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Déliberation - v3c5zn9lgmppxpr
Déliberation - 1jg0whshq43x7h9
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
27 juin 2018– CM n° 7
Page du registre n°
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M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-huit, le 27 juin, à vingt
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 21 juin 2018
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline
Absents excusés : MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent
Absents non excusés :
Pouvoirs : M. BONNIN Vincent à Mme ROGEON Nadine
Secrétaire de séance : M. PIN Olivier
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte rendu du 30 mai 2018
Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. DM N° 1 Mairie (annulation d’un titre de 2014)
M. le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé en 2014 de revenir sur sa décision de demander des frais de scolarisation à la commune de La Ferrière-Airoux pour un montant de 4 075,00 €. Le titre de recettes n’a cependant jamais été annulé, il convient donc de prendre une décision modificative comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant
022 (022) : Dépenses
imprévues
-4 075,00
673 (67) : Titres annulés
(sur exercices ant.)
4 075,00
0,00
Total dépenses 0,00 Total recettes 0,00
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 10 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, la modification budgétaire ci-dessus énoncée. 27 juin 2018– CM n° 7
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3. Ligne de trésorerie
M. le Maire rappelle la décision du 5 juillet 2017 d’ouvrir une ligne de trésorerie de 150 000 € auprès du Crédit Agricole au taux effectif de 0,84 % (commission d’engagement 225 €). Cette ligne de trésorerie n’a pas été utilisée et arrive à échéance le 10 août 2018.
M. le Maire a demandé au Crédit Agricole d’actualiser sa proposition pour la reconduction de la ligne de trésorerie de 150 000 €.
Conditions de mise en place d’une ligne de trésorerie
Durée : 1 an
Montant : 150 000 €
Intérêts payés trimestriellement
TAUX Commission
d'engagement Index variable Euribor moyenné (a) Marge bancaire (b) Taux effectif (a) + (b) =
Crédit Agricole 0% (avril 2017) 0,83% 0,83%
225 €
(0,15 % du
montant total de la
ligne) minimum
120 €
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, M. le Maire à signer une convention avec le Crédit Agricole pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 150 000 € au taux effectif de 0,83 % et aux conditions ci-dessus énoncées. Cette ligne de trésorerie sera utilisée pour tout ou partie en fonction des besoins.
4. Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire présente aux membres présents le document transmis par la Trésorerie de Gençay pour une demande d’admission en non-valeur.
Il s’agit de sommes non recouvrées de 2014 à 2017, pour un total de 453,04 €.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la présentation en non-valeur de cette somme.
5. Tarifs Heures Vagabondes, régie de recettes et indemnités des régisseurs
5.1. Fixation des tarifs produits alimentaires et boissons
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20140329_FM_02 du conseil municipal en date du 29 mars 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre du festival des Heures Vagabondes, la commune de Champagné- Saint-Hilaire est amenée à organiser une buvette,
Considérant que pour permettre l’encaissement des produits alimentaires et des boissons, il est nécessaire de fixer les tarifs de vente,
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, 27 juin 2018– CM n° 7
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FIXE les tarifs des produits alimentaires et des boissons :
Nombre de tickets Coût
Barquette de frites 2 2,00 € Barquette de frites + 1 saucisse 3 3,00 € Sandwich 2 2,00 € Glaces (bâtonnet ou cônes) 2 2,00 € Boisson servie dans des gobelets (autre que eau) 2 2,00 €
DECIDE que ces tarifs s’appliqueront le 10 août 2018 et restent valables si aucune modification n’y est apportée par le biais d’une nouvelle délibération.
DECIDE que le paiement des produits alimentaires et boissons se fera au moyen de tickets dont la valeur faciale sera d’1 € (un euro) par ticket. La vente des tickets se fera par des agents communaux nommés par un arrêté du Maire.
DIT que les recettes correspondantes seront encaissées sur la régie de recettes temporaire Heures Vagabondes 2018.
DIT que les participations seront réglées auprès du régisseur de recettes nommé par le maire. Les paiements en numéraires sont acceptés comme moyens de règlement. Les recettes reçues seront remises au Trésorier Principal de Gençay, Receveur Municipal, au plus tard 15 jours après la manifestation.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions concernant l’organisation de cette manifestation.
5.2. Indemnités des régisseurs
Le maire propose d’octroyer une prime de responsabilité pour la régie temporaire de recettes Heures Vagabondes 2018 (prime calculée en fonction de la recette du 10 août 2018).
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord :
- Pour le versement d’une prime de responsabilité selon la réglementation en vigueur au régisseur titulaire (Arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics).
6. Projet énergétique salle associative
M. le Maire informe le conseil qu’il a rencontré ce matin M. Papuchon du cabinet d’architectes CORSET-ROCHE, qui va établir un comparatif précis par poste des offres.
