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Déliberation - D202507 Bail de location Vasconcelos Lima Pinto Carneiro
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - D202507 Bail de location Vasconcelos Lima Pinto Carneiro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
ÿ 5 R éfecture le 20/02/2025 s Grand ann om
AÏSU eb Ia nn € h e ID : 073-200084572-20250218-D2025007-AR
DÉCISION D202507
Avenant n°1 au bail de Location Mr VASCONCELOS MENDES LIMA Heitor Emanuel et Mde PINTO CARNEIRO Stéphanie Annabelle - Chemin du Crétêt — Le Bois - Grand Aigueblanche
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU la délibération en date du 25/05/2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation,
de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
Considérant qu'il y a lieu d'établir un avenant au bail de location à la suite d'un mauvais adressage
de numéro de rue. L'appartement est situé au 78 et non au 48 du Chemin du Crétêt.
DÉCIDE
Article 1 :
e De signer l'avenant au bail de location avec Mr VASCONCELOS MENDES LIMA Heitor Emanuel et Mde PINTO CARNEIRO Stéphanie Annabelle - Grand Aigueblanche
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la commune
de Grand Aigueblanche et un extrait en sera affiché selon les modalités en vigueur.
Article 3 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur le Sous-préfet d'Albertville.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 18 février 2025
www.grand-aigueblanche.fr A Envoyé en préfecture le 20/02/2025
250, Grande Rue - BP 4 Aigueblan € h e ID : 073-200084572-20250218-D2025007-AR 73261 GRAND-AIGUEBLANCHE Cedex ——
À à Reçu en préfecture le 20/02/2025 > € MAIRIE * Grand Publié le EM
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE LOCATION
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Commune de Grand-Aigueblanche, représentée par son maire en exercice, Monsieur POINTET André, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
Ci-après, dénommée LE BAILLEUR
ET
Monsieur VASCONCELOS MENDES LIMA Heitor Emanuel et Melle PINTO CARNEIRO Stéphanie Annabelle, 48 chemin du Crétêt - Le Bois - 73260 GRAND AIGUEBLANCHE Ci-après, dénommée LE LOCATAIRE
Article 1.
Suite à une erreur de numérotation, il s’avère que le logement est situé au 78 Chemin du Crétêt et non au 48.
Par conséquent, le bail reste conclu entre la Commune et Monsieur VASCONCELOS MENDES LIMA Heitor Emanuel et Melle PINTO CARNEIRO Stéphanie Annabelle habitant au 78 chemin du Crétêt — Le Bois — 73260 GRAND AIGUEBLANCHE
Article 2.
Les autres clauses du bail restent inchangées.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 18 Février 2025
Et après lecture faite, les parties ont signé le présent acte en deux originaux remis à chacune des parties qui le reconnaît.
LE PRENEUR LE BAILLEUR (Précédé de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Monsieur VASCONCELOS MENDES LIMA Heitor Emanuel
Le Maire,
A. POINTET
Melle PINTO CARNEIRO Stéphanie Annabelle
www.grand-aigueblanche.fr