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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 133)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Métro pole
NS: “ Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2026-133
Objet : Acte modificatif n°4 valant avenant de transfert de l’accord-cadre n°20226000000045 relatif
aux travaux d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein
de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis — Lot 2 : Plantations
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2194-6,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération CM2026/04/13/08 du Conseil de la Métropole du 13 avril 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions
dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à Madame
Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale des services par intérim de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20226000000045 notifié le 18 juillet 2022 au groupement MARCEL VILLETTE
(mandataire) / EUROVIA / TERIDEAL MABILLON, concernant les travaux d'aménagement des
plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-
Denis — lot 2 : plantations, conclu à prix unitaires sans montant minimum et pour un montant maximum
global de 1 270 000 € HT,
Vu l'acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20226000000045 notifié le 11 décembre 2023 au
groupement MARCEL VILLETTE (mandataire) / EUROVIA / TERIDEAL MABILLON, sans incidence
financière,
Vu l'acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°20226000000045 notifié le 8 février 2024 au groupement
MARCEL VILLETTE (mandataire) / EUROVIA / TERIDEAL MABILLON, portant le montant maximum à
1 680 000 € HT,
Vu l'acte modificatif n°3 de l’accord-cadre n°20226000000045 notifié le 30 septembre 2024 au
groupement MARCEL VILLETTE (mandataire) / EUROVIA / TERIDEAL MABILLON, sans incidence
financière,
Considérant que le co-traitant de l’accord-cadre, TERIDEAL MABILLON, a cédé ses actifs à la société
TERIDEAL ESPACES VERTS ILE DE FRANCE, il est nécessaire d’acter par un avenant de transfert, la
cession de la part du co-traitant de l’accord-cadre au nouveau titulaire TERIDEAL ESPACES VERTS ILE
DE FRANCE, qui en reprend tous les droits et obligations,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260528-20226000000045-CC
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026 Considérant que cet acte modificatif n°4 n’a pas d'incidence financière et n’emporte aucune
modification substantielle de l’accord-cadre et que le nouveau titulaire répond aux capacités et
exigences requises au titre de la mise en concurrence initiale,
DECIDE
Article 1°: La conclusion de l'acte modificatif n°4 valant avenant de transfert de l’accord-cadre
n°20226000000045 relatif aux travaux d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à
disposition pour 2024 au sein de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis — lot 2 : plantations, avec le
groupement constitué des sociétés MARCEL VILLETTE (mandataire) / EUROVIA / TERIDEAL MABILLON,
sis 62 avenue du vieux Chemin de Saint-Denis 92230 Gennevilliers, portant transfert de l’accord-cadre
de la société TERIDEAL MABILLON à la société TERIDEAL ESPACES VERTS ILE DE FRANCE pour la part du
contrat lui incombant.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le? 8 MAI 2026
Pour le Présidenr
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260528-20226000000045-CC
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026