7. FPIC
M. Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu copie de la notification de la répartition de droit commun du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, entre la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et ses communes membres pour l’année 2018. La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou va délibérer lors d’un prochain conseil communautaire. Fiche d'information FPIC 2018 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la répartition de droit commun et au calcul des répartitions dérogatoires du FPIC
Excercice | 2018 | [Département | 86
[Ensemble Intercommunal : | 200070035 |CC CIVRAISIEN EN POITOU |
Données de référence
PFlA/hab moyen 619,88 PFIA/hab moyen DOM 440,97
Rev/hab moyen France 14 501,00 EFA moyen France 1,126725
Rev/hab moyen Métropole 14 636,62 Rang du dernier éligible Métropole 750
Rev/hab moyen DOM 9 847,76 Rang du dernier éligible DOM 10
Données relatives à l'ensemble intercommunal (El)
Population INSEE 28 315
Population DGF 30 228
Population DGF pondérée 40 261
PFIA 18 198 116
PFIA par habitant de l'El 452,00
Potentiel fiscal/hab moyen des communes de l'El 505,90
Potentiel financier/hab moyen des communes de l'El 618,47
Revenu/hab moyen de l'El 11 492,98
Effort fiscal agrégé (EFA) 1,099668
Indice synthétique de prélèvement de l'El 0,000000
Indice synthétique de reversement de l'El 1,233593
Rang de l'El 130
CIF 0,389529
Répartition du FPIC entre communes membres
Répartition du FPIC entre Communes membres
Montant Montant lavé Montant 2 Montant Solde de
Code Nom communes prélevé de prélevé reversé de reversé droit Solde INSEE droit définitif droit définitif commun définitif
commun commun
[86052 [CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE | | | | 20 147| | | 20 147
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8. Avenant à la convention 2015-2017 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Vienne
Le Maire :
Rappelle que la commune a conclu une convention avec le Centre de Gestion afin de se substituer à nous, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL et que cette convention est applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,
Expose que le Centre de Gestion nous a fait parvenir un avenant transmis par la Caisse des Dépôts et Consignations ayant pour objectif de prolonger jusqu’au 31 décembre 2018 les effets de la convention avec les collectivités pour la mission facultative retraite,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 24 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 ;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, notamment son article 28, habilitant le président à agir sur délibération du conseil d’administration.
Vu la précédente convention de réalisation expirant au 31 décembre 2017, Projet d'aménagement de la cour de l'école
Champagné-saint-Hilaire
Lundi 14 mai 2018
Après examen minutieux des besoins, de l'offre existante, et concertation entre l’équipe enseignante et les représentants des parents d'élèves, voici le projet d'aménagement de la cour à finaliser lors du conseil d'école du 7 juin.
Equipements extérieurs :
Liste des équipements demandés, selon la priorité établie par le corps enseignant : 1. Une table pour le carré d'herbe
2. Un banc tour d'arbre pour les maternelles proche du bac à sable 3. Une table de ping-pong
4. Une deuxième table hexagonale pour le carré d’herbe
5. Un banc tour d'arbre pour les élèves du primaire.
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Vu la précédente convention de partenariat CDG86-CDC expirant au 31 décembre 2017,
Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Vienne en date du 15 décembre 2017 et du 25 mai 2018,
- Décide, à l’unanimité, d’accepter l’avenant à la convention de réalisation CNRACL et autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.
9. Projet aménagement extérieur école
M. le Maire présente le projet d’aménagement de la cour d’école soumis par les parents d’élèves élus. 1. Une table pour le carré d'herbe :
La liste ci après est disponible chez plusieurs fournisseurs, et généralement aux mêmes tarifs, nous avons choisi Les prix les plus attractifs.
. Table de pique-nique Agad, chez Castorama, traitement autoclave 3 garantissant la longévité du bois. IL est possible de couper ou d’enterrer Les pieds pour régler sa hauteur. Dimensions: 170 x (plateau)58x (plateau)71, hauteur du banc 43 cm. L'idée de ce choix serait de mettre deux tables dans le carré d'herbe.
ARI f
Il existe des tables de cette forme pour tous les budgets, de 39 euros à 400 euros. Nous pensons qu’un modèle d'une centaine d'euros vendu par exempleà Leroy Merlin, ou même Super U, semble être d’une bonne solidité.
69€ TTC
+ Table hexagonale en boïs (chez Acodis à Chauray (79))
Dimensions : diamètre plateau 6100cm, diamètre total e150cm, hauteur d'assise 30 cm, 6PL
(Cette table existe aussi en hauteur d'assise de 45 cm chez Manutan collectivités au prix de 453€ HT)
350,90 € HT
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6/26 * Table carrée en boïs Jaune, vert ou rouge (ici Manutan collectivités), 12 PL Dimensions : 119x119cm, hauteur d’assise 29 cm.
(Cette table est plus chère maïs a une capacité d'accueil décuplée, si l’on en croît le cata- logue, ça pourrait remplacer deux tables hexagonales...
De plus, l'assise est toujours aussi basse, maïs nous avons l'impression qu'il est plus facile à un enfant plus grand de s’y installer)
499 €EHT
+ Table pique-nique de forme « en À », en plastique recyclé ATIPIC (chez Acodis) 5 coloris au choix : Hoiïr, Gris, Marron foncé, terre cuite ou Vert foncé Dimensions : L150x 1116x hauteur totale 61 cm, hauteur d’assise 32 cm, 6 PL
396,80 € HT
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7/26 2. Un banc tour d'arbre pour les maternelles :
Banc Hexago GP10 Mini en plastique recyclé sans dossier (chez Acodis) Dimensions : © ext.180 cm, hauteur d’assise 26 cm
(La version en pin autoclave 4 chez Manutan collectivités est à 328 euros HT: 9 int 90 cm, hauteur d'assise 28,4 cm)
362.96 € HT
3. Une Table de ping-pong
Table de ping-pong Pro 510, marque Cornilleau.
Dimensions : Lx1xh : 274 x 152.5 x 76 cm
(catalogue du maire) 720 € HT
Ou Décathlon.fr : 850 € TTC
Conclusion:
Nous pensons qu'il est réaliste de concrétiser au moins les deux premiers points de- mandes par l'equipe enseignante, a savoir le banc tour d'arbre pour les petits et une ou deux table(s) dans le carré d'herbe.
