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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 32 DSI Service achat centralisé avec CANUT licences et services en ligne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 32 DSI Service achat centralisé avec CANUT licences et services en ligne)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-32
Objet: Conclusion d’une convention de service d’achat centralisé avec la centrale d'achat
CANUT pour la mise à disposition d’un accord-cadre de fourniture de licences et de services
en ligne pour les systèmes d’information équipés de solutions Microsoft, ainsi que de services
bureautiques en ligne alternatifs
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération n°CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver le recours
à des centrales d'achat et passer toute convention en découlant »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris de recourir aux différentes centrales
d’achat public pour répondre à ses besoins en fournitures ou services, en compléments de la
passation de ses propres marchés publics,
Considérant que la Métropole a besoin de se fournir en licences et services en ligne pour les
systèmes d’information équipés de solutions Microsoft,
Considérant que la centrale d’achat « CANUT », spécialisée dans les achats publics dans le
domaine du numérique et des télécommunications, a conclu avec les entreprises SCC (lot 1) et
IPGARDE (lot 2) un accord-cadre relatif à la fourniture de licences et de services en ligne pour
les systèmes d’information équipés de solutions Microsoft, ainsi que de services bureautiques
en ligne alternatifs, en vigueur jusqu’au 16 avril 2028,
Considérant qu'il est opportun pour la Métropole, au regard de l’expertise technique de la
CANUT et de la massification des besoins à l’échelle de multiples acheteurs publics, de recourir
à l’accord-cadre cité ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260130-D2026-32-CC
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 DECIDE
Article 1 : De conclure une convention de service d’achat centralisé pour la mise à disposition
de l’accord-cadre mutualisé relatif à la fourniture de licences et de services en ligne pour les
systèmes d’information équipés de solutions Microsoft, ainsi que de services bureautiques en
ligne alternatifs, avec la centrale d'achat public CANUT, sise 4 place Amédée Bonnet — 69002
Lyon, à titre gratuit.
Article 2 : Les crédits correspondant aux dépenses dans le cadre du marché concerné sont
prévus au budget 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite à la CANUT.
Fait à Paris, le 3 c {ci l&z6
Pour le Président e délégation,
e directeur général des services
=Philippe-CASTANET.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260130-D2026-32-CC
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260130-D2026-32-CC
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026