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Déliberation - 2024 08 30
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Viennel
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 71
Votants: 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le conseil municipal, dûment convoqué, 5est réuni en se5sion ordinaire
à la màiriê, sou5 la présidence dê À4. Philippe JANICOT.
Dôte dê convocôtion du Conseil Municipal : 13 décembre 2024
PRESENTS: l4me BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Bràhim, Mme BOUCHON Véronique, Mme EOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COqUEL Laure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JÀNICOT Philippe, M, LARROQUE Joë|, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernârd, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VÀLADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë|, Ame WISSOCq Mathilde,
^lme
ASTIER Martine, M. BOURDOLLE
Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal.
ÀBSENTS i Mmê MOUMIN Manon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), M.
ZBORALA Bernârd (Pouvoir à L me DEBAYLE Ltichèle.
Secrétaire de séance : M. Joël VILLAUTREIX
Par délibération en date du 12 avnl2024,le conseil municipal a validé I'adhésion de la commune à la
démarche du CDG 87 concernant le contrat d'assurance des risques statutaires du personnel à renouveler
pour le 1"'janvier 2025.
Le CDG 87 a donc lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure un contrat
d'assurance au profit des collectivités et établissement publics du département I'ayant sollicité.
A l'issue de cette procédure, la commission d'appel d'offres du CDG 87 en date du 25 septembre 2024 a attribué le marché d'assurance à CNP assurances/Relyens.
Le contrat retenu, d'une durée de 4 ans à compter du 1" janvier 2025 , repond aux obligations statutai-res
de la commune pour les risques assurés et les tariiications ont été réalisées en tenant compte des statistiques d'absences et de sinistralité de la commune de Boisseuil.
Ces taux n'intègrent pas la rémuneration du CDG 87 au titre de la réalisation de la présente mission.
Cette participation a été fixée à hauteur de 0,5 o/o du total des cotisations par le conseil d'administration
du CDG 87 en date du 25 septembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser Ie Maire à signer la convention de gestion avec le CDG 87 ainsi que tout document deyant intervenir dans ce cadre,
d'autoriser le Maire à signer I'acte d'engagement et le bulletin d'adhésion de I'assureur concernânt les risques statutaires ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les ârticles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibére eû Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au rcgistre sont les signatures
Le Mdire,
Philippe JANICOT
2024'08 30
COMA.IUNE DE BOISSEUIL
30. Adhésion au contrât groupe d'assurance des risques statutaires du personnel2025-
2028 et signature d'une convention de gestion avec le centre de gestion de la Haute-
Vienne.