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Arrêté - arrete 178 10112025151817
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 178 10112025151817)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM178/2025
OBJET: Règlementation du stationnement
Nettoyage trottoirs
Rue François Cassetti
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211, L 2212-1 et L2212-5;
VU le code de la route ;
VU le code la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie Signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et modifiée
successivement ;
VU la demande des services techniques en date du 5 novembre 2025 pour le nettoyage des trottoirs rue
François Cassetti ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des agents ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du mercredi 12 au jeudi 13 novembre 2025, le stationnement sera interdit rue François
Cassetti, de 7h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant
le début des travaux.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
- La police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
- Le responsable du centre technique municipal.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 6 novembre 2025
Acte publié le
1 0 NOV. 2025