Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202515 Avenant n 3 bail location VASCONCELOS
Déliberation - D202513 Avenant n 1 bail de location SAS EGSO
Déliberation - D202601 Avenant n2 au bail de location SELAS PHA
Déliberation - D202508 Bail de location place du château
Déliberation - D202521 Bail location parking BAYONNE
Déliberation - D202510 Bail de location CPOILLEAUX AOUSTIN 1
Déliberation - D202507 Bail de location VASCONCELOS LIMA PINT
Déliberation - D202506 Bail de location 20 place de lEglise 2
Déliberation - D202602 Bail de location parking n2 Eglise R
Déliberation - D202522 Bail de location 91 Rue de Quinson Gra
Déliberation - D202514 Avenant n 2 bail de location Vasconcelos Mendes Lima
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - D202514 Avenant n 2 bail de location Vasconcelos Mendes Lima)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
k Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Ÿ ( 2 6 d Reçu en préfecture le 11/03/2025
ns sran Fr ce e AISU e b I a I Ce h ID : 073-200084572-20250310-D202514-AU
DÉCISION D202514
Avenant n°2 au bail de Location Mr VASCONCELOS MENDES LIMA Heitor Emanuel et
Mme PINTO CARNEIRO Stéphanie Annabelle
78 Chemin du Crétêt - Le Bois - Grand Aigueblanche
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU la délibération en date du 25/05/2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
Considérant qu'il y a lieu d'établir un avenant au bail de location à la suite d'un email de Mr VASCONCELOS MENDES LIMA Heitor Emanuel nous indiquant que Mme PINTO CARNEIRO Stéphanie Annabelle n'habite plus à cette adresse.
DÉCIDE
Article 1 :
De signer l'avenant au bail de location avec Mr VASCONCELOS MENDES LIMA Heitor Emanuel
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la commune
de Grand Aigueblanche et un extrait en sera affiché selon les modalités en vigueur.
Article 3 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur le Sous-préfet d'Albertville.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 10 Mars 2025
Le Maire,
www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2025 & :
MAIRIE Grand Regu en préfecture le 11/03/2025 ER
Publié le 250, Grande Rue - BP 4 e } I Ï
73261 GRAND-AIGUEBLANCHE Cedex À AISU e D ane RE ID : 073-200084572-20250310-D202514-AU
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE LOCATION
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Commune de Grand-Aigueblanche, représentée par son Maire en exercice, Monsieur POINTET André, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
Ci-après, dénommée LE BAILLEUR
ET
Monsieur VASCONCELOS MENDES LIMA Heitor Emanuel et Melle PINTO CARNEIRO Stéphanie Annabelle, 48 chemin du Crétêt — Le Bois - 73260 GRAND AIGUEBLANCHE Ci-après, dénommée LE LOCATAIRE
Article 1.
Suite à la réception d’un email de Monsieur VASCONCELOS MENDES LIMA Heitor Emanuel indiquant qu’il est le seul habitant de cet appartement.
Par conséquent, le bail reste conclu entre la Commune et Monsieur VASCONCELOS MENDES LIMA Heïitor Emanuel habitant au 48 chemin du Crétêt — Le Bois — 73260 GRAND AIGUEBLANCHE
Article 2.
Les autres clauses du bail restent inchangées.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 10 Mars 2025
Et après lecture faite, les parties ont signé le présent acte en deux originaux remis à chacune des parties qui le reconnaît.
LE PRENEUR LE BAILLEUR (Précédé de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Monsieur VASCONCELOS MENDES LIMA Heitor Emanuel
Le Maire,
À. POINTET
www.grand-aigueblanche.fr