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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 144 DSI CANUT)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-144
Objet : Conclusion d’une convention de service d’achat centralisé avec la centrale d’achat
CANUT pour la mise à disposition d’un accord-cadre de fourniture de solutions
d'hébergement et services associés
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération CM2026/04/13/08 du Conseil de la Métropole du 13 avril 2026 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n° AP2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à VAN SCHOCR, directrice générale des services par intérim,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris de recourir aux différentes centrales
d'achat public pour répondre à ses besoins en fournitures ou services, en compléments de la passation de ses propres marchés publics,
Considérant que la centrale d’achat « CANUT », spécialisée dans les achats publics dans le
domaine du numérique et des télécommunications, a conclu avec les entreprises CHEOPS et
CLOUD TEMPLE un accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture de solutions
d'hébergement et services associés dont le lot 1 porte sur la fourniture, l'intégration et la
gestion de services d’infrastructures « cloud de confiance », en vigueur jusqu’au 16 février
2030,
Considérant qu'il est opportun pour la Métropole, au regard de l'expertise technique de la
CANUT et de la massification des besoins à l’échelle de multiples acheteurs publics, de recourir à l’accord-cadre cité ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260702-2026-144-AI
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 VELILVEL
Article 1 : De conclure une convention de service d'achat centralisé pour la mise à disposition
de l’accord-cadre mutualisé relatif à la fourniture de solutions d'hébergement et services
associés, avec la centrale d'achat public CANUT, sise 4 place Amédée Bonnet — 69002 Lyon, pour un montant de souscription de 210 € HT.
Article 2 : Les crédits correspondants sont prévus au budget 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite à la CANUT.
Fait à Paris, le C2 JUL, 2026
Pour le Président et par délégation,
La Directrice génératéides services par intérim
SCHOOR
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260702-2026-144-AI
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026