Selon le budget, une table de ping-pong peut être envisagee.
Au conseil d'école, la viabilite du point 5 (un deuxieme tour d'arbre pour les elémen- taires) peut être evoquee ( 550 euros HT environ)
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8/26 Points annexes à traiter en lien avec l'aménagement extérieur:
+ Achat de pot de peinture pour refaire les marques au sol :
On peut faire avec les élèves un nouveau plan de marquage au sol, mais la peinture doit être manipulée par un adulte.
Sinon il existe de la peinture à l’eau, utilisable par les enfants, renouvelable tous Les deux ans environ, il s’agit de peinture pour tablette de fenêtre extérieure. Ci-joint la photo d’une cour d’école avec parcours routier, qui nous paraïitrait peut-être intéressant à réaliser, pour les tricycles des petits, ou la préparation du tour cycliste des plus grands.
+ Linoleum pour le bac à sable :
Exemple de tarif à Castorama : Lino castorama en PVC largeur 4m :8.90 euros le m. « revé- tement sol PVC Saloon »
La plupart des lino sont d’une largeur de 4 mètres, il faut mesurer le diamètre du bac à sable, pour savoir si l’on peut découper deux rouleaux de 4 m de largeur chacun.
+ Planter un arbre dans le carré d'herbe
On nous a conseillé de contacter Pepiniere-bourinet.com, pépiniériste à Aslonnes, qui pourra proposer un arbre d'une taille proportionnelle au budget. Il faut aussi se rappeler de planter les plantes au pied des arbres pour recueillir et drainer l’eau de pluie.
En page suivante plan de La cour d'école avec Les modifications (sauf parcours routier et petites plantes).
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M. le Maire rappelle que les panneaux de basket ont été démontés pour la construction des pavillons séniors et Mme la Directrice pense qu’on pourrait en mettre un dans la cour de récréation.
Tout ce qui est demandé ne sera pas acheté cette année. D’autre part, la table proposée à 69 € n’est pas acceptable pour des raisons de sécurité. Un point sera fait par rapport aux ressources financières et le budget voté, nous déciderons ensuite.
M. le Maire demande l’avis du conseil municipal sur ces équipements. Des avis remettent en cause les priorités, le maire indique que le travail a été fait par les parents d’élèves élus en collaboration avec les enseignantes et qu’il ne souhaite pas remettre en cause ce classement dans les priorités.
10. Mille Bulles
Sans objet Poitiers, le 12 juin 2018
L'Administrateur Général des Finances Publiques
Directeur Départemental des Finances Publiques COURRIER N° L1/
de la VIENNE REÇU LE
= 6 JUN 2018
CABINET n°30/2018 MARIE
de CHAMPAGNE ST HILAIRE
Monsieur le Maire,
Je vous ai présenté, lors d'une réunion qui s'est tenue le 23 mai dernier à la mairie de Gençay, le projet de transfert des activités de la trésorerie de Gençay vers les centres des finances publiques de Civray, Vivonne ou Montmorillon s'agissant de la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales.
Concernant votre commune, la gestion financière et comptable de votre collectivité (budget principal et budget annexe) sera transférée, au l“ janvier prochain, vers la trésorerie spécialisée de Civray. Ce dispositif est conforme au schéma départemental de coopération intercommunale mis en place au 1" janvier 2017.
Pour la gestion du recouvrement de l'impôt, et dans un contexte de mise en œuvre du Prélèvement à la Source (PAS), de généralisation de la télédéclaration des revenus, de l'abaissement du seuil de télépaiemnent de l'impôt et du plafond d’encaissement en numéraire (possiblement 150€), il est prévu de réunir sur un seul site, l’assictte et le recouvrement de l'impôt des particuliers, dans les Services des Impôts des Particuliers (SIP). Au 1" janvier 2019, la gestion du recouvrement de l'impôt sera, pour vos administrés, confiée au SIP de Civray.
S'agissant de l’accueil des usagers, je souhaite, comme je l'ai évoqué lors de la réunion du 23 mai, que le
dispositif d'accompagnement qui sera arrêté le soit en cohérence et en adéquation avec vos propres
préoccupations ; une attention spéciale sera portée également à l'accompagnement de vos régisseurs.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma parfaite considération.
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
Monsieur Gilles BOSSEBOEUF
Maire de Champagné Saint Hilaire
1, place de la Mairie
86 160 CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
RRI
11, ruc Riffault — RP 549 - 86020 POTTIERS CEDEX -— T4]: 05,49,55,62.71
TRAIT er
3 dd
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
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11. Fermeture Trésorerie de Gençay
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur le Directeur Départemental des finances publiques de la Vienne a reçu l’accord de M. le Ministre pour engager la concertation avec les élus sur deux projets de transfert des activités des trésoreries de GENCAY et de LUSSAC LES CHATEAUX.
Il a reçu le courrier du Directeur Départemental des Finances Publiques suivant :
Lors de la réunion à Gençay les maires se sont opposés à cette fermeture. M. Le Directeur avait expliqué aussi que pour les régisseurs il étudiait une possibilité avec La Poste pour que les agents 27 juin 2018– CM n° 7
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n’aient pas à se déplacer à Civray. Sur cette lettre il n’en est pas question. Comment peut-on prétendre à une simplification en rajoutant des distances à parcourir ?
