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niortagglo Agglomération du Niortais

Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le SO

ID : 079-200041317-20241216-C__ 34 _12_2024-DE

SYNTHÈSE ÉVALUATION

À MI-PARCOURS

DU PCAET Plan Climat Air Énergie TerritorialEnvoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le S LOT

ID : 079-200041317-20241216-C__ 34 _12_2024-DE

le Energie Climat

transmises par l'association

u territoire

ainsi qu'en interne auprès

EN QUOI CONSISTE L’ÉVALUATION

À MI-PARCOURS ?

À horizon 2030 et en référence à l’année 2015,

le PCAET de l'Agglomérationa pour objectifs de :

∙ Réduire de 30 % les émissions territoriales

de gaz à effet de serre. La neutralité carbone

en 2050 représentant l’objectif central,

le fil conducteur du PCAET, cette étape

intermédiaire en 2030 est fondamentale dans

notre capacité à engager le territoire dans

une trajectoire bas-carbone alignée sur la

neutralité à 2050.

∙ Réduire de 22.5 % les consommations

énergétiques du territoire, en agissant sur

les secteurs réglementaires du PCAET :

résidentiel, tertiaire, transport routier, autres

transports, agriculture, déchets et industrie.

∙ Augmenter de 62 % la production d’énergies

renouvelables, en agissant conformément

au SCOT (adopté en février 2020) et au

PLUiD (adopté en 2024) sur les filières

photovoltaïque, biomasse, pompes à chaleur,

géothermie, solaire thermique, biogaz en

cogénération, biométhane injecté dans

le réseau, voire biocarburants.

∙ Réduire les émissions de polluants

atmosphériques, en agissant sur les 6 polluants

réglementaires visés par les PCAET :

les oxydes d’azote (NOx, objectif de - 58 %),

les particules fines de granulométrie

inférieure ou égale à 2.5 μm (PM2.5, objectif de

- 19 %), les particules fines de granulométrie

inférieure ou égale à 10 μm (PM10, objectif

de - 13 %), l’ammoniac (NH3, objectif de - 5 %),

les composés organiques volatils

(COV, objectif de - 9 %), le dioxyde de soufre

(SO2, objectif de - 2 %).

En effet, le PCAET comptabilise 40 actions réparties sur 4 axes stratégiques :

Axe 1 : Vers une agglomération intégrée à son environnement, responsable de ses choix de développement et engagée dans la production d’énergies renouvelables ;

Axe 2 : Vers le développement d’une offre alternative de mobilités à faible émission

de gaz à effet de serre ;

Axe 3 : Vers une sobriété énergétique de l’habitat et des bâtiments à faible dépendance en énergie carbonée ;

Axe 4 : Vers une agriculture pérenne et de proximité.

La démarche en bref

L’Agglomération du Niortais a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) le 10 février 2020.

Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET impose la définition d’un système de suivi et d’évaluation qui permette :

• la réalisation d’une évaluation à mi-parcours, soit après 3 années de mise en œuvre du PCAET,

• une évaluation finale, qui servira de base de réflexion à l’élaboration du nouveau PCAET.

Un PCAET est élaboré pour 6 ans ;

il doit donc être renouvelé en 2026

pour l’Agglomération.

QUELLES MÉTHODES ONT ÉTÉ UTILISÉES ?

Pour la bonne réalisation du présent bilan à mi-parcours, l’Agglomération s’est appuyée sur :

∙ les données territoriales et sectorielles transmises par l’Agence Régionale Energie Climat (AREC Nouvelle-Aquitaine), les données 2022 ayant été fournies en 2024 ;

∙ les données territoriales relatives à la qualité de l’air extérieur, transmises par l’association agréée ATMO Nouvelle-Aquitaine ; les données 2020 sont attendues fin 2024 ;

∙ les données collectées au fil de l’eau auprès des parties prenantes du territoire (gestionnaires de réseaux, Chambres consulaires, développeurs, …) ;

∙ les données collectées auprès des communes de l'Agglomération, ainsi qu’en interne auprès des agents des différentes directions.

Pour évaluer la progression vers les objectifs chiffrés, la collecte des données de territoire permet le suivi régulier du PCAET, notamment au travers de l’état d’avancement de ses actions du PCAET.

