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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 104 Demande de subvention LEADER
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 104 Demande de subvention LEADER)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Tourisme,
SUD-EST MANCEAU
communauté
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15/10/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 23 29
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
L’an 2024, le 15 octobre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PREZELIN Séverine, Vice-Présidente, Monsieur ROUANET Nicolas, Président empêché, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 09/10/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 09/10/2024.
Présents : Mmes : HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine,
RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean- Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud, HERVE Yves-
Marie, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.
Excusés ayant donné procuration : Mme BERTHE Isabelle donne procuration à Mr
HERRAUX Denis, Mme CHAUVEAU Cécile donne procuration à Mr BRIONNE Alain, Mme CORMIER Véronique donne procuration à Mr FOUCHARD Stéphane, Mr COME Laurent
donne procuration à Mr LEPETIT Jean-Pierre, Mr HUREAU Laurent donne procuration à Mr
TAUPIN Laurent, Mr ROUANET Nicolas donne procuration à Mme PREZELIN Séverine.
Absent : Mmes PAQUIER Monique, TRAHARD Véronique.
A été nommé secrétaire : Mr BRIONNE Alain
DEL2024-104 - Demande de subvention LEADER dans le cadre du projet de tourisme équestre
Le projet de tourisme équestre est une initiative et une volonté des élus de la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau d’adapter l’offre existante de randonnée pédestre aux cavaliers et de valoriser les sites naturels et culturels de l’ensemble du territoire. Il s’inscrit dans la continuité du projet engagé en 2021 de valorisation du patrimoine et des ressources du territoire à travers des projets de développement touristique. Il comporte plusieurs points afin de garantir un accueil complet de qualité aux cavaliers :
- Identification de 11 circuits – 9 pour cavaliers, 2 pour attelages – comportant moins de 10% de routes goudronnées et 100 % publics, d’une longueur de 12 à 30 km, téléchargeables gratuitement en PDF et GPX sur le site de la Communauté.
-Mise en place de tables de pique-nique et de barres d’attache pour que chaque circuit permette une pause déjeuner avec son cheval.
-Mise en place d’une signalétique d’appel à la prudence sur les voies empruntées par les cavaliers et les véhicules à moteur.
-Identification d’hébergements pouvant accueillir les cavaliers avec leurs chevaux et aménagement d’une halte nocturne au gîte municipal de Saint-Mars-d’Outillé.
-Mise en place de 16 panneaux d’interprétation du patrimoine naturel et culturel. -Promotion de l’offre créée via l’invitation d’une blogueuse équestre, la participation au Salon du Cheval d’Angers, la réalisation d’une vidéo promotionnelle et d’une brochure dédiée. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE la demande de subvention auprès du fonds européen LEADER selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Dépenses
éligibles au
LEADER
Coût HT Coût TTC Nature de la recette
% de prise en
charge
sollicitée
Montant
Salaire
chargée de
mission (base
forfait
LEADER)
54 376,77€ 54 376,77€ Subvention
LEADER
80% 50 672,59 €
Taux
forfaitaire
européen
couvrant les
coûts
indirects
4 143,79 € 4 143,79€
Dépenses
matérielles
éligibles
4 820,18€ 5 784,22€ Autofinancem
ent CDC
20% 12 668,15 €
TOTAL 63 340,74€ 64 304,78€ TOTAL 100 % 63 340,74€
- AUTORISE le Président à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’obtention de la subvention, et à signer l’ensemble des documents nécessaires.
- PRECISE qu’au cas où les subventions attribuées par le programme LEADER et les co-financeurs seraient moindres, la communauté de communes s’engage à prendre en charge la différence dans le cadre de son autofinancement
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 15/10/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|072-24720042 1-20241015-DEL20241 04-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/10/2024]
Le Président, Le Vice-Président, Nicolas ROUANET Alain BRIONNE