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la décision unilatérale et brutale de l’administration fiscale représentée par son DRFIP du projet de fermeture du Centre des Finances Publiques de GENCAY à compter du 01/01/2019 et propose de voter une motion contre cette décision et pour le maintien de ce service public.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Considérant que la décision unilatérale de fermer le Centre des Finances Publiques au 1er janvier 2019 engendrerait un préjudice considérable pour les habitants du territoire de Gençay ;
- Considérant que le maintien d’un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être impérativement préservé mais de surcroît être renforcé en moyens humains et matériels ;
- Considérant que la proximité et le contact physique sont indispensables pour recevoir le public et conseiller les communes ;
- Considérant que la disparition de ce service public de proximité en milieu rural va à l’encontre du respect des principes d’égalité d’accès et d’égalité de traitement de tous les citoyens ;
- Considérant que le maintien du Centre des Finances Publiques constitue un enjeu important pour le service public et, dans un contexte économique de crise profonde et durable, un enjeu indispensable pour le soutien aux économies locales et la cohésion sociale ;
- Considérant que le territoire ne peut pas être vidé de tous ses services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux, garants de la bonne tenue des comptes publics ;
- Considérant qu’il est indispensable de maintenir ces services autant pour les communes et syndicats que pour les usagers et que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire national ;
- Considérant que la perte de ces services concourt à la désertification des communes rurales et que l’Etat ne respecte pas ses engagements en matière de maintien de services publics en milieu rural ;
- Considérant qu’il n’y a aucune proposition pour éviter les déplacements des régisseurs à Civray et que cela va à l’encontre de la défense de notre environnement (augmentation des distances parcourues avec véhicule) ;
Décide, à l’unanimité :
- De s’opposer à la fermeture de la trésorerie de GENCAY, et demande instamment par la présente de ne pas mettre à exécution cette décision de fermeture qui porterait un lourd préjudice au service public en milieu rural ;
- De souligner l’incohérence de déporter à CIVRAY, au sud du département les services du trésor public alors que la commune de CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE est nettement plus proche du site de VIVONNE.
12. Création d’une association de recherche et de sauvetage
M. le Maire présente le projet de création d’une association de chiens de recherche et de sauvetage de M. Frédéric BOUTIN sur la commune. Mairie de Champagné St Hilaire
Champagné St Hilaire, le 11/06/2018
Bonjour Monsieur le Maire,
Pour faire suite à notre dernière entrevue, voici quelques éléments que vous
voudrez bien présenter au prochain Conseil Municipal.
Nous souhaiterions créer une association de chiens de recherche et de sauvetage
sur la commune de CHAMPAGNÉ SAINT HILAIRE (association qui serait affiliée à
l'association canine territoriale du Poitou) et dont le siège social pourrait se
situer à la mairie.
Nous aimerions, également, selon vos disponibilités, utiliser, sur la base de loisirs
, le terrain situé : (voir le plan), car ce dernier nous semble parfaitement adapté
à nos besoins, lors des entraînements d’obéissance et de Dextérité : zone que
nous nous engageons, bien évidemment, à sécuriser , avec des filets amovibles,
lors du travail des chiens . Il nous serait également très utile, avec votre accord,
de pouvoir ranger nos obstacles, dans le local situé à proximité de la zone de
travail .
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos plus sincères salutations.
Frédéric BOUTIN/Christine ROY VADIER
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13/26 Zone de travail
LOCAL DE STOCKAGE DES OBSTACLES :
3 tables (1mx1mxO,60)
1 échelle bois
1 passerelle
1 tunnel
Terrain de travail pour obéissance et dextérité
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Discussion :
A côté de cette activité sécurisée, de nombreux promeneurs viennent sur site avec des chiens en liberté. Un planning d’utilisation est demandé pour informer les visiteurs.
M. le Maire propose d’accepter la demande de M. Frédéric BOUTIN de domicilier son association à la mairie et d’utiliser la base de loisirs lors des entrainements d’obéissance et de dextérité des chiens de recherche et de sauvetage. Il demande également d’accepter la demande de pouvoir utiliser le local situé près de la zone de travail pour stocker les obstacles. Les conseillers souhaitent qu’un planning d’utilisation des espaces et du local nous soit fourni au moins par semestre.
Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,
- Accepte la demande M. Frédéric BOUTIN de domicilier son association à la mairie et d’utiliser la base de loisirs lors des entrainements d’obéissance et de dextérité des chiens de recherche et de sauvetage ;
- Accepte l’utilisation du local situé près de la zone de travail pour stocker les obstacles ;
- Demande la remise d’un planning d’utilisation de la base de loisirs (au minimum tous les semestres).
13. Travaux AEP (Alimentation en Eau Potable) route de Sommières 27 juin 2018– CM n° 7
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Les travaux de remplacement de la conduite d’eau (voir plan ci-dessus) sont prévus à partir du 28 juin, les travaux devraient être terminés au 14 juillet 2018.
14. Dossier de consultation poste électrique de transformation 90/20kV
M. le Maire a reçu de la Préfecture le dossier présenté le 4 juin 2018 par Sorégies Réseau Distribution, relatif au projet de création d’un poste électrique de transformation 90/20 kV sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Le conseil municipal doit donner son avis dans un délai d’un mois à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, sur les ss
a [I Î Études -Travaux- Ingénierie - Immobilier
Poitiers, le 19 juin 2018
11 rues Victor Grignard
BP 1066
86051 POITIERS Cedex 9
ROUE Mairie de Champagné St Hilaire ax: Ua 20 - . | e : www. etil fr F, maire de la commune de C ir 1 place de la Mairie
86160 Champagné Saint Hilaire
RAPPORT DE VISITE
Abattoirs des établissements DOUX
Champagné Saint Hilaire
Monsieur Le MAIRE,
Suite à notre rencontre du 15 juin 2018 sur le site des anciens abattoirs des établissements DOUX nous vous remettons par la présente nos observations et nos conclusions quant au devenir de ce bien.