Année de réference

du PCAET

Adoption

du PCAET

Évolution

à mi-parcours

Version actualisée

du PCAET

ÉTAT D’AVANCEMENT DES AXES STRATÉGIQUES DU PCAET

CALENDRIER DE LA DÉMARCHE GLOBALE DU PCAET

03

Axes Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4

État

d’avancement

2020-2022

35 % 43 % 32 % 34 %

2015 2020 2020-2022 2026ne

2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le S LO é

ID : 079-200041317-20241216-C__ 34 _12_2024-DE

DES GRANDS INDICATEURS QUI ÉVOLUENT DE 2015 À 2022

Les grands indicateurs du PCAET, étayés sur les données transmises par l’AREC Nouvelle-Aqui- taine et ATMO Nouvelle-Aquitaine, permettent de dégager les premières tendances observées sur le territoire de l'agglomération :

Toutefois, la méthodologie de calcul de la séquestration du carbone a été modifiée : en effet, les cultures, fortement représentées sur le territoire et émettrices de carbone (travail du sol, …) étaient auparavant neutres dans la séquestration du carbone. Par ailleurs, et notamment en raison des conséquences du changement climatique, l’état des forêts se dégrade et elles stockent en conséquence moins de gaz à effet de serre.

À défaut de pouvoir l’augmenter, l’enjeu désormais est à minima de maintenir notre niveau de stockage de carbone.

05 04

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

sur l'agglomération (en téq CO2)

Durant l’année 2020, première année COVID,

la limitation des déplacements, notamment, a permis une réduction significative des émissions de GES.

Pour le territoire de l'agglomération, on peut noter que :

∙ La cible 2030 est à 587 ktéq CO2, soit 100 ktéq CO2 en dessous de cette première année COVID ;

∙ Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, le territoire ne devra rejeter que 100 000 ktéqCO2.

Le chemin à parcourir reste important pour significativement réduire nos émissions de GES et respecter nos objectifs à l’horizon 2030, étape indispensable à l’atteinte des objectifs 2050. Chaque action compte et l’Agglomération a déjà engagé en 2023 un plan de décarbonation de sa flotte de bus et de bennes à ordures ménagères.

Résultat :

- 11,6 % d’émissions de gaz à effet

de serre entre 2015 et 2022

(source AREC 2024)

Objectif 2030 :

- 30 % de réduction des gaz à effet

de serre entre 2015 et 2030

Résultat:

Forte baisse de la

séquestration du carbone

(en appui sur la méthode

ALDO et l'occupation du sol)

(source AREC 2024)

Objectif 2030 :

Amplifier la séquestration

du carbone

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Émissions réelles de GES Émissions souhaitées de GES

Évolution de la séquestration du carbone

sur l’agglomération (ktéqCO 2 )

839 894

845 503

824 685

809 464

811 900

723 167

762 198

742 693

720 000

700 000

680 000

660 000

640 000

620 000

600 000

587 500

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

5 100

6 830

4 470

2 700

1 930 1 800

- 350

7 500

5 000

2 500

0

-2 500

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, le territoire doit fortement augmenter la séquestration du carbone. L’atteinte de cet objectif passe par la réduction de l’artificialisation des sols (en lien avec le nouveau PLUiD), l’utilisation de matériaux biosourcés, ainsi que la végétalisation (arbres, haies, …) en milieu rural comme urbain.

Résultat 2021 :

- 350 téqCO2 séquestrées

sur le territoire

(source AREC 2024)

Les cultures émettent

autant de gaz à effet

de serre que les forêts

et les haies n'en sé-

questrent sur le territoire

de l'agglomération -25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

ktéqCO2

Culture Prairies

Produits bois

Haies

Forêts

Changement

d’affectation des sols

Vignes et vergersEnvoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

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KL nr 1

La maîtrise

des consommations énergétiques La qualité de l’air

07 06

La maîtrise des consommations énergétiques n’évolue presque pas entre 2015 et 2022 sur le territoire. L’impact de la crise énergétique en 2022 est relativement faible, malgré les mesures de sobriété et d’efficacité

énergétique prises.

La production d’énergies renouvelables

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

0

100

200

300

400

500

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Agriculture, forêt, pêche

Traitement des déchets Autres transports Transport routier

Industrie Résidentiel Tertiaire

Eolien terrestre

Pompes à chaleur

Géothermie

Solaire thermique

Biométhane

Biocarburant

Biogaz chaleur

Solaire photovoltaïque

Biogaz électrique

Biomasse solide

Résultat :

- 3 % de consommations

énergétiques du territoire

entre 2015 et 2022

(source AREC 2024)

Objectif 2030 :

- 22.5 % de consommations

énergétiques entre 2015

et 2030

Résultat :

+ 17.4 % de production

d’énergies renouvelables

entre 2015 et 2022

(source AREC 2024)

Objectif 2030 :

+ 62 % de production

d’énergies renouvelables

entre 2015 et 2030

La production d’énergies renouvelables est dynamique sur l'agglomération, avec une augmentation de 17 % entre 2015 et 2022.

