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Déliberation - 99 DE DEL 2021 082 MANIV O VTS Reval Loyer 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 082 MANIV O VTS Reval Loyer 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211214-DEL2021-082-DE Accusé
certifié
exécutoire
LMP
7
7
REGISTRE
A
CAT
R
G
ON
DES
DELIBERATIONS
DE LA
COMMUNE
DE
TARGON
natétinel
N°
2021-082
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le mardi
14
décembre
2021,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation : le
9 décembre
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 15
— Absents
: 4 — Votants
: 16
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
—
Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Hélène
LEBERCHE
- Sylviane
LEVÈQUE
-
MM
Frédéric
MAULUN-
Frédéric
DEJEAN
-— Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
-
Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA-
François
LUC
Étaient
absents
:
MM
Sébastien
DELUMEAU
-— Daniel
CRESPO
Mesdames
Christelle
ANTUNES--
Sophie
LEROY
Procuration
:
Madame
Sophie
LEROY
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Jacqueline
SERRE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Loyer
du
local
de
la
Caisse
d'Epargne
à
l’association
«La
Manivelle
Ô
Vents»,
revalorisation
du
loyer
au
titre
de
l’année
2022
Considérant
la
délibération
n°2020-0112
en
date
du
15
décembre
2020,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
17
décembre
2020,
approuvant
la
location
et
la
fixation
du
loyer
pour
la
location
des
anciens
bureaux
de
la Caisse
d’Epargne
à l’association
la Manivelle
Ô
Vents ;
Considérant
la
délibération
n°2021-040
en
date
du
2 juin
2021,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
28
juin
2021,
approuvant
le
contrat
de
location
des
anciens
bureaux
de
la
Caisse
d'Epargne
à l’association
la Manivelle
Ô
Vents
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
15
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
location
des
anciens
bureaux
de
la
Caisse
d'Epargne
à l’association
la Manivelle Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211214-DEL2021-082-DE
x.
.
.
Accusé
certifié exécutoire
O
Vents,
et,
avait
fixé
le
montant
du
loyer
à
compter
du
7 juin
2021.
URE-Fé6raluat
être
faite
chaque
année.
Considérant
l’article
8
du
dit-contrat
de
location,
la révision
des
prix
se
fera
sur
la base
de
l’augmentation
annuelle
limitée
à la
variation
de
la moyenne,
sur
4
trimestres,
de
l’indice
du
coût
de
la
construction.
L'augmentation
sera
de
2.85
Euros
par
mois
ce
qui
portera
le
loyer
à
302.85
Euros
à compter
du
ler janvier
2022.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
:
D’APPROUVER
la révision
pour
la location
;
DE
FIXER
le loyer
mensuel
à 302.85
euros
à compter
du
1° janvier
2022 ;
DE
DIRE
que
le paiement
du
loyer
sous
couvert
d’un
titre
de
recette
par
mois
à échoir;
D’INSCRIRE
les
recettes
sur
le budget
au
compte
752 ;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric MAULUN