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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1/2
Département de l'Eure SÉANCE 7 DU 12/11/2025– DB06 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 7 novembre 2025
Date d'affichage : le 7 novembre 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ LE 12 NOVEMBRE A 20 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LAETITIA SANCHEZ, MAIRE.
ETAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS LAETITIA SANCHEZ, ANNE BERICHI, BERNARD LEBOEUF, FREDERIC BESNARD, SANDRA LEBOURGEOIS, JEAN-LUC ENJALBERT, JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE, SYLVIE PAUTHIER, ALAIN LOEB, PASCAL SCHWARTZ .
POUVOIRS DE:
ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S:
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE
Subventions aux associations 2025
Vu le Code des Communes et notamment l’article L.212-1,
Considérant le rôle des associations « loi 1901 »,
Ayant entendu l’exposé de Madame la Maire qui présente les demandes de subventions des associations, qui sont votées successivement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de verser aux associations pour l’exercice 2025, les subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessous : cf. page suivante
PRECISE que cette dépense est prévue au budget primitif de l’exercice 2025 au code article 65748. 2/2
Associations Subventions votées 2024 Proposition 2025 € POUR CONTRE ABSTENTION
Amour de nos 4 pattes 150,00 200,00
Anciens combattants vauvray 250,00 250,00
APURE 200,00 200,00
Ateliers art plastiques 250,00 250,00
Bolides de Saint Pierre 0,00 400,00
Chorale imaginaire 50,00 100,00
Club Seniors 500,00 400,00
COOP École publique élémentaire
Les coteaux 800,00 800,00
COOP école Publique Maternelle
Jean RECHER 1200,00 1200,00
Foot RCMDV 2000,00 1900,00
France Alzheimer 0,00 50,00
I.M.A 1000,00 1200,00
Judo des 2 rives 500,00 400,00
Le souvenir Français 50,00 100,00
Le Vauvray pour tous 350,00 350,00
Marguerite 150,00 250,00
Temps Libre 800,00 600,00
U.C.A 1000,00 1200,00
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laetitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.