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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 033 – Vote du taux de la TEOM pour 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 033 – Vote du taux de la TEOM pour 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française e
Département Sarthe SUD-EST Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU _” © communauté [
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/03/2024
Nombre de membres L’an 2024, le 19 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à Qui ont la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 13/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont 3 s +0 été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 13/03/2024.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON Anita,
A L'UNANIMITE LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique, MM : BACHELIER
Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, FOUCHARD Stéphane,
Abstention : 0 FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE isabelle à Mme CORMIER Véronique, … CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme MORGANT Nathalie, Publication ou notification du : MIRGAINE Christine à Mme PAQUIER Monique, TURBAN Jacqueline à M. COME Laurent, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à M. HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre à M. CHAUVEAU Pascal
Absent(s) : Mme RENAUT Martine
A été nommé({e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2024/033 — Vote du taux de la TEOM pour 2024
Suite aux orientations validées lors du débat d'orientation budgétaire, il est proposé aux membres du
conseil de reconduire en 2024 le taux de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
— FIXE pour 2024 le taux de TEOM suivant :
o Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 11.40 %
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 19/03/2024
Le Président, Le Vice-Président,
HIANET Nicolas M. HERRAUX Denis