Les perspectives de développement des EnR sont fortes, notamment sur la production photovol- taïque, les pompes à chaleur, ou l’injection de biométhane après méthanisation. Le mix énergétique du territoire est en effet appelé à se développer.

Conclusion intermédiaire sur les grands indicateurs du PCAET

Les grands indicateurs du PCAET témoignent de dynamiques enclenchées, notamment sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la production d’énergies renouvelables.

En revanche, les objectifs fixés dans le cadre du PCAET sont encore assez éloignés. Il convient de massivement décarboner le territoire, séquestrer au mieux le carbone, mieux maîtriser les dépenses énergétiques, produire plus d’énergies renouvelables, encore amélio- rer la qualité de l’air.

La réduction des émissions de polluants atmosphériques

est bien engagée sur le territoire, et la qualité de l’air ne cesse

de s’améliorer.

Ainsi, les cibles pour les composés organiques volatils et pour

l’ammoniac sont déjà atteintes

Toutefois, les cibles pour les oxydes d’azote, les particules fines

et le dioxyde de soufre sont encore assez éloignées et

deviennent un enjeu en matière de réduction des polluants

atmosphériques.

Polluants suivis par ATMO NA % de 2014 à 2018 Objectif PCAET 2030

Composés organiques volatils (COVNM) - 10,3 - 9,0

Ammoniac (NH3) - 5,7 - 5,0

Oxydes d’azote (NOX) - 17,2 - 58,0

Particules fines (PM10) - 3,6 - 13,0

Particules fines (PM2,5) - 6,0 - 19,0

Dixoyde de soufre (SO2) 1,8 - 2,0Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

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teurs d'eau de

Exemples d’actions depuis 2020 et recommandations

Afin d’atteindre les objectifs fixés par le PCAET en 2020, un programme d’actions est actuellement mis en œuvre. Des recommandations sont également posées pour la révision du PCAET.

Voici quelques exemples d’actions :

09 08

FAVORISER LE RÉEMPLOI DES DÉCHETS

Réalisation : Développement des

ressourceries et des repair cafés sur

le territoire, compostage individuel et

collectif pour la fraction fermentescible et

les petits déchets verts, mise à disposition

de broyeurs de branches auprès des

communes, caissons du réemploi en

déchèteries, distribution des stop pub,

soutien à l’achat de couches lavables, …

Bénéfices : Près de 6 200 tonnes

de déchets évités entre 2020 et 2022

(fermentescibles et déchets verts, papiers,

ordures ménagères, tout venant des

déchèteries…).

Recommandations : Généraliser

le compostage domestique sur l’ensemble

de l'Agglomération, systématiser le broyage

de branches en déchèterie auprès des

particuliers, généraliser les caissons du

réemploi en déchèterie, …

PLANTER 1 ARBRE PAR HABITANT D’ICI

2030, SOIT 125 000 ARBRES

Réalisation : Collecte des données et

déclinaison des plantations réalisées par

les communes, par l'Agglomération, par les

parties prenantes du territoire (Parc natu-

rel du Marais poitevin, PromHaies, Fédéra-

tion des chasseurs, mais aussi prestataires

de service).

Bénéfices : 36 771 arbres plantés entre

2020 et 2022 pour un objectif de 62 500

arbres plantés en 2025 et 125 000 en 2030.

Par hypothèse, un arbre (parties aérienne

et racinaire) séquestre 20 kgeqCO2 par an.

Recommandations : Développer

les plantations sur le foncier public

(communes et Agglomération), développer

les plantations auprès des propriétaires

fonciers notamment dans les espaces à

enjeux (corridors écologiques, réserves

de biodiversité lorsque cela est pertinent),

se rapprocher des acteurs de la plantation

(CNPF, ONF, …) pour démultiplier les arbres

plantés en milieu rural.

Veiller à conserver les arbres adultes et

matures qui séquestrent des volumes plus

importants de carbone, que les jeunes

plantations ne peuvent compenser.

Axe 1 : Vers une agglomération intégrée

à son environnement, responsable de ses choix

de développement et engagée dans la production

d’énergies renouvelables

FAVORISER LES ÉCONOMIES D’EAU

Réalisation : L’Agglomération a financé l’achat de récupérateurs d’eau de pluie au profit des particuliers et a également mis un dispositif de soutien à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie pour les communes.

