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Déliberation - DB06
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Déliberation - DB06 051124 tampon
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB06 051124 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
: TT Publié le
ID : 027-212705982-20241105-DB06 051124-DE
Département de l'Eure SÉANCE 09 DU 05/11/2024 DB06
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
[REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EH
Date de convocation : le 31 octobre 2024
Date d'affichage : le 31 octobre 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Dont pouvoir (s) : 0
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE CINQ NOVEMBRE À VINGT HEURES TRENTE ET UNE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL
LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME
LAETITIA SANCHEZ, MAIRE.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Bernard LEBOEUF, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Alain LOEB, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Chantal QUERNIARD Francine DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Sylvie PAUTHIER, Pascal SCHWARTZ.
Pouvoirs de : -
Absent.es excusé.es : Françoise COHAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
PANIER DES ANCIENS 2024
Madame la Maire cède la parole à Mme BERICHI, deuxième adjointe, qui explique que lors de la dernière réunion avec l'Union des Commerçants et Artisans (UCA), il a été demandé de faire deux bons de dix euros : un premier tourné vers le
bien-être et un second vers l'alimentaire.
Compétent pour traiter les dossiers relatifs à l'action sociale, afin de maintenir et renforcer le lien social et la convivialité avec les anciens, le conseil municipal, en accord avec l'UCA, propose d'offrir un « panier de Noël » aux habitant.es qui ont eu ou auront 75 ans en 2024.
La population bénéficiaire est estimée à 110 personnes ;
La valeur du panier serait donc de 20 € TTC :
Le montant de l'opération serait de 2 200 € TTC maximum ; ce montant est prévu au budget ;
La distribution du panier sera faite en mains propres.
M LOEB, ayant plus de 75 ans, signale qu'il ne participera pas au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité avec 13 voix POUR de VALIDER cette opération.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laetitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray.
1/2 Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture SUR G L 7
Publié le
ID : 027-212705982-20241105-DB06 051124-DE
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
Certifie le caractère acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Transmis en préfecture le :
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