L'établissement est constitué de nombreux volumes inégaux répondant aux exigences de la production au cours des nombreuses années de l'activité de la société DOUX. Les bureaux sont en maçonnerie avec une charpente de couverture en métal. Les zones de productions sont majoritairement constituées d'une charpente métallique et de maçonnerie de remplissage. Il existe aussi quelques parties en charpente bois traditionnelle dans un très bon état de conservation. Enfin un entrepôt de stockage et la maintenance étaient abrités sous une charpente en lamellé collé et bardage simple peau.
Les parois extérieures sont en maçonneries enduites ou bien en panneaux de bardage métallique. Une partie des sols est carrelée ou bien revêtue d'une peinture/résine de sol. Les volumes sous couverture servaient notamment au séchage des peaux.
Nous avons pu constater lors de la visite que l'établissement, malgré 7 années d'inoccupations, est dans un état tout à fait acceptable, Nous n'avons constaté aucune fuite majeure de la toiture, ni fissure pouvant entrainer la ruine des structures. L'établissement semble parfaitement ventilé car nous ne constatons aucune odeur d'humidité, de moisissures ou même des anciennes activités liées à la production.
Des constructions successives dans les règles de l'art et un entretien rigoureux sont surement à l'origine de l'état de conservation des locaux.
Les cuves à fioul sous la salle de restauration ont été noutralisées.
De nombreux process (inox ou galvanisé) pour le déplacement des carcasses sont toujours en place, de même que les tableaux électriques.
Trois portails permettent d'entrer sur une voirie en grande majorité recouverte d'enrobé. Cette voirie souffre d'un manque d'entretien des espaces verts qui proliférent.
Il apparaît lors de mon entretien avec vous que la commune n'a pas de besoin spécifique. En effet les commerces et services de proximité sont déjà existants.
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dispositions prévues par le projet. Sans réponse dans le délai imparti, l’avis sera considéré comme entièrement favorable au projet.
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention donne un avis favorable au projet.
15. DOUX
M. le Maire a rencontré un cabinet d’études, diligenté par la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, et il a fait visité les établissements DOUX. Suite à cette visite, il nous a envoyé le courrier ci-dessous : La RD4 qui dessert le site n'est pas la route la plus fréquentée de la commune et le terrain d'assise du site est situé à proximité immédiate de maisons d'habitations et de l'école,
L'avenir de ce site dans l'état actuel et pour un usage équivalent nous apparaît peu probable. Il pourrait cependant être opportun de se rapprocher de coopératives agricoles et d'éleveurs pour connaître leur besoin en matière de mise à disposition d'un lieu tel que ce site pour la transformation des viandes animales de leurs productions.
Nous attirons votre attention, quant à cette éventualité, sur la très probable remise en conformité d'éléments ou locaux de ce site. En effet l'industrie agroalimentaire ainsi que l'union européenne ne sont pas avares en matière de réglementations et de leur mise à jour.
Hormis cette option qui nécessite un facteur chance, nous pensons que dans un avenir plus ou moins proche il sera nécessaire de démolir les bâtiments et les voiries.
La seule zone pouvant être exploité de manière pérenne est celle des bureaux. En maçonnerie elle peut accueillir des logements, des bureaux, une maison de la jeunesse, un vétérinaire, etc.
Le reste du site ne pourra intéresser un professionnel que partiellement. Le reste du bâtiment se délabrerai irrémédiablement et se transformerai en friche industrielle, dévalorisant ainsi l'environnement immédiat (maisons, école).
De plus si par chance, plusieurs professionnels souhaitaient s'installer dans ce bâtiment il y aurait des contraintes liées aux activités de chacun. Les réglementations et les assurances exigeraient que l'activité des uns ne nuise pas à l'activité des autres. Je pense notamment e concerne à la sécurité incendie.
Après dépollution de l'amiante de toiture et déconstruction totale, le terrain pourra être revendu à un promoteur immobilier qui réalisera des parcelles constructibles. Certaines de ces parcelles pourraient bénéficier de la très belle vue sur la vallée et le haras de Saint Hilaire. Libre à ce promoteur d'en faire la publicité sur ce thème et ainsi valoriser ce site.
Enfin un dernier scénario pourrait être envisagé, passant lui aussi obligatoirement par les cases dépollution et démolition totale du site, serait la création d'un camping pour les amateurs de sports équestres (Municipale ou privé).
Nous espérons Monsieur le Maire avoir répondu à vos attentes et vous prions d'agréer l'expression de nos salutations distinguées.