Enfin, la direction Cycle de l’eau travaille au quotidien à la résorption des fuites sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Bénéfices : Cette opération a permis de mettre un volume de récupération d’eau de pluie de près de 900 000 litres en dotation chez près de 1 500 particuliers.

Recommandations : Avant le rejet au milieu naturel,

travailler à la réutilisation des eaux usées traitées en

sortie de station d’épuration, selon des usages adaptés

(en agriculture, pour le nettoyage des voiries, …) et inciter

à la déconnexion des réseaux d’eaux pluviales pour les

récupérer à des fins d’arrosage notamment.

LUTTE CONTRE L’AMBROISIE

Réalisation : Mise en œuvre d’un réseau de sentinelles, formées à la lutte contre l’ambroisie (reconnaissance, signalement, action de destruction), avec dans chaque commune un binôme composé d’un élu et d’un agent technique. Au global, 62 référents ont été formés depuis 2020, ce qui constitue un des plus importants réseaux de lutte à l’échelle régionale.

Bénéfices : Augmentation du nombre de signalements de l’ambroisie sur le territoire, en vue de limiter la propagation de la plante et la dispersion des pollens fortement allergisants.

Recommandations : Former les professionnels en charge

de la gestion des bas-côtés, de la gestion des déchets verts,

des travaux publics et d’aménagement, …

à la détection et à la destruction de l’ambroisie,

mieux faire connaître les référents ambroisie

dans les communes.istruire

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‘éseaux de chaleur.

rgies renouvelables

11 10

RECOMMANDATIONS : Encourager les

professionnels à s’équiper en production

photovoltaïque (toiture ou en ombrière) et

en solaire thermique. Soutenir la réalisation

des études de préfaisabilité et faisabilité,

sans toutefois obérer le volet plantations

et la ressource foncière. Développer

l'autoconsommation collective.

IDENTIFIER LES GROS CONSOMMATEURS DE CHALEUR ET PROPOSER UN ACCOMPAGNEMENT DÉDIÉ POUR LA TRANSITION VERS DES ÉNERGIES PEU CARBONÉES

Réalisation : Études de préfaisabilité réalisées pour la construction de réseaux de chaleur. Étude de faisabilité en cours pour reprendre, étendre et convertir aux énergies renouvelables un gros réseau de chaleur (13 GWh).

Bénéfices : Décarboner le territoire par le biais de la chaleur renouvelable, bénéficier d’un prix de la chaleur stable dans le temps et compétitif, service « tout compris » apporté par un réseau de chaleur.

RECOMMANDATIONS : Développer le froid renouvelable pour mieux lutter contre les effets grandissants du réchauffement climatique, disposer d’un véhicule de portage pour développer les réseaux de chaleur et de froid publics comme outils structurant de l’aménagement du territoire.

DÉVELOPPER LES AIRES MULTIMODALES

ET LES POINTS DE CO-VOITURAGE

(2 ACTIONS)

Réalisation : 50 points de co-voiturage

ont été instaurés avec les communes,

ce qui permet un maillage fort pour la

pratique du co-voiturage de courte dis-

tance ; 3 aires multimodales ont été mises

en œuvre en 2020, et deux nouvelles ont

été livrées fin 2023.

Bénéfices : En alternative à l’autosolisme

et à la voiture pour les derniers kilomètres

à parcourir, l'Agglomération a structuré

le territoire en faveur du co-voiturage et

de la pratique des mobilités décarbonées

en entrée de pôle urbain.

RECOMMANDATIONS : Le covoiturage doit

être mieux connu auprès des employeurs

et des employés du territoire, il faut

encourager les mises en relation entre

les offres et les demandes ; de nouvelles

aires multimodales sont programmées

en entrées de pôle urbain pour parcourir

les derniers kilomètres en bus ou à

vélo, voire en co-voiturage. Depuis, le

1er janvier 2024, l’Agglomération a lancé

une expérimentation sur le covoiturage

assortie d’une aide financière pour une

durée d'un an en partenariat avec les

employeurs du territoire.

AUGMENTER LA PRODUCTION SOLAIRE

Réalisation : Deux centrales photovoltaïques au sol sur d’anciens centres

d’enfouissement des déchets seront inaugurées en 2026, les permis de construire ayant été approuvés par l’État.

La Loi APER va également permettre de développer les ombrières de parking, même si un équilibre se doit d’être trouvé entre plantations et panneaux photovoltaiques. Enfin, le PLUiD, adopté début 2024, cadre et accompagne le développement du photovoltaïque au sol ou de l’agrivoltaisme, pour privilégier le photovoltaïque sur les zones anthropisées et les toitures.

Bénéfices : Développement des énergies décarbonées, des circuits-courts de l’électricité grâce à l’autoconsommation, maîtrise des dépenses d’électricité.

Axe 2 : Vers le développement d’une offre

alternative de mobilités à faible émission de gaz

à effet de serre

AMÉNAGER UN TERRITOIRE ACCESSIBLE

AU VÉLO

Réalisation : Fort engouement de la

pratique du vélo (la flotte de vélos à

assistance électrique en location longue

durée est passée de 800 à 1 000 entre 2020

et 2022), la flotte de vélos en libre-service

est quant à elle en fort développement.

Bénéfices : Entre 2020 et 2022, le nombre

de kilomètres parcourus en Vélos à assistan-

ce électrique (VAE) a été multiplié par 4, deux

fois plus de personnes ont testés le service

VAE ; le service vélos en libre-service (VLS)

est en plein essor, notamment au profit

des étudiants ; 8,8 km d’aménagements

cyclables ont été créés sur la même période.

RECOMMANDATIONS : Le schéma directeur

des itinéraires cyclables a été validé, sa mise

en œuvre va développer les infrastructures

dédiées à la pratique du vélo ; de nouvelles

stations VLS vont également développer ce

service en très forte croissance.la flotte de bus au BioGNV,

déploiement du schéma

électriques, de compétence

lans la décarbonation,

Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

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nmunes ont été accompagnées et

nt 50 audits énergétiques DEET). En ce

r l'ensemble du patrimoine communal.

13 12

CONVERSION DE FLOTTES DE VÉHICULES DANS LE CADRE DE LA LIMITATION DU RECOURS AU DIESEL

Réalisation : Montage de la station de compression pour convertir la flotte de bus au BioGNV, en supplément des navettes électriques sur le centre-ville de Niort ; déploiement du schéma directeur des infrastructures publiques de recharge pour véhicules électriques, de compétence SIEDS.

Bénéfices : Entre 2020 et 2022, les infrastructures de compression ont été montées pour alimenter les bus au BioGNV, les premiers bus BioGNV roulant depuis mai 2023. Les communes sont associées au déploiement des bornes publiques de recharge pour les véhicules électriques, le nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables étant en constante augmentation.

RECOMMANDATIONS : La mobilité lourde est déjà bien engagée dans la décarbonation, une station multi-énergies étant implantée par le SIEDS sur le territoire. De plus, la flotte de bennes à ordures ménagères est appelée à s’électrifier pour partie, au détriment du diesel. Enfin, le déploiement des IRVE sur le domaine public va encourager le développement des flottes de véhicules électriques et hybrides rechargeables chez les particuliers ne pouvant pas se recharger à leur domicile.

RÉNOVATION EXEMPLAIRE DES BÂTIMENTS PUBLICS DE L'AGGLOMÉRATION ET DES COMMUNES

Réalisation : Que ce soit dans le cadre du décret éco-énergie tertiaire (DEET) ou dans le cadre de l’AMEC (accompagnement à la maîtrise de l’énergie dans les collectivités), l'Agglomération reste l’interlocuteur privilégié des communes.

Bénéfices : Au travers de l’appel à projets Sequoia, 23 communes ont été accompagnées et 59 bâtiments ou groupes de bâtiments ont été étudiés (dont 50 audits énergétiques DEET). En ce qui concerne l’AMEC, 8 autodiagnostics ont été réalisés sur l’ensemble du patrimoine communal.

RECOMMANDATIONS : De nombreuses études ont été réalisées, pour permettre le passage à l’acte, à savoir des travaux de rénovation énergétique dans les communes, à chiffrer notamment en kWh évités.

Axe 3 : Vers une sobriété énergétique de l’habitat

et des bâtiments à faible dépendance en énergie

carbonée

RENFORCER LA PLATE-FORME

DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Réalisation : La plate-forme de la rénovation

énergétique permet aux particuliers de bénéficier

d’un conseil neutre et gratuit pour leurs travaux de

rénovation énergétique. Deux conseillers France Rénov

travaillent en ce sens à l'Agglomération.

Bénéfices : Entre 2020 et 2022, près de 2 000

particuliers résidant dans l'agglomération ont

bénéficié chaque année de ce service de conseil.

Il est estimé que le tiers de ces contacts réalise des

travaux de rénovation énergétique.

