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Déliberation - de 2026 49 Cession dun aspirateur a feuilles a la commune de les abrets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 49 Cession dun aspirateur a feuilles a la commune de les abrets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
27
Présents :
22
Votants :
26
N°
ordre
: DE-26-49
N°
ordre
dans
la
séance
:
DE-20260630-05 Date
de
la
convocation :
24/06/2026 Date
de
la
publication
:
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-six
et le trente
juin
à
19
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPONT
Claude
FELCI,
David
TREBOZ,
Déborah
GLEVYZE,
Katerina
CHAPMAN,
Mickaël
MOUTOT,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Marc
MEO,
Frédéric
DI
PAOLO,
Christelle
MARCHAND,
Stéphanie
TRÜCHE,
Stéphanie
CHAMPON,
Sylvain
BOIS,
Anthony
DENAERDT,
Jade
LESAGE,
Jean-Luc
GIGUET,
Daniel
ROSSI,
Christelle
BOUVIER,
Elodie
ROY,
Alexia
CHARRIER
conseillers
Absents
excusés
: Isabelle
MORLOTTI
(procuration
à
Mickaël
MOUTOT),
Loïc
MONTEIRO
(procuration
à
Katerina
CHAPMAN),
Cyril
DUBOUCHET
(procuration
à
Déborah
GLEYZE),
Céline
FILIPPI,
Franco
SALVATORE
(procuration
à
Elodie
ROY)
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
MOUTOT
CESSION
D'UN
ASPIRATEUR
À
FEUILLES
À
LA
COMMUNE
DES
ABRETS
EN
DAUPHINÉ
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Commune
des
Abrets
en
Dauphiné
a
manifesté
son
intérêt
pour
l'acquisition
d'un
aspirateur
à
feuilles
de
la
marque
Rabaud
modèle
Windy
491RE
appartenant
à
la
Commune
de
Culoz-Béon.
Ce
matériel
acquis
en
2019,
pour
un
montant
de
6
469,20
€,
n'est
plus
utilisé
par
les
services
municipaux
et
son
maintien
dans
le
patrimoine
communal
ne
présente
plus
d'intérêt
pour
la
Commune
de
Culoz-Béon.
Après
échanges
entre
les
deux
collectivités,
le
prix
de
cession
a
été
fixé
à
4
800
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
la
vente
en
l’état
de
l’aspirateur
à
feuilles
Rabaud
modèle
Windy
491RE
à
la
Commune
des
Abrets
en
Dauphiné
pour
un
montant
de
4 800
€.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
cession.
Le
Secrétaire
de
séance
M.
MOUTOT
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Jean-Marc
DUPONT Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260630-DE-30062026-05-DE Date de réception préfecture : 03/07/2026