David TARRIDE
Directeur, tes er
2 al
eureau Hbt#offiers — | Rue Victor Grigaard - B9 1
66061 POITIERS CECEX 9
Tolèphone 49 41 25 02
SIR 439 tu7
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16. 10ème tour de la Vienne cyclo les 8 et 9 septembre 2018
Le comité départemental de cyclotourisme organise le 10ème Tour de la Vienne cyclo les 8 et 9 septembre 2018. L’itinéraire retenu emprunte les axes de la commune de Champagné-Saint- Hilaire. La participation est estimée à 120 cyclos. es _* A ÿ _Wviffct. org
PNR |NcvcLorourisme U à
RS 2”
10° Tour de la Vienne
2° étape
Dimanche 9 septembre 2018
LOCALITÉS KM [CUMUL| ROUTES OBSERVATIONS
Centre de plein air de CONTRÔLE DÉPART Lathus (base FFCT) 00 00 D 10
| Saint-Rémy 05 05 D 10 Village aux portes du Limousin Adriers 10 15 | D729/D10
L'Isle-Jourdain 11 | 26 D11/V3 |Ravitaillement Millac 06 32 D15/VO |Bords de La Vienne CL Availles-Limouzine 10 42 D 100 Co
Mauprévoir 14 56 D 10
Charroux 10 66 D 108 /VO |BPF - Tour Charlemagne - Halles Vitré vOo/D100 |
Payroux 11 77 vo Château de la Touche Les Minimes D 727 | Usson-du-Poitou 08 | 85 D 25 CONTRÔLE / Plateau-repas Château-Garnier 09 94 D 25
Sommières-du-Clain 06 100 D1/D4 Château (1673) Champagné- Saint-Hilaire 06 106 D13 Haras ’ Magné 07 113 D 13 Château de La Roche Gençay 03 116 D 2 BPF - château fort Saint-Maurice-La Clouère D2/VO :
Chiré-les-Bois 09 125 D 12 Ravitaillement
Vernon 02 127 D 12
Nieuil-l'Espoir 05 132 D 12
Nouaillé-Maupertuis 05 137 D 12/VO Abbaye Saint-Junien
Mignaloux-Beauvoir 04 141 |D89/VO/D6 ‘ Buxerolles (complexe M" > CONTRÔLE ARRIVÉE sportif Michel Amand)
Comité Départemental de la Vienne de la Fédération Française de CycloTourisme 33, Place Charles de Gaulle - BP 287 - 86007 Poitiers
Association déclarée le 02-12-1976 sous le n° 5573 J.O. du 21-12-1976
www.cyclotourisme8é. fr
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Bulletin d’inscription à télécharger sur www.cyclotourisme86.fr
17. Inauguration Pavillons Habitat de la Vienne
L’inauguration des 4 pavillons Habitat Senior Services à Champagné-Saint-Hilaire aura lieu le mercredi 4 juillet à 14h30, allée de Bellevue en présence de Bruno BELIN – Président du Conseil Départemental (ou son représentant), d’Henri COLIN - Président d’Habitat de la Vienne et Vice- Président du Conseil Départemental, et de Gilles BOSSEBOEUF – Maire de Champagné-Saint- Hilaire.
18. Randonnée pédestre, Heures Vagabondes, Tour Poitou-Charentes
18.1. Randonnée pédestre 27 juin 2018– CM n° 7
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Les points de ravitaillement seront tenus par Nadine Rogeon et Roseline Blanc ; Christophe Archambault et Gertrude Peters ; Anne-Marie Béduchaud et Michel Russeil. Un apéritif sera servi à l’arrivée.
18.2. Heures Vagabondes
Deux parkings sont retenus (le Goupillaud et terrain Les Coutures pour PMR, motos, VIP, bénévoles et véhicules divers) et un troisième en secours. Une réunion avec tous les bénévoles a lieu le jeudi 28 juin 2018.
18.3. Tour Poitou-Charentes
Toute la commune sera sécurisée. Aucun véhicule ne pourra circuler sur les lieux de courses.
19. Personnel
M. le Maire informe qu’à compter du 30 août et jusqu’à la fin de l’année 2018, l’agent en charge de la coordination des activités périscolaires assurera l’aide en classe pour les GS / CP, elle fera les activités périscolaires de cette classe ainsi que l’accueil périscolaire du soir.
20. Projets éoliens (courrier ADEPV) b, y
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Objet : Projets éoliens
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers,
Nous avons déjà envoyé, à chacun d'entre vous, plusieurs courriers qui sont toujours restés sans
réponse alors que la Préfète et le Député ont toujours répondu à chacune de nos lettres.
Le projet d'ENERGY TEAM est connu de longue date des habitants de Champagné Saint Hilaire, et
maintenant nous découvrons que le projet KDE prévoirait encore 2 éoliennes supplémentaires sur la
commune de Champagné Saint Hilaire et 3 sur Magné. Certains hameaux vont véritablement se
retrouver coincés en « sandwich » avec des éoliennes géantes à 500/700 m de chaque côté provoquant des nuisances visuelles et sonores quel que soit le sens du vent (voir carte jointe).
Nous jugeons la question de l’éolien suffisamment importante pour que les élus de Champagné Saint
Hilaire prennent en considération les préoccupations des 1000 habitants résidant à proximité
immédiate de la zone d'implantation des 2 projets annoncés sur la commune, Nous recevons de plus
en plus de témoignages concrets de riverains des parcs voisins qui se plaignent des nuisances sonores, des clignotants nocturnes insupportables, du massacre de l’avifaune et de l'annulation de compromis de vente à la seule évocation d'un projet éolien. L'ADEPV86 regrette le manque d'échange avec les élus de Champagné alors que nous avons régulièrement des échanges avec ceux des communes limitrophes.
Nous ne comprenons pas le soutien du conseil municipal à ces projets contraires à l'avenir économique, touristique, environnemental, sanitaire et démographique de la commune, alors que la Cour des Comptes vient de publier un rapport dénonçant l'inefficacité technique et le gouffre financier que représente l’industrie éolienne en France (article ci-joint).