RECOMMANDATIONS : Les conseils prodigués par les conseillers sont de plus en plus qualitatifs, les conseils personnalisés et les accompagnements jusqu’à la réception des travaux étant plus fréquents. Cette tendance est à encourager pour maximiser les opérations performantes.

De plus, l’Agglomération a également mis en place une aide pour le remplacement des chauffages peu performants."consiste

alimentation.

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Reçu en préfecture le 20/12/2024

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15 14

Axe 4 : Vers une agriculture pérenne et de proximité

DÉVELOPPER ET SOUTENIR

LA RESSOURCE BOCAGÈRE PAR

LA PLANTATION DE 100 KM DE HAIES

Réalisation : De nombreuses aides sont

mises en place pour financer en totalité

ou en partie les plantations de haies

champêtres par les agriculteurs sur leurs

parcelles. L’objectif du PCAET consiste

à planter 100 km de haies d’ici à 2026.

Entre 2020 et 2022, 29,7 km de haies ont

été plantés sur le territoire.

Bénéfices : Les co-bénéfices des haies

sont importants : biodiversité, paysage,

ombrage, réduction du vent, maintien des

sols, infiltration des eaux et séquestration

du carbone.

RECOMMANDATIONS : Mieux partager

financièrement (prestation pour service

environnemental rendu) l’entretien des

haies avec les agriculteurs, afin d’inciter

plus encore à la plantation.

PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

Réalisation : Le Projet alimentaire

territorial (PAT) est conjointement porté

par l'Agglomération et la Communauté

de communes du Haut-Val de Sèvres.

Le PAT consiste à mettre en réseau des

producteurs locaux selon une logique de

filière agricole avec les consommateurs

sur le territoire (restauration collective et

cantines notamment).

Bénéfices : Manger des produits sains et

de saison permet de développer les reve-

nus de nos agriculteurs et de limiter les

importations liées à notre alimentation.

RECOMMANDATIONS : Mettre en œuvre,

sur le territoire, une démarche semblable

à Terres de source permettant un meilleur

revenu agricole tout en rémunérant les

pratiques qui préservent la qualité de

l’eau. Il convient aussi de continuer à

développer les marchés de producteurs

locaux et toutes les initiatives permettant

de renforcer les liens entre les

agriculteurs et les consommateurs.

Focus sur la démarche

« Territoire engagé pour la Transition écologique »

En 2021, l’Agglomération a choisi de se réengager dans le label Climat Air Energie (ex Cit’ergie) démarche volontaire et nationale, permettant de valoriser les collectivités s’engageant dans un processus d’améliora- tion continue.

Le diagnostic des compétences et politiques publiques portées par l’Agglomération a permis de mettre en évidence les points forts et les points d’amélioration, selon les domaines propres au label et l’état d’avance- ment de la collectivité.

Coopération,

communication

Organisation

interne

Mobilité

Approvisionnement

énergie, eau,

assainissement,

déchets, biodiversité

Patrimoine

de la collectivité

Planification territoriale

70

60

50

40

30

20

10

0

Aussi, avec un score global de 48.3 % depuis fin 2023, l'Agglomération est labellisée deux étoiles au titre du label Climat Air Energie.

% RÉALISÉS

% PROGRAMMÉS

AVANCEMENT DES DOMAINES DU LABEL CLIMAT AIR ÉNERGIE POUR L'AGGLOMÉRATION

CAP SUR LE LABEL 3 ÉTOILES

En dépassant le score au global de 50 % des cibles à atteindre, l'Agglomération pourra être prochainement labellisée trois étoiles Climat Air Energie.

Le graphique précédent témoigne des actions réalisées, mais aussi de celles qui vont produire des résultats en tant qu’actions programmées ou réalisées depuis le dernier audit.

Ainsi, l’adoption du PLUiD et du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), la décarbonation de nos flottes de véhicules, le fort développement de la pratique du vélo, la mise en œuvre d’un schéma directeur immobilier et énergie, etc… vont contri- buer à cet objectif d’obtention de la troisième étoile.

Le nouveau PCAET de l’agglomération,

pour la période 2026-2032, devra largement

s’appuyer sur ce bilan à mi-parcours, pour

mieux faire prendre conscience des enjeux

climatiques et énergétiques et ainsi renforcer

en intensité et peut être en nombre les actions

déjà enclenchées à l’échelle du territoire.niortagglo Agglomération du Niortais

Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le SO

ID : 079-200041317-20241216-C__34_12_2024-DE

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