune a connu une légère augmentation de sa dotation forfaitaire grâce à l’évolution des habitants

La répartition des financements : 74% provient des taxes d’habitation et foncières, 17% de l’Etat et 9% de la Métropole.

- Zoom sur la réforme de la fiscalité

En ce qui concerne les taxes d’habitation et foncières :

2018 à 2020 dégrèvement progressif pour 80% des ménages :

•30% en 2018

•65% en 2019

•100% en 2020

2021 à 2022 Exonération progressive pour les ménages restants

•30% en 2021

•65% en 2022

2023 Suppression totale de la Taxe d’habitation sauf sur les résidences secondaires et les logements vacants.

Sur notre commune, les taxes d’habitation en 2019 représentent 1 572 685€ et les taxes foncières représentent : 1 052 183€.

Comme le Président de la République s’y est engagé, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera définitivement et intégralement supprimée au 1er janvier 2023. Le 1er ministre a confirmé que le calendrier indiqué précédemment ne serait pas modifié.

Dès 2021, pour les communes, la perte de recettes qui en résultera sera compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Je dois vous avouer que c’est un système complexe à mettre en route mais notre commune est sous-dotée par rapport à la taxe foncière, un coefficient correcteur (1,649 pour nous) sera mis en place afin de corriger l’écart de produits générés par le transfert. Le coefficient est figé. Cela signifie que nous devrions toucher les mêmes sommes au résultat.

S’agissant des investissements :

Nous sommes fin juillet, il reste 4 mois à vivre pour l’investissement 2020. Vous trouvez les recettes d’investissements à hauteur de 1 976 942 € :

Elles sont composées de :

- Excédent 2019 reporté 754 657€

- Virement de la section de fonctionnement : 300 000€

- Opération Ordre de transfert entre sections : 198 866€6

- DOTATIONS :

FCTVA : nous récupérons cette année 450 000€ estimés, mais malheureusement ce n’est pas ce qui va se passer en 2021 et 2022 puisque la récupération de la TVA se fait à n+2 et il n’y a pas de gros programmes à venir (2019 et 2020) donc le FCTVA va diminuer.

Excédents de fonctionnement capitalisés : ils seront proposés au vote. Par rapport aux résultats de 2019, nous souhaitons inscrire 200 000€ au compte 1068 pour renflouer la section d’investissement.

- SUBVENTIONS :

Comme il n’y a pas de projet sur l’année 2020, il n’y aura qu’une petite subvention mais celle-ci est une subvention de l’année 2019 : Dotation d’Equipement des territoires ruraux 61 418€

En 2020, l’investissement moyen par habitants de la commune : 204€ et la moyenne de la strate 388€.

Les dépenses d’investissement sont proposées de la manière suivante, et s’inscrivent déjà dans notre programme, chaque collègue va parler de son programme :

MME BRET : Nous avons une école maternelle avec un joli potentiel et nous faisons des travaux d’entretien mais l’école reste à moderniser. Ce budget de 150 000€ nous permettra de lancer une étude, de voir quels travaux sont nécessaires pour la rendre plus fonctionnelle, plus moderne et sécurisée.

MME MOUNIER-LAFFOREST : nouvellement élue à la petite enfance et à la famille, je découvre que l’enfance et la petite enfance ont été un peu délaissés lors des mandats précédents et nous avons des structures dispersées sur la ville et certaines de nos structures sont encore dans les Algeco, ce qui n’est pas acceptable. Dans notre programme, nous avons annoncé de restructurer la petite enfance et c’est un projet qui traine depuis 10 ans et c’est bien dommage. Nous envisageons de reprendre le projet du Pôle Petite Enfance avenue de Pérouges, la Mairie ayant acquis les murs mais il n’y a rien à l’intérieur, il est donc temps de reconsidérer le projet et ce en accord avec la Caf, la PMI. Nous inscrivons donc 280 000€ pour redémarrer ce projet. Je tenais à dire quand même que je suis surprise que la petite enfance ait été négligée à ce point.

MME DAMIAN : en ce qui concerne l’accessibilité et le handicap, c’est le dossier d’agenda sur le handicap programmé qui est obligatoire et qui permet à toute personne de pouvoir accéder à un lieu sans discrimination. C’est un dossier récurrent et qui se poursuit. M. DEFARGE est délégué sur le handicap et il va pouvoir nous aider sur ce dossier, le reprendre et le poursuivre. 30 000€ sont inscrits.

M. SILVA : pour le sport :

Club de foot : 50 000€. 20 000€ seraient prévus pour faire une avancée devant le club house et la création d’une charpente devant la buvette (estimation fait par le service technique) et 30 000€ pour les travaux de tribune avec l’installation d’un abri au-dessus des gradins. Il y a un autre projet que nous évoquerons les années à venir, celui de l’éclairage avec un montant de 65 000€.

Pour le basket, nous avons noté 40 000€, deux études ont été réalisées par un architecte et le SIGERLy pour des travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité PMR. Nous nous rapprocherons des services techniques ensuite.

Pour le tennis, nous avons prévu 40 000€ pour l’éclairage led des 4 courts de tennis. Nous avons budgété 20 000€ aussi pour la pétanque pour un point d’eau.

MME PERRUT : nous avons un premier projet qui va nous occuper dès cet automne avec la création de jardins familiaux avec une somme budgétée de 150 000 euros d’investissement. C’est7

une estimation qui sera affinée et suite à la commission que nous avons eue, c’est un projet qui semble avoir l’unanimité, il est dans tous les programmes depuis longtemps. Nous avons prévu également 15 000€ en déplacement pour le personnel municipal pour l’équipement d’un véhicule électrique, des vélos et une remorque pour le service technique.

M. MONNIER :

Pour la sécurité, en l’absence de M. BRENDEL je vais vous présenter la somme de 22 000€ pour la vidéoprotection ; Toilettes publiques 68 000€ (2 de réalisées, 1 en attente) ; aménagement du cimetière pour une somme de 20 000€ et des travaux divers, entretien pour 110 000€.

Pour la communication, en matière de signalétique, il reste à acheter un panneau lumineux sur la place de la mairie pour une somme de 30 000€

S’agissant de l’attractivité économique : Achat Fond de commerce 50 000€

Urbanisme : Achat immeuble (crédit agricole) 235 000€

Equipement : Matériel bureau et mobilier 60 000€

MME DAMIAN : en ce qui concerne ce programme pour cette fin d’année 2020, pour ce montant de 1 976 942€, il y a un reste à réaliser actuellement de 442 500€ c’est-à-dire qu’il y a des travaux qui ont commencé sur l’année 2019 qui vont se poursuivre en 2020 mais pour lesquels au moment du vote du budget vous ne les voterez pas puisque ces 442 500 ont déjà été votés au compte 2019. Ce montant total concerne la totalité du chapitre 16, 20,21 et 23. Je voulais revenir sur l’achat du crédit agricole qui a été décidé en 2019, nous le réintroduisons dans les dépenses 2020 puisqu’il n’a pas été mis dans les restes à réaliser. Voilà le point en ce qui concerne les immobilisations corporelles, incorporelles et en cours.

SUBVENTIONS VERSEES : nous versons pour l’énergie au Sigerly 55 000€ (c’est un prêt au nom de la commune par le Sigerly)

REMBOURSEMENT DE LA DETTE est à hauteur de 120 000€.

M. MONNIER : je vous remercie et j’ouvre le débat d’orientation budgétaire

M. DUPONT : j’ai une ou deux questions préalables avant d’entrer dans le débat ou essayer d’y entrer. La première est de savoir si la liste des investissements que vous nous avez fait défiler sera présentée au niveau du budget car dans le débat, on ne trouve pas le programme d’investissement aussi détaillé, on le prépare seulement, reviendra-t-il au moment du budget ?

MME DAMIAN : on ne les reprendra pas, on votera simplement les montants

M. DUPONT : je trouve cela dommage car c’est au moment de l’inscription au budget que l’on vote les montants et que l’on discute les contenus.

MME DAMIAN : nous avons travaillé à partir des documents que vous aviez préparé, les restes à réaliser de l’année dernière et le peu de mois qu’ils restent à vivre à l’année 2020.

M. DUPONT : alors j’ai des questions sur le programme de rénovation de l’école maternelle, de son contenu et son échéancier ?

MME DAMIAN : M. DUPONT, je vous invite à la commission finances de septembre et pour laquelle nous allons tout reprendre car je vous ai informé au début que le PPI sera présenté d’ici à la fin de l’année et repris en commission. Je pense que ce sont des dossiers qu’il faut travailler plus précisément, en les approfondissant et pas sur un coin de table en 3 semaines.8

M. DUPONT : je vais faire une intervention générale mais il faut faire des interventions sur le budget mais il est important que notre assemblée soit éclairée à la fois sur les montants proposés et je crois que le débat doit apporter une visée de prospective de la Ville

MME DAMIAN ; je vous l’ai dit en préambule

M. DUPONT : il est important que les séances du conseil municipal qui sont déterminantes dans la vie municipale et il faut que nos collègues soient suffisamment informés pour débattre. Pour moi il n’est pas admissible de nous proposer ce soir des éléments sans qu’ils n’aient été proposés en commission pour que, ce soir, nos collègues soient éclairés sur l’avenir de la commune et de la manière dont vous avez abordé le budget.

L’excuse du calendrier je n’y crois pas, vous avez eu suffisamment de temps pendant la campagne pour travailler votre programme, le délai de 5 jours francs pour les commissions je n’y crois pas non plus, Monsieur le Maire était délégataire d’une commission en tant qu’adjoint et il n’y avait absolument pas ce délai franc, nous découvrions les dossiers en commission, je ne vois pas pourquoi ce changement aujourd’hui.

Comment débattre ce soir intelligemment ? je vais écouter la majorité des conseillers et leur contribution au débat en fonction du peu de documents et d’informations que vous nous avez donnés.

Dans un document que vous avez intitulé « analyse budgétaire », si c’est ça votre analyse budgétaire c’est une analyse d’information sans critique sur ces informations mais sans description du contexte. Je vous invite à relire les articles du code des collectivités que vous ne cessiez de me rappeler le mandat précédent car votre document n’y répond pas (articles 2312). Ce que vous nous donnez ce soir ne réponds pas du tout aux attentes de notre groupe Réussir ensemble et de ce que l’on attend pour un débat c’est-à-dire la partie la plus intéressante est l’aspect pluriannuel, je ne veux pas reciter les informations d’Anne Perrut sur les documents que l’on vous donnait mais ils étaient dix fois plus fournis que les vôtres même si elle n’y trouvait pas ce qu’elle cherchait.

On doit donner une prospective pluriannuelle, des dépenses et des recettes de fonctionnement et pas sur l’année 2020 et une prospective pluriannuelle pour les dépenses et les recettes d’investissement mais pas pour l’année 2020 non plus. Eclairer l’assemblée avec des dépenses sur un ou deux ans ça serait bien mais il ne faut pas de contenter de dire qu’il n’y aura pas de FCTVA car on ne fait rien.

Vous affichez la rétrospective et c’est bien que vous vous intéressiez au passé et nos concitoyens découvrent donc votre conception d’une gestion soi-disant moderne. Cela n’a jamais été expliqué pendant la campagne mais le candidat M. MONNIER ne cessait de vouloir moderniser la Ville. Alors votre modernité n’est simplement qu’une gestion au jour le jour, le futur se limite à demain et je souhaite vous dire que notre commune ne mérite pas ça, surtout dans une phase de fort développement, la dimension prospective est la première à mettre en avant et notamment dans des éléments que vous avez rappelé et notamment de ce qu’il peut advenir des recettes futures avec la disparition de la taxe d’habitation, vous nous avez seulement donné les textes mais il faudra voir ce qu’il est prévu pour Sathonay-Camp.

Et puis vous rappelez le mandat précédent, mais permettez-moi de faire remarquer à vos collègues ici présents que pendant 6 ans, Monsieur le Maire vous étiez membre d’une commission de prospective budgétaire et finances ainsi que deux de vos adjoints, Mme PERRUT et M. JM ROCHE, j’ai même envoyé certains comptes rendus à MME DAMIAN qui pouvait être présente, et bien, malgré tout cela, vous n’avez pas été capable de fournir un rapport d’orientation budgétaire digne de ce nom, en tout cas une pâle copie ce soir. Si vous aviez travaillé votre programme, comme vous n’avez cessé de le dire aux Sathonards pendant toute la campagne, en affirmant votre expérience, votre compétence, vous auriez9

présenté ce soir un vrai débat d’orientation budgétaire et mon équipe et moi-même constatons à regret que vous deviez être trop occupés à gérer des problèmes de fusion entre les deux tours et vous avez fait l’impasse sur les vraies questions, qui préoccupent les Sathonards et vous nous dites que vous êtes proches d’eux.

Le rapport d’orientation budgétaire de ce soir se limitera à un débat à la petite semaine et nous prendrons acte de ce rapport

M. MONNIER : j’attendais votre intervention M. DUPONT.

Ce budget s’inscrit dans une année 2020 non seulement de passation de pouvoir mais de crise sanitaire inédite.

D’abord une année 2020 de passation de pouvoir, depuis seulement trois semaines, nous travaillons sur de nombreux dossiers, une nouvelle gouvernance de la Mairie est à mettre en place, 4 conseils municipaux à préparer et demain l’installation du CCAS.

Le budget présenté ce soir est un budget de reconduction pour les 4 mois qui restent de l’année c’est-à-dire que 60% de ce budget a été réalisé par la municipalité précédente. La prospective que vous énoncez et qui n’a pas été faite sur 3 ou 6 ans est un choix volontaire de la majorité. Dans un calendrier serré, nous n’avons pas souhaité bâcler l’analyse des dossiers mais avons fait le choix de la méthode. Nous souhaitons d’abord constituer un état des lieux précis et puis nous ferons après une prospective en bonne et due forme. Ce travail de prospective qui est nécessaire sera effectué en commission municipale dès le moment où l’état des lieux sera terminé. De plus, la crise sanitaire inédite que nous traversons et que personne n’avait pu anticiper nous laisse dans une grande incertitude pour la rentrée. Une urgence sanitaire, sociale et économique est à surmonter. Contrairement à 2008 ou 2009, où il s’agissait d’une crise de l’offre provenant de l’explosion des bulles financières du système bancaire, aujourd’hui, l’offre et la demande s’effondrent. Selon l’Observatoire Français des conjonctures économiques, l’épidémie devrait entrainer la perte de 2,6 points du PIB par mois, du jamais vu depuis 1929. Les perspectives sont donc incertaines, nombre d’investissements programmés sur le papier de manière générale et pour un grand nombre de collectivités territoriales, risquent d’être redécalés ou redéfinis. Toutes les dépenses d’investissement que nous avons prévu, et vous le savez très bien, pourront être affinées par une ou plusieurs décisions modificatives. Un certain nombre de charges fixes ne seront pas sensibles aux effets de la crise, je pense à l’essentiel, aux charges de personnel et aux charges de la dette. Pour autant, les recettes tarifaires sont moindres et les dépenses en hausse. Si le redémarrage de l’économie et la reprise d’une vie normale passe par l’investissement local et par le bon fonctionnement des services municipaux, il nous faut être prudents quant à cet avenir sans écarter le fait que les collectivités locales qui seront soumises à l’effort budgétaire face aux dépenses structurelles que l’Etat engage comme pour l’hôpital public pourrait de nouveau resserrer d’un cran la ceinture sur une baisse des dotations de l’Etat.

M. DUPONT : il ne s’agit pas de commenter le budget mais je crois que le contenu de l’exposé qui nous a été distribué ce soir est bien le budget. Je dirais que les communes sont les moins impactées par la crise que nous traversons et je pense que la commune ne sera pas fortement impactée à la différence des départements et la Métropole chez nous qui est en charge du social et qui disposent de recettes liées à l’économie, à la fiscalité des entreprises. Nous avons la chance pour beaucoup d’avoir une recette liée à l’habitat qui constitue plus de 2,7 millions d’euros et j’ai laissé une prospective l’année dernière sur les logements pour 2021 et 2022 de la fiscalité et j’aurai aimé que MME DAMIAN nous donne la capacité de désendettement avec ces recettes certaines et non pas des baisses et des hausses comme elle nous les a donnés et de nous comparer à d’autres communes de la strate ne nous apporte rien car nous sommes une commune atypique dans notre développement.

Ce que je veux vous dire c’est que ce n’est pas la crise qui va modifier soit une programmation d’investissement chez nous soit des services, on a la chance d’être dans une commune en fort développement et il n’y en a pas d’autres et le recensement le constatera.10

M. MONNIER : je le rappelle simplement.

D’autres remarques ? Il nous faut donc l’acter :

Qui est pour ? 22 voix

Qui est contre ? 7 voix (M. DUPONT, M. ORLANDO, Mme FONTAINE, Mme BOUDON, M. CHARDARD, Mme GUILLON, M. FAILLE)

Adopté à la majorité

Dans l’ordre du jour il est prévu de voter le compte administratif puis le compte de gestion, nous allons les inverser.

2. Compte de gestion 2019

MME DAMIAN : le compte de gestion est établi par le percepteur, le trésor public, il est

conforme au compte administratif, je vais vous donner les résultats :

En investissement :

Les titres émis ont été de 2 037 552,00 et les mandats de 1 015 073,17 ce qui fait un résultat de

1 022 479 euros.

En fonctionnement :

Les titres émis ont été de 4 524 980,64 et les mandats émis de 4 302 735,12 ; soit un résultat de

222 245,52 euros

Le total des sections :

Les titres émis 6 562 532,81, les mandats émis 5 317 808,29 soit un résultat de 1 244 724,52.

Sont repris les résultats de clôture précédent 2018 : -267 821,18 en investissement + 484 950,72

en fonctionnement, soit un total 217 129,24

Les résultats

De la section d’investissement 754 657,82

De la section de fonctionnement 707 196,24

Soit un résultat de clôture excédent de 1 461 854,06

M. MONNIER : nous allons voter ce compte de gestion

Qui est pour ? 29 voix

Adopté à l’unanimité11

1. Compte administratif 2019

Le compte administratif est arrêté aux chiffres suivants :

MME DAMIAN :

Le BP 2019 sur la section de fonctionnement : 4 750 450, 72€ et le compte administratif 4 302 735,12€.

En réalité ce sont les dépenses imprévues qui disparaissent le chapitre 022 et le 023 avec le virement à la section d’investissement où il était prévu au BP 2020 200 000€ mais qui en réalité n’ont pas eu lieu.

Pour les recettes de fonctionnement ; 4 750 450€ prévus au budget et en réalité 5 009 931,36€. La différence entre le BP et le compte administratif 2019 porte essentiellement sur le chapitre 73 Impôts et taxes puisqu’il était prévu au budget 3 023 500 et qu’il a été de 3 295 690.

En ce qui concerne la section d’investissement : en ce qui concerne les recettes : il était prévu 2 554 293 au BP et au CA 2019 2 037 552, c’est le virement de la section de fonctionnement qui n’a pas été effectué au compte 021.

Au compte 13, la subvention d’investissement ; la subvention DETR qui aurait dû être mise en reste à réaliser sur l’exercice 2019 ne l’a pas été, c’est une recette de 61 518€.

En ce qui concerne le compte 16, l’emprunt qui avait été prévu de 230 000€ pour acheter l’immeuble du crédit agricole, cet emprunt n’a pas été réalisé puisque le crédit agricole a été acheté sans emprunt. Normalement, la dépense aurait dû figurer sur l’année 2019 mais ce n’est pas le cas en reste à réaliser.

Maintenant nous pouvons passer au résultat du compte administratif :

En section de fonctionnement : dépenses réalisées 4 302 435,12, et recettes réalisées 4 524 980,64, un excédent reporté de 484 950,72 soit un total de 5 931 000,36

En section d’investissement : dépenses réalisées 1 015 073,17, un déficit reporté de – 267 821,18 soit un total de 1 282 994, 35. Les recettes réalisées 2 037 552,17.

Ceci donne un résultat de fonctionnement de 707 196,24

Ceci donne un résultat d’investissement de 754 657,82

Un résultat de clôture de 1 461 854,06 ce qui est tout à fait conforme au compte de gestion.

M. MONNIER : s’il n’y a pas de questions, nous passons au vote :

Qui est pour ?

M. DUPONT : je dois faire remarquer que le Maire doit quitter la séance au moment du vote du compte administratif.

M. MONNIER : non car je suis un nouveau Maire

Vote à l’unanimité12

4 . Affectation des résultats

MME DAMIAN : Afin d’assurer l’équilibre du budget primitif 2020, il vous est proposé d’affecter les résultats au budget 2020 selon la répartition suivante :

• Recettes de fonctionnement (002) : 507 196,24 €

• Recettes d’investissement (001) : 754 657,82 €

• Recettes d’investissement (1068) : 200 000,00 €

M. MONNIER : nous passons au vote :

Qui est pour ?

Vote à l’unanimité

5 . Vote des taux de la fiscalité 2020

MME DAMIAN : les taux restent inchangés depuis 2017, ils sont proposés de la manière

suivante :

Taxe d’habitation : taux à 18.50 %

Taxe -foncier bâti : taux à 21,45 %

Taxe -foncier non bâti : taux à 35,10 %.

Le total du produit fiscal attendu s’élève donc à 2 700 000 €

M. DUPONT : je souhaite intervenir en rappelant les prises de position de vos collègues

adjoints. Au budget 2015, lorsqu’il y avait un constat de l’excédent dont Sathonay Avenir s’est

toujours ému jusqu’’en 2019 en disant que je ne faisais rien, MME PERRUT avait demandé que

l’on baisse la fiscalité parce qu’il y avait de l’excédent. En 2016, le groupe MME PERRUT de

Sathonay Avenir, le groupe MME DAMIAN de Passionnément Sathonay, ont voté contre les

taux de fiscalité que vous nous proposez ce soir.

M. MONNIER : pas de remarques ?

Nous passons au vote :

Qui est pour ?

Vote à l’unanimité

M. DUPONT : je vous remercie pour vos explications de vote.

5 . Budget Primitif 2020

MME DAMIAN : je voulais rappeler 5 principes qui établissent le budget primitif 2020 :13

- Le principe d’unité budgétaire : C’est l’ensemble des dépenses et des recettes qui

doivent figurer dans un document unique relevant de la nomenclature M14. Or, à

partir du 1er janvier 2013, nous allons passer en M57 pour être conforme avec la

Métropole.

- Le principe d’universalité budgétaire : c’est le budget qui doit décrire pour un

exercice, l’ensemble des dépenses et des recettes.

- Le principe d’annualité : l’année civile même si le vote est tardif

- Le principe de spécialité budgétaire : les dépenses et les recettes sont classées par

chapitre et par articles dans chaque section

- Le principe d’équilibre budgétaire : le vote doit être en équilibre entre les deux

sections fonctionnement et investissement.

J’ai rappelé le BP 2019 et 2020. Je vais vous le lire chapitre par chapitre.

Dans la section de fonctionnement : 4 750 450 en BP 2019 et 5 021 196 en BP 2021. Quels

sont les chapitres sur lesquels il y a une différence notable ?

