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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 114 DSI RESAH plateforme web)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Consommateurs,
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-1'14
Objet : Conclusion d’une convention de service d’achat centralisé avec la centrale d'achat du
RESAH pour la mise à disposition d’une plateforme de type web permettant l'identification
et la mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la
réalisation de prestations informatiques
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver le recours
à des centrales d'achat et passer toute convention en découlant »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris de recourir aux différentes centrales
d'achat public pour répondre à ses besoins en fournitures ou services, en compléments de la
passation de ses propres marchés publics,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a adhéré au la centrale d’achat du groupement
d'intérêt public RESAH (Réseau des Acheteurs hospitaliers),
Considérant que la Métropole a besoin de recourir à un expert pour un accompagnement en
cybersécurité en termes de gouvernance et de mise à jour de documentation réglementaire,
Considérant que la centrale d’achat du RESAH a conclu avec la société MALT un accord-cadre à
marchés subséquents permettant à l’ensemble des bénéficiaires d'accéder et de mobiliser des
experts indépendants dans le domaine du numérique, en vigueur jusqu’à 2028,
Considérant qu’au titre de ses besoins en accompagnement en matière de cybersécurité, il est
opportun pour la Métropole de recourir à l’accord-cadre cité ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250603-D2025-114-CC
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 DECIDE
Article 1 : De conclure une convention de service d'achat centralisé pour la mise à disposition
d’une plateforme de type web permettant l’identification et la mobilisation d'intervenants
présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations informatiques,
avec la centrale d’achat public du RESAH, pour un montant de contribution de 300,00 euros
hors taxes.
Article 2 : Les crédits correspondants sont prévus au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au RESAH.
Fait à Paris, le
0 3 JUIN cuves
Pour le Présiden délégation, _ 4
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néral des services: : .
à ANE
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250603-D2025-114-CC
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025