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Déliberation - 99 DE DEL 2021 081 Loyer Reval Siaepa 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 081 Loyer Reval Siaepa 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
PR TAA77 REGISTRE
A CAT
R
G
O
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
utiees
ES
N° 2021-081
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le mardi
14
décembre
2021,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 9 décembre
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 15
— Absents
: 4 — Votants
: 16
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
—
Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Hélène
LEBERCHE
- Sylviane
LEVÈQUE
-
MM
Frédéric
MAULUN-
Frédéric
DEJEAN
-— Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
-
Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA-
François
LUC
Étaient
absents :
MM
Sébastien
DELUMEAU
-— Daniel
CRESPO
Mesdames
Christelle
ANTUNES--
Sophie
LEROY
Procurations
:
Madame
Sophie
LEROY
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Jacqueline
SERRE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Loyer
du
SIAEPA,
revalorisation
du
loyer
et des
fluides
au
titre
de
l’année
2022
Considérant
la délibération
n°2014-068
en
date
du
25
juin
2014,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
27
juin
2014,
approuvant
la
location
et
la
fixation
du
loyer
de
la
Salle
« Jean
Paul
SARTRE
»
au
Syndicat
d’Adduction
d’Eau
Potable
et d’ Assainissement
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
25
juin
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
location
de
la
Salle
« Jean
Paul
SARTRE
»
dans
les
locaux
du
Presbytère
au
Syndicat
d’Adduction
d'Eau
Potable
et
d’Assainissement,
et,
avait
fixé
le
montant
du
loyer
à compter
du
1‘ juillet
2014.
Une
réévaluation
doit
être
faite
chaque
année.
Considérant
l’article
8
du
dit-contrat
de
location,
la
révision
des
prix
se
fera
sur
la
base
de
l’augmentation
annuelle
limitée
à
la
variation
de
la
moyenne,
sur
4
trimestres,
de
l’indice
du Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211214-del2021-081-DE
coût
de
la
construction.
L'augmentation
sera
de
8.75
Euros
par
mois
ce
q
367.28
Euros
à compter
du
ler janvier
2022.
Par
contre,
la
Mairie
assure
l’entretien
de
ce
local
et
des
toilettes
qui
est
effectué
par
le
personnel
communal.
De
plus,
il convient
de
revoir
la
somme
pour
la fourniture
des
produits
d’entretien
ainsi
que
pour
les
fluides.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
une
abstention
(Richard
PEZAT)
et
15
voix
pour
:
D’APPROUVER
la révision
pour
la location
ainsi
que
pour
l’entretien
ménager,
les
produits
et les
fluides
;
DE
FIXER
le
loyer
mensuel
à 367.28
Euros
à compter
du
1° janvier
2022
et de
porter
le coût
des
prestations
fournies
à
21.00
€uros
de
l’heure
ainsi
que
270,00
Euros
pour
les
produits
annuels
et 260,00
Euros
pour
les
fluides
trimestriels
;
DE
DIRE
que
le
paiement
du
loyer
sous
couvert
d’un
titre
de
recette
par
trimestre
à
échoir
ainsi
que
pour
le paiement
des
fluides,
des
prestations
et des
produits
annuels
;
D’INSCRIRE
les recettes
sur
le budget
au
compte
752,
70848
et 70878
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Frédéric
MAULUN