Le chapitre 23 où nous avons inscrit pour la section d’investissement 300 000

Le chapitre 65 a eu une augmentation de la subvention du CCAS qui passerait de 380 000

à 450 000 en raison du COVID-19, puisqu’il y a une perte de recettes sur le CCAS.

Voilà en gros les chiffres qui bougent vraiment par rapport au BP 2019, que vous aviez

préparé M. DUPONT.

Pour les recettes de fonctionnement, vous pouvez voir que les chiffres sont similaires sauf

pour les impôts et taxes où nous avons pris en compte le compte administratif 2018 et 2019

et fixer un montant à 3 300 000 plutôt que de 3 000 000 comme noté auparavant en 2019.

Pour les recettes de fonctionnement, nous vous proposons 5 021 196.

Pour la section d’investissement, au niveau des dépenses, actuellement le BP 2019

2 554 293 et pour le BP 2020 1 534 442,53 puisque 442 500 sont déjà engagés pour des

travaux qui se poursuivent.

Le point à noter c’est le chapitre 21 qui inclut l’achat du crédit agricole alors qu’il aurait

dû être noté en reste à réaliser.

Pour les recettes d’investissement au BP 2019 2 554 293, au BP 2020 1 976 942. Sur les

points qui bougent, sur le chapitre 10 effectivement il y avait l’année dernière un excédent

capitalisé de 750 000 et en 2019 nous ne mettons que 200 000 des excédents capitalisés.

Il y a également le FCTVA qui est supérieur de 220 000 euros par rapport à l’année

dernière.

Pour le chapitre 13, les subventions, vous aviez 931 293 en 2019. Celles-ci ont été

importantes en 2019 car c’était la fin des travaux sur le restaurant scolaire et la salle

Maurice Danis. Les subventions perçues ont été les suivantes :

• 400 000 par la SERL

• 106 000 et 144 000 euros de la gendarmerie

• 36 000 de la Région14

• 83 000 du FSIL

Au chapitre 16, en 2019 il y avait un prêt qui était prévu de 230 000 euros et qui n’a pas

été reconduite au BP 2020 étant donné que le crédit agricole était déjà acheté avant les

élections.

Ce budget a été préparé avec les éléments de l’ancienne majorité et qui avait déjà préétablit

un budget 2020, je rappelle qu’il a été exécuté pour la plus grande partie de l’année et que

pour les éléments modifiés par la nouvelle majorité pour les mois restants. Je repasse la

parole à Monsieur le Maire pour le vote.

M. MONNIER : y-a-t-il des questions ?

M. DUPONT : il y a des demandes d’explications car nous n’avons pas eu de commission

et je ne pense pas que l’ancienne majorité dont M. MONNIER faisait partie n’ait préparé

le budget. Monsieur le Maire avait déclaré à la presse qu’il y travaillait alors que je ne l’ai

jamais vu y travailler donc on va poser des questions.

MME FONTAINE : je vais vous poser des questions par rapport au fonctionnement : tout

simplement parce que l’on nous a transmis un document qui n’était purement et simplement

que la maquette du budget de la nomenclature comptable donc sans explications.

Je me permets de faire une petite observation car l’on constate en effet une part

d’amateurisme dans la présentation des dossiers qui ne s’explique pas car comme l’a

rappelé M. DUPONT votre exécutif rapproché était élu lors du précédent mandat et vous-

même étiez membre de l’exécutif de Pierre ABADIE. Donc le budget global de

fonctionnement, pas de commentaire particulier, les dépenses réelles augmentent de 5,33%

par rapport au budget primitif 2019 mais elles augmentent de 11,31% par rapport au compte

administratif. Je ferai souvent référence au compte administratif car c’est important.

En revanche, j’ai quelques questions sur plusieurs lignes, je vais vous donner une liste des

articles sur lesquels je me suis interrogée et je verrais les réponses que vous pourrez me

donner :

Article 611 prestations de service : 65 000, la ligne de crédit augmente de 153% par rapport

aux dépenses 2019.

Article 62-36 catalogues et imprimés : 40 500 euros, + 72% par rapport au compte

administratif

Article 60-65 livres, bibliothèque : je suppose que c’est une ligne de crédit qui a pour

objectif d’acheter des manuels publics (livres scolaires ?), là, la ligne diminue de 13,5% ce

qui est surprenant car j’espérais que la lecture publique était l’une de vos priorités.

Article 61-521, l’article s’appelle terrain en fonctionnement et au BP 2019 : 7 100 euros et

en 2020 : 14 000 euros et +51% par rapport au compte administratif.15

Article 64-78 autres charges sociales : là je pense que c’est un problème d’article qui a dû

changer de libellé car j’ai une dépense de 18 780 et je ne sais pas ce qu’est cette dépense à

part un transfert d’articles que vous allez pouvoir me confirmer.

Article 657 : c’était la subvention au CCAS, je crois que vous avez répondu mais j’aimerai

plus de précisions : +18% par rapport à 2019

2 000 euros de provision pour les intérêts moratoires ; j’espère que l’on n’aura pas à les

dépenser car ce sont des intérêts que l’on paye quand on ne paye pas les entreprises dans

les délais. On sait que les entreprises ont souvent une trésorerie peu confortable et ne

peuvent pas se permettre d’attendre les délais abusifs des collectivités territoriales, et je

crois chez nous.

En ce qui concerne l’investissement, il y a un article « terrain » 21-11 pour 50 000 euros

mais je crois que vous avez répondu. Et j’avais noté et là aussi je pense que c’est un

problème de frappe, article 23-15 sans libellé.

Voici mes questions, je ne sais pas si vous avez des réponses à me donner, je vous remercie.

MME DAMIAN ; je vous propose de venir en commission en septembre pour reprendre

ligne à ligne toutes ces informations que je ne peux pas reprendre en séance, ce serait

beaucoup trop long mais je suis toute prête à en discuter ensemble et ce, sur toutes les

lignes.