Partout dans le Sud Vienne l'opposition monte contre la prolifération anarchique et incontrôlée des
parcs éoliens aboutissant à un mitage inacceptable. Les associations de protection de
l'environnement, nourries de l'expérience de l'implantation des parcs déjà trop nombreux
prennent de l'ampleur chaque jour. Ce mouvement est relayé par les entrepreneurs du Sud Vienne et par le Député Jean Michel Clément dans sa Tribune co-signée par beaucoup d'élus naguère favorables à un éolien modéré (voir pièce jointe).
Beaucoup de communes qui ont laissé faire les promoteurs, faute d'informations contradictoires et de vision d'ensemble. le regrettent auiourd’hui sans pouvoir revenir en arrière.
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21/26 La carte des implantations et projets en Nouvelle Aquitaine (voir pièce jointe) montre l'étendue des
dégâts, et l’Injustice dans l'implantation des parcs. La position de L'ADEPVS6, n'est pas de dire que les parcs sont mauvais chez nous et acceptables ailleurs, mais la surconcentration dont est victime le sud Vienne, faute d’une volonté protectrice des élus par le passé, entraîne la saturation du paysage et la dégradation de la qualité de vie des habitants dans cette zone, sans oublier la dévaluation de leur patrimoine.
Nous pensons que ces éléments doivent faire l'objet d’un débat lors d’un prochain conseil municipal et nous vous demandons donc de bien vouloir lire ce courrier comme préalable à ce débat, puis de procéder à un vote à bulletin secret sur les questions suivantes :
- Adoption d'un moratoire interdisant l'étude et l'instruction de tout nouveau projet éollen sur la Commune jusqu'à la publication par le SCoT, du PLUI inter-communal. Vous pouvez, pour ce faire, vous inspirer du moratoire adopté récemment à Mauprévoir. D’autres communes voisines sont déjà en train d'étudier cette démarche pour protéger leurs administrés. Le SCoT à présenté en 2017 le futur PLUI où les communes de Magné et Champagné ne font pas partié des zones d'implantation de parcs éoliens. L
- Cessation de tout soutien (officiel) de la commune aux projets en cours.
Ce vote, qui concerne le bien-être et le patrimoine des habitants de la commune, ainsi que son avenir environnemental, économique et touristique, est la formule la plus démocratique qui s'impose à tous.
Nous ne doutons pas que, soucieux de l'avenir de la Commune, vous acceptiez notre demande.
Dans l'attente de. vous lire ou de vous rencontrer, nous vous prions d'agréer, Monsieur le
Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, nos salutations distinguées, *
Jean Claude Castel et Vincent Paquereau co-présidents de l'association ADEPV86
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L’ensemble du courrier et des documents a été envoyé à chaque conseiller. Le courrier adressé par ADEPV à M. le Maire (voir ci-dessus) indique qu’il n’y a pas de dialogue avec le conseil municipal, ce qui est complètement faux puisque depuis maintenant dix ans, chaque position et chaque information est disponible à la mairie et souvent sur notre site Internet. La première des actions a été une visite d’un parc éolien en 2008.
Il est fait état d’un positionnement de M. le Député, voire de M. le Sénateur, sur les projets éoliens dans le Sud Vienne, le Maire rappelle que ce sont eux qui votent les lois, il est incompréhensible de voter une loi puis de dire à un fonctionnaire de ne pas l’appliquer. Actuellement, il y a la règle des 500 mètres, si elle n’est pas bonne par rapport aux nuisances de toutes sortes, y compris les nuisances visuelles (aussi pour le patrimoine), c’est à eux, avec les spécialistes, de proposer une modification de cette loi avec des distances différentes et des critères différents. Quant au SCOT et au PLUi, à la connaissance de M. le Maire, ils n’auront pas le pouvoir de le mettre dans leurs règlements. Il a téléphoné ce jour au Directeur du Scot Monsieur Michel Bourdier, qui a confirmé pour le SCOT et qui a dit que tout est décidé au niveau de la Région, avec le SRADDT (schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire), et qu’apparemment les zones ne seraient pas définies, il a aussi téléphoné à la responsable du PLUi à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou qui lui a dit que rien n’était prévu au niveau du PLUi.
Quand on regarde la carte de l’Aquitaine, on remarque effectivement une différence d’implantation entre les différentes anciennes régions. Les conseillers régionaux peuvent se positionner au niveau de la Région.
Débat : 27 juin 2018– CM n° 7
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Il y a quelques années, il existait des ZDE qui définissaient des zones, ces ZDE ont été supprimées, ce qui est dommage car les éoliennes apparaissent aujourd’hui un peu partout, surtout en Poitou- Charentes, et dans le Sud-Vienne. Les parlementaires votant les lois (députés et sénateurs) pourraient faire des propositions de lois pour modifier, et encadrer un peu plus ce développement. L’anarchie régnant autour de l’implantation des énergies renouvelables rend difficile l’application raisonnée sur le territoire. L’information sur les projets limitrophes en cours seront suivis et l’information sera présentée au conseil municipal quand elle sera connue. Le projet est privé et est instruit par des services compétents. Nous, conseil municipal, n’avons pas ces compétences. On peut entendre les réserves et désaccord des habitants locaux. Des avis sont prononcés contre les distances considérées comme trop faibles par rapport aux habitants. L’appât du gain serait un élément qui attirerait les propriétaires. Pourquoi ne pas définir une règle européenne de gestion des implantations ?
