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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 006 Demande de subvention de lassociation Les Onzes communes de Berce
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 006 Demande de subvention de lassociation Les Onzes communes de Berce)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
République Française e Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU communaute €.
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30/01/2024
|Nombre de membres | L'an 2024, le 30 Janvier à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni | Quion | à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire, Les convocations
Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PAEPECTUNE DE LASAMNE Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LALANNE Géraldine à M, HUREAU Laurent, ne MORGANT Nathalie à Mme MASSE Karine
Publication ou notification du : Absent(s) : Mmes : BERTHE Isabelle, CHAUVEAU Cécile, HATTON Anita, PAQUIER Monique, TRAHARD Véronique, M. TAUPIN Laurent
A été nomméfe} secrétaire : M. BRIONNE Alain
DEL2024/006 - Demande de subvention de l'association "Les Onze communes de Bercé"
L'association « les Onze communes de Bercé est née de la volonté des 11 communes dans le périmètre de la forêt de Bercé, dont Saint-Mars d’'Outillé, afin de la valoriser et de la promouvoir. Les actions vont permettre plus de visibilité et de signalétique aux entrées du bourg de Saint-Mars-d'Outillé notamment. L'association a sollicité auprès de la Communauté de communes le versement d’une subvention de 1 500 € pour deux ans d’actions, ce que le Bureau communautaire a validé. Il est par conséquent demandé au Conseil communautaire d'approuver l'octroi de cette subvention à l'association.
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire décide :
Considérant qu'en accord avec le projet de territoire de la Communauté de communes et la compétence tourisme, la Communauté de communes souhaite accompagner le travail de cette association sur la charte forestière à hauteur de 1 500 € pour les deux prochaines années,
- ACCORDE une subvention d’un montant de 1 500 € à l'association « Les Onze Communes de
Bercé » pour 2 ans d'action.
| auvete | individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
31 5 25 | écrit aux conseillers communautaires le 24/01/2024. La convocation et l’ordre du jour ont "| été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 24/01/2024.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, LEBEAU Sonia,
AL'UNANIMITE MASSE Karine, MIRGAINE Christine, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT .
Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, D BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD
Abstention : 0 Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Ref.
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Berger-Levrault
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Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Parigné l'Evêque, le 30/01/2024
Le Président,
M. ROUANET Nicolas
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
712-247200421 -20240130-DEL2024-006-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/02/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Secrétaire,
M. BRIONNE Alain