M. ORLANDO : au moins une précision sur les articles qui interrogent ? article 611 : j’aimerai

que les Sathonards présents prennent conscience de l’augmentation de 153%, sur quelle base

proposez-vous cette augmentation et sur l’article catalogues et imprimés + 72% ?

Ces deux articles au moins, pour les autres nous attendrons septembre mais il faut des éléments.

MME DAMIAN : merci mais je viens de le dire je reprendrai cela en commission finances en

septembre il n’y a aucun problème, nous détaillerons toutes les lignes ; je vous rappelle que ce

budget a été travaillé par l’équipe dont vous faisiez partie et je n’ai fait que reprendre les éléments

que vous aviez déjà travaillé.

M. DUPONT : je pense qu’au titre de la transparence, nous sommes appelés ce soir à voter le

budget et nous devons savoir ce qu’est le vote, si vous le savez, vous le dites tout de suite et si

ne le savez pas dites-le aussi.

M. ORLANDO : ce sont des grosses sommes (coupure de l’enregistrement)

M. DUPONT : c’est la première fois de ma carrière publique de 30 ans je que vois un débat

comme ça avec des réponses comme ça.

M. ORLANDO : j’insiste sur ces deux sommes qui questionnent lourdement. Article 611 +153%

d’augmentation mais sur quelle base ? ce n’est quand même pas compliqué à répondre

M. DUPONT : ce n’est quand même pas une bricole.

MME DAMIAN : comme visiblement vous avez besoin d’un détail aussi précis M. DUPONT

et que vous ne pouvez pas attendre, je vais vous répondre. En ce qui concerne les 65 000 euros,

il s’agit du serveur et vous le savez très bien car il posait des problèmes au niveau de la Mairie16

et quant aux magazines, il s’agit du Sathonard que vous avez passé en externalisation et qui

représente ce cout pour l’année 2020. Je vous ai répondu ? merci

MME FONTAINE : à partir du moment où vous avez la réponse, pourquoi ne pas répondre tout

de suite plutôt que d’attendre le mois de septembre, c’est un peu ridicule. Surtout que j’estime

que nous et votre équipe devrait être informés de ce qu’il y a dans le budget, j’imagine que vous

avez travaillé ensemble, enfin on peut l’espérer.

M. DUPONT : une question sur la politique salariale du personnel, je suis surpris qu’un article

permettant l’apprentissage soit vide.

M. ORLANDO : en effet, l’article 6417 sur la rémunération des apprentis et plus largement sur

la jeunesse, il est très bien de citer MME LAGARDE et le 1er ministre, cela fait « très bien » en

préambule, néanmoins au-delà de la communication, il faut des faits. Notre groupe regrette de

constater qu’il n’y a aucun crédit prévu pour cet article. Vous avez rappelé le contexte particulier

dans lequel on évolue, c’est bien dommage car la conséquence principale à la pandémie du

COVID-19 c’est la hausse de la courbe du chômage et les jeunes sont très régulièrement les plus

touchés, en témoigne les chiffres tombés il y a quelques heures pour notre Région +26% du

nombre de chômeurs en Auvergne Rhône-Alpes au deuxième trimestre. La chambre de métiers

et de l’Artisanat du Rhône qualifie la situation liée à la rémunération des apprentis d’alarmante,

la jeunesse ne peut pas être un mot creux, elle ne peut pas être seulement utilisée en période

électorale, elle doit au contraire reposer sur des mesures concrètes afin que la jeunesse puisse

être accompagnée dans son développement. Il nous parait intéressant et important que nous

puissions faire un effort pour accueillir des apprentis au sein des services municipaux.

MME DAMIAN : vous prêchez une convaincue sur l’apprentissage. Il n’y a pas de ligne et je

vous rappelle qu’il n’y en avait pas non plus au début de l’année, actuellement nous travaillons

dessus et vous verrez tout apparaitre au budget 2021.

M. DUPONT : c’est bien dommage et il y en avait en 2018 et en 2019 j’en avais fait la demande

mais Monsieur le Maire n’avait pas souhaité. J’ai une approche sur les problèmes de la jeunesse,

la première est d’accueillir des stagiaires et de pratiquer une contribution à la formation par

l’alternance. Nous trouverons de nous doter de moyens pour une petite masse salariale mais aussi

d’apporter la contribution à la formation des jeunes. Ce qui nous reste à couvrir du budget 2020,

permet à l’automne dès septembre d’avoir un ou deux apprentis.

MME DAMIAN : pour le début de l’année 2020, je vous rappelle que c’est vous qui étiez là et

pas nous et donc si les contrats d’apprentissage se signaient en début d’année, ils auraient dû être

signés. J’ai repris pour l’année 2021 et nous travaillerons dessus justement car c’est un sujet qui

nous préoccupe et pour lequel nous voulons donner toute chance pour les jeunes de la Ville.

M. DUPONT : je vous sens bien informée sur les contrats d’apprentissage et certains organismes

de formation recrutent dès septembre les futurs apprentis pour l’année scolaire entière et tout ce

qui peut être signé à la rentrée peut être un acquis pour les jeunes.

M. ORLANDO ; il y a peut-être une remarque deux méthodes et je suis assez étonné car il y a

un conseiller délégué à la jeunesse en la personne de M. CLAUDIN et j’aimerai que l’on

m’explique pourquoi c’est l’Adjointe aux finances et le Maire qui répondent. Vous avez tenté de

paraphraser le Général de Gaulle en disant qu’à 34 ans vous ne vouliez pas être un dictateur, mais17

est-ce que vous condamnez vos conseillers délégués à être des godillots ? j’aimerai que le

conseiller délégué en charge de la jeunesse, questionnée sur la jeunesse, réponde à une question

sur la jeunesse.

M. MONNIER : entre ce que vous aimez et ce qui va être fait, il y a une différence. C’est votre

méthode et pas la mienne.

M. ORLANDO : donc les conseillers délégués, vous ne leur laissez pas la parole et les

Sathonards le constatent encore une fois. Lors du dernier conseil municipal, j’ai proposé que les

conseillers délégués puissent présenter leur feuille de route et là aussi vous avez refusé.

