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Déliberation - 99 DE DEL 2021 083 Smabvo Reval Loyer 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 083 Smabvo Reval Loyer 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
4
772277
REGISTRE
A
CAE R
G
O
N
DES
DELIBERATIONS
…
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
nil?
me
N° 2021-083
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le mardi
14
décembre
2021,
à 19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 9 décembre
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 15
— Absents
: 4 — Votants
: 16
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
—
Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Hélène
LEBERCHE
- Sylviane
LEVÈQUE
-
MM
Frédéric
MAULUN-
Frédéric
DEJEAN
— Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
-
Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA-
François
LUC
Étaient
absents :
MM
Sébastien
DELUMEAU
-— Daniel
CRESPO
Mesdames
Christelle
ANTUNES--—
Sophie
LEROY
Procuration
:
Madame
Sophie
LEROY
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Jacqueline
SERRE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Loyer
du
SMABVO
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
de
l'Oeuille
et
du
Matelot/Chay)
—
revalorisation
du
loyer
et
des
frais
de
ménage
dans
l’immeuble
du
Presbytère
pour
l’occupation
de
la salle
« Albert
CAMUS
» au
titre
de
l’année
2022
Considérant
la
délibération
n°2021-031
en
date
du
6
avril
2021,
visée
sous
couvert
d'ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
5
mai
2021,
approuvant
le
contrat
de
location
de
la salle
« Albert
CAMUS
» dans
les
locaux
du
Presbytère
au
SMABVO
ainsi
que
la
participation
pour
l’entretien
des
locaux
réalisés
par
le
personnel
communal
;
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
date
du
6 avril
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
location
de
la
salle
« Albert
CAMUS
»
dans
les
locaux
du
Presbytère
au
SMABVO
ainsi
que
la participation
pour
l’entretien
des
locaux
réalisés
par
le personnel
communal,
et,
avait
fixé
le
montant
du
loyer
à compter
du
1°
mai
2021.
Une
réévaluation
doit
être
faite
chaque
année. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211214-DEL2021-083-DE
Considérant
l’article
8
du
dit-contrat
de
location,
la
révision
des
prix
sp
RP
laugmentation
annuelle
limitée
à
la
variation
de
la
moyenne,
sur
4
trim
;
mai
|
coût
de
la
construction.
L’augmentation
sera
de
2.06
Euros
par
mois
ce
qui
portera
le
loyer
à
102.06
Euros
à compter
du
ler
janvier
2022.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
une
abstention
(François
LUC)
et
15
voix
pour
:
D’APPROUVER
la révision
pour
la location
;
DE
FIXER
le
loyer
mensuel
à
102.06
Euros
et
51,00
Euros
pour
le
ménage
à compter
du
1°
janvier
2022
;
DE
DIRE
que
le
paiement
du
loyer
sous
couvert
d’un
titre
de
recette
par
trimestre
à
échoir
ainsi
que
pour
le
paiement
des
prestations
;
D’INSCRIRE
les recettes
sur
le budget
au
compte
752
et 70848
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN