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Convocation - 99 DE DEL 2021 010 Loyer Petr Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE DEL 2021 010 Loyer Petr Victor Hugo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210126-DEL2021-010-DE Accusé
certifié
exécutoire
M7ZZZ77—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
af
CÂT
R
G
ON
LES
LELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
uatibtiee Re
N°
2021-010
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Mardi
26
janvier
2021,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
19 janvier
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
:15
— Absents
: 4
— Votants
: 17
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
-
Christelle
ANTUNES
— Emilie
GUIARD
— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
-— Frédéric
DEJEAN
- Olivier
SANTY-
Jonathan
POUILLADE
-
Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents
:
Madame
Sophie
LEROY
Messieurs
François
LUC
— Daniel
CRESPO
—
Richard
PEZAT
Procurations : Monsieur
François
LUC
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Monsieur
Richard
PEZAT
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
FIXATION
DU
LOYER
POUR
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
VICTOR
HUGO
AU
PETR Considérant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Considérant
le
décret
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
les
articles
1,
28,
42
—
2%
alinéa
et 45
1%
et 2°
alinéa
permettant
la tenue
de
la séance
à l'Espace
René
Lazare
pour
répondre
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
;
Considérant
l’article
4
du
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
les
personnes
extérieures
autorisées
à assister
à la séance
du
conseil
municipal
doivent
entrer
dans
le
champ
d’action
de
son
alinéa
1 ;
Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
28
—
3%
alinéa
autorisant
la tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire
;
Di) Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6
alinéa
1,3
et
5
;
Considérant
le
décret
n°
2020-1582
du
14
décembre
2020
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Considérant
la
loi
n°2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
les
décrets
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n)2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
du
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
4
alinéa
1 point
a ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
PETR
Cœur
Entre
2
Mers
loue
actuellement
l’aile
extérieure
du
Presbytère.
Il
s’avère
que
le
personnel
accroît
car
les
projets
portés
augmentent
et
nécessitent
des
collaborateurs
en
adéquation
avec
les
missions.
Le
président
du
PETR
m’a
fait
part
de
sa
demande
d’avoir
une
salle
supplémentaire
dans
le
bâtiment
permettant
les
échanges
et la
connexion
au
réseau.
Prochainement
le
secrétariat
va
rejoindre
ses
quartiers
laissant
vacant
la
salle
Victor
Hugo.
Il
avait
été
envisagé
de
louer
cette
salle
au
SMABVO.
Après
réflexion,
le
SMABVO
peut
prendre
la
salle
Albert
Camus
à
l’étage,
laissant
la
place
pour
le
PETR
d’utiliser
la
salle
du
bas. En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
%
D’APPROUVER
la
location
de
la
Salle
Victor
Hugo
au
PETR
;
*%
DE
FIXER
le
loyer
mensuel
à
150
€uros
charges
comprises
:
%
DE
DIRE
qu’un
contrat
de
location
sera
établi
dès
lors
que
le
secrétariat
aura
rejoint
les
locaux
dans
la
Mairie
;
%
D’INSCRIRE
les
recettes
sur
le
budget
au
compte
752;
*%
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN