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Déliberation - D202510 Bail de location CPOILLEAUX AOUSTIN 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - D202510 Bail de location CPOILLEAUX AOUSTIN 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
À Envoyé en préfecture le 25/02/2025
250, Grande Rue - BP 4 À © bl I Aigue ane 1 ID : 073-200084572-20250224-D202510-AU 73261 GRAND-AIGUEBLANCHE Cedex
à
: € Reçu en préfecture le 25/02/2025 MAIRIE Grand
ns Pubiéte ET
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE LOCATION
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Commune de Grand-Aigueblanche, représentée par son maire en exercice, Monsieur
POINTET André, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
Ci-après, dénommée LE BAILLEUR
ET
Mde POILLEAUX Corinne et Mr AOUSTIN Jean-Noël, chemin du Cretêt — Le Bois - 73260
GRAND AIGUEBLANCHE
Ci-après, dénommée LE LOCATAIRE
Article 1.
Suite à une erreur de numérotation, il s’avère que le logement est situé au 78 Chemin du Cretêt et non au 48.
Par conséquent, le bail reste conclu entre la Commune et Mde POILLEAUX Corinne et Mr AOUSTIN Jean-Noël, habitant au 78 chemin du Cretêt — Le Bois — 73260 GRAND AIGUEBLANCHE
Article 2.
Les autres clauses du bail restent inchangées.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 24 Février 2025
Et après lecture faite, les parties ont signé le présent acte en deux originaux remis à chacune des parties qui le reconnaît.
LE PRENEUR LE BAILLEUR (Précédé de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Madame POILLEAUX Corinne
Le Maire,
A. POINTET
Monsieur AOUSTIN Jean-Noël
wwvw.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 F7
publié1e
ID : 073-200084572-20250224-D202510-AU