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Déliberation - DB06 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Déliberation - DB06)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, 1/2

Département de l'Eure SÉANCE 6 DU 02/09/2026– DB06 Arrondissement des ANDELYS

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : le 27 aout 2026

Date d'affichage : le 27 aout 2026

Nombre de conseillers : en exercice : 15

Présents : xx

Votants : xx

Dont pouvoir (s) : xx

L'AN DEUX MIL VINGT-SIX LE 27 AOUT A 20 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, MAIRE.

ETAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, LAETITIA SANCHEZ, ANNE BERICHI, FREDERIC BESNARD, JEAN-LUC ENJALBERT, LAURA VOLLAIS, PHILIPPE LAMOT, ELODIE PAILLER, SYLVIE PAUTHIER, MAXIME LECARDINAL, SOPHIE FONTAINE, BERNARD LEBOEUF, DANIEL JUBERT.

POUVOIRS DE: CHANTAL QUERNIARD A DANIEL JUBERT

ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S:, ELODIE DESABAYE; CHANTAL QUERNIARD,

FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE: ANNE BERICHI

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (DHS) DE L’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL 4 - FILIÈRE ÉCOLE ET CANTINE

Monsieur le Maire expose qu’en raison :

1. Du départ à la retraite de la collectivité d’un adjoint technique territorial (ATT4) le 01/09/2026, 2. De la fin du contrat avec le prestataire actuel occasionnant une réorganisation plus générale de la restauration scolaire,

3. De la mise en place d’un nouveau service nécessitant moins de gestion et de préparation,

La DHS, durée hebdomadaire de service, de cet agent est réduite d’une durée supérieure à 10%.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu le poste vacant suite au départ en retraite de l’agent l’occupant au 01/09/2026,

Vu la nouvelle organisation du service de restauration scolaire avec la Régie des deux Airelles,

Vu la convention d’adhésion au service commun de restauration collective,

Vu la convention pour la fourniture d’une prestation alimentaire pour le compte de la Commune de Saint Pierre du Vauvray,

Vu les modifications liées à la mise en place du nouveau contrat de prestations,2/2

Vu la période probatoire jusqu’au 31/12/2026 à la demande de la commune de Saint Pierre du Vauvray,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 25/08/2026,

Vu la délibération n°06 du 29/08/2024 incluant le tableau des emplois mis à jour le 01/09/2024,

Considérant qu’il convient de prendre une délibération pour toute modification de plus ou moins 10% de la DHS initiale,

Considérant la modification temporaire de l’organisation du service scolaire à la rentrée 2026-2027,

Il convient de prendre en compte les modifications présentées dans le tableau ci-après :

Les autres contrats restent inchangés et le tableau des emplois sera modifié pour y intégrer ces modifications.

Après en avoir délibéré avec xxxx voix POUR xxxx voix CONTRE et xxx abstention, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la modification de la durée hebdomadaire de service (DHS) présentée dans le tableau ci-dessus,

-

- PRÉVOIT les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012

Pour extrait certifié conforme au registre.

JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE

Maire de Saint Pierre du Vauvray,

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

- Certifie le caractère acte,

- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Transmis en préfecture le :

AGENTS AGENT variation

heures/

semaine

(hebdo)

total

heures / an

heures/

semaine

annualisation

heures/

semaine

(hebdo)

total heures

période

heures/

semaine

annualisation

%

Géraldine POTOR ADJOINT TECHN TERRITORIAL 4 33 1244 27,1 24,0 306,0 21,3 21,4%

DHS actuelle DHS du 01/09 au 31/12/26