M. MONNIER : ce n’est pas parce que vous proposez que j’exécute, c’est l’inverse qui se passe

en fait. Je clos le débat et le public n’a pas à intervenir donc pas d’applaudissements.

MME FONTAINE : MME DAMIAN, vous étiez dans l’opposition mais par contre je rappelle

que Monsieur le Maire était dans l’exécutif et dans la majorité donc s’il y a eu un manque, je

pense qu’il y est lui aussi responsable

Une autre intervention sur le budget, je reviens sur l’article 657 dont j’ai parlé sur la subvention

au CCAS. Je ne fais pas partie du conseil d’administration, cependant j’ai eu un retour d’un projet

de délibération relatif au ticket jeunes. Je crois savoir que vous allez proposer demain la simple

reconduction du dispositif et je trouve cela un peu dommage car ce dispositif est très réducteur,

il se limite seulement quelques jeunes Sathonards sur la saison, je me suis intéressée au projet et

aux chiffres. En 2018-2019, seulement 35 enfants de 3 à 18 ans ont en profité et seulement 3 pour

la Culture et encore on a inclus le cirque dans la Culture, moi je la considère comme du sport, je

ne sais pas comment la qualifie MME BADACHE mais je reviendrai surtout sur le fait que ces

tickets jeunes ne sont accordés aux jeunes Sathonards que sur la base d’un coefficient de revenus

qui est très limité car le plus bas et surtout à condition qu’ils s’inscrivent dans un club ou une

association située sur la commune.

Cela exclut tous les jeunes des classes moyennes, et l’on sait que les classes moyennes n’ont

jamais le droit à rien, et ceux qui souhaitent exercer une discipline sportive, et je reviens sur le

sport car c’est la discipline qui m’intéresse, donc une discipline sportive qui n’est pas pratiquée

sur la commune du fait de la carence des équipements sportifs.

Il est vrai que si l’on veut faire du judo, du golf, du handball, du volley...et bien nous n’avons

pas le droit aux tickets jeunes parce que l’on est obligée d’aller sur Caluire, sur Rillieux pour

bénéficier de ce ticket jeunes donc j’aurai bien aimé si cela est possible et encore temps, que ce

dossier soit revu et qu’on puisse l’étendre à l’ensemble des jeunes sur tous les domaines sport et

culture. Il vaut mieux que nos jeunes soient dans des stades, dans des salles de sport que dans les

rues à bruler des voitures.

MME DAMIAN : ce sujet relève du CCAS et il n’a pas encore été débattu donc on aurait

rapporté l’information au conseil municipal comme on s’y est engagé. Il faut laisser débattre les

membres du conseil d’administration demain, ils sont assez grands pour en parler. Par contre,

comme vous avez abordé les tarifs et les tranches, je rappelle que nous avons simplement

reconduits celles que vous avez fixées.

MME FONTAINE : pour la petite histoire, j’avais proposé ce dossier mais il n’a jamais été

retenu, mes collègues de l’époque avaient refusé de discuter ce sujet avec moi.18

MME DAMIAN ; on en reparlera et on parlera d’autres choses également en transfert du CCAS

vers le conseil, le sujet pourra être repris.

M. DUPONT : je voudrais reparler des jeunes, Monsieur le Maire avait une délégation à la

jeunesse le précédent mandat et je ne l’ai pas vu s’intéresser à l’apprentissage, ni aux tickets

jeunes.

M. ORLANDO : vous levez les yeux au ciel, mais ce n’est pas une méthode de fait, vous

pourriez très bien nous dire que c’est quelque chose que vous auriez souhaité, en tout cas en tant

que membre de votre commission je n’ai jamais été convoqué. Donc vous levez les yeux au ciel,

les Sathonards en disposeront.

M. MONNIER : oui tout à fait, ils en disposeront comme ils en ont disposé il y a trois semaines.

Une autre question avant de passer au vote du budget primitif ?

M. DUPONT : oui je vais parler d’investissement car il y a quand même 1,9 millions

d’investissement et sur les restes à réaliser, nous sommes d’accord avec le contenu puisque c’est

l’ancienne majorité à laquelle vous apparteniez qui a fait le programme mais pour le reste il y a

beaucoup de nouveau. Je vais poser quand même une question sur le fonctionnement à MME

PERRUT, est ce que vous avez prévu la dépense du futur marché pour lequel nous avons délibéré

le 15 juillet ? Merci pour votre réponse, votre éclairage et votre responsabilité.

MME PERRUT : nous sommes décalés vis-à-vis du marché sur le groupement de commandes

auprès du SIGERLy car nous avons un contrat qui court jusqu’à octobre 2021et donc cela est

reconduit sur le budget comme cette année. Nous sommes décalés par rapport aux autres

communes du Val de Saône qui sont aussi dans ce groupement.

M. DUPONT : j’espère que dans le dossier de consultation vous avez intégré la climatisation de

l’Hôtel de la Chapelle ? puisque Monsieur le Maire en a décidé sur des devis de l’année dernière

en août et Pierre ABADIE n’avait pas souhaité signer les devis et en avait demandé des

complémentaires, alors que j’avais demandé des travaux au mois de novembre parce que les

installateurs de climatisation avaient plus de temps qu’en été et cela n’a pas été fait.

C’est dommage car les personnes qui pratiquent le temps du partage auraient eu dès le mois de

juillet au premier jour de canicule la climatisation.

M. MONNIER : cela a bien été intégré dans ce groupement et la climatisation arrivera au temps

du partage dans les premiers jours d’aout.

MME BADACHE : excusez-moi mais j’ai une question candide, est ce que nous sommes ici

pour avancer ensemble ou régler des comptes ? je me pose la question.

