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Déliberation - 3mt4atfy4lqlsdv
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - 3mt4atfy4lqlsdv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
9 novembre 2022 - CM n°13
Page du registre n°
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M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le 9 novembre, à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Champagné-Saint-Hilaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle
du conseil, sous la présidence de M. Gilles
BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 4 novembre 2022
Présents : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire, M. Jacky DIDIER, Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, M. Olivier PIN, Mme Nadine MEMIN-NICOULLAUD, adjoints, MM. Vincent COISCAUD, Mme Sylvie FABA, Mme Gladys SIRE,
Absents excusés : M. Hugo ROUSSEL, Mme Sylvie BAZILLE, M. Vincent BONNIN. M. Thomas LHOMMEAU. M. Éric INGWILLER,
Absents non excusés :
Pouvoirs : Mme Sylvie BAZILLE donne pouvoir à M. Vincent COISCAUD, M. Vincent BONNIN donne pouvoir à Mme Gladys SIRE.
Secrétaire de séance : M. Olivier PIN.
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2022
1. Approbation du procès verbal du 26 octobre 2022
Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. Location de la salle n°1 à l’espace de soins et de santé sis 12 ter rue Etienne Saby
Une prothésiste ongulaire et technicienne « cil à cil », Madame Paola Guelpa Lieu-dit le Haras
86160 Champagné-Saint-Hilaire
est intéressée pour louer la salle n° 1, d’une superfie de 11,40 m², à l’espace de soins et de santé, 12 ter rue Etienne Saby 86160 Champagné-Saint-Hilaire, à compter du 1er décembre 2022. Voir plan ci-dessous. 9 novembre 2022 - CM n°13
Page du registre n°
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Madame Paola Guelpa nous a fourni son certificat de compétences.
Le maire propose un loyer mensuel d’un montant de 205 €, soit 2 460€ annuel.
Le maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, a délégation, pour la durée de son mandat, pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » (article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, alinéa 5°).
Cependant, Monsieur le Maire préfère une délibération ce jour.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, que Monsieur le Maire signe le nouveau bail avec Madame Paola Guelpa
Lieu-dit le Haras
86160 Champagné-Saint-Hilaire
Pour la salle n° 1 du local de soins et de santé 12 ter rue Etienne Saby 86160 Champagné- Saint-Hilaire, à compter du 1er décembre 2022 pour un loyer mensuel de 205 € (soit 2 460€ annuel) révisable selon les conditions du bail professionnel qui sera signé à l’étude de Maître Dominique Favreau à Gençay.
La séance est levée à 19H15.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 078/2022 : Location d’un local au 12 ter rue Etienne Saby
Salle 1 9 novembre 2022 - CM n°13
Page du registre n°
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Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
DIDIER Jacky 1er adjoint
FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie 2ème adjointe
PIN Olivier 3ème adjoint
MEMIN-NICOULLAUD Nadine 4ème adjointe
COISCAUD Vincent Conseiller
ROUSSEL Hugo Conseiller Excusé
FABA Sylvie Conseillère
BAZILLE Sylvie Conseillère Excusée
INGWILLER Éric Conseiller Excusé
SIRE Gladys Conseillère
LHOMMEAU Thomas Conseiller Excusé
BONNIN Vincent Conseiller Excusé