Monsieur le Maire propose d’avoir une discussion au retour des vacances d’été axée : - Sur les projets connus ;
- Sur la responsabilité des parlementaires, des élus de la Région, du gouvernement pour définir des règles applicables, et aussi cohérentes par rapport au besoin d’énergie renouvelable, par rapport à l’attractivité des territoires et des sites classés, aux nuisances / habitants.
21. Divers
- Le permis de construire déposé par Clémence DUJOUR pour Le Jardin à Grandir et l’ouverture d’une école privée hors contrat (installation d’une yourte à Petit Bois Brault) a été accordé le 18 juin 2018.
- Il n’y a plus d’Internet à la mairie (plus de messagerie et téléphone) depuis lundi 25 juin. - Les vestiaires du stade (anciens et nouveaux) ont été fracturés vendredi dernier. - Le théâtre de verdure est refait sur certaines parties car les planches ont été abimées par des chevaux qui montent régulièrement dessus, ce qui est inadmissible. Les escaliers en béton ont été réalisés le matin et à 14h00 ils étaient complètement dégradés par des piétinements volontaires.
- Logements :
o Le logement 2 route de Sommières est reloué à compter du 1er juillet 2018.
o Les travaux pour le logement 2bis route de Sommières seront terminés pour fin juillet pour une location immédiate.
- Valorisation financière et fiche financière 2017 Fiche n°2 : Les ratios de structure
SITUATION FINANCIERE : commune de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
Département : Vienne Poste : 085007
Instruction comptable : M14 N° INSEE : 052 PopulaSon avec double comptes : 1.022 habitants Gesbon : 2017 Catégorie démographique de 500 à 1.999 habitants Date de traitement : Dimanche 18 mars 2018 Régime £scal FPU Situation provisoire
Montant en € par hab pour la catégorie
Montant en ë
Brut de Fonctionnement = EBF 111611
cA-B=R
réels 851
de fonctionnement
d'autofinancement brute = CAF
nets de bancaires et
nette de remboursements réels de dettes bancaires et
locaux
et
dont Dotation Globale de Fonctionnement
Achats et
de
des dettes bancaires et au 31 |
ncours des dettes bancaires et assimilées retratées du solde du compte
1.21/CAF
dettes À /EBF
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22. Fêtes et événements
30 juin Passage de Poitiers Elégance Automobiles de 15h00 à 15h30 1er juillet Randonnée pédestre, brocante, pique-nique, jeux à la base de loisirs (structure gonflable, laser Game, jeux traditionnels…)
4 juillet à 14h30 Inauguration Pavillons Habitat Senior
14 et 15 juillet Concours de chiens de sauvetage à la base de loisirs
4 août Théâtre itinérant « Le théâtre près de chez vous » à partir de 16h00, parking de la mairie
10 août Heures Vagabondes avec Léa PACI
19h30-20h30 France Bleu en direct
20h-21h montgolfière du Département
21h concert de Léa PACI
13 août Commémoration de la bataille du 13 août 1944
10h30 Messe
11h30 Hommage devant le Monument aux Morts puis sur les trois stèles
23 août Tour Poitou-Charentes 27 juin 2018– CM n° 7
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Matin étape en ligne Gençay-Couhé passant par Champagné-Saint-Hilaire, route de Sommières
Après-midi : course contre la montre Champagné-Saint-Hilaire Couhé (l’ensemble du bourg sera interdit à la circulation)
23. Tour de table
Les travaux de voirie sont finis. Le parking derrière l’école est presque terminé, il reste le traçage et l’éclairage sera installé fin juillet. L’engazonnement a été réalisé par nos agents et la finition avec la participation bénévole de M. Serge Rogeon pour aplanir les terrains. Nous le remercions sincèrement.
Les règles de fonctionnement pour les activités périscolaires et l’accueil périscolaire, ainsi que pour les entrées et sorties des écoles seront envoyées aux parents avant les vacances d’été. La restitution des activités périscolaires a été très appréciée.
Christophe Archambault et les autres conseillers s’étonnent qu’il n’y ait pas que des séniors occupant les logements d’Habitat de la Vienne, allée de Bellevue, qui étaient prévus pour des séniors.
Le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud a renouvelé son bureau suite au changement de compétence et des référents élus.
La séance est levée à 22 h 15.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 61/2018 : DM n°1 Mairie
N° 62/2018 : Ligne de trésorerie
N° 63/2018 : Admissions en non-valeur
N° 64/2018 : Fixation des tarifs produits alimentaires et boissons
N° 65/2018 : Indemnités des régisseurs
N° 66/ 2018 : Avenant à la convention 2015-2017 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Vienne
N° 67/2018 : Fermeture de la Trésorerie de Gençay
N° 68/2018 : Création d’une association de recherche et de sauvetage
N° 69/2018 : Dossier de consultation poste électrique de transformation 90/20 kV
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
BERTHOMME Claudette Adjointe
RUSSEIL Michel Adjoint
PIN Olivier Adjoint
FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère
MOREAU Mickaël Conseiller
BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère 27 juin 2018– CM n° 7
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ARCHAMBAULT Christophe Conseiller
PETERS Gertrude Conseillère
ROGEON Nadine Conseillère
BLANC Roseline Conseillère
VUZE Vincent Conseiller Absent
BONNIN Vincent Conseiller Absent
(pouvoir à
Nadine
ROGEON)