M. DUPONT : vous avez la mémoire très courte, j’ai sur l’ordinateur les débats du budget

auxquels vous participiez dans l’opposition et ça durait trois heures, moi ce n’est pas pour

ennuyer mais pour éclairer effectivement l’assemblée sur le contenu du vote.

M. MONNIER : d’autres questions ?

M. DUPONT : en section d’investissement, il y a des sommes importantes mises sur l’école

maternelle, c’est très bien, néanmoins vous auriez pu proposer une approche prospective sur ce19

sujet, en disant ce que l’on souhaite mettre dans le contenu, avec des idées car c’était une

opération forte de votre programme, celui de la rénovation de l’école maternelle. Avec les

compétences et l’expérience de chacun de votre liste, il devrait y avoir un contenu.

M. MONNIER : nous n’allons pas en parler et de cette prospective que nous ferons mais

effectivement tout sera programmé pour le budget de l’année prochaine et dans le PPI de l’année

prochaine.

M. DUPONT : c’est bien dommage de n’avoir que cette réponse pour une dépense de 150 000

euros.

Sur le compte 23 et sur le compte 21, il y a un article qui s’intitule plantation d’arbres, ce que je

vous propose c’est d’enlever 20 000 ou 30 000 à la maternelle car vous n’allez pas dépenser

150 000 euros cette année et puis de planter des arbres car ils se plantent à l’automne et je suis

surtout surpris que sur ces dépenses d’investissement il n’y ait rien alors que c’était un point fort

de votre programme.

M. MONNIER : aucun retour sur votre question M. DUPONT

M. DUPONT : c’est dommage, plutôt que de laisser de l’argent qui va dormir car nous verrons

lors du compte administratif 2020 le report de ces sommes.

M. MONNIER : pas d’autres questions ?

Nous passons donc au vote de ce budget primitif chapitre par chapitres :

Fonctionnement :

Chapitres Pour Contre Abstention

011 22

7 voix (M. Dupont, M.

Orlando, Mme Fontaine, Mme

Boudon, M. Chardard, Mme

Guillon, M. Faille)

012 22

7 voix (M. Dupont, M.

Orlando, Mme Fontaine,

Mme Boudon, M. Chardard,

Mme Guillon, M. Faille)

014 29

022 29

023 29

042 2920

65 22

7 voix (M. Dupont, M.

Orlando, Mme Fontaine, Mme

Boudon, M. Chardard, Mme

Guillon, M. Faille)

66 29

67 29

002 29

013 29

70 29

73 29

74 29

75 29

M. DUPONT : remarque sur les intentions de vote :

Chapitre 012 : abstention car il n’y aucune prise en compte des apprentis.

Chapitre 65 : comme c’est un article prudentiel, j’espère que c’est dans cet esprit-là que cette

réserve a été inscrite.

Investissement :

Chapitres Pour Contre Abstention

001 29

041 29

020 29

16 29

20 29

204 29

21

22 7 voix (M. Dupont, M.

Orlando, Mme Fontaine, Mme

Boudon, M. Chardard, Mme

Guillon, M. Faille)21

23

22 7 voix (M. Dupont, M.

Orlando, Mme Fontaine, Mme

Boudon, M. Chardard, Mme

Guillon, M. Faille)

021 29

040 29

041 29

10 29

13 29

M. DUPONT : Remarque sur le Chapitre 23 : quelles que soient l’intérêt des opérations qui sont

en cours, il y a des crédits au détriment de la plantation d’arbres.

M. MONNIER : ce vote du budget est terminé. Je souhaite vous remercier MME DAMIAN et M. JUNCKER pour le travail accomplit pendant ces mois, avec un agent comptable public absent, c’était un travail considérable, je vous en remercie.

6. Tarification restaurant scolaire 2020/2021

MME BRET :

Pour les tarifs du restaurant scolaire, il a été proposé de reconduire les tarifs du restaurant scolaire

2019-2020.

Les tarifs sont les suivants :

Quotient familial 2019/2020 2020/2021

élémentaire maternelle élémentaire maternelle

Supérieur à 1500* 5,05 5,05

Entre 1201 et 1500 4,83 4,83

De 901 à 1200 4,40 4,40

De 751 à 900 3,97 3,97

De 651 à 750 3,48 3,48

De 451 à 650 3,00 3,00

Inférieur ou égal à 450 2,23 2,23

*Application du tarif maximum pour les extérieurs.22

M. MONNIER : des questions ?

Qui est pour ?

Adopté à l’unanimité

Avant de conclure ce conseil municipal, la liste Réussir Ensemble a posé une question écrite :

« Monsieur le Maire, lors du conseil municipal du 15 juillet dernier, nous avons appris lors

d’une question posée par une conseillère municipale du groupe majoritaire votre intention de

faire réaliser un audit financier de la Ville. Si l’exercice peut paraitre nécessaire pour poursuivre

les prospectives initiées les années antérieures, l’opportunité d’engager une dépense à cet effet

est très critiquable. Etant vous-même élu depuis 12 ans et membre de l’exécutif lors du mandat

précédent, vous devriez être en mesure de réaliser cet exercice, dans le cadre d’une démarche

de recherche d’économie. Dans l’hypothèse où vous confirmeriez votre intention de faire réaliser

cet audit financier, nous vous demandons de nous communiquer le cahier des charges de l’audit,

le titulaire de la prestation et son coût. »

Diligenter un audit comptable et financier en début de mandat est chose commune. Pour autant

au regard de la situation financière de la Ville, il ne s’agit aucunement d’un audit qui aurait un

coup excessif. Il s’agit d’une analyse prospective demandée à la Trésorerie qui est une des

missions du comptable public, qui a répondu favorablement à cette demande afin d’évaluer les

problèmes financiers au regard de notre capacité d’auto-financement si faible et par voie de

conséquence du faible pouvoir d’emprunt. Je souligne que le cout de cette analyse n’aura aucune

incidence financière pour les Sathonards.

Ce conseil municipal est terminé, merci de signer les documents administratifs et je vous souhaite

un bel été à tous. Je vous remercie.